ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE 2011"

Transcription

1 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE

2 SOMMAIRE ETATS DE SYNTHESE Etat de la situation financière au 1 er janvier 2010, au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011 Compte de Résultat consolidé au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011 Etat consolidé du résultat global au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011 Tableau de variation des capitaux propres du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2011 Tableau des flux de trésorerie relatifs à l exercice 2010 et 2011 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS NOTE 1 : NORMES COMPTABLES APPLICABLES NOTE 2 : EFFETS DE LA PREMIERE APPLICATION DES NORMES IFRS Transition du compte de resultat de l exercice Principaux reclassements effectués conformément aux normes IFRS Principaux retraitements opérés conformément aux normes IFRS Transition du compte de resultat de l exercice Principaux reclassements effectués conformément aux normes IFRS Principaux retraitements opérés conformément aux normes IFRS Transition du bilan au 31 décembre 2009 et au 1 er janvier Principaux reclassements effectués conformément aux normes IFRS Principaux retraitements opérés conformément aux normes IFRS Transition du bilan au 31 décembre 2010 et au 1 er janvier Principaux reclassements effectués conformément aux normes IFRS Principaux retraitements opérés conformément aux normes IFRS Transition du bilan au 31 décembre 2011 et au 1 er janvier Principaux reclassements effectués conformément aux normes IFRS Principaux retraitements opérés conformément aux normes IFRS NOTE 3 : RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE Principes de consolidation Périmètre et méthode de consolidation Règles de consolidation Regroupements d entreprise et évaluation des écarts d acquisition Actifs et passifs financiers Crédits Titres

3 3.2.3 Opérations en devises Dépréciation des actifs financiers Dettes émises représentées par un titre Dérivés sur actions propres Instruments dérivés et comptabilité de couverture Détermination de la valeur de marché Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers Coût du risque Décomptabilisation d actifs ou passifs financiers Compensation des actifs et passifs financiers Immobilisations Contrats de location Avantages au personnel Information sectorielle Provisions de passifs Impôt courant et différé Tableau de flux de trésorerie NOTE 4 : NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DECEMBRE 2010 ET 31 DECEMBRE Actifs, Passifs et Instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat Actifs financiers dérivés à usage de couverture Actifs financiers disponible à la vente Mesure de la valeur de marché des instruments financiers Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit Prêts, créances et dettes sur la clientele Dettes representees par un titre Impôts courants et différés Comptes de régularisation, actifs et passifs divers Immobilisations d exploitation Ecarts d acquisitions Provisions Provisions techniques des entreprises d assurance NOTE 5 : NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2010 ET 31 DECEMBRE Produits et charges d intérêts Produits et charges de commissions Gains ou pertes sur les instruments financiers a la juste valeur par résultat Gains ou pertes sur les actifs disponibles à la vente et autres actifs fnanciers non évalués en valeur de marché Produits et charges des activités bancaires Coût du risque Impôt sur les bénéfices NOTE 6 : EXPOSITION AUX RISQUES ET RATIOS REGLEMENTAIRES Présentation synthétique des risques Risque de crédit

4 6.3 Risque de taux d intérêt sur le portefeuille bancaire Risque de liquidité NOTE 7 : REMUNERATION ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL Frais de personnel Avantages postérieurs a l emploi Autres avantages à long terme Rémunération des dirigeants NOTE 8 : ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE Engagements de financement Engagements de garantie donnés et reçus par signature Autres engagements de garantie NOTE 9 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Evolution du capital Variation de la part du groupe et des actionnaires minoritaires dans le capital et les réserves des filiales Regroupement d entreprises Relations avec les autres parties liées Echéancier par maturité Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti

5 Etat de la situation financière au 1 er janvier 2010, au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011 Bilan (en milliers d'euros) Notes Normes IFRS 01/01/2010 Normes IFRS 31/12/2010 Normes IFRS 31/12/2011 Caisse, banques centrales, CCP Instruments financiers à la juste valeur par résultat Instruments financiers dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur établissements de crédit Opérations avec la clientèle Actifs d'impôts courants et différés Comptes de régularisation et actifs divers Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Goodwill TOTAL ACTIF Bilan (en milliers d'euros) Notes Normes IFRS 01/01/2010 Normes IFRS 31/12/2010 Normes IFRS 31/12/2011 Banques centrales, CCP Instruments financiers à la juste valeur par résultat Instruments financiers dérivés de couverture Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Passifs d'impôts courants et différés Provisions techniques des entreprises d assurance Comptes de régularisation et passifs divers Provisions Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres, part du groupe : Capital et réserves liées Réserves consolidées Résultat de l exercice TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES

6 Compte de Résultat consolidé au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011 Compte de résultat (en milliers d'euros) Notes Exercice 2010 Exercice 2011 Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués à la juste valeur Autres produits d exploitation bancaire Autres charges d exploitation bancaire PRODUIT NET BANCAIRE Charges générales d exploitation Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles RÉSULTAT BRUT D EXPLOITATION Coût du risque RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT Impôt sur les bénéfices Participations ne donnant pas le contrôle RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE

7 Etat consolidé du résultat global au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011 Etat consolidé du résultat global (en milliers d'euros) Exercice 2010 Exercice 2011 Résultat net part du groupe Participation ne donnant pas le contrôle Ecarts actuariels sur engagements de retraite 0 0 Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie et sur actifs disponibles à la vente Autres éléments du résultat global Total du résultat global dont Quote-part des propriétaires de la société mère Quote-part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle

8 Tableau de passage des capitaux propres du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2011 CAPITAL ET PRIMES LIEES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES Tableau de variation des capitaux propres (en milliers d'euros) CAPITAL PRIMES RESERVES CONSOLIDEES VARIATION DE JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS RESULTAT NET PART DU GROUPE TOTAL CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE CAPITAUX PROPRES PART DES MINORITAIRES TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES Actifs financiers disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 1er janvier Incidence du passage aux IFRS au 1er janvier Capitaux propres IFRS au 1er janvier Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Augmentation de capital Composante en capitaux propres des plans de paiements sur base d'action Distribution Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires Sous-Total Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations Sous-total Autres variations Résultat Autres variations Sous-total Capitaux propres IFRS au 31 décembre Affectation du résultat de l'exercice Capitaux propres IFRS au 1er janvier 2011 après affectation Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Distribution Sous-Total Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations Sous-total Autres variations Résultat Autres variations Sous-total Capitaux propres IFRS au 31 décembre

9 Tableau des flux de trésorerie relatifs à l exercice 2010 et 2011 Tableau des flux de trésorerie (en milliers d'euros) Exercice 2010 Exercice 2011 Résultat avant impôts Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat Dotations nettes aux amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations Dotations nettes aux provisions Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 0 0 Perte nette/gain net des activités d'investissement 0 0 Produits/charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements Augmentation/Diminution nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec les établissements de crédit Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec la clientèle Augmentation/Diminution nette liée aux opérations affectant les autres ac tifs ou passifs financiers Impôts versés AUGMENTATION/DIMINUTION NETTE DE LA TRESORERIE GENEREE PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE Augmentation/Diminution nette liée aux actifs financiers et aux participations Augmentation/Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles AUGMENTATION/DIMINUTION NETTE DE LA TRESORERIE LIEE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT Augmentation/Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires Augmentation/Diminution de trésorerie provenant des autres activités de financement 0 0 AUGMENTATION/DIMINUTION NETTE DE LA TRESORERIE LIEE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRESORERIE ET ASSIMILEE 0 0 AUGMENTATION/DIMINUTION NETTE DE LA TRESORERIE Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif) Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif) Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit AUGMENTATION/DIMINUTION DES SOLDES DES COMPTES DE TRESORERIE ET ASSIMILEE

