Assemblée du 6 juin 2011

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1 Assemblée du 6 juin 2011 Début : 20 h 20 Fin : 22 h 15 Lieu : Salle communale Corserey Présidence : M. Claude-Eric Brülhart Présences : 64 citoyennes et citoyens actifs Scrutateurs : MM. Jacques Bize, Vincent Jaquet et Bertrand Chatagny M. le Syndic Claude-Eric Brülhart, souhaite la bienvenue, plus particulièrement aux nouveaux habitants, et déclare l assemblée ouverte. Selon la coutume et la nouvelle loi sur l'information et l'accès aux documents (LInf), l assemblée communale est enregistrée. Conformément à la législation en vigueur, cette assemblée a été régulièrement convoquée. Ce mode de convocation ne suscitant aucune remarque, M. le Syndic Claude-Eric Brülhart, rappelle l ordre des tractanda, soit : Tractanda: 1. Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée. Le procès-verbal ne sera pas lu mais publié dans le bulletin d'informations. 2. Election de la commission financière pour la période , selon art. 10 LCo. 3. Election de la commission d'aménagement pour la période , selon art. 37 al. 2 de la LATeC. 4. Election de la commission de naturalisation pour la période selon art. 34 al. 1 de la loi du 15 novembre 1996 sur le droit de cité fribourgeois (LDCF). 5. Adoption mode de convocation des assemblées communales pour la période , selon art. 12 LCo. 6. Délégation de compétence au Conseil communal pour la vente de terrain Pad Derrière le Château pour la période Octroi de délégation de compétence au Conseil communal pour transactions immobilières jusqu'à Fr. 20' par objet. 8. Evacuation des eaux Centre Village, vote du crédit y relatif. 9. Cabane forestière, vote d'un crédit complémentaire pour aménagements extérieurs. 10. Inventaire des sentiers publics, vote d'un crédit. 11. Divers Procès-verbal assemblée du 6 juin

2 1. Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée. Le procès-verbal de l assemblée du a été publié dans le bulletin villageois. La parole est donnée aux villageois pour d éventuelles remarques concernant le contenu de ce rapport. M. André Ryser : Avant l approbation du procès-verbal M. Ryser souhaiterait des explications sur l alinéa 1 page 14 du bulletin villageois, il cite : «A la suite de la remarque de M. Gilbert Chatagny dans le cadre de la construction d un hangar page 13, M. le Syndic, Claude-Eric Brülhart relève que le Conseil communal a pris des dispositions pour défendre les intérêts de la collectivité». M. Ryser demande que M. le Syndic Claude-Eric Brülhart développe quelles sont les dispositions concrètes prises dans ce dossier pour défendre les intérêts de la collectivité. M. le Syndic Claude-Eric Brülhart informe que 5 mesures ont été prises en considération par le Conseil communal. Mais il n est pas possible de répondre à cette demande étant donné que ce dossier est privé et que le but de cette assemblée n est pas de rentrer dans le débat du dossier de construction du hangar de Champ Devant. M. le Syndic Claude-Eric Brülhart demande d approuver le procès-verbal et non pas de débattre des dossiers privés. M. André Ryser ne conteste pas le procès-verbal mais avant son approbation aimerait une réponse concrète à sa demande. «Quels sont les intérêts de la collectivité». M. le Syndic Claude-Eric Brülhart ne peut pas donner suite à cette demande, elle ne rentre pas dans le contexte. Si le requérant souhaite que l on dévoile les points de ce dossier, le Conseil communal organisera une séance en accord avec le requérant. M. le Syndic Claude-Eric Brülhart reformule sa demande : Est-ce que ce procès-verbal n est pas conforme à ce qui a été dit et quelles modifications doivent être apportées à ce procès-verbal? M. Marc Jordan a une autre remarque : Ce dernier estime que le conseil communal n a pas donné suite à sa requête formulée au dernier alinéa de la page 13 du bulletin villageois. Il cite : «M. Marc Jordan souhaite qu on aille un peu plus loin dans la prise de décisions et qu à la prochaine assemblée les citoyens votent pour une entrée en matière pour étudier les points cités ci-dessus etc.». Il estime que le conseil communal n a pas donner suite à sa demande car il n a pas mis au tractanda un point à l ordre du jour pour entreprendre une étude afin de sécuriser, limiter la vitesse et diminuer le bruit de la circulation spécialement au centre village à la rte de Lentigny». M. le Syndic Claude-Eric Brülhart informe que dans les divers il y a une information sur l info radar. Il rend attentif l assemblée que depuis la dernière assemblée deux mois se sont écoulés et de nouveaux conseillers ont repris le flambeau. Dès lors, le Conseil communal n a pas pu traiter toutes les demandes de la dernière assemblée. Celle-ci a été convoquée afin de se conformer à la loi et de nommer principalement des commissions et de répondre aux exigences formelles de la loi. M. Marc Jordan n est pas satisfait de la réponse de M. le Syndic Claude-Eric Brülhart. Il propose de voter, ce soir, une mise en place d une commission de travail pour faire une étude qui ne peut pas attendre le mois de décembre. Procès-verbal assemblée du 6 juin

