PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN

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1 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN La session «ordinaire» du Conseil Municipal tenue mardi, le 2 décembre 2013 à 20h00, à laquelle sont présents Mesdames les conseillères Isabelle Beauchamp, Monique Lapointe, Patricia McCollough, Messieurs les conseillers Bernard Carey, Derek Ewens, et Guy Gravel, siégeant sous la présidence du maire M. Robert Nadeau, formant quorum selon des dispositions du Code Municipal. M. Paul McKeogh, directeur-général, est aussi présent et note les minutes. Présentation par l'institut des femmes d'abercorn dans le but d'obtenir un appui financier pour soutenir leur demande de subvention au pacte rural. Mme Grondin présente la position de l'acpa sur l'importance de la petite école pour le patrimoine du village. Elle est suivie par Mme Loubier de l'institut qui relate que depuis 1955, la petite école continue d'être pour la communauté un centre d'apprentissage en abritant des expositions et des conférences sociales et culturelles qui bénéficie à toute la communauté; et qu elle a su garder sa vocation éducationnelle pour les derniers 100 années. Présentation par l'association de la sauvegarde d'abercorn et de son patrimoine dans le but d'obtenir un appui financier pour soutenir leur demande de subvention au pacte rural. M. Renato Cudicio affirme que cette demande est pour un besoin de réparations urgentes du clocher et pour la revitalisation de l'extérieur du bâtiment dans le but d'assurer la sécurité de la structure. Les rénovations assureraient le maintien de cette église comme un lieu de culte et centre communautaire pour des activités et présentations culturelles. 1. OUVERTURE DE LA SESSION RÉSOLUTION conseiller Guy Gravel; ET RÉSOLU QUE la session soit ouverte par le Président du conseil. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR L'ordre du jour ayant été publié et est disponible au public présent, la lecture n'est pas nécessaire. Le maire explique quelques uns des items; RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par Mme la conseillère Isabelle Beauchamp, appuyé par Mme la conseillère Patricia McCollough; ET RÉSOLU QUE l ordre du jour suivant avec les ajouts des items 19 à 23 tel que noté soit et est adopté: 1. Ouverture de la session; 2. Adoption de l ordre du jour; 3. Adoption du procès-verbal de la séance «ordinaire» du 12 novembre 2013; 4. Approbation de la liste des comptes à payer et des comptes déjà payés au 30 novembre 2013; 5. Dépôt du rapport mensuel de l inspecteur : CORRESPONDANCE 6. Lettre du Sous-ministre du MAMROT concernant la Loi sur l éthique et de déontologie en matières municipales; 7. Demande de commandite Reconnaissance des bénévoles Brome-Missisquoi; 8. Renouvellement de l entente avec la Croix-Rouge pour les «Services aux sinistrés»; 9. Soutien aux aidants vente de gâteaux de fruits; AFFAIRES COMMENCÉES 10. Contrat de travail pour l étude préparatoire à la mise aux normes de l installation de captage d eau potable; 11. Dossier M. Turchetta Accès à un lot enclavé; Page 1 de 9

2 12. Adoption de la modification au règlement # 163 Concernant la régie interne du conseil; AFFAIRES NOUVELLES 13. Appuie financier, pour la demande de subvention au Pacte Rural par l Institut des femmes d Abercorn, pour la rénovation de la petite école; 14. Appuie financier, pour la demande de subvention au Pacte Rural par ASAP, pour des rénovations de l église Anglicane; VARIA 15. Nominations aux comités du Conseil; 16. Dépôt du rapport du maire et son plan triennal; 17. Dépôt par le secrétaire-trésorier du registre des déclarations de dons et marques d hospitalité; 18. Dates des réunions de conseil pour l année 2014; 19. Rapport du Président d élection; 20. Renouvellement des assurances de la municipalité; 21. Décréter la journée du 8 décembre «Journée contre l intimidation»; 22. Demande de commandite à la Caisse Desjardins pour la gloriette; 23. Rapport du maire sur la réunion mensuelle de la MRC; 24. Période de questions; 25. Levée de la séance. 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE «ORDINAIRE» DU 12 NOVEMBRE 2013 RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Derek Ewens, appuyé par M. le conseiller Bernard Carey; ET RÉSOLU QUE le procès-verbal du 12 novembre 2013 soit et est adopté. 4. APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER ET DES COMPTES DÉJÀ PAYÉS AU 30 NOVEMBRE 2013 : À PAYER : NOM DESCRIPTION MONTANT Aquatech Traitement des eaux usées / gestion installations distribution eau potable / échantillonnage réseau eau potable 1 592,83 Aquatech Travaux divers 1 554,01 Excavation Choiniére Nivelage chemins 2 412,11 Gestion Électronique Services Technique et Inspection Municipale Service inspection/urbanisme et déplacement 1 402,02 Laboratoires SM Matériaux Construction Sutton Papeterie Laliberté Produits Lavigne Analyses eau 137,97 Lame de scie 6,83 Fournitures bureau 120,75 Huile à chauffage 352,05 Page 2 de 9

