Montréal, le 29 janvier Aux Clubs cyclistes De Vélo Québec Association. Objet : Assurance responsabilité civile 2010.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Montréal, le 29 janvier 2010. Aux Clubs cyclistes De Vélo Québec Association. Objet : Assurance responsabilité civile 2010."

Transcription

1 Montréal, le 29 janvier 2010 Aux Clubs cyclistes De Vélo Québec Association Objet : Assurance responsabilité civile 2010 Bonjour, Vélo Québec Association offre la possibilité aux clubs cyclistes de profiter de son programme d assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre le club en cas de poursuites résultant des activités cyclistes du club jusqu à concurrence de 5 millions de dollars. Pour bénéficier de cette assurance, vous n avez qu à compléter le formulaire ci-joint. Les prix varient selon le nombre de membres de votre club. Merci de bien vouloir retourner le formulaire complété et votre paiement à l adresse suivante : Vélo Québec Association Assurance Clubs cyclistes 1251, Rachel Est Montréal (Québec) H2H 2J9 Nous vous rappelons qu il s agit d une assurance responsabilité civile et non pas d une assuance accident. En adhérant à Vélo Québec Association, vous bénéficiez d une assurance accident individuelle, d un abonnement au magazine de votre choix parmi Nature Sauvage, Géo Plein Air et Vélo Mag, et de nombreuses réductions sur certains de nos produits. Si un mimimun de 25 membres de votre club adhèrent à Vélo Québec Association, vous profiterez du tarif réduit de 26 $ par personne. L inscription doit s effectuer par l intermédiaire du club cycliste auprès de monsieur Vincent Allard, directeur du service à la clientèle au , poste 338. Également, surveillez nos formations en visitant notre site Internet ou en téléphonant au service à la clientèle au (514) , poste 504 ou au Bonne saison à vélo! Louise St Maurice Adjointe administrative p.j.

2 Nous désirons prendre l'assurance responsabilité civile offerte par Vélo Québec Association Nom du club Notre club est enregistré incorporé Nombre de membres Nom du responsable Adresse Ville Code postal Téléphone ( ) Télécopieur ( ) Courriel Calcul du coût de l assurance responsabilité civile Cochez selon le nombre de membres : de 1 à 50 membres ,20 $ * Nombre total de 51 à 90 membres.. 313,53 $ * de membres de 91 à 120 membres ,01 $ * de 121 à 175 membres.. 488,49 $ * de 176 à 200 membres...575,97 $ * 201 et communiquez avec nous * Tous ces prix incluent la taxe provinciale de vente Attention! Votre chèque doit être fait à l ordre de : Vélo Québec Association Veuillez faire parvenir ce formulaire complété avec votre paiement à : Vélo Québec Association Assurance clubs cyclistes 1251, Rachel Est Montréal (Québec) H2J 2J9 Vos encadreurs sont-ils certifiés par Vélo Québec Association? Oui Non Si non, avez-vous un plan de formation pour vos encadreurs? Oui Non Si vos encadreurs ne sont pas formés par Vélo Québec, s il vous plaît, résumez les compétences et qualifications des personnes-ressources de votre club. Par exemple : expérience en organisation de randonnée, formation en premiers soins, formation ou expérience en mécanique vélo, etc. Janvier 2010

