La mission «Une réponse accompagnée pour tous» : objectifs et axes de travail

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1 La mission «Une réponse accompagnée pour tous» : objectifs et axes de travail Marie Sophie DESAULLE Déléguée en charge de la démarche «Une réponse accompagnée pour tous» au sein du Comité interministériel du handicap Colloque Uriopss-Créai «RÉPONSE ACCOMPAGNÉE POUR TOUS» : Enseignements et regards croisés Jeudi 7 décembre 2017 Ifsi blancarde, Marseille

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3 Mission confiée à Denis Piveteau en 2014 et rapport «Zéro sans solution» Trois principes essentiels: faire évoluer le système pour prévenir les situations critiques plutôt que de s intéresser uniquement à leur résolution, s inspirer des expériences et pratiques déjà réussies sur le terrain. agir en coresponsabilité et en confiance

4 Apporter une réponse à celles et ceux qui : sont sans solution chez eux ou dans leurs familles sont hospitalisées ou en établissement médico-social dont l accompagnement est inadéquat nécessitent et souhaitent une réponse plus intégrée Cette démarche permet: d améliorer la qualité de vie des personnes mais aussi le vécu des professionnels car aucun acteur n est laissé seul face à une situation complexe (ex.: ESMS, hôpital, école )

5 Axe 1: Dispositif d orientation permanent et mise en place des plans d accompagnement global (PAG) Caisse nationale de solidarité pour l autonomie (CNSA) Axe 2: Réponse territorialisée Secrétariat général des Ministères sociaux (SGMAS) Axe 3: Accompagnement et soutien par les pairs Comité interministériel du handicap (CIH) Axe 4 : Accompagnement au changement des pratiques Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

6 Démarche lancée en 2015 pour rendre opérationnelles les préconisations du rapport Dans 24 départements pionniers d abords 66 nouveaux départements cette année Et généralisation en 2018 Rapport de capitalisation publié par la CNSA: -_rapport_de_capitalisation_-juillet_17.pdf Animation nationale du déploiement assurée par la CNSA avec l appui des autres pilotes et d un prestataire Agences Régionales de Santé chargées de l animation interdépartementale

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8 Objectif d accès effectif à l accompagnement pour: prévenir les situations accompagnement où la personne n a aucun et, à défaut, de les corriger Rapport «Zéro sans solution» : l orientation comme une vigilance constante et une réflexion partagée entre : la personne elle-même et ses proches, la MDPH l ensemble des intervenants qui prennent une part active à l accompagnement C est un changement systémique qui ne se limite pas aux plans d accompagnement global

9 Leviers que tous les acteurs doivent mobiliser en continu, sans nécessairement passer par un PAG: Analyse fine des besoins des personnes (en utilisant le cas échéant les nomenclatures Serafin) Souplesse dans l ouverture des droits Accompagnement des personnes les plus vulnérables à l effectivité des droits Mise en place de réponses modulaires Identification et anticipation des situations à risque de rupture Elaboration, avec la personne, d alternatives lorsque l accompagnement existant n est pas adapté Réactivité dans l ajustement des réponses lorsque la situation évolue

10 Pour qui? Saisine par la personne en absence de réponse correspondant à l orientation prononcée par la CDAPH Auto-saisine de l équipe pluridisciplinaire si risque de non mise en œuvre de l orientation en raison de la complexité de la réponse à apporter

11 Pour qui? Des critères de priorisation des demandes de PAG peuvent être définis en COMEX de MDPH Ils ne sont pas opposables aux personnes Ils permettent en revanche de réguler le rythme de montée en charge sur le territoire Ils posent des priorités partagées par tous les acteurs du territoire pour orienter les personnes vers une demande de PAG Ils guident l équipe pluridisciplinaire dans l analyse de la demande (possibilité de répondre aux attentes et besoins sans faire un PAG) Ils permettent de définir l ordre de l élaboration des PAG

12 Le Plan d accompagnement global: comment? MDPH - cheffe de file de l élaboration du PAG mais avec le concours de tous les acteurs du territoire Une forte souplesse pour l organisation locale et adaptée à chaque situation: Cependant quelques impératifs à respecter: Référent d élaboration pour chaque PAG au sein de la MDPH Participation active de la personne concernée Engagement formel de toutes les parties-prenantes à mettre en œuvre le PAG Désignation d un coordonnateur de parcours parmi les signataires du PAG Révision périodique

