COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE. Séance du 2 Février 2015

Transcription

1 COMMUNE DE SAINT NAZAIRE EN ROYANS DEPARTEMENT : DROME SAINT NAZAIRE EN ROYANS ARRONDISSEMENT : VALENCE Séance du 2 Février 2015 L an deux mil quinze, Le deux février, à vingt heures, Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves JOUFFREY, Maire. Date de la convocation : 26 janvier 2015 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Étaient Présent(e)s : M. Jouffrey, Maire, M. Charvet, M me Poudret-Rocard, Adjoints, MM. Bouchard, Gimelle, Perréaz, Poudret, Faure, Pérazio et M mes Friol, Helfenstein, Le Goff, Moreira, Pain, conseillers municipaux. Était Excusée : M me Blanchard. Secrétaire de séance : M me Pain. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer. I - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 5 janvier 2015 : Le compte rendu est approuvé à l unanimité. II - Présentation des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation : néant. III - Délibérations : D Vente de terrain artisanal à SCI MDA Annule et remplace la délibération N D du 5 mai 2014 Suite à une demande de la SCI MDA, monsieur le Maire propose de vendre à cette société les parcelles cadastrées B 437 pour une superficie de 418 m², B 445 pour une superficie de 77 m² et B 446 pour une superficie de 130 m², situées en zone UI au prix de 7 euros HT le M², soit une superficie totale de 625 m². - DECIDE de vendre lesdites parcelles sus-énoncées au prix de euros HT. DIT que les frais de notaire sont à la charge de la société M.D.A., dont le siège est située ZA les Bouveries à Saint-Nazaire-en-Royans. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou document se rapportant à la présente vente. D : Taxes et produits irrécouvrables Budget eau Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d un état de la trésorerie de St Jean-en-Royans concernant les taxes et les produits irrécouvrables pour admission en non-valeur. - ACCEPTE l admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables. - AUTORISE le Maire à signer le mandat d un montant de 1.034,68. 1

2 D : Taxes et produits irrécouvrables Budget assainissement Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d un état de la trésorerie de St Jean-en-Royans concernant les taxes et les produits irrécouvrables pour admission en non-valeur. - ACCEPTE l admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables. - AUTORISE le Maire à signer le mandat d un montant de 1.258,48. D : Tarif Gîtes 2015 Tarifs 2015 des gîtes et des meublés Annule et remplace la délibération N du 3 novembre 2014 La Commission Tourisme propose de garder des gîtes en location à la nuit et à la semaine et de basculer les autres en location de meublés. Les tarifs des gîtes sont valables jusqu au 2 janvier 2016 : GITE N T2 RDC (Hand.) T1 1 er Etage T3 2è Etage T4 2è Etage Vacances Scolaires 4 person. S : 320 N : 50 2 person. S : 280 N : 45 7 S : 400 person. N : 75 6 S : 400 person. N : 75 Hors vacances scolaires S : 280 N : 45 S : 240 N : 40 S : 370 N : 65 S : 370 N : 65 S : semaine N : nuit Plein tarif pour 1 semaine. 2 ème semaine : -10 %. 3 ème semaine : -20 %. 4 ème semaine et suivantes : -30 %. La taxe de séjour est incluse dans le tarif de location. Pendant les vacances scolaires d été, les gîtes seront en priorité loués à la semaine. Ainsi que les tarifs pour la consommation d électricité et du chauffage : FORFAIT Consommation Electricité Tarif à la semaine PERIODES Tarif à la nuit GITES HIVER Du 01/01/2015 Au 01/05/15 Du 01/10/2015 Au 02/01/2016 ETE Du 01/05/15 Au 01/10/15 HIVER Du 01/01/2015 Au 01/05/15 Du 01/10/2015 Au 02/01/2016 ETE Du 01/05/15 Au 01/10/ Les saisons s établissent comme suit (sous réserve du changement des vacances scolaires, les vacances de Toussaint 2015 et de Noël 2015 n étant pas encore fixées par le Gouvernement à ce jour) : Hors vacances scolaires : du samedi 3 janvier 2015 au samedi 7 février 2015 ; du samedi 7 mars 2015 au samedi 11 avril 2015 ; du samedi 9 mai 2015 au samedi 4 juillet 2015 ; du samedi 29 août 2015 au samedi 17 octobre 2015 ; du samedi 31 octobre 2015 au samedi 19 décembre Vacances scolaires : du samedi 7 février 2015 au samedi 7 mars 2015 ; du samedi 11 avril 2015 au samedi 9 mai 2015 ; du samedi 4 juillet 2015 au samedi 29 août 2015 ; du samedi 17 octobre 2015 au samedi 31 octobre 2015 ; du samedi 19 décembre 2015 au samedi 2 janvier

