COMMUNE D IXELLES Ixelles, le 19 janvier :- CONSEIL COMMUNAL -:- CONVOCATION A Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil communal d IXELLES

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1 COMMUNE D IXELLES Ixelles, le 19 janvier :- CONSEIL COMMUNAL -:- CONVOCATION A Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil communal d IXELLES Mesdames, Messieurs, Nous avons l honneur de vous prier d assister à la réunion que le Conseil communal tiendra à la Maison communale le jeudi 27 janvier 2011 à 20 heures. Vous trouverez, ci-dessous, l ordre du jour de cette séance. ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE AFFAIRES GENERALES (1 e Direction): 2e objet: Information au Conseil communal des décisions prises par le Collège des Bourgmestre et Echevins, en application de l article 234, alinéa 3 de la Nouvelle loi communale dans le cadre du choix et de la fixation des conditions pour des marchés de travaux, de fournitures et de services traités par procédure négociée en application de l article 17, paragraphe 2, 1, a de la loi du 24 décembre 1993 et en application de l article 236 de la Nouvelle loi communale. (Projet de délibération n 120/120). Marchés publics : 3e objet: Octroi de subsides d un montant de EUR par la Région de Bruxelles-Capitale à la Commune d Ixelles en sa qualité de commune coordinatrice du GTI MP BXL (Groupe de Travail et d Information Marchés publics des 19 communes de Bruxelles-Capitale) dans le cadre d un appel à projets pour subsidier les communes dans le cadre de collaborations intercommunales. Convention entre la Commune d Ixelles et la Région de Bruxelles-Capitale. Ratification. (Projet de délibération n 121/121 + annexe). CABINET DU BOURGMESTRE (1 e Direction) : Solidarité : 4e objet: Convention pour l octroi d une subvention en non numéraire d un montant de 3.804,23 EUR à «La Maison de l Amérique Latine SEUL asbl», rue du Collège, 27 à 1050 Bruxelles dans le cadre des projets Approbation. (Projet de délibération n 117/117 + annexe). CULTES (1 e Direction) : 5e objet: 6e objet: 7e objet: 8e objet: 9e objet: Communauté Israélite du Rite Sépharade de Bruxelles (Schaerbeek). Compte Avis à émettre. (Projet de délibération n 97/097). Communauté Israélite du Rite Sépharade de Bruxelles (Schaerbeek). Budget Avis à émettre. Projet de délibération n 98/098). Eglise Notre-Dame de l Annonciation (Ixelles). Modification budgétaire Avis à émettre. (Projet de délibération n 99/099). Eglise Saint-Antoine de Padoue (Etterbeek). Modification budgétaire Avis à émettre. (Projet de délibération n 100/100). Eglise Notre-Dame de l Annonciation (Ixelles). Budget Avis à émettre. (Projet de délibération n 101/101).