13 La réponse est le plus souvent modulaire et impliquant des acteurs des champs différents Tous les acteurs doivent être: Présents et réactifs pour construire des PAG Proactifs pour proposer des solutions Souples dans la conception de la réponse

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15 Certes il faut renforcer les moyens dédiés à l accompagnement des personnes handicapées: Plan quinquennal de 180M ; 3ème et 4ème plans Autisme Mais il faut aussi transformer l offre pour aller de la logique de place vers une logique de réponse au service des parcours: Réponses plus intégrées Réponses mieux graduées en fonction des besoins Pourquoi? Parce que l organisation actuelle de l offre ne permet pas de: Rendre attractifs les parcours de vie en milieu ordinaire Proposer des réponses adaptées aux personnes en situation complexe

16 Services SESSAD, SAMSAH, SAVS - pour accompagner les personnes en milieu de vie ordinaire Services d aide et de soins à domicile de qualité, notamment les SPASAD Modes d accueil «à la carte»: de jour, de nuit, séquentiel, temporaire, transitions Equipes mobiles et accompagnements «hors les murs», donc les unités d enseignement externalisées Pôles de compétences et de prestations externalisés Habitat inclusif Emploi accompagné Les CPOM doivent porter cette ambition de transformation

17 Coopération institutionnelle à l échelle d un territoire : o convention territoriale cadre: CD, ARS, MDPH, CPAM, Education nationale o transformation coordonnée de l offre d accompagnement par le CD, l ARS et l Education nationale o travaux sur les pratiques en matière des admissions o projets conjoints entre acteurs médico-sociaux et sanitaires, notamment dans le cadre des Groupements hospitaliers de territoire: consultations dédiées, équipes mobiles, HAD, télémédecine,,

18 Coopération opérationnelle autour des parcours individuels: o Entre acteurs médico-sociaux plutôt généralistes et ceux qui ont une expertise spécifique (ex. : centres ressources) o Entre les différents champs du médico-sociale (avec ASE, dépendance des personnes âgées, ) o Avec les acteurs sanitaires, avec l Ecole, avec le secteur d accompagnement social, etc.

19 Outils de régulation de l offre médico-sociale Généralisation des CPOM : Kit de l ANAP déjà disponible; système d information ecars (en cours) Réforme des autorisations médico-sociales Serafin-PH (en cours) mais les nomenclatures déjà disponibles Etudes au service de la transformation de l offre: Etude sur l accueil temporaire et étude sur les hébergements de transition et leurs suites Remontées d expériences sur les pratiques favorisant la fluidité des parcours (en cours de finalisation) Accès aux soins des personnes en situation de handicap Guide HAS sur l accès aux soins des personnes handicapées Travaux sur la HAD et la télémedecine en ESMS

20 Systèmes d information: Système d information de suivi des orientations et répertoire opérationnel des ressources (en cours de déploiement) Etude sur un socle commun d'information pour le dossier de l usager utile au suivi du parcours des personnes en situation de handicap (en cours) Travaux sur la coordination: Recommandation ANESM sur la coordination (en cours de finalisation) Travaux de clarification des les objectifs et organisations des dispositifs de coordination territoriale (en cours)

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22 Un principe théorique largement partagé Mise en œuvre complexe : o o o o les personnes ne revendiquent pas forcément leurs droits, la participation tend souvent à être formelle, la pénurie des réponses laisse peu de place à la liberté de choix, la dimension par forcément intégrée dans les pratiques du travail social. Une question de conviction mais aussi de méthode

23 La mobilisation des pairs - au moment de l élaboration d une réponse aux besoins d une personne ou de sa mise en œuvre moyen de lever les blocages liés à l épuisement des personnes face à la complexité de leur parcours La recours à des formateurs-pairs dans la formation des professionnels vecteur important du changement de regard et de la qualité de l accompagnement Le développement de la pair-aidance au sein des structures médicosociales et sanitaires outil au service de la qualité de l accompagnement et de la promotion de l autonomie

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25 Accompagner de manière plus individualisée et fine les parcours des personnes nécessite de revoir les organisations à tous les niveaux (MDPH, ARS, établissements médico-sociaux) Les systèmes d informations doivent faciliter à la fois la mise en place de ces nouvelles organisations et le suivi des parcours des personnes La coopération accrue entre les professionnels peut être facilitée par des formations croisées pluridisciplinaires et pluriinstitutionnelles, ainsi que par l analyse partagée des pratiques La recherche et la recherche-action doit permettre l émergence et l essaimage des modes d accompagnement les plus adaptées.