Chapitre 18. L immeuble

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Chapitre 18. L immeuble"

Transcription

1 Chapitre 18 L immeuble - L activité principale de l entreprise commerciale consiste à acheter et à vendre des marchandises, ou à exercer une activité dans le domaine des services. Toutefois, à côté de cette activité principale, elle peut également placer une partie des ses liquidités dans des activités immobilières. Ces placements provoquent des charges et des produits qui sont extérieurs à l exploitation principale de l entreprise. - De manière à dégager un résultat pour chaque genre d activité, l entreprise se doit donc d ouvrir de nouveaux comptes. - L ensemble des charges et des produits liés à l investissement immobilier sont comptabilisés dans les comptes suivants: 7510 Charges d immeubles 7500 Produits d immeubles - La plupart des logiciels de comptabilité reprennent cette même structure comptable et dressent un compte de résultat à plusieurs degrés. Les charges et produits hors exploitation sont portés au 3 ème degré du compte de résultat. Compte de gestion: Sont inscrites dans les charges d immeubles, les charges suivantes: Intérêts hypothécaires, entretien et réparations, taxes immobilières et assurances, chauffage, éclairage, conciergerie, amortissement de l immeuble. Sont inscrits dans les produits d immeubles, les produits suivants: Loyers encaissés, loyer de l appartement mis à disposition du concierge, valeur locative des locaux occupés par le commerce, valeur locative du logement occupé par le propriétaire. Les soldes sont virés au 3 ème degré du Compte de Résultat.

2 Ecritures internes: Cas de locaux commerciaux de l entreprise situé dans l immeuble: Loyer à Produits d immeubles Cas de l appartement occupé par le propriétaire: Privé à Produits d immeubles Le financement d un immeuble: - Lorsqu on achète ou construit un immeuble, ou que l on fait acquisition d un appartement en propriété par étage (PPE), les fonds propres à disposition sont souvent insuffisants. Il es ainsi nécessaire de faire appel à la banque ou à d autres bailleurs de fonds (Compagnie d assurance, Caisse de pensions) - L apport de fonds étrangers est enregistré dans le compte passif Dette hypothécaire. - L immeuble ou la PPE est généralement donné en garantie du prêt accordé et constitue un gage immobilier. Le gage existe sous 3 formes: - la dette hypothécaire - la cédule hypothécaire - la lettre de rente (peu utilisée) - La part du financement étranger dans les affaires immobilières peut différer selon qu il s agisse de construction à vocation industrielle ou de maisons familiales (évent. PPE). Dans le 1 er cas, la part du financement peut être très variable; en revanche, dans le cas du financement d une maison familiale (ou PPE), les règles suivantes sont en général respectées: a) L emprunt hypothécaire ne devait pas dépasser le 80% du prix de l immeuble b) L hypothèque dite «en 1 er rang» est accordée jusqu à environ 2/3 du prix de l immeuble, tandis que l hypothèque dite en «2 ème rang» sur le montant excédant les 2/3 c) Les charges qu entraîne l acquisition d immeuble familial ne devraient pas dépasser le 30% du revenu brut total du propriétaire (ensemble de ses ressources). Structure classique du financement d une maison familiale: 60% d hypothèque en 1 er rang 20% d hypothèque en 2 ème rang 20% de fonds propres

3 L intérêt hypothécaire, le remboursement (amortissement financier), l annuité: La charge annuelle qui résulte de l octroi d un crédit hypothécaire se compose: a) Des intérêts sur les hypothèques b) Du remboursement (amortissement financier) Le cumul de l intérêt et du remboursement s appelle l annuité: Annuité = I (intérêt) + A (amortissement financier) Il existe deux variantes d annuités: a) Annuité dégressive b) Annuité constante Le compte chauffage: - Si le coût du chauffage est compris dans le loyer versé par les locataires, les frais sont débités dans le compte Charges d immeubles. - En revanche, si le coût du chauffage est ajouté au montant du loyer, il est nécessaire d ouvrir un compte de charges Chauffage qui est débité des frais de chauffage et crédité des contributions des locataires. - Un décompte intervient périodiquement qui permet de déterminer si un trop-perçu doit être ristourné aux locataires ou s il est nécessaire de leur demander une contribution supplémentaire. - La répartition entre appartements peut être établie sur la base des m3, m2, du nombre de pièces ou millièmes. Rappel: Principales écritures: 1. Achat d un immeuble (prix d achat + frais d achat + frais de notaire + droit de mutation): Immeuble à Autres dettes 2. Règlement de l achat a) Reprise d une dette hypothécaire: Autres dettes à Dette hypothécaire b) Intérêt couru sur dette hypothécaire: Autres dettes à Ch. d Immeubles c) Loyer reçu d avance par le vendeur: Autres dettes à Prod. Immeubles

