b) pour la comptabilité des colis postaux? 0

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1 Deuxième partie: section réservée au client Conditions générales d'importation 1 Catégories d'envois passibles de droits de douane Veuillez noter que certains pays n'autorisent pas que des marchandises passibles de taxes (passibles de droits de douane) soient contenues dans certaines catégories d'envois postaux. Veuillez préciser dans quels types d'envois postaux votre administration douanière/opérateur postal désigné autorise l'insertion de marchandises passibles de droits de douane et/ou de taxes: - EMS - colis postaux - petits paquets - lettres - envois recommandés - lettres avec valeur déclarée - autres (veuillez les préciser): 2 Prescriptions douanières 2.1 Votre administration douanière exige-t-elle des informations supplémentaires sur la déclaration douanière CN 22 pour les envois contenant des marchandises passibles de droits de douane? Dans l'affirmative, veuillez les préciser: 2.2 Combien d'exemplaires de déclarations en douane CN 23 et CP 72 ainsi que de bulletins d'expédition votre administration exige-t-elle: a) pour la vérification douanière? 1 b) pour la comptabilité des colis postaux? A l'importation d'expéditions postales, la douane exige-t-elle la présentation de la déclaration de marchandises (formulaire national)? Dans l'affirmative, veuillez préciser dans quels cas la présentation de cette déclaration est nécessaire (veuillez indiquer la valeur dans votre monnaie locale): - pour les expéditions à des fins commerciales dont la valeur dépasse: above the value of HRK pour les expéditions à usage personnel dont la valeur dépasse: HRK Si vous avez répondu «oui» à la question 2.3.1, veuillez indiquer quelles sont les personnes habilitées à présenter la déclaration de marchandises: le destinataire l'agent des postes l'agent des douanes le transporteur 2.4 Veuillez préciser ci-après les autres documents éventuels pouvant être exigés par l administration douanière de votre pays (par exemple facture commerciale, facture pro forma, déclaration d'exportation provisoire, licence d'exportation, etc.), ainsi que les renseignements supplémentaires à fournir pour importer des objets par la poste (p. ex. numéro de la position tarifaire). N'oubliez pas qu'une facture commerciale doit habituellement être jointe à la déclaration douanière lorsqu'une dépêche est envoyée par une entreprise à une autre entreprise ou à un individu. pro-forma invoice, gratis-invoice, commercial invoice (in all cases for B2B or B2C), phyto- certificate (plants or seeds), veterinary or sanitary certificate (meat or meat products), certificate of origin of goods (EUR 1) Veuillez préciser si des procédures doivent être incluses au même titre que les documents pour tenir compte des enregistrements électroniques des exportations et des importations. Par exemple, indiquez les procédures relatives aux importations de produits alimentaires qui doivent être enregistrées auprès de Food and Drug Administration (FDA).

2 YES, commercial goods. If/when required, phyto, veterinary or sanitary inspectors are consulted 2.5 Quelles sont les autorités habilitées à délivrer et à valider les documents visés sous 2.4 lorsque cela est nécessaire? for invoices sender for certificates responsible authority body in the country of origin/destination 2.6 Existent-ils des pays, des territoires et des dépendances qui n'exigent pas de déclarations douanières pour l'importation et l'exportation? Dans l'affirmative, veuillez les mentionner ci-après ainsi que les accords auxquels font référence ces arrangements: NA 3 Procédures douanières 3.1 Veuillez décrire brièvement la procédure de dédouanement utilisée pour les envois postaux. Si cette procédure varie selon le type de courrier, indiquez les différences: Upon arrival all category of postal items are separated on non-dutiable and dutiable. -dutiable items are sent out free of charges for delivery. Dutiable items are opened by postal employee in presence of customs officer who establishes the basis for calculation of duties and fees according the attached invoice or according customs valuation. 3.2 Quel est le rôle de l opérateur postal désigné dans la procédure de dédouanement? - Déclarant en douane - Transporteur - Chargée de vérifier le contenu des expéditions pour voir celle qui peuvent être admises sans formalités - Chargée d'ouvrir les envois - Chargée d'établir les déclarations lorsqu'il s'agit d'expéditions passibles de droits et de taxes - Chargée d'avancer le paiement à la douane des droits et des taxes - Chargée uniquement de remettre les envois à la douane - Autres 3.3 Quels sont les délais normaux pour le dédouanement des catégories des objets suivants (ces catégories sont définies dans les Directives pour la mainlevée immédiate de l'omd)? - Documents 1 minutes - Objets de faible valeur et non passibles de taxes 1 minutes - Objets de faible valeur et passibles de taxes 24 minutes - Objets de grande valeur 24 minutes 3.4 Veuillez indiquer toute exception à ce sujet (p. ex. dédouanement partiel ou inexistant les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés): - no customs clearance on Fridays after 2 p. m. - no customs clearance on Saturdays, Sundays and public holidays 4 Seuils d'admission en franchise 4.1 Marchandises non passibles de droits de douane et de taxes Veuillez indiquer, le cas échéant, le seuil d'admission en franchise, en monnaie locale, pour: - les cadeaux HRK les envois commerciaux HRK les objets sans valeur commerciale HRK les autres types d'importation HRK 160

