Guide des enseignants et CPE stagiaires Formation Affectations Supplément à Profession éducation n o 230

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1 Guide des enseignants et CPE stagiaires Supplément à Profession éducation n o 230 Formation Droits Affectations 1

2 Profession éducation no 230 Spécial Enseignants et CPE stagiaires Septembre 2014

3 Le Sgen-CFDT vous accueille Pour le Sgen-CFDT, l école est l affaire de tous. C est pourquoi nous avons choisi d appartenir à la CFDT, première confédération syndicale en France par le nombre d adhérents, qui syndique tous les salariés. Le Sgen-CFDT, c est : fun f projet : la transformation sociale dont l École est un des éléments fondamentaux ; fune f démarche : la négociation quand c est possible, appuyée par la création du rapport de force et d autres formes d actions quand c est nécessaire ; fune f ambition : un projet global de société basé sur la solidarité, la justice et l équité. Pour le Sgen-CFDT, réfléchir à la formation des enseignants nécessite une ambition pour le système éducatif : félever f le niveau de chacun pour viser la réussite de tous ; favoir f une école cohérente sur l ensemble de la scolarité obligatoire, débouchant sur l acquisition par tous d un socle commun de connaissances et de compétences ; ffavoriser f des démarches pédagogiques qui prennent en compte la diversité des élèves. Le Sgen-CFDT a toujours été favorable au principe d une formation au niveau bac + 5, à la fois universitaire et professionnelle. Les écoles supérieures du professorat et de l éducation (ESPé) créées à la rentrée 2013 mettent en œuvre une réforme ambitieuse de notre système de recrutement et de formation. Le principal objectif des nouveaux masters (MEEF, métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation) est de proposer une formation cohérente et «intégrée» sur les deux années, qui ne sépare pas les dimensions académique, pédagogique et professionnelle, et qui assure une entrée progressive dans l exercice du métier. Le Sgen-CFDT partage cette conception de la formation, mais elle est difficilement compatible avec le concours en M1. Dans les faits, l année de M1 est inévitablement centrée sur la préparation des épreuves du concours. Et en M2, l alternance entre formation à l ESPé et stage en responsabilité va rendre difficile la conciliation de la poursuite du master avec l activité professionnelle. Pour le Sgen-CFDT, il faut aussi généraliser dans les universités, dès le début de la licence, l offre de modules de sensibilisation aux réalités du système scolaire et de stages d observation intégrés dans les cursus. Cette approche précoce et progressive des métiers de l enseignement et de l éducation doit faciliter l orientation vers un master MEEF des étudiants que cette sensabilisation aura confortés dans leur envie d exercer ces métiers. Frédéric Sève Secrétaire général du Sgen-CFDT 33

4 sommaire Le Sgen-CFDT vous accueille...3 Être stagiaire en septembre Les lauréats des concours du 1 er degré de l éducation nationale...5 Les lauréats des concours du 2 nd degré ou de CPE...6 évaluation et titularisation...7 Affectation élections La carrière Statut du fonctionnaire Carrière Services pris en compte Gestion de la carrière Indemnités Allocations et prestations...20 Congés Responsabilité, assurance Le Sgen, la CFDT dans l éducation...24 Ensemble et solidaires Le changement pour but, le réformisme comme moyen Le pari de la jeunesse Droit syndical Coordonnées des Sgen-CFDT dans les académies...27 Ressources pédagogiques...29 Adhérer en ligne : cfdtiadhesionsubmitaction. do 4 Supplément au n 230 de Profession Éducation (septembre 2014) Dessins (couverture et intérieur) : Antoine Chereau Couverture et maquette : Christophe Caulier Imprimerie ETC, BP 198, Yvetot Fédération des Sgen-CFDT - 47/49, avenue Simon Bolivar, Paris cédex 19 - Tél : Fax : elusgen@sgen.cfdt.fr

5 Être stagiaire en septembre 2014 Les lauréats des concours du 1 er degré de l éducation nationale SITUATION Lauréat concours réservé. MODALITéS DE STAGE Temps complet en école. Lauréat session exceptionnelle 2014 (admissibilité en juin 2013 et admission en juin 2014). Lauréat session 2014 "de droit commun" : Concours rénovés 2014 Inscrit en M1 en Titulaire d un M2. Titulaire M2 avec expérience d enseignement équivalente à 1,5 année en équivalent temps plein au cours des 3 dernières années. Lauréat d un concours pour lequel le master n est pas nécessaire (2). Lauréat de sessions antérieures en report ou en renouvellement de stage (3). Lauréat de sessions antérieures en prolongation de stage (3). Temps complet et modules de formation adaptés proposés par les services académiques. Mi-temps et poursuite en M2 métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation (MEEF) en ESPé. Mi-temps et formation adaptée proposée par la commission académique (1). Temps complet et modules spécifiques en ESPé après évaluation des besoins par la commission académique (1). Mi-temps et parcours d enseignement adapté en ESPé. Mi-temps et formation en ESPé adaptée aux besoins des stagiaires. Temps complet, si expérience significative d enseignement. Temps complet et poursuite du stage dans les mêmes conditions. Possibilité de suivre des modules de formations en ESPé selon les besoins des stagiaires. Être stagiaire en septembre 2014 (1) La commission académique est présidée par le recteur d académie ou son représentant, qui en fixe la composition. Le directeur de l ESPé, ou son représentant, en est membre de droit. (2) Concours internes, 3 e concours, certains concours technologiques ou professionnels du 2 nd degré, parents de 3 enfants, sportifs de haut niveau (3) Cf. page 9. 55

