Sommaire. Texte de base. Première partie. Préambule. Programme. Durée. Divers. Deuxième partie. Clauses communes à tout le personnel.
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- Patrick Gervais
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1 Sommaire Signataires Liste chronologique des textes Index alphabétique IX XI XXV Texte de base Première partie. Préambule. Programme. Durée. Divers Articles 1 à 6. Préambule. Programme 1 Articles 7 à 9. Champ d application. Durée. Révision 3 Articles 10 à 14. Avenants régionaux. Clauses diverses 6 Deuxième partie. Clauses communes à tout le personnel Articles 201 à 203 bis. Liberté syndicale et liberté d opinion 7 Article 204. Panneaux d affichage 8 Article 205. Délégués du personnel. Comité d entreprise 9 Article 206. Règlement intérieur 9 Articles 207 et 208. Suspension du contrat de travail 10 I
2 Sommaire Article 209. Régime complémentaire de retraite 10 Articles 210 et 211. Ancienneté dans l entreprise 11 Articles 212 et 213. Congés exceptionnels pour événements familiaux 11 Article 214. Indemnité de départ à la retraite 12 Troisième partie. Clauses particulières au personnel «Ouvriers» Articles 301 à 307 quater. Salaires 12 Articles 308 et 309. Durée de travail. Horaires 13 Articles 310 et 311. Heures supplémentaires 14 Article 312. Heures normales et anormales 15 Article 313. Travail du dimanche, des jours fériés et équipes de suppléance 16 Articles 314 et 315. Travail en plusieurs équipes 16 Articles 316 à 319. Jours fériés 17 Articles 320 à 322. Congés payés 18 Article 323. Obligations militaires 19 Articles 324 à 325 bis. Travail des femmes et des jeunes 20 Article 326. Délai-congé 21 Article 327. Indemnité de licenciement 21 Article 328. Licenciement en cas de baisse de travail 21 Articles 329 à 330 ter. Apprentissage 22 Article 331. Clause particulière 23 Article 332. Déplacement de l entreprise 23 Article 333. Maladie 24 Quatrième partie. Clauses particulières au personnel «Employés» Articles 401 à II
3 Cinquième partie. Clauses particulières aux cadres et agents de maîtrise Article 501. Préambule 29 Articles 502 et 503. Définition des cadres et agents de maîtrise 30 Articles 504 et 505. Appointements 31 Article 506. Engagement. Contrat. Période d essai 32 Article 507. Modifications en cours de contrat 33 Article 508. Préavis 33 Article 509. Indemnité de licenciement 34 Article 510. Durée du travail 35 Article 511. Congés 36 Article 512. Périodes militaires 37 Article 513. Déplacements 37 Article 514. Maladie 37 Article 515. Régime de retraite et de prévoyance 38 Article 516. Secret professionnel 39 Article 517 Enseignement technique 39 Article 518. Déplacement de l entreprise 39 Article 519. Indemnité de départ en retraite 39 Sixième partie. Commissions de conciliation et d arbitrage Articles 901 et 902. Généralités 39 I. Organismes de conciliation et d arbitrage Articles 903 et 904. Commissions, compétence des commissions 40 Articles 905 à 907. Composition et organisation des commissions 41 II. Déroulement de la procédure Articles 908 à 913. Conciliation par la commission régionale 41 III
4 Sommaire Article 914. Conciliation et arbitrage par les commissions interrégionales et la commission nationale 43 Articles 915 et 916. Procédure à suivre devant les commissions interrégionales 43 Articles 917 à 921. Procédure à suivre devant la commission nationale interfédérale 44 III. Cadres et agents de maîtrise Article IV. Exécution des accords de conciliation et des sentences arbitrales Articles 923 et Annexes Annexe I. Classification des emplois et des qualifications de l ensemble du personnel salarié 47 Avenant du 28 juin 1995 relatif à la classification (article 10 de l accord du 19 janvier 1993) 71 Annexe II. Compétence territoriale des commissions de conciliation et d arbitrage 73 Annexe III. Formation professionnelle et apprentissage 77 Annexe IV bis. Prime annuelle. Clauses communes à l ensemble du personnel 79 Annexe VI. Dispositions diverses 81 Protocole d accord du 8 juin Accord du 11 février 1971 Personnel «Ouvrier» 85 Accord du 7 mai 1974 Personnel «Employés» 87 Accord du 27 janvier 1981 Commissions régionales de conciliation : compétence 91 Commission paritaire du 25 mai 1982 relative au travail effectif 93 Accord du 25 avril 1988 relatif aux dispositions relatives aux congés payés des ouvriers 95 IV