4 d) Reprise par l acheteur d une réserve de mazout: Ch. d Immeubles à Autres Dettes e) Prime d assurance payée d avance par le vendeur: Ch. d Immeubles à Autres Dettes f) Solde versé par caisse, poste, banque ou acceptation d un effet: Caisse, Poste, Banque à Autres Créances 3. Dans le cas d une vente d immeuble, reprise du compte Chauffage En cas de versements insuffisants des locataires: Vendeur : Autres Créances à Chauffage Acheteur : Chauffage à Autres dettes En cas de versements excédentaires des locataires: Vendeur : Chauffage à Autres Créances Acheteur : Autres dettes à Chauffage 4. Construction d un immeuble, partie d un immeuble ou d un élément qui augmente la valeur de l immeuble. Immeuble à Comptes de liquidités 5. Amortissement de la valeur de l immeuble: Amortissement direct: Ch. d Immeubles à Immeuble Amort. Indirect: Ch. d Imm. à Cumul d amort. Imm. 6. Paiement du chauffage, éclairage et autres frais: Ch. d Immeubles à Caisse 7. Comptabilisation du loyer de l appartement du propriétaire dans l immeuble: Privé à Prod. d Immeubles 8. Comptabilisation du loyer des bureaux dans l immeuble: Loyer à Produits d Immeubles 9. Ecritures relatives à l annuité: a) Pour l intérêt: Ch. d Immeubles à Banque

5 b) Pour le remb. : Dette hypothécaire à Banque 10. Augmentation de la dette hypothécaire: Banque à Dette hypothécaire 11. Utilisation du compte Chauffage: a) Contribution des locataires: Caisse à Chauffage b) Frais de combustibles: Chauffage à Caisse c) Prise en charge des frais d administration de l entreprise: Chauffage à Frais d administration d) Ristourne de trop-perçu aux locataires : Chauffage à Caisse 12. Ecriture relative à la clôture: a) Intérêts hypothécaires courus: Ch. d Immeubles à Passifs transitoires b) Combustible en soute : Comb. en soute à Chauffage c) Combustible en soute : Chauffage à Comb. en soute

Concours d entrée en Economie, printemps 2010. Test des connaissances en Technique Quantitative de Gestion

Concours d entrée en Economie, printemps 2010. Test des connaissances en Technique Quantitative de Gestion Concours d entrée en Economie, printemps 2010 Nom: Prénom: Test des connaissances en Technique Quantitative de Gestion Points Obtenus Points Maximum Exercice 1 27 Exercice 2 15 Exercice 3 10 Exercice 4

Plus en détail

CHAPITRE 5 Le passif

CHAPITRE 5 Le passif CHAPITRE 5 Le passif Problème 5.1 L existence et l estimation des éléments de passif a) Oui. La partie des articles que la boutique s est engagée à acheter crée un passif au 25 novembre 20X6, puisque ces

Plus en détail

EXAMEN D ADMISSION EN MP2 (MP POST CFC)

EXAMEN D ADMISSION EN MP2 (MP POST CFC) Enseignement secondaire II REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement secondaire II Direction générale Ecole de commerce EXAMEN D ADMISSION

Plus en détail

1 La régularisation des comptes

1 La régularisation des comptes 1 La régularisation des comptes Sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Le principe de l indépendance 1 des exercices L exercice comptable et

Plus en détail

CONSEILS ET GESTION EN FINANCEMENT IMMOBILIER

CONSEILS ET GESTION EN FINANCEMENT IMMOBILIER CONSEILS ET GESTION EN FINANCEMENT IMMOBILIER Des conseils de qualité adaptés à tous les budgets afin que votre projet devienne une réalité. Chaque dossier est particulier, c est pourquoi nous mettons

Plus en détail

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?

Plus en détail

Financement Hypothécaire

Financement Hypothécaire Financement Hypothécaire Document officiel pour une demande de financement hypothécaire Notre rôle Nous argumentons votre dossier et négocions les meilleures conditions avec plusieurs prestataires (banques

Plus en détail

Proposition de crédit

Proposition de crédit Helvetia Compagnie Suisse d Assurances sur la Vie SA, Bâle Helvetia Compagnie Suisse d Assurances SA, Saint-Gall Proposition de crédit 1 er preneur de prêt (débiteur principal) Indications sur la personne

Plus en détail

Analyse immobilière. 11985-11989 Av. Monty, Montréal, Québec. Résidentiels (60) Daniel Francoeur, B.A.A RE/MAX Alliance inc.