6 Les lauréats des concours du 2 nd degré ou de conseiller principal d éducation SITUATION AFFECTATION MODALITéS DE STAGE Être stagiaire en septembre 2014 Lauréat concours réservé. Lauréat session exceptionnelle 2014 (admissibilité en juin 2013 et admission en juin 2014). Académie d origine. Académie d origine, sauf Île-de-France : au barème parmi les 3 académies franciliennes classées par les candidats. Lauréat session 2014 "de droit commun" : Concours rénovés 2014 Inscrit en M1 en Académie d origine Titulaire d un M2. Titulaire M2 avec expérience d enseignement équivalente à 1,5 année en équivalent temps plein au cours des 3 dernières années. Lauréat d un concours pour lequel le master n est pas nécessaire (2). Lauréat de sessions antérieures en report ou en renouvellement de stage (3). Lauréat de sessions antérieures en prolongation de stage (3). Au barème après avoir choisi 6 académies avec possibilité d extension. Académie d exercice comme contractuel. Au barème après avoir choisi 6 académies avec possibilité d extension. Au barème après avoir choisi 6 académies avec possibilité d extension. Déjà affecté. Temps complet en EPLE. Temps complet et modules de formation adaptés proposés par les services académiques. Mi-temps et poursuite en M2 métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation (MEEF) en ESPé. Mi-temps et formation adaptée proposée par la commission académique (1). Temps complet et modules spécifiques en ESPé après évaluation des besoins par la commission académique (1). Mi-temps et parcours d enseignement adapté en ESPé. Mi-temps et parcours d enseignement adapté en ESPé. Temps complet, si expérience significative d enseignement. Temps complet et poursuite du stage dans les mêmes conditions. Possibilité de suivre des modules de formations en ESPé selon les besoins des stagiaires. 6 (1) La commission académique est présidée par le recteur d académie ou son représentant, qui en fixe la composition. Le directeur de l ESPé, ou son représentant, en est membre de droit. (2) Concours internes, 3 e concours, certains concours technologiques ou professionnels du 2 nd degré, parents de 3 enfants, sportifs de haut niveau (3) Cf. page 9, et la note de service n o du 10/04/2014, IV. 6 sur le report de stage.

7 évaluation et titularisation L annexe de l arrêté du 1 er juillet 2013 paru au BO n o 30 du 25 juillet 2013 définit quatorze compétences dont la maîtrise est attendue au plus tard au moment de la titularisation. Ces compétences se réfèrent d une part aux objectifs communs à l exercice des métiers d enseignant et de CPE et à la culture commune nécessaire dans tous les contextes d exercice, d autre part aux spécificités des métiers. Chacune des compétences est déclinée en connaissances, capacités et attitudes. Premier et second degrés Un jury académique est constitué par corps d accès, de cinq à huit membres nommés par le recteur. Il est présidé par le recteur. Les membres du jury sont choisis parmi les membres des corps d inspection, les chefs d établissement, les enseignants-chercheurs, les professeurs des écoles et les professeurs formateurs académiques. Le jury académique est composé de personnels qui n exercent pas dans l établissement d enseignement supérieur chargé d assurer la formation des stagiaires de l académie. Il se prononce sur le fondement du référentiel de compétences après avoir pris connaissance des avis suivants : 1 l avis d un membre des corps d inspection établi après consultation du rapport du tuteur. L avis peut également résulter (à la demande du tuteur ou du chef d établissement) d une inspection ; 2 pour les stagiaires du 2 nd degré, l avis du chef de l établissement dans lequel le fonctionnaire stagiaire a effectué son stage ; 3 l avis du directeur de l ESPé responsable de la formation du stagiaire. Le jury entend au cours d un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation. Le fonctionnaire stagiaire peut avoir accès, à sa demande, à son dossier d évaluation. Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu il estime aptes à être titularisés. L avis défavorable à la titularisation concernant un stagiaire doit être complété par un avis sur l intérêt, au regard de l aptitude professionnelle, d autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. N hésitez pas à prendre contact avec le Sgen-CFDT local pour obtenir des précisions (cf. coordonnées p ). Tout au long de l année, le Sgen-CFDT peut vous informer et vous conseiller. Pour en savoir plus : Être stagiaire en septembre

8 Être stagiaire en septembre Les stagiaires qui n ont pas été jugés aptes à être titularisés à l issue de la première année de stage et qui accomplissent une seconde année de stage, bénéficient obligatoirement d une inspection. Le recteur prononce la titularisation des stagiaires estimés aptes par le jury. Le recteur prolonge d un an le stage des stagiaires lauréats des concours externes aptes à être titularisés, devant justifier d un master ou d un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l éducation, qui ne rempliraient pas à l issue du stage cette exigence. La titularisation est prononcée à l issue de cette prolongation à la condition de détenir le titre ou diplôme requis. Le recteur arrête la liste de ceux qui sont autorisés à accomplir une seconde année de stage. Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d emplois ou emploi d origine. Situation particulière des agrégés L évaluation du stage accompli par les professeurs agrégés stagiaires est effectuée par un inspecteur général de l éducation nationale ou, le cas échéant, par un inspecteur d académieinspecteur pédagogique régional de la discipline de recrutement concernée. Elle se fonde sur le référentiel de compétences prévu par l arrêté du 1 er juillet 2013, et s appuie sur les éléments suivants : 1 le rapport d inspection du professeur agrégé stagiaire dans l une des classes dont il a la responsabilité par un membre des corps d inspection, ou par le rapport d un membre titulaire du corps des professeurs agrégés désigné par l inspection générale de l éducation nationale, établi après consultation du rapport du tuteur ; 2 l avis établi par le chef de l établissement dans lequel le fonctionnaire stagiaire a effectué son stage ; 3 l avis du directeur de l ESPé responsable de la formation du stagiaire. L inspecteur général de l éducation nationale ou, le cas échéant, l inspecteur d académie-inspecteur pédagogique régional de la discipline de recrutement concernée formule un avis sur l aptitude du professeur agrégé stagiaire à être titularisé. Pour les professeurs agrégés stagiaires qui n ont pas reçu un avis favorable, un rapport d évaluation motivé est établi. L avis défavorable doit être complété par un avis sur l intérêt, au regard de l aptitude professionnelle, d autoriser le professeur agrégé stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. Après avoir recueilli l avis de la commission administrative paritaire académique (CAPA) compétente, le recteur arrête la liste des professeurs agrégés stagiaires qui sont titularisés en qualité de professeur agrégé ainsi que la liste des professeurs agrégés

