RAPPORT ANNUEL ASSOAL

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1 ASSOAL 1 Association des Amoureux du Livre Organisation dotée du statut consultatif spécial du Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC) BP: 5268 Yaoundé-Cameroun siège national: Quartier Bastos, face Kindjo, Tél/Fax. (237) / assoalcam@yahoo.fr Sites web: RAPPORT ANNUEL 2013 JANVIER 2014

2 TABLE DE MATIERES 2 ACRONYMES Mission d ASSOAL en Objectif Global DESCRIPTION EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITES DU PLAN D ACTIONS PARTENAIRES ET AUTRE COOPÉRATION VISIBILITE RAPPORT FINANCIER BILAN ANNUEL ACRONYMES ACBPFL: Alliance Camerounaise pour le budget participatif et la Finance locale AGC: Assemblée Générale Constitutive AGR : Activité Génératrice de Revenus ANTIC: Agence Nationale des Technologies de l Information et de la Communication ART: Autorité de Régulation des Télécommunications ASSOAL : Association des Amoureux du Livre (Actions Solidaires de Soutiens aux Organisations et d Appuis aux Libertés) BIP : Budget d Investissement Public BP: Budget Participatif CA : Conseil d Administration CAB : Commune d arrondissement de Bertoua CAD : Comité d Animation et de Développement CAD 1 er : Commune d arrondissement de Douala 1 er CAD 2 e : Commune d arrondissement de Douala 2 e CAD 3 e : Commune d arrondissement de Douala 3 e CAD 4 e : Commune d arrondissement de Douala 4 e CAD 5 e : Commune d arrondissement de Douala 5 e CAMTEL: Cameroon Télécommunications CAY : Commune d Arrondissement de Yaoundé CVUC: Communes et Villes Unies du Cameroun CGP : Coordination Générale des Programmes COPIL : Comité de Pilotage CRDL : Centre des Ressources pour le Développement Local CTD : Collectivité Territoriale Décentralisée CAY 2 : Commune Urbaine d Arrondissement de Yaoundé 2 CDE : Camerounaise des Eaux CUD : Communauté Urbaine de Douala CUY : Communauté Urbaine de Yaoundé DESC: Droits Économiques Sociaux et Culturels DSCE: Document de Stratégie et de croissance pour l Emploi

3 DUE : Délégation de l Union Européenne FS : Formations Sanitaires ECAM 3 : Troisième Enquête Camerounaise Auprès des Ménages EDS-MICS:Enquête Démographique et de Santé et à indicateurs multiples FAI: Fournisseur d'accès internet FEICOM : Fonds d Equipement Intercommunal GIC : Groupe d Initiative Commune GIC GAC : GIC pour la Promotion de l Hydraulique et de l Art au Cameroun HYSACAM: Hygiène et Salubrité du Cameroun INS : Institut National de la Statistique MINATD: Ministère de l Administration Territoriale et de la Décentralisation MINEPAT: Ministère de l Economie, de la Planification et de l Aménagement du Territoire MINFI: Ministère des Finances MINHDU: Ministère du Développement Urbain et de l Habitat MINJEC: Ministère de la Jeunesse et de l Education Civique MINJEUN : Ministère de la Jeunesse MINSANTE : Ministère de la Santé Publique MMS: Multimédia Messaging Service OLSB: Observatoire Local des Services Publics OMS: Organisation Mondiale de la santé OMD: Objectif du millénaire pour le Développement ONG : Organisme Non Gouvernemental OQ : Organisation de Quartier OSC : Organisation de la Société Civile PADDL: Programme d Appui à la Décentralisation et au Développement Local PAJ : Programme d Appui à la Justice PASC: Programme d Appui à la Société Civile PCA : Président du Conseil d Administration PCD: Plan Communal de Développement PDQ : Plan de Développement des Quartiers PDUE: Projet de Développement des Secteurs Urbains et de l'approvisionnement en eau PNDP: Programme National de Développement Participatif PPTE: Pays Pauvre Très Endetté Projet TIC-GOUV: Projet «Technologies de l Information et de la Communication pour la gouvernance et le Budget participatif». RGPH 3: Troisième Recensement Général de la Population et de l Habitat RNHC : Réseau National des Habitants du Cameroun SMS: Short Message Service SOPOCINO : Solidarité des Populations de la Cité Verte Nord TDR : Termes de Référence TIC: Technologies de l Information et de la Communication UIT: Union Internationale des Télécommunications 3

4 RAPPEL 1.1 Mission d ASSOAL en 2013 Suivant sa vision, ASSOAL se donne le mandat de 2012 à 2015, contribuer à l'amélioration de la demande et l'offre des services sociaux de base indispensables à la transformation sociale urbaine et l amélioration des conditions de vie dans les quartiers défavorisés du Cameroun en général et au bénéfice d au moins Habitants (jeunes et femmes) des Communes et villes ciblées en particulier Objectif Global Contribuer à l'amélioration de la demande et l'offre des services sociaux de base indispensables à la transformation sociale urbaine et l amélioration des conditions de vie dans les quartiers défavorisés du Cameroun en général et au bénéfice d au moins Habitants (jeunes et femmes) des Communes et villes ciblées en particulier. Pour atteindre cet objectif, ASSOAL devra agir sur plusieurs leviers à différentes échelles : locale, provinciale, nationale et, si possible internationale. Tout d'abord, le programme devra aider à concevoir des politiques de développement du secteur urbain qui soient moins inégalitaire, plus porteuses d'équité, de développement pour les quartiers défavorisés, de respect de l'environnement et qui reflètent la diversité des différents groupes d'intérêts. Le programme appuiera l'émergence de groupes d'apprentissage multi-acteurs capables d'analyser les dysfonctionnements du système, d'interpeller et d impliquer les différents acteurs (Etat, entreprises du secteur privé, partenaires au développement, organisations de la société civile, populations). En soutien aux idées nouvelles qui émergeront sur la gouvernance du secteur urbain ainsi qu'aux capacités de concertation et d'interpellation qui se mettront en place localement, le programme mettra en œuvre des stratégies de plaidoyer en direction des responsables du développement urbain au niveau des collectivités territoriales décentralisées, au niveau provincial, national et si possible au niveau international. Enfin, le programme va contribuer à renforcer l accès des populations aux infrastructures et services sociaux de base, l amélioration du revenu des femmes et des jeunes dans les quartiers défavorisés

5 1. DESCRIPTION Nom et coordonnées du représentant légal : Jules Dumas NGUEBOU, Président du Bureau Exécutif 1.2. Nom et fonction de la personne de contact: SAMA Simon, Secrétaire Administratif et Financier 1.3. Nom des partenaires du Plan d action: DUE Cameroun ; SCAC Cameroun ; PASC ; PAJ ; Cercle des Amis d'espagne ; CRS ; CAY 1 ; CAY 2 ; CAD 3 e ; 1.4. Titre du document rapporté : Plan d actions 2013 ASSOAL 1.5. Numéro du contrat: PLAN D ACTION TRIENNAL Date de début et date de fin de la période de reporting: Janvier 2013 Décembre Pays ou région(s) cible(s) : Cameroun, Région du Littoral (Département du Wouri) ; Région du Centre (Département du Mfoundi ; de la Mefou et Afamba ; du Mbam et Inoubou ; de la Lékié ; du Nyong et So o ; Nyong et Kelle ; Mefou et Akono ; Haute Sanaga ; Nyong et Mfoumou ; Mbam et Kim) ; Région de l Est (Département du Lom et Djerem) 1.8. Bénéficiaires finaux et/ou groupes cibles 1 (si différents) (y inclus le nombre de femmes et d hommes) : Cibles : Les Organisationsde la société civile ; les Collectivités Territoriales Décentralisées ; les Communautés Urbaines de Douala et Yaoundé ; les entreprises. Bénéficiaires finaux : Habitants (jeunes et femmes) des Communes et villes ciblées en particulier ayant des difficultés d accès aux services sociaux de base 1 Les groupes cibles sont les groupes/entités pour lesquels le Projet aura eu un apport direct et positif au niveau de l Objectif du Projet, et les bénéficiaires finaux sont ceux qui bénéficieront du Projet à long terme au niveau de la société ou d un secteur.

