CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT AU SITE MARIEQUANTIER.COM

Transcription

1 CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT AU SITE MARIEQUANTIER.COM La société Q-HEDGE TECHNOLOGIES SAS, ayant son siège social à Paris 04, 4 rue Mornay inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro et de numéro de déclaration CNIL : v0, représentée par Monsieur Mathieu Hamel, vous invite à prendre connaissance des conditions générales d'abonnement suivantes : AVANT PROPOS : La société Q-HEDGE TECHNOLOGIES exploite le site Internet connu sous la marque MarieQuantier.com, et dont l'adresse est " Le site Internet permet aux investisseurs disposant d'un compte titre chez le courtier partenaire de contrôler et de gérer leurs investissements depuis la plateforme MarieQuantier.com. Le site offre les outils simplifiés d analyse et de compréhension des marchés financiers adaptés aux investisseurs particuliers ainsi que des recommandations d investissement personnalisées. La société Q-HEDGE TECHNOLOGIES est totalement indépendante des plateformes de courtage en ligne et des institutions financières proposant des titres financiers. Elle ne perçoit aucune commission ou rémunération sur les titres qu elle propose ou sur les transactions envoyées aux courtiers. Q-Hedge Technologies n a aucun lien capitalistique avec les acteurs des marchés financiers, lui conférant ainsi un statut de société de conseil en gestion de patrimoine indépendant. Q-HEDGE TECHNOLOGIES offre une interface simple, ergonomique et interactive entre ses Clients investisseurs et les courtiers en ligne. A aucun moment la Société ne détient les fonds du Client. Les ordres envoyés au courtier depuis la plateforme sont ceux de l'utilisateur. A aucun moment la Société ne peut passer un ordre en bourse auprès d'un courtier sans la signature électronique (authentification par mot de passe) de l'utilisateur. Plus précisément, par l intermédiaire de MarieQuantier.com, la société Q-HEDGE TECHNOLOGIES propose aux investisseurs une plateforme facile d utilisation contenant les services suivants : une méthodologie d investissement claire et unique basée sur une expertise des marchés financiers une analyse minutieuse de l économie et en temps réel au moyen d indicateurs macro-économiques des allocations entre actions et les différentes catégories d obligation qui maximisent les gains et minimise les risques selon les conditions des marchés financiers des recommandations d investissement personnalisées selon le profil de risque du client un outil de calcul du rendement et de la sécurité du portefeuille du client un outil de vérification de la qualité de la diversification du portefeuille un outil de mesure précise du risque du portefeuille selon différents scenarii le pré-remplissage des ordres une connexion électronique avec le courtier pour un envoie automatique des ordres du courtier une surveillance 24h sur 24 du portefeuille et l envoi de notification par et SMS pour modifier le portefeuille sur mariequantier.com La Société propose des recommandations d investissement et effectue la transmission des ordres au courtier partenaire dans le cadre de son agrément «Conseiller en Investissement Financier». Le visiteur ou l'abonné du site s'engage à avoir la capacité juridique et se reconnaît seul responsable de ses actes. De ce fait, la responsabilité de la société Q-HEDGE TECHNOLOGIES, de ses dirigeants et associés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission, d'investissement inopportun ou en cas de force majeure, d'évènements indépendants de la volonté de la société. Article 1148 code civil. LE NOUVEL ABONNÉ DECLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES ARTICLES SUIVANTS ET S Y SOUMETTRE DANS LE BUT D UNE BONNE COLLABORATION.