9 stagiaires n ayant pas obtenu un avis favorable à la titularisation qui sont autorisés à accomplir une seconde et dernière année de stage. Les dossiers des professeurs agrégés stagiaires qui ne sont ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage sont transmis au ministre qui, après avis de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) compétente, prononce, soit le licenciement, soit la réintégration dans leur corps ou cadre d emplois d origine. Prolongation et renouvellement de stage Ce sont deux notions différentes : ffla prolongation de stage : en cas d absences pendant l année du stage et si la totalité de celles-ci est supérieure à 36 jours, le stage sera obligatoirement prolongé l année scolaire suivante. La durée de la prolongation correspondra à la totalité des jours d absence amputée d un forfait de 36 jours. ffla titularisation est effective à l issue de la prolongation, sauf en cas de congé de maternité ou d adoption, où elle intervient rétroactivement au 1 er septembre. ffle renouvellement de stage (ou ajournement) : les stagiaires dont l année n a pas été jugée satisfaisante et qui sont ajournés, sont autorisés à accomplir une seconde et dernière année de stage. La liste est arrêtée par le recteur. Licenciement Un stagiaire refusé définitivement est licencié. Il a droit à l allocation d aide au retour à l emploi (ARE), prévue à l article L du Code du travail. Si le stagiaire était titulaire d un autre corps de fonctionnaire, il est reversé dans son corps, cadre d emplois ou emploi d origine. S il était en CDI, il a droit à bénéficier de nouveau de celui-ci. Les situations d échec existent. S il est logique que la validation ne soit pas automatique, le Sgen-CFDT est vigilant sur les motifs de licenciement. Dès qu il y a risque d échec, il est indispensable de constituer un dossier très précis et complet. Rompre l isolement constitue une des premières étapes indispensables! Contactez les militants du Sgen-CFDT dans votre établissement pour le 2 nd degré, votre école ou votre circonscription pour le 1 er degré, dans votre département ou votre académie (cf. coordonnées p ). En cas de difficultés, n attendez pas la dernière minute, alertez le Sgen-CFDT Être stagiaire en septembre

10 affectation Les DIFFérentes étapes du mouvement des per Mars/avril : Participation obligatoire au mouvement départemental pour obtenir une première affectation en tant que titulaire à la rentrée 2015 Stagiaire Mars 2015 Avril Mai affectation Titularisation Septembre Octobre Novembre Déce 06/11 : Parution de la note de service spécial mouvement interdépartemental (changement de département) Tous les détails du mouvement en ligne : Mi-novembre : Ouverture du serveur SIAM pour saisir ses voeux pour changer de département à la rentrée

11 sonnels du premier degré (stagiaires/titulaires) Mi-juin : Résultats du mouvement départemental Juin/juillet : Mouvement départemental provisoire (phase d ajustement réservée aux stagiaires n ayant pas obtenu de poste à titre définitif) Juin Juillet Août Fin mars/avril : Participation obligatoire au mouvement départemental pour les collègues n ayant pas obtenu d affectation définitive en juin 2015 affectation mbre Janvier 2016 Février Mars Avril Début décembre : Fermeture du serveur SIAM pour la saisie des vœux de mutations interdépartementales Janvier/février : Validation de son barême individuel Prise en compte des demandes tardives Mi-mars : Résultats des demandes de mutations interdépartementales pour la rentrée

12 Les DIFFérentes étapes du mouvemen Confirmation de la demande affectation 06/11 : Parution de la note de service spécial mouvement Mi-novembre : Ouverture du serveur pour la saisie des vœux Document édité par l établissement, il doit être retourné par lui, signé par le demandeur et le chef d établissement, accompagné des éventuelles pièces justificatives. Préalablement, prendre soin de le photocopier, de corriger en rouge les erreurs sur le barème indicatif et de signaler les changements de vœux éventuels. Début décembre : Fermeture du serveur pour la saisie des vœux Groupe de travail mouvement spécifique* Novembre Décembre Janvier Février Mi-décembre : Retour des confirmations de demande Groupe de travail «Barèmes du mouvement inter-académique»* * Groupe de travail «Barèmes» : les groupes de travail permettent de fixer le barème des vœux d 12

13 t des personnels du second degré Résultats Un résultat provisoire est communiqué par le ministère à ceux qui ont précisé leurs coordonnées téléphoniques. Sa fiabilité peut être vérifiée auprès des élus nationaux. à l issue du mouvement inter, vous connaissez votre académie d affectation. Vous devez dans la foulée participer à la phase intraacadémique. à la fin de cette phase, vous connaissez votre poste qui peut être un poste fixe ou une zone de remplacement. Début mars : Résultats du mouvement inter-académique Résultats du mouvement intra-académique Mars Avril Mai Juin affectation Saisie des vœux intra-académiques : poste, commune ou groupement de communes ZR Fin de la saisie des vœux intraacadémiques Groupe de travail «Barèmes intraacadémiques»* es candidats. 1313

14 élections élections Du 27 novembre au 4 décembre 2014, vous allez élire les représentants des organisations syndicales qui vous représenteront dans les différentes instances de concertation, le comité technique du ministère de l éducation nationale (CTMEN) et le comité technique de l académie (CTA) dans laquelle vous êtes affecté-e. Du 27 novembre au 4 je vote pour Les comités techniques Ils se prononcent sur les questions collectives liées aux conditions de travail : Organisation du service. Prévision des effectifs. Règles statutaires concernant l ensemble des personnels. Politique indemnitaire. évolution des méthodes de travail. Lutte contre toutes les discriminations. 14 AMATHIEU - Fotolia.com

15 Dans toutes les instances où le Sgen-CFDT est représenté, il se bat pour obtenir des améliorations dans les conditions de travail et de rémunération pour les personnels. Il se bat aussi pour faire progresser l égalité des chances entre les élèves. Pour le Sgen-CFDT, prendre ses responsabilités, c est inscrire son action dans une logique de dialogue, de négociation et de résultat pour transformer l école, le travail et la société. décembre 2014 les listes Sgen-CFDT Le Sgen-CFDT, c est la CFDT dans l éducation. élections La CFDT est forte de adhérent-es. Elle est la 2 e organisation syndicale dans la Fonction publique. 1515

16 N hésitez pas à prendre contact avec le Sgen-CFDT local pour obtenir des informations (coordonnées p ) Tout au long de l année, le Sgen-CFDT peut vous informer et vous conseiller. Le + à l adhérent... Avec votre adhésion, vous avez droit à : l information par la presse syndicale : Profession Éducation, le magazine du Sgen-CFDT et CFDT Magazine, mensuel de la confération CFDT, une information éléctronique... la défense et au conseil par les nombreux militants et élus, avec l appui de notre service juridique une assurance professionnelle en cas de mise en cause dans l exercice de vos fonctions une aide financière en cas de grève une formation syndicale (12 jours par an) Sgen+, un outil performant à votre service, votre outil privilégié d information sur la carrière, la mutation, la mobilité...