6 2. EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIVITES DU PLAN D ACTIONS RESUME Les activités prévues dans le cadre de l exécution de ce plan d actions ont été réalisées sur la période du mois de Janvier 2013 à Décembre 2013 conformément aux indicateurs du cadre logique. Les quatre (04) principaux axes d activités et trois (03) fonctions transversales ont été engagés et les activités y afférentes ont connues une réalisation concrète sur l ensemble des zones d interventions respectifs. De manière générale, ASSOAL, ses partenaires et ses associés ont œuvré dans le but d améliorer l accès des jeunes et des femmes aux services sociaux de base en s appuyant sur les axes suivants: A. AXES THEMATIQUES Axe thématique 1: Promotion des TIC pour la gouvernance locale (TIC-GOUV) Activités principales : i) études, diagnostics, profils de gouvernance des CTD et élaboration des plans, ii) appui à la mise en place d une plateforme TIC/Budget Participatif/Gouvernance (TIC/BP/GOUV), iii) appui à l animation des Budgets participatifs, iv) appui à la mise en œuvre des priorités, v) appui à la mise en place d un mécanisme de suivi TIC/BP/GOUV et de contrôle citoyen, vi) appui à l animation de l école de la gouvernance, vii) appui à la dynamique réseau, viii) communication, ix) capitalisation et plaidoyer Axe thématique 2: Jeunesse citoyenne pour l insertion socio-économique (JECISE/PAVDAC) Activités principales : i) Elaboration d un guide simplifié de bonnes pratiques en droit administratif et commercial; ii) Elaboration d un plan de renforcement des capacités ; iii) Appui à l organisation des UIC sur le Droit administratif et commercial; iv) Appui à la mise en œuvre du plan de renforcement des capacités ; v) Elaboration d un répertoire des AGR informelles des femmes par communes ; vi) Appui conseil et à l accompagnement des cibles à l immatriculation au RCCM ; vii) Appui au suivi des dossiers d'immatriculation des AGR informelles des femmes dans les CTD cibles. Axe thématique 3: Promotion de l habitat du logement social Activités principales : i) Accompagnement des initiatives de promotion de l Habitat et du logement social; ii) capitalisation et échange d expériences; iii) plaidoyer pour le logement social; Axe thématique 4: Mutualisation du risque maladie Activités principales : i) appui à la contractualisation avec les FS ; ii) appui à la mise en place d un plan de communication et de marketing social; iii) plaidoyer et lobby pour la prise en compte des recommandations par les FS; B. FONCTIONS TRANSVERSALE Fonction transversale 1 : Communication Activités principales : a) Actualisation et animation des sites web et pages sur les réseaux sociaux ; b) Participation aux différentes rencontres de représentation ou/et de comités organisés par les partenaires; c) Elaborer et mettre en œuvre un plan de communication pour la mutualisation des produits (services) et la promotion des projets ;d) Développement et animation du forum interactif des OSCC de la région du centre;e)appui à la communication institutionnelle; f) Appui à la communication opérationnelle; g) Création d un répertoire des OSC du Centre. Fonction transversale 2 : Renforcement des capacités et formation du personnel Activités principales : a) programme d appui à la société civile ;b) Organisation des sessions de formation pour les axes thématiques ; c) Organisation des sessions de formation pour les membres de l équipe technique d ASSOAL. Fonction transversale 3 : Système de suivi, évaluation et capitalisation / RH & RF Activités principales : a) Mise en œuvre du dispositif de suivi ;b) Elaboration et mise en œuvre du système de capitalisation ;c) Réalisation du rapport annuels;d) Organisation et suivi des évaluations à mi-parcours et final ;e) Suivi du système de gestion des données comptable ;f) Production des rapports financiers ;g) Organisation et suivi du déroulement des audits annuels et de fin de programme ;h) Elaboration et mise en œuvre d un plan de suivi des thèmes transversaux.

7 2.2 ACTIVITES ET RESULTATS: 7 Cette partie présentera les activités réalisées, les résultats et les effets atteints durant l année Ils seront présentés par axe thématique et sous axes. A. Axe thématique 1: Promotion des TIC pour la gouvernance locale (TIC-GOUV) Cet axe se met en œuvre suivant 3 sous axes : 1) Projet TIC-GOUV ; 2) PAMOP-C ; 3) Appui à la mise en œuvre du Budget Participatif à Yaoundé 1 er, à Douala 6, à Bertoua 1, à Bertoua 2. 1) Projet TIC-GOUV : Le Projet des Technologies de l information et de la Communication pour la Gouvernance Locale et le Budget Participatif dans les communes de Douala 3, Douala 5, Yaoundé 2 et EDZENDOUAN voudrait promouvoir l usage des TIC pour améliorer la transparence dans la gestion communale, la participation citoyenne et la responsabilité sociale des entreprises dans les communes sus citées. Pour sa mise en œuvre il est subdivisé en 3 volets : Volet 1 : Renforcement de l offre des services sociaux de base dans les quartiers défavorisés. Activité 1.1: Mener une étude rapide pour élaborer les profils de gouvernance et le manuel des critères et indicateurs de départ. Afin de réaliser cette activité, 3 sous-activités ont été menées dans le plan d action de l année 1 : Activité : Mener une enquête sommaire et rapide Cette activité a débuté au mois de Décembre 2012, elle devait faciliter la mise à disposition des données de base afin de mesurer le niveau d atteinte des objectifs et de l impact du projet. L enquête s est faite en conformité avec les orientations données par les indicateurs du formulaire complet du projet. Le résultat est présenté de façon désagrégée par commune pour permettre les comparaisons d une commune à l autre. Ce travail est fait par un consultant durant toute l année afin de consolider les données collectées. Résultat de l activité : les indicateurs de départ sont disponibles. Un tableau comparatif et 4 tableaux désagrégés permettront d évaluer l avancement du système de capitalisation du projet. Effet de l activité : la situation de départ est connue et permettra de suivre l impact du projet. Activité : Analyser sommairement le capital social et le capital cognitif des CTD ciblées La présente activité a démarrée au mois de Janvier 2013 ; elle a permis d identifier des acteurs sur le terrain (associations, réseaux d habitants, comités de développement, autorités locales, petites entreprises de services, expertises bénévoles, militantes et citoyennes, culture et pratique en matière de gestion des affaires publiques locales etc.). Cette étude a permis d établir les forces et faiblesses en termes de partenariat, de participation et d analyser les besoins spécifiques pour une meilleure implication/concertation ou dialogue tri-articulé. Résultat de l activité : le capital social et le capital cognitif sont connus et une base de données des acteurs est disponible. Effet de l activité : les associations, réseaux d habitants, comités de développement, autorités locales, petites entreprises de services, expertises bénévoles, militantes et citoyennes, mobilisés autour de la culture et de la pratique en matière de gestion des affaires publiques locales sont impliqués dans la mise en œuvre des activités du projet. Activité : Etudier le profil de gouvernance Cette activité a débuté au mois de Décembre 2012 et s est achevée février Dans les CTD ciblées le consultant a analysé leur mode de gestion et a pu décrire leurs profils institutionnel, organisationnel et relationnel. Elle a par ailleurs permis de capitaliser leurs expériences en matière de planification, de programmation, de gestion et de «redevabilité». De ce travail une grille (matrice de la gouvernance) pour chaque commune ciblée a été produite. Cette grille fournit des informations visualisables sur le niveau réel d application des principes de gouvernance dans chaque commune et offre un curseur pour apprécier les pas franchis et finalement l impact du projet sur cet aspect spécifique des résultats. Au terme de tous cette étude dans les 4 communes, il a été organisé des ateliers de restitution et validation des rapports qui se sont tenues : à Douala 3, le 27 Mars 2013 à la salle des actes de la Mairie avec 40 participants (27

