SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE

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1 SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) CCTP N : du 10 mai 2007 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de téléphonie mobile. La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée en application des articles 28 et 40 du Code de Marchés Publics. Le comptable assignataire est le comptable du CIEP. Imputation budgétaire : Le présent document comporte 9 feuillets Page 1 sur 9

2 1 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS Les prestations sont les suivants : Services de téléphonie mobile Le Centre International d'etudes Pédagogiques attire l attention du soumissionnaire sur le fait que les offres proposées devront permettre de s adapter à des changements de périmètre au niveau du Centre International d'etudes Pédagogiques : ajout ou retrait d un site, ajout ou retrait d une ligne sur un site, déménagement d un site, 2 - SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES SERVICES DEMANDES Dans le cadre de ce marché, le soumissionnaire fournira au Centre International d'etudes Pédagogiques un service de téléphonie mobile s appuyant sur la norme GSM. 3.1 Type de forfait Le soumissionnaire proposera au Centre International d'etudes Pédagogiques une offre de lignes GSM. La solution du soumissionnaire devra impérativement proposer : - une globalisation du forfait autorisant le partage des minutes de communication par l ensemble de la flotte. - une facturation à la seconde dès la première seconde 3.2 Services Les services proposés devront au minimum comporter les éléments suivants : - Messagerie vocale - Fonction double appel - Envoi et réception de SMS - Service de conférence - Possibilité de recevoir et d émettre des appels en Europe - Possibilité de recevoir et d émettre des appels dans le monde De plus, le soumissionnaire détaillera son offre «communications Fax/Data» et GPRS. Par ailleurs, le soumissionnaire précisera s il est possible de restreindre les possibilités d appel de certaines lignes GSM à certains numéros pré-programmés (ou racines de numéro) et/ou d interdire l envoi de SMS. Enfin le soumissionnaire proposera ses solutions de roaming à l international (Zone Europe proche et reste du Monde). Page 2 sur 9

3 3.3 Portabilité des numéros d appel GSM En outre, le soumissionnaire indiquera si la solution proposée permet de conserver ses numéros d appel (portabilité du numéro). Le cas échéant le soumissionnaire précisera le coût de la portabilité. 3.4 Aspects matériels L offre du soumissionnaire prévoira la réutilisation des terminaux actuels utilisant la norme GSM, qui appartiennent au Centre International d'etudes Pédagogiques. De plus, le soumissionnaire présentera sa gamme de postes bi modes, tri modes et le cas échéant GPRS. Il indiquera leur prix de vente et leur prix en location/entretien et renouvellement. Le soumissionnaire indiquera la durée de garantie des terminaux. Le soumissionnaire prévoira une extension de garantie d un an au minimum. Et présentera ses offres d assurances des équipements (bris, vol, ) Il indiquera également les accessoires optionnels disponibles et leur prix. Enfin le soumissionnaire précisera les conditions de renouvellement des terminaux GSM. 3.5 Couverture du réseau GSM Le service de téléphonie mobile proposé devra offrir une couverture régionale, nationale et internationale et permettre d accéder aux services d urgences. Le soumissionnaire donnera le maximum d informations sur la couverture de son réseau et plus particulièrement sur la couverture offerte dans la région du Centre International d'etudes Pédagogiques. Il fournira une carte détaillée de la couverture régionale en indiquant le cas échéant les accords d itinérance conclus afin de garantir la couverture optimale de ce territoire. Enfin le soumissionnaire indiquera ses accords de roaming avec ses partenaires européens et nationaux. 3.6 Eléments tarifaires Le soumissionnaire indiquera la structure des coûts de ses services selon les points suivants : 1. Les frais de mise en service des lignes existantes ou à venir dans l exécution du marché. 2. La structure des coûts (abonnements ou forfaits de communications) : - forfait global pour le parc, Page 3 sur 9

4 - les tarifs à la minute des communications au-delà du forfait, - le mode de facturation des communications incluses dans le forfait, - le pas de facturation (en seconde), - les communications incluses dans le forfait - les communications hors forfait et les coûts afférents. De plus, le soumissionnaire indiquera : - les réductions possibles selon le volume de trafic engendré, - les réductions possibles selon les heures d utilisation du service, - les réductions possibles selon le nombre de forfait souscrit, - les réductions possibles selon la destination de l appel. Enfin le soumissionnaire indiquera le cas échéant le coût de la portabilité des numéros. 4 ENGAGEMENT DE SERVICE 4.1 SERVICE DE TELEPHONIE MOBILE Organisation de l exploitation du service Le soumissionnaire décrira précisément l organisation mise en place pour assurer le suivi des services de communications mobiles fournis au Centre International d'etudes Pédagogiques. Cette organisation devra comprendre l accès à un centre support client au sein duquel le soumissionnaire désignera un interlocuteur comme correspondant commercial du Centre International d'etudes Pédagogiques pour le suivi de l ensemble des services fournis. De plus, le service client devra comporter une «Hot Line» client. Le soumissionnaire indiquera les conditions et les horaires d accès à ce service Service de facturation Les candidats décriront le service de facturation et joindront à leur offre des exemples de factures. La facturation des différents services fournis au Centre International d'etudes Pédagogiques devra au minimum répondre aux caractéristiques suivantes : a) Facturation détaillée : le soumissionnaire présentera une facture par ligne GSM. Cette facture devra faire apparaître clairement : si forfaits o Les coûts du forfait global, o La durée des communications en dépassement de forfait, o Le coût des communications en dépassement de forfait, o Les communications hors forfaits et coûts afférents Si abonnements : Page 4 sur 9

