ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. Exercice 2017

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1 UNION DES ANCIENS du Groupe BP ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Exercice 2017 PARIS Mars 2018

2 ACCUEIL VOTRE PROGRAMME Matinée Après-midi Jean Descot

3 Programme AG H00 Ouverture AG J. Descot 10H15 10H30 Présentation de Guy Delsaut 10H30 10H45 10H45 11H00 Message Vidéo IGRS Jean Nicolas Cloué Jean Descot 11H00 12H00 Humanis Isabelle Rault Diame Cécile Oblin 12H30 14H30 Déjeuner 14H30 15H30 UFR/CFR/ADRESE François Bellanger 15H30 15H45 AGE Platform Europe Michel Riquier 15H45 16H00 Présence 16H00 16H15 Vie d un comité 16H15 16H30 Comptes 2017/Budget 2018 Annick Lelong Jean Louis Bouchard Alain Sagnimorte 16H 30 16H45 Vote des résolutions J. Descot Pot de l amitié

4 Jean Nicolas Cloué

5 Jean Nicolas Cloué =sharinghttps://drive.google.com/file/d/1yiz0lmn6cndlggzny41e5ifyukiulhlz/ view?usp=sharing NB: clic droit «ouvrir le lien hypertext»

6 I.G.R.S. BP Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire) Jean Descot

7 Elections au Comité de pilotage de l IGRS BP Votants: 1773 Suffrages exprimés: 1711 Collège Titulaire/suppléant Voix Actifs Spiridion Nitis/Benoit Davrinche 12 Marc Chaillou/Valérie Vidoni 12 Préretraités Sévillane Lambret/Loic Geffrault 168 Retraités Jean Descot/Dominique Pietri 309 Pensionnés Richard Deboom/René Marion 352 Antoine Favier/Danielle Tois 858 Président Jean Nicolas Cloué

8 HUMANIS Mme Isabelle Rault Diame Mme Cécile Oblin

9 Union des anciens du Communication Retraite groupe BP Nos réalisations mars Groupe Humanis - Tous droits de reproduction réservés Page 9 l 13/04/2018

10 Contexte De nouvelles projections du COR * en matière d évolutions et de perspectives des retraites en France * (Conseil d Orientation des Retraites) Un point d attention du CSR ** ** (Comité de Suivi des Retraites) Une feuille de route gouvernementale 2017 Septembre 14 Sept Nomination de Jean-Paul Delevoye, haut commissaire à la réforme des retraites Eté 2018 Loi-cadre sur la réforme du système des retraites 2018 Décembre 7 Sept Rapport d information sur le bilan de l inter-régimesen matière de retraite au service des assurés (présenté à la Mecss*) 1 er Janvier 2018 Hausse de la CSG *Mecss: Mission d évaluation et contrôle de la sécurité sociale 2017 Groupe Humanis - Tous droits de reproduction réservés Page 10 l 13/04/2018

11 Perspectives De nouvelles projections du COR - Maintien du déficit du système des retraites jusqu en 2040 selon le scenario le plus optimiste. - Besoin de financement du système de retraite de 0,4 % du PIB (près de 9 Md ) au lieu de 0,2 % de PIB escomptés l an dernier pour 2020 par le COR Point d attention du CSR sur les hypothèses d évolution des retraites Recommandation au gouvernement de prendre les mesures nécessaires afin de ramener le système sur une trajectoire d équilibre. Un projet de réforme qui repose sur un principe 1 cotisé ouvrira les mêmes droits, quels que soient : - le secteur, - la catégorie, - le statut (salarié, fonctionnaire, indépendant ) 2017 Groupe Humanis - Tous droits de reproduction réservés Page 11 l 13/04/2018