8 hommes, 13 femmes); à Douala 5, le 28 Mars 2013 à la salle de la Mairie avec 36 participants (23 hommes, 13 femmes); à Yaoundé 2, le 18 Avril 2013 à la Salle des actes de la Mairie avec 51 participants (39 hommes et 12 femmes) et à EDZENDOUAN le 25 avril 2013 à la Salle des actes de la Mairie avec 39 participants (27 hommes et 6 femmes). 8 Résultat de l activité : quatre (04) profils de gouvernance et un (01) rapport croisé de la gouvernance dans les 4 communes sont disponibles Effet de l activité : les exécutifs et agents communaux, les citoyens et quelques opérateurs économiques locaux ont pris conscience des lacunes en matière de participation, de transparence des informations et de capacités à rendre des comptes aux citoyens. Les limites en matière de planification, de gestion et de suiviévaluation prenant en compte les procédures de marchés publics et de gestion des contrats locaux sont appropriées. Ils se sont engagés à améliorer ces faiblesses. Résultat 1.1 : quatre profils de gouvernance des CTD sont réalisés Effet 1.1 : Dans chaque commune ciblée, la matrice de suivi des indicateurs de la gouvernance a été adoptée par les conseillers municipaux présents lors de la restitution, en présence des représentants de citoyens et de quelques services déconcentrés de l Etat. Il sert en tant que tableau de bord de suivi des indicateurs à améliorer dans le domaine de la gouvernance locale communale. Nous analyserons l atteinte de cet effet dans le deuxième rapport intermédiaire en lien avec la participation citoyenne à la planification, la programmation et la gestion, mais aussi, la transparence et redevabilité des élus concernés, mais aussi, d accès aux services de base dans les quartiers et villages. Activité 1.2: Etudier le niveau de couverture mobile et d'usage des Tic pour la gouvernance locale dans les CTD ciblées Pour la mise en œuvre de cette activité, 3 sous-activités y ont contribué. Les TDR ont été élaborés, une consultation engagée et une offre retenue sous un contrat signé le 10 janvier Activité : Etudier le taux de pénétration du mobile et d utilisation des SMS dans les CTD ciblées Cette étude a été lancée dès le mois de Janvier avec une réunion préparatoire tenue le 3 Janvier 2013 dans la salle de réunion d ASSOAL avec 8 participants (7 hommes et 1 femme). Cette rencontre a permis de préciser les orientations de l étude. L étude a permis d identifier les sous-traitants des principaux opérateurs, les services rendus aux communes et acteurs de la gouvernance ciblant les indicateurs de participation, de transparence et de redevabilité, les coûts proposés. La qualité des services offerts aux Communes en matière de TIC et le taux de pénétration sont connus. Les données sur les services, les opérateurs et les utilisateurs sont présentés de façon désagrégée d une commune à l autre et permettent des comparaisons. Résultat de l activité : Les taux de pénétration du mobile et d utilisation des SMS dans les communes ciblées sont connus. Effet de l activité : Cette étude a suscité l engagement des Maires à : plaider pour l amélioration du signal des opérateurs de téléphonie mobile pour le cas d EDZENDOUAN ; s engager à l utilisation des SMS comme outils de communication pour les Yaoundé 2, Douala 3 et Douala 5. Activité : Etudier l usage des TIC dans le cadre de la gouvernance au sein des CTD ciblées Cette étude s est faite concomitamment à l étude ci-dessus citée. Elle a permis d apprécier le niveau d utilisation des TIC par les CTD ciblées, en particulier pour la gestion ou l amélioration de la gouvernance. Cette étude a révélé les forces et faiblesses en termes d utilisation des TIC pour la fourniture des services et la transparence budgétaire. Les besoins spécifiques par commune pour accompagner la mise en œuvre du projet ont été identifiés et des recommandations pertinentes leurs ont été formulées pour améliorer leurs capacités dans ce domaine. Au terme de ces études, 4 ateliers de restitution ont été organisés dans les 4 communes : le 26 Mars 2013 à la Salle des actes de la mairie de Douala 3, avec 40 participants (28 hommes, 12 Femmes); le 27 Mars 2013 à la Salle de la mairie de Douala 5, avec 40 participants (31 hommes, 09 femmes); le 17 Avril 2013 à la salle des actes de la Mairie d EDZENDOUAN, avec 32 participants (26 hommes et 6 femmes); le 19 Avril 2013 à la Salle des actes de la Mairie de Yaoundé 2, avec 45 participants (36 hommes et 9 femmes). Résultat de l activité : les différents usages TIC dans le cadre de la gouvernance au sein des communes cibles sont connus

9 Effet de l activité : Les exécutifs communaux se sont engagés à utiliser les TIC pour améliorer l information de la population, la transparence, le choix des priorités Un plan de communication pour la participation citoyenne intégrant l usage des TIC a été adopté pour chaque commune. 9 Activité : Réaliser les bases de données téléphoniques Ce travail a été fait durant la préparation et l animation des Université Itinérantes Citoyennes du mois de février au mois de juillet Une fiche d enregistrement des numéros de téléphone a été conçue, reproduite en exemplaires. Cette fiche sert également de document de demande à participer aux activités pour les bénéficiaires. Une charte de confidentialité et de protection de la vie privée des bénéficiaires a été élaborée et signée par l ensemble des acteurs impliqués dans l utilisation de la base de données téléphoniques. Elle a permis de doter les CTD de bases de données téléphoniques indispensables pour la mise en route de l application SMS- MOBILE-WEB dédiée à l information ciblée, la mobilisation, le vote citoyen et la collecte des feedbacks citoyens. Résultat de l activité : une base de données de numéros de téléphones (dont à Douala 3 ; à Douala 5, à Yaoundé 2 et 945 à EDZENDOUAN) est réalisée, cependant une analyse de cette base de donnée est en cours et les enregistrements se poursuivent au fur et à mesure que la sensibilisation sur le projet s intensifie. Effet de l activité : les populations manifestent un intérêt réel à la participation aux activités du projet et aux applications TIC prévues (information, sensibilisation, mobilisation, vote des priorités et feedback par SMS ou appel via le call center). Résultat 1.2: un état des lieux avec diagnostic de l'usage des TIC pour la gouvernance locale est réalisé Effet 1.2 : les différents acteurs des communes connaissent les limites et les forces des différents usages des TIC pour la gouvernance dans leur commune et sont engagés à les utiliser. Les communes de Douala 5 et d EDZENDOUAN ont accepté aux termes des restitutions de cette étude de mettre en place un système informatique pour les services techniques et financiers. Celle de Yaoundé 2 a accepté de mettre en place un Centre pour initier à l informatique et renforcer les capacités citoyennes d usage des TIC pour la participation. Toutes les communes ont lancé le développement d un site web pour l information citoyenne et la transparence budgétaire, le suivi des Plans communaux de développement. A Douala 3, la commune a accepté la proposition d utiliser le Centre multimédia comme base pour l école de la gouvernance. EDZENDOUAN a décidé de créer un centre multimédia qui servira aussi de base de formation pour l école de la gouvernance. Elle a recruté un agent informaticien. Activité 1.3: Soutenir l'élaboration de 4 plans d'actions TIC et gouvernance locale Cette activité envisageait de faciliter l appropriation et la participation effective des CTD dans les activités du projet TIC-GOUV. Pour le faire il nous a paru judicieux de la décliner en 3 sous-activités : Activité : Mettre en place un groupe de travail Gouvernance et TIC dans chaque CTD (GTC) Afin d impliquer les agents communaux dans l élaboration du plan d action, il a été choisi de mettre en place un groupe de travail communal TIC-GOUV dans chaque CTD. A cet effet des points focaux communaux TIC- GOUV ont été désignés par les Maires par des Décisions prises : i) Douala 5, le 19 Novembre 2012, ii) Douala 3, le 4 février 2013; ii) Yaoundé 2 et EDZENDOUAN le 18 Avril Suite aux échanges avec les points focaux, la composition des groupes de travail a été entérinée par une décision de chacun des maires. Ces 4 groupes de travail sont composés des différents responsables techniques communaux (financier, fiscalité, coopération décentralisée, service technique, service social, etc.). Par ailleurs les groupes de travail ont eu pour tâche de suivre l ensemble des activités mis en œuvre au niveau local. Résultat : 04 groupes de travail communaux sont mis en place par 4 décisions communales. Effet : les membres des différents groupes de travail participent largement à la définition et à la réalisation des activités du projet de manière concertée et collégiale. Activité : Soutenir l organisation de 4 ateliers d élaboration du plan d action 4 ateliers communaux de planification ont été animés au démarrage du programme afin de recueillir et programmer les priorités annuelles de chaque commune par rapport au projet. Les ateliers ont permis aussi de repréciser le niveau d engagement des mairies par rapport aux besoins retenus. L atelier de la commune d EDZENDOUAN s est tenu en janvier 2013 avec 16 participants. Celui de Yaoundé 2 en Mars avec 6 Participants (5 hommes et 1 femme). A Douala 3 l atelier s est tenu en Février 2013 avec 12 Participants (6

