COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION ECONOMIE - FORMATION - TOURISME du 23 mars h

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1 COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION ECONOMIE - FORMATION - TOURISME du 23 mars h Membres présents : Archamps Neydens Beaumont Présilly DUPAIN Laurent Bossey Saint-Julien-en-Genevois BRUNET Pierre Chênex Savigny Chevrier GRANDCHAMPS Pierre Valleiry MUGNIER Frédéric FAVRE Marc Collonges-sous-Salève BOILLON Jean-Christophe, Vers Dingy-en-Vuache Viry BARBIER Claude HERRERO Sabine CATRY François-Philippe Feigères Vulbens BENOIT Florent Jonzier-Epagny Vice-président : ETCHART Christian, CCG : JAVOGUES Sébastien, COMESTAZ Marion, Membres excusés : BOCQUET Jean-Luc, MENEGHETTI Marc, CAMILLERI Sylvie POINTS TRAITES Commission économie, formation, tourisme 1. Planning des démarches à venir pour l aménagement de l écoparc de Cervonnex En ce qui concerne l écoparc de Cervonnex, deux priorités avaient été données : aménager la zone et entamer la commercialisation. Concernant ce premier point, en s appuyant sur les études commandées à notre avocat, la procédure la plus adaptée pour réaliser les aménagements semble être la concession. La procédure devrait permettre une attribution de la concession fin 2015 et un démarrage des travaux d aménagement fin Point sur la démarche de promotion territoriale En ce qui concerne la promotion des produits économique, l équipe QYD qui nous accompagne sur ce projet a conseillé une promotion globale de l ensemble des produits économique de «Porte Sud de Genève». Or, après échange avec différents acteurs, le nom «Porte Sud de Genève» ne semble pas forcément adéquat. Afin de s assurer du bienfondé de la stratégie de communication, un sondage à la population est proposé afin de sélectionner le nom qui semble le plus adéquat pour parler du territoire. Le reste de la mission de QYD en ce qui concerne la promotion des zones se poursuit. Commission conjointe : Aménagement du territoire, grands projets, habitat / Economie, formation, tourisme 3. Dispositif opérationnel de rénovation énergétique des maisons individuelles (DOREMI) Présentation du dispositif Dorémi (Dispositif Opérationnel de Rénovation Energétique des Maisons Individuelles) par Innovales. Les enjeux de la rénovation énergétique sont multiples, aujourd hui les factures d énergie quittent le territoire. Si elles étaient investies en travaux, cela permettrait de créer des richesses locales. Le dispositif Dorémi part du constat qu à l heure actuelle la rénovation énergétique est un casse-tête chinois et vise donc à faciliter l accès des habitants du territoire aux différents dispositifs d accompagnement à la rénovation énergétique tout en formant les artisans du territoire pour leur permettre de répondre à ces nouveaux enjeux. 4. Point d étape : contrat de ville Compte-tenu du temps restreint, ce point ne peut être abordé. Il le sera lors d une prochaine commission. 1

2 1. Planning des démarches à venir pour l aménagement de Cervonnex Les grandes orientations qui avaient été prises en ce qui concerne le développement opérationnel et notamment l aménagement de l écoparc de Cervonnex sont rappelées : Démarrer au plus les aménagements Poursuivre les négociations avec CFA Répondre aux besoins de l entreprise Villière Aménager rapidement la zone tout en garantissant sa qualité Parallèlement à cela, il avait été décidé d entamer rapidement, une réflexion en ce qui concerne la stratégie de commercialisation de la zone : Elargir le champ des activités autorisées sur l Ecoparc Définir une stratégie cohérente de commercialisation : o Grand Châble : artisanat et petite production o Archamps : Biotech, Medtech, Tertiaire? o Cervonnex :? L objectif final étant d être visible au sein de l ARC En ce qui concerne l aménagement de l écoparc, une procédure doit être lancée afin de trouver un aménageur pour cette zone. L aménageur sera charger de : Préfinancer le coût des travaux (programme de travaux et viabilisation des lots) Se rémunérer au fur et à mesure de la commercialisation Ainsi, la procédure de concession d aménagement s est révélée la plus efficace, car elle seule permet de transférer les risques et de différer le paiement des coûts de travaux Dans le cadre de cette procédure, l aménageur est chargé de la maîtrise d ouvrage des travaux, ainsi que de la vente des terrains, mais a des obligations particulières vis-à-vis de la collectivité concédante (CCG) : approbation par la CCG du dossier de permis d aménager avant dépôt, association de la CCG à la passation des marchés, et au suivi de leur exécution, opérations de réception incluses, agrément de chacune des cessions de lots (acquéreur et prix de cession) et imposition d un cahier des charges de cession de terrain (CCCT). La procédure d attribution de la concession d aménagement se déroule sur plusieurs mois, nous pouvons planifier une sélection du concessionnaire lors du conseil communautaire d octobre A partir du moment où le concessionnaire est retenu, ce dernier devra compléter l étude d impact et monter le dossier de permis d aménager qui sera approuvé par la CCG avant son dépôt. En tenant compte des délais de mise en conformité et de la durée de l enquête publique, le permis devrait être obtenu durant l été 2016 et purgé des recours à l automne. Les travaux pourront donc démarrer à l automne lorsque nous vendons nos produits économique au cours de salon tels que le MIPIM ou SIMI, la question du planning est cruciales. Nous possédons désormais un planning fiable et arrêté sur notre projet. Nous sommes donc en mesure de les promouvoir 2. Point sur la démarche de promotion territoriale Lors de la précédente commission économie de février, la démarche de promotion de l écoparc de Cervonnex avait été présentée. La question de l échelle pertinente de communication avait été soulevée, et l équipe de consultants missionnée sur ce projet nous avait conseillé une communication de l ensemble des zones du territoire Porte Sud de Genève (Archamps Technopole, Cervonnex et le Grand Châble), afin de gagner en lisibilité. Or une réunion d échanges entre CCG - SEMAG Office de Tourisme, a soulevé des questions quant à la pertinence du nom «Porte Sud de Genève» : L OT ne s appelle pas Porte Sud de Genève, le nom ne semble pas très pertinent (trop de dépendance par rapport à Genève, pas d identité) La SEMAG bien qu ayant adhéré à ce nom, regrette un manque de consensus, d adhésion et donc de portage. Ainsi, la nécessité de fédérer l ensemble du territoire autour d un même nom est apparue comme indispensable. Les acteurs en présence ont affirmé la nécessité de s assurer de la stabilité des fondations (le nom du territoire), afin de 2

