Béatrice de Durfort Sabine Roux de Bézieux Valérie Tandeau de Marsac

Transcription

1 Les 24 Heures des Nouvelles Générations La Philanthropie ferment de cohésion familiale et terrain d apprentissage pour une bonne gouvernance intergénérationnelle Béatrice de Durfort Sabine Roux de Bézieux Valérie Tandeau de Marsac

2 Organisation de l atelier Présentation des intervenantes Tour de table des participants Quelques éléments de réflexion Jeu de rôles autour de l élaboration d un projet philanthropique familial Synthèse des travaux 2 Les 24 Heures des Nouvelles Générations Gouvernance et prise de risque dans une entreprise familiale

3 Particularité de l entreprise familiale Pérenniser un capital à double dimension L entreprise familiale à l interface de deux systèmes au fonctionnement différent Famille EF Entreprise Le Partenariat fraternel Famille Affectivité Procréation Sécurité Tradition Valeurs Entreprise Profit Croissance Compétitivité Changement Emotivité Besoin d assurer la pérennité Rationalité Du capital immatériel (sens, valeurs, cohésion familiale) Du contrôle familial (capital, pouvoir de décision) Légende 3 : EF = Entreprise familiale (adaptation du schéma proposé par le professeur Hirigoyen)

4 La philanthropie ferment de cohésion familiale et terrain d apprentissage pour une bonne gouvernance intergénérationnelle Un engagement fort Au bénéfice de l intérêt général Un dessaisissement irrévocable du/des donateurs Encouragé fiscalement par l Etat (mécénat) Un vecteur possible de la gouvernance familiale Outil d intégration intergénérationnel Facteur de cohésion familiale Essor de la philanthropie familiale Des outils méconnus et polyvalents Fondations vs fonds de dotation Qui peuvent être utilisés comme outil de pérennisation du contrôle du capital Exemples d application 4

5 Famille et philanthropie Philanthropie et gouvernance familiale La philanthropie comme outil d intégration transgénérationnel L engagement commun en faveur d une cause désintéressée resserre l unité familiale L implication des jeunes générations développe la capacité d initiative et le l esprit d entreprise La philanthropie est aussi un moyen de se familiariser avec le patrimoine de la famille Et de s exercer à la prise de décisions avec la famille La philanthropie comme outil de cohésion familiale Les réunions familiales régulières créent une affinité entre les membres Les efforts conjoints de chacun et l implication dans la fondation de famille autour de programmes sociaux et environnementaux, facilite les convergences et la cohésion familiale Cette harmonie a des répercussions positives importante pour une bonne gouvernance de l entreprise familiale 5

6 Famille et philanthropie Philanthropie et gouvernance familiale Comportements passés Nouveaux comportements Donner en fin de vie Créer une fondation est une finalité Faire des dons Se fixer des bus d intérêts généraux Donner tout au long de la vie en impliquant leur famille Créer une fondation est une option parmi d autres Faire des dons ou des investissements Se fixer des buts précis Soutenir une cause pour faire le bien Les donateurs veulent créer un impact Source: Wise, conseiller en philanthropie. 6

7 Cadre juridique de la fondation en France Malgré la crise le mécénat reste soutenu par la fiscalité 27 % des entreprises pratiquent le mécénat, soit une hausse de 17 % par rapport à 2008 et porte à environ le nombre d'entreprises mécènes en France: 43 % des entreprises de plus de 200 salariés pratiquent le mécénat, contre 26 % en 2008 Les PME sont présentes dans le mécénat : 85 % des mécènes sont des entreprises de 20 à 200 salariés En 2010, le mécénat d'entreprise représente 2 milliards d'euros, soit une diminution de 20 % par rapport à Les effets de la crise, encore peu sensibles en 2009, sont aujourd'hui bien présents Les perspectives sont néanmoins rassurantes puisque 83 % des entreprises envisagent d'accroître ou de stabiliser leurs actions de mécénat dans les deux ans Fiscalité des versements en faveur des fondations Particulier réduction d impôt à 60% des dons, dans la limite de 20% Réduction de l ISF à hauteur de 75% dans la limite de Entreprise Les versements provenant d entreprises ouvrent droit à une réduction d impôt égale à 60% des sommes versées dans la limite de 5 pour 1000 du CA Lorsque cette limite est dépassée, l excédent de versement peut donner lieu à réduction d impôt au titre des cinq exercices suivants Fiscalité des fondations Source : Frédérique PERROTIN, Petites affiches, 20 décembre 2010 Les FRUP dont la gestion est désintéressée, et dont les activités non lucratives restent significativement prépondérantes et dont le montant des recettes d exploitation encaissées au cours de l année civile au titre des activités lucratives n excède pas sont exonérées d impôt sur les sociétés et de la TVA. 7

