Rapport d'enquête publique Projet de parc éolien Les Ailes de Taillard sur les communes de : Burdignes Saint-Sauveur-en-Rue

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1 Département de la Loire. Enquête Publique. Rapport d'enquête publique Projet de parc éolien Les Ailes de Taillard sur les communes de : Burdignes Saint-Sauveur-en-Rue Demandeur: SAS Les Ailes de Taillard Jean Paul Chevalier- Commissaire Enquêteur 1/49

2 Table des matières 1 GENERALITES Objet Cadre Juridique Historique Nature et caractéristiques Emplacement Contexte environnemental Composition du dossier d'enquête ORGANISATION et DEROULEMENT DE L'ENQUETE Désignation du commissaire enquêteur Arrêtés Déroulement et modalités de l'enquête Concertation préalable Réunions et visites Information du public Incidents relevés Registre dématérialisé Climat de l'enquête Clôture de l'enquête et modalités de transfert des dossiers et registres Notification du procès verbal des observations et réponses Relation comptable des observations OBSERVATIONS, AVIS, REMARQUES Observations des organismes et associations Avis des communes concernées Observations du public AVIS du commissaire enquêteur...32 Avis du commissaire enquêteur sur les observations du public Craintes pour les sources Pas assez d'information sur le sujet Dégradation des paysages et du tourisme Décote immobilière Coûts de démolition sous-estimé Nuisances sonores Rendement faible Risques pour la santé humaine (infrasons) Intérêt uniquement financier Inutile, ne fait pas fermer les centrales nucléaires Conflit d intérêts dans les observations positives Atteinte à la faune et à la flore Risques d'incendies Préférerait une diminution des consommations Projet participatif à promouvoir Électricité subventionnée Montage financier opaque Études incomplètes Destruction des forêts replantées récemment Respect des objectifs français et européens Validation du travail des élus /49

3 4.22 Pour la transition énergétique et contre le nucléaire Études bien faites Contre le refus du permis de construire par l'armée Bénefices financiers pour les communes Création d'emplois Énergie peu chère Atout touristique Analyse et avis personnel du commissaire enquêteur Intérêt de ce projet dans la production nationale d'électricité...45 Intérêt pour la consommation régionale ; Analyse des différentes études CONCLUSIONS GLOSSAIRE Pièces jointes /49

4 Département de la Loire. Rapport d'enquête publique 1 GENERALITES. 1.1 Objet. Demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur les communes de Burdignes et de Saint-Sauveur-en-Rue. Parc éolien composé de 10 éoliennes de puissance de 3MW chacune. 1.2 Cadre Juridique. Suite à la demande de la SAS les Ailes de Taillard d'une autorisation sollicitant, dans le cadre de la législation sur les installations classées, l'exploitation d'un parc éolien sur les communes de Burdignes et SaintSauveur-en-Rue. Le Tribunal Administratif de Lyon a pris le 9/02/2017 la décision n E /69 de désignation de M. JP Chevalier comme commissaire enquêteur. Par arrêté n 108-DDPP-2017 reçu le 16/03/2017 la Préfecture précise les modalités de l'enquête publique. Du fait de ses caractéristiques ce projet d' ICPE comprenant : «au moins un aérogénérateur dont le mat à une hauteur supérieure ou égale à 50m» est soumis à Autorisation avec un rayon d'affichage de 6km. (Rubrique ) Le rayon de 6km concerne 12 communes -dans le département de la Loire : Bourg-Argental, Burdignes, Saint-Régis-du-Coin, Saint-Sauveuren-Rue. -dans le département de la Haute Loire : Riotord, Saint-Julien-Molhesabate. -dans le département de l'ardèche : Annonay, Monestier, Saint-Julien-Vocance, Vernosc, Villevocance, Vocance. 4/49

5 1.3 Historique Le SIVOM du Haut Pilat fait réaliser une étude par la Sté.Héliose pour repérer les zones propices à l'installation d'éoliennes sur le canton voisin de Saint-Genest-Mallifaux. Après le regroupement des cantons dans la Communauté de Communes des Monts du Pilat (CCMP), la CCMP a fait réaliser une étude complémentaire sur l'ensemble de son territoire La CCMP délibère pour la création d'une Zone de Développement de l Éolien (ZDE) Création du Comité de Pilotage (COPIL) Études pour la réalisation de la ZDE qui recevra un avis favorable du Préfet le 17 octobre Arrêté Préfectoral DTT du 17 octobre 2011 créant la ZDE Lancement d'un projet participatif afin de choisir un partenaire industriel. -Mise en place d'un mat de mesure,ce mat a été détruit en 2015 (l'enquête n'a pas déterminé les responsables ) -Création de l'association Énergies Communes Renouvelables (ECR). -Choix de la Société Quadran comme partenaire industriel Création de la SAS les Ailes de Taillard avec un capital de apportés à 50% par Quadran, 25% par la CCMP, et 25% par les citoyens Fin des études écologiques, acoustiques, hydrogéologiques Demande de permis de construire (dépôt le 26/11/2015) Demande pour défrichement (dépôt le 26/11/2015). Signature des conventions avec les propriétaires (défrichement, passages..) décembre Permis de construire refusé (avis défavorables de l'abf et du Ministère de la Défense) Avril Mai :Enquête publique. 5/49

6 1.4 Nature et caractéristiques. Dans les différents documents plusieurs unités ou multiples d'unités sont employés pour exprimer la puissance et l'énergie. Puissance Énergie Watt W kw MW GW 1 watt 1000 watt watt watt 1 watt 10³ watt 106 watt 109 watt Watt.heure Wh kwh MWh GWh TWh 1watt.heure 10³ watt.h 106 watt.h 109 watt.heure 1012 Wh 1 watt.heure 1000 watt.h watt.h watt.h Le projet prévoit l'implantation de 10 éoliennes de 3MW de puissance, soit une puissance totale installée de 30MW, pour une production d'énergie annuelle estimée entre 53 et 66 Gwh. Organisation administrative de ce projet. Communauté de Communes Des Monts du Pilat Quadran Syndicat Intercom SIEL SEM Soleil Collège de citoyens 120 citoyens 5 associations 2 Cigales ENERCOOP SAS Les Ailes de Taillard Création en k en /49

7 Caractéristiques techniques : Les éoliennes auront une hauteur totale de 125m, moyeu à 84m, pales de 41m. Elles seront installées sur les sommets des collines de Burdignes et Saint-Sauveur-en-Rue aux lieux dits : Les cimes et le Suc des trois chiens, sur des terrains communaux. Le projet comprend aussi l'installation de deux postes de livraison de l'électricité et le raccordement au réseau électrique 20000Volts. 7/49