2 - 2-10e objet: 11e objet: 12e objet: Eglise Notre-Dame au Sablon (Bruxelles). Budget Avis à émettre. (Projet de délibération n 102/102). Eglise Sainte-Croix (Ixelles). Travaux de stabilisation de la flèche du clocher de l église Sainte-Croix sise place Sainte-Croix à Ixelles : maintien de la décision du Conseil du 16 décembre 2010 avec modification d inscription d exercice budgétaire. Dépense à inscrire sur le budget extraordinaire de Approbation. (Projet de délibération n 103/103). Eglise Notre-Dame du Saint-Rosaire (Uccle). Réaménagement des abords de l église. Rénovation de l escalier et de la rampe d accès à l église. Demande de participation dans les travaux et octroi d un subside communal. (Projet de délibération n 104/104). PERSONNEL (1 e Direction) : 13e objet: Conventions avec le Service des Pensions du Secteur Public (SDPSP) relatives à la gestion administrative des droits à pension de retraite du personnel nommé à titre définitif non repris par l ONSS-APL, des anciens mandataires et de leurs ayants droit, et des droits spécifiques en matières de pension découlant de la réglementation communale. (Projet de délibération n 130/130 + annexes). 14e objet: Modification du cadre du personnel. Requalification des emplois d animateur d accueil et de coordinateur. Fixation des conditions particulières d accès aux emplois d animateur d accueil et de coordinateur. (Projet de délibération n 131/131). TRAVAUX PUBLICS (3 e Direction) : Architecture : 15e objet: 16e objet: Marché public de fournitures. Hébergement modulaire temporaire de la crèche «Les Petits Poneys» à l angle de l avenue d Italie et de la rue Simonau à Ixelles. Procédure négociée avec publicité. Marché mixte. Augmentation des quantités présumées du poste 10.2 «Location des modules». Dépense supplémentaire pour une durée de 12 mois : ,00 EUR TVAC (21 %). Dépense relative au dépassement du montant du marché : ,00 EUR TVAC (21 %). Approbation. (Projet de délibération n 109/109). Marché public de travaux n Transformation et rénovation de la crèche «Les Petits Poneys» sise 1, clos du Cheval d argent à Ixelles. Maintien de la délibération du Conseil communal relative à la fixation des conditions de marché avec modification d inscription d exercice budgétaire. Dépense à inscrire sur le budget extraordinaire de 2011 : ,00 EUR TVA (21 %). Approbation. (Projet de délibération n 110/110). TRAVAUX PUBLICS (3 e Direction) : Architecture : suite 17e objet: Marché public de travaux n Construction de nouveaux vestiaires pour le terrain de hockey au Stade communal sis 18, rue Volta à Ixelles. Maintien de la délibération du Conseil communal relative à la fixation des conditions de marché avec modification d inscription d exercice budgétaire. Dépense à inscrire sur le budget extraordinaire de 2011 : ,00 EUR TVAC (21 %). Approbation. (Projet de délibération n 111/111). 18e objet: Marché public de travaux n : Réaménagement des ateliers communaux sis 48-58, rue Vandenbroeck et 41-43, rue Wayenberg à Ixelles. Première phase : démolition et reconstruction des bâtiments sis 48-58, rue Vandenbroeck. Maintien des délibérations du Conseil communal relatives aux fixations des conditions de marché avec modification d inscription d exercice budgétaire. Dépense à inscrire sur le budget extraordinaire de 2011 : ,00 EUR TVAC. Approbation. (Projet de délibération n 112/112).

3 - 3 - Technique des Bâtiments et Mobilier de Voirie : 19e objet: Placement de fourreaux pour l alimentation électrique des nouvelles armoires marchés de la place du Châtelain. Participation aux frais de réalisation de la tranchée effectuée par l adjudicataire de HYDROBRU (Intercommunale bruxelloise de distribution et d assainissement d eau). Dépense : ,54 EUR TVAC. Approbation. (Projet de délibération n 132/132). TRANSPORTS (8 e Direction) : 20e objet: 21e objet: Approbation de la convention de transaction entre la Commune et la société OCTA +. (Projet de délibération n 133/133 + annexe). Fourniture de carburants en vrac pour les véhicules de la Commune. Convention de transaction du Conseil communal du 16 décembre Modification des exercices budgétaires d imputation. Approbation. (Projet de délibération n 134/134). CULTURE (4 e Direction) : 22e objet: 23e objet: Mazal A.S.B.L (Théâtre de la Toison d'or) Galeries de la Toison d'or à 1050 Bruxelles. Ratification de la décision prise par le Collège du 17 janvier 2011 d octroyer un subside en non numéraire évalué à 7.350,00 EUR pour l occupation du Théâtre Molière du mardi 28 décembre 2010 au dimanche 9 janvier 2011 (excepté le 5 janvier 2011) suite à l incendie survenu la nuit du 22 au 23 décembre au Théâtre de la Toison d Or. (Projet de délibération n 135/135 + annexe). Mazal A.S.B.L (Théâtre de la Toison d'or) Galeries de la Toison d'or à 1050 Bruxelles. Ratification de la décision prise par le Collège du 27 décembre 2010 d octroyer un subside en non numéraire évalué à 5.100,00 EUR pour l occupation du petit Théâtre Mercelis du lundi 10 au samedi 22 janvier 2011 (soit 13 représentations) suite à l incendie survenu la nuit du 22 au 23 décembre au Théâtre de la Toison d Or. (Projet de délibération n 136/136 + annexe). MUSEE (4 e Direction) : 24e objet: Approbation de la convention de partenariat établie entre la Commune d Ixelles, Mooss, vzw et l asbl «Conseil Bruxellois des Musées», dans le cadre de la nocturne «Museum Night Fever» qui aura lieu au Musée communal le samedi 26 février (Projet de délibération n 123/123 + annexe). AFFAIRES SOCIALES (10 e Direction B) : 25e objet: 26e objet: 27e objet: Cafétérias destinées aux élèves des écoles secondaires. Fixation des tarifs. (Projet de délibération n 126/126 + annexe). Approbation de la convention entre la Commune et la société HORECA (Projet de délibération n 127/127 + annexe). Approbation de la convention de transaction entre la Commune et la société JAVA FRESH. (Projet de délibération n 128/128 + annexe).