3 M. le Syndic Claude-Eric Brülhart revient sur le point de la 1 ère discussion et demande à MM. Ryser et Vuillaume s il y a une proposition de modification du procès-verbal. M. André Ryser n a pas de contreproposition, il estime que sur le fond le procès-verbal est conforme. Il veut une explication sur les dispositions prises par le conseil communal pour défendre les intérêts de la collectivité. M. Pierre-Alain Vuillaume demande quels sont les intérêts de la collectivité. Quelle collectivité M. le Syndic défend-il? Celle de certains personnages du village, les femmes, les enfants, etc. M. le Syndic Claude-Eric Brülhart refuse de rentrer dans une telle controverse et ne comprend pas cette agressivité. 2 ème discussion : la parole est donnée à M. Marc Jordan : M. Marc Jordan n a pas de correction à apporter au procès-verbal, il souhaite un vote pour nommer une commission de travail concernant la sécurité routière. Il est prêt à en assumer la présidence. M. le Syndic Claude-Eric Brülhart propose à l assemblée d approuver le procès-verbal en reprenant le sujet de la sécurité routière dans les divers étant donné que le conseil communal avait prévu un point à ce sujet. M. Bertrand Chatagny relève que l approbation du procès-verbal est d accepter ce qui a été dit à la dernière assemblée. Il ne faut pas faire un amalgame entre l acceptation du procès-verbal et une demande concrète et pertinente concernant une affaire privée qui peut être traitée dans les divers. Il s agit de deux choses complètement différentes. Sur cette remarque l assemblée est appelée à approuver le procès-verbal. Au vote à main levée, le procès-verbal de l assemblée du 6 avril 2011 est accepté à la majorité par les membres présents avec l obligation de reprendre le point soulevé par M. Marc Jordan soit la sécurité et le bruit de la route de Lentigny dans le 1er point des divers. Résultat du vote : Oui 60 Non 4 Des remerciements sont adressés à la secrétaire, Mme Marie-Claude Vuarnoz, pour la rédaction de ce procès-verbal. 2. Election de la commission financière pour la période , selon art. 10 LCo. Le Conseil communal propose de nommer MM. Marc Jordan, Emerick Wicki et Bertrand Chatagny qui ont accepté de fonctionner en qualité de membres de la commission financière pour la prochaine période administrative. L assemblée n a aucune remarque à formuler à l encontre de ces personnes. Il n y a, ce soir, pas d autre proposition. La nomination de MM. Marc Jordan, Emerick Wicki et Bertrand Chatagny en qualité de membre de la commission financière est approuvée par l assemblée par applaudissements. Procès-verbal assemblée du 6 juin

4 3. Election de la commission d'aménagement pour la période , selon art. 37 al. 2 de la LATeC. Le Conseil communal propose de nommer Mme Florence Brunner, MM. Laurent Genilloud, Jacques Bize, Claude-Eric Brülhart et P.-Alain Beney qui ont accepté de fonctionner en qualité de membres de la commission financière pour la prochaine période administrative. M. le Syndic Claude-Eric Brülhart remercie également M. Boris Blättler pour son fair-play : M. Bättler avait proposé sa candidature.et il l a retiré en sachant que les membres qui ont déjà fonctionné jusqu à maintenant étaient d accord de continuer pour un nouveau mandat. L assemblée n a aucune remarque à formuler à l encontre de ces personnes. Il n y a, ce soir, pas d autre proposition. La nomination de Mme Florence Brunner ainsi que MM. Laurent Genilloud, Jacques Bize, Claude-Eric Brülhart et P.-Alain Beney en qualité de membres de la commission d aménagement est approuvée par l assemblée par applaudissements. 4. Election de la commission de naturalisation pour la période selon art. 34 al. 1 de la loi du 15 novembre 1996 sur le droit de cité fribourgeois (LDCF). Le Conseil communal propose à l assemblée de nommer les personnes suivantes qui ont accepté la charge de membre de la commission de naturalisation pour la prochaine législature : Il s agit de : Mme Aline Vuarnoz M. André Ryser M. Christophe Chatagny M. David Gagnaux Mme Laetitia Chatagny. La nomination de Mmes Aline Vuarnoz et Laetitia Chatagny ainsi que MM. Christophe Chatagny, David Gagnaux et André Ryser en qualité de membres de la commission de naturalisation est approuvée par l assemblée par applaudissements. 5. Adoption mode de convocation des assemblées communales pour la période , selon art. 12 LCo. Le Conseil communal propose un mode de convocation identique à la période 2006 / 2011 soit 1. au pilier public 2. dans la Feuille officielle 3. par tout ménage. Procès-verbal assemblée du 6 juin