8 1.5 Emplacement. Le projet prévoit l'implantation des éoliennes sur les communes de Burdignes et Saint-Sauveur-en-Rue. Voir sa situation sur le plan des communes ci-dessous. A noter que le projet est dans le département de la Loire mais à la limite de l'ardèche et de la Haute Loire. Les communes dans le rayon d'affichage de 6km (trait rouge) sont : -les communes d'implantation : Burdignes et Saint-Sauveur-en-Rue. -des communes de la Loire : Bourg-Argental, Saint-Régis-du-Coin. -des communes de l'ardèche : Annonay, Vernosc, Monestier, Vocance, Villevocance, Saint-JulienVocance. -des communes de la Haute Loire : Riotord, Saint-Julien-Molhesabate. 8/49

9 Un seul propriétaire privé est concerné pour une parcelle de 2ha, qui sera utilisée pour des chemins,passages de câbles et postes de livraison. La SAS les Ailes de Taillard a signé des promesses de bail emphytéotique avec l'ensemble des propriétaires dont la Commission Syndicale de Taillard et Pierre Ratière qui gère la forêt dans la zone concernée. L'origine et les droits de cette Commission syndicale sont historiques mais perdurent légalement : En 1659 les Jésuites propriétaires du prieuré donnent cette forêt aux habitants (les membres de la section) en spécifiant «...que tous ceux qui viendraient habiter dans le prieuré auraient à perpétuité la jouissance des prés et de la forêt.» Mais la zone de l'ancien prieuré ne concerne pas toute la commune actuelle de St Sauveur en Rue (42), elle concerne aussi une partie des communes actuelles de St Régis du Coin et de Riotord (43). Jusqu'en 2013 les membres de la section percevaient chaque année leur part sur les bénéfices de la Commission syndicale (vente de bois) qui revient depuis aux communes. Les membres de la section élisent officiellement tous les 6 ans les membres de leur bureau qui vont gérer la forêt et leur accord est nécessaire pour ce projet éolien. 9/49

10 1.6 Contexte environnemental. Le projet s implantera sur un plateau situé de 1240 à 1380m d'altitude dans le point haut de la forêt de Taillard. La végétation de la zone prévue a été détruite fin 1999 par la tempête, les terrains ont ensuite été nettoyés puis replantés en sapins et autres essences, actuellement ces arbres mesurent 3 à 8m La forêt de Taillard est un grand massif forestier (2000ha) sur les départements de la Loire, de la Haute-Loire et de l'ardèche. Les études faunistique et floristique réalisées montrent la présence sur ce massif d'une grande diversité. L'étude hydraulique montre que le massif concerné est une réserve d'eau de très bonne qualité, servant à alimenter en eau potable tous les villages et hameaux du massif. La forêt de Taillard est aussi renommée pour ses nombreux sentiers de randonnées et ses pistes de ski de fond. 10/49

11 1.7 Composition du dossier d'enquête. J'ai pu consulter le dossier d'enquête en version informatique dès le 25/02/2017. Le dossier d'enquête officiel m'a été remis le 28/02/17. Dossiers principaux Plans Le dossier présenté au public se compose de : A- Dossier de demande administrative. B- Annexes de la demande administrative. C-Plans -Plan de localisation au 1/ Plan d'ensemble au 1/ Plan d'ensemble au 1/1000 (Trois planches numérotées 1,2,3) -Plan réglementaire du 10/07/2015 au 1/2500 (Deux planches numérotées 1 et 2). -Plan réglementaire du 05/08/2015 au 1/2500 (Deux planches numérotées 1 et 2). D- Étude d'impact. D- Résumé non technique de l'étude d'impact. E- Annexes Étude Acoustique, Étude Hydrogéologique, Etude d'accès E- Annexes Étude Paysagère. E- Annexes Étude Écologique et d'incidence Natura F- Étude de Danger 11/49

12 F- Résumé non technique de l'étude de Danger. Notice Hygiène et Sécurité. Avis de l'autorité Environnementale (émis le 17 mars 2017). Un registre de 18 feuillets, transmis aux communes de Burdignes et de Saint-Sauveur-en-Rue par la Préfecture de la Loire, signé et paraphé par le commissaire enquêteur le 31/03/17. Dans les deux communes l'ouverture d'un registre supplémentaire a été réalisé en prévision d'un nombre importants d'observations. Dans les 10 autres communes concernées par le rayon de 6km, seul le registre dématérialisé a été disponible. 2 ORGANISATION et DEROULEMENT DE L'ENQUETE. 2.1 Désignation du commissaire enquêteur. Le Tribunal Administratif de Lyon a pris le 9/02/2017 la décision n E /69 de désignation de M. JP Chevalier comme commissaire enquêteur. 2.2 Arrêtés. Par arrêté n 108-DDPP-2017 reçu le 16/03/2017 la Préfecture précise les modalités de l'enquête publique. 2.3 Déroulement et modalités de l'enquête. Enquête ouverte du lundi 3 avril 2017 au 5 mai Permanences en Mairie de Saint-Sauveur-en-Rue : le lundi 3 avril 2017 de 9h à 12h le samedi 22 avril 2017 de 9h à 12h le vendredi 5 mai 2017 de 14h à 17h. Permanences en Mairie de Burdignes : le mardi 11 avril 2017 de 15h à 18h le samedi 29 avril 2017 de 8h30 à 11h30. Dans les Mairies de Burdignes et de Saint-Sauveur-en-Rue le dossier et le registre ont été disponibles aux heures d'ouverture des Mairies. 12/49

13 Pour les autres Mairies concernées par le rayon d'affichage de 6km un CD contenant l'ensemble du dossier leur a été transmis par la Préfecture. Registre dématérialisé : A la demande de la Préfecture c'est la SAS les Ailes de Taillard qui a fait le choix de la société Préambules pour fournir : le registre dématérialisé la mise en ligne du dossier à l'adresse https://www.registre-dematerialise.fr/279 Poste informatique pour consultation. Un poste informatique a été mis à disposition du public en Mairie de Saint-Sauveur-en-Rue, pendant la durée de l'enquête afin de permettre l accès au dossier et au registre dématérialisé. 2.4 Concertation préalable. Depuis le début du projet l'information du public a été privilégiée : -les dimanches 16 août 2015 et 21 août 2016 à Burdignes lors de la fête d'été et du 21 au 28 septembre 2015 à la foire de St. Étienne : présentation du projet par un stand et des affiches et présence de citoyens actionnaires. -mise en place d'un registre en Mairies de Burdignes et SaintSauveur-en-Rue permettant de recueillir les avis. -publication de plusieurs newletters. -2 tirés-à-part de 4 pages distribués dans toutes les boites aux lettres de Burdignes et Saint-Sauveur-en-Rue. -des communiqués et articles de presse. -pendant quelques mois une page internet sur le site de la CCMP. -une récompense médiatisée au Forum Plan Climat de la Communauté d agglomération de Saint-Etienne. 2.5 Réunions et visites. 25/02/2017 Visite des lieux d'implantation des éoliennes. 28/02/2017 Rencontre avec les personnes du Comité Stratégique : M.Stéphane Heyraud Conseiller Régional, Maire de Bourg-Argental, et 13/49