3 Location des meublés au mois (toutes charges comprises) : GITE N Etage Capacité Tarif 2015 A RDC 2 person. 350 B RDC 2 person T2 1 er Etage T2 1 er Etage 5 person. 4 person. Le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, à l unanimité : - D APPROUVER le tarif 2015 des locations des gîtes et des meublés. - D APPROUVER le tarif 2015 du forfait pour la consommation d électricité et chauffage des gîtes communaux. - De PERMETTRE la réservation à la nuit pendant les vacances scolaires. D : Tarif et Dates des Expositions Estivales 2015 Dans le cadre du prêt de la Salle du Lac pour les expositions estivales, Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du projet de convention et propose le tarif de 200 pour la durée de l exposition. Les expositions estivales s échelonneront du 21 juin au 13 septembre PRIX DE LA LOCATION pour les expositions pour la durée de l exposition : APPROUVE les termes de la convention. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette Convention. D : Garantie de prêts Plus et Plai -Commune- annule et remplace les délibérations n 6 et 7 du 06/10/2014 Vu la demande formulée par S.D.H. Constructeur, tendant à garantir un prêt PLUS, Vu les articles L et L du Code général des collectivités territoriales, Vu l article 2298 du Code civil ; et tendant aussi à garantir un prêt PLAi, Vu les articles L et L du Code général des collectivités territoriales, Vu l article 2298 du Code civil ; Le Conseil Municipal, après l exposé de Monsieur le Maire, la présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L et L du Code général des collectivités territoriales Vu l'article 2298 du Code civil ; DELIBERE Article 1 :L assemblée délibérante du Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un Prêt d un montant total de euros souscrit par l Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ce Prêt constitué de 2 Lignes du Prêt est destiné à financer la construction 12 logements cœur de Village située à SAINT NAZAIRE EN ROYANS (26190) Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt sont les suivantes : Ligne du Prêt 1 3

4 Ligne du Prêt: Montant: PLUS euros Durée totale : Dont différé d'amortissement 40 ans Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du Contrat de Prêt % Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0%. Profil d amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l échéance, la différence est stockée sous forme d intérêts différés Modalité de révision : Taux de progressivité des échéances : Double révisabilité» (DR) DR : de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l émission et à la date d effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A Durée de préfinancement 3 à 24 mois maximum Ligne du Prêt 2 Ligne du Prêt: Montant: PLAI euros Durée totale : Dont différé d'amortissement : 40 ans 1 an Périodicité des échéances : Annuelle Index : Livret A 4