10 hommes et 6 femmes). A Douala 5 l atelier s est tenu le 21 Janvier 2013 dans la salle de réunion du Service de la coopération décentralisée avec 08 participants (04 hommes, 04 femmes). 10 Résultat : 4 plans d action communaux TIC-GOUV sont disponibles. Effet : Les participants et membres des équipes communales s approprient progressivement les plans et les mettent en œuvre avec l appui de l équipe du projet TIC-GOUV. Activité : Soutenir l organisation des ateliers de lancement dans les CTD Avant l atelier de lancement national du projet, des rencontres préparatoires ont été organisées : Atelier de planification des activités annuelles du projet TIC Gouv tenu le 14 Octobre 2012 à la maison des jeunes de Nkomkana, avec 20 participants (17 hommes et 3 femmes) ; Atelier d élaboration du plan de trésorerie annuelle du projet TIC Gouv tenu le 17 octobre 2012 à la maison des jeunes de Nkomkana avec 12 participants (9 hommes et 3 femmes) ; Atelier d élaboration du plan de passation des marchés du projet TIC GOUV tenu le 18 octobre 2012 à la salle de réunion d ASSOAL avec 8 participants (6 hommes et 2 femmes) ; Rencontre du Comité de Pilotage tenu le 29 Octobre 2012 à la salle de réunion d ASSOAL avec 60 participants (44 hommes et 16 femmes). Suite au lancement officiel du projet le 30 octobre 2013 à l hôtel Tou Ngou avec 64 participants (50 hommes et 14 femmes), les groupes de travail ont été mis en place, les plans d actions réalisés et les ateliers de lancement dans les communes ont été programmés et se sont déroulés comme suit : - A EDZENDOUAN, il s est tenu le 8 janvier 2013 avec la participation de 73 participants (46 hommes et 27 femmes). - Celui de Douala 5, s est tenu le 23 Janvier 2013 avec 87 Participants (58 hommes et 29 femmes). - A Yaoundé 2 il s est tenu le 31 janvier 2013 avec 77 Participants (63 hommes et 14 femmes). - Celui de Douala 3, le 13 Février 2013 avec 73 Participants (49 hommes et 24 femmes). Toutes ses rencontres ont été animées sous la supervision des exécutifs communaux, souvent en présence de la tutelle administrative représentée par le Sous-préfet (cas de Yaoundé 2). Ces ateliers ont permis de sensibiliser les acteurs, les citoyens et de partager le calendrier des interventions programmées. Des synergies ont été envisagées avec certaines parties prenantes locales (services déconcentrés de l état, opérateurs mobiles et du secteur privé, organisations de la société civile). Une rencontre avec le chef de canton Bassa a été organisée pour l informer et solliciter sa participation au projet, elle s est tenue le 13 Mai 2013 Chefferie du canton bassa avec 18 participants (15 hommes et 03 femmes) et le chef s est engagé à mobiliser les sous chefs ainsi que les populations pour leur participation effective. Résultat : 01 atelier national d information et de lancement du projet et 04 ateliers communaux d informations et de lancement du projet ont été organisés et près de 374 participants s approprient le plan opérationnel du projet TIC-GOUV. Effet : les participants aux ateliers de lancement s engagent à contribuer à la mise en œuvre et à la réussite du projet. Résultat 1.3: quatre plans d'actions pour l'utilisation des TIC dans l'amélioration de la gouvernance locale sont disponibles. Effet 1.3: le projet TIC-GOUV est connu et approprié par le public. Activité 1.4 : Soutenir l'élaboration du Règlement intérieur du BP et de l'arrêté instituant le BP Activité : Appuyer l animation des groupes de travail communal (élaboration de l arrêté et du RI du BP) : Dans 02 des communes ciblées, des séances de travail des groupes de travail communaux de suivi ont été animées pour débattre des règles du Budget Participatif et adapter/actualiser le règlement Intérieur du Budget Participatif et le texte de l Arrêté communal portant son institution. Présidé par le maire. A EDZENDOUAN, cette rencontre s est tenue le 7 Janvier 2013 avec 15 participants (4 femmes et 11 hommes). Celle de Douala 5 s est tenue le 04 Mars 2013 avec 04 participants (02 hommes, 02 femmes) à la Mairie de Douala 5e. Résultat 1.4.1: les projets de Règlement Intérieur du Budget Participatif et d arrêté portant institution du Budget Participatif sont déposés auprès des exécutifs communaux de Douala 5 et D EDZENDOUAN. Ces projets sont accompagnés des projets de délibérations.

11 Effet 1.4.1: les membres du groupe de travail sont imprégnés du processus de BP à partir des textes le règlementant. 11 Activité : Suivre le processus de signature du RI et de l arrêté du BP Les points focaux du projet TIC-GOUV dans les communes et les secrétaires généraux ont suivi et accompagné la transmission et le processus de signature des projets de documents élaborés. Des délibérations ont été proposées aux différents Conseils Municipaux pour validation (Dla 5 et EDZENDOUAN). Celle d EDZENDOUAN a été votée le 02 Mai 2013 à EDZENDOUAN à la salle des actes de la Mairie. Et le Maire a signé Résultat 1.4.2: une délibération permettant au Maire d instituer le BP est votée par le conseil municipal d EDZENDOUAN. Effet 1.4.2: les conseillers s approprient le concept de Budget Participatif Résultat 1.4 : Un nouvel arrêté et un Règlement Intérieur (RI) instituant le BP est signé. Effet 1.4: Le Budget Participatif est considéré par l exécutif communal comme outil pouvant améliorer la transparence et la participation de la population dans la gestion des affaires publiques locales. Activité 1.5 : Plaider pour la création d'une ligne BP dans les budgets des CTD, l'informatisation du fichier des contribuables et la stratégie de recouvrement des taxes Activité : Appuyer l actualisation et l informatisation du fichier du Contribuable des CTD ciblées Au mois de Janvier 2013, les Termes de références de cette activité ont été élaborés et déposés dans chacune des communes ciblées. Une rencontre de démonstration du logiciel Sim_Ba s est tenue dans la salle de réunion d ASSOAL avec la participation du Maire de la commune d EDZENDOUAN le 16 Mai 2013 avec 6 participants (5 hommes et 1 femme). Résultat 1.5.1: les participants à cette rencontre connaissent le logiciel. Le plaidoyer pour son appropriation se poursuit. Effet 1.5.1: le Maire de la commune d EDZENDOUAN s engage à utiliser ce logiciel pour faciliter la gestion budgétaire dans sa commune. Activité : Appuyer la redéfinition de l assiette fiscale locale et d une stratégie de recouvrement Le 11 juin 2013 à la Salle des actes de la commune d EDZENDOUAN avec 27 participants (22 hommes et 5 femmes) s est tenue la réunion d orientation budgétaire. Durant cette rencontre, une identification des types de recettes, des catégories de contribuables par type de recette, le niveau potentiel de recette propre de cette commune en relation avec les recettes réelles ont été analysés. Faisant suite aux besoins de renforcement des capacités exprimés s est tenu, à Douala, du 25 au 27 Juin 2013, dans la Salle du parcours vita de Douala 5, avec 37 participants (25 hommes, 12 femmes), un atelier national de formation sur la fiscalité locale, les formateurs faciliter les échanges qui ont permis d adopter des recommandations pour améliorer la stratégie de recouvrement. Les TDR de mise en œuvre des recommandations dans chaque commune sont élaborés. Résultat : le potentiel des communes en matière de recouvrement est connu. La stratégie de recouvrement aussi. Effet 1.5.1: les exécutifs communaux ont pris conscience du potentiel de leur commune en matière de recouvrement fiscal et s engagent à l améliorer. Activité : Plaider pour la création d une ligne BP dans les budgets des CTD ciblées Dès le mois de Novembre 2012, dans chacune des communes ciblées, des actions de plaidoyer ont été menées par les points focaux et l équipe du projet pour amener les exécutifs communaux à créer une ligne BP dans leurs budgets respectifs. A Douala 5, le groupe de travail communal a animé une série de concertations avec les commissions et le conseil municipal de cette commune tenu le 30 Décembre 2012 qui a voté la ligne Budget Participatif à hauteur de de Fcfa. Le conseil municipal de la commune de Yaoundé 2 s est tenue en Décembre 2013 et le montant BP alloué était de de Fcfa.