2 Article 1. La société Q-HEDGE TECHNOLOGIES fournit moyennant une contrepartie financière (ci-après Abonnement) des services de gestion de portefeuille et de conseil en investissement financier. L Abonnement permet d'accéder à certains services réservés du site mariequantier.com tels que : une méthodologie d investissement claire et unique basée sur une expertise des marchés financiers une analyse minutieuse de l économie et en temps réel au moyen d indicateurs macro-économiques des allocations entre actions et les différentes catégories d obligation qui maximisent les gains et minimise les risques selon les conditions des marchés financiers des recommandations d investissement personnalisées selon le profil de risque du client un outil de calcul du rendement et de la sécurité du portefeuille du client un outil de vérification de la qualité de la diversification du portefeuille un outil de mesure précise du risque du portefeuille selon différents scenarii le pré-remplissage des ordres une connexion électronique avec le courtier pour un envoie automatique des ordres du courtier une surveillance 24h sur 24 du portefeuille et l envoi de notification par et SMS pour modifier le portefeuille sur mariequantier.com Article 2. Un client (ci-après, le «Client») est un Utilisateur ayant souscrit l abonnement annuel aux services MarieQuantier.com (ci-après l «Abonnement») lui permettant de gérer son portefeuille depuis le site et d envoyer ses ordres aux courtiers partenaires. Le Client créé un compte Marie Quantier en ajoutant son nom, son prénom, son adresse et un mot de passe. Il accepte les Conditions Générales d Utilisation (CGU) du service Marie Quantier en cochant la case correspondante. Les CGU sont accessibles sur le lien correspondant. Il choisit ensuite son abonnement et accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) du service en cochant la case correspondante. Les CGV sont accessibles sur le lien correspondant. L utilisateur est redirigé vers une plateforme de paiement pour régler l abonnement du service Marie Quantier par carte bancaire. Celui-ci est Client du service Marie Quantier et Q-Hedge Technologies SAS est désignée comme son conseiller en investissement financier. Le Client est dirigé vers un questionnaire de type MIFID en ligne. Ce questionnaire permet d obtenir l ensemble des informations sur l identité du Client, ses ressources financières, son patrimoine, ses connaissances et expériences financières, ses objectifs d investissements. A l issu du questionnaire, Q-Hedge Technologies détermine le profil de risque du Client. A l issue de la souscription au service MarieQuantier.com par le Client, Q-HEDGE TECHNOLOGIES s engage à remettre en sa qualité de «Conseiller en Investissement Financier», un ensemble de documents contractuels au client pour signature électronique. Les documents ont été remplis et générés au moyen des informations fournies par le Client. Ils comprennent : - Le Document d Entrée en Relation - La lettre de mission - La fiche client personne physique - La convention type de réception-transmission d ordres avenant à la lettre de mission CIF En outre, Q-HEDGE TECHNOLOGIES en sa qualité de membre de l ANACOFI-CIF s engage à respecter le code de bonne conduite de l association. La société Q-HEDGE TECHNOLOGIES rappelle au Client que tout investissement comporte un risque de perte en capital et que les performances passées des titres financiers ne présagent pas de leurs performances futures. Article 3. Le Client doit ouvrir un compte avec un courtier partenaire du service. Les fonds du Client sont gardés sur un compte séparé chez le partenaire courtier. Q-Hedge Technologies ne peut en aucun cas disposer des fonds de ses clients déposés sur le compte du courtier partenaire. Q-HEDGE TECHNOLOGIES est alors en mesure d apporter un meilleur service en agrégeant en temps réel les valeurs du portefeuille du Client. Q-HEDGE TECHNOLOGIES bénéficie de la meilleure information possible pour conseiller le Client et faire des recommandations d investissement. Q-HEDGE TECHNOLOGIES réduit ainsi les risques opérationnels de saisi des ordres par le Client et lui évite les erreurs. Le Client comprend et accepte cette obligation.