14 Président de la Communauté de Communes des Monts du Pilat. M.Guillaume Sabot Maire de Gray. M.Philippe Heitz. M.Bligny-Morel. M. Barquero Sté Quadran L'objectif de cette rencontre était la présentation du projet et la compréhension du montage entre les citoyens, la Communauté de Commune des Monts du Pilat et la SAS les Ailes de Taillard. 16/03/17 Visites du chantier de construction du parc éolien de Lanarce (07). (Éoliennes de marque Enercon). Visite du parc éolien de St Agrève (07) en fonctionnement pour apprécier l'intégration des éoliennes dans la forêt. 21/03/17 Visites des 12 Mairies concernées par le rayon d'affichage de 6km, pour vérifier l'affichage et prendre contact avec les secrétariats. 31/03/17 Rencontre avec les secrétaires de Mairie de Burdignes et Saint-Sauveur-en-Rue pour finaliser et vérifier les dossiers (ajout d'un registre supplémentaire). A Annonay vérification de la disponibilité de postes informatiques permettant l accès au registre dématérialisé à la Maison des Services Publics. 08/04/17 Visite sur site avec l'association «les Sources de Taillard». 09/04/17 Visite du parc éolien de Beausemblant (26) 24/04/17 Visite du chantier en cours du Parc éolien du Val d'ay (07). 9/5/17 Rencontre avec la SAS les Ailes de Taillard,représentées par 5 de ses membres, pour remise du PV de synthèse. 2.6 Information du public. L'information concernant l'ouverture de l'enquête publique à été réalisée dans la presse par la DDPP : La Tribune et l'essor du vendredi 17 mars Puis le Vendredi 7 avril 2017 dans les mêmes journaux. L'information a été reprise par l'hebdomadaire «Réveil du Vivarais» du 5 avril Les affichages ont été réalisés dans les 12 communes concernées par 14/49

15 le rayon de 6km et sur le site du projet et vérifiés par mes soins le 21/03/2017. J'ai transmis, par mail, l'adresse du registre dématérialisé : aux 12 communes concernées par le rayon d'affichage ainsi qu'aux associations connues ( LPO, Parc du Pilat, ONF, FRAPNA (42), Association Nature Environnement de Burdignes, Association Amis des Sétoux,Association Humanité Biodiversité, Association Negawatt. 2.7 Incidents relevés. Lors de l'étude du dossier : j'ai noté que le rayon d'affichage de 6km impactait la commune d'annonay pour une petite partie (250m), cette commune n'était pas citée dans le dossier mais elle était bien prévue dans l arrêté. Lors de la première permanence présence d'une personne adhérente et actionnaire à la SAS, qui souhaitait donner des informations dans la salle d'attente. J'ai demandé à cette personne de ne pas effectuer cette mission. 2.8 Registre dématérialisé. L'utilisation de ce système est très positif concernant l'information du public, il permet outre le dépôt d'observations la mise en ligne du dossier complet et la possibilité de téléchargement des éléments du dossier, ainsi à la disposition du public. Il permet aussi au commissaire enquêteur de donner avant et pendant l'enquête des informations complémentaires et de mettre en ligne des éléments de réponses aux premières questions. Éléments mis en ligne par mes soins : -3/04/2017 Information signalant que les dossiers et registres en mairies de Burdignes et Saint-Sauveur-en-Rue sont disponibles pour tous et non pas limités aux seuls habitants de ces communes (Information reçue lors de la première permanence ). -3/04/2017 Document ADEME sur le coûts des énergies renouvelables. Suite à une demande. 15/49

16 -4/04/2017 Suite à l'inquiétude de nombreuses personnes reçues aux permanences. Document très récent (Mars 2017) de l'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) sur l'évaluation des effets sanitaires des basses fréquences et infrasons. 13/04/17 Avis de l'autorité Environnementale. Puis divers documents suite aux demandes du public : Coûts des énergies renouvelables (ADEME), Évaluation effets sanitaire des infrasons (ANSES 2017). Les avis de l'abf, du Parc naturel du Pilat, sur le dossier permis de construire. Et régulièrement copie des registres papiers. Le Maître d'ouvrage a eu tendance à utiliser ce registre dématérialisé pour faire la promotion de son projet, il m'a été nécessaire de fixer avec lui les règles à respecter pour une présentation impartiale de ce registre. Un suivi de l'utilisation du registre dématérialisé permet de vérifier les observations mais aussi de savoir combien de fois les éléments du dossier ont été téléchargés. Bilan en fin d enquête de l'utilisation du registre dématérialisé : 584 Observations recueillies 5658 visiteurs sur le site du registre dématérialisé 2571 téléchargements d'éléments du dossier ont été effectués. La mise en place du registre dématérialisé constitue une nette amélioration de la visibilité des enquêtes publiques et permet une meilleure participation du public. Par contre la possibilité de publier une observation de façon anonyme ne permet pas de repérer les doublons (ou plus). Pour mettre à disposition du public toutes les observations des registres papiers et dématérialisé, il est nécessaire de faire régulièrement des extraits sur papier des observations du registre dématérialisé, et de les ajouter régulièrement aux registres papier,et inversement de numériser les registres papier pour les mettre en ligne. Ces opérations ont été réalisées une fois par semaine. 16/49

17 2.9 Climat de l'enquête. L'enquête s'est déroulée dans un bon climat. J'ai noté la capacité des personnes rencontrées à étayer leurs arguments d'éléments techniques solides. Beaucoup de monde aux permanences, plusieurs personnes m'ont été signalées comme ne pouvant attendre et n'ont pu me rencontrer malgré le fait d'avoir prolongé les permanences de 1h le 11/04,de 2h le 22/04 et 1h le 5/05. (93 personnes reçues lors des cinq permanences). Lors des permanences l'accueil individuel n'étant pas toujours possible j'ai été amené à recevoir les personnes par groupes de même opinion. Sur le registre dématérialisé très peu d'observations ont nécessité une modération Clôture de l'enquête et modalités de transfert des dossiers et registres. Fin de l'enquête le 5 mai 2017 à 17h, les personnes présentes à la permanence à 17h ont été reçues. Le registre dématérialisé a été clos automatiquement à 17h. Les registres de St. Sauveur en Rue ont été clos par mes soins à 18h. Le registre de Burdignes n'était plus accessible après 17h et a été clos par mes soins le samedi 6 mai 2017 à 11h Notification du procès verbal des observations et réponses. J'ai remis le procès verbal (PJ n 1) à la SAS les Ailes de Taillard le 9/05/17, au siège de la SAS à Bourg-Argental, lors d'une réunion avec cinq membres du Comité Stratégique de la SAS. En réponse un mémoire (PJ n 2) m'a été transmis le 24/05/17 par le Président de la SAS les Ailes de Taillard. 17/49

