Appel à candidature «Parcours d activités santé séniors» (PASS)

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1 Appel à candidature «Parcours d activités santé séniors» (PASS) DRJSCS Bretagne

2 APPEL A CANDIDATURE «PARCOURS D ACTIVITES SANTE SENIORS» (P.A.S.S.) La population bretonne augmente et vieillit. Les bienfaits des activités physiques et sportives chez les seniors, actifs ou en situation de sédentarisation ou de fragilité, ne sont plus à démontrer. Elles favorisent le maintien des capacités et préviennent la perte d autonomie. L utilisation d outils adaptés pour leur pratique, et leur animation par des intervenants qualifiés, sont des éléments déterminants et garants de leur qualité et de leur efficacité. La Bretagne compte près de 650 établissements pour personnes âgées dont 421 établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et plus de 200 foyers-logement ou équivalents. Dans ce contexte, la préfecture de région Bretagne, la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne (DRJSCS), l agence régionale de santé de Bretagne (ARS) et la caisse d assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne (CARSAT) lancent un appel à candidature pour l organisation et la structuration d une offre d activités physiques et sportives (APS) adaptée aux personnes âgées hébergées en établissements, pour favoriser le maintien de leur autonomie. Les acteurs publics précités souhaitent élargir aux établissements d accueil de personnes âgées de Bretagne, une première expérience conduite depuis 2008 à l EHPAD de Saint Jacut les Pins (56), en les invitant à installer un «parcours d activités santé seniors» (PASS). Il s agit d un ensemble d agrès adaptés aux personnes âgées permettant d effectuer des exercices qui vont solliciter et stimuler leurs capacités physiques et cognitives, contribuer à la prévention de la perte d autonomie et des chutes, aider à une dynamique d estime de soi, et participer ainsi au mieux être et au bien être des résidents. Animé par un éducateur sportif qualifié, le PASS complète les techniques de ces professionnels, ainsi que les interventions des techniciens de la santé (kinésithérapeute, ergothérapeute ). Le montant global de cet appel à candidature est de , devant permettre la réalisation d une trentaine d équipements en région Bretagne (à raison de 7 ou 8 par département)

3 CAHIER DES CHARGES DE L APPEL A CANDIDATURE POUR LA REALISATION D UN P.A.S.S. L appel à candidature est ouvert aux seuls établissements d accueil de personnes âgées, publics ou privés à but non lucratif : EHPAD, FOYER-LOGEMENT, EHPA Les porteurs de projets voudront bien compléter le dossier ci-joint, en veillant à faire ressortir les éléments suivants : Une présentation aussi complète que possible de l établissement, de son insertion dans son environnement, du public accueilli (notamment au regard des groupes iso-ressources), des modalités de pilotage interne du projet et de son évaluation. Une présentation des animations proposées dans l établissement et de leurs modalités d encadrement, et tout spécialement de la place des APS dans le projet d établissement et dans le quotidien des résidents. Les objectifs poursuivis par l installation du PASS, le public visé (caractéristiques / identification), le nombre de bénéficiaires potentiels, les bénéfices attendus pour l établissement et pour les résidents, notamment en terme de prévention de la perte d autonomie et d inscription de l établissement dans son environnement local et social. Les modalités d encadrement et d animation du PASS. L emploi d un éducateur sportif qualifié, à la charge de l établissement, est un déterminant de la qualité du projet. Il est demandé aux établissements d assurer au moins trois séances d activités physiques de 2 heures par semaine (seuil minimum d efficacité). Le groupement d employeurs «Sport Bretagne» 1 se tient à la disposition des établissements pour les aider à préparer cet élément du dossier. Les conditions de la réalisation du projet, s agissant notamment de son inscription dans son environnement social, des éléments contribuant à la cohésion sociale (recours au bénévolat, implication des familles et des résidents, dimension inter générationnelle, ouverture du parcours aux personnes âgées vivant à domicile ), de l attention portée à une démarche de développement durable, l inscription du projet parmi les actions qualité de l établissement. La description technique du projet (plan de situation et description du lieu où la construction du PASS est prévue -joindre notamment le plan de masse du PASS et les caractéristiques techniques des différents agrès 2 ), ses modalités de réalisation (préciser notamment l engagement éventuel des familles des résidents, du personnel de l établissement, le recours à des établissements scolaires professionnels, des CFA, des ESAT, des entreprises d insertion ), et le plan de financement. 1 Groupement d employeurs Sport Bretagne : Maison départementale des sports, 13b avenue de Cucillé, RENNES Tel : Personne référente : Alain DUBOIS Mail : alain.dubois@profession-sport-loisirs.fr 2 Des fiches techniques sont proposées pour la réalisation des agrès sur le site

4 Trois axes seront privilégiés dans la sélection des projets : la prévention de la perte d autonomie des personnes âgées hébergées en établissement l installation d un PASS et l animation des APS par un éducateur sportif qualifié le caractère partenarial des projets et leur capacité à renforcer le lien social. A l issue de la sélection des dossiers par le comité de pilotage réunissant la préfecture de région Bretagne, la DRJSCS, l ARS et la CARSAT, les porteurs de projets retenus seront contactés pour compléter le dossier de subvention à produire. Le dossier d appel à candidature est à retourner à : DRJSCS de Bretagne, à l attention du Dr TREGARO 4 avenue du Bois l'abbé Rennes Cedex michel.tregaro@drjscs.gouv.fr avant le 18 mai

5 I. LA STRUCTURE PORTEUSE DU PROJET Nom : Sigle : Type de structure : Numéro SIRET : N FINESS : Adresse du siège social : Adresse de correspondance, si différente : Téléphone : Courriel : Adresse site internet : Personne référente : Nom : Prénom : Fonction : Téléphone : Téléphone portable : Courriel : Présentation de la structure : Pilotage et coordination du projet : Modalités d évaluation interne : Calendrier prévisionnel de réalisation : - 5 -

6 II. DESCRIPTION DU PROJET La place des APS dans le projet d établissement : Objectifs du projet et bénéfices attendus pour l établissement et pour le résident : Encadrement et animation des activités physiques et sportives et du PASS : - 6 -

7 III. LES ELEMENTS TECHNIQUES ET FINANCIERS DE REALISATION DU PASS Description technique de l équipement : Modalités de réalisation : Plan de financement : Dépenses Recettes Terrassement Contribution EHPAD Bois Subvention Commune Peinture Autres subventions Divers (quincaillerie, études ) Partenaires privés Salaires et charges Valorisation du bénévolat Prestations de services Espaces verts Autres Valorisation du bénévolat Subvention PASS TOTAL TOTAL Je soussigné,..., directeur de l établissement..., sollicite une subvention de... pour la réalisation d un PASS. Je certifie l'exactitude des informations portées dans le dossier d appel à candidature. J'atteste sur l'honneur de la régularité de la situation fiscale et sociale de l'organisme que je représente. Je suis informé que cette fiche ne constitue pas le dossier officiel de demande de subvention (à constituer dans un second temps si le projet de l'établissement est retenu). Nom, cachet et qualité du signataire : Date et signature - 7 -