3 4.2 Valeur maximale des marchandises importées par la poste Veuillez indiquer, le cas échéant, la valeur maximale, en monnaie locale, et les conditions d'importation des marchandises suivantes: - marchandises nécessitant une déclaration en douane officielle 0 - importations à des fins commerciales 0 - importations à des fins personnelles 0 5 Droits de douane et taxes postales 5.1 Indiquez brièvement la nature et la gamme des taux appliqués des droits de douane ainsi que d'autres taxes (p. ex. TVA/TPS) applicables aux importations: Droit ou taxe 1. gifts and non-commercial goods (C2C) 2. commercial imports 3. sensitive goods Taux appliqués 1. - over 300 up to HRK - 10% + 25 VAT 2. - percentage of duty according the Custom Tariff + 25% VAT 3. - percentage of duty according the Custom Tariff + GST + 25% VAT 5.2 Quels autres frais peuvent être perçus pour le traitement ou le dédouanement du courrier (p. ex. frais de manutention ou de présentation à la douane)? Précisez leur montant en monnaie locale: Frais 1. ) - Presentation-to-Customs (letter mail - import) 2.) - Presentation-to-Customs (parcels - import) 3. ) - Presentation-to-Customs (letter mail - export) 4. ) - Presentation-to-Customs (parcels - export) Montant en monnaie locale 1.) - 9 HRK 2.) - 36,60 HRK 3.) - 4 HRK 4.) - 9 HRK 5.3 Veuillez décrire brièvement les modes de paiement offerts aux clients pour l'acquittement des droits de douane et des taxes (espèces, chèque, carte de crédit, compte fiscal, etc.): Droits de douane cash, cheques, credit card, money transfer (firms) Frais cash, cheques, credit card, money transfer (firms) 5.4 Quelle est la procédure de distribution suivie pour les envois passibles de droits de douane (p. ex. retrait à la douane, distribution au destinataire, perception des droits de douane à la distribution, etc.)? pick-up at Customs Post Office delivered at home/premises collection of duty and fees on delivery 5.5 Décrivez les conditions à remplir en cas de retour d'envois postaux passibles de droits, refusés ou non distribuables, s'il existe des exigences particulières à cet égard: NA 5.6 Les entreprises et le grand public ont-ils accès aux informations portant sur la distribution et sur les taxes ou droits éventuels applicables à leurs envois destinés à être importés dans votre pays? Où et comment ces informations sont-elles disponibles? S'agit-il par exemple de sites Web avec base de données, de listes générales en ligne, d'un service de renseignement téléphonique ou d'un ouvrage? on customs website - L'accès à ces informations est-il payant? Si oui, quel en est le montant (en monnaie locale) et le délai de paiement (p. ex. classification de plusieurs envois)? 6 Liste d'objets interdits et admis occasionnellement à l'importation par pays