5 o Le coût de l abonnement o Les coûts des communications o Le coût de la gestion du parc de terminaux b) Facturation centralisée : en complément des factures indiquées ci-dessus, le soumissionnaire présentera une facture récapitulative pour l ensemble des services fournis au Centre International d'etudes Pédagogiques. Par ailleurs, le soumissionnaire proposera en option une copie des tickets de communication sur disquette ou Cdrom (format Excel), pour permettre au Centre International d'etudes Pédagogiques d inclure ces données dans un logiciel de gestion. Les tickets de communication devant comporter, pour chaque ligne GSM et pour chaque communication passées pendant la période de facturation, au minimum les informations suivantes : - Date - Heure - Type d appel - N appelé - Destination d appel - Durée de communication - Coût HT Le soumissionnaire précisera le coût de cette option Outils de gestion du Parc Le soumissionnaire précisera les outils mis à la disposition du Centre International d'etudes Pédagogiques pour le contrôle, l analyse et la configuration de la flotte mobile et autres outils simplifiant la gestion du parc. De plus, le soumissionnaire présentera, le cas échéant, sa solution de gestion Extranet. Cet outil Extranet pourra proposer les services suivants : - téléchargement de facture, - téléchargement de fichiers de trafic, - statistiques de trafic, - gestion de la flotte mobile, Avertissement particulier Le soumissionnaire s engage à ce que tout abonnement souscrit auprès de lui soit résiliable à tout moment sans préavis ni conséquences financières ou indemnités pour le Centre International d'etudes Pédagogiques et ce indépendamment de la date de souscription initiale de l abonnement considéré. Ces dernières dispositions prévalant à concurrence de 20% du parc. Les 80% restant devant observer une période d abonnement minimale à définir, sauf dénonciation du marché consécutif à une faute grave telle que définie dans le CCAP. Page 5 sur 9

6 Les lignes souscrites en cours de marché devront pouvoir bénéficier des conditions de l offre initiale du soumissionnaire. Les accès souscrit en cours de marché seront résiliables de plein droit à la fin du présent marché Qualité de service Le soumissionnaire précisera les éléments suivants : - disponibilité du réseau - qualité de réception dans les zones couvertes - les délais de livraison des postes - les délais d ouverture de ligne - les délais de suppression d une ligne - les délais de rétablissement d une ligne - les délais de modification de service - les délais de blocage d une ligne (en cas de vol) Enfin le soumissionnaire précisera s il prête un terminal en remplacement d un terminal en cours de réparation. 4.2 ELEMENTS COMPLEMENTAIRES Planning Le soumissionnaire joindra à son offre un planning de mise en œuvre des services proposés. Ce planning prendra comme point de départ la date T0 d envoi de l ordre de service par le Centre International d'etudes Pédagogiques et fera figurer les étapes principales du projet de mise en œuvre des services fournis : - mise à disposition des locaux, - mise à disposition des informations de collecte, - réception, - basculement, - démarrage du service, Formation et documentation Le soumissionnaire inclura dans son offre la formation nécessaire des gestionnaires du Centre International d'etudes Pédagogiques chargés des télécommunications. Le soumissionnaire retenu décrira précisément le contenu des formations proposées, le principe de leur mise en œuvre et les délais à prévoir. La formation sera chiffrée de base et fera l'objet d'une ligne clairement identifiée dans le bordereau des prix figurant en annexe. Le soumissionnaire devra faire état de son agrément ou de l'agrément de ses sous-traitants éventuels en tant qu'organismes de formation. Par ailleurs, et pour chaque équipement qu il propose d installer, le soumissionnaire fournira une documentation, complète et à jour couvrant l'installation, l'exploitation et la maintenance des produits fournis. Page 6 sur 9