3 PROGRAMME D ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES CLUBS Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d alléger le texte Voici une liste des questions les plus fréquentes au sujet du Programme d assurance responsabilité civile pour les clubs de Vélo Québec. Le texte de la police d assurance que détient Vélo Québec constitue en tout temps le seul contrat légal d assurance et ce document n a pour but que d apporter certains éclaircissements. 1. Quel est l objet de l assurance responsabilité civile? L assurance responsabilité civile permet de rembourser autrui pour une perte financière issue d une négligence de votre part et ayant causée à autrui des blessures corporelles et/ou dommages matériels. 2. Qu entend-on par négligence? On entend communément par négligence l omission de faire ce qu une personne raisonnable ou prudente doit faire dans une situation donnée ou l action de faire ce qu une telle personne évite de faire dans une situation donnée. Cette définition repose sur l obligation juridique selon laquelle chacun de nous a le devoir de ne pas blesser autrui ou d endommager ses biens. Ce devoir incombe, que la personne se trouve sur notre propriété ou non. Chaque club doit prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger les autres contre toute blessure. Dans le cas de dommages causés à une personne, une poursuite judiciaire peut être intentée contre le club et ses membres au nom de la personne blessée. 3. Qui est légalement responsable de la négligence? Il est certain que vous avez la responsabilité légale d une négligence qui entraîne des blessures ou des dommages à autrui. Toutefois, il est possible d être responsable d une négligence commise par quelqu un d autre : (a) L employeur est responsable des gestes de son employé dans l exercice de ses fonctions, ex. : un entraîneur professionnel, si la personne perçoit des gages ou un salaire et ne travaille pas à forfait. (b) Quand la responsabilité d une négligence est assumée en vertu d un contrat, la personne assumant la responsabilité est tenue responsable, qu elle ait ou non commise la négligence. Il est possible qu en vertu de votre contrat de location d une salle, terrain, bureau vous assumiez les responsabilités de propriétaire foncier. Or, il est recommandé de lire attentivement le bail, et s il vous semble que l on vous attribue trop de responsabilités, parlez-en à votre avocat. (c) En général, les parents sont présumés fautifs du préjudice causé par le fait, la négligence ou le comportement de leurs enfants mineurs, à moins qu ils ne puissent prouver qu ils n ont pas eux-mêmes commis une faute dans la garde, la surveillance ou l éducation de leurs enfants mineurs. Document produit pour Vélo Québec Association 1

4 4. Comment détermine-t-on la responsabilité légale? La responsabilité légale peut être déterminée d une des façons suivantes : (a) Preuve La personne alléguant la négligence doit en faire la preuve devant le tribunal. (b) Règlement Si les circonstances le permettent, il est préférable d en arriver à une entente d un règlement à l amiable pour la négligence et les dommages causés. Vous devez éviter de régler quoi que ce soit sans en avoir préalablement avisé votre compagnie d assurances. (c) La loi, le «common law», le Code civil du Québec Dans certains cas de la jurisprudence d une présumée négligence, il est nécessaire de faire la preuve de non-négligence pour éviter d être tenu légalement responsable. 5. Notre club doit-il se porter responsable si cela entraîne une poursuite judiciaire? Absolument pas! L importance en matière d assurance responsabilité civile est que l assuré ne doit pas admettre sa faute ou offrir de dédommager autrui. L assureur a convenu de défendre l assuré même si la poursuite est sans fondement; or, si l assuré reconnaît sa négligence, il risque de porter préjudice à sa défense et de compromettre sa demande de règlement en vertu de cette police. 6. Que comprend l assurance responsabilité civile fournie par la présente police? L assurance responsabilité civile fournie par la présente police constitue l une des plus complètes sur le marché et comporte une limite de $. Note : Dans le cas d une réclamation impliquant plusieurs entités assurées; ex. : club, membre, entraîneur simultanément, le maximum payable est de $, par sinistre. Les polices de responsabilité couvrent ce qui suit : (a) Dommage relatif à la responsabilité civile légale pour blessure à autrui ou décès ou encore dommage matériel à autrui causé par un sinistre à concurrence du montant de la garantie indiqué dans la police. (b) Garanties subsidiaires, en supplément du montant de la garantie pour la défense de l assuré (au Québec seulement), des soins médicaux immédiats, des frais taxés contre l assuré dans un procès et les intérêts encourus sur toute partie du jugement et taxés contre l assuré. En plus de la couverture prévue en cas de négligence énoncée précédemment, la police de responsabilité civile comprend les clauses suivantes : Blessure causée par l assuré, si elle survient en protégeant des personnes ou des biens. Responsabilité légale du locataire, comprend les dommages causés aux locaux loués par le club, à concurrence de $. Si les locaux loués sont évalués à plus de $, BFL CANADA devrait être avisée de la nécessité d une assurance plus élevée. Assurance automobile des non-propriétaires, cette clause protège le club contre les sinistres éventuels reliés à l usage d un véhicule automobile appartenant à un autre que le club et servant aux transactions d affaires du club. La présente clause ne protège pas le propriétaire du véhicule, ce dernier doit avoir recours à sa propre assurance automobile pour jouir de la protection financière. Document produit pour Vélo Québec Association 2

