Rapport moral et financier Exercice 2009

Transcription

1 CAISSE DES ECOLES DU 13 ème Rapport moral et financier Exercice , Place d Italie PARIS Tel : Fax :

2 L ordre du jour de notre Assemblée Générale appelle la présentation du compte rendu des travaux du Comité de Gestion pendant l année 2009 et l exposé de la situation financière au 31 décembre Le rapport traitera successivement : - de la restauration scolaire, qui représente 80% des recettes et des dépenses de la Caisse des Ecoles, - des séjours de vacances, - des classes de découverte, - des autres activités. Les résultats financiers ont été adressés par courrier à tous les sociétaires et sont joints en annexe au document remis en séance. Le compte administratif de l exercice 2009 a été adopté par le Comité de Gestion dans sa séance du 25 mars Le rapport moral et financier 2009 a été adopté par le Comité de Gestion dans sa séance du 25 mai LA RESTAURATION SCOLAIRE enfants sont inscrits en 2009 (mois de référence janvier). Le total des repas servis par notre Caisse est de contre en Il y a donc eu une baisse de repas. En 2009, il y a eu 139 jours d école dont 7 jours de grève (en 2008, 141 jours d école dont 4 jours de grève). Les repas se répartissent de la manière suivante (sur le temps scolaire) : repas aux écoliers du 13 ème et aux élèves du collège G. Sand, du lycée Bachelard et de l école Estienne repas adultes (animateurs, enseignants, fonctionnaires municipaux et départementaux). - NB : Le prix des repas des élèves de l école Estienne a été aligné sur la même grille de tarification que toutes les écoles du 13 e. Ces repas sont subventionnés par la Ville de Paris selon les mêmes critères que toutes les écoles parisiennes. Les tarifs et mode de facturation : Pour plus de simplicité et de lisibilité, le système mis en place depuis la rentrée scolaire 2008/2009 permet aux familles d avoir des factures bimestrielles (cinq par an) correspondant à leur inscription. Il reste possible, pour les familles qui le souhaitent, de régler leur bimestre en deux fois. Pour l année scolaire 2009/2010, le Comité de gestion a voté une augmentation de 2.8% pour le tarif 6, de 3.9% pour le tarif 7 et de 5.9% pour le tarif 8. Les tarifs 1 à 5 n ont pas fait l objet d augmentation. Le prix moyen payé par les familles en 2009 est de 3.06 pour un prix de revient du repas de 6.08, soit 51% comme en La répartition du prix de revient d un repas est la suivante (temps scolaire, mercredis et petites vacances): 2009 Alimentation 1,654 Frais de personnel 2,989 Dépenses diverses 0,816 Dotation aux amortis 0,301 Administration 0,317 Total

3 Simulation budgétaire par tarif et par semestre des repas enfants et recette moyenne pondérée pour l'année 2009 Tranche QF QF Nbre de repas Tarifs % Recette pondérée ,20 3,82 0, , , ,03 6,56 0, ,03 4,07 0, ,08 8,31 0, ,08 5,51 0, , ,04 9,38 0, ,88 7,55 0, ,88 5,40 0, ,99 2,39 0, ,22 0, ,88 0, , , ,25 10,53 0, , ,436 Totaux LE FINANCEMENT : La subvention de restauration : La restauration scolaire est financée par une participation des familles et la subvention de restauration de la Ville de Paris (anciennement subvention de répartition), c est à dire une part de nos impôts, et donc, une contribution de l ensemble des Parisiens, qu ils aient ou non des enfants. La subvention de restauration s est élevée en 2009 à , soit 2.90 par repas aux écoliers (2,85 en 2008). Elle se décompose en 2.47 de subvention de contribution (2,425 en 2008) et de 0.38 de compensation sociale (0,425 en 2008). La subvention versée par la Ville de Paris représente % du prix de revient d un repas, au lieu de 49.5% en La subvention contractuelle : La Ville de Paris verse en plus aux Caisses des Ecoles une seconde subvention qui tient compte de la spécificité de la Caisse, notamment de ses différentes actions sociales, mais aussi des travaux réalisés dans les cuisines et les offices, relevant de l entretien ou de l investissement (la Ville est propriétaire des bâtiments des écoles). En 2009, la Caisse des Ecoles du 13 ème a ainsi perçu ( en 2008) : pour la restauration scolaire dont pour l amélioration de la qualité (recours aux produits issus de l agriculture biologique) et pour les frais de formation et de mise en place d outils de contrôle de gestion et de comptabilité analytique ; 3