3 Seney Électrique Maintenance réseau éclairage 577,31 Ville de Sutton Rapport intervention (600 des Églises Est) 633,56 Ville de Sutton Mesures urgences - Bell Canada 248,17 TOTAL 9 037,61$ ET DÉJÀ PAYER : NOM DESCRIPTION MONTANT Beauchamp Isabelle Beauregard Hélène Beauregard Hélène Rémunération conseillère 271,47 Élection 373,50 Ménages 135,00 Bell Canada Téléphone (19 novembre) 275,70 Bell Mobilité IPAD 17,25 Carey Bernard Rémunération conseiller 271,47 Carey Donald Déneigement (1/6 versement) ,18 Cote Gail Cote Gail Salaire commis comptable /élection Salaire commis comptable /élection 1 044, ,82 Côté Magella Salaire commis bureau/élection 361,23 Côté Magella Salaire commis bureau 142,11 Éditions F D Dépenses d'élection 78,64 Ewens Derek Rémunération conseiller 271,47 Fondation Au Diapason Don (achat poinsettias) 75,00 Goad Lise Élection 237,00 Gravel Guy Rémunération conseiller 211,47 Hydro Québec Électricité 2 053,45 Lapointe Monique McCollough Patricia McKeogh Paul McKeogh Paul Municipalité d Abercorn Nadeau Robert Palomares Christian Palomares Christian Papeterie Laliberté Rémunération conseillère 271,47 Rémunération conseillère 271,47 Salaire directeur général / élection 1 544,86 Salaire directeur général / élection 1 721,89 Timbres 68,23 Rémunération maire 803,34 Salaire contremaître / allocation cellulaire 476,88 Salaire contremaître 313,45 Fournitures bureau 2,66 Page 3 de 9

4 Petite Caisse Dépenses d'élection / frais de poste 207,70 Royal Canadian Legion Don (Couronne - 11 novembre) 75,00 Turgeon Jacqueline Ville Dunham Vivowave de Élection 466,00 Cueillette des ordures ménagères et recyclage Frais Mensuel-Internet haute vitesse 2 730,15 88,53 TOTAL ,52$ RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Derek Ewens, appuyé par Mme la conseillère Monique Lapointe; ET RÉSOLU QUE la liste des comptes à payer et des comptes déjà payés au 30 novembre 2013 soit et est acceptée, telle que présentée. 5. RAPPORT MENSUEL DE L INSPECTEUR Le conseil prend note du rapport de l'inspectrice tel que déposé par le maire. CORRESPONDANCE: 6. LETTRE DU SOUS-MINISTRE DU MAMROT CONCERNANT LA LOI SUR L ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE EN MATIÈRES MUNICIPALES; Le maire informe de la lettre adressée au directeur lui rappelant le besoin de réviser le règlement avant le mois de mars DEMANDE DE COMMANDITE RECONNAISSANCE DES BÉNÉVOLES BROME-MISSISQUOI RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE le budget pour cette année est contingenté; IL EST PROPOSÉ par M. le maire Robert Nadeau, appuyé par Mme la conseillère Isabelle Beauchamp; ET RÉSOLU QUE le conseil dressera pour 2014 une liste de priorité des organisations à laquelle la municipalité désire contribuer. 8. RENOUVELLEMENT DE L ENTENTE AVEC LA CROIX- ROUGE POUR LES «SERVICES AUX SINISTRÉS» RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE cette entente assure une aide aux sinistrés de la municipalité lors de désastres; CONSIDÉRANT QUE le prix pour cette entente pour une municipalité de moins de 1000 personnes, est seulement de 150 $. conseiller Derek Ewens; ET RÉSOLU DE renouveler l'entente avec la croix rouge pour un montant de 150 $. 9. SOUTIEN AUX AIDANTS VENTE DE GÂTEAUX DE FRUITS RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE la maison Gilles-Carle est d'un grand bénéfice pour les personnes ayant la charge d'un grand malade à la maison; IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Guy Gravel, appuyé par Mme la conseillère Patricia McCollough; ET RÉSOLU DE participer à la campagne de financement en achetant 5 gâteaux aux fruits pour la somme de 100 $. Page 4 de 9