12 Perspectives Ce qui resterait de l actuel système : Les avantages accordés Le système par répartition à ceux qui ont dû interrompre leurs carrières (chômeurs, mère ) basé sur le principe que les actifs financent les pensions des retraités L âge légal de 62 ans (au moins jusqu en 2022) avec la possibilité, pour ceux qui le souhaitent de partir plus tard afin d améliorer leur pension Âge légal : 62 ans (au moins jusqu en 2022) Possibilité, pour ceux qui le souhaitent de partir plus tard afin d améliorer 2017 leur Groupe pension. Humanis - Tous droits de reproduction réservés Page 12 l 13/04/2018

13 Perspectives Fusion Agirc-Arrco : Site officiel : Pour les personnes déjà à la retraite avant le 1er janvier 2019 : versement des pensions Si vous perceviez une retraite Arrcoet une retraite Agirc, les versements restent distincts. Seuls les libellés bancaires des noms des caisses de retraite émettrices des paiements figurant sur vos relevés bancaires seront susceptibles d être modifiés. La valeur du point continue à être fixée par les partenaires sociaux chaque année, à effet du 1er novembre.votre retraite ou vos retraites évolueront de la même façon que le point Agirc-Arrco. Les régimes Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime Agirc-Arrco. Piloté et géré par les partenaires sociaux, il s inscrit dans la continuité des deux régimes Agirc et Arrco. Plus simple et plus lisible, il garantit les droits des actifs et des retraités. Conditions requises pour une demande de réversion à compter du 1 er janvier 2019 L'accord harmonise les âges des réversions sur la règle la plus favorable : 55 ansà condition que le décès soit intervenu à partir du 1er janvier Âge légal : 62 ans (au moins jusqu en 2022) Possibilité, pour ceux qui le souhaitent de partir plus tard afin d améliorer 2017 leur Groupe pension. Humanis - Tous droits de reproduction réservés Page 13 l 13/04/2018

14 Perspectives Coefficients de solidarité et majorant : Âge légal : 62 ans (au moins jusqu en 2022) Possibilité, pour ceux qui le souhaitent de partir plus tard afin d améliorer 2017 leur Groupe pension. Humanis - Tous droits de reproduction réservés Page 14 l 13/04/2018

15 Perspectives Coefficients de solidarité et de majoration : Âge légal : 62 ans (au moins jusqu en 2022) Possibilité, pour ceux qui le souhaitent de partir plus tard afin d améliorer 2017 leur Groupe pension. Humanis - Tous droits de reproduction réservés Page 15 l 13/04/2018

16 Perspectives Ce qui évoluerait : Le régime fiscal des retraites sera rapidement modifié, il est prévu : de la CSG prélevée sur les pensions versées chaque mois dès le 1 er janvier Cette hausse devrait impacter environ 6 retraités sur 10. 6/10 Disparition des annuités et du taux plein o Les cotisations inscrites sur un compte virtuel avec une revalorisation annuelle selon la croissance des salaires. o Le capital virtuel accumulé définirait le montant de la pension de retraite : conversion des points en pension Application d un coefficient variant selon l âge de départ et l espérance de vie de sa génération Un principe «plus on part tard, plus la pension est élevée» 2017 Groupe Humanis - Tous droits de reproduction réservés Page 16 l 13/04/2018

17 Zoom sur la CSG V En 2017 A partir du 1 er janvier 2018 Taux plein : 6,6% Taux réduit : 3,8% Si le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à : pour la première part de quotient familial par demi-part supplémentaire Taux plein : + 1,7 8,3% Taux réduit (inchangé) : 3,8% Si le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à : pour la première part de quotient familial par demi-part supplémentaire 2017 Groupe Humanis - Tous droits de reproduction réservés Page 17 l 13/04/2018

18 Réversion et succession 2017 Groupe Humanis - Tous droits de reproduction réservés

19 La réversion : de quoi s agit-il? La demande de réversion Votre conjoint décède. Vous pouvez toucher, sous certaines conditions, des pensions de réversion, c est-à-dire bénéficier d une partie de sa retraite Sous certaines conditions, une pension de réversion peut-être versée au conjoint du défunt, et le cas échéant, à ses ex-conjoints. Mais pour cela, il faut en faire la demande! Important Vous pouvez bénéficier d une pension de réversion des régimes complémentaires sans bénéficier de la réversion de base, et inversement. Elles ne sont pas corrélées Groupe Humanis - Tous droits de reproduction réservés