3 Article 3.1 : Ségrégation du compte du Client chez Interactive Brokers Q-Hedge Technologies travaille avec le courtier en ligne Interactive Brokers. Interactive Brokers ouvre son interface de courtage à tous les Conseiller Financiers réglementés et permet à leurs clients d ouvrir un compte de courtage. Q-Hedge Technologies a un accès d administrateur aux comptes de ses clients ouverts chez Interactive Brokers et permet de les visualiser via son interface. Le Client ouvre son compte seul sur le site Interactive Brokers. Q-Hedge Technologies assume les fonctions de Conseiller en Investissement Financier et de Réception Transmission d Ordres (RTO) pour le compte de ses clients. Le Client accepte ces fonctions en souscrivant au service MarieQuantier.com et en cochant la case «j accepte les Conditions Générales d Utilisation» pendant l inscription et en cochant la case «j accepte les Conditions Générales de Ventes» lors de la souscription à l abonnement. Q-Hedge Technologies ne dispose pas de mandat de gestion et peut en aucun cas passer des ordres pour le compte de ses clients. Q-Hedge Technologies archive l historique des ordres pour les besoins règlementaires. Interactive Brokers prélève les frais variables de performance pour le compte de Q-Hegde Technologies directement sur le compte du Client. Celui-ci accepte ces conditions en souscrivant au service MarieQuantier.com et en ouvrant son compte Interactive Brokers en ligne. Pour facturer son service, Interactive Brokers prélève des frais de transaction sur chaque ordre passé par le Client. Le montant de ces frais de transaction est indiqué sur le site Interactive Brokers : Ces frais sont aussi indiqués et rappelé au Client sur le site MarieQuantier.com avant chaque transaction par l intitulé «cout de transaction». Q-Hedge Technologie ne perçoit aucune commission de la part d Interactive Brokers sur la vente ou la recommandation de titres. Article 4. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, et déclare les accepter sans réserve. Article 5. Le service MarieQuantier.com est accessible selon les modalités suivantes : Un abonnement annuel de 70,80 euros TTC réglé par l'intermédiaire du module de paiement Paysite- Cash. Une rémunération à la performance par le prélèvement de 5% des gains annuels du portefeuille de l'utilisateur. Cette rémunération est directement prélevée sur le compte titres de l'utilisateur par le courtier partenaire. La tarification est indiquée dans la lettre de mission signée et remise au client en fin d'inscription au service. Article 6. Les services MarieQuantier.com peuvent être souscrits par carte bancaire (article 6.1). L'utilisation de l'abonnement est illimitée, sous la condition de bénéficier d'une connexion à Internet, dont les frais sont à la charge de l'utilisateur. L'utilisateur bénéficie d'un droit de rétractation pendant un délai de 7 jours à compter du moment où il a accepté l'offre. Q-HEDGE TECHNOLOGIES se réserve en outre la faculté de résilier l'abonnement à tout moment, sans préavis, et sans que l'utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité en cas de non-paiement, d'utilisation frauduleuse ou de partage avec d autres utilisateurs non abonnés des services MarieQuantier.com ou de tentative de piratage des identifiants de connexion à ces derniers. Article 6.1. Règlement par carte bancaire. Le paiement de l'abonnement par carte bancaire s'effectue au moyen d'une connexion sécurisée assurée par le service Paysite-Cash. Les données fournies telles que le numéro de carte bancaire au moment du règlement ne sont ni connues ni conservées par Q-HEDGE TECHNOLOGIES. La société Q-HEDGE TECHNOLOGIES se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire de l'utilisateur ou en cas d'utilisation d'une carte bancaire frauduleuse par l'utilisateur. La souscription par carte bancaire donne lieu à un accès par l'utilisateur à l abonnement choisi dès la réception de ses paramètres d'accès (login et mot de passe) à l' fourni lors de l'inscription dont le délai ne saurait

4 dépasser une heure après la date de paiement de l'abonnement par carte bancaire. L'utilisateur est par conséquent soumis à la fourniture d'une adresse valide, son non-respect dégagerait la société Q-HEDGE TECHNOLOGIES de toute responsabilité en cas de non fourniture du service. Article 6.2. Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre d'un paiement automatique par carte bancaire, il appartient au client dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides. A défaut, l'abonnement sera suspendu. Article 6.3. Durée de l'abonnement L abonnement au service est pour une durée d un (1) an. La période d'abonnement commence à la date de souscription en cas de règlement par carte bancaire. L'abonnement se termine à 365 jours dans le cadre d'une souscription annuelle après la date de début d'abonnement, à l'exclusion du mois de Février dont la durée n'est pas fixe et limitée au maximum à 29 jours. Cette durée ne saurait tenir compte du caractère ouvrable ou non des jours comptant pour l'abonnement. L abonnement est renouvelé par tacite reconduction. Article 6.4. Résiliation Dans l'éventualité où le client souhaiterait résilier son abonnement, il doit adresser un courrier en recommandé à notre service client en mentionnant son nom, prénom, adresse, adresse . La résiliation de l'abonnement prendra effet 15 jours après la réception du courrier (ce délais est dû au traitement administratif de cette opération). Aucun remboursement des frais d abonnement ne sera effectué pour toute résiliation réalisée après le délai de 7 jours de rétractation. En cas de non renouvellement de l'abonnement, l'ensemble des données fournies par l'utilisateur pourront être effacées des serveurs hébergeant le site de fourniture des services sans préavis. Article 7. L'accès aux services de MarieQuantier.com est nominatif et incessible. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qui pourrait être fait de son abonnement par un tiers qui aurait accédé de son fait aux données lui permettant d'utiliser ce service. Tout détournement au profit d un tiers non abonné au(x) service(s) entraîne systématiquement l arrêt du service et ce sans dédommagement sur la période en cours. Le flux de données fourni par MarieQuantier.com dans le cadre des abonnements ne peut être utilisé pour alimenter une application informatique. Le décodage du flux en provenance de Q-HEDGE TECHNOLOGIES ou son utilisation pour un système automatique entraînera la clôture du service et ce sans dédommagement. Article 8. Afin de bénéficier des services proposés par MarieQuantier.com, l'utilisateur doit remplir un formulaire comprenant des champs relatifs notamment aux renseignements suivants : nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone. Il s'engage à donner des informations vraies, exactes, complètes. Il s'engage également à être de bonne foi. Article 8.1. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de retrait dans les conditions prévues par la loi n du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés. Il pourra exercer ses droits dans l'espace membre du site MarieQuantier.com à la rubrique "Mon profil". Article 9. La société Q-HEDGE TECHNOLOGIES demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle de tout le contenu du site MarieQuantier.com. Q-HEDGE TECHNOLOGIES se voit donc concéder un droit d'accès destiné à l'utilisation personnelle de l'utilisateur, non exclusive et non transmissible à un tiers pour toute la durée de l'abonnement de l'utilisateur. L'utilisateur déclare en outre avoir pris connaissance du fait que les données accessibles par le biais des services du site MarieQuantier.com font l'objet de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de Q-HEDGE TECHNOLOGIES. Il est strictement interdit de publier, rediffuser, retransmettre ou reproduire les informations et données financières contenues sur le Site dans le but de les transmettre à un tiers. Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée des informations et données financières engage la responsabilité de l'utilisateur et pourra entraîner des poursuites judiciaires fondées notamment sur une action en contrefaçon.

5 Il est notamment interdit d'utiliser tout moyen de récupération automatique (programme informatique) pour recueillir les données présentes sur le Site. Toute tentative de récupération automatique entraînera immédiatement le dépôt d'une plainte et/ou d une action en responsabilité. De plus, l'abonné s'interdit d'utiliser un pseudonyme faisant référence à une personne morale ou physique connue, notamment dans le secteur financier, bancaire ou boursier, en France et à l'etranger. Article 9.1. La société Q-HEDGE TECHNOLOGIES est tenue à une obligation de moyens. Elle s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de son site sauf en cas de force majeure, et ne saurait notamment garantir un fonctionnement ininterrompu de ses services en raison des perturbations et/ou interruptions inhérentes au réseau Internet. Article 9.2. Les informations financières, et notamment boursières, sont produites par la société Q-HEDGE TECHNOLOGIES. Les informations fournies par Q-HEDGE TECHNOLOGIES sont la propriété de la société ou de ses partenaires et leur réutilisation en dehors du Site est soumise à l'accord exprès de Q-HEDGE TECHNOLOGIES. La responsabilité de Q-HEDGE TECHNOLOGIES ne pourra en aucune façon être retenue du fait de tous retards, interruptions, omissions, préjudices indirects ou pertes, résultant de l'utilisation que l Utilisateur ou un tiers fait des Informations accessibles sur le Site, et notamment des décisions d'investissements de cet Utilisateur ou de ce tiers. Il est rappelé que les