PRIMES ET SOUTIENS FISCAUX

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1 Par où part mon énergie? OU commencer? PRIMES ET SOUTIENS FISCAUX Soirée d information 17 Avril 2012 Guides Énergie Neupré 1 2 QUELQUES NOTIONS UTILES R U K E spec E w G tot Coefficient de résistance thermique de l isolant (m²k/w) Déperditions thermiques par transmission d une paroi (W/m²K). Définit l isolation globale d un bâtiment. Consommation spécifique en énergie d un bâtiment (kwh/m²/an). Niveau de performance énergétique globale d un bâtiment Définit la valeur de rayonnement du soleil à l intérieur du logement. Plus la valeur de R est grand plus l isolation est bonne Plus la valeur de U est faible plus la paroi est isolante. Plus le niveau de K est faible plus l isolation thermique globale du bâtiment est bonne. Plus E spec est faible plus le logement est performant. Plus E w est faible plus le logement est performant. Plus le G est faible mieux est la protection contre le rayonnement 3 (<0.3) Tableau des revenus ( pris en compte par la Région Wallonne) REVENUS Autre ISOLE COUPLE (Marié ou non) Entre et Entre et > > RM: - s sont diminués de 2400 par enfant à charge faisant partie du ménage, idem par personne handicapée. - Les revenus pris en compte sont ceux de l avant dernière année qui précède celle de la facture finale. 4 AUDIT ÉNERGÉTIQUE o CONCERNE : Tout bâtiment <1/06/1996 o OBLIGATION : Auditeur agréé par la région wallonne o PLAFOND : 60% de la facture (max 360 ) o RM: Audit énergétique obligatoire pour certaines primes AUDIT PAR THERMOGRAPHIE o CONCERNE : Tout Bâtiment o OBLIGATION : Auditeur agréé par la région wallonne o PLAFOND : 50% de la facture (max 200 ) o RM: Audit énergétique par thermographie doit absolument mentionner les améliorations portant sur l ENVELOPPE du bâtiment. s : s s s MONTANT MAX 360 MAX 360 Max 360 s : s s s MONTANT MAX 200 MAX 200 Max

2 GÉNÉRALITÉS AUDITS ÉNERGÉTIQUES INFORMATIONS À RETENIR : Choisir un auditeur agréé (voir liste sur le site RW) Récolter un maximum d informations sur votre bâtiment (plans, cahier des charges, photos, relevés de consommation), avant l arrivée de l auditeur. Définir avec lui vos priorités 7 ISOLATION TOIT o CONCERNE : Bâtiment unifamilial La date d'accusé de réception de la demande de permis d'urbanisme doit être <1/12/1996 o OBLIGATION : R 3,5 m²k/w o PLAFOND : 100 m² par maison unifamiliale o RM: Surprimes possibles + 3 /m² si matériaux naturels + 3 /m² si R 4 m²k/w MONTANTS Prime de base Travaux réalisés par Particuliers 7 /m² 6 /m² 5 /m² Entreprises 14 /m² 12 /m² 8 10 /m² AVANTAGE FISCAL ISOLATION TOIT o CONCERNE : Bâtiment unifamilial o AVANTAGE FISCAL : Max 30% de la facture. o OBLIGATION : Pose par entrepreneur R 2,5 m²k/w o RM: Montant limité à 2930 * ISOLATION MURS o CONCERNE : Bâtiment unifamilial <1996 & appartement o OBLIGATION : Par l intérieur R 1,5 m²k/w Remplissage de la coulisse R 1,5 m²k/w Par l extérieur R 2 m²k/w o PLAFOND : 120 m² par maison unifamiliale o RM: Audit énergétique obligatoire et pertinente Entrepreneur enregistré obligatoire Surprimes possibles (fonction du R) * Pour l ensemble de vos déductions investissement économie 9d énergie par année 10 ISOLATION MURS MONTANTS Prime de base Par l intérieur 28 /m² 24 /m² 20 /m² Par la coulisse 14 /m² 12 /m² 10 /m² Par l extérieur 42 /m² 36 /m² 30 /m² Surprime + 3 /m² si isolant naturel et/ou + 20 /m² si R 3.5 m²k/w ISOLATION SOLS La date d accusé de réception du permis de bâtir doit être <01/12/1996 o OBLIGATION : Par la cave R 2 m²k/w Sur dalle R 1,5 m²k/w o PLAFOND : 80 m² par maison unifamiliale o RM: Audit énergétique obligatoire et pertinente Surprimes possibles + 3 /m² si matériaux naturels + 10 /m² si R 3,5 m²k/w (sauf sur dalle!) 11 12