3 s assurer que la communication fonctionne. D où l idée d une signature territoriale qui serait soumise à l avis d un public large. Cette signature territoriale devra s inscrire dans un contexte global : Grand Genève et l ARC (Grand Genève Français) apparaissent comme étant des échelles pertinentes pour faire la promotion économique au niveau national (SIMI) par exemple, ou international Cependant, selon Teractem 90% des prospects d une zone d activité proviennent d un rayon de 30 km autour de la ZAE, il est donc impératif de se rendre lisible au sein de l ARC. D où la question du nom adéquat pour parler du territoire de la CCG et assurer sa promotion au sein du territoire de l ARC? Lors d un groupe de travail restreint qui s est déroulé le 20 mars l équipe QYD a fait seize propositions de signatures. Parmi ces propositions, trois ont retenues l attention des membres du groupe : GENEVOIS, FRENCH GENEVALLEE ou FRENCH GENEVA (Avec une préférence pour la côté «marketing» de French GeneVallée). Les remarques majeurs qui ont émergées lors ce groupe ont été de chercher les mots adéquat pour «parler» au public cible : Les habitants et les touristes, a qui parle plus le mot «Genevois» Les entreprises (et les touristes également) pour qui «French GeneVallée» semblait être plus parlant D où la proposition d une composition de ce type, qui semblait plaire aux membres : GENEVOIS French GeneValley Ainsi, un premier sondage va être lancé auprès des membres du Conseil Communautaire et de la commission économie à partir du 31 mars et jusqu au 13 avril pour connaitre le nom qui semble le plus adéquat. A la suite de ça, dans le courant du mois de mai un sondage à la population sera mis en place, afin de choisir la future signature territoriale. Bien que la démarche ait légèrement évolué, l objectif final de la mission de l équipe QYD reste la promotion des produits économique de la CCG. Ainsi, deux étapes suivrons celle du choix de la signature : choix d un nom et logo pour l écoparc de Cervonnex Le prestataire sera chargé de trouver un nom et un logo pour commercialiser l écoparc de Cervonnex proposition d un plan marketing et d un programme de prospection Proposition d un plan marketing pour les zones économiques du territoire : prix, typologie d activité, éléments différenciant Proposition pour chacun d un argumentaire de vente en vue création d une plaquette Proposition d un programme de prospection (actions possible, ETP, coût) qui soit un outil d'aide à la décision pour les élus dans le choix des actions de prospection commerciales à retenir La question des limites du territoire du Genevois se pose : géographiquement le Genevois va jusqu à Ugine, or peu de personne connaissent à l heure actuelle le réel périmètre. Il faut accoler Français à Genevois pour ne pas perdre en lisibilités French Geneva peut signifier les personnes que parlent Français à Genève Vitam est porteur, la Technopole aussi : il faut communiquer sur ces structures qui existent Il faut un binôme Français/Anglais avec une cohérence entre les deux. Par exemple : Genevois French Geneva County 3. Présentation des dispositifs de rénovation énergétique a. La plateforme de rénovation énergétique des logements privés Le potentiel de rénovation du parc de logements est important sur la CCG, environ 60% du parc de logements est énergivore. Or aujourd hui les habitants s engager dans une opération de rénovation énergétique sont souvent découragés par la complexité des aides financières, des nombreux interlocuteurs, le choix pertinent de travaux Partant de ce constat, la région Rhône-Alpes a lancé un Appel à Manifestation d Intérêt afin de cofinancer les projets de plateforme de rénovation énergétique pour une durée de 3 ans. Les objectifs d une plateforme énergétique sont : stimuler la demande auprès des particuliers (information et communication) accompagner les habitants dans leur projet de rénovation énergétique de la sensibilisation jusqu à la livraison du logement rénové structurer le tissu artisanal local pour répondre aux besoins de rénovation Il existe deux grandes familles de plateformes : 3