5 AFFAIRES COMMENCÉES 10. CONTRAT DE TRAVAIL POUR L ÉTUDE PRÉPARATOIRE À LA MISE AUX NORMES DE L INSTALLATION DE CAPTAGE D EAU POTABLE RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE les études faites démontrent une bonne qualité de l'eau du puits et des bonnes conditions physiques de production; CONSIDÉRANT QUE l'option de rectifier les lacunes du puits existant selon les propositions initialement reçues ne semblent pas rencontrer les exigences pour la mise aux normes et qu il fasse procéder à des travaux plus significatifs; CONSIDÉRANT QUE le mandat initial octroyé à la firme AXOR ne permet pas de compléter les documents requis pour les besoins de la municipalité; IL EST PROPOSÉ par Mme la conseillère Monique Lapointe et appuyé par M. le conseiller Derek Ewens; ET RÉSOLU QUE le directeur rédige une soumission pour compléter l'étude préparatoire et demande aux trois firmes déjà impliquées dans le dossier. 11. DOSSIER M. TURCHETTA ACCÈS À UN LOT ENCLAVÉ RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit faire plus de recherches pour répondre aux commentaires de la CPTAQ dans leur orientation préliminaire; CONSIDÉRANT QUE M Turchetta doit aussi faire des démarches pour déterminé s'il peut obtenir les permissions nécessaires pour accéder à sa propriété d'une autre façon; IL EST PROPOSÉ par Mme la conseillère Patricia McCollough et appuyé par M. le conseiller Derek Ewens; ET RÉSOLU QUE la municipalité demande à la CPTAQ un délai de 30 jours pour répondre à leur orientation préliminaire. 12. ADOPTION DE LA MODIFICATION AU RÈGLEMENT # 163 CONCERNANT LA RÉGIE INTERNE DU CONSEIL RÉSOLUTION ATTENDU QUE ce conseil est autorisé, en vertu de l article 491 du Code municipal, à adopter et mettre à exécution des règles et règlements concernant sa régie interne, ainsi que le maintien de l ordre et du décorum au cours de ses séances; ATTENDU QUE la municipalité du village d Abercorn dispose déjà d un règlement à cet effet, soit le règlement no. 163 et une modification est désirée pour permettre une plus grand participation du public; ATTENDU QU en vertu des dispositions de l article 150 du Code municipal, l ordre du jour des sessions du conseil doit comprendre une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil; ATTENDU QU en vertu des dispositions de l article 150 du Code municipal, le conseil peut, par règlement, prescrire la durée de la période de questions, le moment où elle a lieu et la procédure à suivre pour poser une question; ATTENDU QUE les membres du conseil de même que les officiers de la municipalité se sont toujours efforcé de faciliter l accès des citoyens à l information relative aux affaires de la municipalité et qu ils entendent continuer à faire de même dans l avenir; ATTENDU, par ailleurs, qu il est dans l intérêt des citoyens de la municipalité que les séances du conseil se déroulent en bon ordre de façon à en assurer l efficacité; Page 5 de 9

