COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE LA SOUS-COMMISSION «TECHNIQUE» DE LA CLI DE GRAVELINES DU 3 JUIN 2003

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1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE LA SOUS-COMMISSION «TECHNIQUE» DE LA CLI DE GRAVELINES DU 3 JUIN 2003 ASSISTAIENT A LA REUNION : M. DAIRIN : Président de la Sous-Commission «Technique» M. DESREUMAUX : SDIS du Nord Groupement 1 M. GEFFRAY : EDF CNPE M. VIERNE : EDF CNPE Mme LEBREUX : EDF CNPE M. KUSZ : EDF CNPE M. GUGLIELMINI : EDF CNPE M. CATRIX : EDF CNPE M. CARLIER : DRIRE Nord Pas-de-Calais M. GODIN : DRIRE Nord Pas-de-Calais M. MARBAIX : DRIRE Nord Pas-de-Calais M. DUBUIS : SPPPI Côte d Opale Flandre M. LHEUREUX : SPPPI Côte d Opale Flandre M. ALLOUCHERY : SPPPI Côte d Opale Flandre M. FOURNIER : ADELFA M. SENAME : ADELFA M. DESCHAMPS : ALCYONE Communication M. DEMOL : Conseil Général du Pas-de-Calais M. BOUCHERY : Mairie de Gravelines Mle GUIGNARD : Mairie de Gravelines ABSENTS EXCUSÉS Mme MARTINACHE : Mairie d Audruicq M. MELLIN : Président d OPAL AIR M. BLANCHARD : Maire délégué de Mardyck Mme BRIDIER : ALUMINIUM Dunkerque - o0o - Monsieur Dairin accueille les participants et souhaite faire part, en préambule, de son mécontentement sur de récents articles sur la centrale nucléaire parus dans la presse régionale (Voix du Nord et la Gazette du Nord Pas-de-Calais) suite à la présentation du bilan d activités de la DRIRE ; des propos non conformes aux débats menés au sein de la CLI ont été tenus. Il précise qu il s en est expliqué avec la DRIRE et qu il a transmis à titre personnel un courrier en ce sens au Directeur Régional de l Industrie de la Recherche et de l Environnement, pour dénoncer les propos très alarmistes des journalistes. Des dysfonctionnements ont effectivement été relevés et discutés au sein de la CLI, mais ils n avaient en aucune manière la connotation catastrophique tenue par ces journaux et notamment par la Gazette du Nord Pas-de-Calais. 1

2 L incident est à présent clos, néanmoins, il souhaite que des efforts soient fait sur le thème de l information et de la communication, et propose notamment qu à l occasion de la prochaine CLI plénière qui se tiendra le 1er juillet, salle de l Arsenal, à Gravelines, l on interpelle les membres de la CLI sur ce sujet de l information et que l on examine comment à l avenir éviter ce type de «contre information». Monsieur FOURNIER rappelle que lors de la dernière réunion de la CLI plénière, il avait souhaité aborder la question de l incident de l inondation du bâtiment combustible et que sa question était alors restée sans réponse, au motif que ce sujet avait été traité en Sous-commission Technique, et il ne retrouve pas dans le compte-rendu de cette sous commission, les débats tenus sur l incident. Monsieur Dairin propose que l on vérifie la bonne retranscription des débats menés au sein des sous-commissions et de la CLI plénière ainsi qu au sein du journal de la CLI (OPALE). Ce sujet de l information est primordial pour la pérennité et la crédibilité de la CLI, il convient que nous nous y attachions tous. Monsieur SENAME précise qu effectivement la presse ne reflète malheureusement pas toujours la nature et le contenu des débats qui sont tenus. Il s étonne par ailleurs de la transmission au rédacteur en chef de la Voix du Nord, d une réponse au titre de la CLI à l article paru le 06 mai Les membres de la CLI n ont pas été consultés sur cette réponse, qui est une initiative du CNPE, du Maire de Gravelines, du Président de la CLI et des présidents des 2 sous-commissions. Il estime que si une telle initiative est prise au nom de la CLI, il est normal que les membres en soient avertis au préalable et consultés. Monsieur CARLIER revient sur la conférence de presse qu il a tenue, en tant qu autorité de sûreté nucléaire, à l occasion de la présentation du bilan d activités de la DRIRE. Il précise que la DRIRE est attachée à la sérénité de jugement et que son intervention, ce jour-là, était au titre de l autorité de sûreté nucléaire et non au titre de la CLI. Néanmoins, les écarts observés entre les débats de la CLI et les informations données dans la presse sont liés aux journalistes qui n ont repris qu une partie des propos tenus lors de cette conférence de presse. Il semble que la presse ne se soit attachée qu aux éléments négatifs et n ait pas pris la peine de reprendre les éléments positifs, bien plus nombreux, qui ont été présentés. Les informations reprises dans les différents journaux ne sont qu un extrait d un exposé bien plus complet (environnement, radioprotection, dosimétrie, inspection du travail, radioprotection) et ces extraits sortis de leur contexte général, n apportent qu une vision édulcorée de la sûreté au sein du CNPE. Monsieur CARLIER comprend la surprise et le mécontentement des uns et des autres sur la retranscription journalistique de cette conférence de presse. Il souhaite néanmoins qu il y ait un réel débat et il revendique le droit, en tant qu autorité de sûreté nucléaire, de s exprimer en CLI et hors CLI, sur ce qui lui paraît bien, voire très bien, dans tous les domaines de travail du CNPE, mais aussi sur les choses qui ne conviennent pas à l autorité de sûreté nucléaire et qui sont apparues lors des inspections. Si la DRIRE observe des écarts de conduite, il est normal qu elle le fasse savoir, pour notamment inciter l exploitant à encore plus de rigueur et amener des progrès dans la sûreté et dans la conduite de la centrale. Monsieur Dairin confirme cette nécessité d alerte et d information de la CLI lors d anomalies observées et il remercie Monsieur CARLIER pour ce rôle indispensable de l autorité de sûreté nucléaire. 2