5 L assemblée n a aucune remarque à formuler sur ce mode convocation. Elle est invitée à l accepter. Au vote à main levée, les citoyennes et citoyens acceptent à l unanimité le mode de convocation aux assemblées communales pour la période administrative au pilier public, dans la Feuille officielle et par tout ménage. 6. Délégation de compétence au Conseil communal pour la vente de terrain Pad Derrière le Château pour la période Deux parcelles communales sont encore à vendre dans le secteur «Derrière le Château» : la parcelle no 520 de 707 m2 et la parcelle no 521 de 682 m2. Le Conseil communal propose de fixer un prix minimum de vente de Fr le m2. Un prix de vente préférentiel de Fr le m2 est proposé pour les habitants de Corserey ayant résidés officiellement dans la commune pendant 1 an. Ce point ne suscitant aucune remarque, M. le Syndic Claude-Eric Brülhart propose de passer au vote : Les citoyennes et citoyens qui acceptent de donner délégation de compétence au Conseil communal pour la vente des deux parcelles de terrain à bâtir 520 et 521 du PAD Derrière le Château au prix minimum de Fr /m2 avec prix préférentiel de moins Fr /m2 pour les personnes ayant résidées officiellement une année à Corserey sont priés de se manifester par main levée! A main levée, les citoyennes et citoyens acceptent à la majorité de donner délégation de compétence au Conseil communal pour la vente de terrain Pad Derrière le Château pour la période administrative aux conditions mentionnées ci-dessus. Résultat du vote : Oui 44 Abstentions Octroi de délégation de compétence au Conseil communal pour transactions immobilières jusqu'à Fr. 20' par objet. Cet octroi de délégation de compétence sert pour régler des petits montants par exemple les emprises faites lors de la réalisation des trottoirs. Cette délégation est reconduite lors de chaque période administrative. Vote : Les citoyennes et citoyens qui acceptent de donner délégation de compétence au Conseil communal pour des transactions immobilières jusqu à Fr. 20'000.- par objet sont priés de se manifester par main levée! Au vote à main levée, les citoyennes et citoyens acceptent de donner délégation de compétence au conseil communal pour des transactions immobilières jusqu à Fr. 20' par objet. Procès-verbal assemblée du 6 juin

6 Résultat du vote 55 oui 9 abstentions 8. Evacuation des eaux Centre Village, vote du crédit y relatif. Les informations concernant l évacuation des eaux claires du centre village ont été publiées dans le bulletin villageois. M. le Syndic Claude-Eric Brülhart rappelle les points principaux et développe les points essentiels du rapport technique établi par le bureau de géomètre Von der Weid. En bref, le Conseil communal propose de remplacer la section de canalisation trop petite par une canalisation de 500 mm de diamètre. Le coût de cet investissement est estimé à Fr. 137' Par la suite si cela est nécessaire, la réalisation des étapes 2 et 3 sera proposée au législatif. La parole est donnée aux citoyennes et citoyens : M. Sébastien Chatagny demande si les propriétaires de l immeuble participeront à cet investissement? M. le Syndic, Claude-Eric Brülhart précise que les taxes d usage ont été facturées dans le cadre de l octroi du permis de construire. Mme et M. Pierre Castella estiment injuste que les travaux ont débuté alors que la problématique de l évacuation des eaux n est pas réglée. Lors de la construction de leur villa, le conseil communal avait mis des exigences concernant le même problème avant de commencer les travaux. Aujourd hui dans la manière de procéder du Conseil communal n y a-t-il pas deux poids et deux mesures? M. le Syndic Claude-Eric Brülhart précise que le permis de construire a été délivré en ne tenant pas compte du préavis du conseil communal qui mentionnait que le problème de l eau devait être réglé avant le commencement des travaux. M. le Syndic, Claude-Eric Brülhart tient à relever que la construction de ces immeubles a poussé le conseil communal à entreprendre ces travaux en urgence afin d éviter à futur des frais supplémentaires en cassant les aménagements extérieurs qui seront réalisés par le propriétaire des immeubles. Le problème de sous-dimensionnement des conduites existe déjà actuellement et à un moment donné la commune devra entreprendre ces travaux. Le conseil communal a voulu anticiper le problème et éviter que le coût à futur de tels travaux soit beaucoup plus conséquent. M. Pierre-Alain Vuillaume estime que les décisions prises par le Conseil communal ne sont pas arbitraires par rapport à une autre construction. Mme Valérie Bapst demande si le bac de rétention est prévu. M. le Syndic, Claude-Eric Brülhart informe que la rétention n entre pas dans la discussion ce soir. Rapport de la commission financière : Tractanda point 8. Evacuation des eaux centre village La commission financière a été reçue par le conseil communal et nous a présenté le projet du remplacement du collecteur d eau pluvial relatif à ce point 8 et nous a expliqué les raisons pour Procès-verbal assemblée du 6 juin