17 La carrière Réussir un concours de recrutement de l Éducation nationale permet d accéder à un des corps de la Fonction publique d État. Statut du fonctionnaire Le titre 1 du statut général de la Fonction publique définit les principes communs à l ensemble des fonctionnaires : ffégalité d accès et de carrière, ffgarantie d emploi, ffcorps et cadres d emplois. Carrière Les professeurs stagiaires (PE, PLC, PLP) et les CPE stagiaires sont rémunérés selon la grille de rémunération de leur corps et avancent au rythme prévu par celle-ci. Une fois titulaires, les personnels continuent de progresser dans la grille de traitement suivant des modalités d avancement communes à tous les corps. Dans les corps d enseignement, de COP ou de CPE, la carrière est divisée en onze échelons, chacun correspondant à un indice de rémunération. Le titre 2 définit les principes propres à la Fonction publique d État. Les statuts particuliers déterminent les règles d accès à chaque corps et de déroulement de carrière. Sauf exception, les fonctionnaires ne peuvent exercer une activité privée lucrative. Les échelons successifs peuvent être atteints suivant trois rythmes d avancement : le grand choix, le choix, l ancienneté. La liste des promus est examinée au niveau départemental (en CAPD) pour le 1 er degré, au niveau national (en CAPN) pour les agrégés, au niveau académique (en Capa) pour les autres corps du 2 nd degré. carrière échelons Avancement Du 1 au 2 Du 2 au 3 Du 3 au 4 Du 4 au 5 Du 5 au 6 Du 6 au 7 Du 7 au 8 Du 8 au 9 Du 9 au 10 Du 10 au 11 Grand choix 3 mois 9 mois 1 an 2 ans 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans Choix 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans 4 ans 6 mois 4 ans 6 mois Ancienneté 3 ans 6 mois 3 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois 5 ans 5 ans 6 mois Déroulement de carrière dans la classe normale 1717

18 L indice permet de calculer la rémunération du fonctionnaire : échelons Traitement Brut Net Brut Net Brut Net Brut Net Brut Net Indices PE, certifiés, PLP, CPE, PEPS (traitements en ) Indices agrégés (traitements en ) échelons Traitement Brut Net Brut Net Brut Net Brut Net Brut Net Brut Net carrière Indices PE, certifiés, PLP, CPE, PEPS (traitements en ) Indices agrégés (traitements en ) Traitement mensuel indicatif (valeur brute du point d indice : 4,6303 depuis le 1er juillet 2010). Tous les stagiaires débutent au 1 er échelon sauf les lauréats de la session exceptionnelle qui sont reclassés au 3 e échelon. Les stagiaires qui ont effectué des services antérieurs (contractuel, AED, MA ) peuvent bénéficier d un reclassement, c est-à-dire d une reprise partielle de leur ancienneté accumulée dans leur nouveau corps. ffdans l enseignement public comme titulaire, stagiaire, auxiliaire ou contractuel ; ffdans l enseignement privé sous contrat et sous certaines conditions ; fdans f l industrie, le commerce pour les disciplines professionnelles et technologiques sous certaines conditions ; 18 Services pris en compte Sont pris en compte les services antérieurs effectués : ffdans d autres emplois de la Fonction publique (État, territoriale ou hospitalière).

19 Sont aussi prises en compte les périodes suivantes : ffservice national ; fftemps pendant lequel on a été élèveprofesseur de cycle préparatoire. Le reclassement est effectif à la date de nomination en qualité de stagiaire. Le dossier Il faut le constituer dès le début de l année scolaire auprès du rectorat pour les personnels du 2 nd degré, auprès de l inspection académique pour les personnels du 1 er degré, au niveau ministériel pour les agrégés. Il convient de ne rien oublier. Dans le doute, il vaut mieux inscrire toutes les activités passées. Vous pouvez prendre contact avec les militants du Sgen-CFDT qui pourront contrôler l exactitude de l arrêté de reclassement. En cas de désaccord, vous avez deux mois à compter de la date d arrêté du reclassement pour déposer un recours. Gestion de la carrière Les décisions concernant la carrière des fonctionnaires sont prises par l administration : ministre, recteur, DASEN après avis de la ou des commissions administratives paritaires (CAP compétentes pour chaque corps de l Éducation nationale). Il y a une commission administrative paritaire nationale (CAPN) pour les 1 er et 2 nd degrés et une CAP au niveau local : ffpour le 2 nd degré, des commissions administratives paritaires académiques (Capa) ; ffpour le 1 er degré, des commissions administratives paritaires départementales (CAPD). Elles sont composées à parité de représentants de l administration et des personnels. Ces derniers sont élus sur liste syndicale par les fonctionnaires titulaires du corps concerné. Ces élections professionnelles ont lieu tous les quatre ans. Les prochaines élections auront lieu en décembre En tant que stagiaire vous ne pourrez pas voter pour élire les CAP mais vous serez en revanche électeur pour élire vos représentants en comité technique (cf. p. 14). Les élus du Sgen-CFDT ont acquis une compétence qu ils mettent à votre disposition. Ils veillent au respect des règles afin qu il n y ait pas de passe-droit et garantissent la transparence. Le Sgen-CFDT revendique la déconnexion entre l évaluation des personnels et l avancement de carrière. Cela permettrait de recentrer l évaluation sur les missions et les pratiques professionnelles des personnels de façon plus sereine, et de prendre en compte l ensemble et la diversité de leurs missions. Indemnités Allocations, santé, logement, vacances, restauration, le syndicalisme n agit pas carrière 1919