Analyse immobilière. 11985-11989 Av. Monty, Montréal, Québec. Résidentiels (60) Daniel Francoeur, B.A.A RE/MAX Alliance inc. 2 Analyse immobilière Résidentiels (60) 14 Fiche descriptive Immeuble # 64 SIA # 8535465 Statut Prix Type d'unités Bâtiment Terrain En vigueur Original $3 375 000 Résidentielles 60 Isolé x Façade (p) 179,0

Plus en détail

Session Juin 2013 Gestion financière. Donnée de l examen

Session Juin 2013 Gestion financière. Donnée de l examen Porrentruy Gestion financière - SED3 EXAMEN Session Juin 2013 Gestion financière Donnée de l examen Nom : Prénom : Durée : 160 minutes (2 heures 40 minutes) Matériel autorisé : Calculatrice non programmable

Plus en détail

Les prêts hypothécaires. Habiter chez soi. www.bcn.ch

Les prêts hypothécaires. Habiter chez soi. www.bcn.ch Les prêts hypothécaires Habiter chez soi www.bcn.ch Les financements hypothécaires Vu la valeur généralement élevée des biens immobiliers, il est usuel de faire appel à une banque, afin de participer au

Plus en détail

Prêts hypothécaires. Des financements sur mesure

Prêts hypothécaires. Des financements sur mesure Prêts hypothécaires Des financements sur mesure Vous projetez d acheter un logement? Si vous rêvez de devenir propriétaire, vous allez commencer par rechercher le bien immobilier approprié. L analyse détaillée

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL 4.5.1 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GENERAL relatif au transfert du patrimoine immobilier de la S.I. Le Locle-Avenir S.A. en faveur de la Commune du Locle Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Plus en détail

Comptabilité Générale - Résumé blocus 08. 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats,

Comptabilité Générale - Résumé blocus 08. 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats, Comptabilité Générale - Résumé blocus 08 1. Chapitres 1,2,3 : Bilan, Compte de résultats, Fonds de tiers = Provisions + Dettes. Fonds de tiers à long terme = Provisions + Dettes à plus d un an. Capitaux

Plus en détail

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS La classe 1 comprend les comptes du capital propre, des réserves et provisions, et ceux des avances et emprunts à plus d un an, dont

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE

DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE CAISSE DE PENSIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANTON DE NEUCHÂTEL RUE DU PONT 23 CH 2300 LA CHAUX-DE-FONDS DEMANDE DE PRÊT HYPOTHÉCAIRE Données personnelles - Données de l objet Plan financier Veuillez

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

Employeurs et autres débiteurs de cotisations

Employeurs et autres débiteurs de cotisations CLASSE 4 COMPTES DE TIERS La classe 4 comprend les comptes de tiers et reprend toutes les opérations du bilan autres que financières (classe 3) avec les tiers et qui se représentent dans le cadre des relations

Plus en détail

L épreuve se compose de quatre exercices indépendants.

L épreuve se compose de quatre exercices indépendants. COMPTABILITÉ ET ANALYSE FINANCIÈRE Épreuve à option Rédacteur 2009 Concours externe et interne Document et matériel autorisés : Liste intégrale des comptes comportant la mention «document autorisé aux

Plus en détail

Loterie Romande. financier

Loterie Romande. financier 2011 Rapport financier Société de la Loterie de la Suisse Romande 13, rue Marterey Case postale 6744 1002 Lausanne CH Tél. + 41 21 348 13 13 Fax + 41 21 348 13 14 info@loro.ch www.loro.ch Sommaire Bilan

Plus en détail

2 ÈME ANNÉE (VALABLE EN PARTIE POUR LES AUTRES PROFILS E ET B)

2 ÈME ANNÉE (VALABLE EN PARTIE POUR LES AUTRES PROFILS E ET B) TQG RÉCAPITULATION 2 ÈME ANNÉE (VALABLE EN PARTIE POUR LES AUTRES PROFILS E ET B) 1. Les changes : le journal 1.1. Cas particulier : les marchandises Le cas particuliers relatif aux marchandises n'apparaît

Plus en détail

Prêts pour l avenir. Dans vos propres murs. Devenir propriétaire: les clés pour réaliser son rêve.

Prêts pour l avenir. Dans vos propres murs. Devenir propriétaire: les clés pour réaliser son rêve. Prêts pour l avenir. Dans vos propres murs. Devenir propriétaire: les clés pour réaliser son rêve. Prêts pour l avenir. Etre propriétaire est un rêve aussi vieux que le monde. Acquérir un logement, ce

Plus en détail

TABLE DES MATIèRES. Notre banque 4. Crédits 7. Gestion de patrimoine 9. Comptes courants 12. Comptes épargne 14. Comptes prévoyance 16

TABLE DES MATIèRES. Notre banque 4. Crédits 7. Gestion de patrimoine 9. Comptes courants 12. Comptes épargne 14. Comptes prévoyance 16 PRESTATIONS TABLE DES MATIèRES Notre banque 4 Crédits 7 Gestion de patrimoine 9 Comptes courants 12 Comptes épargne 14 Comptes prévoyance 16 Autres comptes 17 Une histoire de vie en un clin d œil 18 Numéros

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

Financement Hypothécaire. Financementhypothecaire.ch. Votre propre logement. Le prix du rêve. Constituer vos fonds propres.