5 Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d effet du Contrat de Prêt 0.20 % Révision du taux d intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux d intérêt puisse être inférieur à 0%. Profil d amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l échéance, la différence est stockée sous forme d intérêts différés Modalité de révision : Taux de progressivité des échéances : Double révisabilité» (DR) DR : de -3 % à 0,50 % maximum (actualisable à l émission et à la date d effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A) Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A Durée de préfinancement 3 à 24 mois maximum Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt jusqu au complet remboursement de celui-ci et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par l Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité. Sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s engage dans les meilleurs délais à se substituer à l Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci. Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au Contrat de Prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur. Article 6 : Le Conseil Municipal APPROUVE, à l unanimité les conditions énoncées ci-dessus de garantie des prêts. D : Vente de la C3 Monsieur le Maire propose aux élus de vendre le véhicule de police C3 immatriculé 400 WX 26 au garage Gontier et Fils situé à SAINT-JEAN-EN-ROYANS (Drôme) pour un montant de AUTORISE la vente du véhicule de police C3 pour un montant de 800. D : Création d un poste d adjoint administratif principal 1 ère classe Cette délibération sera prise lorsqu un agent sera promouvable à ce poste. IV La Poste : avancée du dossier Monsieur le Maire donne lecture de la trame de la convention proposée par La Poste. Il évoque les possibilités d implantation d un bureau de poste dans les locaux appartenant à la Commune. Les décisions seront prises avant l été. V- Bureau de vote Monsieur le Maire demande aux élus leurs disponibilités pour tenir le bureau de vote le dimanche 22 mars

6 VI Point des commissions Commission Eclairage public : Suite à la réunion du 12 janvier 2015 où Madame Dupuy (SDED) a présenté un diagnostic de l éclairage public et des solutions envisageables pour réduire les coûts de fonctionnement, le SDED proposera des solutions courant février. La Commission pourra alors comparer toutes les propositions reçues. Commission Développement Durable : Une campagne de communication va être mise en place pour arrêter les décharges dans la Bourne «la Bourne n'est pas une poubelle. Une action va être engagée pour améliorer les entrées de village en matière d'enseignes avec le PNRV. Dans le cadre de la bourse aux plantes organisée par le Comité d'animation le 19 avril prochain, une action de communication sera engagée avec la CCPR pour inciter les gens à utiliser des composteurs et des lombriculteurs et une action sur une utilisation «zéro» de produits phytosanitaires pour la sauvegarde des insectes pollinisateurs avec la participation d'apiculteurs locaux et la présentation d'un diaporama du PNRV. Une action pourrait être montée pour les enfants de la commune. Un contact va être pris avec la LPO pour mettre des dispositifs anti-nids pour les lieux où cela dérange VRAIMENT. Commission Tourisme : La Commission décide l achat d un terminal de paiement électronique pour le camping et l achat d un barbecue. Une 3 ème ligne sera rajoutée au règlement intérieur pour la limitation de durée des garages morts. Il a été décidé l achat de 6 lits 190 X 90, de matelas et de couvres matelas pour le gîte 6 et 8 détecteurs de fumée. Commission Travaux : 2 Agents travaillent actuellement à la taille des arbres du camping tandis que 2 autres agents sont affectés à la peinture des volets des gîtes. Commission Fleurs : M me Friol estime le coût du fleurissement estival à Elle propose dans le but de faire des économies de participer à des bourses d échanges de plantes. Commission Patrimoine : Il est proposé de faire faire le nommage des futures rues par l Association du Patrimoine. VI Courriers divers - Une audition de l Ecole de Musique du Royans aura lieu le 4 février à 18 heures en Mairie. - Les organisateurs du Rallye Monte Carlo Historique remercient la Commune pour la qualité de l accueil et du site. - Randonnée de véhicules de collection : traversée du village le 28 juin. - Plan Communal de Sauvegarde : Monsieur le Maire remercie les élus d avoir participé à la réactualisation du Plan Communal de Sauvegarde. Un exemplaire est distribué à chaque élu et sera également transmis à la Préfecture. La séance est levée à 23h15. 6

7 Signature des membres du Conseil Municipal : 1 er Adjoint : M. Christian CHARVET : 2 ème Adjoint : M me Martine POUDRET-ROCARD : M me Geneviève HELFENSTEIN : M. Jacky PERREAZ : M me Laurence FRIOL : M. Patrick POUDRET : M. Dominique GIMELLE : M. René FAURE : M. Jacques PERAZIO : M me Mélanie LE GOFF : M me Elodie MOREIRA : M. Jacky BOUCHARD : Le Secrétaire de séance, M me Sandrine PAIN Le Maire, M. Yves JOUFFREY 7