RÈGLEMENTS CLUB SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC INC.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÈGLEMENTS CLUB SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC INC."

Transcription

1 RÈGLEMENTS CLUB SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC INC. Document révisé le

2 RÈGLEMENTS NO 1 SECTION 1 - CONSTITUTION 1- Constitution en corporation Le Club social de la Régie de l assurance automobile du Québec Inc. (C.S.R.A.A.Q. Inc.) a été constitué en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies et coopératives. Les lettres patentes ont été émises le 20 avril Des lettres patentes supplémentaires ont été obtenues le 3 décembre 1990, accordant à la corporation un changement de dénomination sociale en celle du Club social de la Société de l assurance automobile du Québec Inc. (C.S.S.A.A.Q. Inc.). 2- Nom Le nom de la corporation est Club social de la Société de l assurance automobile du Québec. Dans les présents règlements, le mot Club le désigne. 3- Siège social Le siège social du Club est situé au 333, boul. Jean-Lesage, Québec. (modifié le ) 4- Sceau Le sceau est celui dont l impression apparaît en page couverture. 5- Buts Développer l esprit de fraternité et de solidarité ; Favoriser les relations amicales et de bonne camaraderie ; Offrir des avantages sociaux, culturels, sportifs et autres. 2

3 SECTION II - MEMBRES 6- Catégories de membres Le Club peut compter des membres réguliers et à vie et ami. (modifié ) 7- Membres réguliers Le membre régulier est l employé permanent, temporaire, occasionnel ou contractuel ou l ancien membre de Club social de la Société de l assurance automobile du Québec qui a vu sa demande d adhésion acceptée par le Conseil d administration et qui a payé le montant de la contribution. ( ) 8. Membres à vie Le Conseil d administration peut admettre comme membre à vie du Club tout membre régulier quittant la Société pour cause de retraite et ayant été membre régulier sans arrêt au moins les cinq dernières années précédant la retraite. Pour ce faire, il devra présenter une demande écrite au C.A. dans les trois mois suivant son départ. (ajouté ) 8.1 Membres «ami» Le membre ami est tout membre régulier quittant la Société pour cause autre que retraite et qui désire demeurer membre actif du Club Social. Il devra répondre aux critères suivants : Avoir été membre régulier sans arrêt au moins les 5 dernières années précédant son départ Faire sa demande écrite au C.A. dans les 3 mois suivant son départ Acquitter sa cotisation annuelle. 9- Admission des membres (ajouté ) Les demandes d admission seront faites par écrit sur des formules fournies à cette fin par le Club et accompagnées du montant du droit d entrée et du montant de la contribution ou d une autorisation de retenue de salaire. Les demandes d admission pourront être acceptées ou refusées par résolution de Conseil d administration. 3

4 Les conditions d admission et les privilèges des membres sont réglementés par résolution du Conseil d administration. 10- Droit d entrée et contribution -Les montants de droit d entrée et de la contribution annuelle des membres seront déterminés lors de l assemblée générale annuelle ou lors d une assemblée générale annuelle spéciale. -Les contributions faisant l objet d une autorisation de retenue sur salaire sont fixées à 1,00$ par paie, pour un minimum d un an. (ajouté le ) -Les autres contributions sont fixées à 33,00$ par année et ne peuvent être inférieures à une année ou a un multiple d années complètes. -Le droit d entrée est fixe à 2,00$. Seuls ceux qui auront acquitté les contributions échues sont considérés comme membre en règle. -Le membre à vie est exempt de contribution. Toutefois à compter de janvier 2007 un montant de 5,00$ sera payable annuellement par tout retraité ou membre ami désirant obtenir par la poste la publicité de chaque activité. (ajouté le ) -Le droit d entrée est exigible de tout nouveau membre ou d un ancien membre qui a cessé de contribuer depuis un an et plus. ( ) 11- Carte de membre Une carte identifiant la classe du membre sera émise par le secrétaire à chaque membre du Club. Sur déclaration écrite du membre expliquant les motifs de la perte, de la détérioration ou de la destruction de sa carte de membre, le secrétaire est autorisé à émettre une nouvelle carte. Pour être valide, la carte de membre doit porter la signature du président et du secrétaire du Club et doit figurer au registre des membres en règle du Club Confiscation de la carte de membre La carte de membre n est pas transférable et ne peut servir de prête-nom. Tout administrateur du Club qui s aperçoit : que le détenteur d une carte n en est pas le véritable propriétaire ou que ce dernier a prêté sa carte afin qu une autre personne puisse profiter des privilèges d un membre; peut confisquer cette carte sommairement. La confiscation de la carte de membre n entraîne pas nécessairement la suspension du membre. Toute confiscation devra être rapportée sans délai au secrétaire du Club pour qu une action appropriée soit prise par le Conseil d administration. (modifié le ) 4

5 13 - Suspension et expulsion Le Conseil d administration peut, à la majorité d au moins les deux tiers des administrateurs présents à une assemblée régulière, réclamer des montants, censurer, suspendre pour une certaine période ou destituer un membre qui, abusant des privilèges dont il jouit, refuse de se soumettre aux règlements et aux décisions du Conseil d administration ou des comités. ( ) 14 - Démission Un membre régulier peut, en tout temps, donner sa démission en la faisant parvenir par écrit au secrétaire du Club. Un membre démissionnaire n a pas droit au remboursement des cotisations versées à moins d erreurs administratives. Tout membre démissionnaire ou tout aspirant refusé ne peut demander de nouveau son admission dans le Club avant qu il ne se soit écoulé un délai d un an. 5