3 Monsieur DUBUIS souligne sur la traduction des débats dans les comptes-rendus, que le SPPPI assure depuis peu de temps le secrétariat de la CLI, il essaye de retranscrire au mieux les propos tenus par les uns et les autres, et il précise concernant l intervention de Monsieur FOURNIER, que ses propos et questions lors de la CLI plénière du 10 avril, ont bien été repris dans le compte-rendu. Projet de création d une aire d entreposage de déchets de très faible activité et d extension du périmètre de l INB). Le point de vue de l autorité de sûreté nucléaire. Présentation par Monsieur MARBAIX DRIRE Autorité de Sûreté Nucléaire. Voir copie de la présentation en annexe. DISCUSSION Il est précisé que les aires TFA (Très faible activité) ne concernent que les déchets provenant de l activité des centrales nucléaires ; pour les autres (hôpitaux, ) d autres filières existent et sont contrôlées au titre de la législation des installations classées. Il est rappelé que l autorité de sûreté nucléaire a une action à l échelon local (DRIRE) et national (DGSNR) et que sur une INB (installation nucléaire de base), il peut exister des activités classées au titre de la réglementation sur les installations classées. Cette distinction est importante dans les procédures, qui sont, pour les installations classées, menées sous l égide du Préfet, et pour les INB sous l égide du Premier Ministre. Il est précisé que pour disposer de cette aire TFA, certains sites, dont le CNPE, sont obligés, au préalable, de procéder à une demande d extension du périmètre de leur INB. Gravelines présente la spécificité de disposer d un bâtiment de stockage intermédiaire (BSI) dont la vocation est de recevoir certains types de déchets, et en particulier les déchets à haut potentiel calorifique, ce qui constitue déjà une réponse partielle à une partie des déchets stockés sur le site. Il est rappelé que la SOMANU est un atelier situé à Maubeuge qui travaille pour l ensemble du parc EDF français et dont les travaux génèrent des déchets notamment nucléaires. Le choix technique fait a été de regrouper, sur le site de la SOMANU, les déchets générés par cette entreprise lors de son activité sur les différents sites nucléaires, de les stocker dans des coques béton (2 par an) et d assurer leur élimination dans une filière de traitement adaptée. La SOMANU ne disposant pas de l outil technique permettant la fermeture des coques bétons, celles-ci seront transférées à Gravelines, où cette opération sera effectuée avant transfert vers un centre de stockage. A une remarque de Monsieur SENAME sur l existence de ces aires d entreposage, il est précisé, que des aires provisoires ont toujours existé, toute la démarche consiste, au fil du temps, à rechercher des filières d élimination. Au fur et mesure que la réglementation évolue, des filières se créent, des axes d élimination se constituent, néanmoins pour certains déchets, aucune filière n a encore été trouvée, il faut cependant, dans l attente, les stocker. Il est précisé que les principaux éliminateurs de déchets sont des structures privées (ANDRA, ), où l Etat est néanmoins présent et qui sont, dans tous les cas, sous le contrôle régalien de l Etat. 3