20 La réversion : conditions Condition d'ouverture Condition de ressources CNAV ARRCO / AGIRC Être ou avoir été marié En faire la demande Doivent être inférieures à un certain plafond fixé* en 2017 à : ,80 pour une personne seule ,28 pour un couple NON Condition d'âge ARRCO: à partir de 55 ans A partir de 55 ans AGIRC: -à partir de 60 ans ou -à partir de 55 ans si réversion CNAV obtenue. Sinon, réversion Agirc à taux minoré (abattement) Arrco-Agirc: Sans condition d'âge si personne invalide ou si 2 enfants à charge au moment du décès Montant 54% des droits du défunt 60% des droits du défunt Plusieurs mariages du défunt? Partage au prorata de la durée de Étude personnalisée mariage Remariage du bénéficiaire? Aucune incidence Suppression de l'allocation * Toutes vos ressources, personnelles ou celles de votre nouveau ménage (en cas de remariage, Pacs, vie maritale ) sont prises en compte. Elles ne doivent pas dépasser les plafonds prévus Groupe Humanis - Tous droits de reproduction réservés

21 La réversion : Exemple N Groupe Humanis - Tous droits de reproduction réservés

26 La réversion : Exemple N 4 Pas de droits à réversion 20 60% des droits de M Martin si le remariage de Mme André est reconnu

27 La succession : Qui hérite? La succession sera différente en fonction de la situation du défunt au moment du décès Le défunt était marié : Les enfants, le conjoint marié (usufruit ou pleine propriété ) Le défunt n était pas marié : Les enfants, à défaut les frères et sœurs, à défaut les parents. le défunt était divorcé : l ex conjoint n a plus de droits à la succession le défunt était pacsé ou en concubinage : le conjoint pacsé ou en concubinage a droit à la succession en fonction de la présence d un testament le conjoint séparé de corps : le conjoint conserve les droits à la succession 2017 Groupe Humanis - Tous droits de reproduction réservés

28 Comment protéger son conjoint, ses proches Adapter le régime matrimonial : la communauté universelle pour garantir le train de vie du conjoint Le contrat de mariage : des clauses très sécurisantes peuvent y être insérées La donation entre époux : une solution simple et peu coûteuse pour augmenter la part du conjoint Le testament : permet de protéger le conjoint en concubinage ou pacsé L assurance vie : le conjoint recueillera l'argent investi sur le contrat en plus de sa part d'héritage 2017 Groupe Humanis - Tous droits de reproduction réservés

29 Points de contact Humanis et CICAS V Demander sa retraite complémentaire Agirc-Arrco par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 18h par courrier : 9 Si vous résidez en France Métropolitaine : Centre de Traitement CICAS Lille -TSA Lille Cedex 9 Si vous résidez dans un pays hors de France : Centre de Gestion CICAS -Résidents Hors de France Saint-Jean de Braye Cedex -France Adresse mail : centregestionrhf@agirc-arrco.fr ou en ligne via le formulaire de demande de retraite dans l espace client retraite du site Humanis.com 2017 Groupe Humanis - Tous droits de reproduction réservés Page 29 l 13/04/2018

30 E-services Humanis V 2017 Groupe Humanis - Tous droits de reproduction réservés Page 30 l 13/04/2018

31 une petite pause......pour le déjeuner.

