INITIATIVE PAYS DE BREST Dossier de demande de prêt d honneur

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1 INITIATIVE PAYS DE BREST Dossier de demande de prêt d honneur LE DEMANDEUR NOM DE L ENTREPRISE NOM(S) Prénom(s) du ou des demandeur(s) LA STRUCTURE D ACCOMPAGNEMENT Structure d accompagnement Nom Prénom de l accompagnateur : de l accompagnateur : CADRE RÉSERVÉ À INITIATIVE PAYS DE BREST Date de dépôt : Date de passage en comité technique : CONTACT & INFORMATION INITIATIVE PAYS DE BREST 280 rue Ernest Hemingway BREST Tél

2 L INSTRUCTION DE VOTRE DEMANDE 1 Structure d accueil et Comité technique - Le conseiller de la structure d accueil vérifie que le porteur de projet remplit les critères d éligibilités, - Instruction du dossier : - Dépôt par courrier ou par mail d un seul dossier complet (dossier type + pièces (liste ci-jointe en annexe)) à la structure d animation dans un délai minimum de 10 jours avant le comité technique. Envoi de la version numérique par mail du dossier de demande de fonds Initiative Pays de Brest (IPB) à l animateur d IPB, - Le conseiller de la structure d accueil présente le dossier aux membres lors du comité technique (1 comité par mois). - Le comité technique vérifie que le dossier de demande de fonds IPB est complet et cohérent. Après validation, le dossier peut être présenté en Comité d agrément. 2 Comité d Agrément - Le dossier de demande de fonds IPB est adressé par mail aux membres avec l invitation (dossier complet à disposition lors du comité) 7 jours environ avant le comité. - Le porteur du projet présente son projet aux membres en présence de son parrain et du conseiller de la structure d accueil. - Le comité délibère après cette présentation. LES PRINCIPAUX CRITÈRES DE SÉLECTION Principaux critères de sélection (non exhaustifs) Ces critères ne sont pas nécessairement suffisants pour obtenir l agrément du Comité. 2 - IPB s adresse à des créations, reprises et développements d entreprise de moins de 5 ans et dont le siège social est localisé sur le Pays de Brest, - Il y a nécessité de créer ou maintenir 1 emploi durable minimum (hors celui du chef d entreprise) dans les mois qui suivent le démarrage de l activité (dans le cadre d une reprise, le chef d entreprise est considéré comme 1 salarié), - IPB intervient en complément de l apport du porteur de projet et d un prêt bancaire, - Tous les secteurs d activité sont éligibles, - Le porteur du projet doit obligatoirement présenter un parrain (acteur économique) qui s engagera sous forme de convention d accompagnement à suivre le porteur de projet pendant la durée de remboursement du prêt. Les critères financiers - Prêt d honneur sur 5 ans maximum, au taux 0 % et sans garantie. - Prêt de par emploi avec un plafond fixé à aussi bien pour la création et la reprise d entreprises. - Jusqu à dans le cadre de projets innovants et de production. - Respect d une répartition «raisonnable» dans la constitution du plan de financement entre le concours bancaire, les fonds propres, Pays de Brest Initiative et autres subventions. IMPORTANT : L adhésion à l association en cas d accord de prêt d honneur sur la durée de remboursement du prêt. Montant de la cotisation par entreprise : 48 par an Protection et modification des données personnelles : Initiative Pays de Brest «Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné à l étude de votre projet de création, reprise ou développement d entreprise dans le cadre d une demande de prêt d honneur (0% et sans garantie) à titre personnel. Les destinataires des données sont les membres du comité technique et du comité d agrément. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Monsieur Le Président d Initiative Pays de Brest, 280 rue Hemingway CS BREST Cedex 2 Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

3 IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Remplir une fiche par demandeur 1 Vos Coordonnées Nom Prénom Adresse Code postal Commune Tél (fixe) Portable Né(e) le Né(e) à Numéro de sécurité sociale (15 chiffres) 2 Situation professionnelle antérieure Cochez la case vous concernant Demandeur d emploi inscrit depuis - d un an + d un an Bénéficiaire du RSA Étudiant Retraité Chef d entreprise Salarié(e) au statut cadre? Oui Non 3 Situation maritale Situation familiale Célibataire Veuf Marié le Concubinage Divorcé PACS le 3 Régime matrimonial Communauté légale Séparation de biens Autres à préciser Nombre d enfants dont à charge Age(s) Profession du conjoint 4 Formations / Expériences professionnelles Vous pouvez également joindre un CV Formations Expériences professionnelles (précisez les dates)

4 FICHE SYNTHÉTIQUE ENTREPRISE À renseigner pour la nouvelle entreprise 1 L entreprise Nom de l entreprise Est-ce une Création Extension Reprise Date de création ou de reprise (réelle ou envisagée) Forme juridique choisie A remplir pour les sociétés : Montant du capital social en entièrement libéré Oui Non NOM DU GERANT ET ASSOCIE(S) FONCTIONS DANS L ENTREPRISE MONTANT DU CAPITAL APPORTE Adresse du siège social de l entreprise Code postal Commune 4 Téléphone de l entreprise E mail l entreprise 2 Historique de l entreprise A remplir en cas de reprise 3 Identification de l entreprise N SIRET (si existant) BANQUE de la nouvelle entreprise Nom du conseiller Adresse de l agence Cabinet d expertise comptable Nom de l expert comptable

