MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES. Pouvoir adjudicateur

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1 Marché de captation vidéo pour le portail internet de la Mission du centenaire de la Première MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Pouvoir adjudicateur Groupement d intérêt public Représentant du Pouvoir adjudicateur Monsieur Joseph ZIMET Directeur général Objet de la consultation Marché de captations vidéo pour le portail Internet de la Mission du centenaire de la Première Modalités de la consultation Marché à procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics Interlocuteur Monsieur Aurélien Brossé Directeur éditorial web 109 boulevard Malesherbes, Paris communication@centenaire.org

2 2 SOMMAIRE Article préliminaire Article 1 Objet du marché Article 2 Mode de la consultation Article 3 Forme du marché Article 4 Pièces constitutives du marché Article 5 Durée du marché Article 6 Délais de réalisation des prestations Article 7 Retenue de garantie Article 8 Propriété intellectuelle Article 9 Modalités de détermination des prix Article 10 Conditions de règlement du titulaire Article 11 Cessation - nantissement Article 12 Sous-traitance Article 13 Avance forfaitaire Article 14 Résiliation Article 15 Pénalités Article 16 - Règlement des litiges Article 17 Dérogations au CCAG-FCS

3 3 Article préliminaire Le présent marché est passé initialement entre le titulaire du marché et la Mission du centenaire de la Première. Article 1 Objet du marché Le présent marché est un marché à procédure adaptée en application de l article 28 du code des marchés publics. Il a pour objet la réalisation de captations vidéo pour le compte de la Mission du centenaire de la Première. Article 2 Mode de la consultation Le marché est passé en procédure adaptée, en application de l article 28 du Code des marchés publics. Il s agit d une procédure adaptée restreinte. Article 3 Forme du marché Le présent marché est un marché à bons de commande, avec un montant minimum de et un montant maximum de , en application de l article 77 du code des marchés publics. Article 4 Pièces constitutives du marché Le présent marché est constitué par les documents énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : a) Acte d engagement et bordereau de prix unitaires datés et signés par le titulaire. b) Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) paraphé et signé par le titulaire. c) Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) paraphé et signé par le titulaire. d) Devis détaillé du titulaire pour les prestations forfaitaires. e) Offre technique du titulaire. f) Cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services (CCAG-FCS) approuvé par l'arrêté du 19 janvier Ce document, bien que non joint au marché, est réputé connu des parties contractantes qui lui reconnaissent expressément le caractère contractuel. En cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du marché, elles prévalent dans l'ordre ci-dessus.

4 4 Article 5 Durée du marché Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Article 6 Délais de réalisation des prestations Les vidéos devront être finalisées dans un délai de quinze jours maximum suivants la captation. A défaut de validation expresse par la Mission du Centenaire dans ce délai, la prestation sera réputée acceptée. Article 7 Retenue de garantie Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Article 8 Propriété intellectuelle L'ensemble des droits sur les sujets vidéo créés par le titulaire à l'occasion de l'exécution du présent marché sont cédés au fur et à mesure de leur création, quel que soit leur état d'achèvement, à titre exclusif, à la Mission du centenaire de la Première. Les droits patrimoniaux ainsi cédés comprennent : i) le droit de reproduire ou de faire reproduire les reportages vidéo fournis par le prestataire en tout ou en partie, par tous moyens et procédés, sur tous matériaux et tous supports print et électroniques tant actuels que futurs, connus ou inconnus, notamment à des fins d'utilisation en tant que marques figuratives, tridimensionnelles ou non, complexes ou non ; ii) le droit de représenter ou de faire représenter les reportages vidéo fournis par le prestataire par tous moyens de diffusion et de communication y compris par voie électronique actuel ou futur, connu ou inconnu, notamment à des fins d'utilisation en tant que marques figuratives, tridimensionnelles ou non, complexes ou non ; iii) le droit d adapter, d'arranger, en tout ou en partie, les reportages vidéo fournis par le prestataire, notamment à des fins d'utilisation en tant que marques figuratives, tridimensionnelles ou non, complexes ou non ; Le titulaire s'interdit de disposer, d'exploiter ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout ou partie des reportages vidéo dont les droits ont été cédés à la Mission du centenaire de la Première au titre du présent article. Le prix de la cession de droits est compris de façon forfaitaire et définitive dans le montant du marché, et le titulaire ne pourra réclamer aucune somme complémentaire à quelque titre que ce soit.