4 pour l organisation des séjours de vacances : la Ville de Paris privilégie les arrondissements proposant des séjours labellisés arc-en-ciel, la Caisse des Ecoles du 13 ème en a organisé pour l été L activité de restauration scolaire est excédentaire, ce qui permet de palier le déséquilibre de toutes les autres activités : séjours de vacances, classe de découverte, restauration des centres de loisirs d été et les livres cadeaux. LES GOUTERS EN MATERNELLES : Le Goûter récréatif de la Ville de Paris Le Goûter récréatif est un service périscolaire de la Ville de Paris, voté en Conseil de Paris en juin 2005, qui vient conforter les efforts que notre Caisse apportait déjà aux enfants des maternelles. La traditionnelle garderie des écoles maternelles est devenue un temps éducatif associant des activités diversifiées à la distribution d un goûter équilibré. Ce service, mis en place dans toutes les écoles maternelles de notre arrondissement depuis la rentrée scolaire 2005, est géré et facturé aux familles par la Direction des Affaires Scolaires de la Ville de Paris (D.A.S.C.O.). Notre Caisse des Ecoles n intervient que dans la fourniture du goûter goûters fournis en et a reçu 0,69 par goûter fourni de janvier à juillet, et 0.70 de septembre à décembre La composition des goûters est établie par la Commission des Menus de la Caisse des Ecoles de notre arrondissement, regroupant des parents d élèves et des animateurs, en présence de la diététicienne. L objectif est de mieux équilibrer et répartir les apports nutritionnels des enfants sur la journée, en fonction des aliments proposés lors du déjeuner. Le goûter doit comprendre deux composantes dont une céréalière et un produit laitier ou un fruit (ou jus, compote). LES CENTRES DE LOISIRS DES MERCREDIS ET PETITES VACANCES : La Caisse des Ecoles élabore et sert les repas et les goûters des centres de loisirs municipaux. En 2009, il y a eu repas servis, dont aux enfants. Les effectifs des enfants restent stables. Le prix payé par la Ville est de 5,945 par repas et goûter. LES CENTRES DE LOISIRS D ETE : La Caisse des Ecoles vend les repas à la Ville de Paris pour les enfants qui fréquentent les Centres de Loisirs d Eté en juillet et en août (centres du 13 ème et 2 Espaces Nature). En 2009, la Caisse a livré repas ( en 2008). La recette s est élevée à ( en 2008), le coût pour la Caisse des Ecoles est de LES TRAVAUX ET LE REMPLACEMENT DES EQUIPEMENTS : Les travaux de mise aux normes et le remplacement des équipements se sont poursuivis. En 2009, les dépenses d investissement et d entretien ont atteint dont pour les seuls investissements. Tous ces travaux ont été financés sur les fonds propres de la Caisse des Ecoles. LA QUALITE ET LA SECURITE ALIMENTAIRE : La sécurité est une préoccupation légitime et importante pour tous (commissions Sécurité et Qualité Alimentaire et Menus). La Caisse emploie une diététicienne à temps plein pour l élaboration des menus. La Caisse y répond par des mesures de prévention et de contrôle : - La prévention : La formation du personnel qui est chargé de mettre en œuvre des techniques de plus en plus complexes à tous les niveaux est la première mesure de prévention. La Caisse y a consacré en 2009 ( sur la subvention contractuelle et sur fonds propres). Les travaux de mise aux normes des cuisines et de rénovation sont eux aussi une garantie de sécurité. 4

