Aménagement d une auberge communale

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1 Maître d ouvrage : Commune de Présilly 97, route du Bé d Lé Présilly Tél : Fax : Aménagement d une auberge communale Marché de travaux à procédure adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés publics ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Lot n : intitulé : Numéro de marché : Commune de Présilly 1 Aménagement d une auberge communale

2 ARTICLE 1 CONTRACTANTS Je soussigné : NOM et PRENOM : Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Téléphone : Agissant pour le nom et pour le compte de la Société : (1) Ayant son siège social à : Téléphone : N SIRET : (1) intitulé complet et forme juridique de la société Nous soussignés : Co-traitant 1 NOM et PRENOM : Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Téléphone : Agissant pour le nom et pour le compte de la Société : (1) Ayant son siège social à : Téléphone : N SIRET : Commune de Présilly 2 Aménagement d une auberge communale

3 Co-traitant 2 NOM et PRENOM : Agissant en mon nom personnel Domicilié à : Téléphone : Agissant pour le nom et pour le compte de la Société : (1) Ayant son siège social à : Téléphone : N SIRET : Après avoir : - prit connaissance du Cahier des Clause Adminsitratives Particulières (CCAP) - produit les documents, certificats, attestations et déclarations prévus aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics - M engage : sans réserve, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, la déclaration ou les certificats mentionnés à l'article 46 du CMP ainsi que les attestations d assurance visées à l article du CCAP et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du présent acte d'engagement dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation et rappelée en page de garde du CCAP. Nous engageons : sans réserve, en tant que cotraitants solidaires, représentés par : mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, la déclaration ou les certificats mentionnés à l'article 46 du CMP ainsi que les attestations d assurance visées à l article du CCAP et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du présent acte d'engagement dans les conditions ci-après définies. Commune de Présilly 3 Aménagement d une auberge communale

4 L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation et rappelée en page de garde du CCAP. ARTICLE 2 OBJET DU MARCHE Les prestations objet du présent marché consistent en l aménagement intérieur d une auberge communale. - Réseaux (électricité, gaz, eau, ventilation) - Carrelage, peinture - Menuiseries intérieures - Bar - sanitaires ARTICLE 3 - PRIX 3.1 Montant du marché Le prix proposé par l entreprise pour la réalisation de l'ensemble des travaux est arrêté de la façon suivante à la somme toutes taxes comprises de (en toutes lettres) euros... centimes. soit Prix total.... HT Montant TVA 19,9%... Montant TTC... TTC Ces prix sont fermes et actualisables dans les conditions précisées à l'article 3 du C.C.A.P Montant sous-traité Montant sous-traité désigné au marché Le(s) annexe(s) n.. au présent acte d'engagement indique(nt) la nature et le montant des prestations que j'envisage / nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Commune de Présilly 4 Aménagement d une auberge communale

5 Le montant total des prestations que j'envisage / nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de : - Montant HT : - Montant TTC : Les déclarations et attestations (articles 114 et 45 6 du CMP) des sous-traitants recensés dans les annexes, sont jointes au présent acte d'engagement Créance présentée en nantissement ou cession ARTICLE 4 - DELAIS D EXECUTION ET PENALITES POUR RETARD 4.1 Délai d exécution L opération objet du présent marché devra être réalisée dans un délai de 5 mois à compter de la notification du présent acte d engagement. Le titulaire du marché s engage sur le planning annexé au dossier de consultation des entreprises. 4.2 Pénalités Une pénalité pour retard de réalisation des prestations sera appliquée, en cas de dépassement des délais, au taux de 1/100ème du montant total T.T.C. de la commande par jour de retard, sauf retard dû aux conditions météorologiques. ARTICLE 5 - PAIEMENTS Le règlement des prestations relatives au présent marché donne lieu au paiement d'acomptes sur la base des factures présentées par l'entreprise. Les factures, établies après réalisation des prestations, sur papier à en-tête et comportant obligatoirement les références du marché à procédure adaptée et du bon de commandes ainsi que les références bancaires du compte à créditer, seront adressées en trois exemplaires à l'adresse suivante : Mairie de Présilly 97, route du Bé d Lé PRESILLY Elles seront accompagnées du descriptif sommaire des travaux effectués. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours ; il court à compter de la réception de la facture par le Maître d oeuvre ; Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires au bénéfice du prestataire. Le taux de ces intérêts est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. La Mairie se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : Commune de Présilly 5 Aménagement d une auberge communale