6 SECTION III ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 15- Assemblée générale annuelle L assemblée générale annuelle des membres doit être tenue la l intérieur d un délai de trois mois suivant la date de la fin de l exercice financier. La date et l endroit de la tenue de cette assemblée sont fixés par le Conseil d administration. 16- Assemblée générale spéciale Des assemblées générales spéciales des membres peuvent être convoquées par le Conseil d administration lorsque la chose est jugée nécessaire pour la bonne administration des affaires du Club. De plus, le secrétaire sera tenu de convoquer une assemblée générale spéciale pour les membres si une réquisition écrite lui est adressée à cette fin et est signée par au moins 25 % des membres réguliers en règle. Cette convocation devra être faite dans les quinze jours suivant la réception d une telle demande qui devra spécifier les buts et les objets d une telle assemblée. L assemblée générale spéciale devra être tenue dans les sept jours suivant l expiration du délai de convocation. À défaut par le secrétaire de convoquer une telle rencontre dans le délai stipulé, cette dernière pourra être convoquée par les signataires de la demande au frais du Club. Seules les affaires spécialement mentionnées dans la requête doivent être discutées lors de ces assemblées générales spéciales. La présence des deux tiers des signataires constitue le quorum de cette assemblée générale spéciale. 17- Ordre du jour L ordre du jour de l assemblée générale annuelle comporte entre autres : 1- Approbation de l ordre du jour. 2- Lecture et adoption du procès-verbal de la dernière assemblée générale et, s il y a lieu, de toute assemblée générale spéciale. 3- Rapport du Conseil d administration et de ses comités, s il y a lieu. 4- Présentation des états financiers annuels et du rapport de vérification 5- Approbation, s il y a lieu des règlements ou des modifications aux règlements, s il y a lieu. 6- Affaires nouvelles. 7- Élection. 6

7 18- Avis de convocation Un avis mentionnant la date, l heure et l endroit de l assemblée générale annuelle ou de toute assemblée générale spéciale doit être affiché par le secrétaire du Club au moins quinze jours avant la date de la rencontre. 19- Présence et quorum Seuls les membres réguliers ont droit d assister à l assemblée générale annuelle ou à toute assemblée générale spéciale. Vingt membres réguliers constituent le quorum. 20- Droit de vote Seul le membre régulier présent a le droit de voter à une assemblée générale annuelle ou à toute assemblée générale spéciale. Le vote se prend à main levée ou, si tel est le désir d au moins 50 % + une personne, le vote se prend par scrutin secret. Les propositions soumises sont décidées à la majorité des votes des membres réguliers et, en cas d égalité, le président de l assemblée a droit à un vote prépondérant. 21- Ajournement Toute assemblée peut être ajournée à une autre date, à l endroit fixé lors de l ajournement. Une demi-heure après l heure fixée pour une assemblée, si les membres présents ne forment pas le quorum, l assemblée est alors ajournée. Le Conseil d administration devra tenir une nouvelle assemblée à l intérieur d un délai de 45 jours. 7

8 SECTION IV CONSEIL D ADMINISTRATION 22- Conseil d Administration Le Conseil d administration peut être composé entre 10 et 12 administrateurs. 23- Éligibilité (modifié ) Pour être éligible comme administrateur, le candidat devra être membre «régulier» du Club et n avoir pas été privé de ses privilèges de membre par le Conseil d administration. Les administrateurs seront rééligibles à condition toutefois qu ils aient assisté à au moins les deux tiers des assemblées régulières du dernier terme, ainsi qu à au moins 50 % des assemblées sur lesquels ils ont été désignés. Un administrateur qui démissionne avant la fin d un terme est rééligible en autant qu au moment de sa démission il ait assisté à au moins 50 % des assemblées régulière précédent sa démission ainsi qu à au moins 50 % des assemblées des comités sur lesquels il a été désigné. Pour devenir administrateur : Le candidat devra être disponible pour effectuer ses midis de garde ainsi qu offrir ses services pour aider ses collègues lors des midis de ventes. 24- Terme d office (modifié ) La durée d un mandat d un administrateur est de deux ans. Cependant, le Conseil d administration est autorisé à porter à un an la durée de ces mandats lors des élections annuelles. 25- Poste vacant Le siège d un administrateur devient vacant : Par le décès de son titulaire, sa démission comme membre du Club ou comme administrateur ou s il cesse d être à l emploi de la Société de l assurance automobile du Québec ou de posséder les qualifications requises; Toute absence à trois assemblées régulières consécutives du Conseil d administration sera considérée comme une démission tacite de l administrateur. Seule une décision du Conseil d administration peut faire échec à cette règle à la condition que des justifications ou des motifs soient transmis par la personne concernée au secrétaire de Club pour étude lors de cette troisième assemblée. 8

9 26- Poste à combler Si une vacance survient plus de trois mois avant la tenue de l élection générale, le Conseil d administration pourra nommer un nouvel administrateur jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle. 27- Pouvoirs et devoirs Généraux Le conseil d administration peut exercer tous les pouvoirs, passer les résolutions et poser tous les actes que les règlements, les lettres patentes ou la loi ne réservent pas expressément aux membres réunis en assemblée générale. Particuliers Établir, modifier et proposer les règlements et voir à leur application lorsque adoptés par l assemblée générale annuelle. Étudier et approuver les prévisions budgétaires au cours d une année financière. 9