5 7. Qu est-ce qui n est pas couvert par l assurance responsabilité civile? Les polices de responsabilité civile ne couvrent pas toute situation de responsabilité légale; les ententes et les exclusions de la police d assurance dictent la couverture. Les situations suivantes ne sont pas couvertes par la police : la responsabilité légale pour un véhicule automobile; une embarcation nautique et un aéronef; l énergie nucléaire et les risques de guerre; obligation en vertu d une loi visant les accidents du travail; une propriété entretenue, gardée ou contrôlée par l assuré; responsabilité professionnelle accessoire; abus et/ou attentat à la pudeur; actes intentionnels; entre autres. 8. Qui est couvert par la présente police? L assurance responsabilité légale pour blessure corporelle et dommage matériel à autrui s applique aux clubs et au personnel dont les directeurs, les cadres et les employés ainsi que tous les membres participant aux activités du club. La définition de membre correspond à celle donnée dans les règlements administratifs du club et inclut les membres associés, à vie ou honoraires, etc. Notez que cette police n est pas une police de responsabilité civile des administrateurs et dirigeants. 9. Les entraîneurs du club sont-ils couverts en vertu de la police de responsabilité civile? Les entraîneurs de Vélo Québec sont couverts dans la même police d assurance pendant les instructions durant les activités du club. Veuillez vous référer à la Question n o 6 expliquant la limite d assurance. 10. Les bénévoles sont-ils couverts en vertu de la police d assurance responsabilité civile de Vélo-Québec? Oui, les bénévoles sont protégés en vertu de la police de Vélo-Québec. Cette aide bénévole comprend le travail accompli par les personnes qui contribuent aux événements; toutefois, elle ne se limite pas à la durée de ces événements, puisque ces personnes travailleront peut-être à ces activités au-delà des dates fixées. 11. Les parents des enfants membres d un club assuré avec Vélo Québec sont-ils protégés en vertu de notre police d assurance? Les parents sont couverts dans ce programme seulement pendant qu ils font du bénévolat pour le club assuré avec Vélo Québec. 12. Actuellement, notre club n est pas assuré avec Vélo Québec. Toutefois, nous aimerions participer au programme d assurance responsabilité civile pour les clubs. Que devons-nous faire? Le contrat collectif couvre seulement les clubs cyclistes incorporé ou enregistré. Concatez-nous si vous désirez vous inscrire. Document produit pour Vélo Québec Association 3

6 13. Est-ce que le club doit être assuré pour toute une année, ou est-il possible d obtenir de l assurance le couvrant seulement pour la période durant laquelle il opère? Les frais d administration sont réduits du fait que nous disposons d une seule prime par année et que la prime est la même pour une année ou une partie de l année. Il n est pas avantageux d être couvert pour une période de moins d un an; non seulement parce que le montant de la prime serait exactement le même, mais parce que les opérations du club continuent d exister pendant le reste de l année au cours de laquelle un sinistre pourrait survenir en vertu de la police, même pendant la saison morte. 14. Un participant, membre d un club assuré avec Vélo Québec, est-il couvert s il fait des activités à un club qui n est pas assuré avec VéloQuébec? Non. Un individu membre d un club assuré avec Vélo Québec participant aux activités d un club non-assuré par Vélo Québec ne sera pas couvert. 15. Si quelqu un subit des blessures durant un événement de club, la personne est-elle automatiquement remboursée? Non! Peu importe la gravité de la blessure, le remboursement sera effectué seulement si le club, le directeur, un employé ou un membre est reconnu coupable de négligence et responsable des blessures causées. Si vous avez des questions concernant ce programme d assurance, veuillez communiquer avec : BFL CANADA risques et assurances inc. 2001, avenue McGill College, bureau 2200 Montréal (Québec) H3A 1G1 Roberto Mancuso Courtier en assurance de dommages des entreprises Gestionnaire service client (Sports & Loisirs) Ligne directe : (514) (800) , poste 168 Télécopieur : (514) Courriel : Approuvé par BFL CANADA Janvier 2010 Document produit pour Vélo Québec Association 4

Le programme d assurance de Volleyball Québec

Le programme d assurance de Volleyball Québec Le programme d assurance de Volleyball Québec Juin 2012 Préparé par Lise Charbonneau, ll.b. Gestionnaire de risque / Assurance Regroupement Loisir et Sports du Québec Volleyball Québec et Regroupement

Plus en détail

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile. Printemps 2007 Présentation du

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile. Printemps 2007 Présentation du Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile Printemps 2007 Présentation du Qu est-ce que la responsabilité civile? Responsabilité civile = reddition de comptes Cette responsabilité

Plus en détail

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? : FORMULAIRE POUR NOUVEAU ADHÉRANT PROGRAMME D ASSURANCE DIC Assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les membres de designers d intérieur du Canada (DIC) Une copie des documents suivants

Plus en détail

PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS

PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS BFL CANADA risques et assurances inc. 2001 McGill College, Bureau 2200, Montréal, Québec, H3A 1G1 Tél. (514) 843-3632 / 800 455-2842 Télec. (514) 843-3842 Renseignements

Plus en détail

DES MUNICIPALITÉS MEMBRES DE L UMQ PROGRAMME D ASSURANCE POUR LES OBNL. bflcanada.ca

DES MUNICIPALITÉS MEMBRES DE L UMQ PROGRAMME D ASSURANCE POUR LES OBNL. bflcanada.ca PROGRAMME D ASSURANCE POUR LES OBNL DES MUNICIPALITÉS MEMBRES DE L UMQ Il est important pour les organismes à but non lucratif (OBNL) de détenir, par le biais de différentes polices, des garanties d assurance

Plus en détail

PROGRAMME D ASSURANCE POUR LES OBNL DES MUNICIPALITÉS MEMBRES DE L UMQ

PROGRAMME D ASSURANCE POUR LES OBNL DES MUNICIPALITÉS MEMBRES DE L UMQ PROGRAMME D ASSURANCE POUR LES OBNL DES MUNICIPALITÉS MEMBRES DE L UMQ Il est important pour les organismes à but non lucratif (OBNL) de détenir, par le biais de différentes polices, des garanties d assurance

Plus en détail

Objet : Programme de responsabilité en cas d erreurs et d omissions et responsabilité civile

Objet : Programme de responsabilité en cas d erreurs et d omissions et responsabilité civile Membres de l Association des Massothérapeutes du Québec Objet : Programme de responsabilité en cas d erreurs et d omissions et responsabilité civile Période d assurance : 1 an commençant le 01 octobre

Plus en détail

Programme d assurance pour les OSBL des municipalités membres de l Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick Il est important pour les organismes sans but lucratif de détenir des garanties

Plus en détail

Programme d assurance pour les OBNL des municipalités membres de l Union des municipalités du Québec Il est important pour les organismes à but non lucratif de détenir des garanties d assurance visant

Plus en détail

Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise

Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise L expérience à votre service Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise Assurance pollution et coûts de dépollution des locaux d entreprise Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise

Plus en détail

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES ADMINISTRATIONS PORTUAIRES

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES ADMINISTRATIONS PORTUAIRES ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES ADMINISTRATIONS PORTUAIRES FOIRE AUX QUESTIONS FOIRE AUX QUESTIONS C est quoi une assurance responsabilité civile? Une assurance responsabilité civile fournie

Plus en détail

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES

Plus en détail

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec bulletin Canadien Date 2014-06-05 Destinataires Référence Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec RE-14-008 Objet Pièce

Plus en détail

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? L association peut, dans l exercice de ses activités, causer des dommages, porter atteinte aux intérêts des tiers. L'association est

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

Foires aux Questions pour le Programme d'assurance E & O de BFL CANADA Inc

Foires aux Questions pour le Programme d'assurance E & O de BFL CANADA Inc Foires aux Questions pour le Programme d'assurance E & O de BFL CANADA Inc Nous avons compilé une liste des questions les plus fréquemment posées concernant notre programme d assurance afin de vous aidez