32 UNION DES ANCIENS du Groupe BP ASSEMBLÉE GÉNÉRALE La pause est terminée on va redémarrer!

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34 CFR Le contexte Bilan des actions en 2017 Les priorités 2018 François Bellanger

35 La retraite universelle

36 Le rôle de la CFR dans ce projet

37 Le rôle de la CFR dans ce projet Dix années d études Un colloque de haut niveau organisé au palais du Luxembourg Un sondage d opinion organisé par Harris interactive La rédaction d un projet de loi structuré avec exposé détaillé des motifs Passation de ce projet aux équipes LREM pendant la campagne présidentielle Adoption de l essentiel de ce projet par le nouveau Président de la République

38 Le rôle de la CFR dans ce projet Et maintenant? La CFR a été reçue par Jean Paul Delevoye, Haut Commissaire en charge de la réforme Nous lui avons remis en complément du projet de loi, un document décrivant les principes défendus par la CFR : 1. Le maintien d un financement par répartition comme ciment de la société française. 2. Un régime universel qui concrétise les principes d équité et de solidarité qui sont au cœur du système français de sécurité sociale 3. Un système lisible et stable 4. Un âge et un niveau de retraite fonction d un choix individuel 5. Une gouvernance à rénover

39 Et maintenant? Le rôle de la CFR dans ce projet Jean Paul Delevoye: 1. nous a fait part de son accord complet sur ces principes 2. nous a donné l organigramme de son équipe, les coordonnées de ses collaborateurs 3. nous a incité à prendre contact avec eux chaque fois que nous le souhaiterions pour faire part de nos suggestions La CFR a constitué un groupe de travail expert pour procéder à des simulations qui seront transmises à l équipe de Jean Paul Delevoye

40 La saga de la CSG

41 La saga de la CSG L effet pervers des seuils d imposition : 1200 / mois n est pas un seuil d aisance financière même si c est le Président de la République qui le dit Prétendre que toutes les retraites en dessous de ce niveau échapentà la majoration de CSG est faux! Si ce n est pas un mensonge c est au minimum une erreur technique Démonstration : un couple de retraités ayant chacun une retraite de 1000 / mois paiera la CSG au taux majoré (dépassement du seuil de 1840 )

42 La saga de la CSG Les fausses mesures de compensation: L exonération de taxe d habitation accordée a tout le monde (sous condition de ressources) et non pas aux seuls retraités La revalorisation des retraites de base appliquée à la seule retraite de base pour les retraités du privé et a l ensemble de la retraite pour les salariés du secteur public

43 La saga de la CSG La Position de la CFR Elle ne conteste pas l augmentation de la CSG qui permettra de financer une hausse de pouvoir d achat des actifs Elle demande en contrepartie 2 mesures de compensation: 1. La suppression de la cotisation d assurance maladie à laquelle sont assujetties les retraites complémentaires du seul secteur privé 2. La déduction fiscale des cotisations de compléméntaires santé qu ils paient plus de 3 fois plus chers que les actifs qui eux bénéficient de cette déduction

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45 Rapport d activité 2. La bataille Judiciaire Les conséquences de ce qu il est convenu d appeler : la jurisprudence «BP» (arrêt de la Cour de Cassation du 8/10/2015) 1. Les tribunaux quel que soit le niveau de juridiction reconnaissent maintenant que les régimes de retraite supplémentaire à droits certains ne relèvent pas de l article L et condamnent en conséquence l URSSAF à rembourser aux retraités demandeurs les prélèvements indus. Exemple : TASS de PARIS 17/05/2017 Régime St Gobain

46 2. La bataille Judiciaire Rapport d activité 2eme conséquence de la Jurisprudence «BP» L URSSAF renonce à faire appel lorsqu elle est battue (décision du TASS de PARIS précitée régime St Gobain qui est donc devenue définitive) De même l URSSAF renonce à se pourvoir en cassation lorsqu elle est condamnée par la Cour d appel (décisions Cour d appel de Paris 1/06/2017 et du 21/09/2017 concernant les régimes Kodak, Mobil et Rhône-Poulenc.) Cas particulier pour le régime Mobil Clin d œil : théorie du ruissellement? théorie du premier de cordée?