20 seulement sur les salaires ou les conditions de travail : tour d horizon. Indemnité forfaitaire de formation Les stagiaires ont droit à une indemnité forfaitaire annuelle de 900 versée mensuellement. Seuls les stagiaires qui se rendent à leur lieu de formation (Espé) situé dans une commune non limitrophe de leur résidence administrative ou familiale pourront y prétendre. Indemnité de suivi et d orientation des élèves (ISOE) Indemnité Zep L indemnité Zep est de 96,30 par mois. Les stagiaires CPE et documentalistes touchent l ISOE et l indemnité ZEP au prorata des heures effectuées. Prime d entrée dans le métier Elle est perçue dès la titularisation. Elle n est versée qu à la première titularisation dans l Éducation nationale et uniquement à ceux qui n ont pas bénéficié d un reclassement. carrière Les stagiaires (certifiés sauf documentalistes, agrégés, PLP, PEPS) touchent l ISOE au prorata des heures de travail. Ils perçoivent une part fixe annuelle de Les CPE perçoivent une indemnité forfaitaire de par an, les documentalistes une indemnité de sujétion particulière de 583 par an. Le Sgen-CFDT revendique depuis de nombreuses années que les professeurs d école bénéficient de mesures salariales équivalentes à celles des professeurs certifiés : la création de l indemnité de suivi et d accompagnement des élèves (ISAE), destinée aux enseignants du 1 er degré, affectés dans les écoles maternelles et élémentaires, est un premier pas vers une égalité de traitement. Son montant, fixé à 400 par an, devra être réévalué dans les années qui viennent. Prime spéciale d installation Seuls y ont droit les nouveaux recrutés (sauf les agrégés) ayant leur première affectation dans l une des communes d Île-de-France ou de la communauté urbaine de Lille. Le montant de la prime est de à 2 055, selon la zone de résidence. Elle est cumulable avec la prime d entrée dans le métier. Allocations et prestations Comme tous les citoyens, les stagiaires ont des droits familiaux et sociaux : ffcomplément familial «famille nombreuse» ; ffprestations familiales ; ffprestations sociales. 20 L ISAE est versée au prorata du temps d enseignement devant élèves.

21 Congés Paternité ou adoption Les personnels ont droit à des congés et peuvent obtenir des autorisations d absence. Des règles particulières peuvent s appliquer pour les stagiaires. Certaines peuvent entraîner une prolongation de stage (cf. p. 9). Pour des demandes particulières, prenez contact avec les responsables locaux du Sgen-CFDT, coordonnées p ou sur Maladie Tout fonctionnaire bénéficie du maintien du salaire intégral durant 90 jours en cas de maladie. Au-delà, il est réduit de moitié. En outre, tout fonctionnaire peut adhérer à une mutuelle. Longue maladie et longue durée Ces congés entraînent une prolongation de stage (cf. p. 9). Maternité Le congé maternité dure 16 semaines. Le congé prénatal dure 6 semaines et le congé postnatal 10 semaines. 3 semaines de congé prénatal peuvent être reportées et s ajouter au congé postnatal sur avis médical. Le père a droit, en sus des 3 jours sur autorisation spéciale, à 11 jours consécutifs (ouvrables ou non) de congés dans une période de 4 mois entourant l accouchement ou l arrivée d un enfant en vue de son adoption. Ce congé est porté à 18 jours en cas de naissances multiples. Il est à demander un mois avant l accouchement. Congé parental Le congé parental est accordé de droit et sur simple demande par périodes de 6 mois : ffà la mère après un congé de maternité et à l autre parent après la naissance et au maximum jusqu au troisième anniversaire de l enfant ; fà f chacun des parents après l adoption d un enfant ; sa durée maximale est de 3 ans s il est âgé de moins de 3 ans et d 1 an s il n a pas atteint l âge de 16 ans. La demande doit être déposée au moins 2 mois avant. La demande de réintégration doit se faire 2 mois au moins avant l expiration du congé. Elle est de droit. Les personnels de l Éducation nationale conservent leur emploi mais pas forcément leur poste et doivent alors participer au mouvement dans le cadre des opérations annuelles. carrière Adoption La durée du congé d adoption est de 10 semaines au plus, voire 22 semaines en cas d adoptions multiples. La situation matérielle est la même que pour le congé maternité. Autorisations d absence f f Pour convenance personnelle : les stagiaires peuvent obtenir un congé sans traitement d une durée de 3 mois maximum. 2121

22 carrière ffpour événement familial : les autorisations d absence (décès, maladie grave d un conjoint, père, mère, ou d un enfant) ne sont pas de droit. fpour f soigner un enfant : elles peuvent être accordées au père ou à la mère, agent de l État, pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (aucune limite d âge pour les enfants handicapés). La durée maximale est de 12 jours ouvrables ou 15 consécutifs. Congé de soutien familial Il permet une interruption de l activité pour s occuper d un parent gravement malade ou handicapé. Sa durée est de 3 mois renouvelables dans la limite d 1 an pour l ensemble de la carrière. Il n est pas rémunéré. Disponibilité Elle est de droit pour élever un enfant âgé de moins de 8 ans, donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un ascendant, suivre son conjoint ou exercer un mandat d élu local. Pour d autres situations, elle est accordée sous réserve de nécessité de service par le recteur pour le 2 nd degré ou par le DASEN pour le 1 er degré. Congé de formation professionnelle Il faut avoir exercé durant 3 ans avant de pouvoir en bénéficier. Il est rémunéré durant 1 an au maximum. Compte tenu des délais pour l obtenir dans certains corps très nombreux (certifiés par exemple), il vaut mieux formuler sa première demande dès que possible. Responsabilité, assurance D une façon générale, la responsabilité des enseignants repose sur l article 1384 du Code civil. Mais l article 2 de la loi du 5 avril 1937 substitue, en matière de responsabilité civile, la responsabilité de l État à celle des membres de l enseignement public. Toutefois, ils doivent, comme quiconque, répondre personnellement de fautes commises dans l exercice des fonctions quand elles tombent sous le coup du Code pénal. Compte tenu de l augmentation, ces dernières années, des pourvois en matière pénale, il peut se révéler utile de souscrire une assurance professionnelle, même si cela n est pas obligatoire. L adhésion à la CFDT permet de bénéficier des services de la Caisse nationale d action syndicale (Cnas) et d une «assurance professionnelle». CONSEIL PRATIQUE Pensez à constituer un classeur «Carrière» où vous conserverez tous les documents vous concernant : bulletins de salaire, demandes de mutation, arrêtés de nomination, de promotion, congés divers... Cette méthode vous permettra de pouvoir justifier toute réclamation ou contestation éventuelle auprès de l administration et de pouvoir constituter rapidement votre futur dossier de retraite. 22