18 2.12 Relation comptable des observations Bilan global des observations. Bilan Global des Observations registres papier registre dématérialisé Courriers Orales Total % Nombre d'observations favorables ,49 Nombre d'observations défavorables ,51 Total A noter : sur le registre dématérialisé, de nombreuses observations négatives me semblent, du fait de leur similitude et origine géographique, provenir d'associations d'opposition à l'éolien en général, sans consultation du dossier (Exemple :confusion entre le massif du Pilat et la dune du Pyla) Observations anonymes :140 Toutes les observations ont été analysées pour en extraire les thèmes et, et prises en compte dans les bilans. Bilan par thème. L'analyse de chacune des observations m'a permis de faire ressortir les thèmes principaux de chaque observation. Dans le tableau ci-dessous j'ai regroupé par thème et par origine les observations. Ce tableau permet de vérifier la méthode de comptage et le prise en compte de toutes les observations. Au paragraphe 3.3 chaque thème est détaillé. Au paragraphe 5 l'avis du commissaire enquêteur sur chacun de ces thèmes. 18/49

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21 3 OBSERVATIONS, AVIS, REMARQUES 3.1 Observations des organismes et associations Avis de l'autorité Environnementale du 17 mars Cet avis : -indique que les études d'impact, environnementales et de danger sont proportionnées aux enjeux du projet. -indique que les impacts résiduels identifiés et corrigés sont de niveau faible. -souligne la nécessité d'apporter des précisions concernant : -les suivis ornithologiques, et les suivis de mortalité de l'avifaune lors de l'exploitation -les suivis de chantier et des aménagements des voies d accès SRACE. Schéma Rhône Alpes Climat Énergie. Cet organisme présente et analyse la situation dans les domaines du climat, de l air, et de l énergie et les perspectives de leur évolution tendancielle aux horizons 2020 et 2050, ainsi que les potentiels d amélioration dans ces domaines. L'objectif est de porter à 23% la part des énergie renouvelables dans la consommation énergétique finale française d ici ARS Agence Régionale de Santé L'ARS a été consultée le 18 mars 2015, ce qui a permis à cet organisme de demander des améliorations du dossier sur les points suivants : la protection des captages d'eaux potables le bruit le défrichement nécessaire L'ARS donne des avis favorables au dossier de permis de construire et au défrichement en y ajoutant des recommandations qui me semblent avoir bien été intégrées dans le dossier présenté à l'enquête. 21/49

22 3.1.4 Direction Départemental des Territoires de la Loire. La DDT émet un avis favorable avec en réserve les points suivants qui nécessiteront de lever quelques imprécisions : -la gestion des eaux pluviales -la sécurité routière (poids et nombre de convois prévus) -climat,énergie (le choix de ce type d'énergie n'est pas suffisamment développé ) Département de la Loire. «Après analyse du dossier, il n'est pas relevé d'enjeu particulier en ce qui concerne le réseau routier départemental ni les Espaces Naturels Sensibles» INAO Quelques remarques de détail, mais pas d'avis dans la mesure où ce projet «n'a pas d'incidence directe sur les AOC et IGP concernées» Parc Naturel Régional du Pilat Le Parc Naturel Régional du Pilat a émis un avis technique favorable le 18 mai 2016 pour la demande de permis de construire.puis un avis défavorable à la demande ICPE le 10/05/ La LPO Prononce un avis réservé :«les études réalisées ne sont pas complètes et induisent une sous-estimation des impacts potentiels sur les oiseaux». La LPO aurait souhaité qu'une procédure de dérogation pour destruction d espèces protégées soit imposée pour ce projet La FRAPNA. Signale que du,du fait que l annulation en juillet 2015 du Schéma Régional Éoliens Rhône-Alpes, la ZDE «n 'existe plus de facto». Salue l'aspect participatif de ce projet. Note que les enjeux biodiversité ont été minimisés, conforte l'avis défavorable de l'abf (pour le permis de construire). La FRAPNA souhaite des compléments d'études. 22/49

23 Association «Protégeons Taillard». Créée en 2012 cette association locale a pour objet : «.la protection de la grande forêt de Taillard..». Les points principaux présentés sont : -la sous-estimation de l'impact paysager.une contre-étude paysagère argumentée est présentée (travail remarquable réalisé par un membre de l'association résident de St Sauveur ). J'ai regretté de n'avoir pu disposer de cette étude en début d'enquête. Cette étude critique l'étude paysagère «orientée» qui est présentée dans le projet et propose des photomontages intéressants. -l'acte de donation de la forêt (1061) engage au maintien des sources. -la perte d'une zone de ressourcement et de loisirs de pleine nature. -la faiblesse de l'étude écologique et propose la suppression de l'éolienne n 10 en raison de son impact sur l'avifaune et les chiroptères. -les risques de modification et de pollution des réseaux d'eaux souterraines qui alimentent de nombreuses sources et propose la suppression des éoliennes E1, E2, E3 en raison de ces enjeux. -une étude acoustique incomplète et propose la mise en place des recommandations de l'anses. -le manque d'une étude d accès. -l'incertitude du plan de financement. Et propose en conclusion la suppression des éoliennes E1, E2, E3, E10 et le déplacement des éoliennes E4, E5, E7, E8, E9. Les éléments présentés par cette association sont solidement argumentés par la présentation de diverses études d'origine diverses et travaux d'études personnels réalisés par ses membres Avis de la Commission Syndicale. Voir la définition de cette commission en 1.5. La Commission syndicale a donné un avis favorable au projet et a signé une promesse de bail permettant l'installation du parc éolien sur son territoire. 23/49

24 A noter que les membres de cette commission syndicale sont élus et que l'ancien bureau était opposé au projet Association «Les sources de Taillard». Cette association constate de nombreux manquements dans l'étude hydrogéologique. -Pas de schéma ou plan indiquant les sens et vitesse d'écoulement des eaux. -L'absence d'un inventaire des captages individuels. -L'absence dans l'étude de nombreuses zones humides et de sources. Cette association reprend aussi les thèmes évoqués par l'association «Protégeons Taillard» et donne un avis défavorable. Les inquiétudes de cette association sont fortes et une visite sur le terrain effectuée avec les responsables de cette association confirme certaines faiblesses de l'étude hydrogéologique. J'ai pu effectivement constater par exemple la présence d'une source importante à une centaine de mètres du projet E10 et non répertoriée dans l'étude Association pour la Préservation de l'environnement dans le Pilat Stéphanois (APEPS). Association crée en Cette association présente les points principaux suivants : manque le plan de raccordement au réseau. pas d'étude sur l'impact touristique. note les impacts visuels élevés. note aussi l'importance des dangers( projections de glaces...) et demande la modification des sentiers. Et donne un avis défavorable Association Environnement et droits des riverains. Reprends les éléments présentés par «les Sources de Taillard» 3110 et donne un avis défavorable. 24/49

