RAPPORT FINANCIER 2008.

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1 RAPPORT FINANCIER ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES 21 ET 22 SEPTEMBRE 2009 Collège producteurs : Jules Frutos, président Pascal Bernardin Christophe Davy Olivier Poubelle Collège diffuseurs : Guy Marseguerra, secrétaire général Rémi Perrier Jean-Pierre Pommier Stéphane Métayer Collège salles : Arnaud Delbarre, trésorier Daniel Colling Jean-Paul Rosselin Thierry Biskup

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3 Mesdames, Messieurs, Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre association durant l'exercice clos le 31 décembre 2008 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice. Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux. L'examen des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, joints au présent rapport, fait apparaître pour l'association un excèdent de ,80 euros. Nous vous invitons donc à bien vouloir approuver les comptes annuels tels qu'ils vous ont été présentés et vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice de la manière suivante : Excédents de recettes des années , , ,80 Affectation La crise économique actuelle pouvant engendrer des défaillances d entreprise et une baisse de nos ressources, nous vous proposons une affectation qui tient compte du contexte économique actuel, en procédant à l augmentation des différents fonds de réserve à savoir : euros au fonds de garantie SACEM pour le porter de euros à euros ; ,26 euros au fonds de roulement pour le porter à euros, équivalent à 1,5 ans de budget de fonctionnement, hors actions aux adhérents ; ,83 euros au fonds de réserve pour le porter à euros ; le solde, soit ,76, au compte de report à nouveau qui passera ainsi de ,07 à ,83 euros. Après affectation, vos fonds propres se décomposeront comme suit : Les disponibilités s élèvent, au 31 décembre 2008, à ,90 euros dont ,16 euros placés en SICAV de trésorerie et ,00 euros en compte à terme. Le solde, soit ,74 euros, correspond aux liquidités pour ,16 euros et à des produits financiers courus non échus sur compte à terme pour ,58 euros. Les dettes à court terme s élèvent à ,87 euros et les créances, quant à elles, à ,52 euros. Vous trouverez en annexe le budget 2009 que nous soumettons à votre approbation. Nous avons estimé la baisse des recettes à 5 %. Les effets du ralentissement de l économie ne se feront sentir qu à compter du deuxième semestre Ce budget prend en compte l embauche de 1,5 équivalent temps plein affecté au développement de missions. 1

4 2 Compte tenu des embauches projetées et de la poursuite des missions initiées en 2008, l augmentation prévisionnelle des charges de fonctionnement est de 11 %. Bien que nos placements est augmentés de 11,24 %, passant ainsi de K à K, nous avons pris en compte la baisse de la rémunération des capitaux, soit un résultat financier prévisionnel en baisse de 28 %. En ce qui concerne la prise en charge des droits SACEM et SACD des adhérents défaillants, nous l avons estimée à 50 K. Ces engagements étant, en principe, couverts par le fonds de garantie. Notre syndicat n ayant pas vocation à réaliser des bénéfices, et les réserves constituées étant substantielles, l excédent des recettes sur les dépenses prévisionnelles de euros sera consacré à financer des actions en faveur des adhérents à hauteur de euros. Nous vous invitons à approuver le budget de l'association pour l'exercice Nous vous invitons par conséquent à adopter le texte des résolutions qui sont soumises à votre vote. Le conseil d administration TABLEAU DES AFFECTATIONS POSTES DES FONDS DE RESERVES capitaux propres avant affectation Affectations des excédents capitaux propres après affectation FONDS DE RESERVES , , ,00 FONDS DE ROULEMENT , , ,00 FONDS DE GARANTIE SACEM , , ,00 REPORT A NOUVEAU , , ,83 EXCEDENT RECETTES SUR DEPENSES , ,67 0,00 EXCEDENT RECETTES SUR DEPENSES , ,38 0,00 EXCEDENT RECETTES SUR DEPENSES , ,80 0, ,83 0, ,83

5 COMPTES DE FONCTIONNEMENT 2008 RECETTES 31/12/ /12/2007 variation % Refacturation des frais de fonctionnement Amicale des producteurs de spectacles Frais de fonctionnement Participation AG A G I SON Autres Cotisations % SUBVENTIONS % Contributions SACEM % Contributions SACD % 3 AUTRES TOTAL RECETTES % DEPENSES 31/12/ /12/2007 variation % AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES % Principaux postes de dépenses Fournitures administratives % Augmentation de la consommation en adéquation avec le développement des missions Location bureaux à l'amicale % Location bureaux à l'amicale 4e trim % Location photocopieur % Modification du contrat : échange du copieur noir et blanc par un couleur Maintenance % suppression prestations ZAGRAPH Assemblée générale AG 2008 cptes % provision AG 2009 comptes Intérim % Honoraires % Honoraires étude billetterie Foires et expositions Frais de tirage Voyages et déplacements % Développement de la représentativité du Prodiss auprès des professionnels, des institutionnels et des instances européennes. Remboursement des frais de déplacements des participants aux différents groupes de travail créés en 2008 Missions réception % Autres postes % IMPOTS ET TAXES % Formation du personnel Autres SALAIRES ET CHARGES SOCIALES % DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS % TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT % EXCEDENT DES RECETTES SUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT % RESULTAT FINANCIER % RESULTAT EXCEPTIONNEL % Dont prise en charges de droit sacem pour Viviane Sicnasi Promotion Envoyez la musique luna production dpo lionel patrick productions indemnités de licenciement IMPOT SUR LES PRODUITS FINANCIERS EXCEDENT DES RECETTES SUR LES DEPENSES

6 BUDGET PREVISIONNEL 2009 RECETTES REEL BUDGET % Refacturation des frais de fonctionnement % Amicale des producteurs de spectacles Frais de fonctionnement Participation AG A G I SON Autres Cotisations % SUBVENTIONS % Contributions SACEM % Contributions SACD % subventions et prestations diverses AUTRES 2 TOTAL RECETTES % DEPENSES REEL BUDGET % AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES % Electricité % Fournitures administratives % Petit matériel % Location bureaux à l'amicale % Contribution locative (impôts) % Charges locatives % Location photocopieur % Location matériel % Maintenance % Téléphone % Assemblée générale AG 2008 cptes ns Excédent provision AG 2009 comptes ns Affranchissement & coursiers % prestations de services ( entretien copies) % Assurances % Honoraires % Site internet ns Publicité communication % DU PP Voyages et déplacements % Missions réception % Abonnement documentation % Cotisations % Autres postes SALAIRES ET CHARGES SOCIALES % Salaires et charges sociales fonctionnement % Salaires et charges sociales Actions de developt DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS % TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT % EXCEDENT DES RECETTES SUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT % RESULTAT FINANCIER % Produits des placements Impots moyen sur les produits de placements RESULTAT EXCEPTIONNEL % prise en charges de droit sacem EXCEDENT DES RECETTES SUR LES DEPENSES

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