RECRUTEMENT RESERVE SANS CONCOURS

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1 MINISTERE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE RECRUTEMENT RESERVE SANS CONCOURS DES ADJOINTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION - session Dossier de candidature Recrutement réservé sans concours ADT RF 2014 Dossier de candidature Page 1

2 RECRUTEMENT RESERVE SANS CONCOURS DES ADJOINTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION Références Loi n du 12 mars 2012, relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique Décret n du 31 décembre 1985, modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux personnels ITRF du ministère de l Education Nationale (article 52). Arrêté du 19 mars 2014 autorisant au titre de l année 2014 des recrutements sans concours d adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l enseignement supérieur et de la recherche Conditions pour concourir Age : 18 ans révolus et moins de 65 ans Diplôme : aucune condition de diplôme Nationalité : française ou ressortissant UE ou d un autre état parti à l accord sur l espace économique européen (Islande, Lichtenstein, Norvège) Ancienneté dans le secteur public : cf. le document joint au présent dossier sur les conditions d ancienneté Contenu du dossier de candidature - Pièces à joindre Une photocopie de la carte d identité ou du passeport Une attestation d éligibilité complétée, Un curriculum vitae (dactylographié) détaillé, relatif aux formations suivies (initiale et continue) et aux expériences professionnelles acquises Une lettre de candidature à l emploi L état des services privés (ci-joint) dûment rempli et signé L état des services publics (ci-joint) dûment rempli et signé Le récapitulatif des formations (ci-joint) dûment rempli Une copie des diplômes (non obligatoire) La demande d extrait de casier judiciaire (ci-jointe) dûment remplie La déclaration sur l honneur (ci-jointe) signée 1 enveloppe (format 162X229) timbrée au tarif normal et libellée à votre adresse Recrutement réservé sans concours ADT RF 2014 Dossier de candidature Page 2

3 Procédure de recrutement DATE DE CLÔTURE DES INSCRIPTIONS : 10 JUIN 2014 Cette date limite de dépôt des candidatures est impérative. Vous veillerez donc tout particulièrement à ce que votre dossier soit envoyé ou déposé complet et dûment rempli, dans les délais prescrits, à la Direction des Ressources Humaines (adresse indiquée ci-dessous). Passé ce délai, le cachet de la poste faisant foi, toute candidature sera automatiquement rejetée. Pour nous retourner votre dossier de candidature, vous pouvez : L envoyer par courrier à : Muséum National d Histoire Naturelle DRH-Bureau des Concours Nathalie AYACHE Bâtiment «Hôtel de Magny» - 2 ème étage 57 rue Cuvier Paris Cedex 05 Le remettre en mains propres à cette adresse : Muséum National d Histoire Naturelle DRH Bureau des Concours Nathalie AYACHE Bâtiment «Hôtel de Magny» - 2 ème étage 57 rue Cuvier Paris Cedex 05 Merci de mentionner la référence «Dossier de candidature recrutement réservé sans concours des ADT RF 2014» sur l enveloppe UNE SEULE INSCRIPTION SUR RECRUTEMENT RESERVE EST POSSIBLE PAR SESSION Vous serez convoqué(e) par courrier devant la commission de sélection à un entretien oral d une durée de 25 mn portant sur vos motivations, votre formation et votre expérience professionnelle antérieure. LES AUDITIONS DES CANDIDATS SE DEROULERONT ENTRE LE 15 ET LE 26 SEPTEMBRE 2014 Recrutement réservé sans concours ADT RF 2014 Dossier de candidature Page 3

4 Vous vous êtes inscrit(e) au recrutement réservé sans concours Des Adjoints Techniques de Recherche et de Formation Session 2014 Branche d activité professionnelle :.. Emploi type :. Concernant votre état civil, merci d indiquer les renseignements suivants : Nom patronymique : Nom marital :.. Prénom (s) :... Date de naissance :.. Nationalité :.... Adresse personnelle (à laquelle vous sera adressée une convocation, si votre dossier est retenu) Résidence, bâtiment, escalier (s il y a lieu) : N :..... Rue :... Code postal :. Ville :..... Téléphone : Adresse professionnelle N :... Rue :... Code postal :. Ville :..... Téléphone : Recrutement réservé sans concours ADT RF 2014 Dossier de candidature Page 4