5 PRÉSENTATION DE L ENTREPRISE Les questions suivantes qui n ont pas de lien avec votre projet peuvent être sans réponses. 1 Le produit / Service Description précise de votre produit / service Quelles en sont les spécificités? Est-ce un produit / service innovant? En quoi? 2 Le marché Quel est votre marché? 5 Quelle cible visez-vous? Quel secteur de ce marché? Sur quelle zone géographique (locale, régionale, nationale, européenne, internationale)? Connaissez-vous l importance et l évolution de ce marché? Existe-t-il des réglementations particulières sur ce marché? Si oui, lesquelles?

6 3 La clientèle Type de clientèle et répartition en pourcentage du marché : Particuliers % PME % Grossistes % Entreprises de production % Administrations % Collectivités locales % Autre type de clientèle Précisez % Connaissez-vous son volume et son évolution? Connaissez-vous ses habitudes de consommation, ses attentes? Avez-vous eu des contacts avec des clients potentiels? Pour quels résultats? Quels sont leurs délais de règlement? 4 Les fournisseurs Qui sont vos principaux fournisseurs? 6 Existe-t-il des délais de paiement accordés par les fournisseurs? 5 La concurrence Qui sont vos concurrents? Précisez leurs caractéristiques (taille, parts de marché, prix pratiqués ) Comment se font-ils connaître? Quels sont vos points forts et vos points faibles par rapport à vos concurrents?

7 STRATÉGIE COMMERCIALE 1 Vente / Distribution Circuit de distribution (vente directe, par grossiste, agents, VPC ) Vendez-vous? Seul Vendeur salarié Agent commercial Autre précisez 2 Communication Quels seront vos moyens de prospection (mailings, phoning, visites )? Comment allez-vous vous faire connaître (publicité directe, médias, foires et expositions )? 7 3 Prix de vente envisagé Politique de prix, marges, remises, conditions de règlement, position par rapport à la concurrence 4 Chiffre d affaires prévisionnel Comment avez-vous déterminé votre chiffre d affaires de la 1ére année d activité? Comment expliquez-vous l augmentation du chiffre d affaires pour les années suivantes?

8 LE PROGRAMME 1 Programme d emploi (hors chef d entreprise) Un(e) salarié(e) par case Postes (actuels et futurs) des salariés Dates d embauches réelles ou prévisionnelles Autres emplois à préciser : 2 Financement du projet 8 Montant du prêt d honneur sollicité auprès d IPB Apport personnel Emprunts bancaires accordés Emprunts bancaires sollicités Autres apports Total Financement en

9 ÉLÉMENTS FINANCIERS 1 Plan de financement initial Saisir dans le tableau ci-dessous vos besoins et ressources (les cases bleues contiennent des sommes automatiques) BESOINS Immobilisations incorporelles Frais Etablissement Fonds de commerce Brevet licence logiciel Frais honoraires Publicité Site internet Autre immobilisation Pas de porte Immobilisations corporelles Matériel professionnel Mobilier Travaux aménagement Véhicule Matériel informatique Terrain Construction Enseigne Autre immobilisation Immobilisations financières Dépôt et cautionnement Achat de parts sociales TVA sur immobilisations Stock de départ Besoins en trésorerie Total BESOINS 0 Capitaux propres 0 Apport en nature Apport en capital Compte courant d'associés 0 Aides plateforme 0 Prêt d'honneur plateforme demandé Autre demande présicez Autre demande présicez Autres financements Prêt bancaire 1 Prêt bancaire 2 AGEFIPH PCE 0 NACRE RESSOURCES 0 Total RESSOURCES 0 0 9

10 2 Compte de résultat prévisionnel Saisir dans le tableau ci-dessous vos charges et recettes (les cases bleues contiennent des sommes automatiques) Chiffre d'affaires - coût d'achat des marchandises vendues N N+1 N+2 Marge charges brute externes détailler les 4 principales charges Valeur ajoutée subventions d'exploitation - impôts et taxes - charges de personnel * Excedent brut d'exploitation dotations aux amortissements et provisions - autres charges de gestion courante Résultat d'exploitation produits financiers - charges financières Résultat financier produits exceptionnels - charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Résultat courant avant impôt IS Résultat net Capacité d'autofinancement Détailler les 4 principales charges externes : 10 * dont prélèvement exploitant :

11 3 Plan de trésorerie Synthétique sur 12 mois Saisir dans le tableau ci-dessous votre plan de trésorerie (les cases bleues contiennent des sommes automatiques) Année Démarrage Mois 02 Mois 03 Mois 04 Mois 05 Mois 06 Mois 07 Mois 08 Mois 09 Mois 10 Mois 11 Mois 12 Entrées Ventes Financement Sorties dont achats 11 Investissements Solde mensuel Solde cumulé