12 Résultat 1.5.3: La ligne Budget Participatif dans le Budget Communal est créée et approvisionnée à hauteur de de Fcfa pour les services dans les quartiers de Douala 5. La Commune de Yaoundé 2 alloue pour sa part Fcfa. 12 Effet 1.5.3: les exécutifs communaux de Douala 5 et d EDZENDOUAN s engagent à faire participer les populations au choix des projets prioritaires sur la base du Budget Participatif. La commune de Yaoundé 2 confirme la ligne BP pour les services dans les quartiers. Celle de Douala 5 créée une ligne BP pour les services. Résultat 1.5: le budget de 2 communes (Dla 5 et Ydé 2) ciblées d'investissement social augmente a) De 0 Fcfa à Fcfa une ligne BP est créée dans la commune de Douala 5. b) Une augmentation de 50% de la ligne BP de la commune de Yaoundé 2, car passé de à Fcfa. Effet 1.5 : Engagement politique à améliorer l investissement social dans les communes. Décision entérinée par les délibérations adoptant les budgets. Activité 1.6 : Soutenir l'élaboration de l'organigramme du BP L activité 1.6 s est déclinée en sous-activités de la manière suivante : Activité 1.6.1: Appuyer l animation des groupes de travail communal pour l élaboration de l organigramme du BP: Durant les mois de février et Mars 2013, l équipe projet et les groupes de travail communaux ont défini les espaces de participation et dessiné l organigramme du BP. Pour la commune de Douala 5, 60 espaces de participation ont été mis en place. A Douala 3, 96 espaces. A EDZENDOUAN, 15 espaces et Yaoundé 2, 31 espaces de participation. Ces espaces valorisent les quartiers, villages et mettent en place des instances de négociation (forum des délégués du BP). Tous ces espaces sont appuyés par les groupes de travail communaux et les comités de coordination communale du BP. Résultat 1.6.1: les espaces de participation sont identifiés et définis. Effet : Activité : Suivre le processus de signature de l organigramme Les 4 secrétaires généraux ont fait signer les organigrammes du BP réalisés dans chacune des communes cibles. Résultat 1.6.1: les espaces de participation sont validés par les exécutifs communaux. Effet : les Maires acceptent de mettre en place des espaces de participation et de concertation avec les acteurs de développement dans leur commune. Résultat 1.6: les espaces de participation citoyenne sont créés. Effet: les populations démontrent un intérêt réel quant à leur participation à ces aires de participation et les Maires engagés dans l approche participative de la gestion communale. Activité 1.7 : Soutenir l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des PDC, des PIPA et PIA des CTD Quatre sous-activités ont été mises en œuvre: Activité : Soutenir l élaboration des plans communaux de développement Suite à l étude du profil de gouvernance menée dans les 4 communes, seul, EDZENDOUAN possédait un Plan communal de Développement. Le projet s est donc investi à accompagner les communes de Douala 3, Douala 5 et Yaoundé 2. Cet exercice a débuté au mois de Février avec les différentes réunions des Comité de Pilotage communaux du processus pour la planification et la programmation des activités liées à l élaboration des plans. Le processus complet a vu la participation de 3106 personnes donc 2277 hommes et 823 femmes. Quant aux rencontres de démarrage : 1) A Douala 3 e elle s est tenue le 19 Février 2013 dans le Bureau du service social de la commune avec 13 participants (07 hommes, 06 femmes) ;

13 2) A Douala 5 e elle s est tenue le 04 Mars 2013 dans le Bureau du service de la coopération de la commune avec 04 participants (02 hommes, 02 femmes); 3) A Yaoundé 2, elle s est tenue le 19 février 2013 à la salle des réunions de la Commune avec 14 participants (5 hommes et 3 femmes). Suite à ces rencontres, dans chaque commune, il a été organisé un atelier de formation et de lancement du processus de consultation dans les espaces de participation : 13 a) A Douala 3 e il s est tenu 12 Mars 2013 dans la Salle des actes de la commune avec 23 participants (18 hommes, 05 femmes); b) A Douala 5 e il s est tenu le 18 février 2013 dans la Salle de réunion du service de la coopération de la commune avec 16 participants (14 hommes, 02 femmes), suivi d un second atelier de formation d autres animateurs sur la méthodologie de priorisation des problèmes sociaux tenue le 11 Mars 2013 dans la Salle de réunion du service de la coopération 24 participants (22 hommes, 02 femmes). Aux termes de ces ateliers, des comités d animation et de développement ont été mis en place par les populations avec l accompagnement des animateurs formés. Les consultations ont démarré à Douala 3 le 21 Février 2013 et se sont achevées le 15 Avril avec 657 participants (509 hommes et 148 femmes) pour 31 forums organisés. A Douala 5 e elles ont débuté le 25 février pour s achever le 25 Avril avec 1243 participants (1000 hommes et 243 femmes) pour 62 forums organisés. Celles de Yaoundé 2 se sont déroulées du 28 février au 30 Avril avec 388 participants (281 hommes et 107 femmes) pour 13 forums organisés. Les résultats des consultations ont permis de rédiger par commune un document d état des lieux et de diagnostic prenant en compte les secteurs de la planification. Les documents ont été déposés aux COPIL pour avis, puis les 3 draft 0 des Plans communaux ont été transmis aux responsables communaux pour analyse. Celui de Douala 3e soumis au Conseil municipal élargi aux sectoriels et à la société civile a été validé et envoyé à la tutelle pour approbation. Ceux de Douala 5 et Yaoundé 2 sont en cours de finalisation au sein des COPIL. Résultat 1.7.1: le Plan Communal de la Commune de Douala 3 e est validé par le conseil Municipal. Les Draft 0 de Yaoundé 2 et de Douala 5 e sont en cours de finalisation. Effet 1.7.1: les exécutifs communaux et leurs partenaires des services déconcentrés de l Etat mobilisés au sein des CCCBP s engagent à utiliser les PCD comme outil de gestion communal. Activité : Soutenir l élaboration des documents de programmation PIPA et PIA Faisant suite aux dépôts des 3 plans Communaux de Développement, les équipes communaux et les consultants ont travaillé pour élaborer les programmes pluriannuels d investissements communaux avec un cadre de dépenses à moyen terme intégré aux documents de PCD. Résultat 1.7.2: contenu dans les différents PCD, les PIPA et PIA sont disponibles. Effet 1.7.2: l exécutif communal de Douala 3 s est engagé à mettre en œuvre ce PCD dès l année Activité : Appuyer le suivi du processus d inscription des priorités locales dans les BIP des ministères sectoriels Programmée pour l année 2. Activité : Appuyer le Suivi de la mise en œuvre des projets inscrits aux BIP Programmée pour les années 2 et 3 du projet TIC-GOUV. Résultat 1.7: Le plan de développement communal (PCD) de Douala 3 e avec les documents de programmations (Programme d'investissement Pluriannuels -PIPA, Programme d'investissement Annuel- PIA) sont élaborés et validés. Les Plans Communaux de Développement (Douala 5 e et Yaoundé 2) et les documents de programmations (Programme d'investissement Pluriannuels -PIPA, Programme d'investissement Annuel- PIA) sont en cours de finalisation. Effet: 1) Pour l exécutif communal de Douala 3 e, le Plan Communal de Développement est adopté comme une boussole pour ses actions de Développement et les populations se sentent rassurer quant à la prise en compte de leur priorité dans le PCD; 2) les habitants de Douala 5 e et Yaoundé 2 témoignent qu ils sont devenus plus des citoyens grâce à ce processus. 3) les 2 Exécutifs communaux se sont engagés à faciliter la finalisation de leurs PCD en année 2 du projet et de les mettre en œuvre. Volet 2 : Renforcement de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques locales:

14 Activité 2.1 : Adapter et préciser la faisabilité de l'application SMS-WEB destinée à l'information, à la mobilisation, au vote et à la collecte des feedbacks citoyens au contexte des CTD 14 Activité : Appuyer la mise en place d une plateforme de concertation sur le BP et les TIC La plateforme de concertation sur le BP et les TIC réunissant les acteurs intéressés par le BP et les TIC est mise en place et a tenue 2 rencontres : la première s est tenue le 11 Juillet 2013 à la Salle de Yaoundé II de la Banque Mondiale au Cameroun avec 11 participants (9 hommes 2 femmes représentant les institutions suivantes : Banque Mondiale, GIZ, PNDP, PGU, Ambassades des USA et du Brésil, CVUC, ASSOAL), elle avait pour point central d échange les différents usages possibles des TIC dans les actions de Développement au Cameroun, notamment les possibilités offertes par la mise en place du Centre d Appel. La seconde s est tenue 27 Août 2013 à la salle de Réunion de l ONG ASSOAL avec 18 participants (17 hommes et 1 femme), elle avait pour thème «la géomatique au service du développement». Résultat : les participants s approprient les différents usages des TIC dans le domaine de la gouvernance et du Développement Local. Les pistes de mutualisation du Centre d Appel sont explorées. Effet : L association des Maires du Cameroun (CVUC) et le Programme de Gouvernance Urbaine (PGU) voudraient mutualiser le Centre d Appel. La Communauté Urbaine de Yaoundé, le FEICOM et quelques organisations de la société civile s engagent à utiliser le Système d Information Géographique (Géomatique) pour faciliter la visualisation des actions menées. Activité : Appuyer la plateforme pour l élaboration du protocole de développement de l application SMS-WEB Pour faciliter la tenue des ateliers au niveau communal, une réunion préparatoire en vue de finaliser les TDR et de préciser la méthodologie de l animation de ces rencontres s est déroulée en Août 2013 dans la salle de réunion d ASSOAL avec 5 participants (5 hommes et 0 femmes). Suite à cet atelier un chronogramme des réunions dans les communes a été réalisé. Dans les communes, les ateliers se sont tenus : à EDZENDOUAN les 11 et 12 Septembre 2013 à la salle des actes de la Mairie avec 22 participants (17 hommes et 5 femmes). A Yaoundé 2 l atelier s est déroulé les 12 et 13 Septembre 2013 dans la salle des mariages de la Mairie avec 23 participants (19 hommes et 4 Femmes). Les ateliers de Douala 5 et 3 sont programmés. Le protocole est en cours de finalisation, il précise les besoins d usage des SMS-WEB pour la participation, il décrit les principes de fonctionnement, les modalités d utilisation par les acteurs et les conditions applicables, etc. Résultat : Un draft 0 du protocole d utilisation de l application SMS-Web est disponible. Effet : les communes cibles sont engagées à utiliser l application avec ses différents protocoles. Leur contribution à cette utilisation et connue. Activité : Soutenir l adaptation et le test de l application SMS-WEB L adaptation et les test de l application SMS-WEB ont démarrés au mois d avril avec la création de la page d administration de l équipe TIC-GOUV, puis la production d un guide d utilisation suivant les différents modules : 1) l envoi des SMS pour information ; 2) la campagne de vote des priorités par les populations et 3) le sondage. Ceci a permis au consultant de former l équipe TIC-GOUV à l utilisation de la plateforme. Les différents tests sont en cours. Résultat : la plateforme SMS-WEB est adaptée. Les membres de l équipe TIC-GOUV sont formés, le guide d utilisation est disponible. Effet : au sein de l équipe des compétences sont disponibles pour faciliter l utilisation de la plateforme sur place au Cameroun, sans recours aux ressources externes. Résultat 2.1: Une application web-sms pour l'information, la mobilisation, le vote, le sondage et la collecte des feedbacks citoyens disponible. Effet 2.1: au-delà de l utopie, il est possible aujourd hui dans les 4 communes d utiliser une plateforme web-sms pour la gouvernance locale.

15 Activité 2.2 : Soutenir la mise en œuvre des Budgets participatifs dans les CTD ciblées avec usage de l'application SMS adaptée et testée A Douala 3 e la première réunion du Comité Communale de Coordination du BP s est tenue le 28 Février 2013 avec 10 participants (05 Hommes et 05 femmes). L objectif de cette réunion était de préciser les activités à mener. A Douala 5 e la première réunion du Comité Communale de Coordination du BP s est tenue le 06 Février 2013 dans le Bureau du développement et de la coopération de la mairie avec 11 participants (8 hommes et 03 femmes). Ces réunions sont programmées pour Yaoundé 2 et EDZENDOUAN. 15 Activité2.2.1 : Appuyer l animation des réunions d orientation budgétaire : Un atelier pédagogique pour l animation des réunions d orientation budgétaire s est tenu le 3 juillet 2013 avec 6 participants (6 hommes et 0 femme) pour préciser la méthodologie et les résultats à atteindre au terme des ROB. La réunion d orientation budgétaire de la commune d EDZENDOUAN s est tenue le 01 Août 2013 à la salle du conseil municipal de la Mairie d EDZENDOUAN avec 26 participants (20 hommes et 6 femmes). Cette réunion a permis de connaitre le budget et le compte administratif de la commune. Elle a facilité l identification de potentielles sources de recettes pour la commune, puis les participants ont proposé le montant du budget qui sera alloué au Budget Participatif 2014 et qui fera l objet de consultation dans les forums. Dans les autres communes elles ont été reportées pour cause de la convocation du corps électoral. Résultat 2.2.1: Le budget alloué pour le Budget Participatif 2014 est de 20% des recettes collectées au cours de l année budgétaire Soit environ FCFA. Effet 2.2.1: pour la première fois depuis 2006, l exécutif s est engagé à mettre à débat une partie du budget de la commune pour l année Activité : Appuyer l animation des ateliers de lancement du budget participatif dans les 4 communes cibles : En cours de préparation les données et indicateurs seront renseignés dans le prochain rapport intermédiaire année 2 et les différents compte rendus. Résultat 2.2.2: les termes de références de cette activité sont disponibles. Effet 2.2.2: RAS. Activité : Appuyer l animation des forums locaux du BP : En cours de réalisation, les données et indicateurs seront renseignés dans le prochain rapport intermédiaire année 2 et les différents compte rendus. Le processus d élaboration des PCD a été l occasion de nombreux forums populaires qui ont identifiés les priorités annuelles. Il reste dans chaque commune à soumettre ces priorités au vote pour le budget participatif Résultat 2.2.3: les termes de références de cette activité sont disponibles. Effet 2.2.3: RAS Activité : Appuyer l animation des forums des délégués : En cours de préparation, les données et indicateurs seront renseignés dans le prochain rapport intermédiaire année 2 et les différents compte rendus. Résultat 2.2.4: les termes de références de cette activité sont disponibles. Effet 2.2.4: RAS Activité : Appuyer les services techniques des CTD pour l estimation des coûts des projets issus du forum des délégués En cours de préparation, les données et indicateurs seront renseignés dans le prochain rapport intermédiaire année 2 et les différents compte rendus. Résultat 2.2.5: les termes de références de cette activité sont disponibles.

16 Effet 2.2.5: RAS Activité : Appuyer l animation des Assemblées communales du BP En cours de préparation, les données et indicateurs seront renseignés dans le prochain rapport intermédiaire année 2 et les différents compte rendus. 16 Résultat 2.2.5: les termes de références de cette activité sont disponibles. Effet 2.2.5: RAS Résultat 2.2: les activités étant en cours, les résultats seront rendus disponibles dans les comptes rendus et le rapport intermédiaire 2. Effet 2.2: RAS Activité 2.3 : Soutenir la mobilisation et le vote par SMS des priorités à inscrire au BP Activité : Appuyer l élaboration des supports de la campagne d information et mobilisation pour le vote par SMS La réalisation du plan de communication est en cours. Certains supports comme les affiches et les tracts sont livrés. D autres attendent en impression à l instar des chèques participatifs, des banderoles. Le kit des animateurs est acquis. Le plan de la campagne sms est élaboré et les messages validés par les communes. Résultat 2.3.1: les SMS sont rédigés et validés, les affiches et tracts annonçant les forums sont disponibles. Effet 2.3.1: RAS Activité : Appuyer le vote des priorités par SMS dans les CTD La plateforme a été testée et est fonctionnelle. Le vote des priorités se fera au terme des différents Forums d identification des priorités et des assemblées communales du BP. Résultat 2.3.2: le test de vote de priorités part SMS à un échantillon a été effectué avec une réussite de 100%. Effet 2.3.2: RAS Résultat 2.3: RAS Effet2.3: RAS Activité 2.4 : Appuyer le suivi de l'inscription budgétaire des priorités votées et leur mise en œuvre par les CTD Activité : Plaidoyer pour l inscription des priorités votées au Budget Activité reportée pour l année 2 avec pour cause la programmation des élections municipales et législatives. Résultat 2.4.1: RAS Effet 2.4.1: RAS Activité : Apporter des soutiens financiers incitatifs pour la mise en œuvre des priorités retenues dans le BP Pour l année 1, la procédure de cette ligne a été élaborée. Dans le cadre de tester l approche, des correspondances ont été transmises aux exécutifs communaux leurs demandant de proposer sur la base des priorités de PCD 2 priorités de projets sur lesquels le projet TIC-GOUV apportera un co-financement. 2 projets par commune ont été montés et déposés. Un Comité s est réuni pour les analyser afin d en retenir un projet par commune. Résultat 2.4.2: 8 projets communautaires sont identifiés par les communes et déposés à l attention du projet TIC-GOUV et 4 ont été retenus par le comité. Effet 2.4.2: les exécutifs communaux s engagent à réaliser des projets communautaires inscrits aux PCD. Résultat 2.4: 4 priorités ont été retenus dont une par commune. Effet 2.4: le processus de mise en œuvre des priorités est en cours.