Financement Hypothécaire. Financementhypothecaire.ch. Votre propre logement. Le prix du rêve. Constituer vos fonds propres. Edition 2010 Financementhypothecaire.ch Votre propre logement Vous avez trouvé le logement de vos rêves? Ou peut- être ne songez- vous que depuis peu à devenir propriétaire? Cette brochure vous aidera

Plus en détail

Mises de fonds et documentation requise

Mises de fonds et documentation requise Mises de fonds et documentation requise VÉRIFICATION DE L AVOIR PROPRE L avoir propre est le montant que l emprunteur verse à titre de mise de fonds à l achat de cette propriété. Les exigences relatives

Plus en détail

Initiation à la Comptabilité

Initiation à la Comptabilité Bertrand LEMAIRE http://www.bertrandlemaire.com Initiation à la Comptabilité Document sous licence Creative Commons L auteur autorise l impression et l utilisation gratuites de ce document dans un cadre

Plus en détail

COMPTES ET CLASSES IUT GRENOBLE FEVRIER 2013. OLIVIER PARENT 06.16.71.46.72 oparent@seedsolutions.fr

COMPTES ET CLASSES IUT GRENOBLE FEVRIER 2013. OLIVIER PARENT 06.16.71.46.72 oparent@seedsolutions.fr COMPTES ET CLASSES IUT GRENOBLE FEVRIER 2013 OLIVIER PARENT 06.16.71.46.72 oparent@seedsolutions.fr Vocabulaire : Débiter un compte signifie inscrire une somme au débit de ce compte Créditer un compte

Plus en détail

CHAPITRE 17. Opérations relatives aux titres. - Les bourses sont des marchés qui fonctionnent dans le cadre du jeu de l offre et de la demande.

CHAPITRE 17. Opérations relatives aux titres. - Les bourses sont des marchés qui fonctionnent dans le cadre du jeu de l offre et de la demande. CHAPITRE 17 Opérations relatives aux titres - Les bourses sont des marchés qui fonctionnent dans le cadre du jeu de l offre et de la demande. - Il y a par ex: o Bourses des valeurs pour le commerce des

Plus en détail

En règle générale, le taux d amortissement linéaire du bien immobilier est calculé sur la base d une durée d utilisation de :

En règle générale, le taux d amortissement linéaire du bien immobilier est calculé sur la base d une durée d utilisation de : 2. Immeuble 2.1. Acquisition ou construction 2.1.1. Principe Les dépenses afférentes à l acquisition d un bien immobilier affecté à l exercice de l activité professionnelle (p.ex. une maison de commerce

Plus en détail

La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010

La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010 La comptabilité des copropriétés Formation du 16 octobre 2010 1 Le règlement de copropriété Le règlement de copropriété est avant tout un contrat interne, dont les copropriétaires sont les parties contractantes.

Plus en détail

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance

Plus en détail

Comptes récapitulation par nature

Comptes récapitulation par nature 1 N0 - N05 - - - Solde net 2 N3 C H A R G E S N30 CHARGES DE PERSONNEL N300 AUTORITES ET COMMISSIONS 168,618.70 157,50 152,731.30 11,118.70 N301 PERSONNEL ADMINISTRATIF/D'EXPL 1,896,676.15 1,808,30 1,873,896.85

Plus en détail

Le Petit. Compta. Les notions clés en 21 fiches. Charles-Édouard Godard Séverine Godard Patrick Pinteaux

Le Petit. Compta. Les notions clés en 21 fiches. Charles-Édouard Godard Séverine Godard Patrick Pinteaux Le Petit 2014 Compta Les notions clés en 21 fiches Charles-Édouard Godard Séverine Godard Patrick Pinteaux Liste des abréviations utilisées dans cet ouvrage ABS : Autres biens et services AGO : Assemblée

Plus en détail

9 Le passif à long terme

9 Le passif à long terme 9 Le passif à long terme Les sujets abordés dans chacun des travaux suggérés Problèmes de Sujets abordés Exercices compréhension Les éléments qui composent le passif à long terme 1 Les emprunts obligataires

Plus en détail

LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS

LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS LES AJUSTEMENTS OU REGULARISATIONS DES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS Objectif(s) : o Traitement comptable des régularisations des charges et des produits. Pré-requis : o Principes généraux de la comptabilité,

Plus en détail

COMPTABILITE. Fait par Christophe Lemaigre. Principes de base

COMPTABILITE. Fait par Christophe Lemaigre. Principes de base Fait par Christophe Lemaigre. COMPTABILITE Principes de base Le bilan est une photographie du patrimoine de l'entreprise. Il est formé de l'actif et du passif. Actif : utilisations, emplois de l'entreprise.