25 La Société pour Protection des Paysages et l'esthétique de la France. (SPPEF). Reprends la position de L'ABF sur le permis de construire et donne un avis défavorable Association pour l'amélioration et la défense du patrimoine forestier. Association créée en 1990 pour défendre les intérêts des ayants droit de la Section de Taillard Pierre Ratière ou Commission Syndicale. Cette association s'inquiète aussi des risques pour les sources et captages, des interdictions de circuler qui seront mises en place, et de l'impact visuel et dénonce la promesse de bail réalisée par le bureau de la commission Europe Écologie les Verts de ST Etienne. «Europe Écologie Les Verts St-Etienne-Ondaine-Pilat-Forez tient à donner un avis favorable au projet de construction d éoliennes dans la forêt de Taillard.» WWf de la Loire (2010) «En conclusion, le WWF est favorable à la mise en œuvre du Schéma éolien de la Loire.. qui va contribuer à renforcer une culture de l énergie qui est, ici comme ailleurs, déficiente» Autres associations D'autres associations n'ont pas répondu officiellement mais des membres ont laissé des avis personnels sur les différents registres. 25/49

26 3.2 Avis des communes concernées. Avis reçus au 30/05/17 (transmis par la DDPP) St Régis du coin : Avis favorable : 9voix pour, 1 contre St Julien Molhesabate : Avis défavorable : 4 contre, 3 pour, 2 sans opinion. Saint-Sauveur-en-Rue : Avis favorable. Burdignes : Avis favorable. Riotord : Avis favorable 10 pour, 2 contre, 2 abstentions. Monestier : Avis favorable. Vanosc : Avis favorable. 3.3 Observations du public. Dans le tableau en 2.12 les observations du public sont classées par thèmes Les thèmes sont développés ci-dessous dans le même ordre que dans le tableau. Les thèmes sont indiqués tel que perçus lors des permanences ou à la lecture des observations sans avis du commissaire enquêteur. Le chiffre indiqué indique le nombre de fois où ce thème a été évoqué Craintes pour les sources.(84) De nombreuses sources existent dans la région concernée, elles alimentent soit des captages communaux pour l'alimentation en eau potable, soit des captages privés pour l'alimentation en eau potable d'habitations non desservies par les réseaux de distribution. Les usagers sont très inquiets des risques de disparition ou de pollution de leur source. Ils contestent la qualité de l'étude hydrogéologique. Ils souhaitent être assurés de la pérennité de leur alimentation en eau en qualité et quantité. Ils craignent que les travaux (fondations des éoliennes, réalisation de piste, tranchées pour les câbles enterrés ), entraînent des modifications des écoulements et la disparition ou la pollution des sources. 26/49

27 3.3.2 Pas assez d'information sur le projet.(12) Le projet est bien participatif, il regroupe une centaine de personnes qui ont été bien informées, mais plusieurs personnes, voire des voisins, se disent mal ou pas informés du projet dans son détail. Par exemple pas d'information sur les mesures de bruit réalisées à proximité de leurs habitations Dégradation des paysages et du tourisme.(281) Le projet va entraîner une dégradation de l'aspect paysager du massif mais aussi de la région, entraînant une désaffection et une diminution du tourisme. La présence de «machines industrielles» en pleine nature va nuire au tourisme. Des usagers du sentier de Compostelle, et des Sentiers de Grande Randonnée habitant hors de la région ont manifesté leur désapprobation Décote immobilière.(30) Des propriétaires proches ont fait réaliser des expertises financières de leur maison et estiment la dépréciation liée à la présence des éoliennes à 30% Coût démolition sous-estimé.(8) Le coût de démolition des éoliennes est sous-estimé et la provision prévue ne sera pas suffisante. Le cas de faillite de la société exploitante n'est pas envisagé, mais dans ce cas ce sera la collectivité qui aura en charge la démolition. 27/49

28 3.3.6 Nuisances sonores.(61) Pour les riverains proches le bruit est une inquiétude forte, les impacts prévus sur leurs habitations sont issus d'un calcul théorique, qui ne tient pas compte de la nature du terrain (présence de vallons conducteurs du bruit) et qui ne sera mesurable réellement que lors de l'exploitation. Et même si les normes sont respectées le bruit sera sensible dans cette région où les résidents sont venus pour le calme Rendement faible.(73) Le rendement des éoliennes est trop faible, elles restent de longues périodes sans tourner par manque de vent ou pannes Risques pour la santé humaine (infrasons) (91) Plusieurs personnes, mais surtout des familles, sont très inquiètes pour elles et surtout pour leurs enfants du risque lié à l'émission de basses fréquences. Des études en montrent le danger. Et les éoliennes en émettent beaucoup Intérêt uniquement financier.(31) Ce projet ne présente qu'un intérêt financier pour les communes et les actionnaires Inutile, ne fera pas fermer les centrales nucléaires.(15) Ce projet est inutile et ne fera pas fermer de centrales nucléaires Conflits d intérêts dans les observations positives.(7) Les observations positives sont déposées par des membres de la SAS ou des actionnaires, ce qui constitue un conflit d intérêts Atteinte à la faune et à la flore.(50) Les oiseaux et les chauves-souris seront impactés fortement par les éoliennes, mortalité, déplacement Risques d'incendies.(33) Les incendies sur des éoliennes ne sont pas rares et risquent de se communiquer à la forêt et de la détruire. 28/49

29 Préférerait une réduction de la consommation.(9) Il serait plus judicieux de réduire la consommation des ménages et de l'industrie, par des programmes d'isolation par exemple Adjectifs «participatif, exemplaire, citoyen» pour donner bonne conscience.(16) Ces adjectifs ne sont là que pour promouvoir le projet mais ne sont pas réalistes, la participation ne concerne que les actionnaires Électricité subventionnée.(13) Le prix de rachat par EDF est subventionné par des fonds publics Ne créera pas d'emploi.(10) Les machines viennent de l'étranger, sont installées par des étrangers,aucun emploi local ne sera créé Montage financier opaque.(2) Le montage financier est opaque, qui va financer les 45M, qui va percevoir les bénéfices.?? L'Avis de l'armée doit être respecté.(13) Le Ministère de la Défense a refusé le permis de construire, ce refus doit être respecté Études incomplètes.(2) Les études ne sont pas suffisantes, surtout les études hydrogéologiques, sonores, d'impact...elles éludent de nombreux points Destruction d'une foret replantée récemment.(1) Les 4 ha qui seront déboisés ont été replantés après la tempête de 1999 avec des subventions nationales Contre sans explications.(25) 29/49