4 Il existe différents types d'interdictions applicables aux objets transmis par courrier international. Il y a les interdictions universelles concernant, par exemple, les drogues. Il y a aussi les interdictions propres à différents pays (lesquelles relèvent des réglementations nationales concernant l'importation). Il y a enfin les interdictions applicables par les services postaux des différents pays (elles concernent les marchandises dont l'importation est autorisée par la loi, mais interdite par la réglementation postale). Les interdictions et restrictions applicables aux envois postaux internationaux par pays figurent dans le Guide de l exportation postale de l UPU. Veuillez vérifier l actualité des données de votre pays. 6.1 Votre pays a-t-il publié des données le concernant dans le Guide de l exportation postale actuel? Si non, prévoyez-vous actuellement de vous d en publier? Si aucune information complète concernant votre pays ne figure sur ladite liste, veuillez fournir ci-après des renseignements détaillés sur les interdictions et restrictions en vigueur dans votre pays (veuillez noter que cela de devrait pas inclure la liste des objets interdits de l UPU). Ces informations, qui permettront d assurer l acceptation correcte des envois, devront être publiées en temps utile dans le Guide de l exportation postale. - medicines - homeopathic products - anti-radar detectors - fake brands 6.3 Indiquez ci-après les objets pour lesquels les destinataires doivent se conformer aux restrictions à l'importation ou à des conditions particulières (obtention d'une autorisation, quotas, etc.). Le cas échéant, veuillez préciser les conditions ou quotas applicables. Il convient de préciser le nom ainsi que le numéro de référence. Objets/marchandises admis conditionnellement (p.ex. armes à feu) Plants and seeds 2. - Meat and meat products 3. - Firearms 4. - Drugs and medicines 5. - Cultural heritages Conditions d'admission ou quotas (p. ex. présentation d'une autorisation) 1. - Phytosanitary Certificate issued by appropriate body of the country of origin 2. - Veterinary Certificate issued by appropriate body of the country of origin 3. - Approval of the Ministry of Interior of 4. - Approval of the Ministry of Health (import admitted only by firms who have permission to import drugs and medicines) 5. - Special approval of the Ministry of Culture 7 Points de contact utiles 7.1 Veuillez indiquer ci-après l'adresse complète des responsables du dédouanement des envois postaux (avec leur adresse électronique et leurs numéros de téléphone et de télécopie) capables de répondre aux demandes de renseignements du public concernant les services des douanes ou les réglementations douanières applicables à des envois postaux, les titres des fonctionnaires des postes et des douanes responsables, les zones géographiques ou les pays exportateurs qui sont du ressort des bureaux de dédouanement qu'ils dirigent et tous renseignements concernant les heures auxquelles ces personnes peuvent être contactées. Vous pouvez citer une autorité nationale assumant ces responsabilités, si cela est plus approprié. Agents douaniers: Nom : Titre : Adresse : Téléphone : Télécopie : Courrier électronique : Ms Melita Buljan Head of department Alexsander von Humboldt 4A melita.buljan@carina.hr Autres : Operateur postal

5 Nom : Titre : Adresse : Téléphone : Télécopie : Courrier électronique : Exspert Assistant n Post International Business Branimirova Zagreb post.international@posta.hr Autres : Autres operateurs Nom : Titre : Adresse : Téléphone : Télécopie : Courrier électronique : Autres : B. Exportations 8 A l'exportation, préciser les documents devant être obligatoirement joints aux envois contenant des marchandises afin de satisfaire aux exigences de l administration douanière nationale des douanes en matière de contrôle des exportations et de remboursement des taxes et des droits de douane: 1) CN 22 or CN23 accompanies goods in case of private person non-commrcial consignments 2) Export Custom Declaration accompanies goods whenever legal person deliveries are in question 3) EUR 1 accompanies goods in case there is a Free Trade Agreement with the recipient country 8.1 Veuillez indiquer les valeurs maximales imposées pour les marchandises devant être obligatoirement accompagnées de ces documents: 1) if value of good is up to 300 SDR CN 22 is used; if value of goods is above 300 SDR CN 23 is used 2) regardless the value of the goods Export Custom Declaration is used 8.2 Y a-t-il des règles à suivre en matière de remboursement des taxes ou des droits de douane nationaux, comme la TVA ou la TPS? Dans l'affirmative, veuillez les expliquer brièvement: When non-comercial goods of value in excess of HRK 740 are exported by private persons, based on a verified PDV-P form, VAT may be refunded 8.3 Concernant l'exportation, indiquez les documents devant accompagner es marchandises. Précisez également dans quelles circonstances ces documents sont exigés: When/if requested by country of destination: phytosanitary certificate or veterinary certificate (as the case may be) issued by Ministry of Agriculture of, certificate of origin of goods (EUR 1), a certificate issued by the Ministry of Culture, etc. 9 La douane est-elle présente dans vos bureaux d'échange de départ pour valider les documents douaniers? 10 Votre administration douanière applique-t-elle les restrictions des Nations Unies à l'égard des pays soumis à un embargo? 10.1 Y a-t-il des objets que votre pays n'a pas le droit d'exporter, excepté les objets que les Nations Unies prescrivent de ne pas exporter vers les pays soumis à un embargo? Dans l'affirmative, veuillez indiquer les conditions particulières sous-tendant cet empêchement (quotas saisonniers, CITES, etc.): Objects of cultural heritage (only according to the special approval of the Ministry of Culture). Protected plants and animals (CITES)