Plus en détail

Exercice 2.23. J ai mon voyage inc. Problèmes et solutions

Exercice 2.23. J ai mon voyage inc. Problèmes et solutions Date : Août 2004 Exercice 2.23 J ai mon voyage inc. La société J'ai mon voyage inc., une agence de voyages, a été fondée le 1 er juillet 20-0 par Madame Dodo Michel. Le 20 juin 20-3, le comptable de l'entreprise

Plus en détail

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr

le PARCOURS de vente www.notaires.paris-idf.fr IMMOBILIER le PARCOURS de vente L acte de vente www.notaires.paris-idf.fr Le parcours de vente LʼACTE DE VENTE Toute vente immobilière doit être constatée par acte notarié. Après la signature de l avant-contrat

Plus en détail

Nos prêts hypothécaires. Edifiez votre logement sur des fondations solides

Nos prêts hypothécaires. Edifiez votre logement sur des fondations solides Nos prêts hypothécaires Edifiez votre logement sur des fondations solides Vous rêvez d un logement bien à vous? La Banque Migros vous soutient avec des solutions attrayantes. Du financement de votre premier

Plus en détail

ANALYSE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER

ANALYSE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER ANALYSE D'INVESTISSEMENT IMMOBILIER 9 NOVEMBRE 2009 PRÉPARÉ PAR : 9, rue Chayer, Mascouche Québec, J7L 3H9 s.gariepy@devimo.ca 514-282-6669 DEVIMO inc. 16plex Montréal, Québec Sommaire 16plex, Montréal

Plus en détail

Ma banque. Les prêts hypothécaires BCJ

Ma banque. Les prêts hypothécaires BCJ Les prêts hypothécaires BCJ Ma banque Simple et avantageux, les prêts hypothécaires BCJ. Vous pensez qu il est plus avantageux d acheter son logement que de continuer à payer un loyer à fonds perdus?

Plus en détail

Hypothèques Financement immobilier. Un seul partenaire pour votre hypothèque, votre prévoyance et votre assurance bâtiment

Hypothèques Financement immobilier. Un seul partenaire pour votre hypothèque, votre prévoyance et votre assurance bâtiment Hypothèques Financement immobilier Un seul partenaire pour votre hypothèque, votre prévoyance et votre assurance bâtiment Un soutien financier sur mesure et attrayant Êtes-Vous déjà propriétaire ou rêvez-vous

Plus en détail

Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit

Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Enquête unifiée auprès des entreprises - annuelle Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Guide

Plus en détail

Plan comptable 1 et 2 Comptes de Bilan. 3 à 7 Comptes d Exploitation

Plan comptable 1 et 2 Comptes de Bilan. 3 à 7 Comptes d Exploitation Cours 4 (STS, J.-M. Schwab) Plan comptable 1 et 2 Comptes de Bilan 1 Actifs 10 Actifs mobilisés 11 Actifs immobilisés 15 Comptes de régulation de l actif (Actifs transitoires) 2 Passifs 20 Capital étranger

Plus en détail

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,

Plus en détail

LE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015

LE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015 LE CREDIT BAIL IMMOBILIER Février 2015 CREDIT BAIL IMMOBILIER - Sommaire 2 DEFINITION 3 Crédit-bail 3 Différents types de crédits-bails 3 ASPECTS COMPTABLES ET FISCAUX 4 Pendant la période couverte par

Plus en détail

Enthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.»

Enthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.» Enthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.» Jasmin Blumer Finances Suisse Prévoyance du personnel en bref. Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés. Votre

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D ASSURANCE Cette section comprend les activités des

Plus en détail

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE

COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE COMPTABILITE D ENTREPRISE METHODE COMPTABLE Qu est ce que la comptabilité? La comptabilité est un ensemble d enregistrement, de traitement, au niveau interne elle permet aux dirigeants de faire des choix.

Plus en détail

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Avis portant plan et règles de fonctionnement des comptes et présentation des états financiers des entités d assurances et /ou de réassurances.

Plus en détail

SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES

SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES 1 - DISPOSITIONS GENERALES 2 - COMPTABILISATION DE L ENGAGEMENT 3 - COMPTABILISATION AU BILAN 4 - CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES 5 - COMPTABILISATION DES RESULTATS

Plus en détail

M E ÉLISABETH BEAUDOIN, NOTAIRE JOURNAL GÉNÉRAL

M E ÉLISABETH BEAUDOIN, NOTAIRE JOURNAL GÉNÉRAL M E ÉLISABETH BEAUDOIN, NOTAIRE chap. 2, n o 13 (suite) 19 20X4 01 21 Comptes fournisseurs 4 8 0 80 Fournitures de bureau utilisées 41800 TPS à recevoir 2926 TVQ à recevoir 3354 (retour de fournitures

Plus en détail

LES COMPTES DE SITUATION

LES COMPTES DE SITUATION PROGRAMME DETAILLE DE L ARRETE DES COMPTES Contexte législatif et rappel des principes comptables liés à l arrêté des comptes ; Traitement des aspects juridiques, comptables et fiscaux des principaux comptes

