PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE

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1 PROVINCE DE QUÉBEC, COMMISSION SCOLAIRE DE LA RÉGION-DE-SHERBROOKE ACCEPTÉ Séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke, tenue à la salle multifonctionnelle du Centre administratif, au 2955 boulevard de l Université, à Sherbrooke, le mardi 13 septembre 2011, à 19 h 30. Présences : M. Sylvain Côté, président, M. Jean-Guy Émond, viceprésident, Mme Isabelle Archambault, MM. Roger B. Bernier, Gilles Normand, Paul Dancause jr, M. Pierre Myre, commissaire représentant du Comité de parents pour l ordre d enseignement primaire, M. Rémy Bergeron, commissaire représentant du Comité de parents, pour l ordre d enseignement secondaire, M. Michel Bernard, directeur général, Mme Marie-Claude Lunardi, directrice générale adjointe aux affaires éducatives, M. André Lamarche, directeur général adjoint à l administration, M. Carl Mercier, secrétaire général. M. Mohamed Soulami a prévenu de son absence. 1.0 COMMISSAIRES 1.1 Quorum Le quorum est constaté à 19 h Procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 16 août Adoption et dispense de lecture CE Attendu que le procès-verbal a été remis aux membres du Comité exécutif au moins 6 heures avant le début de la présente séance; Sur la proposition de M. Jean-Guy Émond, le procès-verbal de la séance ordinaire du mardi 16 août 2011 est unanimement approuvé et le secrétaire général est dispensé d en faire la lecture Suivi Il n'y a aucun suivi. 1.3 Période de questions du public Il n y a aucune question. 1.4 Période de questions des commissaires La période de questions des commissaires a lieu. Elle porte en particulier sur l excellence du travail effectué par le Service du transport scolaire, plus particulièrement de M. Guy Delisle, dans la gestion d un dossier relatif au transport scolaire. Des félicitations sont faites à M. Delisle, par le président du Comité exécutif, M. Sylvain Côté. Arrivée de MM. Gilles Normand et Michel Bernard à 19 h 32.

2 1.5 Adoption de l ordre du jour CE Sur la proposition de M. Paul Dancause jr, il est unanimement résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du Comité exécutif du mardi 13 septembre 2011, en y ajoutant le point État de la situation concernant deux employés (Information) Inversion de l ordre du jour Sur la proposition de M. Jean-Guy Émond, il est unanimement résolu de traiter immédiatement des points 4.1, 4.2 et SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET DU TRANSPORT SCOLAIRE 4.1 Attestation concernant la carte «Affaires» VISA Desjardins CE Attendu la nature de la fonction occupée par les personnes suivantes : - le directeur général - le directeur général adjoint aux affaires éducatives - le directeur général adjoint à l administration - le président du Conseil des commissaires - le président du Comité exécutif; Attendu que ces personnes se déplacent dans le cadre de leur fonction, qu elles représentent la CSRS lors d événements officiels et, qu elles sont autorisées à posséder une carte de crédit Affaires VISA Desjardins; Attendu que des membres du personnel doivent communiquer avec Carte Affaires VISA Desjardins, pour mettre à jour les dossiers actifs; Sur la proposition de M. Gilles Normand, il est unanimement résolu que les trois (3) personnes suivantes soient les représentants de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke à l égard de la Fédération des caisses Desjardins carte Affaires VISA, pour les personnes mentionnées ci-dessus : - la coordonnatrice et l agente de bureau classe principale au Service des ressources financières et du transport scolaire, pour signer ou approuver tout document ou pièce justificative relative à une demande concernant la carte VISA Desjardins, auprès de la Fédération des caisses Desjardins; - la coordonnatrice et la secrétaire de gestion au Service des ressources financières et du transport scolaire, pour procéder à toutes demandes, présentes et futures, de modification, d augmentation de limite et d ajout de carte(s); Le tout selon le dossier et faisant partie intégrante des présentes. 4.2 Ajout d un contrat de transport «exclusif» CE