4 Processus facilitateur : plateforme web qui fournit l ensemble des informations, possibilité de réaliser un auto-diagnostique et en fonction de cela d obtenir les informations pertinentes Processus intégrateur qui accompagnent les particuliers dans le montage administratif et financier mais également lors des travaux de rénovation. Le dispositif DOREMI correspond à cette dernière forme. b. Dispositif opérationnel de rénovation énergétique des maisons individuelles (DOREMI) Madame GATINEEAU, qui représente la structure Innovales est venue nous présenter le dispositif Dorémi (Dispositif Opérationnel de Rénovation Energétique des Maisons Individuelles). Innovales est le pole territoriale économique qui a en charge l animation des acteurs autour de la thématique de l économie sociale et solidaire et de l habitat durable. Les enjeux de la rénovation énergétique sont multiples : - Transition énergétique - Lutte contre la précarité énergétique - Levier de développement économique Aujourd hui les factures d énergie quittent le territoire, si elles étaient investies en travaux, cela permettrait de créer des richesses locales. Le dispositif Dorémi part du constat qu à l heure actuelle la rénovation énergétique est un casse-tête chinois. Chaque personne qui souhaite rénover son logement se pose une multitude de questions : quelles sont les solutions les plus adaptées (matériaux, travaux ), à quel financement suis-je éligible, comment choisir le bon artisan => les interlocuteurs sont nombreux et pas forcément facilement identifiables. De plus, désormais, pour bénéficier des aides publiques, il faut s assurer que l artisan en charge du chantier soit labélisé RGE (Reconnu Garant de l Environnement): en Haute-Savoie moins de 300 artisans sont labellisés RGE. Dans ce contexte, les objectifs de la plateforme sont multiples : Stimuler la demande Donner de la lisibilité sur les acteurs Structurer l offre de professionnels RGE Structurer le tissu artisanal local Accompagner les particuliers dans leur besoins Le dispositif DOREMI (dispositif opérationnel de rénovation énergétique des maisons individuelles) est en stade de réplication à l échelle nationale. L objectif du dispositif est de faciliter la réalisation d opération de rénovation énergétique globale afin d atteindre les objectifs du BBC Rénovation. Ainsi le bouquet de travaux est réalisé en une seule fois afin d optimiser la réalisation technique et financière de la rénovation énergétique. L objectif Dorémi est d atteindre les < 80 kwh/m²sh/an pour le chauffage. Dorémi repose sur 10 scénarios de rénovation types issues d une étude menée par ENERTECH à partir de d un échantillon de plus de 7000 maisons individuelles. Le coût est en moyenne de 400 /m² en Biovallée (au lieu de 500 à 700 /m² avant optimisation). L application locale restera ainsi à déterminer. En ce qui concerne le financement, le dispositif Dorémi permet de diviser par 4 le montant de la facture énergétique. Cette économie permet notamment, de financer le prêt qui a permis de réaliser les travaux. Au sein de l ARC plusieurs intercommunalités sont en réflexion sur ce sujet : Bas chablais CC du pays de Gex CC du pays Bellegardien Annemasse Agglomération A noter que le poste de formateur s autofinance avec les fonds de formation, mais que le poste d animateur reste à la charge de la collectivité. La réponse à l Appel à Manifestation d intérêt de la région Rhône-Alpes est prévu pour le 26 juin. Le dispositif DOREMI peut être la brique «maison individuelle» de la plateforme de rénovation énergétique. La réplication du dispositif DOREMI sur le territoire de la CCG ne pourra pas atteindre les mêmes montants de rénovation en raison des prix pratiqués sur le territoire Lors d une opération de rénovation énergétique et le retour global sur investissement devra prendre en compte l assiette fiscale de référence des impôts fonciers 4. Point d étape : contrat de ville Compte-tenu du temps restreint, ce point ne peut être abordé. Il le sera lors d une prochaine commission. 4

5 5. Divers Actualité de la Cité des métiers : - une affiche va être déposée dans les mairies pour permettre de promouvoir l outil. - le 2 mars dernier a été organisé un point presse au cours duquel deux journalistes étaient présents. Ce dernier a donné lieu à deux articles Actualité office de tourisme : - La vidéo de promotion de l office du tourisme, qui avait été inscrit comme étant un des objectifs du projet de territoire de la CCG, a été présenté jeudi 19 mars lors de la soirée d anniversaire des 10 ans de l Office de Tourisme. Vous pouvez la visualiser sur youtube sous le nom : Saint Julien et le Genevois, belle surprise de Haute-Savoie. Co-rédigé par Laura Breuilly et Marion Comestaz 5