10 SECTION V ASSEMBLÉE DU CONSEIL D ADMINISTRATION 28- Assemblée du Conseil d administration Les assemblées régulières du Conseil d administration sont tenues selon un calendrier déterminé par ce dernier. 29- Assemblée spéciale Une assemblée spéciale du Conseil d administration peut être tenue en tout temps à la demande du président et, en son absence, du vice-président. Cinq administrateurs peuvent demander par écrit, au secrétaire la tenue d une assemblée spéciale du Conseil d administration. Ils devront toutefois indiquer dans leur requête les sujets devant faire l objet de la discussion et l assemblée devra être tenue dans les dix jours suivant la demande. 30- Avis de convocation Chaque administrateur devra être avisé par le secrétaire de la tenue de chaque assemblée, laquelle doit avoir lieu au siège social du Club à moins d avis contraire. L heure et la date des assemblées sont fixés par les administrateurs. Le délai doit être d au moins cinq jours, sauf dans les cas d une assemblée spéciale où le délai de convocation peut être de 24 heures. 31- Présence des membres Tout membre du Club a droit d assister à toutes les réunions de Conseil d administration. Tout membre du Club a droit, avec l autorisation du président, de participer à la discussion, mais il n a pas le droit de vote. 32- Le huit-clos Le huit-clos peut être décrété par le président ou par une résolution du Conseil d administration. Le huit-clos peut être levé par une résolution du Conseil d administration. 10

11 33- Ordre du jour L ordre du jour des assemblées régulières du Conseil d administration est le suivant : 1. Présences 2. Acceptation de l ordre du jour 3. Lecture et adoption du comte rendu de la dernière assemblée du Conseil d administration 4. Suivi des décisions 5. Rapports sur les activités terminées, en cours et à venir 6. Rapports des comités 7. Varia 34- Quorum Le quorum d une assemblée du Conseil d administration est fixé à 50% des administrateurs, plus un. 35- Droit de vote et modalités À toute assemblée, le vote se prend à main levée ou, si tel est le désir d au moins cinq administrateurs, le vote se prend par scrutin secret. Les questions soumises sont décidées à la majorité des votes. En cas d égalité, le vote du président est prépondérant. 36- Ajournement Toute assemblée peut être ajournée à un autre moment à l endroit fixé lors de l ajournement. Une demi-heure après l heure fixée pour le début de l assemblée, si les administrateurs présents ne forment pas quorum, l assemblée est alors ajournée à une date ultérieure fixée par les administrateurs présents sur vote majoritaire. L assemblée ainsi ajournée peut être tenue sans autre avis officiel, à moins d une décision à l effet contraire des administrateurs concernés. 11

12 SECTION VI COMITÉ EXÉCUTIF 37- Le Comité exécutif Le Comité exécutif comprend quatre membres : le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier, tous choisis parmi les administrateurs. 38- Formation du Comité Les membres Comité exécutif sont élus annuellement à l assemblée régulière du Conseil d administration. 39- Terme d office La durée du mandat de chacun des membres du Comité exécutif est d un an ou jusqu à la prochaine formation du comité exécutif. 40- Vacance Il y a vacance au Comité exécutif lorsque l administrateur démissionne de son poste ou que le Conseil d administration déclare un poste vacant à la suite d absences répétées de son titulaire. Cette vacance devra être comblée lors de la réunion régulière suivante du Conseil d administration. 41- Assemblée Les assemblées du Comité exécutif peuvent être tenues au besoin au jour et à l endroit déterminé par le président, ou en son absence, le vice-président, lesquels auront l autorité de convoquer. 42- Quorum Le quorum aux assemblées du Comité exécutif est de trois membres. 43- Pouvoirs et devoirs Le Comité exécutif a l autorité et exerce tous les pouvoirs du Conseil d administration pour l administration des affaires du Club, excepté les pouvoirs qui, en vertu de la loi, doivent être exercés par le Conseil d administration ainsi que ceux que le Conseil d administration peut se réserver expressément. Le Comité exécutif fait rapport de ses activités au Conseil d administration et le secrétaire doit normalement transmettre les procès-verbaux des assemblées du Comité exécutif dans les cinq jours précédents la tenue de l assemblée régulière du Conseil d administration, sauf pour la partie où la réputation d une personne peut en souffrir. 12

13 SECTION VII LES OFFICIERS 44- Désignation des officiers Les officiers du Club sont le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et toute autre personne élue ou désignée par le Conseil d administration pour une telle charge d officier. 45- Le président Le président préside de droit toutes les assemblées générales des membres, les assemblées du Conseil d administration, les assemblées du Comité exécutif, et exerce comme tel toutes les autres fonctions incombant à sa charge. Le président est l interlocuteur officiel du Club et il signe tous les documents qui engagent la responsabilité du Club. 46- Le vice-président Le vice-président remplit toutes les fonctions du président lorsque ce dernier ne peut les exercer lui-même. 47- Le secrétaire Le secrétaire a la garde des archives du Club, il convoque les assemblées et en dresse les procès-verbaux. Il fait toute la correspondance, en conserve les copies, garde et signe, s il y a lieu, avec le président les documents officiels que la loi lui impose, il remplit tout autre devoir ou toute autre responsabilité inhérente aux fonctions que lui confie le Conseil d administration. Il participe aux délibérations et a droit de vote. 48- Le trésorier Le trésorier a la garde des livres comptables, des actifs et des registres d inscription des membres du Club. Il doit déposer quotidiennement les recettes dans une banque ou une caisse populaire choisie par le Conseil d administration. Il dresse les états financiers annuels et en fait rapport à l assemblée générale annuelle des membres. Il remplit toutes les fonctions qui lui sont assignées par le Conseil d administration. Il participe aux délibérations et a droit de vote. 49- Les administrateurs Les administrateurs sont responsables auprès du Conseil d administration et de l assemblée générale annuelle des membres du bon fonctionnement des activités du Club. 13

14 50- Délégation de pouvoirs En cas d absence ou d incapacité d agir de tous les officiers du club ou pour toute autre raison jugée suffisante, le Conseil d administration ou le Comité exécutif, le cas échéant, peut déléguer les pouvoirs de tels officiers à un autre membre du Comité exécutif ou à un autre membre du Conseil d administration. 14