6 10.2 Veuillez indiquer ci-après tout autre renseignement utile pour l'exportation des marchandises au départ de votre pays: NA Troisième partie - Section réservée à la politique portant sur les questions douanières et opérationnelles 11 Coordonnées opérationnelles générales 11.1 Veuillez indiquer, pour chacun de vos centres de dédouanement postaux, les zones géographiques ou pays exportateurs pour lesquels ils sont désignés comme bureaux de dédouanement: Centre de dédouanement Designated for geographical areas according to the first two postal code digits: 1.) - 10, 23, 33, 34, 35, 43, 44, 47, 48, 49 and 53 2.) ) - 21 and 22 4.) - 31 and 32 5.) - 40 and 42 6.) - 51 and 52 Zone géographique/pays exportateurs 1.) - CARINSKA ISPOSTAVA POŠTA ZAGREB Tel: ; 661 Fax: ) - CARINSKA ISPOSTAVA POŠTA DUBROVNIK Tel: Fax: ) - CARINSKA ISPOSTAVA POŠTA SPLIT Tel: Fax: ) - CARINSKA ISPOSTAVA POŠTA OSIJEK Tel: Fax: ) - CARINSKI ODJELJAK POŠTA VARAZDIN Tel: Fax: ) - CARINSKA ISPOSTAVA POŠTA RIJEKA Tel: Fax: Veuillez indiquer ci-après l'adresse (avec adresse électronique et numéros de téléphone et de télécopie du service) et les coordonnées de la personne responsable des questions douanières au sein de votre administration (fonction de la personne, pas de nom): HP-n Post Inc. International Business Branimirova 4 HR ZAGREB CROATIA Tel.: Fax: post.international@posta.hr 11.3 Veuillez indiquer ci-après l'adresse (avec adresse électronique et numéros de téléphone et de télécopie du service) et les coordonnées de la personne responsable de la sécurité postale au sein de votre opérateur postal désigné (fonction de la personne, pas de nom): HP-n Post Inc. Office of Corporate Security Jurisiceva 13 HR ZAGREB CROATIA Tel.: Fax: sigurnost-upravadrustva@posta.hr

7 11.4 Veuillez indiquer ci-après l adresse, l adresse électronique et les numéros de téléphone et de télécopie de la personne responsable des questions postales au sein de votre administration douanière (fonction de la personne, pas de nom): Customs Headquarters Senior Administrative Adviser Alexsander von Humboldt 4A HR ZAGREB CROATIA Tel: Fax: vesna.perica@carina.hr 11.5 Veuillez indiquer ci-après l adresse, l adresse électronique et les numéros de téléphone et de télécopie des centres chargés du contrôle du traitement du courrier, en précisant la compétence territoriale à laquelle ils dépendent: Customs Post Offices: 1.) POŠTA CARINJENJA ZAGREB Branimirova 4, Zagreb Tel.: Fax.: ) POŠTA CARINJENJA DUBROVNIK Vukovarska 16, Dubrovnik Tel.: Fax.: ) POŠTA CARINJENJA SPLIT Hercegovačka 1, Split Tel.: ; 650 Fax.: ) POŠTA CARINJENJA OSIJEK Franje Markovića 2 Tel.: Fax.: ) POŠTA CARINJENJA VARAŽDIN Pavleka Miškine 1, Varaždin Tel.: Fax.: ) POŠTA CARINJENJA RIJEKA Krešimirova 7, Rijeka Tel.: ; 729 Fax.: Veuillez indiquer ci-après l adresse, l adresse électronique et les numéros de téléphone et de télécopie de la personne responsable des «autres» catégories en matière de dédouanement, (telles que l'agence américaine FDA, l'agence australienne AQIS, etc.): Customs Headquarters Head of Department Alexsander von Humboldt 4A HR ZAGREB CROATIA Tel: Fax: melita.buljan@carina.hr 12 Protocole d'accord entre les postes et les douanes 12.1 L administration douanière et l opérateur postal désigné de votre pays ont-ils signé un protocole d'accord? Dans l'affirmative, ce protocole a-t-il été établi suivant le modèle proposé par l'upu ou suivant les exigences locales? local requirements 12.2 Si votre protocole d'accord diffère du modèle proposé par l'upu, veuillez en décrire les principaux éléments ou en fournir un résumé, dans un document séparé: Regulate rules of procedure between the Post and the Customs in respect of inspection and custom clearance of import and export of postal items.