10 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS NOTE 1 : NORMES COMPTABLES APPLICABLES La société CARREFOUR BANQUE (ci-après dénommée «la Société»), société anonyme au capital de ,76, est un établissement de crédit et de courtage en assurance domicilié 1 place Copernic Evry cedex. Les états consolidés annuels de l exercice prenant fin le 31 décembre 2011 comprennent la Société et ses filiales (ci-après dénommées ensemble le Groupe). Ils sont établis et présentés en euros, monnaie fonctionnelle de la Société. En application du règlement européen n 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de la Société au titre de l exercice 2011 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales telles qu approuvées par l Union Européenne au 31 décembre 2011 et qui sont d application obligatoire à cette date, avec, en comparatif, l exercice 2010 établi selon le même référentiel, ainsi que le bilan d ouverture au 1 er janvier, date de transition de la société aux IFRS. Il s agit en effet des premiers états financiers consolidés du Groupe établis conformément aux IFRS, la norme IFRS 1 «Première application des Normes internationales d information financière» ayant été appliquée. Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), les interprétations de l IFRS Interpretation Committee (International Financial Reporting Standards Interpretation Committee) et du SIC (Standing Interpretations Committee). Le Groupe n a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l application n est pas obligatoire au 1 er janvier l amendement à IFRS 7 Informations à fournir en matière de transfert d actifs financiers ; - l amendement à IAS 1 Présentation des OCI autres éléments du résultat global ; - des normes sur la consolidation (IFRS 10 Etats financiers consolidés, IFRS 11 Partenariats, IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d autres entités) ainsi que les révisions d IAS 27 et IAS 28 en découlant ; - IFRS 9 Instruments financiers : classement et évaluation des actifs et passifs ; - IFRS 13 Evaluation à la juste valeur ; - l amendement à IAS 19 Avantages au personnel ; - l amendement à IAS 12 Impôt sur le résultat, recouvrement des actifs sous-jacents ; - l amendement à IAS 32 Compensation des actifs et passifs financiers ; - l amendement à IFRS 7 Informations à fournir au titre des compensations d actifs et de passifs financiers

11 Le groupe a choisit d utiliser la date de transition de la société mère, CARREFOUR SA, pour établir ses premiers états financiers sur le référentiel IFRS, donc d utiliser les montants inclus dans les états financiers consolidés de CARREFOUR SA hors effet des écritures de consolidation. L entrée en vigueur des amendements à IAS 19 entraînera, au plus tard au 1 er janvier 2013, la disparition de la méthode dite «du corridor» et la constatation dans les capitaux propres de tous les écarts actuariels non amortis et de tous les services passés non encore reconnus. L effet de ce changement sur les capitaux propres du Groupe au 31 décembre 2011 serait de -3,9 millions d euros. L ensemble des textes adoptés par l Union Européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l adresse suivante :

12 NOTE 2 : EFFETS DE LA PREMIERE APPLICATION DES NORMES IFRS 2.1 TRANSITION DU COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2010 Compte de résultat (en milliers d'euros) Normes françaises 2010 Réacffectation des rubriques d'instruments financiers Reclassements Retraitements Normes IFRS 2010 Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués à la juste valeur Autres produits d exploitation bancaire Autres charges d exploitation bancaire Marge brute des activités d assurance PRODUIT NET BANCAIRE Charges générales d exploitation Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles RÉSULTAT BRUT D EXPLOITATION Coût du risque RÉSULTAT D EXPLOITATION Gains ou pertes sur actifs immobilisés RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT Impôt sur les bénéfices Dotations aux amortissements des écarts d acquisition 0 0 Participations ne donnant pas le contrôle RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE Le groupe CARREFOUR BANQUE a utilisé les appellations recommandées par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) et précisé dans le tableau de transition les réaffectations opérées entre les rubriques relevant des normes françaises et les rubriques désormais consacrées par le référentiel IFRS Principaux reclassements effectués conformément aux normes IFRS Ventilation de la marge financière des entreprises d assurance Le groupe CARREFOUR BANQUE a procédé au reclassement des éléments composant la marge technique et financière des sociétés d assurance (71,4 millions d euros) afin de les regrouper avec les éléments de même nature de l activité bancaire. Celle-ci se décompose en «Autres produits d exploitation bancaire» pour 117,7 millions d euros, en «Autres charges d exploitation bancaire» pour -54,0 millions d euros et en «Intérêts et produits assimilés» pour 7,7 millions d euros

13 Reclassement des intérêts sur titres à revenu fixe du portefeuille de négociation Les produits d intérêts relatifs aux titres à revenu fixe du portefeuille de négociation présentés en normes françaises dans la rubrique «Gains nets sur opérations liées au portefeuille de négociation» sont reclassés pour 0,7 million d euros sous la rubrique «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat» Principaux retraitements opérés conformément aux normes IFRS Réévaluation des instruments financiers reclassés en actifs ou passifs à la juste valeur par résultat Les variations de valeur des actifs financiers classés dans la catégorie «à la juste valeur par résultat» sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat». Le montant correspondant, d un peu moins de -3,1 millions d euros, se décompose entre la variation de valeur des titres VISA à hauteur de - 0,6 million d euros, la variation de valeur des BSA 1 (1 et 2) consentis à BNP PERSONNAL FINANCE (ci-après dénommé «BNP PF»), actionnaire de référence de la société CARREFOUR BANQUE au côté du groupe CARREFOUR, à hauteur de -2,4 millions d euros et, pour un montant négligeable (-0,1 million d euros), l inefficacité liée aux couvertures de résultats futurs. Indemnités de fin de carrière Le calcul des indemnités de fin de carrière est assis sur la méthode du Corridor, qui permet d étaler en résultat les écarts actuariels excédant 10% de la valeur de l engagement soit un montant de 3,9 millions d euros sous la rubrique «Charges générales d exploitation» BSA (1 et 2) ont été émis, le 15 juillet 2010, par la société CARREFOUR BANQUE au prix unitaire de 1 euro, à échéance de cinq ans, au prix d exercice de 150,7 euros, représentant une augmentation potentielle de capital de 1,4 million d euros équivalant à actions nouvelles

14 2.2 TRANSITION DU COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2011 Compte de résultat (en milliers d'euros) Normes françaises 2011 Réacffectation des rubriques d'instruments financiers Reclassements Retraitements Normes IFRS 2011 Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Revenus des titres à revenu variable Commissions (produits) Commissions (charges) Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués à la juste valeur Autres produits d exploitation bancaire Autres charges d exploitation bancaire Marge brute des activités d assurance PRODUIT NET BANCAIRE Charges générales d exploitation Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles RÉSULTAT BRUT D EXPLOITATION Coût du risque RÉSULTAT D EXPLOITATION Gains ou pertes sur actifs immobilisés RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT Impôt sur les bénéfices Dotations aux amortissements des écarts d acquisition Participations ne donnant pas le contrôle RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE Principaux reclassements effectués conformément aux normes IFRS Ventilation de la marge financière des entreprises d assurance Le groupe CARREFOUR BANQUE a procédé au reclassement des éléments composant la marge technique et financière des sociétés d assurance (112,1 millions d euros) afin de les regrouper avec les éléments de même nature de l activité bancaire. Celle-ci se décompose en «Autres produits d exploitation bancaire» pour 193,4 millions d euros, en «Autres charges d exploitation bancaire» pour -89,0 millions d euros et en «Intérêts et produits assimilés» pour 7,8 millions d euros. Reclassement des gains ou pertes sur actifs immobilisés Les gains ou pertes d actifs immobilisés relatif au datawarehouse présentées en normes françaises ont été reclassées sous la rubrique «Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles» pour un montant de 1,6 millions d euros

15 2.2.2 Principaux retraitements opérés conformément aux normes IFRS Réévaluation des instruments financiers reclassés en actifs ou passifs à la juste valeur par résultat Les variations de valeur des actifs financiers classés dans la catégorie «à la juste valeur par résultat» sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat». Le montant correspondant de 2,4 millions d euros, se décompose entre la variation de valeur des titres VISA à hauteur de 1,4 millions d euros, la variation de valeur des BSA 2 (1 et 2) consentis à BNP PERSONNAL FINANCE (ciaprès dénommé «BNP PF»), actionnaire de référence de la société CARREFOUR BANQUE au côté du groupe CARREFOUR, à hauteur de 1,4 millions d euros et, pour un montant négligeable (-0,4 million d euros), l inefficacité liée aux couvertures de résultats futurs. Indemnités de fin de carrière Le calcul des indemnités de fin de carrière est assis sur la méthode du Corridor, qui permet d étaler en résultat les écarts actuariels excédant 10% de la valeur de l engagement soit un montant de 1,0 millions d euros sous la rubrique «Charges générales d exploitation». Dotations aux amortissements des écarts d acquisition Une dotation aux amortissements de l écart d acquisition CARMA avait été constatée pour 0,3 millions d euros. Il convient d annuler ce retraitement selon les dispositions relatives à l application d IFRS BSA (1 et 2) ont été émis, le 15 juillet 2010, par la société CARREFOUR BANQUE au prix unitaire de 1 euro, à échéance de cinq ans, au prix d exercice de 150,7 euros, représentant une augmentation potentielle de capital de 1,4 million d euros équivalant à actions nouvelles