30 Projet participatif à promouvoir.(179) Un projet initié par les élus du territoire mais ouvert rapidement à des citoyens motivés. La SAS formée de 3 collèges : le Collège des Collectivités avec la SEM Soleil, le Collège Citoyen, le Collège Industriel avec QUADRAN (société française, développeur er producteur d énergies renouvelables uniquement) Au sein du Collège Citoyen : 120 citoyens, 2 CIGALES (Club d Investissement pour une Gestion Locale de l Épargne Solidaire), 5 associations locales et ENERCOOP-RA actionnaires de la SAS sur un total de 130 actionnaires au capital de la SAS. Une démarche participative, dans la mise en œuvre de ce projet Respect des objectifs Français Européens.(19) Les objectifs Français et Européens prévoient une forte augmentation de la puissance éolienne installée pour , ce projet y participe Validation du travail des élus.(13) Le travail des élus porteurs de ce projet est important et doit être validé Important pour l'environnement.(25) Les résultats des études environnementales et les propositions des bureaux d études, des administrations et associations consultées pour déterminer l emplacement des éoliennes et éviter les secteurs sensibles ont été respectés. Les éoliennes seront installées sur la partie de la forêt de Taillard qui a été détruite par la tempête de La forêt mature sera donc très peu touchée. Sur les 1500 ha de la forêt de Taillard du département de la Loire, dont les 587 ha situés sur Burdignes et St-Sauveur-en Rue, la demande d autorisation de défrichement ne porte que sur 3,8ha. Ce dossier de défrichement a déjà été validé par le Préfet. La production d énergie éolienne ne produit ni fumée, ni gaz à effet de serre, ni déchets, ne consomme pas de terres agricoles. Les éoliennes sont démontables et les matériaux recyclables. 30/49

31 Pour la transition énergétique,contre le nucléaire, pour de l'énergie renouvelable.(252) L'installation d'éoliennes dans une zone à fort capital vent va permettre de développer une énergie renouvelable, permettant la transition énergétique souhaitée et à terme la disparition du nucléaire, de ses risques et de ses déchets Les études sont bien faites.(47) Les études ont été bien réalisées et sont de bonne qualité Contre le refus de l'armée.(7) Le refus du Permis de Construire par le Ministère de la Défense n'est pas justifié Bénéfices financiers pour les communes.(46) Ce projet va permettre aux communes et communauté de communes une nette amélioration de leurs finances, permettant d'envisager d'autres investissements dans le sens du développement durable Création d'emplois.(3) Le chantier de construction, puis l'exploitation vont créer des emplois régionaux Énergie peu chère.(23) L'énergie produite par les éoliennes n'est pas chère, le vent est gratuit Atout touristique.(21) Des communes voisines ont créé des visites des parcs éoliens qui attirent des visiteurs Favorable sans explication.(44) 31/49

32 4 AVIS du commissaire enquêteur Avis du commissaire enquêteur sur les observations du public En bleu l'avis du Commissaire enquêteur reprenant thème par thème dans le même ordre qu'au paragraphe Craintes pour les sources. L'étude hydrogéologique ne prend en compte que les captages et sources déclarées. L'étude indique que les structures des sol et sous-sol de la zone concernée «rendent les sources locales vulnérables, par exemple à une pollution accidentelle aux hydrocarbures» La présence par exemple d'une source importante (débit estimé entre 4 et 10m3/h le 8/04/2017) à 150 m de l'éolienne n 10 n'est pas connue dans l'étude, son débit est pourtant important par rapport aux débit des autres sources mentionnées dans l'étude. De nombreuses habitations possèdent des sources privées les alimentant en eau potable car non desservies par les réseaux de distribution, ces sources ne sont pas répertoriées. L'image ci-dessous montre la position des éoliennes (points rouges) et les départs des principaux ruisseaux à proximité des éoliennes, ainsi que les principaux captages (point jaune) et les captages classés vulnérables dans l'étude. Les sources privées des zones Montgilier, Les Chavannes sont certainement aussi vulnérables. 32/49

33 Deux types de risques sont à prendre en compte : 1-la modification des écoulements des eaux de surface et souterraines liée aux travaux de construction, lors de la réalisation des fondations des éoliennes, lors des travaux de construction des voies d accès et des tranchées permettant le passage des câbles. Les nombreuses petites failles dans la roche du sous-sol assurant l'écoulement naturel des eaux pourraient être modifiées, entraînant le déplacement des sources. 2-Le risque de pollution provenant des éoliennes ou des engins permettant la construction et l'entretien. L'impact sur les sources serait catastrophique pour la flore, la faune et les habitants utilisant cette eau (environ 60 sources privées et les captages alimentant les communes de Burdignes et Saint-Sauveur-enRue. Ces risques de pollution sont connus et plusieurs relevés de 33/49

34 la base ARIA relatent l'existence de ce type d'incidents. France- 02-Rémigny 29/01/ l d'eau polluée pompée France-28-Janville 28/05/2016 écoulement d'huile sous la nacelle. France-56-Moréac 03/08/2013 un engin de maintenance perd 270l d'huile hydraulique. France-51-Euvy 17/03/ l d'huile s'écoulent au sol. La base ARIA relate de plus de nombreux incendies sur les éoliennes, ces incendies sont susceptibles d'avoir pour conséquences des rejets au sol, d'huiles de lubrification, antigel, huiles des transformateurs, huiles des systèmes de commande (vérins..) Ces éléments contredisent le paragraphe de l'étude hydrogéologique (page 82/160) qui indique : «Il m'y a plus aucun risque spécifique de pollution des eaux pendant la phase d'exploitation» Le projet se trouvant dans une zone sensible à la pollution,la probabilité d'incident étant connue, il sera nécessaire de mettre en place des moyens de réduction du risque : -établissement d'une zone absorbante récupérable autour de l'éolienne. -pour chaque éolienne : création de piézomètres supplémentaires s'il apparaît des résurgences d'eau lors du creusement des fondations. 34/49

35 -réaliser les piézomètres prévus et supplémentaires avec un plus gros diamètre, permettant le pompage des eaux pouvant être polluées. L'efficacité de ces deux points étant à faire confirmer par un hydrogéologue. Ce projet participatif devra prévoir d'améliorer la relation avec les utilisateurs de l'eau. Pour cela je propose : -mise en place à la charge de l exploitant d'une commission intégrant des habitants concernés (utilisant l'eau de source en aval du projet), intégrant des membres de l'association «Les sources de Taillard», intégrant des représentants des communes de Burdignes et de Saint-Sauveur-en-Rue. Cette commission devra se réunir annuellement, l'exploitant devra y présenter les incidents relevés, les résultats d'analyses, les membres pourront faire prendre en compte toutes les remarques et observations concernant l'état de leurs sources et captages. -en cas de pollution des sols cette commission devra être immédiatement informée afin que les décisions soient prises entre les utilisateurs de l'eau et l'exploitant, pour choisir les méthodes de dépollution à mettre en œuvre. -en cas de pollution l'appel à un hydrogéologue indépendant sera systématique et à la charge de l'exploitant. -si malgré toutes ces précautions une pollution devait entraîner la pollution des sources l'exploitant devra prendre en charge l'alimentation en eau potable des habitations concernées. La probabilité d'un incident sur la ressource en eau me semble très faible et les premiers pompages impactées seraient les pompages à gros débit alimentant les réseaux publics. 4.2 Pas assez d'information sur le sujet. Ce point évoqué par plusieurs personnes m'a d'abord surpris,vu les nombreuses actions d'informations réalisées. Des associations (peut être trop récentes) ne semblent pas avoir été intégrées aux projets. Le manque d'information signalé concerne principalement des points précis (par exemple :manque d'information sur les résultats des mesures de bruits ) 35/49