7 lesquelles il serait utile et indispensable de mettre ces travaux rapidement à exécution. De l avis des membres de la commission financière, nous rejoignons la remarque relevée par le syndic «nous ne sommes pas ingénieur et par voie de conséquence, nous ne disposons pas des compétences réelles pour juger du besoin de ces travaux». Cependant, et au vu des professionnels qui ont étudié ce point avec beaucoup d attention, la commission financière conseille aux membres de cette assemblée de voter positivement ce crédit estimé nécessaire, mais probablement nettement plus cher si ces travaux devaient s avérer réellement obligatoires après que les 2 immeubles directement concernés soient construits. Au nom de la commission financière : Marc Jordan. Les citoyennes et citoyens qui acceptent un crédit de Fr pour remplacer un collecteur EC au centre village sont priés de se manifester par main levée! Au vote à main levée, les citoyennes et citoyens présents, acceptent à la majorité un crédit de Fr. 137' pour remplacer le collecteur EC au centre du village. Résultat du vote : 48 oui 15 non 1 abstention 9. Cabane forestière, vote d'un crédit complémentaire pour aménagements extérieurs. L explicatif concernant cette demande de crédit a été publié dans le bulletin villageois. M. Philippe Chatagny fait un rapport succinct des aménagements à réaliser autour de la cabane. Il demande à l assemblée d accepter de voter un crédit de Fr. 10' pour permettre de réaliser ces infrastructures. Quelques remarques sont faites au sujet de la propreté de la grille, l accès du site aux personnes handicapées, l amenée d eau, le manque de WC, les déchets. Le Conseil communal ne veut pas, dans 1 er temps, être trop rigide et établir un règlement. A l utilisation et suivant les problèmes que le Conseil communal devra gérer, des mesures pourront être prises. Le Conseil communal espère que les futurs occupants de la cabane seront corrects et fair-play. Rapport de la commission financière Tractanda point 9. (Cabane forestière) La commission financière conseille les citoyens de voter oui pour cette proposition, surtout pour assurer à cette cabane une belle robe de mariée. Au nom de la commission financière : Marc Jordan. Vote: Les citoyennes et citoyens qui acceptent un crédit de CHF pour l aménagement extérieur de la cabane forestière sont priés de se manifester par main levée! Au vote à main levée, les citoyennes et citoyens ont approuvé à la majorité un crédit de Fr. 10' pour l aménagement extérieur de la cabane forestière Procès-verbal assemblée du 6 juin

8 Résultat du vote : 63 oui 1 non 10. Inventaire des sentiers publics, vote d'un crédit. Les explications relatives au vote de cet objet ont été publiées dans le bulletin villageois. Le Conseil communal trouve judicieux d effectuer ces travaux de suite avant de finaliser la mensuration. Les coûts engendrés par ces travaux seront moindres et il propose de donner mandat à notre géomètre officiel pour : Digitalisation des sentiers publics AE Plan des sentiers publics Mise à l enquête suppressions et modifications Mise en base NM Coûts estimatifs : Fr. 7' Questions / Remarques? M. Philippe Pauchard demande si les propriétaires terriens seront informés des changements tels que suppressions et modifications de chemins. M. le Syndic Claude-Eric Brülhart relève que les modifications seront discutées avec les propriétaires concernés. Les suppressions de chemins seront annoncées dans la Feuille Officielle. Rapport de la commission financière Tractanda point 10. La commission financière incite les honorables citoyens à accepter ce crédit à l unanimité. Au nom de la commission financière : Marc Jordan Vote: Les citoyennes et citoyens qui acceptent un crédit de Fr pour inventorier, digitaliser, et mettre à jour les sentiers publics dans le cadre de la nouvelle mensuration sont priés de se manifester par main levée! Au vote à main levée, les citoyennes et citoyens acceptent à la majorité un crédit de Fr. 7' pour inventorier, digitaliser et mettre à jour les sentiers publics dans le cadre de la nouvelle mensuration. Résultat du vote : 63 oui 1 non Procès-verbal assemblée du 6 juin