16 2.3 TRANSITION DU BILAN AU 31 DECEMBRE 2009 ET AU 1 ER JANVIER 2010 Bilan (en milliers d'euros) Normes françaises 31/12/2009 Reclassements Retraitements Normes IFRS 01/01/2010 Caisse, banques centrales, CCP Instruments financiers à la juste valeur par résultat Instruments financiers dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur établissements de crédit 0 Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 Obligations, actions, autres titres de revenu fixe et variable Placements des entreprises d assurance 0 0 Actifs d'impôts courants et différés Comptes de régularisation et actifs divers Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Goodwill 0 0 TOTAL ACTIF Bilan (en milliers d'euros) Normes françaises 31/12/2009 Reclassements Retraitements Normes IFRS 01/01/2010 Banques centrales, CCP Instruments financiers à la juste valeur par résultat 0 Instruments financiers dérivés de couverture Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 Passifs d'impôts courants et différés Provisions techniques des entreprises d assurance 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers Provisions Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Capitaux propres, part du groupe : Capital et réserves liées Réserves consolidées Résultat de l exercice TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES Principaux reclassements effectués conformément aux normes IFRS Portefeuille titres Les éléments composant le portefeuille de titres ont été reclassés afin de présenter séparément les actifs à la juste valeur par le biais du résultat et les actifs disponibles à la vente conformément aux règles de classification des instruments financiers de la norme IAS 39 et à la classification adoptée par le Groupe CARREFOUR BANQUE dans ses états financiers. Au 31 décembre 2009, le portefeuille titres (rubrique «Obligations, actions, autres titres de revenu fixe et variable») s établissait à 10,7 millions d euros, relevant pour 2,1 millions d euros d actifs à la juste valeur par résultat et pour 8,6 millions d euros d actifs disponibles à la vente

17 2.3.2 Principaux retraitements opérés conformément aux normes IFRS Paiements en actions émises par la société CARREFOUR BANQUE La norme IFRS 2 assimile les plans d option de souscription d actions octroyés aux salariés ainsi que les bonus différés payés en actions à un coût pour l entreprise et requiert en conséquence de constater en charges la valeur des options et actions attribuées en contrepartie des services rendus. Le groupe CARREFOUR accorde à certains salariés managers du groupe CARREFOUR BANQUE des plans d options de souscription d actions de CARREFOUR. L'interprétation IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentative des paiements à base d actions octroyés par le groupe CARREFOUR à des membres du personnel du groupe CARREFOUR BANQUE dans les comptes consolidés du groupe CARREFOUR BANQUE lorsque cette rémunération est réglée en actions CARREFOUR. Néanmoins, dans la mesure où son impact est négligeable, ce retraitement n est pas mis en œuvre. Indemnités de fin de carrière Une indemnité de départ est versée aux personnes travaillant dans le groupe CARREFOUR BANQUE jusqu à leur retraite. La totalité des droits acquis par les personnes concernées est prise en charge et constitue un passif d exploitation (engagement) au cas d espèce égal à 2,3 millions d euros au 31 décembre 2009 (provision enregistrée de 1,4 millions d euros). Dans le cadre du passage aux normes IFRS, le groupe CARREFOUR BANQUE a pris la décision d appliquer la méthode dite du «corridor» pour les avantages postérieurs à l emploi, à savoir l absence de reconnaissance en résultat de l effet des variations des hypothèses actuarielles tant que ce dernier reste compris dans une fourchette de ±10% de l engagement. Ainsi, les écarts actuariels excédant 10% de la valeur de l engagement sont étalés en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle des membres du personnel bénéficiant de ce régime. L application de la méthode du corridor a pour effet de diminuer la provision enregistrée en normes française au titre des indemnités de départ à la retraite de 0,8 millions d euros. Instruments dérivés de couverture Selon la norme IAS 39, les instruments financiers dérivés contractés à des fins de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge) sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur sous la rubrique «Instruments financiers dérivés de couverture». Les variations de valeur de ces instruments financiers dérivés ont pour contrepartie le poste «Autres éléments du résultat global» (au sein de la rubrique «Gains ou pertes latents ou différés») pour leur partie dite «efficace» et le résultat (au sein de la rubrique «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat») pour leur partie dite «inefficace». L effet de ce retraitement a conduit à évaluer les instruments dérivés contractés à des fins de couverture : (1) à l actif du bilan, à hauteur de 5,4 millions d euros avec constatation d un impôt différé passif égal à 1,9 millions d euros et (2) au passif du bilan, à hauteur de 37,0 millions d euros avec constatation d un impôt différé actif égal à 12,7 millions d euros

18 Valorisation des instruments financiers à la juste valeur par résultat Selon la norme IAS 39, les instruments financiers classés dans la catégorie «à la juste valeur par résultat» sont comptabilisés au bilan à la juste valeur (au sein de la rubrique «Instruments financiers à la juste valeur par résultat»), les variations de valeur de ces instruments ayant pour contrepartie le résultat (au sein de la rubrique «Gains nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat»). L effet de ce retraitement a conduit à constater (1) un montant de 1,3 millions d euros à l actif du bilan avec constatation d un impôt différé passif égal à 0,4 million d euros au titre de la réévaluation des titres VISA. Juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente Selon la norme IAS 39, les instruments financiers classés dans la catégorie «disponibles à la vente» sont comptabilisés au bilan à la juste valeur (au sein de la rubrique «Instruments financiers disponibles à la vente»), les variations de valeur de ces instruments ayant pour contrepartie des «Autres éléments du résultat global». L effet de ce retraitement a conduit à constater un montant de 0,6 million d euros à l actif du bilan avec constatation d un impôt différé passif égal à 0,2 million d euros au titre de la réévaluation à la juste valeur du fonds commun de placement détenus par le groupe CARREFOUR BANQUE. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Le FRBG, d un montant de 3,7 millions d euros, a fait l objet d une reprise. Un complément de provision collective a été constitué à due concurrence en diminution des opérations avec la clientèle, avec constatation d un impôt différé actif d un montant de 1,3 million d euros

19 2.4 TRANSITION DU BILAN AU 31 DECEMBRE 2010 ET AU 1 ER JANVIER 2011 Bilan (en milliers d'euros) Normes françaises 31/12/2010 Reclassements Retraitements Normes IFRS 01/01/2011 Caisse, banques centrales, CCP Instruments financiers à la juste valeur par résultat Instruments financiers dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur établissements de crédit Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres de revenu fixe et variable Placements des entreprises d assurance Actifs d'impôts courants et différés Comptes de régularisation et actifs divers Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Goodwill TOTAL ACTIF Bilan (en milliers d'euros) Normes françaises 31/12/2010 Reclassements Retraitements Normes IFRS 01/01/2011 Banques centrales, CCP Instruments financiers à la juste valeur par résultat Instruments financiers dérivés de couverture Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 Passifs d'impôts courants et différés Provisions techniques des entreprises d assurance Comptes de régularisation et passifs divers Provisions Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres, part du groupe : Capital et réserves liées Réserves consolidées Résultat de l exercice TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES Principaux reclassements effectués conformément aux normes IFRS Décomposition des placements des entreprises d assurance Les placements des entreprises d assurance, d un montant de 174,4 millions d euros, exclusivement constitués d obligations, ont été reclassés sous la rubrique «Actifs financiers disponibles à la vente». Portefeuille titres Les éléments composant le portefeuille de titres ont été reclassés afin de présenter séparément les actifs à la juste valeur par le biais du résultat et les actifs disponibles à la vente conformément aux règles de classification des instruments financiers de la norme IAS 39 et à la classification adoptée par le Groupe CARREFOUR BANQUE dans ses états financiers