36 4.3 Dégradation des paysages et du tourisme. L'impact paysager est discutable, j'ai visité personnellement plusieurs parcs éoliens en activité, la présence de 10 éoliennes ne me semble pas impacter négativement le paysage. Par contre un nombre très important d'éoliennes visibles d'un point (Haute Loire) me semble plus dommageable. Concernant le tourisme sur la région, l'impact ne sera pas à mon avis significatif. 4.4 Décote immobilière. Dans le dossier il est noté que la valeur de l'immobilier n'est pas impacté par la présence des éoliennes, des exemples sont donnés montrant même une valorisation des biens immobiliers dans des secteurs entourés de parcs éoliens. Ces remarques me semblent un peu optimistes, elles concernent des zones urbaines proches de parcs éoliens, la situation de ce projet est bien différente. L'achat d'une maison dans la région du projet, éloignée d'activité industrielle, éloignée de grandes voies de circulation, se fait pour la qualité de vie que l'on y trouve. La proximité des éoliennes ne peut qu'avoir un impact négatif sur la valeur de l'immobilier dans les zones impactées visuellement. Par contre les retombées financières permettant aux communes : l'amélioration des réseaux, des bâtiments communaux (écoles,crèches, maison de retraite..),les aides à la mise aux normes des constructions..devraient avoir un impact plutôt positif sur l'immobilier. Actuellement les tarifs de l'immobilier sont très bas dans ces communes. 4.5 Coûts de démolition sous-estimé. Le plan d'affaire prévisionnel prévoit une provision pour démantèlement, alimentée annuellement cette provision atteindra 500K après 15 ans d'exploitation. Cette somme n'est pas calculée en prenant en compte les coûts réels de démantèlement mais correspond au forfait de 50k par éolienne fixé dans l arrêté du 27 août Le coût du démantèlement va aussi dépendre des matériaux utilisés pour le mat (acier ou béton), l'acier pouvant être valorisé. Il aurait été intéressant de préciser le coût de cette démolition. (Devis d'une société spécialisée) 36/49

37 4.6 Nuisances sonores Le bruit des éoliennes m'a semblé faible lors de la visite de champs d'éoliennes en activité, mais dans le jardin d'une habitation acheté pour profiter du calme de la campagne il est perçu comme une gène forte et peu ainsi générer une nuisance importante. Les niveaux de bruit mesurés en différents points proches des éoliennes atteignent des niveaux très bas (moins de 20dBA la nuit) ce qui indique le niveau de calme de la zone éloignée de toutes sources de bruits. L'absence de mesure sur plusieurs points prévus par l'étude me semble une lacune importante, le point R10 par exemple n'est pas pris en compte alors qu'il est situé juste en face des éoliennes,son assimilation au point R4 situé sur l'autre versant ne me semble pas cohérente, une mesure complémentaire devra être réalisée sur ce point pour compléter l'étude. La règle de l'émergence à respecter ne s'applique pas en dessous de 35dBA et rend ainsi le projet conforme réglementairement. Par contre les mesures montrent en quelques points des émergences très importantes atteignant 9 dba (l'émergence réglementaire au dessus de 35 dba étant de 3dBA la nuit et 5dBA le jour). Il me semble nécessaire de tout mettre en œuvre pour réduire ces niveaux d'émergence : choix du type d'éolienne mise en place de peignes. 4.7 Rendement faible. Le rendement des éoliennes est contesté par plusieurs observations, mais au vu des études réalisées (ADEME) l intérêt des éoliennes est positif. Le coefficient de charge est souvent mis en cause, il se calcule en prenant la puissance des éoliennes 30MW qui sur un an ont une capacité de production de 30*365*24=262800MWh alors que l'énergie qui sera produite est de 53 à 66000MWh soit de 20 à 25%. Il tient compte des puissances du vent et des heures d arrêt ( pannes et maintenance...) Ces valeurs semblent conformes à la production connue d'autres parcs éoliens. Ce coefficient de charge est de 75% pour le nucléaire, mais seulement de 15% pour le photovoltaïque. 37/49

38 4.8 Risques pour la santé humaine (infrasons). L'étude acoustique montre que les niveaux de bruits émis sont inversement proportionnels à la fréquence. L'étude présente une courbe des niveaux de bruit en fonction des fréquences mais la courbe ne débute qu'à 100Hz. Il aurait été intéressant de compléter cette courbe dans les basses et très basses fréquences. Les basses fréquences et les infrasons sont une inquiétude forte. Le témoignage de personnes sensibles et réellement perturbées par la proximité avec des parcs éoliens existants est inquiétant. Les témoignages de personnes rendues malades par ce point sont bien réels. Mais à ce jour l'étude de l'anses (mars 2017) conclut à «notre incapacité à relier les infrasons et basses fréquences aux maux ressenties par ces personnes». Des études sont en cours pour mieux comprendre ces problèmes. Il conviendra pendant l'exploitation du parc d'éoliennes d'appliquer les recommandations de l'anses. Recommandation de l'anses.... réaliser une étude parmi les riverains de parcs éoliens qui permettrait d identifier une signature objective d un effet physiologique. systématiser les contrôles des émissions sonores des éoliennes pendant et après leur mise en service ; mettre en place, notamment dans le cas de situations de controverses, des systèmes de mesurage en continu du bruit autour des parcs éoliens (en s appuyant par exemple sur l expérience acquise dans le milieu aéroportuaire). Il me semble donc raisonnable de mettre en place pendant au moins les 6 premiers mois d'exploitation un point de mesures permanentes du bruit. J'ai consulté la société qui a réalisé l'étude acoustique le coût de cette mesure serait de Ce coût me semble raisonnable comparé aux retombées financières prévues. Je propose donc d'installer une mesure permanente au point R10 pendant les six premiers mois d'exploitation. 4.9 Intérêt uniquement financier Dans le cas de ce projet, il m'a semblé que l'engagement des élus, des actionnaires était aussi un engagement écologique pour promouvoir les énergies renouvelables et les économies d'énergie. 38/49

39 4.10 Inutile, ne fait pas fermer les centrales nucléaires. La centrale nucléaire de Saint Alban proche produit 17000GWh/an le projet éolien 60 Gwh/an. Trois cents parcs éoliens de ce type sont équivalents à une centrale nucléaire Conflit d intérêts dans les observations positives. Des personnes m'ont fait remarquer que de nombreuses observations positives sur les différents registres émanaient d'actionnaires de la SAS. J'ai pris en compte toutes les observations Atteinte à la faune et à la flore. Les études réalisées sur ces points me semblent complètes et réalisées avec un objectif de protection de la faune et de la flore, de plus un suivi de la mortalité sera réalisé en relation avec la LPO. Si la mortalité mesurée la première année n'est pas acceptable (sur les critères de la LPO) il sera nécessaire d'envisager la mise en place d'un système de détection effarouchement du type «SafeWind» Risques d'incendies. Le risque d'incendie des éoliennes est connu, il concerne principalement la nacelle située à 80m du sol, il est détecté rapidement et ne devrait pas se communiquer à la forêt Préférerait une diminution des consommations. Effectivement la réduction de consommation électrique est le premier point à mettre en œuvre pour réduire notre impact environnemental, cette réduction demande l'implication de tous les citoyens et des communes qui pourront profiter des retombées financières pour aider à cette amélioration 4.15 Projet participatif à promouvoir. Ce projet est effectivement remarquable par sa mise en œuvre par les Communes, la Communauté de Commune, le création d'une société intégrant des citoyens, l'actionnariat de citoyens, et une gouvernance non liée aux financements. De ce fait il entraîne l'adhésion de nombreuses personnes La génération et la gestion de ce projet par la SAS Les Ailes de Taillard, société intégrant la Communauté de Communes, les communes, et des citoyens, permettent aux citoyens et représentants de ces communautés 39/49

