L AUBERGE ESPAGNOL 2 RUE PAUL DEVIOLAINE SOISSONS

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1 PT EVEQUE CEDEX, le 26 août 2010 JA_HP6_CPR015_041 EDF pour les Professionnels Tel : (prix d un appel local) Fax : Site Internet : N Client : N de PDL Gaz : *010C0041* L AUBERGE ESPAGNOL 2 RUE PAUL DEVIOLAINE Objet : Votre souscription à l offre "Gaz naturel" Madame, Monsieur, Je vous remercie d avoir choisi l offre "Gaz naturel" lors de notre entretien du 26/08/2010. Cette offre a été spécialement développée par EDF Pro pour les clients professionnels qui, comme vous, ont fait le choix de bénéficier des avantages de l ouverture du marché de l énergie. Dans l hypothèse où vous pourriez bénéficier du tarif réglementé pour le local objet du contrat : en souscrivant le présent contrat, vous exercez votre droit à l éligibilité et renoncez au tarif réglementé pour ce local. Avec l offre "Gaz naturel", vous disposez de l essentiel pour répondre à vos besoins professionnels. En fin de période comptable, le récapitulatif annuel de vos factures et taxes vous est directement adressé : vous gagnez du temps avec "Annuacompta". Vous trouverez ci-joint votre offre de fourniture de gaz naturel, telle que nous l avons établie ensemble ce jour. Votre contrat n entrera en vigueur que si EDF reçoit la première page de vos Conditions Particulières de Vente dûment datée et signée. En conséquence, je vous remercie de bien vouloir me renvoyer dès aujourd hui : l autorisation de prélèvement ci-jointe datée et signée, la page "exemplaire EDF" des Conditions Particulières de Vente de votre contrat gaz naturel, comportant les conséquences de l exercice de l éligibilité, datée et signée, par télécopie au Tournez la page S.V.P.

2 par courrier à l adresse ci-dessous : EDF Pro Vous trouverez ci-joint notre dépliant Info Sécurité gaz qui vous indique quelques règles de base à respecter pour utiliser le gaz naturel en toute sécurité. Je vous informe enfin que vous recevrez, dans les prochains jours, la facture de souscription de votre nouveau contrat. N hésitez pas à me solliciter pour toute question, je reste à votre disposition au (coût d un appel local, sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie) ou connectez-vous sur A tout moment, vous pouvez compter sur les conseils et services d EDF Pro pour vous accompagner dans votre activité. Cordialement, Votre conseiller EDF Pro PJ : - Conditions Générales de Vente "Gaz naturel" - Dépliant "Info sécurité gaz"

3 A retourner signé AUTORISATION DE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE EDF Société anonyme au capital de Siège social avenue de Wagram Paris - R.C.S. Paris NI TVA FR Vos coordonnées Raison sociale : L AUBERGE ESPAGNOL Code APE/NAF : Restauration traditionnelle N de SIRET :... N de RCS :... N Client : N Accord commercial : Adresse : 2 RUE PAUL DEVIOLAINE Code postal : Ville : SOISSONS M M me M lle Nom :... Prénom :... Téléphone : Mobile :... Fax :... Pour vous simplifier et vous faciliter la vie, choisissez le rythme de paiement de vos factures qui vous convient. Choisissez votre rythme: Adaptez la fréquence de vos factures à votre mode de vie en payant tous les mois ou tous les deux mois. Ainsi, vous gérez votre budget selon vos besoins. Choisissez la simplicité: Réglez vos factures sans avoir à y penser avec le prélèvement automatique. Il s agit d un moyen de paiement simple, sûr et pratique. Pour choisir votre rythme de paiement, tous les mois ou tous les deux mois, optez pour le prélèvement automatique en complétant l autorisation de prélèvement automatique ci-dessous et retournez cette page sans découper la partie détachable par courrier en utilisant l enveloppe réponse jointe ou à l adresse suivante : EDF pour les Professionnels