4 - 4 - JEUNESSE (9 e Direction) : 28e objet: Activités du mercredi après-midi du premier semestre 2011, pour les enfants fréquentant l école des devoirs la Court échelle. Convention entre la Commune et l asbl La Scientothèque. Approbation. (Projet de délibération n 115/115 + annexe). EGALITE DES CHANCES (9 e Direction) : 29e objet: Charte européenne pour l égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Adhésion. (Projet de délibération n 116/116 + annexe). EMPLOI (10 e Direction B) : Subsides : 30e objet: Adhésion de la Commune d Ixelles au projet du Centre pour l égalité des chances «Fonds d Impulsion à la politique des Immigrés 2010 (FIPI) concernant la prévention et la lutte contre les discriminations basées sur l origine ethnique et les conséquences qui en découlent au moyen de dispositifs favorisant l insertion sociale ou professionnelle de jeunes de nationalité ou d origine étrangère, dont l exécution et la pleine gestion administrative sera confiée à la Mission locale d Ixelles pour l Emploi et la Formation asbl au travers d une convention à passer entre la Commune et l asbl. Le subside demandé est de ,00 EUR. Article budgétaire : 8422/ : Fonds d impulsion : subsides aux organismes au services des ménages.(projet de délibération n 129/129 + annexe). INSTRUCTION PUBLIQUE (5 e Direction) : 31e objet: Projets à caractère pédagogique subventionnés par le «Dispositif d accrochage scolaire» (DAS) de la Région de Bruxelles-Capitale. Approbation d une convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d Ixelles. (Projet de délibération n 113/113 + annexe). Enseignement secondaire professionnel spécialisé : Ecole Professionnelle Edmond Peeters (EPEP) : 32e objet: Demande de provision destinée à couvrir les frais relatifs aux fournitures de la section «aide à la collectivité». (Projet de délibération n 114/114). TELEMATIQUE (1 e Direction): 33e objet: Adhésion au futur réseau régional de télécommunications IRISnet 2. Mandat CM donné à la Région de Bruxelles-Capitale représentée par son Gouvernement en la personne de la Ministre du Gouvernement ayant l informatique dans ses attributions en vue de la passation d un marché de fourniture de services de télécommunications et de communications électroniques IRISnet 2. Rapport IRISnet 2. Mandat CM Approbation. (Projet de délibération n 122/122 + annexes). ECONOMAT (11 e Direction) : 34e objet: 35e objet: 36e objet: 37e objet: ATOS WORLDINE. (Projet de délibération n 105/105 + annexes). ELECTRABEL (électricité). (Projet de délibération n 106/106 + annexes). ELECTRABEL (gaz). (Projet de délibération n 107/107 + annexes). BELGACOM. (Projet de délibération n 108/108 + annexes).

5 - 5-38e objet: 39e objet: Marché public de fournitures n Acquisition de mobilier administratif destiné aux différents services de l Administration, aux Etablissements d Enseignement communal ainsi qu aux Crèches et Prégarderies pendant 1 an. Appel d offres général. Publicité belge. Marché à bordereau de prix. Cahier spécial des charges, formulaire d offre, inventaire et estimation. Fixation des conditions du marché. Dépense estimée à : ,00 EUR TVAC (21 %). Approbation. (Projet de délibération n 124/124). CAHIER SPECIAL DES CHARGES ATOS WORLDINE. (Projet de délibération n 125/125 + annexes). * * * 40e objet: Interpellation de Mme Bianca DEBAETS, Conseillère communale, relative à la mise sur pied d une crèche communale néerlandophone à Ixelles. 41e objet: Interpellation de Mme Solange PITROIPA, Conseillère communale, au sujet de l organisation des élections communales de 2012, le choix du matériel et la prise en charge financière de l organisation de ces élections. 42e objet: Interpellation de Mme Solange PITROIPA, Conseillère communale, au sujet de l accident de circulation entre un minibus et un tram au croisement avenue des Scarabées/avenue du Pesage/avenue Georges Bergmann du 22 novembre * * * 43e objet: Communications et questions : - Question de Mme Bianca DEBAETS, Conseillère communale, relative à l éclairage à la rue Gray. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l assurance de notre considération distinguée. La Secrétaire communale, PAR LE COLLEGE : Le Bourgmestre, Patricia van der LIJN. Willy DECOURTY.

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