8 Ebauche d une reconnaissance des fondations «familiales» en France Il n existe ni définition ni cadre juridique pour les fondations familiales en France contrairement à la Suisse par exemple. Mais une reconnaissance implicite par le Code des Impôts «Ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés au profit : a) D'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises,» «L'expression "fondation familiale" recouvre une réalité diverse qui en fait d'ailleurs toute la richesse et l'intérêt: les fondations familiales sont différentes par la taille, par leur budget, par leur objet. Elles ne répondent pas à une définition juridique spécifique. Elles ont en commun la volonté de poursuivre un objectif partagé par les membres d'une famille ou certains d'entre eux qui s'engagent à consacrer leur temps, leur énergie et leur moyens financiers au soutien d'une cause philanthropique ou d'une activité de mécène.» Michèle Guyot-Roze Présidente de la Fondation Hippocrène Administratrice du Centre Français des Fondations La pratique tend à faire émerger cette catégorie de fondation 8

9 Exemples 9 Les 24 Heures des Nouvelles Générations Gouvernance et prise de risque dans une entreprise familiale

10

11 Exemples de fondations «familiales» La Fondation reconnue d utilité publique (FRUP) La fondation Michelle-DARTY La Fondation Michelle DARTY est une institution laïque consacrée aux handicapés mentaux adultes valides. La fondation a été reconnue d utilité publique par décret en Conseil d État du 31 décembre Fondée en 1979 par Natan et Hélène DARTY, la première génération, elle a pour but de contribuer à l accueil et à l hébergement de personnes adultes handicapées mentales, âgées de plus de dix-huit ans. Son objet est la conception, la construction et l équipement de centres de vie et d activité dont elle est propriétaire. La gestion est assurée par des associations spécialisées. 11

12 Génorganigramme simplifié de la famille Darty Henry Darty Mère Hélène Darty Natan Darty Marcel Darty Bernard Darty Michelle Darty Fondation Michelle Darty Darty Rachat 1993 Rachat par KESA Association Association Association Association Association Association 6 Foyers Michelle Darty :PARIS 15 ème, 13 ème 12, Issy-les-Moulineaux, Boulogne Billancourt, Malakoff, Cannes

13 Exemples de fondations «familiales» La Fondation reconnue d utilité publique (FRUP) La fondation Mérieux Créée en 1967 par le Docteur Charles Mérieux, en hommage à son père Marcel Mérieux, élève de Louis Pasteur et fondateur de l'institut Mérieux en Elle a été reconnue d utilité publique en La Fondation Mérieux est une aventure familiale dans laquelle différentes générations partageant les mêmes valeurs pasteuriennes ont voulu transmettre leur vision de la biologie au service de la santé publique mondiale. En rapprochant des partenaires d'horizons très différents et de toutes cultures, le Docteur Charles Mérieux a donné naissance à un réseau international. La Fondation Mérieux a ainsi joué un rôle de catalyseur d'initiatives concourant à un même objectif, faire reculer les maladies infectieuses dans le monde. Sous l'impulsion d'alain Mérieux et du Docteur Christophe Mérieux, la Fondation a réorienté son action sur le terrain au cœur des foyers infectieux, avec le soutien de la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux. 13

14 Exemples de fondations «familiales» Génorganigramme des Mérieux? Marcel Mérieux Simone Charles Mérieux Chantal Berliet Alain Mérieux Président de la Compagnie Mérieux Alliance Président de l Institut Mérieux Président de la Fondation Mérieux Nature Dotation Nature Dotation Rodolphe Mérieux 1996 Christophe Mérieux 2006 Alexandre Mérieux Compagnie Mérieux Alliance Vice-président de l'institut Mérieux Président de Mérieux Développement Directeur général délégué de BioMérieux Institut Mérieux IMAccess BioMérieux Transgène Mérieux NutriSciences Mérieux Développement ABL Inc. 14 Cotée depuis le 6 juillet 2004 sur le marché NYSE Euronext

15 Exemples de fondations «familiales» La Fondation d entreprise Fondation l Oréal Créée en 2007, la Fondation d entreprise L Oréal est la deuxième fondation en France avec un budget de 40 millions d euros sur 5 ans. Elle développe de grands programmes mondiaux déployés dans toutes les filiales de L Oréal ainsi que des projets pilotes en France. Elle s attache à établir des partenariats au-delà du soutien financier et à mettre en place une évaluation de ses actions. Sa vocation est de donner force, cohérence et pérennité à l engagement citoyen du Groupe et d y impliquer activement ses collaborateurs. La Fondation a défini trois grands domaines d intervention profondément ancrés dans les métiers du Groupe et dans ses valeurs : la Science, la Solidarité et l Education. 15

16 Le génorganigramme simplifié de la famille Bettencourt et des fondations Liliane Schueller Bettencourt André Bettencourt Dotation Nature Françoise Bettencourt Meyers Jean-Pierre Meyers Téthys 31% L Oréal Nature 16