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

26 Contrat d assurance-vie

26 Contrat d assurance-vie 42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement

Plus en détail

revenus locatifs perçus au titre de conventions d occupation précaire (2).

revenus locatifs perçus au titre de conventions d occupation précaire (2). Secrétariat Général Direction des finances NOT99R315DFI Note à l'attention de Mesdames et Messieurs les Chefs des services financiers sous couvert de Mesdames et Messieurs les Délégués régionaux et Directeurs

Plus en détail

CHAPITRE 6. Les comptes courants

CHAPITRE 6. Les comptes courants CHAPITRE 6 Les comptes courants Le compte courant est un compte ouvert dans une banque dont toues les sommes du débit et du crédit sont productives d intérêt Terminologie Compte courant débiteur on parle

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

Selon la charte de l expertise en évaluation immobilière, 3 ème édition Juin 2006, la valeur vénale est :

Selon la charte de l expertise en évaluation immobilière, 3 ème édition Juin 2006, la valeur vénale est : COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS IMMOBILIERS * 1 Alain MANZON Expert Immobilier-Consultant JANVIER 2013 N d agrément - 1004 - Diplômé de l Enseignement Supérieur RD559 Beauvallon Guerre vieille 83310 GRIMAUD

Plus en détail

L État et la TVA SENS ET PORTÉE DE L ÉTUDE

L État et la TVA SENS ET PORTÉE DE L ÉTUDE L État et la TVA 25 C H A P I T R E8 SENS ET PORTÉE DE L ÉTUDE La TVA représente plus de 40 % des recettes de l État. Son importance justifie l étude de son fonctionnement pour lequel les entreprises jouent

Plus en détail

Examen décembre 1994

Examen décembre 1994 Examen décembre 1994 QUESTION REDIGEE Temps conseillé: 2 heure 30 minutes noté sur 100 points ENONCE: FRANCOTRANS SA, entreprise de transport public de marchandises, ayant l usage de 15 ensembles identiques

Plus en détail

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet - 06130 GRASSE

Parc des Bois de Grasse - 1 rue Louison Bobet - 06130 GRASSE OPERATIONS DE FIN D EXERCICE COMPTABLE Sommaire L INVENTAIRE... 2 LA DETERMINATION DES CHARGES ET DES PROVISIONS... 3 LES IMMOBILISATIONS... 3 LES AMORTISSEMENTS... 4 LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION...

Plus en détail

À TITRE D INFORMATION SEULEMENT

À TITRE D INFORMATION SEULEMENT Enquête unifiée auprès des entreprises annuelle Enquête de 2007 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit If you

Plus en détail

«Ce formulaire doit être entièrement complété et signé par les emprunteurs et les cautions» Nom :... Nom :... Type de crédit.

«Ce formulaire doit être entièrement complété et signé par les emprunteurs et les cautions» Nom :... Nom :... Type de crédit. Demande de crédit «Ce formulaire doit être entièrement complété et signé par les emprunteurs et les cautions» Cellule hypothécaire Intermédiaire de crédit Nom :... Nom :... Tél. :... Tél. :... GSM :...

Plus en détail

Bienvenue sur le site de. La suite logicielle des artisans, commerçants et PME

Bienvenue sur le site de. La suite logicielle des artisans, commerçants et PME Bienvenue sur le site de La suite logicielle des artisans, commerçants et PME Grâce à GesCompta, il n'est pas nécessaire d'être comptable pour une gestion optimale de votre société. GesCompta est certainement

Plus en détail

Première partie : Les travaux d inventaire. Fiches Mr Cisternino : Les travaux d inventaire 1 / 24

Première partie : Les travaux d inventaire. Fiches Mr Cisternino : Les travaux d inventaire 1 / 24 Première partie : Les travaux d inventaire Fiches Mr Cisternino : Les travaux d inventaire 1 / 24 Premier dossier : Les activités liées aux immobilisations et à leurs amortissements Chapitre 1 : Les travaux

Plus en détail

Financement du logement de bons conseils pour l accession à la propriété

Financement du logement de bons conseils pour l accession à la propriété Un conseil exhaustif à tout point de vue Financement du logement de bons conseils pour l accession à la propriété Ouvrons la voie Banque Raiffeisen Région Delémont M. Michel Friche, Responsable crédit

Plus en détail

Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur)

Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur) SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE Liste des tâches de l exécuteur testamentaire (ou liquidateur) Note : Certains renseignements contenus dans la présente liste peuvent ne pas s

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurance et/ou de réassurance NC31 Objectif de la norme 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

Détail des cultures de l'exploitation en 2007

Détail des cultures de l'exploitation en 2007 République et Canton de Genève Département des finances Administration fiscale cantonale Formulaire annexe à la déclaration 2007 servant à déterminer le revenu et la fortune professionnels de l'agriculture

Plus en détail

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DCG UE4 DROIT FISCAL - session 2014 Proposition de CORRIGÉ 2014 dcg-lyon.fr Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DOSSIER 1 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE - 5 points 1.