20 Au 31 décembre 2010, le portefeuille titres (rubrique «Obligations, actions, autres titres de revenu fixe et variable») s établissait à 11,0 millions d euros, relevant pour 2,3 millions d euros d actifs à la juste valeur par résultat et pour 8,7 millions d euros d actifs disponibles à la vente. Opérations de crédit bail et assimilées Les éléments constituant les opérations de crédit bail et assimilées, d un montant de 7,2 millions d euros ont été reclassés au sein de la rubrique «Opérations à la clientèle» selon la recommandation 2009R-04 du CNC. Opérations défiscalisantes «Les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération défiscalisante ou un groupe d opérations défiscalisantes similaires n ont pas été consolidées dans la mesure où CARREFOUR BANQUE n en exerce pas en substance le contrôle au regard des critères rappelés dans la note «Périmètre de consolidation». Ce retraitement, relatif à l abandon de créances, s élève à 35,5 millions d euros à l actif et 35,5 millions d euros au passif de l état de la situation financière» Principaux retraitements opérés conformément aux normes IFRS Paiements en actions émises par la société CARREFOUR BANQUE La norme IFRS 2 assimile les plans d option de souscription d actions octroyés aux salariés ainsi que les bonus différés payés en actions à un coût pour l entreprise et requiert en conséquence de constater en charges la valeur des options et actions attribuées en contrepartie des services rendus. Le groupe CARREFOUR accorde à certains salariés managers du groupe CARREFOUR BANQUE des plans d options de souscription d actions de CARREFOUR. L'interprétation IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentative des paiements à base d actions octroyés par le groupe CARREFOUR à des membres du personnel du groupe CARREFOUR BANQUE dans les comptes consolidés du groupe CARREFOUR BANQUE lorsque cette rémunération est réglée en actions CARREFOUR. Néanmoins, dans la mesure où son impact est négligeable, ce retraitement n est pas mis en œuvre. Indemnités de fin de carrière Une indemnité de départ est versée aux personnes travaillant dans le groupe CARREFOUR BANQUE jusqu à leur retraite. La totalité des droits acquis par les personnes concernées est prise en charge et constitue un passif d exploitation (engagement) au cas d espèce égal à 10,2 millions d euros au 31 décembre 2010 (provision enregistrée de 5,3 millions d euros). Dans le cadre du passage aux normes IFRS, le groupe CARREFOUR BANQUE a pris la décision d appliquer la méthode dite du «corridor» pour les avantages postérieurs à l emploi, à savoir l absence de reconnaissance en résultat de l effet des variations des hypothèses actuarielles tant que ce dernier reste compris dans une fourchette de ±10% de l engagement. Ainsi, les écarts actuariels excédant 10% de la valeur de l engagement sont étalés en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle des membres du personnel bénéficiant de ce régime. L application de la méthode du corridor a pour effet de diminuer la provision enregistrée en normes françaises au titre des indemnités de départ à la retraite de 4,9 millions d euros

21 Consolidation : retraitement de l écart d'acquisition Suite à l acquisition des sociétés CARMA et CARREFOUR SERVIZI FINANZIARI (ci-après dénommée «CSF»), respectivement aux 30 avril 2010 et 31 décembre 2010, le groupe CARREFOUR BANQUE a constaté un écart d acquisition de 9,2 millions d euros correspondant, pour chacune des société acquises, à la différence entre leur coût d acquisition et leur actif net comptable selon les normes françaises, soit un écart d acquisition de 5,7 millions d euros au titre de l acquisition de la société CARMA (détenue à hauteur de 50,01%) et de 3,5 millions d euros au titre de l acquisition de la société CSF. Selon les normes IFRS, à chaque prise de contrôle d une société ou d un groupe de sociétés, le groupe CARREFOUR BANQUE procède à l identification et à l évaluation à la juste valeur de l ensemble des actifs et passifs acquis, la différence entre la juste valeur de la contrepartie transférée, y compris le montant comptabilisé de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l entreprise acquise, et le montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et des passifs repris. Ce dernier fait ensuite l objet d un suivi ultérieur lequel prend la forme d un test de dépréciation. Le groupe CARREFOUR BANQUE a procédé à la réévaluation à la juste valeur des actifs et passifs de la société CARMA à sa date d entrée de périmètre au sein du groupe CARREFOUR BANQUE. L effet de ce retraitement, net d impôts différés, conduit à réduire de 1,5 millions l écart d acquisition au 31 décembre Instruments dérivés de couverture Selon la norme IAS 39, les instruments financiers dérivés contractés à des fins de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge) sont comptabilisés au bilan à la juste valeur sous la rubrique «Instruments financiers dérivés de couverture». Les variations de valeur de ces instruments financiers dérivés ont pour contrepartie les autres éléments du résultat global (au sein de la rubrique «Gains ou pertes latents ou différés») pour leur partie dite «efficace» et le résultat (au sein de la rubrique «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat») pour leur partie dite «inefficace». L effet de ce retraitement a conduit à évaluer les instruments dérivés contractés à des fins de couverture : (1) à l actif du bilan, à hauteur de 63,1 millions d euros avec constatation d un impôt différé passif égal à 21,7 millions d euros et (2) au passif du bilan, à hauteur de 20,9 millions d euros avec constatation d un impôt différé actif égal à 7,2 millions d euros. La partie inefficace de la couverture, enregistrée en résultat sous la rubrique «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat», s élève à -0,1 million d euros. Valorisation des instruments financiers à la juste valeur par résultat Selon la norme IAS 39, les instruments financiers classés dans la catégorie «à la juste valeur par résultat» sont comptabilisés au bilan à la juste valeur (au sein de la rubrique «Instruments financiers à la juste valeur par résultat»), les variations de valeur de ces instruments ayant pour contrepartie le résultat (au sein de la rubrique «Gains nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat»). L effet de ce retraitement a conduit à constater (1) un montant de 3,6 millions d euros à l actif du bilan avec constatation d un impôt différé passif égal à 1,2 millions d euros au titre de la réévaluation des titres VISA et au titre des swaps avec les entreprises affiliées et (2) un montant de 5,5 millions d euros au passif du bilan avec constatation d un impôt différé actif égal à 1,9 millions d euros au titre de la réévaluation des BSA émis par le groupe CARREFOUR BANQUE au profit du groupe BNP PF, actionnaire de référence du groupe CARREFOUR BANQUE au côté du groupe CARREFOUR et au titre des swaps avec les entreprises affiliées

22 Juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente Selon la norme IAS 39, les instruments financiers classés dans la catégorie «disponibles à la vente» sont comptabilisés au bilan à la juste valeur (au sein de la rubrique «Instruments financiers disponibles à la vente»), les variations de valeur de ces instruments ayant pour contrepartie des autres éléments du résultat global. L effet de ce retraitement a conduit à constater un montant de 1,8 million d euros à l actif du bilan avec constatation d un impôt différé passif égal à 0,6 million d euros au titre de la réévaluation à la juste valeur du fonds commun de placement et des obligations détenus par le groupe CARREFOUR BANQUE. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Le FRBG, d un montant de 3,7 millions d euros, a fait l objet d une reprise. Un complément de provision collective a été constitué à due concurrence en diminution des opérations avec la clientèle, avec constatation d un impôt différé actif d un montant de 1,3 million d euros