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5 Exemplaire EDF A retourner signé Votre offre : "Gaz naturel" CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE GAZ NATUREL EDF Société anonyme au capital de Siège social avenue de Wagram Paris - R.C.S. Paris NI TVA FR Vos coordonnées Raison sociale (1) : L AUBERGE ESPAGNOL Code APE/NAF : Restauration traditionnelle N de SIRET (2) :... N de RCS :... N Client : N Accord commercial : Adresse : 2 RUE PAUL DEVIOLAINE Code postal : Ville : SOISSONS Votre lieu de consommation (point de livraison) Adresse du point de livraison gaz : 2 RUE PAUL DEVIOLAINE N du point de livraison gaz : Description et prix de l offre Option de prix gaz : Ciel Abonnement : 18,36 HT/mois Prix unitaire du kwh : 4,31 cts HT/kWh Zone de prix : 5 Votre offre comprend : - Annuacompta : votre exercice comptable du au Facturation et règlement Nom et adresse de facturation : L AUBERGE ESPAGNOL 2 RUE PAUL DEVIOLAINE (2) si disponible à la date d acceptation du contrat M M me M lle Nom :... Prénom :... Téléphone : Mobile :... Fax :... J accepte de recevoir des informations commerciales de la part d EDF par courriel oui non Conséquence de l exercice de l éligibilité J atteste choisir EDF comme fournisseur de gaz naturel. J atteste sur l honneur que le gaz naturel que je consomme sur mon lieu de consommation est destiné à un usage professionnel et a un rapport direct avec mon activité professionnelle. Je reconnais qu en souscrivant le présent contrat, j exerce mon droit à l éligibilité. Dans l hypothèse où j aurais pu bénéficier du tarif réglementé pour ce lieu de consommation, je reconnais que la souscription du présent contrat entraîne renonciation définitive au tarif réglementé pour ce lieu. Je reconnais avoir pris connaissance et accepte expressément les présentes conditions particulières de vente, ainsi que les conditions générales de vente qui sont disponibles sur simple demande ou sur le site Date accord client : le Signature : Merci de renvoyer ce document à l adresse ci-dessous (sauf si vous l avez reçu par ) : EDF pour les Professionnels (1) Informations obligatoires. Les données collectées sont destinées à EDF. Elles sont utilisées dans le cadre de la souscription et la gestion de votre contrat, les démarches de recouvrement et le cas échéant, à des fins de prospection commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez sur ces données d un droit d accès, de rectification et d opposition sans frais à leur utilisation à des fins de prospection commerciale en adressant un courrier à l adresse figurant sur votre facture.

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7 Exemplaire Client A conserver Votre offre : "Gaz naturel" CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE GAZ NATUREL EDF Société anonyme au capital de Siège social avenue de Wagram Paris - R.C.S. Paris NI TVA FR Vos coordonnées Raison sociale (1) : L AUBERGE ESPAGNOL Code APE/NAF : Restauration traditionnelle N de SIRET (2) :... N de RCS :... N Client : N Accord commercial : Adresse : 2 RUE PAUL DEVIOLAINE Code postal : Ville : SOISSONS Votre lieu de consommation (point de livraison) Adresse du point de livraison gaz : 2 RUE PAUL DEVIOLAINE N du point de livraison gaz : Description et prix de l offre Option de prix gaz : Ciel Abonnement : 18,36 HT/mois Prix unitaire du kwh : 4,31 cts HT/kWh Zone de prix : 5 Votre offre comprend : - Annuacompta : votre exercice comptable du au Facturation et règlement Nom et adresse de facturation : L AUBERGE ESPAGNOL 2 RUE PAUL DEVIOLAINE (2) si disponible à la date d acceptation du contrat M M me M lle Nom :... Prénom :... Téléphone : Mobile :... Fax :... J accepte de recevoir des informations commerciales de la part d EDF par courriel oui non Conséquence de l exercice de l éligibilité J atteste choisir EDF comme fournisseur de gaz naturel. J atteste sur l honneur que le gaz naturel que je consomme sur mon lieu de consommation est destiné à un usage professionnel et a un rapport direct avec mon activité professionnelle. Je reconnais qu en souscrivant le présent contrat, j exerce mon droit à l éligibilité. Dans l hypothèse où j aurais pu bénéficier du tarif réglementé pour ce lieu de consommation, je reconnais que la souscription du présent contrat entraîne renonciation définitive au tarif réglementé pour ce lieu. Je reconnais avoir pris connaissance et accepte expressément les présentes conditions particulières de vente, ainsi que les conditions générales de vente qui sont disponibles sur simple demande ou sur le site Date accord client : le Signature : Merci de renvoyer ce document à l adresse ci-dessous (sauf si vous l avez reçu par ) : EDF pour les Professionnels (1) Informations obligatoires. Les données collectées sont destinées à EDF. Elles sont utilisées dans le cadre de la souscription et la gestion de votre contrat, les démarches de recouvrement et le cas échéant, à des fins de prospection commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez sur ces données d un droit d accès, de rectification et d opposition sans frais à leur utilisation à des fins de prospection commerciale en adressant un courrier à l adresse figurant sur votre facture.

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