6 ATTENDU QU avis de motion du présent règlement a été régulièrement donné à la séance du conseil tenue le 12 novembre 2013; IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Derek Ewens, appuyé par M. le conseiller Guy Gravel; ET RÉSOLU QU il a été ordonné et statué par le conseil de la municipalité du Village d Abercorn, et ledit conseil ordonne et statue le règlement tel que tenu au bureau municipale. AFFAIRES NOUVELLES 13. APPUIE FINANCIER POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION AU PACTE RURAL PAR L INSTITUT DES FEMMES D ABERCORN POUR LA RÉNOVATION DE LA PETITE ÉCOLE RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE l'ancienne école offre un grand potentiel pour devenir un centre culturel et un endroit de rencontre social, complémentaire à la salle de l'hôtel de ville qui en étant plus petite est limité; CONSIDÉRANT QUE l'association de la Culture et du Patrimoine d'abercorn fondée en l'an 2000 pour répondre à une demande de la MRC Brome-Missisquoi qui voulait développer une politique de conservation du patrimoine locale et régional, particulièrement pour le patrimoine architectural, participe et apporte son entière collaboration à ces projets; CONSIDÉRANT QUE l'institut des Femmes d'abercorn sont un groupe actif qui ont dévoué beaucoup de leur temps et énergie à entretenir cet édifice patrimonial et qui au travers des années ont continué d'assurer sa vocation éducative en tenant des ateliers d'éducation pour adultes, camps d'été pour enfants, expositions historiques et culturelles et journées du patrimoine; CONSIDÉRANT QUE depuis 2006 la petite école a bénéficié de subventions de $ du pacte rural et un appui financier de la municipalité durant ces années de $ pour assurer le maintien de cet édifice, mais que maintenant l'institut est au quatrième et dernier stage de rénovations majeures requises pour sécuriser le bâtiment et a besoin d'un soutient monétaire supplémentaire pour assurer sa survie pour les années à venir; conseiller Derek Ewens; ET RÉSOLU QUE la municipalité appuie la demande de l'institut des Femmes d'abercorn pour une subvention du pacte rural pour la rénovation de la petite école et qu'un montant monétaire à être déterminé sera alloué lors des délibérations budgétaires du conseil au début de janvier 2014 pour appuyer cette demande. 14. APPUIE FINANCIER POUR LA DEMANDE DE SUBVENTION AU PACTE RURAL PAR L'ASAP POUR DES RÉNOVATIONS DE L ÉGLISE ANGLICANE RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE cette demande de subvention dans le cadre du Pacte Rural de Brome-Missisquoi est faite pour effectuer une première phase de rénovation urgente de l église anglicane All-Saints; CONSIDÉRANT QUE ces travaux constituent une première étape importante destinée à réparer le revêtement extérieur du clocher qui est en très mauvais état et à refaire la peinture extérieure de l église; CONSIDÉRANT QUE l église anglicane pourrait créer une place au village pour accueillir des activités culturelles et revitaliser le village; une aide du pacte rural servirait à la maintenir en bon état et mettre en valeur l église, un bâtiment patrimonial important du village pour qu il puisse continuer à servir de lieu de culte mais aussi être prêté à des associations sans but lucratif pour organiser des activités culturelles; ce projet s inscrit donc dans une vision à long terme destinée à revitaliser le village et offrir aux citoyens un lieu et des activités qui répondent à leurs attentes; IL EST DONC PROPOSÉ par Mme la conseillère Monique Lapointe, appuyé par Mme la conseillère Patricia McCollough; Page 6 de 9

7 ET RÉSOLU QUE la municipalité appuie la demande par l Association de la Sauvegarde d Abercorn et son Patrimoine pour une subvention du pacte rural pour la rénovation urgente de l église anglicane All-Saints, un montant monétaire sera alloué lors des délibérations budgétaires du conseil au début de janvier 2014 pour appuyer cette demande. VARIA 15. NOMINATIONS AUX COMITÉS DU CONSEIL RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE suite aux élections municipales il est nécessaire d'alloué la charge des comités du conseil aux nouveaux conseillers/conseillères; CONSIDÉRANT QUE pour instituer une meilleure organisation municipale, il serait plus approprié de créer des comités en consonance avec les postes budgétaires; conseiller Guy Gravel; ET RÉSOLU DE former les comités suivants et de leur attribuer les conseillers/conseillères suivants: Administration : Isabelle Beauchamp Sécurité publique : Guy Gravel Transport : Bernard Carey Hygiène du milieu : Derek Ewens Aménagement, Urbanisme & Développement : Monique Lapointe Loisir, Culture et Patrimoine : Patricia McCollough 16. DÉPÔT DU RAPPORT DU MAIRE ET SON PLAN TRIENNAL Le maire dépose son rapport annuel et son plan triennal. 17. DÉPÔT PAR LES SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DU REGISTRE DES DÉCLARATIONS DE DONS ET MARQUES D HOSPITALITÉ. Le secrétaire-trésorier dépose le registre et note qu'il n'y a pas eu de déclarations en DATES DES RÉUNIONS DE CONSEIL POUR L ANNÉE 2014 RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par M. le conseiller Guy Gravel, appuyé par M. le conseiller Bernard Carey; ET RÉSOLU QUE les réunions du conseil se tiendront aux dates suivantes: 13 janvier, 15 janvier (Spécial budget), 3 février, 3 mars, 7 avril, 5 mai, 2 juin, 7 juillet, 4 août, mardi 2 septembre (1 er septembre fête du travail), 6 octobre, 3 novembre, 1 er décembre, mercredi 17 décembre (adoption du budget). 19. RAPPORT DU PRÉSIDENT D ÉLECTIONS Le Président d'élection rapporte que les coûts pour l'élection municipale se chiffrent à $ et un taux de participation de 77.8% avec 245 votes valide sur les 315 inscriptions sur la liste électorale 20. RENOUVELLEMENT DES ASSURANCES DE LA MUNICIPALITÉ RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE la police d assurance de la municipalité vient à échéance le 31 décembre 2013; CONSIDÉRANT QUE notre courtier, Chevrier, Laporte et Associés Inc., recommande la police proposée par Northbridge au coût de 7,195.09$, une augmentation de $ comparativement à 2013; IL EST PROPOSÉ par Mme la conseillère Isabelle Beauchamp, appuyé par M. le conseiller Bernard Carey; ET RÉSOLU QUE de renouveler l'assurance municipale au coût de $ pour l'année mais le directeur devrait s'enquérir de la Page 7 de 9

8 possibilité de se joindre à la Mutuel des Municipalités de Québec si les coûts s'avéraient moindre et s'il en était possible de le faire avant le 31 décembre 2013 date de l'échéance de notre assurance. 21. DÉCRÉTER LA JOURNÉE DU 8 DÉCEMBRE «JOURNÉE CONTRE L INTIMIDATION RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par Mme la conseillère Isabelle Beauchamp, appuyé par M. le conseiller Derek Ewens; ET RÉSOLU QUE la journée du 8 décembre soit et est décrétée comme Journée contre l'intimidation. 22. DEMANDE DE COMMANDITE À LA CAISSE DESJARDINS POUR LA GLORIETTE RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire se doter d une «Gloriette» pour abriter des événements sociaux et culturels qui se dérouleront dans le parc municipal; CONSIDÉRANT QUE la soumission de Construction Rocket est celle dont la structure, le prix et les matériaux de construction sont les plus appropriés pour les besoins de la municipalité et que le prix de Construction Rocket est dans l enveloppe acceptable par la municipalité pour ce projet; conseiller Derek Ewens; ET RÉSOLU QUE la municipalité accepte la soumission de construction d une Gloriette pour le parc fait par Construction Rocket au prix de 14,108.41$ et suite à la demande de commandite à la Caisse Populaire Desjardins de Brome-Missisquoi, la municipalité s engage à compléter ces travaux et payer la somme restante non couverte par la commandite. Les fonds additionnels requis pour combler ce déficit du poste budgétaire seront pris du surplus. CONSTRUCTION D UNE GLORIETTE POUR LE PARC RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE la municipalité désire toujours se doter d une «Gloriette» pour abriter des événements sociaux et culturels qui se dérouleront dans le parc municipal; CONSIDÉRANT QUE M. le député Pierre Paradis a pu confirmer une subvention de 5 000$ et non le 6 000$ tel que prévu à la réunion du 3 septembre 2013, résolution ; IL EST PROPOSÉ par Mme la conseillère Patricia McCollough, appuyé par Mme la conseillère Monique Lapointe; ET RÉSOLU QUE la gloriette sera construite, malgré la réduction de $ dans la subvention pour un prix maximal d'environ $ prix final à être déterminé au printemps RAPPORT DU MAIRE SUR LA RÉUNION MENSUELLE DE LA MRC Le maire fait rapporte sur la réunion de la MRC. 24. PÉRIODE DE QUESTIONS M. Pierre Labrie se plaint qu'il a été empêché de vider ses matières recyclables à l'écocentre de Sutton. Il s'est avéré qu'il ne s'était pas présenté le quatrième samedi du mois mais le dernier (5 e ), ce samedi étant réservé qu'aux résidents de Sutton. M. Réal Trudeau se questionne sur le fait d'avoir complété les travaux sans servitude. On lui explique que la servitude devait attendre la fin de travaux pour déterminer avec exactitude l'emplacement de cette servitude. M. Jean-Jacques Rouet questionne sur quel poste budgétaire devrait être placé les coûts de travaux du drain. Mme. Loubier questionne sur l'effet de la mise aux normes du puits sur le chemin du cimetière. Le maire lui répond que cet accès devra être pris en Page 8 de 9

9 considération lors des travaux d'aménagement et des discussions avec le propriétaire voisin. M. Palomarès se demande de nouveau pourquoi son poste a été changé de contremaître à employé municipal. Le directeur lui expliquera de nouveau les raisons du changement lors d'une rencontre. 25. LEVÉE DE LA SÉANCE. RÉSOLUTION IL EST PROPOSÉ par Mme la conseillère Isabelle Beauchamp, appuyé par M. le conseiller Bernard Carey ; QUE la séance soit levée à 21h05. CERTIFICATS DE CRÉDIT Je, soussigné directeur-général, certifie par la présente qu'il y a des fonds suffisants pour les dépenses décrites dans les résolutions mentionnées cidessus. Paul McKeogh Secrétaire-trésorier RATIFICATION Paul McKeogh Directeur-général Robert Nadeau Maire Page 9 de 9