23 2.5 TRANSITION DU BILAN AU 31 DECEMBRE 2011 ET AU 1 ER JANVIER 2012 Bilan (en milliers d'euros) Normes françaises 31/12/2011 Reclassements Retraitements Normes IFRS 01/01/2012 Caisse, banques centrales, CCP Instruments financiers à la juste valeur par résultat Instruments financiers dérivés de couverture Actifs financiers disponibles à la vente Prêts et créances sur établissements de crédit Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Opérations de crédit-bail et assimilées Obligations, actions, autres titres de revenu fixe et variable Placements des entreprises d assurance Actifs d'impôts courants et différés Comptes de régularisation et actifs divers Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme Immobilisations corporelles et incorporelles Goodwill TOTAL ACTIF Bilan (en milliers d'euros) Normes françaises 31/12/2011 Reclassements Retraitements Normes IFRS 01/01/2012 Banques centrales, CCP Instruments financiers à la juste valeur par résultat Instruments financiers dérivés de couverture Opérations interbancaires et assimilées Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 Passifs d'impôts courants et différés Provisions techniques des entreprises d assurance Comptes de régularisation et passifs divers Provisions Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres, part du groupe : Capital et réserves liées Réserves consolidées Résultat de l exercice TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES Principaux reclassements effectués conformément aux normes IFRS Décomposition des placements des entreprises d assurance Les placements des entreprises d assurance, d un montant de 188,0 millions d euros, exclusivement constitués d obligations, ont été reclassés sous la rubrique «Actifs financiers disponibles à la vente». Portefeuille titres Les éléments composant le portefeuille de titres ont été reclassés afin de présenter séparément les actifs à la juste valeur par le biais du résultat et les actifs disponibles à la vente conformément aux règles de classification des instruments financiers de la norme IAS 39 et à la classification adoptée par le Groupe CARREFOUR BANQUE dans ses états financiers

24 Au 31 décembre 2011, le portefeuille titres (rubrique «Obligations, actions, autres titres de revenu fixe et variable») s établissait à 10,7 millions d euros, relevant pour 2,4 millions d euros d actifs à la juste valeur par résultat et pour 8,3 millions d euros d actifs disponibles à la vente. Opérations de crédit bail et assimilées Les éléments constituant les opérations de crédit bail et assimilées, d un montant de 6.8 millions d euros ont été reclassés au sein de la rubrique «Opérations à la clientèle» selon la recommandation 2009R-04 du CNC. Opérations défiscalisantes «Les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération défiscalisante ou un groupe d opérations défiscalisantes similaires n ont pas été consolidées dans la mesure où CARREFOUR BANQUE n en exerce pas en substance le contrôle au regard des critères rappelés dans la note «Périmètre de consolidation». Ce retraitement, relatif à l abandon de créances, s élève à 35,5 millions d euros à l actif et 35,5 millions d euros au passif de l état de la situation financière» Principaux retraitements opérés conformément aux normes IFRS Paiements en actions émises par la société CARREFOUR BANQUE La norme IFRS 2 assimile les plans d option de souscription d actions octroyés aux salariés ainsi que les bonus différés payés en actions à un coût pour l entreprise et requiert en conséquence de constater en charges la valeur des options et actions attribuées en contrepartie des services rendus. Le groupe CARREFOUR accorde à certains salariés managers du groupe CARREFOUR BANQUE des plans d options de souscription d actions de CARREFOUR. L'interprétation IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentative des paiements à base d actions octroyés par le groupe CARREFOUR à des membres du personnel du groupe CARREFOUR BANQUE dans les comptes consolidés du groupe CARREFOUR BANQUE lorsque cette rémunération est réglée en actions CARREFOUR. Néanmoins, dans la mesure où son impact est négligeable, ce retraitement n est pas mis en œuvre. Indemnités de fin de carrière Une indemnité de départ est versée aux personnes travaillant dans le groupe CARREFOUR BANQUE jusqu à leur retraite. La totalité des droits acquis par les personnes concernées est prise en charge et constitue un passif d exploitation (engagement) au cas d espèce égal à 10,3 millions d euros au 31 décembre 2011 (provision enregistrée de 6,4 millions d euros). Dans le cadre du passage aux normes IFRS, le groupe CARREFOUR BANQUE a pris la décision d appliquer la méthode dite du «corridor» pour les avantages postérieurs à l emploi, à savoir l absence de reconnaissance en résultat de l effet des variations des hypothèses actuarielles tant que ce dernier reste compris dans une fourchette de ±10% de l engagement. Ainsi, les écarts actuariels excédant 10% de la valeur de l engagement sont étalés en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle des membres du personnel bénéficiant de ce régime. L application de la méthode du corridor a pour effet de diminuer la provision enregistrée en normes françaises au titre des indemnités de départ à la retraite de 3.8 millions d euros

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Exercice 2005 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE PREAMBULE 1 COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2005

Plus en détail

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales Présentation des RÉSULTATS ANNUELS 2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales 26 février 2014 32 Hoche - Paris Table des matières GROUPE BOUYGUES...2 Bilan consolidé...2 Compte de résultat consolidé...3

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE 11 Avenue Elisée Cusenier 25 084 BESANCON CEDEX 9 COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2015

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE 11 Avenue Elisée Cusenier 25 084 BESANCON CEDEX 9 COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2015 CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE 11 Avenue Elisée Cusenier 25 084 BESANCON CEDEX 9 COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2015 (Ayant fait l objet d un examen limité) Examinés par

Plus en détail

RECOMMANDATION. n 2013-04 du 7 novembre 2013. Cette recommandation annule et remplace la recommandation 2009-R.04 du 2 juillet 2009.

RECOMMANDATION. n 2013-04 du 7 novembre 2013. Cette recommandation annule et remplace la recommandation 2009-R.04 du 2 juillet 2009. RECOMMANDATION n 2013-04 du 7 novembre 2013 Relative au format des comptes consolidés des établissements du secteur bancaire établis selon les normes comptables internationales Cette recommandation annule

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE BOUYGUES

COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE BOUYGUES BILAN CONSOLIDE AU 30 SEPTEMBRE 2008 ACTIF 09/2008 12/2007 09/2007 Net Net Net Immobilisations corporelles 5 948 5 564 5 271 Immobilisations incorporelles 1 166 1 073 1 013 Goodwill 5 164 5 123 5 086 Entités

Plus en détail

GROUPE ILIAD INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE RESUMEE 30 JUIN 2012 SOMMAIRE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE SEMESTRIEL... 1

GROUPE ILIAD INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE RESUMEE 30 JUIN 2012 SOMMAIRE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE SEMESTRIEL... 1 GROUPE ILIAD INFORMATION FINANCIERE SEMESTRIELLE RESUMEE 3 JUIN 212 SOMMAIRE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE SEMESTRIEL... 1 ETAT DE RESULTAT GLOBAL SEMESTRIEL... 2 RESULTAT NET HORS ELEMENTS NON RECURRENTS...

Plus en détail

TRANSITION AUX NORMES IFRS (International Financial Reporting Standards)

TRANSITION AUX NORMES IFRS (International Financial Reporting Standards) TRANSITION AUX NORMES IFRS (International Financial Reporting Standards) CONTEXTE En application du règlement européen n 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002, les sociétés faisant appel public à l épargne

Plus en détail

ETATS FINANCIERS 2014

ETATS FINANCIERS 2014 ETATS FINANCIERS 2014 IN ASPIRATION WE TRUST. IN TOMORROW. WE TRUST. IN EXPERTISE. WE TRUST. Member of Trust Group www.trustgroup.net TRUST BANK ALGERIA Etats Financiers 2014 Bilan au 31 12 2014 Annexe

Plus en détail

SOFT COMPUTING TRANSITION AUX IFRS 3- PRESENTATION DES NORMES ET INTERPRETATIONS APPLIQUEES

SOFT COMPUTING TRANSITION AUX IFRS 3- PRESENTATION DES NORMES ET INTERPRETATIONS APPLIQUEES SOFT COMPUTING TRANSITION AUX 1- CONTEXTE DE LA PUBLICATION 2- ORGANISATION DU PROJET DE CONVERSION 3- PRESENTATION DES NORMES ET INTERPRETATIONS APPLIQUEES 4- TABLEAU DE RAPPROCHEMENT DES CAPITAUX PROPRES

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES au 31 décembre 2009 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2009 4 ETAT DU RESULTAT NET ET DES VARIATIONS D ACTIFS ET DE PASSIFS COMPTABILISEES

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire

CREDIT AGRICOLE CIB FINANCIAL SOLUTIONS. Etats financiers de la période intermédiaire Etats financiers de la période intermédiaire Comptes semestriels non audités au 30 juin 2014 ETATS FINANCIERS DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE AU 30 JUIN 2014 TABLE DES MATIERES Page Bilan actif... 2 Bilan