7 La formation sera chiffrée et fera l objet d un article clairement identifié dans le Bordereau de Prix Unitaire Mise en œuvre des services proposés Principes de mise en œuvre Le Titulaire est tenu d exécuter les prestations conformément aux spécifications et caractéristiques établies dans le marché et selon les règles de l art Mise à niveau des équipements La mise en œuvre des services fournis par le Titulaire pourra nécessiter l installation de nouveaux équipements ou accès physiques ou la mise à niveau des équipements existants. Ces travaux sont à chiffrer et à remettre avec l offre initiale concernant les prestations. Les paragraphes suivants précisent les obligations respectives du Centre International d'etudes Pédagogiques et du Titulaire quant à ces interventions Mise à disposition des locaux Les locaux nécessaires pour la mise en place des équipements proposés par le Titulaire seront mis à sa disposition conformément au planning défini. Le Titulaire est tenu, dans le cadre de la réponse au présent cahier des charges, de spécifier les informations dont le Centre International d'etudes Pédagogiques a besoin pour l aménagement de ces locaux ainsi que les conditions d environnement requises. Au cas où l aménagement ou l équipement des locaux ne correspondrait pas aux conditions demandées, le Titulaire est tenu de faire l inventaire des aspects défectueux et d en aviser le Centre International d'etudes Pédagogiques. Si les locaux ne sont pas mis à la disposition du Titulaire à la date prévue, il peut prétendre à une prolongation du délai de mise en œuvre des prestations mais sans aucune indemnisation de quelque ordre que ce soit Accès aux sites du Centre International d'etudes Pédagogiques Le Titulaire se renseignera auprès des services compétents du Centre International d'etudes Pédagogiques sur les conditions d accès aux différents sites concernés Mise à disposition des données nécessaires au déploiement de la solution Les données nécessaires au déploiement des services fournis par le Titulaire sont communiquées par le Centre International d'etudes Pédagogiques au Titulaire, en fonction des informations dont il dispose, dans les délais proposés dans le planning de mise à disposition, sous réserve que ce dernier ait fourni préalablement les documents nécessaires aux opérations de collecte 10 jours calendaires avant la date de mise à disposition. Page 7 sur 9

8 Dans le cas contraire, le Titulaire ne peut prétendre à aucun prolongement du délai de mise en œuvre. Les données complémentaires nécessaires à la fourniture des services, et dont ne disposerait pas le Centre International d'etudes Pédagogiques, feront l objet d hypothèses communes validées par le Centre International d'etudes Pédagogiques et le Titulaire Mise en Service Coordination de la mise en œuvre des services Le Titulaire assurera les interventions matérielles (installation d équipements ) et logicielles (programmation des équipements actuels) qu il juge nécessaires à la fourniture des services demandés. Le Titulaire désignera un chef de projet qui remplira le rôle de coordinateur auprès du Centre International d'etudes Pédagogiques dans le cadre du déploiement des services proposés à l établissement. En particulier, ce chef de projet participera aux visites préparatoires des sites (définition de l'emplacement des matériels, des alimentations, des raccordements, ), veillera à la réalisation des travaux selon le planning établi, etc. Le Titulaire fournira une assistance totale au Centre International d'etudes Pédagogiques dans toutes les phases du déploiement des services de télécommunications. De facto, il participera activement aux travaux de coordination avec les divers intervenants du Centre International d'etudes Pédagogiques (et ses sous-traitants éventuels) Démarrage des services Contrôle et réception : - avant le basculement des installations du Centre International d'etudes Pédagogiques sur les nouveaux services, il sera procédé à une réception technique ayant pour but de vérifier la conformité de ces nouveaux services avec les spécifications demandées, - les essais, contrôles, vérifications, mesures, etc. avant la mise en service seront effectués à l'initiative du Centre International d'etudes Pédagogiques, en présence du Titulaire, ce dernier assurant toutes fournitures, outillages, appareils de mesures, matériels spéciaux d'essais ainsi que la main d œuvre qualifiée pour effectuer les opérations requises. Les dépenses correspondantes sont entièrement à la charge du Titulaire, - ces essais seront réalisés sur la base d'un cahier de recette rédigé par le Titulaire et validé par le Centre International d'etudes Pédagogiques, - un procès-verbal sera ensuite établi par le Centre International d'etudes Pédagogiques. Il comportera les réserves éventuelles de non conformité aux conditions prévues au marché ou à la normalisation, - si les résultats ne sont pas satisfaisants un ajournement sera prononcé et notifié au Titulaire. Le Titulaire sera tenu d'effectuer à ses frais, et dans un délai de 30 jours calendaires maximum à compter de la notification, tous remplacements, modifications, réparations, adjonctions ou mises au point nécessaires, Page 8 sur 9

9 - après exécution complète des travaux imposés, il sera procédé à de nouveaux essais, à la demande du Titulaire, - tous les frais liés aux essais et contrôles supplémentaires effectués par le Centre International d'etudes Pédagogiques ou ses mandataires, en cas d'ajournement, seront supportés par le Titulaire Basculement : Le Titulaire devra assister le Centre International d'etudes Pédagogiques et lui faire profiter de son expérience dans l'ensemble des opérations relatives au basculement des différents sites sur les nouveaux services : rédaction de la procédure de basculement (y compris la procédure de retour arrière en cas de problème), réalisation proprement dite du basculement. Lors des phases de basculement, un représentant du Titulaire devra être présent sur chaque site majeur concerné par l opération Continuité du service Les soumissionnaires effectueront l ensemble des travaux sans coupure des services (voix et data). Si cette continuité de service ne peut être assurée, la bascule se fera impérativement en dehors des heures d ouverture du Centre International d'etudes Pédagogiques. Les dates et heures seront proposées au Centre International d'etudes Pédagogiques pour validation au moins 15 jours à l avance. Page 9 sur 9

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