Plus en détail

b. le ratio de dette Un autre ratio parfois utilisé est celui du total des dettes sur le revenu brut. Celui-ci ne devrait pas dépasser 40%.

b. le ratio de dette Un autre ratio parfois utilisé est celui du total des dettes sur le revenu brut. Celui-ci ne devrait pas dépasser 40%. Finances immobilières A. Louer vs. Acheter Louer Avantages Pas de frais d entretien Pas d impôts fonciers Certains loyers incluent les services publics Pas besoin d entretenir la propriété Assurance peu

Plus en détail

S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U

S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U S I M O N, D A C O S T A & C A T R O U N O T A I R E S OUVERTURE DE SUCCESSION LISTE DES PIECES A FOURNIR AU NOTAIRE Concernant le défunt : - Deux extraits de son acte de décès, - Livret de famille et

Plus en détail

UN REGARD PRÉVOYANT SUR VOTRE AVENIR

UN REGARD PRÉVOYANT SUR VOTRE AVENIR UN REGARD PRÉVOYANT SUR VOTRE AVENIR RAPPORT AUX MEMBRES 2005 EXERCICE 2005 ACTIF DU BILAN Continuité a été le maître mot de 2005 pour la CPP, aussi bien pour son fonctionnement interne que pour son environnement:

Plus en détail

DEFINTIONS ET FORMULES

DEFINTIONS ET FORMULES DEFINTIONS ET FORMULES Comptabilité financière (I) BILAN COMPTABLE : Photographie à un moment t de la situation financière. tableau à 2 colonnes : Actif (emploi des ressources disponibles) et Passif (ressources,

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Coordonnées du/des preneur/s

Coordonnées du/des preneur/s KFH Kreditanstalt für Hypotheken AG Case Postale 1816 8027 Zurich Tel. 044 562 10 88 Fax 044 562 10 89 Demande de prêt hypothécaire Coordonnées du/des preneur/s Demandeur A Demandeur B Nom / prénom Rue

Plus en détail

Comptes de tiers (Classe 4)

Comptes de tiers (Classe 4) Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les

Plus en détail

COMPTES 2007-2008. 01.10.2007 au 31.12.2008

COMPTES 2007-2008. 01.10.2007 au 31.12.2008 COMPTES 2007-2008 01.10.2007 au 31.12.2008 TABLE DES MATIERES PREAMBULE I COMPTES DE FONCTIONNEMENT ET COMMENTAIRES RECAPITULATION PAR NATURE ET RESULTAT 1 BILAN 4 ANNEXE AUX COMPTES 5 1 CHARGES 1000 Personnel

Plus en détail

Compte bancaire ou assurance vie? 5. Amortissement direct ou indirect?

Compte bancaire ou assurance vie? 5. Amortissement direct ou indirect? 92 LE GUIDE FINANCIER DU PROPRIÉTAIRE Compte bancaire ou assurance vie? La décision de prendre un compte bancaire dépendra du profil du client et de ses besoins. Par exemple, si l emprunteur est célibataire

Plus en détail

Compte bancaire ou assurance vie?

Compte bancaire ou assurance vie? 92 LE GUIDE FINANCIER DU PROPRIÉTAIRE Compte bancaire ou assurance vie? La décision de prendre un compte bancaire ou une assurance vie mixte dépendra du profil du client et de ses besoins en couverture

Plus en détail

PLAN COMPTABLE POUR LA TECHNIQUE AGRICOLE

PLAN COMPTABLE POUR LA TECHNIQUE AGRICOLE PLAN COMPTABLE POUR LA TECHNIQUE AGRICOLE Avant-propos Avant-propos 1. Généralités Le plan comptable comme base pour la comptabilité de l ensemble des entreprises d une branche est notamment important

Plus en détail

GUIDE DES ÉTATS FINANCIERS ORGANISME SANS BUT LUCRATIF ARTICLE 95

GUIDE DES ÉTATS FINANCIERS ORGANISME SANS BUT LUCRATIF ARTICLE 95 GUIDE DES ÉTATS FINANCIERS ORGANISME SANS BUT LUCRATIF ARTICLE 95 TABLE DES MATIÈRES SECTION - A GUIDE DES ÉTATS FINANCIERS À L'INTENTION DES VÉRIFICATEURS 1 à 4 (Exemple d un bilan accumulé et détaillé

Plus en détail

Présentation DEMETRIS Salon du Crédit et de l Assurance ZA. 23/02/2015 - Kinepolis Imagibraine - Braine l Alleud

Présentation DEMETRIS Salon du Crédit et de l Assurance ZA. 23/02/2015 - Kinepolis Imagibraine - Braine l Alleud Présentation DEMETRIS Salon du Crédit et de l Assurance ZA 23/02/2015 - Kinepolis Imagibraine - Braine l Alleud Demetris Qui est Demetris? Demetris sa fait partie d un groupe solide, BNP Paribas Group