5 - Le contrôle : Le suivi médical des agents est effectué selon les normes en vigueur ; des contrôles sanitaires sont réalisés par la direction des Services vétérinaires ; il y a des contrôles de la qualité bactériologique et des contrôles de température pour le portage ; toutes les étiquettes des produits livrés sont conservées conformément à la réglementation. LA QUALITE ET L EQUILIBRE NUTRITIONNEL : Les menus sont élaborés environ tous les 2 mois. Ils sont ensuite analysés et validés par la Commission des menus de la Caisse, puis affichés chaque semaine à la porte des écoles et mis en ligne sur le site internet de la Mairie du 13 ème. A ce titre, depuis le 1 er septembre 2001, la Caisse des Ecoles s attache à mettre en application les nouvelles recommandations de la circulaire n du 25 juin 2001 concernant la composition des repas servis en restauration scolaire et la sécurité des aliments. Cela se traduit notamment par : - une diminution des apports lipidiques, donc de la fréquence des produits trop riches en matière grasse (supérieur à 15% de lipides) tel que certaines charcuteries, préparation pâtissière, produit à frire (produits panés, à frire ou à rissoler) ; - Depuis septembre 2007, deux produits Bio carottes râpées et yaourts natures ont fait leur entrée dans la composition des menus de toutes les écoles de l arrondissement Du pain Bio a remplacé le pain traditionnel à tous les repas, goûter compris, dans chaque école de l arrondissement depuis le 1 er mars une augmentation des apports de fibres et de vitamines par les crudités, les légumes et les fruits ; - des volailles exclusivement Certifiées sont servies par précaution depuis novembre 2005 (grippe aviaire) ; - du bœuf certifié Viande Bovine Française pour tous les enfants de l arrondissement (race à viande charolaise ou limousine). LES SÉJOURS DE VACANCES 371 enfants du 13 ème sont partis en vacances avec la Caisse des Ecoles en 2009 (soit 4360 journées) : en séjours courts de 5 à 8 jours labellisés «arc-en-ciel» en séjours Caisse des Ecoles plus longs à la mer ou «à thèmes» (séjours sportifs, scientifiques, musicaux, équitation ) Le prix de revient par jour (transport compris) : Participation moyenne des familles par jour: (14.72 en 2008) Subvention de la Ville de Paris : Coût pour la Caisse des Ecoles : La Ville de Paris privilégie les caisses des écoles proposant des vacances labellisées «arc-en-ciel». Comme les années précédentes, ces séjours ont été achetés auprès d associations proposant des centres agréés Education Nationale et/ou Jeunesse et Sports. La brochure de séjours de vacances d été : comme les années précédentes, la Caisse des Ecoles a édité au mois d avril 2009 une brochure de quatre pages afin de présenter aux familles les séjours de vacances proposés par la Caisse pour l été La brochure a été adressée au domicile de chaque famille dont les enfants déjeunent au restaurant scolaire. LES CLASSES DE DÉCOUVERTE En 2009, 18 classes de cycle 2 (18 classes en 2008) sont parties en classe de découverte avec la Caisse des Ecoles, en complément de celles de la Ville de Paris (réservées au cycle 3 et aux CE1) : 407 enfants, soit 2170 journées, dont 12 classes de grandes sections d écoles maternelles et 6 classes élémentaires (CP) réparties en 12 classes à la mer, 2 classes de cirque et 4 classes campagne. Prix de revient par jour en 2009 : Participation moyenne par séjour des familles : Cette activité spécifique à la Caisse des Ecoles du 13 ème ne reçoit aucune subvention. Elle a occasionné un coût pour la Caisse des Ecoles de (en 2008, il était de ). 5

6 Comme pour la restauration scolaire, les 8 tarifs sont appliqués selon le quotient familial. Le comité de gestion fixe pour chaque tarif le pourcentage du prix de revient du séjour à payer par les familles : - 10 % du prix de revient pour le tarif 1 soit % pour le tarif 2 soit % pour le tarif 3 soit % pour le tarif 4 soit % pour le tarif 5 soit % pour le tarif 6 soit % pour le tarif 7 soit % pour le tarif 8 soit Une remise de 10% est accordée à partir du 2 ème enfant de la même famille participant à une classe de découverte. AUTRES ACTIVITÉS LA DISTRIBUTION DE LIVRES-CADEAU EN FIN D ANNEE : La Caisse des Ecoles a distribué en 2009 : - Vive la politesse!, Mes petites encyclopédies Larousse (1581 élèves de grandes sections maternelles), - Dictionnaire visuel pour tous VU, Gallimard Jeunesse (1452 élèves de CM2). Cette opération a coûté TTC (aucune subvention de la Ville de Paris). En 2009, la distribution a été organisée de la manière suivante : les membres du comité de gestion se sont déplacés directement dans les écoles sur plusieurs jours, pour distribuer les livres directement dans les classes de CM2 et de grandes sections maternelles. Cette organisation est très appréciée de tous. LA COMMISSION SOCIALE : La Commission sociale, composée de membres des 3 collèges du Comité de Gestion et d assistantes sociales, se réunit une fois par mois. Elle étudie par séance les dossiers présentés par les assistantes sociales, ou directement par les familles, afin d étudier les situations particulières, d attribuer des Bons Vêtements pour un départ de classes de découverte, en séjour de vacances, ou pour les familles en grandes difficultés, signalées par les assistantes sociales scolaires 9145 de Bons vêtements ont été distribués en 2009 (aucune subvention de la Ville de Paris). LA PARTICIPATION A L «OPERATION FRUIT» DE LA MAIRIE DU 13 EME : Prix de revient prévisionnel 379 Depuis novembre 2007, 10 écoles élémentaires participent à cette opération à la récréation de 10h. Les agents de la Caisse des 6 cuisines desservant ces écoles réceptionnent les fruits, les lavent et les préparent, puis les mettent à disposition du directeur et des agents de service dans la salle à manger ou le préau. LES CONDITIONS D ÉQUILIBRE DU BUDGET Excédent/Déficit de fonctionnement , Excédent/Déficit d investissement , Excédent/déficit total , Après affectation des résultats : Solde des réserves de fonctionnement , Solde des réserves d investissement , Total , Pour conclure ce rapport, de vifs et chaleureux remerciements sont adressés à l ensemble du personnel de la Caisse des Ecoles du 13 ème arrondissement, pour son mérite et le professionnalisme dont ces femmes et ces hommes font preuve dans l accomplissement de leurs tâches, parfois difficiles, mais aussi, pour la qualité du service qu ils proposent aux enfants de l arrondissement quasi quotidiennement. 6