Plus en détail

COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2005

COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2005 COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2005 (En millions d'euros) ACTIF I. - Bilan consolidé (IFRS) PASSIF RUBRIQUES 30/06/2005 31/12/2004 30/06/2004 RUBRIQUES 30/06/2005 31/12/2004 30/06/2004 IFRS

Plus en détail

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 Relatif aux modalités de première application du règlement du CRC n 99-02 par les sociétés dont les instruments

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2002 BILANS CONSOLIDES Avant répartition ACTIF Note au 31 décembre au 31 décembre au 31 décembre en millions d'euros 2002 2001 2000 Immobilisations incorporelles

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 1 SOMMAIRE ÉTATS DE SYNTHESE 1. Etat résumé de la situation financière consolidée 2. Etats résumés du résultat net et des gains et pertes

Plus en détail

ADOPTION DU REFERENTIEL COMPTABLE INTERNATIONAL IFRS ( International Financial Reporting Standards) PRINCIPALES DIVERGENCES ET CHIFFRAGE DES IMPACTS

ADOPTION DU REFERENTIEL COMPTABLE INTERNATIONAL IFRS ( International Financial Reporting Standards) PRINCIPALES DIVERGENCES ET CHIFFRAGE DES IMPACTS ADOPTION DU REFERENTIEL COMPTABLE INTERNATIONAL IFRS ( International Financial Reporting Standards) PRINCIPALES DIVERGENCES ET CHIFFRAGE DES IMPACTS Les comptes consolidés du groupe SILIC sont établis,

Plus en détail

4.1 Compte de résultat de l exercice 2008 100. 4.2 Bilan au 31 décembre 2008 101

4.1 Compte de résultat de l exercice 2008 100. 4.2 Bilan au 31 décembre 2008 101 États Financiers consolidés.1 Compte de résultat de l exercice 2008 100.2 Bilan au 31 décembre 2008 101.3 Tableaux de passage des capitaux propres du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2008 102. Tableau

Plus en détail

PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES

PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES PRINCIPES ET MÉTHODES COMPTABLES 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES IMMOBEL (ci-après dénommée la «Société») est une société anonyme de droit belge dont le siège social est établi Rue de la Régence 58 à 1000 Bruxelles.

Plus en détail

Numericable Group. Informations financières consolidées sélectionnées au 31 mars 2014. (Non auditées)

Numericable Group. Informations financières consolidées sélectionnées au 31 mars 2014. (Non auditées) Informations financières consolidées sélectionnées au Tour Ariane 5, place de la Pyramide 92088 Puteaux La Défense Cedex Informations financières consolidées sélectionnées au COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

Plus en détail

ANALYSE DE LA TRANSITION DES NORMES FRANCAISES AUX NORMES IFRS

ANALYSE DE LA TRANSITION DES NORMES FRANCAISES AUX NORMES IFRS ANALYSE DE LA TRANSITION DES NORMES FRANCAISES AUX NORMES 1 CONTEXTE DE LA PUBLICATION 2 PRINCIPES RETENUS POUR LA PREPARATION DES PREMIERS ETATS FINANCIERS DU GROUPE EN 3 ANALYSE DE LA TRANSITION DU BILAN

Plus en détail

31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités)

31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités) 31.12.2012 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (Comptes non audités) Sommaire Etats financiers consolidés Bilan consolidé 1 Compte de résultat consolidé 3 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Premier semestre 2011 - 2 - Etats financiers consolidés au 30 juin 2011 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES COMPTE DE RESULTAT DU PREMIER SEMESTRE 2011 ETAT DU RESULTAT NET

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005

RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005 Hal, le 11 décembre 2006 RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005 Par rapport aux chiffres publiés précédemment (le 19

Plus en détail

EXPOSE SOMMAIRE DE L ACTIVITE 2013

EXPOSE SOMMAIRE DE L ACTIVITE 2013 GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS RCS PARIS 383 699 048 EXPOSE SOMMAIRE DE L ACTIVITE 2013 Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

Plus en détail

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application avec corrigés Robert OBERT Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Robert OBERT Dunod,

Plus en détail

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités)

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités) États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. (non audités) États consolidés résumés du résultat Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre (en milliers de dollars canadiens, sauf

Plus en détail

SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2012 5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION 40 FINANCIERE SEMESTRIELLE 2012

SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2012 5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION 40 FINANCIERE SEMESTRIELLE 2012 RAPPORT FINANCIER DU 1 ER SEMESTRE 2012 SOMMAIRE RAPPORT D'ACTIVITE DU 1 ER SEMESTRE 2012 3 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 30 JUIN 2012 5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION 40 FINANCIERE

Plus en détail

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers

Plus en détail

Tradition Securities and Futures

Tradition Securities and Futures COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2007 de Tradition Securities and Futures Tradition Securities & Futures BILAN AU 31 DECEMBRE 2007 (En milliers d euros) Notes 31.12.2007 31.12.2006 ACTIF Opérations interbancaires

Plus en détail

International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts. 2 février 2005

International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts. 2 février 2005 International Financial Reporting Standards (IFRS) Mise en place et Impacts 2 février 2005 QUE SONT LES IFRS? Les IFRS ont été élaborées par l International Accounting Standards Board (IASB) en vue de

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (ARTICLES L 225-115, 1 et R 225-83, 6 DU CODE DE COMMERCE)

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (ARTICLES L 225-115, 1 et R 225-83, 6 DU CODE DE COMMERCE) ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (ARTICLES L 225-115, 1 et R 225-83, 6 DU CODE DE COMMERCE) Les comptes consolidés du groupe SCOR pour l exercice clos le 31 décembre 2012 sont présentés ciaprès. 1.1 BILAN CONSOLIDÉ

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005

ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005 ETATS DE SYNTHESES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2005 1 - BILAN CONSOLIDÉ 2 - COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDÉ 3 - TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ 4 - TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 5 IMMOBILISATIONS

Plus en détail

31.12.2013 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités)

31.12.2013 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités) 31.12.2013 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (Comptes non audités) Sommaire Etats financiers consolidés Bilan consolidé 1 Compte de résultat consolidé 3 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés

Plus en détail

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2.

LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014. Sommaire. Compte de résultat consolidé 2. LEGRAND INFORMATIONS FINANCIERES CONSOLIDEES NON AUDITEES 30 SEPTEMBRE 2014 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 Notes annexes 6 Compte

Plus en détail

10 ELEMENTS FINANCIERS

10 ELEMENTS FINANCIERS 10 ELEMENTS FINANCIERS Page Etats financiers consolidés 223 Notes annexes aux comptes consolidés 230 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 343 Comptes sociaux 345 Notes annexes

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Premier semestre 2007 - 2 - SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES COMPTE DE RESULTAT DU PREMIER SEMESTRE 2007 4 BILAN AU 30 JUIN 2007 5 TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDES 2013

COMPTES CONSOLIDES 2013 havas.com 1 Bilan consolidé ACTIF (en millions d'euros) 31.12.13 Net 31.12.12 31.12.11 Actifs non courants Ecarts d'acquisition 1 593 1 603 1 559 Immobilisations incorporelles 36 37 41 Immobilisations

Plus en détail

Les instruments financiers

Les instruments financiers Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 1 Les instruments financiers L IAS 32 définit les instruments financiers comme étant tout contrat qui donne lieu

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 décembre 2013 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 4 COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2013 4 ETAT DU RESULTAT NET ET DES VARIATIONS D ACTIFS ET DE PASSIFS COMPTABILISEES

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS EXERCICE 2013

COMPTES CONSOLIDÉS EXERCICE 2013 4 COMPTES CONSOLIDÉS EXERCICE 2013 1 Compte de résultat consolidé 2 2 État de résultat global consolidé 3 3 Bilan consolidé 4 4 Tableau des flux de trésorerie consolidés 5 5 Tableau de variation des capitaux

Plus en détail

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX COLLEGE Réunion du mardi 1 er juillet 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE - NORME N 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE NORME