performances passées ne peuvent préjuger des performances futures. Les Informations Q-HEDGE TECHNOLOGIES ne peuvent être utilisées à des fins contraires aux lois applicables, aux bonnes mœurs et en violation des droits de tiers. Article 9.3. Les portefeuilles présentés sur le site ainsi que le questionnaire de risque ont été créés par Q-HEDGE TECHNOLOGIES. Les portefeuilles comme le questionnaire restent la propriété de Q-HEDGE TECHNOLOGIES, et leur réutilisation en dehors du site internet MarieQuantier.com est soumise à l'accord exprès de Q-HEDGE TECHNOLOGIES. Les portefeuilles sont composés en fonction des profils d investisseurs définis par le questionnaire. Q-HEDGE TECHNOLOGIES ne garantit en aucun cas les résultats de ces portefeuilles. La responsabilité de Q-HEDGE TECHNOLOGIES ne pourra en aucune façon être retenue du fait de tous retards, interruptions, omissions, préjudices indirects ou pertes, résultant de l'utilisation que vous faites des informations sur le site internet MarieQuantier.com, et notamment vos décisions d'investissements. Ces informations sont uniquement indicatives et n'ont aucune valeur contractuelle et ne peuvent être considérées comme exhaustives ou exemptes d'erreurs accidentelles. Il est rappelé que les performances passées ne peuvent préjuger des performances futures. Les informations fournies par Q-HEDGE TECHNOLOGIES ne peuvent être utilisées à des fins contraires aux lois applicables, aux bonnes mœurs et en violation des droits des tiers. Article 9.4. La société Q-HEDGE TECHNOLOGIES est tenue à un devoir d information et de conseil. Celui-ci est constitué par la prestation de définition du Profil Investisseur réalisé à travers un questionnaire déclaratif, que le client est libre d accepter et de modifier à sa convenance selon ses objectifs. Q-HEDGE TECHNOLOGIES apporte une information claire, exacte et non trompeuse sur les produits financiers qu'elle propose (Tracker et OPCVM) pour éclairer le Client sur son choix. Cependant, Q-HEDGE TECHNOLOGIES ne distribue aucun titre pour le compte de société d assurance ou de société de gestion et ne perçoit pas de rémunération sur la vente de titres auprès de ses clients. L information au Client se fait donc en toute indépendance. L information fournie par Q-HEDGE TECHNOLOGIES est contextuelle en fonction de l environnement et du profil déclaré par le client, qui ne saurait être, en aucun cas, directive, incitative ou exhaustive. La seule décision d intervention sur son portefeuille revenant eu souscripteur seul. La portée des informations transmises est à caractère financier et ne saurait tenir compte des aspects juridiques et fiscaux ou encore intégrer des évolutions liées à la situation personnelle, professionnelle ou patrimoniale du client et dont Q-HEDGE TECHNOLOGIES n aurait pas été informé au préalable via la modification du Profil Investisseur par le client lui-même.

6 Article 9.5 TRAITEMENT DES RECLAMATIONS (Article du RGAMF et Instruction AMF n du 13/07/2012-MAJ 24/04/2013) MODALITES DE SAISINE DE L ENTREPRISE Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes : Par courrier : Q-Hedge Technologies SAS, 27 rue du Chemin vert Paris ou par mail : contact@mariequantier.com Le cas échéant : Adresse du Médiateur de l Anacofi : Médiateur de l Anacofi 92 rue d Amsterdam Paris Adresse du Médiateur de l AMF : Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'amf Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse Paris cedex 02 Votre Conseiller s engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants : dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ; deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Article 10. Clause résolutoire : Le présent contrat est résilié par anticipation et sans préavis, dès lors que l'abonné ne respecterait pas les conditions d'utilisation et obligations définies précédemment. Article 11. Le présent contrat est régi par la Loi française. En cas de contestation sur l'interprétation, l'exécution et la réalisation de l'une des stipulations du présent contrat, le tribunal compétent sera celui où Q-HEDGE TECHNOLOGIES a installé son siège social, même en cas de changement d'adresse dudit siège et y compris pour les procédures d'urgence ou conservatoire par voie de référé ou de requête. Les articles 14 et 15 du code civil régissent les échanges effectués entre internationaux et nationaux sur le Réseau. Droit de rectification : Mathieu HAMEL, Président de Q-Hedge Technologies SAS : «Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à l établissement du profil de risque du Client et de l élaboration de recommandations d investissement. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Q-Hedge Technologies SAS, 27 rue du Chemin Vert Paris Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à contact@mariequantier.com. Déclaration CNIL : N v 0

7