23 une autre profession, y compris pour la création d entreprise. Depuis 1996, aucun poste n est prévu au budget. Le Sgen-CFDT en demande la relance. - les concours internes : il faut avoir trois ou cinq années d ancienneté pour en présenter un. Ils permettent une évolution de carrière soit dans l Éducation nationale soit vers d autres ministères ; - le détachement : c est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d origine qui continue à bénéficier de ses droits à l avancement et à la retraite. Depuis 2004, il est prévu une deuxième carrière dans la Fonction publique pour les enseignants. Ce dossier, dans ses premières applications, n a donné lieu qu à la possibilité de postuler sur quelques dizaines de postes. Le Sgen- CFDT dénonce cette insuffisance et demande que le nombre de postes proposés soit abondé afin de répondre à la demande des personnels. Le Sgen-CFDT, grâce à ses contacts avec les autres fédérations de fonctionnaires de la CFDT, répondra aisément à vos questions. Retraite enseignants utilisent assistancescolairegratuite.fr pour leurs élèves entrants dans le métier formés La retraite se prépare dès l entrée en fonction en conservant tous ses bulletins de salaire. en 2013 aux risques et responsabilités de leur fonction (professeurs stagiaires, masters, AVS) personnels de l éducation assurés inscrits à Cap Concours pour leurs risques professionnels parents et enseignants abonnés à la page Facebook «Éducation parents-profs» LA MAIF ET L ÉCOLE, 80 ANS DE COOPÉRATION. Accompagnement, soutien, mise à disposition de ressources pédagogiques... la MAIF s efforce d assurer et d accompagner au mieux les personnels éducatifs dans leur parcours professionnel et leur vie privée. Cap-concours et ASP sont conçus et réalisés en partenariat avec Rue des écoles 2 ter rue des chantiers Paris. L assurance des risques professionnels relève de l Offre Métiers de l Éducation, contrat proposé par la coassurance MAIF et USU. MAIF Société d assurance mutuelle à cotisations variables Niort cedex 9. USU Société d assurance mutuelle des Autonomes de Solidarité Laïques à cotisations variables 7 Rue Portalis Paris. Entreprises régies par le Code des assurances. Fédération des Autonomes de Solidarité Laïque Association régie par la loi de rue Portalis Paris. 23

24 Le Sgen, la CFDT dans l éducation Le sgen-cfdt L entrée dans le métier laisse peu de temps et d énergie pour faire son choix dans la constellation des syndicats de l Éducation nationale. Ensemble et solidaires Stagiaires, vous appartenez à diverses catégories : agrégés, certifiés, PLP, PE, CPE. Dans les écoles et les établissements, vous travaillez avec de nombreux autres personnels. Un syndicat spécifique à chaque catégorie, c est la porte ouverte à l émiettement des forces, à la division entre chaque corps, à l incohérence des revendications et finalement à la faiblesse des propositions syndicales. Le Sgen-CFDT fait un autre choix : la même organisation regroupe toutes les catégories. Il prend en charge les intérêts de chacune des catégories, il est d ailleurs représentatif dans quasiment toutes. Il traduit son projet en revendications qui n opposent pas les personnels, qui favorisent la solidarité, qui s inscrivent dans l intérêt général et permettent de faire évoluer positivement le système éducatif. Ainsi dans vos écoles, vos collèges, vos lycées, le Sgen-CFDT regroupe au sein d une même section syndicale les personnels enseignants, d éducation et administratifs pour défendre des intérêts communs dans l intérêt de chacun. Vous avez des parents, des amis, des relations qui participent à l activité syndicale dans leur entreprise. Certains sont sûrement adhérents à la CFDT, premier syndicat en nombre d adhérents. Parlez avec eux, vous prendrez conscience que tous les salariés vous en êtes aussi! souhaitent l amélioration des conditions de vie et de travail, un changement plus égalitaire et plus juste de la société. L éducation, l orientation, la formation tout au long de la vie sont des enjeux essentiels pour l évolution du monde du travail et la citoyenneté. À ce titre, l école est l affaire de tous les salariés et des syndicats qui les représentent. Cette démarche, le Sgen la partage avec la CFDT. Le parti pris de la solidarité ne vaut pas que pour l Éducation nationale. Le Sgen l étend à tous les salariés, ce que traduit son affiliation à la CFDT. Le réseau CFDT est un point d appui pour vous aider à résoudre les problèmes hors du cadre strictement professionnel (logement, transports, etc.). Le changement pour but, le réformisme comme moyen Dans l Éducation comme ailleurs, être maximaliste conduit souvent à l immobilisme, voire à la régression. 24