6 Désignation du cocontractant Compte à créditer N de compte Code banque Code guichet Clé Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Prestataire unique : Le prestataire désigné ci-devant : refuse de percevoir l'avance forfaitaire prévue à l'article 5-2 du CCAP. accepte de percevoir l'avance forfaitaire prévue à l'article 5-2 du CCAP. Toutefois, si le montant HT est inférieur ou égal au seuil fixé au I de l'article 87 du CMP, ou que le délai d exécution du marché est inférieur à 2 mois l'avance forfaitaire ne sera pas versée. Groupement : Les prestataires désignés ci-devant : refusent de percevoir l'avance forfaitaire prévue à l'article 5-2 du CCAP. accepte de percevoir l'avance forfaitaire prévue à l'article 5-2 du CCAP. Toutefois, si le montant HT est inférieur ou égal au seuil fixé au I de l'article 87 du CMP, ou que le délai d exécution du marché est inférieur à 2 mois l'avance forfaitaire ne sera pas versée. ARTICLE 6 - ASSURANCES Le prestataire doit tenir à disposition de la personne publique une attestation d'assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. ARTICLE 7 - RESILIATION Il peut être mis fin à l'exécution des prestations faisant l'objet de ce marché, avant l'achèvement de celles-ci, par une décision de résiliation du contrat qui en fixe la date d'effet. Sauf dans les cas de résiliation prévus ci-dessous, le prestataire a droit à être indemnisé, s'il y a lieu, du préjudice qu'il subit du fait de cette décision. Il doit, à cet effet, présenter une demande écrite, dûment justifiée, dans le délai de trente jours compté à partir de la date d effet de la décision de résiliation. Cas de résiliation sans indemnité : Commune de Présilly 6 Aménagement d une auberge communale

7 Lorsque le prestataire ne se conforme pas aux dispositions du marché, la personne responsable du marché ou son représentant le met en demeure d'y satisfaire, dans un délai déterminé, par une décision qui lui est notifiée par écrit. A l expiration de ce délai, la résiliation du marché peut être prononcée dès lors que le prestataire ne s est pas acquitté de ses obligations. En cas de décès ou d'incapacité civile du prestataire, la résiliation du marché est prononcée, sauf si la personne responsable du marché accepte la continuation du marché par les ayants droit ou le curateur. La résiliation, si elle est prononcée, prend effet à la date du décès ou de l'incapacité civile. Elle n'ouvre droit, pour le prestataire ou ses ayants droit, à aucune indemnité. En cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, le marché peut être résilié dans les conditions prévues par la loi n du 25 janvier 1985 modifiée. ARTICLE 8 - ENUMERATION ET ORDRE DE PRIORITE DES PIECES DU MARCHE Le présent règlement de la consultation Un acte d'engagement Un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) Un planning prévisionnel Des plans architecte et techniques Sauf en cas d erreur manifeste, cet ordre de priorité prévaut en cas de contradiction dans le contenu des pièces. Commune de Présilly 7 Aménagement d une auberge communale

8 SIGNATURES Signature du /des prestataire(s) : à, le Le/les prestataire(s), Acceptation de l offre Commune de Présilly 8 Aménagement d une auberge communale

9 à Présilly, le Le Maire, Alain BULLAT, Marché notifié le : Cachet et signature du Prestataire : Commune de Présilly 9 Aménagement d une auberge communale

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