Plus en détail

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1 Mr ABBOUDI MED Presentations des etats financiers 1 Objectifs et composants 2 Principe de préparations des E F 3 Principe d identifications des E F 4 Période couverte

Plus en détail

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Règlement de la Banque d n 92-08 du 17 novembre 1992 Le Gouverneur de la Banque d, Vu la Loi n 88-01

Plus en détail

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats

Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats Informations financières historiques Compte de résultat consolidé Milliers d'euros Notes 31 mars 2014 31 mars

Plus en détail

SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Bilan Compte de résultat Tableau des flux de trésorerie Variation des capitaux propres Annexe aux comptes consolidés 1 Transition aux normes IFRS 2 Principes et

Plus en détail

Rapport Financier Semestriel

Rapport Financier Semestriel Rapport Financier Semestriel 30 JUIN 2015 Société Orolia SA au capital de 14 929 068 euros R.C.S Grasse 492 370 622 Siège social : 2405, route de Dolines 06 560 Sophia-Antipolis - 1 - SOMMAIRE ETATS FINANCIERS

Plus en détail

PASSAGE AUX NORMES IFRS

PASSAGE AUX NORMES IFRS PASSAGE AUX NORMES IFRS L Union Européenne a choisi d adopter le référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards) émis par l IASB (International Accounting Standards Board) : en

Plus en détail

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 4

SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 4 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 4 COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2012 4 ETAT DU RESULTAT NET ET DES VARIATIONS D ACTIFS ET DE PASSIFS COMPTABILISEES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 5 BILAN AU 31

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE 11 Avenue Elisée Cusenier 25 084 BESANCON CEDEX 9 COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2014 (Ayant fait l objet d un examen limité) Examinés par

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Exercice 2007 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2007 4 BILAN AU 31 DECEMBRE 2007 5 TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES DU 1 ER JANVIER

Plus en détail

Rapport de Gestion 2008

Rapport de Gestion 2008 Rapport de Gestion 2008 2 ème partie : Rapports Financiers A. Comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2008 Présentation Commerciale Groupe Affine Comptes consolidés au 31 décembre 2008 Page 2 SOMMAIRE

Plus en détail

Rapport financier semestriel

Rapport financier semestriel Rapport financier semestriel 30 juin 2013 Sommaire A. Rapport d activité... 3 B. Comptes consolidés au 30 juin 2013... 5 Bilan au 30 juin 2013... 5 Compte de résultat au 30 juin 2013... 6 Résultat net

Plus en détail

* ex Legrand Holding SA - 1/9 - LEGRAND * COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES NON AUDITES 31 mars 2006. Sommaire

* ex Legrand Holding SA - 1/9 - LEGRAND * COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES NON AUDITES 31 mars 2006. Sommaire LEGRAND * COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES NON AUDITES 31 mars 2006 Sommaire Compte de résultat consolidé 2 Bilan consolidé 3 Tableau de flux de trésorerie consolidés 5 Notes annexes 6 * ex Legrand Holding

Plus en détail

Communication financière sur les impacts chiffrés au 31/12/2004 du passage aux normes IAS/IFRS. Caisse Régionale de Toulouse et du Midi Toulousain

Communication financière sur les impacts chiffrés au 31/12/2004 du passage aux normes IAS/IFRS. Caisse Régionale de Toulouse et du Midi Toulousain Communication financière sur les impacts chiffrés au 31/12/2004 du passage aux normes IAS/IFRS 1 Caisse Régionale de Toulouse et du Midi Toulousain Conditions de constitution des éléments chiffrés Les

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CARREFOUR BANQUE

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CARREFOUR BANQUE PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) CARREFOUR BANQUE Société anonyme au capital de 99 970 791,76 Euros Siège social : 1, Place Copernic 91080 Courcouronnes

Plus en détail

Numericable SFR. Informations financières consolidées sélectionnées au 31 mars 2015. (Non auditées)

Numericable SFR. Informations financières consolidées sélectionnées au 31 mars 2015. (Non auditées) 1, Square Bela Bartok 75015 Paris COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE (NON AUDITE) Période de 3 mois close le (en millions d'euros) 31 mars 2015 31 mars 2014 Chiffre d'affaires 2 740 328 Achats externes (1 489)

Plus en détail

RÈGLES D ÉVALUATION IFRS

RÈGLES D ÉVALUATION IFRS UNIBRA Société anonyme Siège social : avenue des Arts, 40 à 1040 Bruxelles n d entreprise : 0402833179 RÈGLES D ÉVALUATION IFRS Les principes comptables et les règles d évaluation appliqués aux comptes

Plus en détail

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. au 31 décembre 2010. Version non auditée

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. au 31 décembre 2010. Version non auditée ETATS FINANCIERS CONSOLIDES au 31 décembre 2010 Version non auditée SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2010 4 ETAT DU RESULTAT NET ET DES VARIATIONS D ACTIFS ET DE PASSIFS

Plus en détail

ETATS FINANCIERS COMPTES PRO FORMA ET NOTES ANNEXES COMPTES COMBINES HISTORIQUES ET NOTES ANNEXES

ETATS FINANCIERS COMPTES PRO FORMA ET NOTES ANNEXES COMPTES COMBINES HISTORIQUES ET NOTES ANNEXES ETATS FINANCIERS 2010 ETATS FINANCIERS COMPTES PRO FORMA ET NOTES ANNEXES COMPTES COMBINES HISTORIQUES ET NOTES ANNEXES 2010 EDENRED COMPTES PRO FORMA ET NOTES ANNEXES Compte de résultat pro forma p.2

Plus en détail

Groupe Ipsos *** Comptes consolidés

Groupe Ipsos *** Comptes consolidés Groupe Ipsos *** Comptes consolidés pour l exercice clos le 31 décembre 2013 Comptes consolidés du groupe Ipsos au 31 décembre 2013 Page 2/61 SOMMAIRE 1. Compte de résultat consolidé... 4 2. Etat du résultat

Plus en détail

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France

ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France ABCD KPMG Entreprises Pays de l'ain et du Lyonnais 51 rue de Saint-Cyr CS 60409 69338 Lyon Cedex 09 France Téléphone : +33 (0)4 37 64 78 00 Télécopie : +33 (0)4 37 64 78 78 Site internet : www.kpmg.fr

Plus en détail

BILAN Au 31/12/1997 Au 31/12/1996 en francs

BILAN Au 31/12/1997 Au 31/12/1996 en francs BILAN Au 31/12/1997 Au 31/12/1996 en francs ACTIF Caisse, banques centrales, CCP (note 1) 5 875 222,37 5 951 492,95 Effets publics et valeurs assimilées Créances sur les établissements de crédit (note

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) CREDIT SUISSE AG (Succursale) Dotation : 60 244 902 Adresse de la succursale en France : 25, avenue Kléber, 75784 Paris

Plus en détail

DOCUMENT DE TRANSITION EN NORMES IFRS - Exercice 2005

DOCUMENT DE TRANSITION EN NORMES IFRS - Exercice 2005 DOCUMENT DE TRANSITION EN NORMES IFRS Exercice 2005 Le 31 janvier 2006 KAUFMAN & BROAD Transition aux normes IFRS Exercice 2005 1 SOMMAIRE CONTEXTE DE L ELABORATION DES INFORMATIONS FINANCIERES EN NORMES

Plus en détail

Comptes consolidés Page 2

Comptes consolidés Page 2 Comptes consolidés Page 2 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Exercice clos le 31 décembre 2010 000 2010 2009 Chiffre d'affaires Note 3 857 060 885 937 Achats consommés (261 874) (255 957) Charges de personnel

Plus en détail

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013 GROUPE Comptes consolidés Au 31décembre 2013 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE

Plus en détail

COMPTES ANNUELS UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE

COMPTES ANNUELS UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE COMPTES ANNUELS UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE ACTIF (en milliers d euros) Notes 31.12.2011 31.12.2012 - CAISSE, BANQUES CENTRALES 58 55 - CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 4.1 9 397 5 254 -

Plus en détail

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations La nouvelle Swiss GAAP RPC 30 regroupe toutes les règles applicables aux comptes. Ce qui implique que toutes les autres Swiss GAAP RPC font référence aux comptes individuels. Quelles sont les questions