9 11. Divers Comme discuté en début de l assemblé, M. le Syndic Claude-Eric Brülhart revient sur la demande de M. Jordan. Ce dernier aimerait que l on vote ce soir une commission pour étudier la problématique de la circulation à la rte de Lentigny (problème de vitesse, sécurité et bruit). M. le Syndic Claude-Eric Brülhart passe la parole à M. Marc Jordan qui demande de nommer, ce soir, une commission de travail afin d essayer de trouver des résolutions raisonnables pour diminuer les bruits et assurer une meilleure sécurité. Cette commission lors de la prochaine assemblée présentera le résultat de son travail. M. le Syndic Claude-Eric Brülhart informe l assemblée que le Conseil communal prévoyait dans le budget 2012 de mettre un montant pour un crédit d étude pour la sécurité routière de l ensemble du territoire. Une commission d étude ne peut pas être votée ce soir. D autre part, il n y a pas de crédit mis au budget pour financer cette étude. M. Pauchard informe qu il existe deux quartiers à problème : la rte de Lentigny et le quartier Devant. Il vaut la peine de faire une étude pour l ensemble du village avec les points les plus sensibles. Avant de prendre une décision M. le Syndic Claude-Eric Brülhart donne la parole à M. Pierre- Alain Beney qui communique les résultats de l info radar (campagne Slow down) qui a été posé aux abords de la route cantonale en début mai, près de la ferme de M. Philippe Chatagny. Au vu des résultats, la conclusion émise par le TCS est qu il n y a pas d indice alarmant. Des mesures urgentes pour régler le trafic ne sont pas à prendre. Les résultats sont tolérables. 85 % des véhicules n ont pas dépassés le 50km/h. Il n y a pas eu d excès extrême. Mme Jacqueline Jordan fait remarquer que ce test n a pas été fait sur un week-end. Le week-end les automobilistes roulent plus fort. Quelques remarques sur la façon de rouler des automobilistes par les citoyens sont formulées. Afin d avoir une meilleure vue d ensemble, le Conseil communal propose de mettre à différents endroits du village des infos radars beaucoup plus discrets qui permettront d établir une statistique plus générale et concluante. A la suite de la demande de M. Marc Jordan de constituer une commission, M. Claude-Eric Brülhart, Syndic propose à l assemblée un vote d intention afin de mettre un point au tractanda de l assemblée de décembre pour entreprendre une étude afin de diminuer le bruit, la vitesse et d améliorer la sécurité sur l ensemble des routes communales et cantonales de Corserey. Vote : A l unanimité les citoyennes et citoyens acceptent de mettre un point à l ordre du jour de la prochaine assemblée pour permettre de constituer une commission pour établir une étude afin de diminuer le bruit, la vitesse et d améliorer la sécurité sur l ensemble des routes communales et cantonales de Corserey. Quelques rappels sont faits sur des sujets de minimes importances déjà invoqués lors des précédentes assemblées et qui seront traités ces prochains mois par le Conseil communal. Procès-verbal assemblée du 6 juin

10 Le Conseil communal prendra en compte quelques doléances des citoyens : Le dégagement d un lampadaire à Champ Devant prisonnier du feuillage de grands arbres près de l habitation de Mme et M. Bize Le nettoyage de la route Sur les Moulins (graviers) Reprise des routes privées par la commune Etude panneaux solaires M. le Syndic, Claude-Eric Brülhart informe l assemblée que le climat régnant lors de ces dernières assemblées n est pas très encourageant pour les personnes qui s investissent pour la commune. Il ne comprend pas l attitude de certains citoyens et s en désole. Dans la foulée, le Conseil communal par le biais de M. Philippe Chatagny tient à remercier chaleureusement M. Claudy Chatagny qui a œuvré durant de longues années en qualité de coresponsable de la déchetterie. La parole n étant plus demandée, M. le Syndic, Claude-Eric Brülhart clôt l assemblée et propose aux citoyennes et citoyens de partager le verre de l amitié. Le Syndic : La Secrétaire : Claude-Eric Brülhart Marie-Claude Vuarnoz Procès-verbal assemblée du 6 juin