17 Activité 2.5 : Soutenir la création et l'animation de 3 écoles de la gouvernance Activité pour l année 2, les termes de références ont été réalisés au mois de Janvier, et les échanges ont démarré avec les points focaux et les exécutifs communaux sur la mise en place des écoles. Pour le cas de Douala 3 e, le centre multimédia a été identifié comme lieu où sera située l école de la gouvernance. A Yaoundé 2, le Maire a proposé de mettre à disposition une salle au sein de la commune et il s engage aussi à la doter d ordinateurs d une connexion Internet. Pour le cas de Douala 5 e, le Maire a instruit que soit trouvé un local et que des machines soient acquises. La commune d EDZENDOUAN s est aussi engagée à mettre en place un Centre Multimédia pour l école de la gouvernance qu elle souhaite avoir sur place. Elle la fera fonctionner avec un groupe électrogène. Suite à ces propositions positives, une équipe a été mise sur pied pour réaliser et finaliser le manuel de formation à l école de la gouvernance. 17 Résultat 2.5: Les Termes de références de la création et l animation de l école de la gouvernance sont disponibles. Les termes de références de la conception des différents modules de formation dont disponibles. Le manuel de formation est en cours de finalisation. Effet: les échanges ont permis de susciter l engagement des exécutifs communaux grâce à l entremise des points focaux. Activité 2.6 : Mettre en place et suivre un plan de renforcement des capacités Activité : élaboration et adoption du plan de formation Après le lancement du projet, un état des besoins en renforcement des capacités a été réalisé auprès de chaque commune. Un compte rendu de ces rencontres a permis de connaitre les attentes des cibles. Les besoins connus ont permis d élaborer et de proposer pour validation le plan de renforcement des capacités. Un atelier de validation du plan de formation a été organisé en Mars 2013 avec 6 participants dont 1 femme et 5 hommes. Le plan a ensuite été envoyé dans toutes les communes (point focaux et groupe de travail.) Résultat 2.6.1: Un plan de renforcement des capacités est disponible. Effet 2.6.1: Satisfaction des cibles quant à laprise en compte de leurs besoins en renforcement des capacités dans la programmation des sessions de formation. Activité : mise en œuvre du plan de renforcement des capacités Le plan de renforcement des capacités adopté a permis d organiser des sessions de formation en lien avec la demande des différentes cibles du projet. Avant ces ateliers, une réunion avec les formateurs s est tenue à ASSOAL le 18 mars 2013 avec 6 participants (6 hommes et 0 femme). Les thèmes suivants ont été abordés : la décentralisation, la gouvernance locale, la Participation, l Imputabilité et Transparence, les débiteurs d obligation et détentrices de droit, le développement local, le Budget, le Budget participatif, le contrôle citoyen, la responsabilité sociale, le leadership et le team building, les Techniques d animation, les Techniques de communication, etc. 1) 2 ateliers de formation des animateurs pour l élaboration des PCD se sont tenus : a. Salle de réunion du service de la coopération de Douala 5, le 18 février 2013 avec 16 participants (14 hommes, 02 femmes). b. dans la salle des actes de la commune de Douala 3, le 20 Février 2013 avec 30 participants (22 hommes, 08 femmes) ; c. dans la maison du parti de Nkomkana de Ydé 2, le 27 février 2013 avec 25 participants (19 hommes et 6 femmes). 2) 6 ateliers de formation des animateurs des Universités Itinérantes Citoyennes se sont tenus : a. dans la Salle de fête de sawaline les 6 et 7 mai 2013 avec 36 participants (31 hommes, 05 femmes) ; b. dans la salle des actes de la commune de Douala 3, les 06, 07, 08 et 09 Mai 2013 avec 71 Participants (43 hommes, 28 femmes). Vu la superficie de cette commune, 2 ateliers y ont été organisé ; c. dans la salle de délibération de la commune d EDZENDOUAN les 13 et 14 Mai 2013 avec 47 participants (42 hommes et 5 femmes). d. dans la salle de mariage de la commune de Yaoundé 2, les 13 et 14 mai 2013 avec 51 participants (42 hommes et 9 femmes) et le 27 juin 2013 avec 32 participants (22 hommes et 10 femmes) ; 3) 4 ateliers de mise à niveau sur le fonds de contrôle citoyen se sont tenus : a. dans la salle des actes de la commune de Douala 3, le 12 Juin 2013 avec 18 Participants (10 hommes, 8 femmes) ;

18 b. dans la Salle de réunion du service de la coopération de Douala 5, le 19 Juin 2013 avec 12 participants (09 hommes et 03 femmes) ; c. dans la salle de mariage de la commune de Yaoundé 2, le 11 juillet 2013 avec 21 participants (19 hommes et 2 femmes) ; d. dans la salle de délibération de la commune d EDZENDOUAN les 11 juillet 2013 avec 19 participants (14 hommes et 5 femmes). 4) Une session de formation des agents communaux et élus locaux sur la fiscalité locale organisé les 25, 26 et 27 Juin 2013 à la Salle du parcours vita dans la commune de Douala 5 e avec 37 participants (25 hommes, 12 femmes) Résultat 2.6.2: 13 ateliers ont été organisés pour renforcer les capacités des bénéficiaires. 18 Effet 2.6.2: les leçons des formations sont mises en œuvre par les bénéficiaires ce qui provoquent des changements visibles sur les citoyens, dans certains quartiers, dans certaines organisations. Certains en ont fait des axes de travail dans leur association. Résultat 2.6: Les capacités des cibles et bénéficiaires en terme de fiscalité locale, d animation des forums de quartiers, d élaboration des initiatives de contrôle citoyen, de décentralisation, du Budget Participatif, de la responsabilité sociale (redevabilité) et utilisation des TIC pour le suivi-contrôle citoyen des politiques publiques sont renforcées. Effet 2.6: des actions de terrain sont réalisées sur la base des connaissances acquises par les participants. Volet 3 : Promotion de la responsabilité sociale des entreprises en charge des services sociaux de base: Activité 3.1 : Soutenir l'élaboration d'un Système d'information Géo-référencées en ligne pour le suivi des BIP et BP des CTD ciblées Activité : Appuyer l analyse des données existantes au sein des CTD ciblées Activité prévue pour l année 2 du projet, quelques informations ont été collectées notamment, les budgets communaux, les comptes administratifs, le plan de campagne, etc. auprès des 4 communes cibles. L analyse de ces données est en cours et permettra de mettre les données primaires en ligne dès la mise à disposition des solutions ci-dessous. Résultat 3.1.1: les données nécessaires sont disponibles et les analyses sont en cours pour faciliter le test des outils de visualisation. Effet 3.1.1: les exécutifs et les agents communaux mettent facilement les informations à disposition. Activité : Appuyer le géo-référencement et la visualisation des données sélectionnées Bien que prévu en année 2, les termes de références de cette activité ont été réalisés en Janvier 2013 et des consultations ont été engagées pour identifier les cabinets capables de réaliser le géo-référencement et la visualisation budgétaire. Les cabinets SOGEFI France et Lux web ont été consultés pour proposer des offres sur : Lux Web, le volet visualisation budgétaire et SOGEFI France le géo-référencement et la visualisation des projets grâce à Open Street Map (OSM). Une rencontre de présentation des 2 solutions par les 2 cabinets a été organisée le 27 Août 2013 avec 11 participants (11 hommes et 0 femmes). L expertise confirmée, des contrats ont été signés pour SOGEFI France le 10 octobre 2013 et pour Lux web le 29 Octobre Les activités ont été lancées par les prestataires et sont en cours de réalisation. Résultat 3.1.2: les contrats sont passés entre ASSOAL et les 2 prestataires pour le géo-référencement et la visualisation budgétaire. Effet 3.1.2: les associations impliquées dans cette activité s engagent à mettre en ligne les informations nécessaires sur le suivi des projets. Résultat 3.1: les activités en cours, les informations seront rendues disponibles dans le rapport phase 2 qui reprendra la méthodologie d exécution des prestations concernées et la typologie des résultats et changements provoqués Effet: En cours de collecte de données. Activité 3.2 : Soutenir les observatoires des services sociaux de base avec la mise en fonctionnement d'un Système de gestion des feedbacks citoyens au sein des municipalités sur la qualité des services (Cross Voice). Activité : Soutenir la mise en place ou le renforcement des observatoires des services sociaux de base