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Au 31 décembre 2011 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2011 4 ETAT DU RESULTAT NET ET DES VARIATIONS D ACTIFS ET DE PASSIFS COMPTABILISEES

Plus en détail

Rapport financier. Comptes annuels consolidés et notes

Rapport financier. Comptes annuels consolidés et notes 162 05 Rapport financier Comptes annuels consolidés et notes 1. Compte de résultats consolidé...164 2. Etat consolidé du résultat global...164 3. Etat consolidé de la situation financière...165 4. Etat

Plus en détail

PREMIER TRIMESTRE 2015

PREMIER TRIMESTRE 2015 PREMIER TRIMESTRE 2015 INFORMATIONS ADDITIONNELLES LA PÉRIODE CLOSE LE 31 JANVIER 2015 Faits saillants Page 1 Bilan consolidé Page 2 État du résultat consolidé Page 3 État du résultat global consolidé

Plus en détail

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES ARRETES AU 30/06/2010

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES ARRETES AU 30/06/2010 OBER ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES ARRETES AU 30/06/2010 I FAITS MAJEURS DU SEMESTRE Le Groupe Ober et Stramica ont signé le 10 décembre 2009 un protocole d accord portant sur l acquisition par Ober de

Plus en détail

Comptes Consolidés 2014

Comptes Consolidés 2014 Comptes Consolidés 2014 Page 1 4.2 Comptes consolidés 4.2.1 Compte de résultat consolidé... 3 4.2.2 Résultat global consolidé... 4 4.2.3 Situation financière consolidée... 5 4.2.4 Variation des capitaux

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE ANNONCE DES RÉSULTATS 2014 INFORMATION RÉGLEMENTÉE

COMMUNIQUÉ DE PRESSE ANNONCE DES RÉSULTATS 2014 INFORMATION RÉGLEMENTÉE COMMUNIQUÉ DE PRESSE INFORMATION RÉGLEMENTÉE COMMUNIQUÉ DE PRESSE: SIOEN INDUSTRIES - 27/02/2015 AVANT OUVERTURE DE LA BOURSE CONTENU 1. Synthèse de l état consolidé du résultat total 4 2. Commentaire

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS. du Crédit Agricole des Savoie

COMPTES CONSOLIDÉS. du Crédit Agricole des Savoie crédit photos : Gilles PIEL COMPTES CONSOLIDÉS du Crédit Agricole des Savoie AU 31/12/2013 Arrêtés par le Conseil d Administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 24 janvier 2014 et soumis à l

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉS AU 31.12.2013

BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉS AU 31.12.2013 BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉS AU 31.12.2013 Le Conseil d Administration du 19 février 2014 a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés de Safran et celle du compte de résultat ajusté

Plus en détail

LA BANQUE POSTALE HOME LOAN SFH

LA BANQUE POSTALE HOME LOAN SFH LA BANQUE POSTALE HOME LOAN SFH Rapport Financier Semestriel 30 juin 2015 Page 1 Sommaire Rapport semestriel d activité... 3 COMPTES INTERMEDIAIRES RESUMES - 30 juin 2015... 6 Rapport des Commissaires

Plus en détail

La Banque Nationale du Rwanda, ci-après dénommée la «Banque Centrale», arrête:

La Banque Nationale du Rwanda, ci-après dénommée la «Banque Centrale», arrête: INSTRUCTION N 01/2005 DE LA BANQUE NATIONALE DU RWANDA RELATIVE A LA DIVULGATION PUBLIQUE DE L INFORMATION FINANCIERE APPLICABLE AUX BANQUES ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS. ===============================

Plus en détail

Version Démonstration

Version Démonstration DESIGNATION DE L'ENTREPRISE SOCIETE DE DEMONSTRATION ACTIVITE DEMO QTE. BAYADA, LOCAL N 01 - OUENZA Tableau n 1 Exercice clos le BILAN ACTIF ACTIF Note N Brut N Amort-Prov N Net N - 1 Net ACTIF IMMMOBILISE

Plus en détail

NORME IAS 17 CONTRATS DE LOCATION

NORME IAS 17 CONTRATS DE LOCATION NORME IAS 17 CONTRATS DE LOCATION UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 17 : CONTRATS DE LOCATION...3 1.1. PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit de la norme...3

Plus en détail

États financiers consolidés résumés intermédiaires du GROUPE CGI INC.

États financiers consolidés résumés intermédiaires du GROUPE CGI INC. États financiers consolidés résumés intermédiaires du GROUPE CGI INC. (non audités) États consolidés résumés intermédiaires du résultat Pour les périodes de trois et de neuf mois (en milliers de dollars

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉS AU 31.12.2014

BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉS AU 31.12.2014 BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉS AU 31.12.2014 Le Conseil d Administration du 24 février 2015 a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés de Safran et celle du compte de résultat ajusté

Plus en détail

31.12.2014 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités)

31.12.2014 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. (Comptes non audités) 31.12.2014 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES (Comptes non audités) Sommaire ETATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Bilan consolidé 1 Compte de résultat consolidé 3 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés

Plus en détail

EXFO inc. Bilans consolidés intermédiaires condensés non audités

EXFO inc. Bilans consolidés intermédiaires condensés non audités Actif EXFO inc. Bilans consolidés intermédiaires condensés non audités (en milliers de dollars US) Au Au 31 août Actif à court terme Espèces 43 418 $ 25 864 $ Placements temporaires 958 1 487 Comptes débiteurs

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

GROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS

GROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS GROUPE EDF RAPPORT ANNUEL 2005 ÉTATS FINANCIERS 3 États financiers Comptes consolidés au 31 décembre 2005 5 Rapport des Commissaires aux comptes 111 Comptes individuels d Électricité de France résumés

Plus en détail

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FINANCEMENT MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS

Plus en détail

Assemblée Générale. Cliquez pour modifier le style des sous-titres du masque. Nobody s Unpredictable

Assemblée Générale. Cliquez pour modifier le style des sous-titres du masque. Nobody s Unpredictable Cliquez pour modifier le style des sous-titres du masque Que va-t-elle dire? Que va-t-il entendre? Quelles sont ses intentions? Assemblée Générale Nobody s Unpredictable Sommaire Le marché et Ipsos La

Plus en détail

20.3 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

20.3 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 AU 31 DÉCEMBRE 2014 Bilan consolidé 86 État du compte de résultat consolidé 88 État du résultat global consolidé 89 Variation de la trésorerie consolidée 90 Variation des capitaux propres consolidés 91

Plus en détail

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014

GROUPE NSE INDUSTRIES. Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 GROUPE NSE INDUSTRIES Comptes intermédiaires consolidés Période du 1 er janvier au 30 juin 2014 BILAN (en milliers d euros) ACTIF Note 30/06/14 30/06/13 Ecarts d'acquisition 1 3 872 3 972 Immobilisations

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Premier semestre 2009 - 2. Etats financiers consolidés au 30 juin 2009 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES COMPTE DE RESULTAT DU PREMIER SEMESTRE 2009 4 ETAT DU RESULTAT NET

Plus en détail

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions

Plus en détail

VEOLIA ENVIRONNEMENT - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2013

VEOLIA ENVIRONNEMENT - Etats financiers consolidés au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés Au 31 décembre 2013 Etats financiers consolidés 31 décembre 2013 Sommaire ETATS FINANCIERS CONSOLIDES... 1 COMPTES CONSOLIDES... 4 1.1 État de la situation financière consolidée... 4 1.2 Compte de résultat consolidé... 6

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS 2014

COMPTES CONSOLIDÉS 2014 COMPTES CONSOLIDÉS 2014 COMPTES CONSOLIDÉS 2014 2 1 Compte de résultat consolidé 2 2 État du résultat global consolidé 3 3 État de la situation financière consolidée 4 4 Tableau des flux de trésorerie

Plus en détail

Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS 1, 2

Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS 1, 2 Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS, Bilan consolidé condensé (en millions de dollars canadiens) 04 03 0 0 ACTIF Trésorerie et autres 46 554 $ 3 64 $ 5 8 $ 4 $ Prêts, valeurs mobilières

Plus en détail