5 Recrutement réservé sans concours session 2014 Nom : Prénom : ATTESTATION RELATIVE A L ELIGIBILITE A L ACCES A L EMPLOI TITULAIRE NOM DE FAMILLE : NOM D USAGE : PRENOMS : DATE DE NAISSANCE : FONCTIONS EXERCEES : ADMINISTRATION ACTUELLE OU DERNIERE ADMINISTRATION : NE REMPLIR CETTE ATTESTATION QUE SI L AGENT SE TROUVE DANS UNE DES SITUATIONS SUIVANTES (UNE SEULE CASE A COCHER) : Situation n 1 : Remplit les conditions d accès au CDI au 13 mars 2012 avec une quotité de service égale ou supérieure à 70% d un temps complet (conditions définies aux articles 8 et 9 de la loi n du 12 mars 2012). Compléter la page 2 ou 3 selon la situation de l agent au 31 mars 2011 ; Situation n 2 : Bénéficie d un CDI avec une quotité de service égale ou supérieure à 70% d un temps complet à la date du 31 mars 2011 (sur le fondement de l article 4 ou du 1 er alinéa de l article 6 de la loi du 11 janvier 1984 ou du I de l article 34 de la loi du 12 avril 2000). Préciser le niveau de catégorie (A, B ou C) du contrat au 31 mars 2011 :.. Compléter la page 2 ; Situation n 3 : Bénéficie d un CDD avec une quotité de service égale ou supérieure à 70% d un temps complet à la date du 31 mars 2011, pour répondre à un besoin permanent de l administration (sur le fondement de l article 4 ou du 1 er alinéa de l article 6 de la loi du 11 janvier années de services publics effectifs en équivalent temps plein doivent avoir été accomplies soit au cours des 6 ans précédant le 31 mars 2011, soit à la date de clôture des inscriptions dont au moins 2 années dans les 4 ans précédant le 31 mars dans le cas contraire ne pas cocher la case). Compléter la page 2 ; Situation n 4 : Bénéficie d un CDD avec une quotité de service égale ou supérieure à 70% d un temps complet à la date du 31 mars 2011, pour répondre à un besoin temporaire (sur le fondement du 9 ème alinéa de l article 3 ou du 2 ème alinéa de l article 6 de la loi du 11 janvier Au moins 4 années de services publics effectifs en équivalent temps plein doivent avoir été accomplies dans les cinq ans précédant le 31 mars dans le cas contraire ne pas cocher la case). Compléter la page 3 ; Au vu des informations à la disposition des services de gestion, cet agent remplit les conditions d éligibilité prévues aux articles 2 et 4 de la loi du 12 mars 2012 pour se présenter aux recrutements réservés du niveau de la catégorie (préciser A, B ou C). Les épreuves reposant principalement sur la reconnaissance des acquis de l expérience professionnelle, il lui est conseillé de candidater au recrutement réservé pour l accès à l emploi titulaire du corps dont les missions correspondent au plus près de celles qu il a exercées : (préciser corps et éventuellement grade pour les corps de catégorie C). Fait le.. NOM et Prénom du responsable du service de gestion des ressources humaines Cachet du service Signature du responsable RH Recrutement réservé sans concours ADT RF 2014 Dossier de candidature Page 5

6 Nom : Prénom : Situations n 1, n 2 ou n 3 AGENT SUR BESOIN PERMANENT AU 31 MARS 2011 EN CDD OU CDI (Recruté au 31 mars 2011 sur le fondement de l article 4 ou de l article 6 alinéa 1 de la loi n du11 janvier 1984 ou de l article 34-I de la loi n du 12 avril 2000) L agent devra fournir les pièces justificatives (copies des contrats, attestations d emploi ) de ses services publics effectifs Période de services prise en compte : du 31 mars 2005 à la date de clôture des inscriptions au recrutement Fondement juridique du contrat Indiquer l article applicable (1) Administration signataire du contrat ou de l attestation d engagement Affectation (pour le compte de quelle administration l agent a exercé, préciser s il s agit d une UMR) Niveau de catégorie des fonctions (A, B ou C) Fonctions exercées Quotité de service (2) Période Préciser le cas échéant si CDI Durée en années, mois et jours (..ans/..mois/..jours) (3) TOTAL des services à la date de clôture des inscriptions: - catégorie A - catégorie B - catégorie C - toutes catégories confondues (1) Par exemple : art.3 alinéa 9, ou art.4, ou art.6 alinéa 1, ou art.6 alinéa 2 (loi du 11 janvier 1984), ou art.34-i (loi du 12 avril 2000), ou art. 6 quinquies (loi du 11 janvier 1984 modifiée) ou autre (2) Pour les vacataires préciser le nombre d heures (3) Selon les règles de décompte de l ancienneté prévues aux 5ème et 6ème alinéas du I de l article 4 de la loi du 12 mars 2012 Fait le.. NOM et prénom du responsable du Service de gestion des ressources humaines Cachet du service Signature du responsable RH Recrutement réservé sans concours ADT RF 2014 Dossier de candidature Page 6