25 La transformation du système éducatif reste un discours si on ne s engage pas dans des réformes qu il faut bien négocier avec les instances gouvernementales et locales qui ont la capacité de les mettre en œuvre. C est pourquoi, le Sgen-CFDT entend toujours proposer pour améliorer les conditions de travail des personnels et faire progresser la démocratisation de l école. Il entend mobiliser les personnels quand c est nécessaire et négocier quand c est possible pour engranger des résultats qui seront autant d étapes vers la réalisation de ses objectifs de changement. Le pari de la jeunesse Au Sgen comme à la CFDT, une attention toute particulière est portée à l entrée dans le métier. Le Sgen-CFDT défend, aujourd hui plus encore, des aménagements qui permettent aux débutants de s installer au mieux dans leur vie professionnelle : décharge de service, postes réservés, aide au logement, coup de pouce salarial. Le Sgen-CFDT considère aussi que l accueil personnel, professionnel, syndical dans les écoles et les établissements fait partie du rôle du syndicat et de ses adhérents sur le terrain, de même que l accompagnement dans les premières années d exercice pour la gestion de carrière, la connaissance du fonctionnement du système ou l aide professionnelle et pédagogique. Le bizutage professionnel n a pas lieu d être et la solidarité doit aussi s exercer entre les générations. ADHÉRER AU SGEN-CFDT Stagiaires, vous vous dites, le Sgen-CFDT d accord... pour me renseigner, me conseiller, m informer, me soutenir mais pas pour adhérer. C est vrai, le Sgen-CFDT peut vous aider... par son réseau, ses moyens, ses militants et ses élus, son expérience, ses savoirs-faire... mais cette capacité a un coût. Le Sgen-CFDT défend tous les personnels mais l adhésion ouvre un droit supplémentaire à l information, au soutien, au conseil, à la formation, à la participation aux décisions. Alors pourquoi ne pas bénéficier pleinement du collectif au service de chacun que constitue le Sgen-CFDT? Adhérer au Sgen-CFDT, c est pas cher, facile et sans souci! La cotisation annuelle représente 0,75 % du salaire net imposable. 66 % du montant de la cotisation ouvre droit à un crédit d impôt. Le prélèvement automatique de cotisation rend la cotisation mensuelle moyenne abordable. Pour les non-imposables, la CFDT a obtenu un crédit d impôt correspondant, c est-à-dire un chèque du Trésor public qui rembourse 66 % de la cotisation syndicale. Le Sgen-CFDT 2525

26 Vous rencontrerez des adhérents du Sgen-CFDT au cours des journées de regroupement, dans vos écoles et vos établissements, dans les jours qui précèdent et qui suivent la rentrée. C est avec eux que vous pourrez construire une démarche commune pour mieux négocier cette première année. L adhésion est un plus mais, en adhérant, c est vous qui serez un plus pour le Sgen-CFDT. Le Sgen-CFDT, en tant qu organisation syndicale représentative, est en outre autorisé à tenir, pendant les heures de service, une heure mensuelle d information. Tous les personnels et usagers, syndiqués ou non, peuvent y participer. Le Sgen-CFDT organise ainsi des réunions spécifiques pour informer et conseiller les étudiants et stagiaires. Droit de grève Le sgen-cfdt 26 Droit syndical Dès leur recrutement, les stagiaires bénéficient des libertés syndicales des fonctionnaires : adhésion, congés de formation, droit de grève... Informations, documents syndicaux Des panneaux réservés à l affichage syndical doivent être installés dans chaque bâtiment administratif. Ces panneaux sont placés dans des locaux (salles, couloirs, escaliers...) facilement accessibles au personnel. Consultez régulièrement les panneaux syndicaux. Vous trouverez des informations, les coordonnées du Sgen-CFDT, les heures des réunions et des permanences au syndicat. Réunions syndicales Toute organisation syndicale peut tenir des réunions d information à l intérieur des bâtiments administratifs, en dehors et durant les horaires de service. Dans ce cas, seuls les personnels qui ne sont pas en service peuvent y assister. Le droit de grève est reconnu aux stagiaires. En cas de grève nationale, académique ou départementale, c est la structure du Sgen-CFDT correspondante qui dépose le préavis cinq jours francs avant le déclenchement du mouvement. Il couvre l ensemble des personnels concernés. La grève entraîne une retenue de salaire égale à 1/30 e du traitement mensuel pour une grève d une durée égale ou inférieure à la journée. Les adhérents de la CFDT ont droit à une indemnité journalière de leur caisse de solidarité (à partir du 3 e jour) en cas de grève prolongée. Congé pour formation syndicale Tout fonctionnaire titulaire ou stagiaire a droit au congé de formation syndicale (douze jours maximum par an) fractionnable en autant de fois que nécessaire. Le Sgen et la CFDT organisent, à tous les niveaux, des sessions de réflexion et de formation pour tous les adhérents.

27 Coordonnées des Sgen-CFDT dans les académies Aix-Marseille (04, 05, 13, 84) Sgen-CFDT 18 rue Sainte Marseille Amiens (02, 60, 80) Sgen-CFDT 52 rue Daire Amiens Besançon (25, 39, 70, 90) Sgen-CFDT 4 bis rue Léonard de Vinci Besançon besancon@sgen.cfdt.fr Grenoble (07, 26, 38, 73, 74) Sgen-CFDT Bourse du travail 32 avenue de l Europe Grenoble Cedex grenoble@sgen.cfdt.fr Guadeloupe (971) Sgen-CFDT 104 immeuble Les Chicanes Grand-Camp - Abymes guadeloupe@sgen.cfdt.fr Guyane (973) Sgen CDTG-CFDT 99/100 Cité Césaire BP Cayenne Cedex guyane@sgen.cfdt.fr Lille (59, 62) Sgen-CFDT 145 rue des Stations Lille lille@sgen.cfdt.fr Bordeaux (24, 33, 40, 47, 64) Sgen-CFDT 8 rue Théodore Gardère Bordeaux Cedex bordeaux@sgen.cfdt.fr Caen (14, 50, 61) Sgen-CFDT 2 rue du Général Decaen Caen bassenormandie@sgen.cfdt.fr Clermont-Ferrand (03, 15, 43, 63) Sgen-CFDT Maison du Peuple Place de la Liberté Clermont-Ferrand @sgen.cfdt.fr Corse (2A, 2B) Sgen-CFDT Maison des Syndicats, Rue du Castagno Bastia corsica@sgen.cfdt.fr Créteil (77, 93, 94) Sgen-CFDT rue des Archives Créteil Cedex creteil@sgen.cfdt.fr Limoges (19, 23, 87) Sgen-CFDT 32 rue Adolphe Mandonnaud BP 63823/87038 Limoges Cedex limoges@sgen.cfdt.fr Lyon (01, 42, 69) Sgen-CFDT 214 avenue Félix Faure Lyon Cedex lyon@sgen.cfdt.fr Martinique (972) UIRM CFDT-Martinique Maison des Syndicats Bld Général de Gaulle Fort-de-France martinique@sgen.cfdt.fr Mayotte (976) Sgen-CFDT Cisma 4 rue des Hibiscus Kavani M Esatere - BP Mamoudzou Mayotte mayotte@sgen.cfdt.fr Montpellier (11, 30, 34, 48, 66) Sgen-CFDT Maison des Syndicats, 474 allée Henry 2 de Montmorency Montpellier montpellier@sgen.cfdt.fr Le Sgen-CFDT Dijon (21, 58, 71, 89) Sgen-CFDT 7 rue Docteur Chaussier Dijon bourgogne@sgen.cfdt.fr Nancy-Metz (54, 55, 57, 88) Sgen-CFDT 15 boulevard Charles V BP Nancy Cedex lorraine@sgen.cfdt.fr 2727

