DOSSIER DE CONSULTATION. Mairie d'auterive. Services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et services de données

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1 - DOSSIER DE CONSULTATION Mairie d'auterive Services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et services de MAPA Règlement de Consultation (R.C) Marché Public n La date limite de réception des offres est fixée au Lundi 16 septembre 2013 à 12 H 00

2 Table des matières ARTICLE 1. INTRODUCTION... 3 ARTICLE 2. OBJET DE LA CONSULTATION OBJET DU MARCHE PROCEDURE DE PASSATION FORME DU MARCHE NOMENCLATURE... 3 ARTICLE 3. DISPOSITIONS GENERALES DECOMPOSITION DU MARCHE Lots Tranches Phases DELAIS D'EXECUTION MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT FORME JURIDIQUE DE L'ATTRIBUTAIRE DELAI DE VALIDITE DES PROPOSITIONS VARIANTES ET OPTIONS Variantes Options... 6 ARTICLE 4. DOSSIER DE CONSULTATION CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION PAR VOIE ELECTRONIQUE... 7 ARTICLE 5. PRESENTATION DES PROPOSITIONS DOCUMENTS A PRODUIRE Présentation des candidatures Documents à fournir au titre de l offre : LANGUE DE REDACTION DES PROPOSITIONS CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS Remise des plis sur support papier : Remise des plis par voie électronique : ARTICLE 6. DELAIS DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 7. ELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE 8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES /12

3 Article 1. Introduction Services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et services de Le pouvoir adjudicateur : Mairie d Auterive Place du 11 novembre AUTERIVE Représentée par son maire, Monsieur Christophe Lefèvre Article 2. Objet de la consultation 2.1 Objet du marché La consultation porte sur les prestations suivantes : Services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et services de La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). 2.2 Procédure de passation La consultation est un marché à procédure adapté, soumis aux dispositions des articles passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics et l article 77 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu il ne procédera pas à une phase de négociation. 2.3 Forme du marché Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande. Le marché sera conclu, avec minimum et maximum, pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction, une fois 1 an, soit une durée maximale de 3 ans 2.4 Nomenclature Nomenclature européenne : Téléphones mobiles Services de téléphonie mobile Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission de Services internet 3/12

4 Article 3. Dispositions générales 3.1 Décomposition du marché Lots Cette consultation est constituée de 3 lots. ( 1 ) Lot Services Description du service Accès au réseau 1 Téléphonie fixe & Téléphonie / Internet mobile Abonnements et acheminement du trafic entrant et sortant pour la téléphonie fixe Acheminement du trafic entrant et sortant pour la téléphonie mobile. Fourniture de matériels de téléphonie mobile et d Internet mobile Abonnements et trafics mobiles voix et data : SMS, MMS, GPRS et 3G Autres prestations et coûts annexes Accès Internet ADSL VPN + Accès Internet centralisé Service de réseau de transmission de Fourniture de service d accès à Internet ADSL Services annexes 2 : adresses IP, DNS, relai SMTP, Service de réseau d interconnexion Fourniture de service d accès à Internet Services annexes 2 : adresses IP, DNS, relai SMTP, Autres prestations et coûts annexes : ces prestations recouvrent l ensemble des frais afférents à la réalisation des prestations concernées, dont certains exemples sont donnés ci-après : Frais d accès aux services Frais de dossier (en cas de raccordement physique, mise en place d offre tarifaire ou outil de gestion ) Etc. ( 2 ) Services annexes : les services énoncés dans le tableau ne représentent pas l exhaustivité des services attendus et sont donnés à titre d exemple Tranches Il n'est pas prévu de décomposition en tranches Phases Il n'est pas prévu de décomposition en phases Quantité, nature et étendue : 4/12

5 Lot Services Montant Minimum pour la durée totale du marché Montant Maximum pour la durée totale du marché 1 2 Téléphonie fixe & Téléphonie / Internet mobile Accès Internet ADSL , , , Délais d'exécution Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais indiqués sur chaque bon de commande et selon les dispositions décrites dans le CCTP, à compter de l'émission du bon de commande. La date de début d exécution des prestations est imposée dans le CCTP. 3.3 Modalités de financement et de paiement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif 3.4 Forme juridique de l'attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51- VI-1 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. 3.5 Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. 5/12

6 3.6 Variantes et options Variantes Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation. Les candidats peuvent également présenter, conformément à l article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexes Options Il n'est pas prévu d'option. 6/12

7 Article 4. Dossier de consultation 4.1 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les documents suivants : Le règlement de la consultation, L'acte d'engagement et ses annexes dont le bordereau de prix, Le CCAP, Le CCTP et ses annexes, 4.2 Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : Article 5. Présentation des propositions 5.1 Documents à produire Présentation des candidatures Les candidats auront à produire un dossier complet contenu dans une enveloppe unique, entièrement rédigé en français, comprenant les pièces suivantes, visées notamment aux articles 43 à 47 du Code des Marchés Publics. Ils pourront utiliser les formulaires ci-joints : 1. Lettre de candidature : le volet DC1, dûment rempli et complété 2. La déclaration du candidat : Le volet DC2, dûment rempli et complété. Ce volet DC2 devra contenir : Les renseignements permanents concernant le candidat, la nature et les conditions générales d exploitation et les pouvoirs de la personne habilitée à l engager ; La déclaration sur l honneur du candidat qu il ne tombe pas sous le coup des interdictions prévues aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics (DC2), ou d une interdiction équivalente prononcée dans un pays de l Union Européenne (une copie du ou des jugements sera à joindre dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire) ; Autres documents à produire à l appui des candidatures, le cas échéant : Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature (cotraitance ou sous-traitance) : Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat par la Mairie d'auterive pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ; 7/12