5 5 Le titulaire garantit à la la jouissance paisible et exclusive des droits cédés contre tous trouble, revendication et éviction d'un tiers, à un titre quelconque et contre les éventuelles conséquences financières préjudiciables au titulaire. Le titulaire garantit que l'œuvre ne fait pas l'objet d'un autre contrat en cours, d'une hypothèque antérieure, d'un droit de préférence consenti dans le cadre de l'article L du code de la propriété intellectuelle. Dans le cas contraire, le titulaire s'engage à indemniser la de toutes réclamations fondées et de toutes dépenses ou dommages qui pourraient en résulter pour eux à la suite de telles réclamations. Article 9 Modalités de détermination des prix Le marché est conclu à prix fermes non révisables. Les prix initiaux établis à la date de notification du marché sont fixés pour la durée totale du marché. Un bordereau de prix unitaires est établi par les candidats. Les prix tiennent compte de toutes les prescriptions, sujétions et obligations résultant du marché ainsi que des frais afférents à la mission. Les prix devront être déclinés dans la grille de tarifs suivants : Grille des tarifs 1 (prix unitaires HT) Vidéo de 2 à 6 minutes en plan fixe avec incrustation de textes Vidéos de 2 à 6 minutes avec plusieurs plans, incrustation de textes et/ou voix off Vidéo de 10 à 60 minutes en plan fixe avec incrustation de textes Vidéo de 10 à 60 minutes avec plusieurs plans, incrustations de textes et/ou voix off En Ile-de-France, prise de vue en Intérieur En Ile-de-France, prise de vue en extérieur 1 Les prix comprennent les prestations suivantes : conseil, suivi et gestion de projet ; le déplacement sur le lieu de tournage ; le personnel ; la livraison, l installation et la désinstallation du matériel ; la location du matériel si nécessaire ; la post-production et la livraison de la vidéo.

6 6 En province, prise de vue en intérieur En province, prise de vue en extérieur Article 10 Conditions de règlement du titulaire Modalités de paiement Par application de l article 98 du code des marchés publics, le paiement des sommes dues en exécution du présent marché devra intervenir dans un délai de trente (30) jours maximum, à compter de la réception, par le pouvoir adjudicateur, de la facture ou de la réalisation des prestations si elle est postérieure à la date de réception de la facture, conformément aux dispositions du décret n du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir, de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. En cas de contestation sur le montant de la somme due, le pouvoir adjudicateur paye, dans le délai susvisé, les sommes qu il a admises. Le complément est payé le cas échéant, après règlement du différend ou du litige.toutefois, si le pouvoir adjudicateur n est pas en mesure, du fait du titulaire, de procéder aux opérations de vérification ou à toute autre opération nécessaire au paiement, ledit délai est prolongé d une période égale au retard qui en est résulté. Facturation Le paiement s effectuera selon les règles de la comptabilité publique. Les prestations seront rémunérées après service fait.

7 7 Les factures indiqueront les coordonnées du directeur général de la Mission du Centenaire. Elles seront établies en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - Récapitulatifs des prestations effectuées ; - Le cas échéant, le numéro et la date du bon de commande ; - Adresse et dénomination juridique exacte du titulaire du marché ; - Numéro de compte bancaire tel que précisé à l acte d engagement ; - Numéro et date du marché ; - Montant hors-taxes des prestations effectuées ; - Taux et montant de la TVA ; - Montant total TTC. Elles seront adressées la, 109, boulevard Malesherbes, Paris, à l attention de Monsieur Joseph ZIMET, Directeur général, qui certifiera le service fait et fera procéder à la liquidation de la facture. L agent comptable du groupement d intérêt public procédera à la liquidation des sommes dues par virement administratif au compte ouvert au nom de l entreprise titulaire. Compte à créditer : Le compte à créditer est celui figurant à l acte d engagement. Comptable assignataire des paiements : l'agent comptable du groupement d intérêt public « » Article 11 - Cession nantissement Le titulaire ne pourra, sous peine de résiliation, céder tout ou partie du présent marché ou faire apport en société que s il y est expressément autorisé par le pouvoir adjudicateur et s il reste personnellement responsable, tant envers le pouvoir adjudicateur qu envers les tiers. Le présent marché pourra être donné en nantissement conformément à l article 277 du code des marchés publics. Article 12 - Sous-traitance Le titulaire ne pourra, sous peine de résiliation du marché, sous-traiter une quelconque partie de celui-ci qu'après avoir obtenu l'acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement par le pouvoir adjudicateur. La soustraitance de la totalité du marché est interdite. Article 13 - Avance forfaitaire Il sera fait application des articles 87 et suivants du code des marchés publics.

8 8 La renonciation éventuelle, par le ou les titulaires du bénéfice de l'avance forfaitaire, devra figurer par écrit sur l'acte d'engagement. Article 14 Résiliation Le présent marché pourra être résilié dans les cas et selon les conditions prévues au chapitre 6 du CCAG-FCS. Article 15 Pénalités Les pénalités pour retard commencent à courir, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure, le lendemain du jour où le délai contractuel d'exécution des prestations est expiré. Cette pénalité est calculée par application de la formule suivante, en dérogation à l'article du CCAG-FCS : P = V * R / 500 ; dans laquelle : P = le montant de la pénalité ; V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale au montant, hors du champ d'application de la TVA, des prestations en retard ou du bon de commande concerné; R = le nombre de jours de retard. Article 16 - Règlement des litiges En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent marché, le tribunal administratif de Paris sera seul compétent. Article 17 - Dérogations au CCAG-FCS L'article 17 du présent CCAP déroge à l'article du CCAG-FCS. L'article 6 du présent CCAP déroge à l'article 23 du CCAG-FCS.