28 Nantes (44, 49, 53, 72, 85) Sgen-CFDT 9, Place de la Gare de l État Case poste n o Nantes Cedex nantes@sgen.cfdt.fr Nice (06, 83) Sgen-CFDT 12 boulevard du général Louis Delfino Nice nice@sgen.cfdt.fr Strasbourg (67, 68) Sgen-CFDT 305 avenue de Colmar BP Strasbourg Cedex strasbourg@sgen.cfdt.fr Toulouse (09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82) Sgen-CFDT 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière - Bât. C Toulouse toulouse@sgen.cfdt.fr Le sgen-cfdt Orléans-Tours (18, 28, 36, 37, 41, 45) Sgen-CFDT 10 rue Théophile Nandy CS Orléans Cedex orleans-tours@sgen.cfdt.fr Paris (75) Sgen-CFDT 7 rue Euryale Dehaynin Paris paris@sgen.cfdt.fr Poitiers (16, 17, 79, 86) Sgen-CFDT 21bis-23 rue Arsène Orillard Poitiers cedex poitou-charentes@sgen.cfdt.fr Polynésie Confédération TMAC-Sgen Immeuble Gallieni Rue Clapier - BP Papeete Tahiti (Polynésie Française) syndicat_tmac@yahoo.fr Reims (08, 10, 51, 52) Sgen-CFDT 15, boulevard de la Paix BP Reims Cedex reims@sgen.cfdt.fr Versailles (78, 91, 92, 95) Sgen-CFDT 23, place de l iris Courbevoie versailles@sgen.cfdt.fr Sgen-CFDT de l étranger Sgen-CFDT avenue Simon Bolivar Paris Cedex etranger@sgen.cfdt.fr En cas de changement de coordonnées, consultez l annuaire des Sgen-CFDT sur Rennes (22, 29, 35, 56) Sgen-CFDT 10 bd du Portugal - CS Rennes cedex bretagne@sgen.cfdt.fr Réunion (974) Sgen-CFDT 58, rue Fénelon Saint-Denis reunion@sgen.cfdt.fr Rouen (27, 76) Sgen-CFDT 25 place Gilles Martinet Sotteville-lès-Rouen rouen@sgen.cfdt.fr Toutes les coordonnées des élus et représentants départementaux : sgenplus.cfdt.fr, rubrique «annuaire des Sgen» 28

29 Ressources pédagogiques Sites ministériels Un accès à l information sur l éducation en France et en Europe : ffconcours, emploi, carrière, ffoutils de documentation : BO, rapports (inspections générales), études de la Depp. eduscol.education.fr Informations et ressources : ffprogrammes, certification, orientation, ffinnover, expérimenter, enseigner avec le numérique, f fenseigner : formation continue, dont ASH, mobilité... respire.eduscol.education.fr Réseau social des professionnels de l éducation consacré à l innovation. PrimLangues est un site d accompagnement pédagogique à destination de tous ceux qui enseignent une langue vivante à l école primaire : à la fois, un centre de ressources pour l enseignant de langue et un lieu d échange et de dialogue. education.arts.culture.fr Portail interministériel de l éducation artistique et culturelle. Les ressources du réseau Canopé. Information, nationale et régionale sur les métiers et les parcours de formation, avec un espace pédagogique (kit du professeur principal en collège, parcours des métiers et des formations, ou PDMF, ressources). Actualité pédagogique «Groupe de liaison, de propositions et de réflexion» intergatégoriel qui a pour principe que l École doit être une école de la réussite pour tous». Regard sur l actualité, thèmes de réflexion, Les Cahiers (publication de l association) Site du Crap, Cercle de recherche et d actions pédagogiques qui publie la revue Les Cahiers pédagogiques. Revue de presse et rubriques diverses. ressources en lignes ife.ens-lyon.fr/ife L Institut français d éducation a vocation à développer et à favoriser la recherche en éducation. On trouve aussi beaucoup de ressources pédagogiques et didactiques dans de nombreux domaines. irea-sgen-cfdt.fr Institut de recherche et d animation du Sgen-CFDT 2929

30 ffarchives du site académique de Paris consacré à l innovation pédagogique dans le cadre de l individualisation des parcours. Sites associatifs par discipline ou par niveau d enseignement Tout ce qu il faut pour la maternelle. ressources en ligne Education prioritaire Site de l OZP, Observatoire des zones d éducation prioritaire : ffrevue de presse quotidienne ffpolitique de l éducation prioritaire, textes et rapports officiels ffdossiers, actes, outils, fiches, guides, études et recherches établissements innovants Fédération des établissements scolaires publics innovants : ffactualité des établissements adhérents et liens pour aller sur leurs sites. Le site de référence qui propose de nombreux outils pédagogiques pour le 1 er degré. Enseignants de français et langues anciennes : Espace d échange de cours, groupes de travail et listes de discussion... Répertoire de liens ; cours et séquences... Enseignants de mathématiques : Revue en ligne pour l utilisation des Tice, ressources et mutualisation Liste de discussion, lettre d information... Formation pédagogique francois.muller.free.fr/diversifier Apports pratiques et théoriques pour diversifier ses pratiques à partir des travaux d André de Peretti : ffsituations d apprentissages, parcours des élèves, les rôles dans la classe, l évaluation, les groupements d élèves, le temps et le rythme scolaire, 30