3 ISOLATION SOL MONTANTS Travaux réalisés par Particuliers (par cave) Entreprises (par cave) Entreprises (sur dalle) 7 /m² 6 /m² 5 /m² 14 /m² 12 /m² 10 /m² 35 /m² 30 /m² 27 /m² Surprime + 3 /m² si isolant naturel et/ou +20 /m² si R 3.5 m²k/w Attention pas de prime si isolation sur dalle réalisée par un particulier! Pas de surprime si R 3,5 m²k/w en isolation sur dalle! 13 (Logement) VITRAGE Performant o CONCERNE : Bâtiment unifamilial < & appartement dont la première occupation date de plus de 15 ans Menuiserie & Vitrage peu performants o OBLIGATION : respecter certains critères de performance énergétique Accepter des visites de contrôle o RM: Visite après travaux d un estimateur (privé ou public) 40 m² par 4 ans PRIME MONTANT 60 /m² 50 /m² 45 /m² 14 PRIMES Région Wallonne EQUIPEMENTS o Installation d une chaudière ou un générateur GAZ NATUREL à condensation. o Installation d un chauffe-bain au GAZ NATUREL (sans veilleuse). o Installation d aérothermes, générateurs d air chaud et appareils rayonnants au GAZ NATUREL PAS (peu) DE GAZ NATUREL A NEUPRE!!! INFORMATIONS A RETENIR : VENEZ NOUS RENCONTRER si vous êtes dans une des rares rues qui sont alimentées en gaz naturel. 15 POMPE A CHALEUR POUR EAU SANITAIRE Date de réception de la demande de PU < 1/06/2010 o OBLIGATION : Cahier de charges à respecter Installateur agréé o MONTANT : 750 o RM: Se renseigner pour savoir s il reste de l argent! 16 POMPE A CHALEUR CHAUFFAGE Date de l accusé de réception du permis d urbanisme < 1/06/2010 o OBLIGATION : Cahier de charges à respecter o MONTANT: 1500 o RM: si production d eau chaude sanitaire 17 CHAUFFE-EAU SOLAIRE (plan SOLTHERM) Date de l accusé de réception du PU < 1/05/2010 o OBLIGATION : Installateur agréé SOLTHERM Cahier de charges strict à respecter Pour les installations d'eau chaude sanitaire individuelles, le dimensionnement de l installation devra permettre une fraction solaire de minimum 60 %. PRIME Max 6000 Entre 2 & 4 m² 1500 par m² supplémentaire

4 CHAUFFE-EAU SOLAIRE (plan SOLTHERM) Date de l accusé de réception du PU > 30/04/2010 o OBLIGATION : Installateur agréé SOLTHERM Cahier de charges strict à respecter Déclaration PEB obligatoire PRIME Max 5000 Entre 2 & 4 m² 500 par m² supplémentaire Appartement : 500 PRIME Province de Liège INSTALLATION D UN CHAUFFE-EAU SOLAIRE < 1/06/2010 o OBLIGATION : Avoir demandé la prime SOLTHERM + voir règlement provincial o MONTANT : 650 o RM: Décision du collège provincial MICRO-COGENERATION OU COGENERATION o CONCERNE : Tout Bâtiment o OBLIGATION : Cahier des charges à respecter Demande préalable à la Cwape (CV) Entrepreneur enregistré o RM: Attention au délais de rentrée du dossier. PRIME 20 % facture Max RACCORDEMENT A UN RESEAU DE CHALEUR Ne pas la perdre de vue si vous habitez dans les rues proches de l école à Neuville domaine, il se peut qu un jour Raccordement de l installation 1500 Par logement Conduite de fluide 100 /m Max 10 m CHAUFFAGE BIOMASSE o CONCERNE : Tout Bâtiment o OBLIGATION : L'appareil de chauffage doit être à chargement exclusivement automatique. Respect du cahier des charges. Entrepreneur enregistré. PRIME 50 % facture Max Puissance 50kW 1750 De 50 à 100 kw majoration de 30 /kw SYSTEME DE VENTILATION o CONCERNE : Tout Bâtiment ou appartement Date de l accusé de réception du PU <01/05/2010 o OBLIGATION : Mécanique de type D Cahier des charges à respecter Niveau d isolement du bâtiment K 45 o RM: Absolument lire les formulaires! Bâtiment > 05/2010 documents particuliers. PRIME 75 % facture Max