5 Repos d hiver Accord du 14 octobre 1970 semaine de repos d hiver 97 Emploi Accord du 24 mars 1970 relatif aux problèmes généraux de l emploi 99 Accord du 19 mars 1973 relatif aux stages d adaptation à l emploi et à la rémunération des titulaires de BEP 113 Aménagement et réduction du temps de travail Accord paritaire du 29 janvier 1999 pour la mise en œuvre de la réduction et de l aménagement du temps de travail 115 Avenant interprétatif du 22 juillet 1999 à l accord du 29 janvier 1999 et modification des dispositions de la convention collective relatives à la durée et à l organisation du travail 129 Accord paritaire du 16 décembre 1999 relatif au groupe de suivi ARTT 131 Dialogue social Accord du 27 mars 1974 relatif à l information syndicale 133 Accord du 23 novembre 2015 relatif au dialogue social et à la revitalisation des bassins graphiques 137 Formation professionnelle Accord du 12 septembre 2011 relatif à la désignation de l OPCA 141 Accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle continue 145 Accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences 147 V
6 Sommaire Paritarisme Accord paritaire du 22 mars 1996 relatif la commission régionale tripartite d études sociales du livre 161 Accord-cadre du 1 er décembre 1997 pour la constitution d un observatoire paritaire de la branche 165 Accord du 24 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d entreprise 167 Branche reliure-brochure-dorure Avenant du 12 décembre 1996 concernant la branche spécifique de l activité reliure-brochure-dorure 171 Accord du 12 décembre 1996 relatif à la branche spécifique reliurebrochure-dorure 187 Accord du 22 mars 2001 relatif à l ARTT de la branche reliure-brochuredorure 189 Avenant du 23 septembre 2003 à l avenant du 12 décembre 1996 relatif à la branche spécifique de l activité reliure-brochure-dorure 201 Régime de retraite et de prévoyance Convention du 3 juillet 1967 de la retraite et de la prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques 203 Accord du 25 octobre 1990 relatif à la garantie incapacité de travail des ouvriers et employés 209 Accord du 20 mai 1998 relatif à un engagement de principe sur la constitution d un pôle professionnel de retraite et de prévoyance communication 213 Accord du 22 juillet 1999 relatif à la désignation de la CARPILIG- Prévoyance 215 Accord du 10 mai 2005 relatif au régime de prévoyance des cadres et agents de maîtrise 217 VI
7 Accord du 1 er octobre 2007 relatif au regroupement des adhésions auprès des institutions AGIRC-ARRCO 227 Accord du 24 octobre 2007 relatif au transfert du portefeuille garantie obsèques 229 Accord du 16 juin 2009 relatif à la retraite et à la prévoyance 231 Accord du 26 février 2010 relatif aux modifications des dispositifs de l accord de prévoyance du 5 février Accord du 5 décembre 2011 relatif au régime de prévoyance 241 Accord du 1 er décembre 2014 relatif au régime de prévoyance 249 Accord du 9 février 2016 relatif aux dispositions sur le régime de prévoyance 251 Accord du 6 décembre 2016 relatif aux dispositions sur le régime de prévoyance 255 Salaires Accord du 7 décembre Accord du 31 mars Accord du 9 avril 2015 (reliure-brochure-dorure) 261 Accord du 16 juin Accord du 15 février Accord du 16 janvier VII
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