15 SECTION VIII LES COMITÉS 51- Comité Un comité est un groupe de membres du Club chargés de la bonne marche d une activité déterminée et/ou chargés de la préparation des éléments requis pour une prise de décision du Conseil d administration ou du Comité exécutif sur un sujet donné. 52- Formation Le Conseil d administration peut constituer des comités composés d au moins deux administrateurs destinés à assurer, chacun dans sa sphère et sous l autorité de Conseil d administration, l exécution du programme du Club. Ils devront déposer au Conseil d administration une copie fidèle des procès-verbaux de leur réunion et faire le compte rendu de l activité. 53- Membres adjoints des comités Les comités peuvent s adjoindre, sur approbation du Conseil d administration, des membres réguliers nécessaires pour la bonne marche de ces comités. Ces membres auront droit de vote au sein des comités. 54- Président membre d office Le président du Club est membre d office de tous les comités. Toutefois, s il est empêché d assister à l une des assemblées, il pourra se faire remplacer par un membre du Comité exécutif. 15

16 SECTION IX DISPOSITIONS FINANCIÈRES 55- Année financière L année financière du Club commence le 1 er septembre et se termine le 31 août de chaque année. 56- Revenus Toute somme perçue par ou pour le Club doit être remise intégralement et sans délai au trésorier du Club. 57- Vérifications Le Conseil d administration doit faire vérifier, chaque année les états financiers du Club par un vérificateur qui sera nommé lors de l assemblée générale annuelle. ( ) 58- Effets bancaires Tous les chèques, billets ou autres effets bancaires sont signés par au moins deux officiers du Club. 59- Dissolution En cas de dissolution du Club, tous les biens seront distribués à un fonds de secours humanitaire de la région de Québec. La dissolution sera décidée à une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin et dont le quorum est établi à un quart des membres réguliers. 60- Abrogation Les présents règlements abrogent et remplacent à toute fin que de droit les règlements antérieurs et ce, à compter de leur ratification par l assemblée générale. 61- Amendements Les règlements du Club et leurs modifications ou amendements doivent être adoptés par le vote des deux tiers des administrateurs présents à l assemblée du Conseil d administration spécialement convoquée à cet effet et dont avis écrit contenant le projet d amendement devra être donné à tous les administrateurs par le secrétaire au moins une semaine avant la tenue de cette assemblée. Toute modification ou amendement doit être ratifié par la majorité des membres réguliers présents à une assemblée générale annuelle ou spéciale. 16

17 RÈGLEMENT NO 2 PROCÉDURES D ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS 1- Élection Des élections auront lieu tous les ans à l assemblée générale annuelle. 2- Officiers d élection Le président et le secrétaire d élection sont élus par l assemblée générale annuelle sur recommandation du Conseil d administration. Pour l assemblée d élection annuelle de Montréal, le président du Club social de la S.A.A.Q. ou son délégué fera office de président d élection. 3- Acclamation Lors de l assemblée d élection, le président d élection devra proclamer élus les candidats qui n auront pas eu d opposition. 4- Égalité de votes S il y a un nombre supérieur de candidatures que le nombre de postes vacants, on procède à une élection. Les candidats ayant le plus de votes sont élus dans l ordre. 5- Rapport du président d élection Le président d élection transmet son rapport au secrétaire du Club dans les quinze jours qui suivent l élection. 6- Contestation Toute demande de contestation d élection doit être communiquée par écrit au secrétaire d élection dans les 48 heures qui suivent le jour d élection. La connaissance et la décision de la contestation d élection sont du ressort exclusif du président d élection. Celui-ci procède à l étude du cas et juge de la validité de la contestation, les bulletins devront êtres détruits 72 heures après le jour d élection. Au cas de contestation, ils ne pourront être détruits avant la décision du président d élection qui est finale et exécutoire. 17

Charte de la Ligue de Soccer Sénior Mixte Participation de Rivière-du-Loup

Charte de la Ligue de Soccer Sénior Mixte Participation de Rivière-du-Loup Charte de la Ligue de Soccer Sénior Mixte Participation de Rivière-du-Loup Dernière modification : Mardi le 6 novembre 2012 Chapitre 1 Généralités Nom Le présent organisme est connu et désigné sous le

Plus en détail

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS présentés et adoptés par l Assemblée Constituante du 15 septembre 2015 Article 1er - Nom Le 15/09/2015, il est fondé une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

ASSOCIATION RÉGIONALE DE CURLING DE QUÉBEC

ASSOCIATION RÉGIONALE DE CURLING DE QUÉBEC ASSOCIATION RÉGIONALE DE CURLING DE QUÉBEC RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ADOPTÉS LE 29 OCTOBRE 2000 AMENDÉS LE 15 JUILLET 2005 Article 1 : NOM Le nom de la corporation est «Association régionale de curling de Québec»,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Statuts de l association Electrolab

Statuts de l association Electrolab Statuts de l association Electrolab Mardi 16 Novembre 2010 Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat

Plus en détail

Statuts de l'association

Statuts de l'association de l'association 2 Table des matières ARTICLE 1 : Forme... 3 ARTICLE 2 : Dénomination... 3 ARTICLE 3 : Objet.... 3 ARTICLE 4 : Siège social... 3 ARTICLE 5 : Durée Exercice social... 4 ARTICLE 6 : Les membres

Plus en détail

2.3 Le conseil exécutif se compose de 10 membres élus et d un membre d office. Les membres élus occupent les postes suivants :

2.3 Le conseil exécutif se compose de 10 membres élus et d un membre d office. Les membres élus occupent les postes suivants : Règlements de la section locale du Bureau de la traduction (Adoptés le 15 août 2012) 1 RÔLE ET COMPOSITION DE LA SECTION LOCALE 1.1 La section locale Bureau de la traduction réunit tous les employés du

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille Conformément à l article 14 de ses statuts, le «Orchestre Universitaire de Lille» arrête son Règlement Intérieur d association. ARTICLE 14 - Règlement