19 Bien que prévue pour l année 2, une activité de redynamisation et de mise en place des Observatoires est engagée par une association partenaire dans la commune de Yaoundé 2. Dans cette commune l atelier s est tenu le 18 octobre 2012 dans la salle des actes de la Mairies Ydé 2 avec 42 participants (36 hommes et 6 femmes) et un plan d action axé sur le suivi et la production des données alternatives sur le processus de passation des marchés, le déroulement des chantiers, l alerte en cas de problème etc. a été finalisé. 19 Résultat 3.2.1: un observatoire de services sociaux de base dans la commune d Arrondissement de Yaoundé 2 est mis en place et un plan d action est disponible. Effet 3.2.1: 4 autres communes ont sollicité le même appui pour la mise en place et la redynamisation de ces observatoires dans leur commune ils s en sont sortis avec des plans similaires à celui de Yaoundé 2. A Yaoundé 4, rencontre organisée en mai 2013 dans la salle du foyer des jeunes de Nkolndongo avec 26 participants (21 hommes et 5 femmes); A Yaoundé 6, rencontre organisée 23 juillet 2013 dans la Salle des actes de la commune de Yaoundé 6 avec 31 participants (26 hommes et 5 femmes) A Yaoundé 5, rencontre organisée le 24 juillet 2013 dans la Salle des actes de la commune de Yaoundé 5 avec 21 participants (17 hommes et 4 femmes) ; A Yaoundé 1, rencontre organisée le 20 août 2013 dans la Salle des actes de la commune de Yaoundé 1 avec 43 participants (31 hommes et 12 femmes). Puis s en est suivi un atelier de renforcement de capacité des délégués de l observatoire Communal des SSB au suivi évaluation des investissements de la CAY1 le 21 août 2013 à la Salle des actes de la commune avec 21 participants (14 hommes et 7 femmes). Activité : Soutenir la mise en place d'un Système de gestion des feedbacks citoyens (cross-voice) Les termes de référence de cette activité ont été réalisés en Janvier 2013, les consultants en charge de la mise en place du système ont été consultés pour le faire. Les offres obtenus les contrats ont été signés : 1) pour la gestion des feedback, les votes, la diffusion des informations et la mobilisation par SMS, le 28 mai 2013 et il a mis à disposition le système et les tests ont été effectués avec un bilan positif ; 2) pour la gestion des feedbacks les votes, la diffusion des informations et la mobilisation par appel, un centre d appel a été configuré et mis à disposition. Les tests effectués ont été concluants. Résultat 3.2.2: le système de gestion de feedback citoyens est disponible. Un Numéros court est disponible Effet 3.2.2: le système gestion de feedback citoyens déploiera 2 volets : les appels et les SMS. Le troisième en cours de finalisation avec le système de visualisation qui permettra aux citoyens de laisser en ligne leurs feedbacks quant à la réalisation des projets. Résultat 3.2: L observatoire des services sociaux de base pour le suivi citoyen du BIP et du BP de Yaoundé est fonctionnel avec un cross voice ou centre d'appel opérationnels Effet 3.2: 4 autres observatoires sont fonctionnels et 2 outils de collectes de feedbacks sont disponibles et le troisième en cours de finalisation. Les observatoires s approprient les outils de suivi mis à leur disposition et s engagent à réaliser leurs activités en s appuyant sur ces outils. Activité 3.3 : Appuyer les micro-initiatives de suivi et de contrôles citoyens des budgets participatifs, du BIP et des services publics locaux Afin de faciliter la mise en œuvre de ces sous activités et facilité l accès à l information sur le projet et le fonds de contrôle citoyen, les Universités Itinérantes Citoyennes (UIC) ont été organisées dans les 4 communes par quartier et blocs. Une association par commune a été identifiée pour mener à bien ces activités. A EDZENDOUAN, 22 UIC ont été organisées de la mi-mai à juin dans 22 blocs de villages de la Commune d EDZENDOUAN avec 561 participants (463 hommes et 98 femmes) ; A Yaoundé 2 : 36 UIC ont été organisées de la mi-mai à juillet dans 36 blocs de quartiers de la commune avec 1833 participants (1431 hommes et 402 femmes); A Douala 5 : 37 UIC ont été organisées dans la mi-mai à juillet dans 37 quartiers de la commune avec 2513 participants (1841 hommes et 672 femmes) ; A Douala 3 : 88 UIC ont été organisées dans la mi-mai à juillet dans 88 quartiers de la commune avec 7212 participants (5855 hommes et 1357 femmes). Durant les UIC, les 4 Maires ont effectué des descentes et les ont présidées.

20 Activité : Elaborer un guide de soutien et animer une campagne d information Les termes de cette activité réalisés en janvier 2013, un groupe de travail a été mis sur pied pour réaliser le guide de soutien des initiatives de contrôle citoyen et un canevas de présentation des micro-initiatives. L appel a été lancé le 5 mars 2013 et les ateliers d information grands publics ont été organisés pour faciliter la compréhension et inciter les associations à formuler les initiatives: 20 A Yaoundé 2, l atelier s est tenu le 8 août 2013 dans la Salle des actes de la Mairie avec 30 participants (24 hommes et 6 femmes) ; A Douala 5, l atelier s est tenu le 02 Août 2013 dans la salle de réunion du service de la coopération de la mairie de Douala 5 avec 18 participants (17 hommes, 01 femmes) ; A Douala 3, l atelier s est tenu le 31 Juillet 2013 dans la salle des actes de la mairie de Douala 3 avec 47 participants (18 femmes et 29 hommes) ; A EDZENDOUAN, l atelier s est tenu le 20 août 2013 dans la Salle des actes de la Mairie avec 21 participants (18 hommes et 3 femmes). Résultat 3.3.1: les informations sur l appel et le canevas de présentation des initiatives sont appropriées par les associations. Effet 3.3.1: les associations s engagent à proposer les initiatives de contrôle citoyen. Activité : Appuyer le montage des propositions et la sélection des initiatives Des rencontres ont été organisées dans les communes pour ressortir les idées des projets : A Yaoundé 2, elle s est tenue le 6 août 2013 dans le Bureau de coopération décentralisée de la commune avec 3 participants (3 hommes) ; A EDZENDOUAN, elle s est tenue le 7 août 2013 dans la salle de réunion d ASSOAL avec 4 participants (3 hommes et 1 femme). Les associations intéressées suite à la campagne d information ont reçu un accompagnement pour une meilleure formulation de leur proposition. Une assistance sous forme de conseil au montage des fiches projets leur a été apportée via les volontaires des associations et réseaux alliés, préalablement bien informés par l équipe projet. Au terme du processus, à Yaoundé 2, 20 initiatives ont été reçues. A EDZENDOUAN, 5 initiatives ont été reçues. A Douala 3, 23 initiatives ont été reçues et à Douala 5, 12 initiatives ont été reçues. Le comité d évaluation s est réuni et a proposé une liste d initiatives à sélectionner et le comité de sélection a déterminé sur la base de la proposition du comité d évaluation réuni les 6 et 7 Août 2013 la sélection des initiatives. Résultat 3.3.2: 60 initiatives de contrôle citoyen ont été reçues et 20 ont été retenues (03 EDZENDOUAN, 07 Douala 3, 05 à Douala 5 et 05 à Yaoundé 2). Voir liste en annexe 1. Effet 3.3.2: un engouement réel est constaté pour un concept nouveau (Initiatives de contrôle citoyen) introduit dans ces communes auprès de ces organisations. Activité : Apporter des appuis à la mise en œuvre des activités Les initiatives sélectionnées ont reçu un appui technique dans leur présentation et leur orientation en lien avec les indicateurs du projet TIC-GOUV. Ensuite les documents, l expertise et les technologies pour la mise en œuvre des activités sont mises à disposition. Avant la contractualisation, 2 ateliers de formations régionaux seront organisés pour faciliter la compréhension des procédures par les porteurs. Ces ateliers se déclineront comme suit : 1 er jours, volets techniques de mise en œuvre du projet ; 2 e jour, partage et appropriation des outils de suivi et de capitalisation et le 3 e jour, les procédures financières et comptable du projet TIC-GOUV, la contractualisation. Ces ateliers sont prévus avant la fin du mois de novembre. Chaque initiative fera l objet d un rapport à la fois technique et financier. Résultat 3.3.3: 20 initiatives de contrôles citoyens retenues. Voir liste en annexe 2. Effet 3.3.3: les exécutifs communaux acceptent la mise en œuvre de ces initiatives. Ce qui n a pas toujours été le cas par le passé surtout en ce qui concerne le contrôle de l action des communes. Activité : Suivre et capitaliser les effets Un système de suivi est mis en place et partagé avec les porteurs des initiatives afin de collecter les indicateurs nécessaires.

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