EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers

Transcription

1 En vertu des articles L , L et L du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 14 DECEMBRE 2012 Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : MM. AIME & DEVERGNE Nbr de membres en exercice : 80 Quorum : 40 Date de la convocation : 18/09/2012 Affichée le : 17/12/2012 Président de séance : Alain CLAEYS, Président Présents : MM. BELGSIR, BOULANGER, BROTTIER, CHALARD, CHARDONNEAU, CLEMENT, CORNU, EIDELSTEIN, Mme FRAYSSE, M. GUERIN, Mme JARDIN, MM. MACAIRE, MONANGE, QUINTARD, ROCHAUD, SIRAUT A., SOL, TANGUY, Vice Présidents M. AIME, Mmes ALBERIC, ASSERIN, BARC, M. BASTIERE, Mme BEAUDOUX, MM. BERTHIER, BONNEFON, BOUCHAUD, BRION, Mme CAILLAUD, MM. CHAIGNEAU, CHAMPEAU, CHAUVIN, COMPTE, CORONAS, DAVID, DEVERGNE, ELIE, Mme GABOREAU, MM. GIRAUD, GRAND-CLEMENT, Mmes HIPAULT, ISSINDOU, MM. JOYEUX, JUIN, LOIRET, Mme MARMIN, M. MARTEAU, Mmes NOCQUET, PELLETIER, M. PETERLONGO, Mmes ROUSSEAU, SARRAZIN-BAUDOUX, M. SIRAUT D., Mme THIBAULT, M. THOMAS, Mme VALLOIS-ROUET, Délégués Titulaires Absents excusés : MM. BLUSSEAU, MARTINEAU, TRICOT, Vice Présidents Mme BORD, M. BRACONNIER, Mmes CHEDANEAU, COINEAU, DEBENEST, MM. DIVERSAY, DUPERRON, DUPRAZ, Mmes FAGET-LAPRIE, GERARD, JAMMET, MM. JEAN, MAHOU, MAUGER, Mme RIMBAULT-RAITIERE, MM. RIVIERE, ROUQUETTE, SAUX, STUPAR, Mme VERGNAUD, Délégués Titulaires Conformément à l article 4 des statuts de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers, les titulaires absents sont remplacés pour voter en leurs lieux et place par les suppléants suivants : Titulaire Suppléant remplaçant M. MARTINEAU M. MICHELET, Délégué Suppléant Observations : Le rendu compte des délégations au Président et au Bureau n'a donné lieu à aucune observation : Liste des Arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président - Liste des Marchés A Procédure Adaptée (MAPA) - Liste des Délibérations prises par le Bureau Délibérant du 6 décembre M. BERTHIER a quitté la séance à 18h30, après le passage des délibérations N 95, 96 et 94. M. CLEMENT a quitté la séance à partir de la délibération N 35 (identifiant ).

2 N : 32 Conseil du 14/12/2012 Identifiant : Date réception Préfecture 19/12/2012 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : Suppression de la Zone d'aménagement Concerté du Théâtre - Commune de Poitiers - P.J. : Plan de situation ZAC du Théâtre ; Rapport de présentation ZAC du Théâtre ; Plan de périmètre ZAC du Théâtre DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN SERVICE URBANISME Etudiée par : Le bureau du 06/12/2012 La commission Développement urbain du 26/11/2012 La commission Générale et des Finances du 07/12/2012 Nomenclature Préfecture N 1 : 2. Urbanisme Nomenclature Préfecture N 2 : 1. Documents d urbanisme Rapportée par : BERNARD CORNU Vu le Code de l Urbanisme, en particulier l article R qui précise les conditions de suppression des zones d aménagement concerté, La Zone d Aménagement Concerté (ZAC) du Théâtre Auditorium sur la commune de Poitiers a été créée le 23 juin 2000 par le conseil de la Communauté d Agglomération de Poitiers. Le dossier de réalisation a été approuvé par le conseil de la Communauté d Agglomération de Poitiers en date du 12 octobre Aujourd hui, l ensemble des équipements publics a été réalisé et les terrains ont été construits. Il convient de procéder à la suppression de la ZAC du Théâtre-Auditiorium. Cette procédure a pour effet de supprimer toutes les dispositions juridiques particulières à la zone, notamment en matière de fiscalité, de règle d urbanisme et de droit foncier, et de rétablir le droit commun. Le dossier de suppression, annexé à la présente délibération, comprend : - un rapport de présentation qui expose les motifs de la suppression de la ZAC, - un plan de situation, - un plan de périmètre. Il vous est donc proposé : - de prononcer la suppression de la ZAC du Théâtre-Auditorium sur la commune de Poitiers ; - de supprimer le périmètre de la ZAC du Théâtre-Auditorium dans l annexe du Plan Local d Urbanisme de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers ; - d autoriser M. le Président ou un Vice-Président à signer tout document relatif à ce dossier. Conformément à l article R du Code de l Urbanisme, la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers et dans les mairies des communes membres concernées. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département. La délibération sera publiée au recueil

3 des actes administratifs mentionnés à l article R du Code Général des Collectivités Territoriales. La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et de l accomplissement des mesures de publicité et d information citées ci-dessus. AFFICHEE LE : 17/12/2012 Adoptée Vote pour : Vote contre : Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Abstention : Ne prend pas part au vote : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

4 ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE DU THEATRE-AUDITORIUM COMMUNE DE POITIERS SUPPRESSION DE LA ZAC RAPPORT DE PRESENTATION Le présent rapport de présentation est établi en application des dispositions de l article R du Code de l Urbanisme et expose les raisons motivant la suppression de la Zone d Aménagement Concerté (ZAC) du Théâtre-Auditorium sur la commune de Poitiers.. Historique La ZAC du Théâtre-Auditorium est située dans le centre ancien de la commune de Poitiers. Elle représente une superficie de 1 hectare environ, localisée au cœur de l espace situé entre les rues de la Marne et Arthur Ranc, et des boulevards de Verdun et Solférino. La ZAC du Théâtre-Auditorium a été créée le 23 juin 2000 par le conseil de la Communauté d Agglomération de Poitiers. Le dossier de réalisation a été approuvé le 12 octobre 2001 par le conseil de la Communauté d Agglomération de Poitiers. Réalisation physique de l opération Le programme des équipements publics est en totalité achevé. Il comporte principalement : - la réalisation d un parking souterrain utilisé pour le fonctionnement du théâtre et comme stationnement public pour les usagers du centre-ville ; - un cheminement piétonnier assurant la liaison entre l hypercentre et le quartier de la gare. La commercialisation des terrains est achevée et a permis la réalisation d un théâtre et d un auditorium ainsi que du parking souterrain. Mise en œuvre des formalités administratives L ensemble des cessions est réalisé. L ensemble des équipements publics a été rétrocédé aux gestionnaires.

5 Plan de situation ZAC du Théâtre N HOTEL DE VILLE

6 Plan de périmètre ZAC du Théâtre