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05 STATUTS Article 1 DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : l Association

Plus en détail

Société Inter-Rives de l'île Verte Inc. Règlements généraux version 2011

Société Inter-Rives de l'île Verte Inc. Règlements généraux version 2011 Société Inter-Rives de l'île Verte Inc. Règlements généraux version 2011 SECTION 1: GÉNÉRALITÉS Article 1 Dénomination sociale «La Société Inter-Rives de l'île Verte Inc». Dans les règlements qui suivent,

Plus en détail

NOUVEL ESSOR. Règlements généraux. Modifiés à l assemblée générale annuelle du

NOUVEL ESSOR. Règlements généraux. Modifiés à l assemblée générale annuelle du NOUVEL ESSOR Règlements généraux Modifiés à l assemblée générale annuelle du Table des matières Chapitre 1 - Dispositions générales 3 Chapitre 2 - Membres 4 Chapitre 3 - Assemblées générales 5 Chapitre

Plus en détail

STATUTS DE THE FRENCH-AMERICAN SCHOOL OF NEW YORK PARENT TEACHER ASSOCIATION (Association des parents d élèves et enseignants de FASNY)

STATUTS DE THE FRENCH-AMERICAN SCHOOL OF NEW YORK PARENT TEACHER ASSOCIATION (Association des parents d élèves et enseignants de FASNY) STATUTS DE THE FRENCH-AMERICAN SCHOOL OF NEW YORK PARENT TEACHER ASSOCIATION (Association des parents d élèves et enseignants de FASNY) ARTICLE I - DENOMINATION La dénomination de l ássociation est FASNY-PAT

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,

Plus en détail

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901,

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui

STATUTS ASSOCIATION Compos Sui STATUTS ASSOCIATION Compos Sui Titre I : Buts et Composition de l association Article 1 : Dénomination, Buts et Siège social Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «RESTAU VOULDY»

STATUTS DE L ASSOCIATION «RESTAU VOULDY» STATUTS DE L ASSOCIATION «RESTAU VOULDY» ARTICLE 1 CHAPITRE 1 NOM OBJET ET DURÉE DE L ASSOCIATION Entre les personnes réunissant les conditions déterminées à l article 6, il est formé une ASSOCIATION ayant

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet Il est fondé entre

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

1.2 Les membres délèguent au Conseil d administration le choix du nom définitif de l association.

1.2 Les membres délèguent au Conseil d administration le choix du nom définitif de l association. STATUTS ADOPTES PAR LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE DE L ASSOCIATION DES MEMBRES DU BARREAU OEUVRANT HORS QUEBEC (AHQ) / ASSOCIATION OF QUEBEC BAR MEMBERS ABROAD («Avocats Hors Québec» / «Quebec Lawyers

Plus en détail

STATUTS. Tennis Club Municipal du Tampon 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS. Tennis Club Municipal du Tampon 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Tennis Club Municipal du Tampon STATUTS 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article premier L association dite Tennis Club Municipal du Tampon, fondée en 1962, a pour objet la pratique physique du

Plus en détail

ASSOCIATION RENCONTRES NOTARIAT-UNIVERSITE ARNU. Association loi de 1901 12, Place du Panthéon -75005 Paris STATUTS

ASSOCIATION RENCONTRES NOTARIAT-UNIVERSITE ARNU. Association loi de 1901 12, Place du Panthéon -75005 Paris STATUTS ASSOCIATION RENCONTRES NOTARIAT-UNIVERSITE ARNU Association loi de 1901 12, Place du Panthéon -75005 Paris STATUTS Adopté par l Assemblée générale en date du 25/11/1996 Et modifié par l Assemblée Générale

Plus en détail

«MODÈLE» DE CONSTITUTION D ASSOCIATION DE LOCATAIRES DE LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D OTTAWA

«MODÈLE» DE CONSTITUTION D ASSOCIATION DE LOCATAIRES DE LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D OTTAWA «MODÈLE» DE CONSTITUTION D ASSOCIATION DE LOCATAIRES DE LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D OTTAWA APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DE SLCO LE 9 DECEMBRE 2004. Ce «modèle» de constitution énonce

Plus en détail

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES STATUTS DE L ASSOCIATION EBENE Titre I Formation et but de l association Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

ADOPTEE A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 FEVRIER

ADOPTEE A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 FEVRIER AUTOMOBILE CLUB D AIX-EN-PROVENCE ET DU PAYS D AIX MODIFICATION DES STATUTS ADOPTEE A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 FEVRIER 2015 ART. 1 : Il est fondé entre les personnes qui ont adhéré ou

Plus en détail

STATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise

STATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise STATUTS DE L ASMAV Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise I.- NOM, SIEGE, BUT ET DUREE Article 1 er : Nom L Association suisse des médecins assistants et chefs

Plus en détail

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE LIBERTE SOCIALE STATUTS Article 1 : CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, ayant participé à l assemblée constitutive du 12 février 2014, une association régie par la loi

Plus en détail

Statut de l Association Cenabumix

Statut de l Association Cenabumix Statut de l Association Cenabumix Lange Sébastien 4 décembre 2005 Table des matières 1 ARTICLE 1 : Constitution et dénomination 2 2 ARTICLE 2 : Buts 2 3 ARTICLE 3 : Siège social 2 4 ARTICLE 4 : Durée de

Plus en détail

Statuts. Article I Désignation

Statuts. Article I Désignation Statuts Article I Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association des

Plus en détail

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS page 1/5 CONVICTIONS Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS ARTICLE 1 - TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

CONSTITUTION ET RÈGLEMENTS

CONSTITUTION ET RÈGLEMENTS CONSTITUTION ET RÈGLEMENTS Révisés le 6 mai 2015 TABLE DES MATIÈRES Chapitre I Généralités 1. Constitution et dénomination 2. Siège social 3. Mission et objectifs généraux Chapitre II Les membres 4. Admissibilité