4 Il est souligné que dans la procédure réglementaire d autorisation d extension du périmètre de l INB, il est prévu une information auprès de la CLI. C est l objet de la réunion de ce jour. A une remarque de Monsieur SENAME sur les sites concernés par ces procédures, il est précisé que tous les sites nucléaires de France sont consultés sur la nécessité de création d aires TFA, et 5 ou 6 sites EDF ont, comme Gravelines, une obligation de réaliser au préalable une demande d extension de leur périmètre INB. Le point de vue du CNPE. Monsieur KUSZ CNPE Gravelines. Voir copie de la présentation en annexe. Monsieur KUSZ rappelle que l INB 96 correspond aux réacteurs 1 et 2, l INB 97 aux réacteurs 3 et 4 et l INB 122 aux réacteurs 5 et 6. Il est précisé, pour l INB 96, que seule la partie Est du site dispose d espaces disponibles pour l adjonction de nouvelles installations. Cette aire sera organisée de manière à séparer les déchets à haut potentiel calorifique des autres. La superficie de l aire est de m 2 pour une superficie d entreposage de m 2. Monsieur KUSZ présente l étude d impact et l étude des dangers de ce dossier. DISCUSSION A une remarque de Monsieur FOURNIER sur la composition de l aire de stockage, il est précisé que les déchets sont conditionnés dans un colis primaire, lui-même contenu dans un container étanche comme le veut la réglementation ADR. Ces containers sont à l air libre dans un enclos grillagé. Ils sont superposés sur 2 niveaux et sont peu soumis aux effets du vent. Monsieur Dairin souhaite que l on réfléchisse à une question, soulevée par Monsieur FOURNIER, de chutes potentielles des containers suite à un vent violent. Il est rappelé que ces containers sont conçus et normalisés pour résister à ce type d incident. Aucun traitement de déchets n aura lieu à l intérieur de l aire, et aucune manipulation ne sera faite une fois le déchet entreposé. Les huiles et solvants sont séparés à chaque extrémité du site. Concernant la procédure d autorisation en cours, il est précisé que l enquête publique aura probablement lieu en septembre, tout en sachant que les travaux débuteront avant l enquête publique pour permettre les contraintes de conformité exigées pour fin décembre. A une remarque du Commandant DESRUMEAUX sur les moyens de lutte contre l incendie, il est souligné qu ils sont doublés à proximité de l aire TFA, et qu un stockage d émulseur a été prévu. A une remarque de Monsieur SENAME sur l accentuation de la publicité d EDF dans la presse, en période de plein débat sur l énergie, il est rappelé que, comme toute entreprise privée, EDF poursuit la construction de son image et se prépare au marché de la libre concurrence (2004 pour les professionnels et 2007 pour le public). 4

5 M. DAIRIN précise, à titre personnel, que s il est favorable à ce marché de la libre concurrence, il est cependant opposé à la privatisation de la partie nucléaire, du fait des risques potentiels. Monsieur CARLIER précise, au-delà du débat public-privé, qu à l étranger il existe des centrales nucléaires exploitées par des structures privées, l autorité de sûreté n en ait pas moins tout aussi présente. Il est indispensable de disposer d une autorité de sûreté de contrôle des installations nucléaires et le débat "entreprise nucléaire publique ou privée", ne change pas grand chose. Questions diverses. Monsieur CARLIER présente un ouvrage «Sûreté des centrales et des déchets nucléaires» édité par le CSSIN (Conseil Supérieur de la Sûreté et de l Information Nucléaires) qui fera l objet d un débat le 1er juillet prochain, salle de l Arsenal, à Gravelines, à la suite de la CLI plénière. Cet ouvrage est le fruit d un large consensus ; il est accessible et très instructif. M. CARLIER invite les membres de la sous-commission à le lire avant le débat du 1er juillet. Monsieur Dairin cite une phrase de cet ouvrage : «sûreté nucléaire : comment informer sans déformer, dans un domaine aussi propice aux controverses» et rappelle que le débat du 1 er juillet, ouvert à l ensemble des membres de la CLI et élargi à d autres personnes concernées, doit être une réunion de bons échanges, dans un bon esprit. Il ajoute néanmoins qu il ne faut pas confondre le débat proposé sur ce livre, avec les débats en cours sur l énergie. La réunion du 1er juillet se déroulera de la manière suivante. 16h30 à 17h30 : CLI plénière Salle de l Arsenal Gravelines. 17h30 18h00 : Pause café. 18h00 20h00 : Débat autour de l ouvrage publié par le CSSIN. 20h00 : Cocktail. Monsieur le Préfet de Région avait souhaité que ces éléments relatifs aux aires TFA et à l extension du périmètre de l INB soient présentés en CLI plénière ; l ordre du jour de cette réunion sera donc en partie consacrée à une présentation, plus succincte que celle d aujourd hui, des éléments relatifs à ce dossier. D autres éléments d information généraux pourront également être abordés. GLOSSAIRE Aire TFA : Aire d entreposage de déchets Très Faiblement Actif. AM : Arrêté Ministériel. ASN : Autorité de Sûreté Nucléaire. BSI : Bâtiment de Stockage Intermédiaire. DGSNR : Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection. ICPE : Installation Classée pour la Protection de l Environnement INB : Installation Nucléaire de Base. TFA : Très Faible Activité. 5