5 PROTECTION SOLAIRE EXTERIEURE Date de l accusé de réception du PU < 1/12/1996 o OBLIGATION : Entrepreneur agréé Orientation minimale des fenêtres PRIME NOUVEAU LOGEMENT (1a) Date de l accusé de réception de la demande de permis d urbanisme < 1/05/2010 o CONCERNE : Maison unifamiliale o OBLIGATION : Maison non équipée de chauffage électrique (sauf SDB) Ventilation conforme à la réglementation (attention à la date de réception du permis de bâtir) Maison unifamiliale Appartement 15 /m² de surface protégée 15 /m² de surface protégée Max 30 m² Max 20 m² 25 Date à respecter DPdB Avant le 1/02/2009 DPdB Entre le 1/02/2009 et le 01/05/2010 Isolatio n globale Prim e K K PRIME MAX 2500 Surprime 100 par point K en 26 PRIME NOUVEAU LOGEMENT (1b) Date de l accusé de réception de la demande de permis d urbanisme > 1/05/2010 o CONCERNE : Maison unifamiliale & appartement o OBLIGATION : Maison non équipée de chauffage électrique (sauf SDB) Ventilation conforme à la réglementation (attention à la date de réception du permis de bâtir) o RM : La demande de prime doit être introduite dans les quatre mois qui suivent la déclaration PEB finale. PRIME NOUVEAU LOGEMENT (2) Date de l accusé de réception de la demande de PU > 1/05/2010 o CONCERNE : Maison unifamiliale & appartement Date à respecter DRPdB Avant le 1/09/2011MAISON DRPdB Avant le 1/09/2011APPARTEMENT DRPdB Après le 1/09/2011MAISON Isolation globale K45 & E80 K35 & E70 K35 & E65 Prime 1500 (MAX 5000 ) 500 (MAX 1000 ) 1500 (MAX 5000 ) Surprime + 75 par point Ew en + 25 par point Ew en par point Ew en DRPdB Après le 1/09/2011APPARTEMENT K35 & E (MAX 1500 ) + 50 par point Ew en SURPRIME si maison Passive : 1500 SURPRIME si appartement Passif : 500 PRIME NOUVEAU LOGEMENT PASSIF o CONCERNE : Maison unifamiliale Date d accusé de réception de la demande de permis d urbanisme < 1/05/2010 o OBLIGATION : Respect de nombreuses conditions. (perméabilité à l air, ventilation, refroidissement ) PRIME 6500 PRIME NOUVEAU LOGEMENT TEST D ÉTANCHÉITÉ À L AIR o CONCERNE : Maison unifamiliale Date d accusé de réception de la demande de PU <01/01/2010 o OBLIGATION : Cahier des charges à respecter La date de la facture et la date de la réalisation du test d'étanchéité doivent être antérieures à la date de réception provisoire de la maison. RM : Si la Date de la demande de permis d urbanisme > 1/05/2010 LA PRIME est intégrée dans la prime logement neuf Maison unifamiliale Forfait

6 LES PRIMES Ne pas perdre de vue derniers rappels Bien se documenter et lire les documents de primes. Être plein propriétaire pour bénéficier des primes (Certaines primes sont ouvertes aux locataires) Délais de 4 mois pour renvoyer les documents finaux. Les revenus concernés sont de l avant-dernière année, soit pour 2012 extrait de rôle année de revenus 2010 (exercice d imposition 2011). À PARTIR DU 1 MAI 2012 Prêt à Taux 0 pour travaux permettant de rendre son logement énergivore. Disponible pour les propriétaires ET locataires Conseils et une aide à la rédaction des documents et suivi du dossier. Déduction des primes à obtenir dans le montant de remboursement du prêt. Prêt minimum ; Maximum EXIGEANCES : Habitation < 01/12/1996. Certains travaux nécessitent un entrepreneur agréé. Certains travaux demandent une PAE avant réalisation. s imposables pris en compte (pour 2012) Obligation de passer par un ECOPASSEUR. (gestionnaire du dossier de demande de prêt) Au 1 ou 2 travaux, dont 1 «Performance énergétique». (voir liste) TRAVAUX P Isolation thermique du toit, des sols, des murs Remplacement des châssis ou/et vitrage Placement d un système de ventilation Installation d une pompe à chaleur Installation d une chaudière biomasse Raccordement à un réseau de chaleur Installation d une chaudière à condensation au Gaz N Installation d une chaudière à condensation au Propane ou Mazout TRAVAUX A Audit énergétique Travaux sur toiture (réfection, traitement ) Placement d un parement extérieur Tubage d une cheminée Assèchement des murs, remplacement des sols Isolation des conduites de chauffage, placement thermostat, vannes thermostatiques COMMENT PROCEDER Prendre contact avec call center ECOPACK pour connaître la liste des ECOPASSEURS de notre région. 078/ Préparer avec lui le dossier de demande de prêt (donc des travaux) Suivre le plan de remboursement et entamer les travaux. Profiter des économies d énergie engrangées. 35 Emprunter de l argent coûte aussi de l argent 36

7 PRIMES LIENS ET SUPPLEMENT D INFOS. Les guides énergie de Neupré: le premier samedi de chaque mois dans leur local. Le conseiller en énergie de la commune. Le site Région Wallonne «primes»: Energie.wallonie.be La Région Wallonne par téléphone au 0800/ Le site Région Wallonne «logement». Le call center écopack au 078/ Merci de votre attention À vous la parole Tableau épaisseur isolant Exemple (2) de bouquet ecopack Matériau R pour 10 cm d épaisseur Polyuréthane (PUR) 4,76 à 1,82 Fibres de bois 2,63 à 0,67 Laine de mouton 2,56 à 1,00 Polystyrène extrudé et expansé 3,45 à 1, Nature des travaux Remplacement de la toiture Remplacement de la charpente Remplacement de conduites d eau Remplacement des sols Assèchement des murs Superficie maximale prise en considération 20 /m 15 /m 10 /m Maximum 100 m2 pour 30 /m 22 /m 15 /m Maximum 100 m2 pour 14 /m 10 /m 7 /m - 25 /m 20 /m 15 /m Maximum 80 m2 pour 25 /m 20 /m 15 /m Maximum 120 m2 pour Un juste équilibre Parement des murs extérieurs Tubage de cheminée 25 /m 20 /m 15 /m Maximum 120 m2 pour 25 /m 20 /m 15 /m 41 42