8 Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que les candidats disposent de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. 3. Les déclarations fiscales et sociales : les volets NOTI 1 et NOTI 2 Tout candidat à un marché public doit justifier qu il est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l année précédant celle de l appel d offres. La date à prendre en compte est celle de l envoi de l avis à la publicité. Le candidat communiquera au choix : Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée visée à l article 46 du Code des Marchés Publics (DC2) ; Ou l état annuel des certificats reçus délivrés par le Trésorier-Payeur Général (NOTI 2) justifiant de la régularité des obligations fiscales et sociales (articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics) au 31 décembre de l année précédant celle de l appel d offres (la date à prendre en compte est celle de l envoi de l avis à la publicité), Ou les justificatifs relatifs aux obligations fiscales et parafiscales (articles 43 à 46 du Code des marchés publics) attestant que les candidats sont à jour, au 31 décembre dernier, de leurs cotisations fiscales et sociales (liasse 3666, certificats URSAFF et congés payés). Si le choix se porte sur le premier mode de réponse (déclaration sur l honneur), le titulaire pourra alors, conformément à l article 46 du Code des marchés publics, transmettre ses justificatifs fiscaux et sociaux (deuxième et troisième modes de réponse) dans le délai d une semaine à compter de la réception du courrier l invitant à fournir lesdits justificatifs. A l appui des candidatures à un marché public (art et 45.6 du CMP) seront également exigés : L attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin N 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L et L du Code du Travail (DC5), Les pièces mentionnées figurant à l article D du Code du Travail (NOTI 1) : au choix, dès le stade de la candidature ou dès réception du courrier l informant que la personne publique envisage de lui attribuer le marché. Si le choix se porte sur le second mode de réponse (dès réception du courrier), le candidat devra alors, conformément à l article 46 du Code des Marchés Publics, transmettre les pièces mentionnées à l article D du Code du Travail (NOTI 1) dans le délai d une semaine à compter de la réception du courrier l invitant à fournir lesdites pièces. Le cas échéant, chacun des membres d un groupement et des sous-traitants devront fournir l ensemble des pièces visées à ces mêmes articles Documents à fournir au titre de l offre: Pièces du marché: (à compléter, dater, parapher, signer) o L Acte d'engagement renseigné et ses annexes, o Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes, o Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, o Le Règlement de la Consultation, o Un mémoire justificatif conformément aux annexes du CCTP et présentant notamment : Le descriptif complet et les spécifications techniques des fournitures proposées au regard du CCTP comprenant notamment la liste et les 8/12

9 caractéristiques techniques de toutes les prestations et services fournis au titre du marché, La méthodologie de conduite du projet dans son ensemble et de mise en œuvre du marché, Les conditions de fournitures des services, le descriptif des moyens du candidat affectés à l exécution du marché, le descriptif de l organisation que le candidat mettra en œuvre pour atteindre ses engagements de résultats dans le cadre de l exécution du marché, en particulier pour assurer la garantie de temps de rétablissement de la solution en cas d incident. Un planning de réalisation. En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe: Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Conformément à l'article 46 - III du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code. Nota :Les dossiers de présentation des sociétés seront transmis sous forme simplifiée. 5.2 Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française. 5.3 Conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : Marché Public n Services de télécommunications «NE PAS OUVRIR / ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des marchés publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante Services Techniques ZI LA PRADELLE AUTERIVE Heures d ouverture : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13h30 à 17 h00 (vendredi 16h15) Contact /12

10 ou, devront être envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous : Services Techniques ZI LA PRADELLE AUTERIVE Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : et dans les conditions techniques suivantes : (Nature : Services Région : 31 Mot clé : Auterive) Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Article 6. Délais de remise des offres La date limite de réception des offres est fixée au Lundi 16 septembre 2013 à 12 H 00 L'enveloppe principale portera la mention: «Ne pas ouvrir : Marché de Services de télécommunications :» à l'adresse suivante Services Techniques ZI LA PRADELLE AUTERIVE 10/12

11 Article 7. Election des candidatures et jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Les critères intervenant au moment de l ouverture de la première enveloppe intérieure sont : 1. Garanties et capacités techniques et financières 2. Capacités professionnelles Les critères de jugement des offres des candidats seront pondérés comme suit pour chacun des lotss : Valeur technique de l offre : 55 %dont : Adéquation aux besoins fonctionnels : 25 % Qualité et pertinence du rapport technique : 5 % Méthodologie/migration/accompagnement : 10% Extranet : 10 % Délais : 5 % Pour attribuer ensuite chaque note, les principes généraux suivants seront adoptés : Niveau de la note coefficient Evaluation 0 Inacceptable, non conforme, non fournis 0,25 Acceptable mais présence de réserves significatives 0,5 Correcte, réserves mineures 0,75 Satisfaisant 1 Très satisfaisant Le «critère prix» sera apprécié au regard du montant porté à la simulation destinée au jugement des offres : Prix des prestations : 45 % Nombre maximal de points XX points pour le candidat ayant présenté l offre acceptable la moins disante. La notation pour les concurrents suivants s établira selon la formule suivante : Note = XX points x prix le plus bas / prix proposé par le candidat 11/12

12 Article 8. Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à : 1) Renseignements administratifs Correspondant : Services Techniques de la Mairie d Auterive De 8 h à 12 h et de 13h30 à 17 h (vendredi 16h15) 2) Renseignements techniques Correspondant : Julien LASNE - Consultant Fixe : +(33) Mobile : +(33) Rue Paul Gauguin Toulouse 12/12

Règlement de Consultation

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