Plus en détail

Coopérative enfancefamille.org. La régie interne

Coopérative enfancefamille.org. La régie interne Coopérative enfancefamille.org La régie interne Version finale Octobre 2003 Chapitre I : Définitions 1.1 Définitions Dans le présent règlement, les expressions suivantes désignent : a) la coopérative :

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION «Association de prise en charge de pathologies du sommeil et de la vigilance, Réseau Hypnos» Article1 : Forme Il est fondé entre les soussignés, membres fondateurs et toutes les

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE RÉGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 1 - PRÉAMBULE ARTICLE 1 OBJET DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur, établi en vertu de l article 1 des statuts,

Plus en détail

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée

Plus en détail

Statuts de l association

Statuts de l association ASSOCIATION LES ENFANTS DU DESERT Association loi de 1901 à but non lucratif et humanitaire Siège social : 7, rue des Prêtres 17740 Sainte Marie de Ré Mail : genevieve.courbois@orange.fr Site Internet

Plus en détail

Les statuts et le règlement intérieur seront ensuite transmis par courriel à l adhérent.

Les statuts et le règlement intérieur seront ensuite transmis par courriel à l adhérent. Règlement intérieur de l Association des Investisseurs Maisons Ages et Vie (IMAVIE) issu des délibérations de l Assemblée Générale du 30 Septembre 2011 L Assemblée générale adopte à l'unanimité le règlement

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ------------------------- LES AMIS DU QUARTIER DE LA MOTTE

STATUTS DE L ASSOCIATION ------------------------- LES AMIS DU QUARTIER DE LA MOTTE STATUTS DE L ASSOCIATION ------------------------- LES AMIS DU QUARTIER DE LA MOTTE DECLAREES SOUS LE REGIME DE LA LOI DU PREMIER JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901 ARTICLE 1 er : DENOMINATION Il

Plus en détail

L association a son siège à Estavayer-le-Lac. Sa durée est illimitée. Elle n a aucune attache politique, ethnique ou religieuse.

L association a son siège à Estavayer-le-Lac. Sa durée est illimitée. Elle n a aucune attache politique, ethnique ou religieuse. STATUTS Chapitre I Nom, but, siège Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Sous dénomination de Minigolf Club Estavayer-le-Lac (ci-après: MGCE), il est constitué une association, nommée aussi ci-après club,

Plus en détail

Règlement intérieur. Sommaire

Règlement intérieur. Sommaire Règlement intérieur Sommaire Règlement intérieur... 1 TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 2 1. Objet du règlement intérieur... 2 2. Procédure de modification du règlement intérieur de l association...

Plus en détail

C B T S FADOQ-Club du Bonheur

C B T S FADOQ-Club du Bonheur C B T S FADOQ-Club du Bonheur L de Ste-Thérèse-de-Lisieux 156, rue Bertrand, Québec, Qc G1B 1H7 Téléphone : (418) 821-7070 Adresse de messagerie : cb-stl@hotmail.com Site web : fadoq-cbstl.ca RÈGLEMENTS

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE. Proposé par le CICOS

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE. Proposé par le CICOS MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE Proposé par le CICOS Les statuts sont rédigés librement par les fondateurs ou l assemblée constitutive, et doivent tenir compte de la spécificité et du fonctionnement

Plus en détail

Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts

Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts Le 1 janvier 2013, il est fondé entre les adhérents par les présents statuts une association, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS

EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 Entre les adhérents aux présents statuts est constituée une association qui

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SOMMAIRE. Préambule CHAPITRE 1 COTISATIONS CHAPITRE 2 DES ASSEMBLEES GENERALES CHAPITRE 3 DU BUREAU

REGLEMENT INTERIEUR SOMMAIRE. Préambule CHAPITRE 1 COTISATIONS CHAPITRE 2 DES ASSEMBLEES GENERALES CHAPITRE 3 DU BUREAU REGLEMENT INTERIEUR SOMMAIRE Préambule CHAPITRE 1 COTISATIONS CHAPITRE 2 DES ASSEMBLEES GENERALES CHAPITRE 3 DU BUREAU CHAPITRE 4 DISPOSITIONS DIVERSES PREAMBULE Article 1 Le présent règlement intérieur

Plus en détail

S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I. Article 1. Nom

S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I. Article 1. Nom S T A T U T S du GOLF CLUB DE SION CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom Sous la désignation Golf Club de Sion (en abrégé : GCS) est constituée une association au sens des articles 60 et suivants

Plus en détail

Statuts. «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard. Statuts

Statuts. «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard. Statuts «Centre d Enseignement Sur les Arts et la Musique» CESAM : l ouverture culturelle en Avant Pays Savoyard Statuts 1 Article 1 er : Constitution Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Ociane Professionnels Indépendants

Ociane Professionnels Indépendants JUIN 2012 Ociane Professionnels Indépendants Statuts approuvés par l Assemblée Générale du 11 septembre 2012 OCIANE PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social

Plus en détail

STATUTS. Cette association aura pour titre : Association des Plaisanciers de Port Le Goff (A.P.P.L.G.).