47 Un amendement déposé pour supprimer la sur taxation dans le cadre du Projet de Loi de financement de la sécurité sociale

48 L Union des Anciens de BP France est membre de AGE AGE Platform Europe

49 Les priorités de la Commission européenne Thèmes d Implication de AGE (*) Emploi, croissance et investissement(*) Marché unique numérique(*) Union de l'énergie et climat Marché intérieur(*) Une Union économique et monétaire plus approfondie et plus équitable Une politique commerciale équilibrée et novatrice pour maîtriser la mondialisation Justice et droits fondamentaux(*) Migration Une Europe plus forte sur la scène internationale Changement démocratique

50 Un contexte compliqué Le «Brexit» La montée des «nationalismes» L hétérogénéité des Etats Economie Social Fiscal Les migrations

51 La Coordination AGE France AGE Platform Europe

52 Les principaux dossiers Coordination AGE France. Election présidentielle 2017 Lettre aux candidats. Droits des personnes Agées/Convention ONU. Pilier des droits sociaux/commission Européenne. PNR 2017 Sur la base des recommandations de l OCDE et de la commission EU

53 En cours: PNR 2018 : CONTRIBUTION AGE FRANCE OBJECTIFS DU PNR/Semestre européen : Croissance économique intelligente, durable et inclusive en Europe Stratégie nationale et réformes structurelles: recommandations aux Etats (Economie, social, Finances) OBJECTIFS DE LA COOORDINATION AGE France : Répondre à la demande européenne de participation de la société civile Exposer les recommandations des seniors/personnes âgées Commenter la mise en œuvre des recommandations de la Commission Se situer dans une approche multigénérationnelle CINQ GRANDS THEMES : Emploi des seniors Revenus des Personnes âgées/retraites Accès aux biens et services (ex: soins de santé, Internet/accès aux services publics ) Autonomie Pauvreté/inégalités Contribution jointe au document français via le SGAE

54 Les principaux dossiers AGE Platform Europe. Point sur le Plan de Madrid (2002) en Europe. Convention Internationale sur les droits des personnes âgées/onu. PNR (Plan national de réformes) 2018: Consolidation des contributions des membres Synthèse adressée à la Commission UE. Pilier des droits sociaux en Europe/Göteborg 20 critères -. Standards informatiques/accès au numérique/projets UE NB: collaboration AFNOR

55 Le Plan de Madrid/MIPAA (2002) 10 Engagements des Etats UE liés à l évolution démographique Ex: Intégrer le vieillissement dans les politiques Favoriser la croissance économique Ajuster les systèmes de protection sociale Promouvoir la formation continue Aider à la solidarité intergénérationnelle

56 Les «retombées» du Plan de Madrid extraits du document France (Conférence de Lisbonne 2017). Réforme des retraites. Réforme de l ASPA. Plan Alzheimer/MAIA. Amélioration de la capacité d accueil des EHPAD. Création de l APA (en 2002). Création du Haut Conseil( HCFEA) Coderpa CDCA. Développement du numérique (e-santé)

57 La Convention internationale sur les droits des personnes âgées. Initiative de l ONU. Participation de AGE à la demande de la DG Justice. Position de AGE France communiquée à la délégation française. Priorités exprimées: application des textes existant en Europe lutter contre les discriminations à l âge

58 Le pilier des droits sociaux en Europe (Déclaration de Göteborg). Consultation de la Commission UE. Recommandations de AGE. Accès aux soins de longue durée. Accès au marché du travail. Retraites, revenus, lutte contre la pauvreté. Accès aux biens et services. 20 critères de mesure des progrès

59 Participants de l Union BP aux travaux de AGE Mme Nicole Legrain/C. Administration Mme M. C. Galibert/Droits des PAs M. Claude Waret/Emploi M. Michel Riquier/Retraites, numérique

60 PRESENCE Annick Lelong

61 La grandeur d un métier est avant tout d unir les hommes Antoine de Saint-Exupéry

62 Merci à tous les rédacteurs et photographes

63 Le site Internet de l Union Nicole Brouwet Jöelle Moulin Martine Aquilini

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65 Structure du site Accueil Conseil d administration Castrol Les comités Trait d union (Magazines BP) Atelier social Dossiers et conseils Les talents