7 Nom : Prénom : Situations 1ou n 4 AGENT SUR BESOIN TEMPORAIRE AU 31 MARS 2011 EN CDD (Recruté au 31 mars 2011 sur le fondement l article 3 alinéa 9 ou de l article 6 alinéa 2 de la loi n du 11 janvier 1984) L agent devra fournir les pièces justificatives (copies des contrats, attestations d emploi ) de ses services publics effectifs Période de services prise en compte : du 31 mars 2006 au 31 mars 2011 Fondement juridique du contrat Indiquer l article applicable (1) Administration signataire du contrat ou de l attestation d engagement Affectation (pour le compte de quelle administration l agent a exercé, préciser s il s agit d une UMR) Niveau de catégorie des fonctions (A, B ou C) Fonctions exercées Quotité de service (2) Période Préciser le cas échéant si CDI Durée en années, mois et jours (..ans/..mois/..jours) (3) TOTAL des services au 31 mars catégorie A - catégorie B - catégorie C - toutes catégories confondues (1) Soit loi du 11 janvier 1984 : art.3 alinéa 9 ou art.4 ou art.6 alinéa 1 ou art.6 alinéa 2 ; soit loi du 12 avril 2000 : art.34-i (2) Pour les vacataires préciser le nombre d heures (3) Selon les règles de décompte de l ancienneté prévues aux 5ème et 6ème alinéas du I de l article 4 de la loi du 12 mars 2012 Fait le.. Nom prénom du responsable du Service de gestion des ressources humaines Cachet du service Signature du responsable RH Recrutement réservé sans concours ADT RF 2014 Dossier de candidature Page 7

8 ADJOINTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION - RECRUTEMENT RESERVE SANS CONCOURS 2014 NOM PRÉNOM ÉTAT DES SERVICES PRIVÉS Dates Fonctions exercées dans l entreprise Niveau du contrat Quotité de services Établissement Date :. Signature du candidat : Recrutement réservé sans concours ADT RF 2014 Dossier de candidature Page 8

9 ADJOINTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION - RECRUTEMENT RESERVE SANS CONCOURS 2014 NOM PRÉNOM ÉTAT DES SERVICES PUBLICS NUMEN (si le candidat en possède un) : Dates Qualité (titulaire, auxiliaire, contractuel) Corps (titulaire) ou Type de contrat + Indice brut de rémunération Quotité de services Établissement d exercice TOTAL des services publics en qualité d auxiliaire ou contractuel ans mois jours Date :. Signature du candidat : Vu et vérifié par le chef de service des ressources humaines Nom et prénom : Signature : Recrutement réservé sans concours ADT RF 2014 Dossier de candidature Page 9

10 ADJOINTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION - RECRUTEMENT RESERVE SANS CONCOURS 2014 NOM PRÉNOM RECAPITULATIF DES FORMATIONS PROFESSIONNELLE ET CONTINUE Dates Intitulé de votre formation qualifiante tout au long de la vie (VAE, congé de formation professionnelle, ) Formation assurée par (établissement, organisme) Diplôme et/ou qualification obtenue Dates Intitulé de vos formations professionnelles en lien avec les fonctions exercées Compétences acquises Dates Autres formations professionnelles Formation assurée par (établissement, organisme) Recrutement réservé sans concours ADT RF 2014 Dossier de candidature Page 10