17 Usages possibles du fonds de dotation pour des entreprises familiales Exemple du Groupe Thoiry, premier à avoir créé un fonds de dotation (1/2) Le projet familial des La Panouse La famille La Panouse est propriétaire depuis plusieurs dizaines de générations de demeures historiques dans plusieurs régions de France, tel qu illustré ci-dessus Dans les années 1960, les comte et vicomte Antoine et Paul de La Panouse eurent l idée de créer un parc animalier sous forme de réserve, implanté sur le domaine familial de Thoiry. Ce projet a connu le succès que l on sait. Aujourd hui, les deux enfants du comte Paul de La Panouse sont impliqués dans le Groupe: son fils Edmond est Président de la Holding Thoiry Participations, et sa fille Colomba est Directrice zoologique de l ensemble des parcs du groupes (Thoiry, Château du Colombier, Safari de Peaugres) Pour pérenniser leurs projets, la famille a décidé en 2009 de créer deux fonds de dotation pour lever les fonds nécessaires au développement du parc zoologique et à la préservation du château 17

18 Apport usufruit temporaire 30 ans Usages possibles du fonds de dotation pour des entreprises familiales Exemple du Groupe Thoiry, premier à avoir créé un fonds de dotation (2/2) Antoine Solange Complémentarité des deux fonds de dotation créés par la famille Le fonds «Thoiry conservation pour la biodiversité et le développement durable» Paul Annabelle Thoiry Histoire SCI Nue-propriété Objet du Fonds: Sauvegarder la biodiversité et promouvoir le développement durable Activité pratique: Proposition d aides sous formes diverses, notamment financement direct de projet, aide en matériel Colomba Edmond Le fonds «Château de Thoiry» Thoiry Participations Fonds de dotation Fonds de dottion Directrice zoologique Dons Dons Président Thoiry Participations Illustration : Les deux fonds de dotation créés par le groupe Thoiry Dons Dons Fonds de dotation Objet du Fonds: Assurer notamment la conservation du patrimoine du château de Thoiry Activité pratique: Réception de l usufruit temporaire (trente ans) sur le château et ses collections. La nue-propriété est conservée par les membres de la famille au travers d une SCI, «Thoiry Histoire», pour recevoir les subventions publiques pour la restauration 18

19 Exemple de dissociation capital/pouvoir: utilisation des fondations par les entreprises familiales allemandes Stratégie patrimoniale : les fondations en Allemagne: exemple de la fondation Bertelsmann Le capital du groupe Bertelsmann est aujourd hui détenu à hauteur de 80,7 % par trois fondations : la fondation Bertelsmann, la fondation Reinhard Mohn («RM Stiftung»), et la fondation BVG. Le solde est détenu par la famille Mohn, héritiers du fondateur Carl Bertelsmann, à la cinquième génération. L existence de ces fondations a permis à la famille Mohn de conserver le contrôle de son groupe. 19

20 Les fondations en Allemagne: exemple de la fondation Bosch Les droits financiers du groupe Bosch sont détenus à 92% par une fondation Le capital est «verrouillé» par la fondation («Stiftung»), qui détient 92% du capital. Les droits de vote correspondant à ces actions ont été transférés à une fiducie (d où la dénomination de «treuhand»). Cette fiducie agit comme gérant de la société en commandite par actions qui assure la gestion opérationnelle du groupe (Robert Bosch Industrietreuhand KG). Les bénéfices dégagés par cette activité opérationnelle sont reversés à la fondation pour assurer son financement. La famille ne détient plus que 7% du capital. 20

21 Exemple d application de la loi de 2005 La fondation Pierre Fabre Exemple de la fondation Pierre Fabre Salariés Famille Fabre Fondation Pierre Fabre (FRUP) 100 % 5 % Pierre Fabre, fondateur principal actionnaire et président du laboratoire éponyme n a pas d héritier direct et aucun de ses héritiers indirects ne semblent être en mesure de régler les droits de succession. Pour pérenniser son entreprise, Pierre Fabre a décidé en 2008 de faire une donation à la fondation Pierre Fabre. Cette donation portait sur 100 % des titres de la Holding Pierre Fabre Participation, propriétaire de 60 % du capital de la société Laboratoires Pierre Fabre. 10 % 25 % Pierre Fabre Participation (Holding) 60 % Cette fondation, créée en 1999 et reconnue d utilité publique, détenait déjà 5 % du capital de cette société. A l issue de cette donation, la famille Fabre reste actionnaire à hauteur de 25 % du capital, les 10 % restant seront progressivement cédés aux salariés. Laboratoires Pierre Fabre 21

22 La fondation comme outil de pérennité du contrôle familial La quotité disponible Part héréditaire Quotité disponible Pacte sur succession future Depuis la loi du 23 juin 2006 portant réforme du droit des successions et des libéralités, les héritiers peuvent renoncer par anticipation à agir en réduction contre une personne déterminée (Art. 929 et suivants du Code civil) Normalement, lorsqu une personne consent des libéralités en présence de réservataires, ces dernières ne doivent pas empiéter sur la réserve des héritiers à peine de réduction. Depuis le 1er janvier 2007, date d entrée en vigueur de la loi, il est possible à un successible réservataire de renoncer par avance à agir en réduction en cas d atteinte à sa réserve, mais nécessairement au profit d une personne déterminée. 22

23 Jeu de rôles 23 Les 24 Heures des Nouvelles Générations Gouvernance et prise de risque dans une entreprise familiale