66 Infos pratiques. Calcul des retraites et pensions de réversion. Mutuelles: les contrats responsables

67 CALCUL DES RETRAITES DE BASE ET DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES CALCUL DES PENSIONS DE RÉVERSION UN LOGICIEL DE CALCUL CRÉÉ PAR L ASSOCIATION FNAROPA NOUS PERMET DE FAIRE CES CALCULS A PARTIR DES DONNÉES FOURNIES PAR LES PERSONNES INTERÉSSÉES L ATELIER SOCIAL

68 La vie d un Comité Jean Louis Bouchard

69 Présentation d un Comité Comment fonctionne un Comité Un bureau Un budget Une participation au CA de l Union Des activités La convivialité: repas, voyages L information des membres Contacts, assistance, adhésions

70 Finances et Adhérents Alain Sagnimorte

71 EXERCICE Prévision Réal. RECETTES 46,2 46,9 45,2 DEPENSES 44,6 46,6 46,8 RESULTAT 1,6 0,3-1,6

72 BILAN DES ACTIVITES Prévisions Réal. PARTICIPATIONS DES ADHERENTS 55,4 47,7 DEPENSES DES COMITES 68,4 60,9 SOLDE DES ACTIVITES (dépenses) -13,0 13,0-13,3

73 FRAIS DE FONCTIONNEMENT Prévisions Réal. BUREAU NATIONAL 0,6 1,0 0,5 COMITES 10,7 11,0 12,7 GESTION DE L'UNION 11,8 13,6 14,2 dont AG ET CONSEILS 10,2 10,0 10,5 dont PRESENCE 1,1 3,0 3,2 dont ASSURANCES 0,5 0,6 0,5 TOTAL 23,1 25,6 27,4

74 RECETTES Prévisions Cotisations 37,1 36,9 36,3 Autres 9,0 10,0 8,9 TOTAL 46,2 46,9 45,2

75 DEPENSES Prévisions Réal. Frais de fonctionnement 23,1 25,6 27,4 Defenses des retraités 7,6 7,0 6,2 Recrutement/Atelier social 0,5 1,0 solde des activités 13,4 13,0 13,3 Divers TOTAL 44,6 46,6 46,8

76 BUDGET 2018 BUDGET réel réel RECETTES 45,2 44,5 RECETTES 48,7 47,4 DEPENSES DEPENSES 46,8 46,2 47,1 59,9 SOLDE 2,4 0,3 SOLDE -1,6-15,4

77 Adhérents Année Effectifs : 1619; 2017: %

78 Pyramide des âges IDF 25% 20% % total adhérents 15% 10% 5% 0% moins de et plus Tranches d âge Date de naissance «moyenne» : 18 octobre 1940 Age moyen : 77 ans Base: 489 adhérents (soit 75% de l effectif du comité) pour lesquels la date de naissance est connue

79 Pyramide des âges IDF : données 2016 Tranches âge Nbre adhérents dont femmes % Total 95 et plus 5 2 1% % % % % % % % moins de % %

80 Rapport d activités 2017 Jean Descot

81 L Union en 2017 La défense des retraites et des Personnes âgées IGRS, Mutuelles, Adrese Le suivi de gestion des caisses Arrco/Agirc pour BP L atelier social La participation aux travaux des Fédérations UFR, CFR, AGE La vie des comités Les voyages, les visites, les randonnées, les repas, un Cap Les ateliers L information Présence, Le courrier des retraités, le site Web Un Bureau, un CA, des comités pour faire vivre l association

82 VOTE DES RÉSOLUTIONS Assemblée Générale Ordinaire 2017 Rapport moral et financier du Conseil Report à nouveau - Quitus aux Administrateurs Approbation des Comptes, du Budget et des cotisations pour 2018 Ratification de la désignation des Administrateurs

83 UNION DES ANCIENS du Groupe BP ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PARIS Mars2018

84 Et maintenant le pot de l amitié