STATUTS. Cette association aura pour titre : Association des Plaisanciers de Port Le Goff (A.P.P.L.G.). ASSOCIATION DES PLAISANCIERS DE PORT LE GOFF 22660 TREVOU TREGUIGNEC 1 STATUTS Révision Mars 2009 Article 01: Constitution Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

ASSOCIATION ROMANDE DES FOURRIERS SUISSES

ASSOCIATION ROMANDE DES FOURRIERS SUISSES ASSOCIATION ROMANDE DES FOURRIERS SUISSES STATUTS DE L ARFS applicables à partir du 15 avril 2012 avec l accord du Comité central de l ASF I. NOM ET SIÈGE DE L ASSOCIATION Article premier 1. L Association

Plus en détail

Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte

Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte Golf Club La Côte Statuts de l association du Golf Club La Côte Contenu Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article

Plus en détail

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association,

Plus en détail

Statuts. TITRE I But et composition

Statuts. TITRE I But et composition Société Française de Médecine de l Exercice et du Sport Statuts La Société Française d Éducation physique et de sport est devenue le 14 décembre 1967 la Société Française de Médecine du Sport (marque déposée),

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association

STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association Article 1 : - Titre : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

STATUTS. Article 3 - Le présent syndicat a pour but d entretenir les bonnes relations entre ses membres et de défendre les intérêts de la corporation.

STATUTS. Article 3 - Le présent syndicat a pour but d entretenir les bonnes relations entre ses membres et de défendre les intérêts de la corporation. STATUTS TITRE I - CONSTITUTION BUT COMPOSITION Article 1 - Il est fondé un syndicat, conformément à la loi du 21 mars 1884 et aux dispositions qui suivent, entre les pharmacies de la Guadeloupe qui auront

Plus en détail

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées.

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées. Association loi 1901- Statuts type avec objet plus large ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901,

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAUX ET INTERNES LIGUE SOCCER ADULTE DE TERREBONNE

RÈGLEMENT GÉNÉRAUX ET INTERNES LIGUE SOCCER ADULTE DE TERREBONNE Table des matières 1. NOM 2 2. COMPOSITION DE LA LIGUE 2 3. SIEGE SOCIAL 2 4. SIGLE 2 5. SITE INTERNET 2 6. OBJECTIFS 2 7. MEMBRES 2 8. DESTITUTION OU SUSPENSION 2 SUSPENSION OU RENVOI 9. ASSEMBLÉES GÉNÉRALE

Plus en détail

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

Règlements Généraux VERSION AVRIL 2010

Règlements Généraux VERSION AVRIL 2010 Règlements Généraux RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX T R A G E R C.P. 5 Succ. C Montréal (Québec) H2L 4J6 Tél. : (514) 990-4761 info@tragerquebec.com www.tragerquebec.com VERSION AVRIL 2010 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX 1 Chapitre

Plus en détail

ASSOCIATION AQUILENET STATUTS

ASSOCIATION AQUILENET STATUTS ASSOCIATION AQUILENET STATUTS Article 1 Titre de l Association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

CERCLE Club d Escalade de la Région des Cantons-de-L Est. Règlements Généraux

CERCLE Club d Escalade de la Région des Cantons-de-L Est. Règlements Généraux CERCLE Club d Escalade de la Région des Cantons-de-L Est Règlements Généraux Adoptés lors de l Assemblée générale annuelle des membres le 31 mars 2010 Règlements généraux du CERCLE (Club d Escalade de

Plus en détail

Association Zikamart Statuts

Association Zikamart Statuts Association Zikamart Statuts I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Nom Sous la dénomination Zikamart, il est créé une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code

Plus en détail

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG Titre I - Dénomination Objet Siège Durée Article 1 - Constitution, dénomination et inscription. L association «Société des Amis des Arts

Plus en détail

STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr

STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr Article 1 : Création Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16

Plus en détail

Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme.

Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme. STATUTS DE LA CROIX-ROUGE VALAIS Dans ces statuts, toute désignation de personne, de statut ou de fonction vise indifféremment l homme ou la femme. Constitution Art.1 Sous le nom «Croix-Rouge Valais»,

Plus en détail

Association Régie de Quartier de Blois. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Statuts

Association Régie de Quartier de Blois. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Statuts Association Régie de Quartier de Blois Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Statuts Statuts arrêtés par le Conseil d Administration du 8 Juillet 2004 Adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire

Plus en détail

CLUB SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC INC. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

CLUB SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC INC. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX CLUB SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC INC. RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Adoptés le: Table des matières SECTION I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 DÉNOMINATION SOCIALE... 4 Article 2 SIÈGE

Plus en détail

Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne. * Statuts * Association des Psychologues - Neuropsychologues de Bourgogne (APNB)

Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne. * Statuts * Association des Psychologues - Neuropsychologues de Bourgogne (APNB) Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne * Statuts * TITRE I : PRESENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Création de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Association «Ensemble Pour l AFGHANISTAN»

Association «Ensemble Pour l AFGHANISTAN» . Association «Ensemble Pour l AFGHANISTAN» TITRE I Constitution - Objet- Siège Social- Durée Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

MOUVEMENT D ÉDUCATION

MOUVEMENT D ÉDUCATION MOUVEMENT D ÉDUCATION ET DE DÉFENSE DES ACTIONNAIRES RÈGLEMENT INTERNE Approuvé lors de l assemblée annuelle et extraordinaire des membres le 29 mai 2005 Modifié lors de l assemblée annuelle et extraordinaire

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ)

STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) I. But de l Association Article premier L Association Neuchâteloise de Judo (ANJ), fondée le 28 octobre 1977, est une association politiquement et confessionnellement

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX 2014-1

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX 2014-1 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX 2014-1 Règlement 2014-1 adopté le 4 juin 2014 en remplacement du Règlement 2009-1 adopté le 4 novembre 2009 TABLE DES MATIÈRES DISPOSITIONS GÉNÉRALES. 3 MEMBRES 3 ASSEMBLÉES DES MEMBRES..

Plus en détail

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association.

Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION. Une Charte, qui figure en annexe des statuts, précise les principes de l Association. Arte Libera STATUTS DE L ASSOCIATION TITRE 1 NOM, SIÈGE, DURÉE, CHARTE, BUT, MOYENS D ACTION Article 1 - Nom, siège, durée L Association Arte Libera sera constituée le 1 er novembre 2002 au sens des articles

Plus en détail

Statuts de la Société Astronomique de Genève

Statuts de la Société Astronomique de Genève Statuts de la Société Astronomique de Genève Vendredi 17 avril 2015 Société Astronomique de Genève Rue des Terreaux du Temple 6 1201 Genève Téléphone: E-mail: Site web: +41 (0)22 738 3322 info@astro-ge.net

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE 1 PREAMBULE Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les conditions de fonctionnement du Comité Technique Paritaire fonctionnant auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Plus en détail

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26 C.F.H.M. 10/26 Article 1 - Dénomination Il est formé entre les membres qui adhèrent aux présents statuts une fédération, régie par les dispositions du Livre IV du code du Travail, qui prend la dénomination

Plus en détail

ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION

ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

«Pour une formation professionnelle duale en Suisse»

«Pour une formation professionnelle duale en Suisse» «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» Statuts I. Nom, siège et buts 1. Nom et siège Sous le nom de «Pour une formation professionnelle duale en Suisse» est constituée une Association au

Plus en détail

Règlements généraux du Club Aquatique de Sainte-Agathe

Règlements généraux du Club Aquatique de Sainte-Agathe Règlements généraux du Club Aquatique de Sainte-Agathe SECTION 1: DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1-1 : NOM OFFICIEL DE LA CORPORATION Club Aquatique Sainte-Agathe (ci-après CASA). Article 1-2 : SIÈGE SOCIAL

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION

STATUTS DE L'ASSOCIATION STATUTS DE L'ASSOCIATION TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION...2 Article 1 : Constitution et dénomination...2 Article 2 : Objet...2 Article 3 : Siège social...2 Article 4 : Moyens d action...2 Article

Plus en détail

Article 1. Article 2. Article 3

Article 1. Article 2. Article 3 STATUTS Création Article 1 30 janvier 2013 Il est fondé entre les adhérents, aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom «Association

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS

CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS 2 MISSION ET PRINCIPALES RESPONSABILITÉS Le comité de gouvernance, (le «Comité») assiste le Conseil d administration (le «Conseil») de Corporation

Plus en détail

SAINTES POKER CLUB - Statuts de l'association -

SAINTES POKER CLUB - Statuts de l'association - SAINTES POKER CLUB - Statuts de l'association - Titre I : OBJET DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par

Plus en détail

STATUTS. "Le Rival" 38080 L'ISLE D ABEAU.

STATUTS. Le Rival 38080 L'ISLE D ABEAU. STATUTS Introduction : Les présents statuts remplacent les statuts de l Association GOLFEURS NEUF TROUS SENIORS déclarée le 15 février 1994 à la sous préfecture de la Tour-du-Pin et tiennent compte des

Plus en détail

Statuts de l Association Étudiante des Cycles Supérieurs en Droit de l UQAM (AÉCSD-UQAM)

Statuts de l Association Étudiante des Cycles Supérieurs en Droit de l UQAM (AÉCSD-UQAM) Statuts de l Association Étudiante des Cycles Supérieurs en Droit de l UQAM (AÉCSD-UQAM) Incorporée le 28 janvier 2000 En vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38) SIÈGE SOCIAL

Plus en détail

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution. ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

Elle a été déclarée à la Préfecture de, sous le numéro, le (Journal Officiel du ). 2

Elle a été déclarée à la Préfecture de, sous le numéro, le (Journal Officiel du ). 2 STATUTS TYPES D UNE ASSOCIATION DE RANDONNEE PEDESTRE Le modèle proposé n a rien d obligatoire. Les dispositions suivantes peuvent donc être adaptées à chaque cas d espèce. Ainsi les durées, les quotas,

Plus en détail

MAISON KULTURA STATUTS

MAISON KULTURA STATUTS Route de Chêne 41b - CH 1208 Genève - Tél. 022/340 71 11 - Fax 022/344 71 92 - www.kultura.ch MAISON KULTURA STATUTS I. NOM, DURÉE, SIÈGE Dénomination Art. 1 L Association «Maison Kultura» est une fédération

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE SECOURS MUTUEL LES STATUTS ET LES RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS

SOCIÉTÉ DE SECOURS MUTUEL LES STATUTS ET LES RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS SOCIÉTÉ DE SECOURS MUTUEL LES STATUTS ET LES RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS Dépôt et enregistrement : 14 janvier 1982 LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DE SECOURS MUTUEL ET LES RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D.

ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D. ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D. 1. But et composition de l association ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association

Plus en détail

ASSOCIATION «LES AMIS DU PATRIMOINE RELIGIEUX DE LA PAROISSE SAINT HILAIRE DE FONTENAY LE COMTE» STATUTS

ASSOCIATION «LES AMIS DU PATRIMOINE RELIGIEUX DE LA PAROISSE SAINT HILAIRE DE FONTENAY LE COMTE» STATUTS ASSOCIATION «LES AMIS DU PATRIMOINE RELIGIEUX DE LA PAROISSE SAINT HILAIRE DE FONTENAY LE COMTE» STATUTS TITRE I - FORMATION ET OBJET DE L ASSOCIATION Article 1 - DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL Il est formé,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ANCIENS DE STRATE COLLEGE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES ANCIENS DE STRATE COLLEGE STATUTS DE L ASSOCIATION DES ANCIENS DE STRATE COLLEGE ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

EXEMPLE DE STATUTS D ASSOCIATION DE VICTIMES

EXEMPLE DE STATUTS D ASSOCIATION DE VICTIMES 1 EXEMPLE DE STATUTS D ASSOCIATION DE VICTIMES TITRE I Constitution - Objet - Siège social Durée Article 1 - Constitution et dénomination : Il est constitué une Association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail