Appel à projet départemental territorialisé

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1 Département de la Somme Appel à projet départemental territorialisé Insertion des jeunes bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active et des jeunes sortant de l Aide sociale à l enfance CADRE GÉNÉRAL DE L APPEL A PROJET Page 1/7

2 Le présent appel à projet s inscrit dans le cadre de la convention d appui aux politiques d insertion signée le 20 avril 2017 entre l État et le Département pour les années Ce fonds, créé par l article 89 de la loi de finances pour l année 2017 a rénové le cadre institutionnel et financier dans lequel sont conduites les politiques d insertion Ce fonds vise une meilleure articulation entre les politiques locales et nationales en concertation avec l ensemble des acteurs en matière de lutte contre la pauvreté, d insertion sociale et professionnelle. Les Départements signataires de cette convention s engagent à garantir le financement d'un certain nombre d'actions. Pour atteindre ces objectifs, les politiques d insertion doivent s articuler autour de 3 axes complémentaires : la prévention des difficultés sociales et la lutte contre la pauvreté ; l accompagnement des personnes en vue de leur accès à l autonomie et leur participation à la vie sociale, économique et citoyenne ; l intervention sur l environnement social pour renforcer la cohésion sociale et les solidarités de proximité. Pour ce faire, le département de la Somme s est engagé à mettre en œuvre des actions nouvelles ou à renforcer des actions existantes, en association étroite avec l Etat et l ensemble de ses partenaires, afin de répondre à des priorités nationales, mais aussi à des priorités départementales. Dans la Somme, la convention se décline en 14 actions, dont l une consacrée à l amélioration de l insertion des jeunes en difficultés, présenté dans la fiche 7 «Favoriser l insertion des jeunes en difficultés». Page 2/7

3 I Contexte de l appel à projet en faveur de l insertion des jeunes Le département de la Somme comptabilise jeunes âgés de 15 à 24 ans (source INSEE 2014), la plupart de ces jeunes réside sur Amiens ( jeunes). Certains jeunes sont confrontés à une grande précarité. En effet, jeunes de moins de 25 ans sont allocataires du RSA au 31 mars 2018, soit plus de 10% du nombre total des allocataires du RSA. Parmi ces jeunes, 37,37 % sont des parents isolés avec au moins un enfant, 39,53 % vivent en couple avec au moins un enfant, et 7,55% vivent en couple sans enfant. Par ailleurs, le service de l aide sociale à l enfance du département (ASE) a pris en charge 1573 mineurs et majeurs au 31 décembre 2015, dont pour certains l accès ou le maintien à la scolarité reste fragile avec un impact concernant leur insertion future. En 2016, 152 jeunes sont sortis de l ASE pour cause de majorité et 42 contrats jeunes majeurs se sont achevés Un appel à projet qui s inscrit dans une stratégie départementale nouvelle en matière d insertion socioprofessionnelle La démarche d appel à projet départemental territorialisé vise à prendre en compte un double enjeu : - premièrement, permettre au Département de disposer de réponses adéquates aux problématiques rencontrées, répondant aux objectifs et aux priorités définis dans le Programme Départemental d Insertion , dans un souci de cohérence et de prise en charge globale des publics et de leurs parcours ; - deuxièmement, permettre la prise en compte des besoins spécifiques des territoires pour construire une offre d insertion adaptée, d où la nécessité de donner un fort ancrage territorial à l appel à projet Un appel à projet en faveur de l insertion des jeunes âgés de 16 à 25 ans confrontés à des difficultés d insertion sociale et professionnelle L objectif recherché à travers cet appel à projet est de limiter le nombre d entrées de jeunes dans le dispositif RSA, d assurer une continuité dans l accompagnement des jeunes suivis par l aide sociale à l enfance sur le volet de l insertion et de permettre l accès à l emploi et à la formation des jeunes bénéficiaires du RSA. Cet appel à projet relatif à l insertion des jeunes se traduira par une convention de partenariat avec les Missions Locales, qui proposent un accompagnement global en direction des jeunes en traitant l ensemble des difficultés d insertion : emploi, formation, orientation, mobilité, logement, santé, accès à la culture et aux loisirs. II Périmètre géographique et estimation des besoins 2.1. Périmètre géographique Les projets peuvent être proposés sur l'ensemble du territoire départemental (soit l'ensemble des 5 territoires d'action sociale), ou sur un ou plusieurs territoires infra-départementaux : - Périmètre A : les territoires d Amiens et des Cinq Vallées - Périmètre B : le territoire Picardie Maritime - Périmètre C : les territoires Hauts de Somme et Somme Santerre à l exception du canton de Roye - Périmètre D : le canton de Roye du territoire Somme Santerre Page 3/7

4 Les porteurs de projet préciseront la zone géographique couverte par le projet Estimation des besoins 600 jeunes seront concernés par cet appel à projet et seront répartis de la façon suivante : - Périmètre A : 300 jeunes - Périmètre B : 135 jeunes - Périmètre C : 125 jeunes - Périmètre D : 40 jeunes 2.3. Les territoires d action sociale du département de la Somme III Période de réalisation des actions La période de réalisation des actions devra obligatoirement se situer entre le 1 er novembre 2018 et le 31 décembre IV Modalités de réponse à l appel à projet Dossier de candidature et pièces supplémentaires : Afin de répondre à l appel à projet, il convient, pour toute structure, d utiliser le dossier de candidature disponible sur le site rubrique Solidarités puis Insertion et retour à l emploi. Le dossier de candidature est composé d une «partie générale» de présentation administrative de la structure et d une «partie propre au projet». Page 4/7

5 La «partie générale» comprend notamment une présentation du budget prévisionnel de la structure. La «partie propre au projet» comprend : une description précise du projet ; les objectifs et résultats visés chiffrés pour ce qui concerne le nombre de bénéficiaires et les résultats attendus ; les indicateurs et critères d évaluation de l activité et de résultats qui sembleraient les plus pertinents ; le budget prévisionnel de l action détaillant le coût total du projet, les cofinancements et le montant demandé au Conseil départemental ; ainsi que tout autre élément jugé nécessaire pour éclairer le choix du Département. La structure porteuse adjoindra en outre, à l appui de son projet, les documents ci-dessous : fiche descriptive synthétique de l action destinée aux prescripteurs et aux publics CV actualisés et signés des intervenants Rapport d activité approuvé par le Conseil d administration RIB ou RIP Tout dossier incomplet ou non remis dans les délais ne sera pas étudié. Dans le cas de dépôt de plusieurs projets, il convient de retourner : un seul dossier «partie générale» pour l ensemble des actions ; un exemplaire de la «partie propre au projet» pour chacune des actions proposées. Les porteurs de projet pourront s associer et proposer une réponse commune. Les dossiers de candidature dûment complétés devront être transmis à la Direction de la Cohésion Sociale et du Logement avant le 31 juillet 2018, délai de rigueur : en version dématérialisée impérativement à l adresse messagerie suivante : appelaprojets2018@somme.fr et une version papier par voie postale à l adresse suivante : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SOMME Direction générale adjointe des Solidarités et de l Insertion Direction de la Cohésion Sociale et du Logement 43, rue de la République CS Amiens cédex 1 Les projets devront être mis en œuvre au 1 er novembre 2018 Page 5/7

6 V Modalités de sélection des projets 5.1. Critères d examen des projets La qualité des projets proposés Entrent notamment dans cette appréciation : la conformité à l appel à projet : correspondance de l action aux objectifs et attendus en termes de contenus ; la qualification des intervenants ; le caractère innovant du projet ; la méthodologie et les outils d accompagnement ; les partenariats développés autour de l action : qualité, pertinence et nature de ces partenariats avec les différents acteurs mobilisés ; les modalités de pilotage de l action proposée, le suivi et l évaluation des résultats par le porteur de projet ; la proposition d indicateurs permettant d évaluer l action ; le coût du projet pour le Département Le coût du projet Les porteurs de projet devront mettre en avant leur capacité à mobiliser des financements complémentaires à ceux du Conseil départemental pour mener à bien le projet Procédure de sélection des projets Le Département analysera l adéquation des projets déposés avec les critères énoncés ci-dessus. Les dossiers feront l objet d un examen technique en comités de lecture (composé de représentants de la Direction de la Cohésion sociale et du Logement, de la Direction Enfance et Familles et des territoires d action sociale du Département), avant passage en Comité des actions d insertion sous la présidence de la Vice-présidente chargée de l insertion et du retour à l emploi. Les propositions seront classées par ordre d intérêt au regard des critères détaillés dans l appel à projet et retenus dans la limite de l enveloppe financière dédiée. Le Département prendra également en compte la répartition des actions sur l ensemble du territoire, l offre d insertion sélectionnée devant permettre une couverture géographique équilibrée du département. Le Département se réserve la possibilité de demander des précisions et / ou toute pièce complémentaire utile à l analyse du projet. VI Durée, financement, suivi et évaluation des actions : 6.1. Durée des conventions Les projets retenus feront l objet d une convention signée pour une durée de quatorze mois. Cette convention précisera notamment les objectifs de l action, les moyens alloués par le bé- Page 6/7

7 néficiaire et la procédure d évaluation. Sera également précisé le montant de la subvention allouée au prestataire pour la réalisation de l action Financement des projets Les financements départementaux sont soumis a préalable à l approbation des instances délibérantes. Le financement de l action ne pourra excéder 80 % du budget de l action Suivi, bilan et évaluation des actions La procédure de suivi et de contrôle sera prévue dans le cadre des conventions passées avec le Département. VII Accompagnement des porteurs de projet Le Département propose un accompagnement aux organismes le souhaitant, pendant la période de réponse à l appel à projet et dans le cadre de la mise en œuvre des projets retenus. Personnes à contacter : Béatrice GUEUDRE : Chef du service insertion socioprofessionnelle : 03,22,97,24,93 Sophie LAUNOIS : Responsable de l unité Accompagnement dans l emploi : 03,22,71,84,61 Page 7/7