3 Attendu un surplus d élèves dans le quartier n o 4, à l école Saint-Antoine ; Attendu le respect de la Politique relative aux critères d admission et d inscription des élèves dans les écoles ; Sur la proposition de M. Roger B. Bernier, il est unanimement résolu d ajouter un contrat de transport «exclusif» au montant de $ avant taxes, pour l année scolaire , le tout selon le dossier et faisant partie intégrante des présentes. 4.3 Ajout d un contrat de transport «exclusif» CE Attendu la demande de transport d élèves vers le CRIFA (Coaticook), dans le cadre du projet concomitance; Attendu qu il s agit d un projet pilote pour l année ; Sur la proposition de M. Roger B. Bernier, il est unanimement résolu d ajouter un contrat de transport «exclusif» au montant de $ avant taxes, pour l année scolaire , selon l appel d offres du plus bas soumissionnaire, le tout selon le dossier et faisant partie intégrante des présentes. Arrivée de Mme Isabelle Archambault et M. Rémy Bergeron à 19 h SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES 2.1 Création d un poste d agente ou agent de bureau classe I à l école du Triolet (17 heures 30 minutes/semaine) Attendu les besoins de l école; CE Sur la proposition de M. Paul Dancause jr, il est unanimement résolu : De créer un poste d agente ou agent de bureau classe I à l école du Triolet (17 heures 30 minutes/semaine), selon les conditions prévues à la convention collective. 2.2 Création d un poste de technicienne ou technicien en travaux pratiques à l école du Triolet (17 heures 30 minutes/semaine) Attendu les besoins de l école; CE Sur la proposition de Mme Isabelle Archambault, il est unanimement résolu : De créer un poste de technicienne ou technicien en travaux pratiques à l école du Triolet (17 heures 30 minutes/semaine), selon les conditions prévues à la convention collective. Le tout selon le dossier , soumis à la séance et faisant partie intégrante des présentes.

4 2.3 État de la situation concernant deux employés Huis clos À 19 h 50, sur la proposition de M. Jean-Guy Émond, il est unanimement résolu de poursuivre la séance à huis clos. Fin du huis clos À 20 h 05, sur la proposition de M. Sylvain Côté, il est unanimement résolu de retourner en séance publique. 3.0 SERVICE DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 3.1 Acceptation des avis de changement # 1 et 2 pour des travaux de réfection des fenêtres à l école de la Samare (projet # 10RD- 003) CE Attendu que les avis de changement # 1 et 2 ont été approuvés et Sur la proposition de M. Sylvain Côté, il est unanimement résolu : D accepter les avis de changement # 1 et 2, totalisant un montant de ,26$ concernant des travaux de réfection des fenêtres à l école de la Samare (projet # 10RD-003), le tout selon le dossier soumis à la séance; faisant partie intégrante des présentes et modifiant ainsi le contrat original de la compagnie G. et L. Geoffroy inc., au montant de ,27$ (taxes incluses). 3.2 Acceptation des avis de changement # 1 et 2 pour des travaux de réfection des fenêtres au Centre administratif (projet # 09P1A-001) CE Attendu que les avis de changement # 1 et 2 ont été approuvés et Sur la proposition de M. Roger B. Bernier, il est unanimement résolu : D accepter les avis de changement # 1 et 2, totalisant un montant au crédit de 2 483,25$ concernant des travaux de réfection des fenêtres au Centre administratif (projet # 09P1A-001), le tout selon le dossier soumis à la séance; et faisant partie intégrante des présentes et modifiant ainsi le contrat original de la compagnie Groupe Lessard inc., au montant de ,75$ (taxes incluses). 3.3 Acceptation des avis de changement # 1 et 2 pour des travaux de réfection des fenêtres à l école Mitchell-Montcalm, pavillon Mitchell (projet # 10RD-001) CE

5 Attendu que les avis de changement # 1 et 2, ont été approuvés et Sur la proposition de Mme Isabelle Archambault, il est unanimement résolu : D accepter les avis de changement # 1 et 2, totalisant un montant de ,76$ concernant des travaux de réfection des fenêtres à l école Mitchell-Montcalm, pavillon Mitchell (projet # 10RD-001), le tout selon le dossier soumis à la séance; faisant partie intégrante des présentes et modifiant ainsi le contrat original de la compagnie Les installations Steeve Brault inc., au montant de ,51$ (taxes incluses). 3.4 Acceptation des avis de changement # 1 à 3 pour des travaux de mise en conformité des cages d escalier à l école Ste-Anne (projet # 11MB-008) CE Attendu que les avis de changement # 1 à 3, ont été approuvés et Sur la proposition de M. Jean-Guy Émond, il est unanimement résolu : D accepter les avis de changement # 1 à 3 totalisant un montant de ,80$ concernant des travaux de mise en conformité des cages d escalier à l école Ste-Anne (projet # 11MB-008), le tout selon le dossier soumis à la séance; faisant partie intégrante des présentes et modifiant ainsi le contrat original de la compagnie G. et L. Geoffroy inc., au montant de ,78$ (taxes incluses). 3.5 Acceptation des avis de changement # 28 à 74 pour des travaux de construction du Centre communautaire Montcalm et Arrondissement Jacques-Cartier (projet # ) CE Attendu que les avis de changement # 28 à 74 ont été approuvés par le professionnel et acceptés par le Service des ressources matérielles et des technologies de Sur la proposition de M. Rémy Bergeron, il est unanimement résolu : D accepter les avis de changement # 28 à 74, totalisant un montant de ,68$ concernant des travaux de construction du Centre communautaire Montcalm et Arrondissement Jacques-Cartier (projet # ), le tout selon le dossier soumis à la séance; faisant partie intégrante des présentes et modifiant ainsi le contrat original de la compagnie Construction M.F. Guillemette, au montant de ,23$ (taxes incluses). 3.6 Demande d autorisation à la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport pour la démolition d un immeuble situé au 7385 boulevard Bourque, Sherbrooke (Québec) CE