40 d'avoir et de garder le contrôle de toutes les opérations, de la création à l'exploitation Électricité subventionnée. Effectivement des fonds publics sont utilisés pour majorer le prix de rachat de l'électricité par EDF. L'aide à l'éolien et autres énergies renouvelables à pour but de promouvoir les énergies propres Montage financier opaque. Ce point pourtant détaillé dans les études aurait dû faire l'objet d'une synthèse simplifiée en permettant mieux la compréhension Communes et Communauté de Communes Impôts 210K /an Loyer 100K /an SAS Les Ailes de Paillard Assurance RC Garantie Financière 500K Financement 20% Emprunt 80% Total 45000K Construction Sté Quadran Charge D'exploitation 600 à 2000K /an Vente à EDF 2600K /année1 Exploitation Ailes de Taillard 40/49

41 4.18 Études incomplètes. Les études me semblent adaptées au projet, mais dans le cadre d'un projet participatif et exemplaire elles devront faire l'objet de suivi et de complément lors des travaux et de l'exploitation surtout en ce qui concerne les sons Destruction des forêts replantées récemment. Quatre ha de forêt seront détruits, ces quatre hectares ont été effectivement replantés avec des aides sur fonds publics après la tempête de 1999, les arbres ont actuellement une taille de 4 à 8m, des compensations sont prévues Respect des objectifs français et européens. Les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l Energie (PPE) 2023 sont fixés en puissance éolienne implantée (Décret n du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie). L'objectif de production annuelle éolienne 2023 est de 40 TWh (8% de la production d'électricité). Ces valeurs imposent un doublement de la production d'électricité éolienne entre 2015 et Puissance éolienne terrestre installée en 2015 : 10GW Puissance prévue pour 2023 : 20GW. Soit 10GW à installer en 8 ans ce qui impose l installation de 1,2GW/an (1200MW par an). Le projet Les ailes de Taillard apportera 30MW, 40 projets de ce type par an seront nécessaires pour atteindre les objectifs. Ce type de projet est donc nécessaire à l'atteinte des objectifs nationaux fixés par le décret n du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie. 41/49

42 4.21 Validation du travail des élus. L'implication de la Communauté de Commune des Monts du Pilat et des élus des communes concernées est forte. La sensibilité environnementale des élus me semble un gage de respect de l'environnement. Déjà de nombreux engagements prouvent leur motivation. Concernant l agriculture : accompagnement à la transmission et reprise des exploitations et une valorisation paysagère des abords de fermes en prenant en charge la moitié du coût de cette intervention. Concernant les déplacements:un site internet a été créé pour faciliter les déplacements dans le Pilat. Concernant les paysages : mise en place d'un charte associant l'onf, les centres régionaux de la propriété foncières, le Conseil Départemental de la Loire. Concernant l'énergie : -création d'une micro-centrale hydraulique produisant KWh/an. -soutient à Héliose une association avec mission de développer les énergies renouvelables et les économies d'énergie sur le département de la Loire. -réhabilitation de trois crèches avec des hauts niveaux de performances énergétiques Pour la transition énergétique et contre le nucléaire. Ce point est repris par de nombreuses personnes qui souhaitent voir évoluer la production d'énergie par des techniques propres et durables. L'Académie des Sciences dans son Avis sur la Transition Énergétique du 6 janvier 2015 montre que l'éolien n'est vraiment efficace que s'il est couplé avec un stockage de l'énergie (l'utilisation des nombreux barrages de la région pourrait permettre ce stockage.?) 4.23 Études bien faites. Avis détaillé du commissaire enquêteur en paragraphe Contre le refus du permis de construire par l'armée Plusieurs personnes trouvent que l'avis défavorable du Ministère de la Défense n'est pas justifié. Je pense qu'effectivement les objectifs de développement de l'éolien nécessite une adaptation des militaires, qui vont rencontrer de plus en plus ce type d'obstacle en France et à 42/49

43 l'étranger Bénéfices financiers pour les communes. La Communauté de Communes des Monts du Pilat, qui a initié ce projet, a pour objectif un retour financier permettant d'autres investissements de développement durable. Le retour financier peut être estimé à : Impôts : /an. Loyers : /an. Ces retours financiers permettront aux petites communes et à la Communauté de communes concernées une amélioration sensible de leurs possibilités financières. Ces valeurs prévues sont conformes aux chiffres réalisés par des parcs éoliens de même type. (Castres 11 éoliennes 22MW, Bourges 5 éoliennes 12,5MW) 4.26 Création d'emplois. L'impact sur l'emploi ne semble pas évident, hors chantier, l'exploitation est automatisée. N'étant pas en mesure de pouvoir estimer cet intérêt je me suis référé à une étude Icare récente commandée par GreenPeace qui indique les valeurs suivantes : En phase d'étude et de fabrication : 11ETP par MW soit pour 30MW environ 330ETP. En phase d'exploitation : 0,3 ETP par MW soit pour 30MW 9 ETP. Ces valeurs me semblant élevées, j'ai pris l'exemple d'une analyse sur un parc éolien de même type et de puissance équivalente qui donne les valeurs suivantes : 28 emplois sollicités pour le chantier. 4 emplois directs pour l'exploitation et la maintenance. 3 emplois induits au niveau de la commune (agent de maintenance, serveur...) 43/49

44 4.27 Énergie peu chère. en /MWh Nucléaire Gaz Charbon Hydraulique Eolien terre Eolien mer Photovoltaïque 39 à à à (grosse) à 80 (petite) 70 à à à 300 Biomasse 110 à 120 L'éolien terrestre présente un coût moindre que le photovoltaïque. Comparaison : dix éoliennes de 3MW produisent 60000MWh/an pour un investissement de 45000K pour une production équivalente il faut 40ha de panneaux photovoltaïques pour une production équivalente il faut 200 microcentrales hydroélectriques comme celle installée en aval de Saint-Sauveur-enRue sur la Deume (dont le coût a été de 450K ) 4.28 Atout touristique. Ce point me semble optimiste, l'attrait des éoliennes devrait vite décroître avec leur développement. 5 Analyse et avis personnel du commissaire enquêteur. En bleu l'avis du Commissaire Enquêteur sur des point non encore évoqués 44/49