11 INFORMATIONS NECESSAIRES A LA DEMANDE D EXTRAIT B2 DE VOTRE CASIER JUDICIAIRE Il vous appartient de compléter avec soin et précision les mentions d état civil relatives à vos noms, prénoms, date de naissance ainsi qu aux noms et prénoms de vos père et mère. VOTRE NOM :. VOS PRENOMS :.. VOTRE NOM D EPOUSE (s il y a lieu) :. VOTRE DATE DE NAISSANCE : VOTRE LIEU DE NAISSANCE :.. SEXE Masculin Féminin Précisez si vous êtes né(e). EN FRANCE ; Indiquez votre département de naissance : Et le numéro du département (2 chiffres) :..A L ETRANGER Indiquez votre pays de naissance : Indiquez votre ville de naissance :. NOM DE VOTRE PERE :.. PRENOM DE VOTRE PERE ;.. NOM DE JEUNE FILLE DE VOTRE MERE :. PRENOM DE VOTRE MERE :.. Recrutement réservé sans concours ADT RF 2014 Dossier de candidature Page 11

12 ADJOINTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION RECRUTEMENT RESERVE SANS CONCOURS 2014 NOM PRÉNOM DÉCLARATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e). Certifie sur l honneur l exactitude des renseignements figurant dans ce dossier et sollicite mon inscription sur la liste des candidats admis à prendre part au recrutement de droit commun dans le corps des adjoints techniques de recherche et formation. Je m engage à fournir au service compétent, dès qu il m en fera la demande, les pièces justificatives nécessaires à la constitution définitive de mon dossier. Je déclare, en outre, avoir été prévenu(e) que toute déclaration inexacte de ma part entraînerait l annulation de mon succès éventuel au recrutement. A...., le.. Signature du candidat précédée de la mention «lu et approuvé» TOUT DOSSIER DOIT ÊTRE RETOURNÉ COMPLET Recrutement réservé sans concours ADT RF 2014 Dossier de candidature Page 12

13 Conditions de recevabilité des candidatures aux recrutements sans concours réservés au titre de la loi n dite Sauvadet Ne sont pas éligibles les agents recrutés : par contrat de droit privé (contrats aidés par exemple) sur des emplois d enseignants chercheurs en application de l article 5 de la loi (invités et associés) dans le cadre d une formation doctorale (doctorants contractuels) Sont éligibles : Agents en CDI au 31/03/2011 Agents en CDD au 31/03/2011 répondant aux conditions de passage en CDI définies à l article 8 de la loi du 12 mars 2012 : Avoir 6 ans de services publics effectifs, accomplis auprès du Muséum au cours des 8 années précédant le 13/03/2012 Pour les personnels âgés de plus de 55 ans, avoir 3 années de services publics au cours des 4 années précédant le 13/03/2012. Agents en CDD au 31/03/2011 recrutés sur un besoin permanent : Article de recrutement cité dans le contrat = article 4-1, 4-2 ou 6-1 de la loi calculs possibles de l ancienneté : 1/ Avoir 4 années de services publics effectifs entre le 01/04/2005 et le 31/03/2011 OU 2/ Avoir 4 années de services publics effectifs à la date de clôture des inscriptions (de 2013 à 2016). Au moins deux des quatre années de services exigées, en équivalent temps plein, doivent avoir été accomplies entre le 01/04/2007 et le 31/03/2011. Agents en CDD au 31/03/2011 recrutés sur un emploi temporaire : Article de recrutement cité dans le contrat = articles 3-9ème alinéa et 6-2 de la loi Avoir 4 années de services publics effectifs entre le 01/04/2006 et le 31/03/2011 Précisions : Définition de la notion de service public effectif = correspond à des périodes d activité accomplies sur le fondement des articles 3 alinéa 9, 4 et 6 de la loi du 11 janvier 1984 dans sa rédaction antérieure à la loi du 12 mars Vérifiez les textes mentionnés en visa («Vu») par vos contrats successifs. Ne sont pas comptabilisées dans l ancienneté des périodes de congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles prévues au titre V du décret n du 17 janvier L ancienneté est calculée en équivalent temps plein selon les modalités suivantes : les services accomplis à temps partiel et à temps incomplet à 50% d un temps complet sont assimilés à des services à temps complet les services accomplis selon une quotité inférieure à 50% d un temps complet sont assimilés aux ¾ du temps complet. Pour les agents reconnus travailleurs handicapés, tous les services sont considérés comme temps complet. Quotité de services requise : A la date d appréciation des conditions d éligibilité, le contrat de l agent recruté à temps incomplet doit avoir été établi pour une quotité de service au moins égale à 70% d un temps complet. Cette règle ne s applique pas aux agents à temps partiel. Recrutement réservé sans concours ADT RF 2014 Dossier de candidature Page 13