6 Attendu que la Commission scolaire a entrepris des démarches pour l agrandissement de l école Notre-Dame-de-Liesse; Attendu que ce projet nous oblige à aménager des espaces nécessaires et sécuritaires, pour le stationnement du personnel et du débarcadère d autobus; Attendu que ce bâtiment n a pas de valeur patrimoniale; Attendu que la CSRS demandera les autorisations nécessaires à la Ville de Sherbrooke, pour la démolition de cet immeuble; Attendu que l article 272 de la LIP prévoit que la Commission scolaire ne peut, sans l autorisation du ministre, démolir ses immeubles; Attendu que le processus doit être conforme au Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics, puisque la notion de construction implique également la notion de démolition; Sur la proposition de M. Gilles Normand, il est unanimement résolu de demander à la ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport, l autorisation de démolir le bâtiment situé au 7385 boulevard Bourque, Sherbrooke (Québec). Le tout selon le dossier , soumis à la séance et faisant partie intégrante des présentes. 3.7 Acceptation des avis de changement # 1 à 31 pour la réfection de la piscine pour le Centre communautaire Montcalm et Arrondissement Jacques-Cartier (projet # ) CE Attendu que les avis de changement # 1 à 31, ont été approuvés et Sur la proposition de Mme Isabelle Archambault, il est unanimement résolu : D accepter les avis de changement # 1 à 31 totalisant un montant de ,55$ concernant des travaux de réfection de la piscine pour le Centre communautaire Montcalm et Arrondissement Jacques-Cartier (projet # ), le tout selon le dossier soumis à la séance; et faisant partie intégrante des présentes et modifiant ainsi le contrat original de la compagnie Construction MF Guillemette, au montant de ,05$ (taxes incluses). 3.8 Acceptation du plus bas soumissionnaire pour l achat d appareil multifonctions (Soumission S ) CE Attendu que le CSRS doit renouveler son contrat pour l'acquisition d'équipement multifonctions, pour l'année ; Attendu que l'offre de la Compagnie Xerox répond aux exigences de l'appel d'offres et est la plus basse soumission conforme; Sur la proposition de M. Roger B. Bernier, il est unanimement résolu :

7 D'accepter l'offre de la compagnie XEROX basée sur la plus basse soumission au montant de ,67$ (taxes incluses), pour l'achat d'appareils multifonctions (soumission S ), le tout selon le document constituant le dossier , déposé à la séance et faisant partie intégrante des présentes. D'autoriser le président du Comité exécutif et le directeur général à signer ledit contrat. 3.9 État de la situation pour l agrandissement des écoles Notre- Dame-de-Liesse, Brébeuf et de la Maisonnée M. Gilles Millaire, directeur du Service des ressources matérielles et des technologies de l information présente l état de la situation relativement à l agrandissement des écoles Notre-Dame-de-Liesse, Brébeuf et la Maisonnée. 5.0 DIRECTION GÉNÉRALE 5.1 Présentation du bilan annuel des élèves suspendus pour trafic pour l année Mme Marie-Claude Lunardi, directrice générale adjointe aux affaires éducatives, présente le bilan annuel des élèves suspendus pour trafic, pour l année Correspondance et dépôt de documents pour information Il n y a aucune correspondance ou dépôt de document. 7.0 INFORMATION 7.1 Ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport Il n y a aucune information. 7.2 Comité de parents M. Rémy Bergeron, commissaire-parent pour l ordre d enseignement secondaire, informe les membres que la première réunion du Comité de parents se tiendra demain soir. 7.3 Divers Il n y a aucune information. 8.0 AFFAIRES NOUVELLES Il n'y a pas d affaire nouvelle. 9.0 SUITE DE LA PÉRIODE DE QUESTIONS DES COMMISSAIRES Il n y a aucune question.

8 10.0 AJOURNEMENT AU 27 SEPTEMBRE 2011 À 18 H 30 À 20 h 47, sur la proposition de M. Gilles Normand, il est unanimement résolu d ajourner la séance au mardi 27 septembre 2011 à 18 h 30, afin de pouvoir traiter plus amplement du point : 2.3 État de la situation concernant deux employés.

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