12 4 Bilan du cédant Intégrer le scan du bilan actif et passif du cédant 12

13 5 Comptes de résultats du cédant + subventions d'exploitation - impôts et taxes - charges de personnel * Excedent brut d'exploitation dotations aux amortissements et provisions - autres charges de gestion courante Résultat d'exploitation produits financiers - charges financières Résultat financier produits exceptionnels - charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Résultat courant avant impôt IS 13 Résultat net Capacité d'autofinancement * dont prélèvement exploitant :

14 MOTIVATION DE LA DEMANDE Expliquez pour quelles raisons le prêt d honneur d IPB sera un atout pour votre projet 14

15 ATTESTATION DE PARRAINAGE À lire et à remplir par le parrain Préambule : Le but d une mission de parrainage est de renforcer les chances de succès du projet porté par un créateur, par la mise à disposition du savoir-faire et du professionnalisme d un chef d entreprise expérimenté ou d un cadre de direction toujours impliqué dans la vie économique. Il est rappelé que le parrain ne peut être tenu pour responsable des avis qu il fournit et que le créateur reste seul maître de ses choix et de ses actes. Enfin, les conseils donnés par le parrain ne dispensent pas le créateur de consulter des spécialistes et d y avoir recours y compris dans les domaines faisant l objet du concours du parrain. Rappel : Le parrain est obligatoirement un chef d entreprise ou un cadre dirigeant. Le parrain ne peut pas être le cédant, un fournisseur, un client, un actionnaire et dans la mesure du possible ne doit pas avoir de lien de parenté avec le demandeur. COORDONNEES DU PARRAIN Nom Prénom Tél Mail ENTREPRISE DU PARRAIN Fonction 15 Nom de l entreprise Nature de l activité Adresse Code Postal Ville Merci de compléter le texte ci-dessous Je soussigné, Madame, Monsieur*, Madame, Monsieur*, de création/reprise* de l entreprise est situé sur la commune de atteste parrainer dans le cadre de son/leur projet dont le siège social Par la présente, j accepte de fournir au créateur à titre personnel, désintéressé et gratuit, tous avis et informations que je serai à même de pouvoir lui apporter dans la limite de mes compétences et connaissances. Fait à Le Signature du parrain

16 AVIS BANQUIER OU EXPERT COMPTABLE À remplir par le banquier et / ou l expert comptable 16 NOM Prénom Structure

17 DÉCLARATION SUR L HONNEUR D ENDETTEMENT PERSONNELLE Merci de remplir une fiche par demandeur 1 Revenus du Foyer & Situation patrimoniale NOM : Prénom : De l emprunteur revenus escomptés du projet Du conjoint Autres revenus (pension alimentaire, allocations, loyers ) Total revenus du ménage Montant annuel net en SITUATION PATRIMONIALE Propriétaire Locataire Précisez montant du loyer en Immobilier 2 Crédits personnels - Emprunts Objet Montant initial emprunté Durée de remboursement (en année) Année de fin de remboursement Remboursements annuels en Consommation 17 Auto Autre Précisez Autre Précisez Total des remboursements annuels Autres charges Pension alimentaire /an Autres Total des charges / an TOTAL PAR AN Les informations personnelles recueillies dans le cadre du présent document sont exclusivement destinées à la finalité suivante : obtention d un prêt d honneur de la part d Initiative Pays de Brest. Certifié exact et sincère Fait à Le Signature du porteur de projet J ai pris connaissance que la demande de prêt d honneur IPB est soumise à décision du Comité d agrément.

18 PIECES COMPLÉMENTAIRES À joindre OBLIGATOIREMENT pour valider votre demande Pièces à fournir Le dossier de demande de prêt dument compléter Accord et coordonnées du parrain (cf page 15) Dans TOUS les cas Dans les cas suivants Fiche de déclaration sur l honneur d endettement personnel (Cf page 17) 1 pour chaque demandeur Attestation d accord de prêts bancaires Justificatif d apport personnel Exemple un relevé de compte avec la somme apportée Prévisionnel financier établi par un expert comptable ou la structure d accueil (avec plan de trésorerie sur 12 mois) Si apport supérieur à Bilans et comptes de résultats des 3 dernières années Statuts ou projets de statuts Si reprise ou développement d entreprise Pour les sociétés 18 Bail ou projet de bail Si location Attestation de moins de 3 mois du centre des impôts justifiant que vous êtes à jours de vos impôts personnels Relevé d identité bancaire (RIB) personnel 1 pour chaque demandeur ATTESTATION des services de l U.R.S.S.A.F., de la M.S.A. ou de l ERIM relative à la situation de l entreprise vis-à-vis de ses obligations envers ces organismes de moins de 3 mois. Arrêté comptable si demande en cours d'exercice pour les demandes de prêt d honneur «développement» pour les demandes de prêt d honneur «développement» Une Copie de votre Pièce d identité (permis ou passeport)

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