8 12.3 Si un tel protocole d accord existe, contient-il des prescriptions en matière d exécution du service pour les envois postaux devant être vérifiés ou inspectés par la douane (c est-à-dire l imposition d un délai dans lequel les envois doivent être inspectés et libérés)? Dans l'affirmative, veuillez préciser sur quoi portent ces prescriptions (heures, jours, catégories de courrier concernées, etc.): EMS and express items, items with live animals, items of medicines: 5 hours Priority/airmail items: 24 hours Other (ordinary mail): 10 days 13 Relations entre les postes et les douanes 13.1 Indiquez la nature ou la structure des services qui correspondent le mieux aux pratiques des parties concernées en matière d'inspection, de taxation, de prise en charge et de mainlevée des envois postaux entrants, en cochant la case appropriée: a) L opérateur postal désigné est autorisée à effectuer les formalités douanières concernant les marchandises pour le compte du destinataire ou de l'expéditeur. b) La douane a donné à l opérateur postal désigné le statut d'entité responsable de la comptabilité. c) L opérateur postal désigné est compétente pour distinguer les envois passibles de droits de ceux qui ne le sont pas au moment de leur entrée dans le pays. d) L'opérateur postal désigné exécute sous contrat ou sur la demande de l'administration des douanes les opérations administratives et physiques pendant l'inspection des envois. e) L'opérateur postal désigné est habilité à designer des responsables postaux pour l'inspection, la taxation, la classification et la mainlevée des envois postaux entrants. f) L'opérateur postal désigné est habilité à percevoir les droits de douane pour le compte de l administration douanière. 14 Agences douanières responsables du dédouanement des envois postaux (résolution C 49/2008) Si des envois de la poste aux lettres doivent être présentés à une agence frontalière séparée des douanes, veuillez indiquer ci-après les informations nécessaires. Noms et les abréviations de ces agences, telles qu elles sont définies dans la législation nationale concernant le dédouanement des envois de la poste aux lettres. Compétences et l étendue des pouvoirs des agences frontalières, telles qu elles sont définies dans la législation nationale. Numéros de téléphone et les adresses postale et électronique des agences frontalières. Horaires de travail des agences frontalières. Liens vers les sites Web des organes chargés du dédouanement des envois de la poste aux lettres aux frontières nationales. 15 Autres renseignements utiles 15.1 Veuillez indiquer d'autres sources d'informations générales concernant les administrations postales et douanières, telles que des adresses Internet, des fonctionnaires d'ambassades ou des agents de liaison chargés du traitement des demandes, etc Importations 16.1 Les pratiques prescrites dans l'annexe spécifique J.2 de la Convention de Kyoto révisée sont-elles, en général, suivies? 16.2 Sinon, veuillez préciser quelles sont les pratiques qui ne sont pas suivies:

9 17 Les dispositions contenues dans les Directives pour la mainlevée immédiate de l'omd sont-elles, en général, appliquées? 17.1 Sinon, veuillez préciser quelles sont les dispositions qui ne sont pas appliquées: - low-value taxable items; - high-value items 18 Exportations 18.1 Votre opérateur postal désigné valide-t-il aux guichets de poste les documents d'exportation accompagnant les envois remis par les expéditeurs? 18.2 Votre opérateur postal désigné se charge-t-il de remettre à la douane les envois destinés à l'exportation 18.3 Les envois destinés à l'exportation font-ils l'objet d'une comptabilité détaillée? Dans l'affirmative, cette comptabilité est-elle fondée sur la valeur du contenu des envois? Veuillez préciser, le cas échéant: 18.4 L opérateur postal désigné est-il en mesure de faire un tri des envois avant que ceux-ci soient présentés à la douane pour l'exportation? 18.5 Vos bureaux d'échange de départ sont-ils séparés des bureaux d'échange d'arrivée? Dans l'affirmative, la douane affecte-elle des agents aux deux types de bureaux? Si vous avez passé un protocole d'accord avec la douane, celui-ci contient-il des prescriptions en matière d'exécution pour les envois destinés à l'exportation devant être vérifiés ou inspectés par la douane? 18.7 Veuillez décrire brièvement toute mesure prise pour mieux faire respecter les dispositions relatives aux déclarations en douane CN 22 et CN 23, aussi bien dans le domaine de l'importation que de l'exportation. - Informs senders on how to complete customs declarations CN 22 and CN23; - Advise senders of commercial items of need to attach a certificate of origin (if/when appropriate)