Plus en détail

SCIAN Canada Cliquez ici pour retourner à indexf.pdf Descriptions

SCIAN Canada Cliquez ici pour retourner à indexf.pdf Descriptions Cliquez ici pour retourner à indexf.pdf 514210 Services de traitement des données Voir la description de la classe 51421 ci-dessus. 52 Finance et assurances Ce secteur comprend les établissements dont

Plus en détail

Genève, le 1 er février 2011. Information N 1/2011. Déductibilité des frais d'entretien des immeubles privés. Table des matières

Genève, le 1 er février 2011. Information N 1/2011. Déductibilité des frais d'entretien des immeubles privés. Table des matières REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département des finances Administration fiscale cantonale AFC Direction générale Case postale 3937 1211 Genève 3 N/réf. : DHL/YG/SL Genève, le 1 er février 2011 Information

Plus en détail

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux Personnes et familles Vie familiale / vie à deux les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux www.notaires.paris-idf.fr Vie familiale, vie à deux LES CONTRATS DE MARIAGE ET LES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Plus en détail

FORMULAIRE III (Bénéficiaire)

FORMULAIRE III (Bénéficiaire) FORMULAIRE III (Bénéficiaire) CANADA Province de Québec District de Montréal C O U R S U P É R I E U R E CHAMBRE DE LA FAMILLE No du dossier 500- - - c. partie demanderesse partie défenderesse ÉTAT DES

Plus en détail

1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6

1 À noter... 3. 2 Demande de prêt REER... 3. 3 But du produit... 4. 4 Le produit en bref... 5. 5 Les principaux avantages... 6 Table des matières 1 À noter... 3 2 Demande de prêt REER... 3 3 But du produit... 4 4 Le produit en bref... 5 5 Les principaux avantages... 6 6 Utilisation du prêt REER... 6 6.1 Taux d intérêt... 6 7 Modalités

Plus en détail

La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition

La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition RÉSUMÉ DU MODULE 4 La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition Le module 4 porte sur l utilisation de la méthode de l acquisition pour comptabiliser et présenter les filiales entièrement

Plus en détail

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance

Réglementation prudentielle. en assurance. Plan. - I - Les principes de la comptabilité générale et leur application à l assurance Réglementation prudentielle en assurance Principes de comptabilité : comment lire les comptes des entreprises d assurance? Franck Le Vallois Commissaire-contrôleur des assurances Plan - I - Les principes

Plus en détail

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Présenté par Sonia Pouliot, CGA Octobre 2008 St-Nicolas 418-836-1014 Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Objectifs de la rencontre Se rappeler les dispositions générales Éclaircir certains

Plus en détail

Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1

Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Champ d application 1 La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation

Plus en détail

Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers

Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers logiciel de gestion locative mais assez complêt Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers POUR PARTICULIERS BAILLEURS Gérer seul son bien est la solution la plus économique et Rentila.com

Plus en détail

ECONOMIE ET SOCIETE (GESTION)

ECONOMIE ET SOCIETE (GESTION) REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Enseignement secondaire II Direction générale CFP Commerce EXAMEN D'ADMISSION EN 2CFCI Nom... Prénom... Signature...

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE. Du provisionnement des emprunts à risques

GUIDE PRATIQUE. Du provisionnement des emprunts à risques Ministère de l Égalité des territoires et du Logement Ministère de l Économie et des Finances GUIDE PRATIQUE Du provisionnement des emprunts à risques Application aux Offices Publics de l Habitat à comptabilité

Plus en détail

Imposition partielle des rendements provenant de participations détenues dans la fortune privée et limitation de la déduction des intérêts passifs

Imposition partielle des rendements provenant de participations détenues dans la fortune privée et limitation de la déduction des intérêts passifs Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des contributions AFC Division principale de l'impôt fédéral direct, de l'impôt anticipé, des droits de timbre Impôt fédéral direct Berne, 16

Plus en détail

COMPTABILITE COMMERCIALE ANALYSES FINANCIERES. carrière du receveur communal (CO_RC), 2005 cycle A C11 (CO_RC 05A1)

COMPTABILITE COMMERCIALE ANALYSES FINANCIERES. carrière du receveur communal (CO_RC), 2005 cycle A C11 (CO_RC 05A1) COMPTABILITE COMMERCIALE ET ANALYSES FINANCIERES carrière du receveur communal (CO_RC), 2005 cycle A C11 (CO_RC 05A1) - 2 - CHAPITRE I ENTREE DANS LA MATIERE A. LE BILAN Créée pour produire des biens (boulanger)

Plus en détail

PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.

PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731. PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.338 2 SOMMAIRE 1. Qu est-ce qu un crédit hypothécaire? 2. Qui peut

Plus en détail