Plus en détail

Atelier présenté au colloque annuel Décembre 2013 Fédération de soccer du Québec

Atelier présenté au colloque annuel Décembre 2013 Fédération de soccer du Québec Atelier présenté au colloque annuel Décembre 2013 Fédération de soccer du Québec Par Me Lise Charbonneau, gestionnaire de risques Regroupement Loisir et sport du Québec Le programme d assurance de la Fédération

Plus en détail

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er

Plus en détail

Proposition Assurance contre les erreurs et omissions et Assurance de la responsabilité civile générale

Proposition Assurance contre les erreurs et omissions et Assurance de la responsabilité civile générale Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Proposition Assurance contre les erreurs et omissions

Plus en détail

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE

RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité LE RISQUE SPORTIF LA RESPONSABILITE CIVILE

Plus en détail

Questionnaire sur l assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement (98/5/CE)

Questionnaire sur l assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement (98/5/CE) Représentant les avocats d Europe Representing Europe s lawyers Questionnaire sur l assurance responsabilité professionnelle des avocats demandant leur inscription en vertu de la directive Etablissement

Plus en détail

Ma première assurance auto. Je suis en contrôle!

Ma première assurance auto. Je suis en contrôle! Ma première assurance auto Je suis en contrôle! L assurance auto, c est obligatoire! Obligatoire L assurance auto sert d abord à couvrir les dommages que tu pourrais causer aux autres. Ça s appelle la

Plus en détail

Programme d assurance pour les OBNL des municipalités membres de l Union des municipalités du Québec Il est important pour les organismes à but non lucratif de détenir des garanties d assurance visant

Plus en détail

ou Remplir et signer la section paiement par carte de crédit VISA ou MASTECARD dans le bas du formulaire ;

ou Remplir et signer la section paiement par carte de crédit VISA ou MASTECARD dans le bas du formulaire ; St-Hubert, le 25 février 2016 OBJET : Adhésion ou renouvellement Assurance responsabilité civile et Assurance PME à domicile Madame, Monsieur, C est le moment de renouveler l assurance de votre service

Plus en détail

C131 : Le courtier et l agent d assurance : compétences avancées Addenda de janvier 2006

C131 : Le courtier et l agent d assurance : compétences avancées Addenda de janvier 2006 C131 : Le courtier et l agent d assurance : compétences avancées (À intégrer à l édition 2004 de ce manuel.) Remarque : Le présent addenda vise à fournir une explication plus claire et plus précise de

Plus en détail

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ autionnement Guide explicatif Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ Ce guide est conçu pour vous aider à remplir adéquatement le formulaire de demande d adhésion

Plus en détail

Proposition Assurance contre les erreurs et omissions des représentants, cabinets en assurance et des experts en sinistres

Proposition Assurance contre les erreurs et omissions des représentants, cabinets en assurance et des experts en sinistres Proposition Assurance contre les erreurs et omissions des représentants, cabinets en assurance et des experts en sinistres Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

Conditions générales d assurance. Assurance clients privés Helvetia Protection juridique. Edition 2006

Conditions générales d assurance. Assurance clients privés Helvetia Protection juridique. Edition 2006 Conditions générales d assurance Assurance clients privés Helvetia Protection juridique Edition 2006 Contactez-nous. T 058 280 1000 (24 h), www.helvetia.ch Généralités 4 Protection juridique circulation

Plus en détail

ENTENTE DE PRESTATION DU COURS

ENTENTE DE PRESTATION DU COURS ENTENTE DE PRESTATION DU COURS D AMBASSADEUR (Trainer Course) INDIVIDUEL avec Assurance - PRINCIPES ET TECHNIQUES 151, Boulevard Ste Rose, Laval, Québec, H7L1L2 Tél : 1-877-238-9343 Fax : 1-450-661-3884

Plus en détail

- la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 - la loi de finances.

- la loi n 2011-331 du 28 mars 2011 - la loi de finances. Expert-Comptable 2015 Risques. Réassurance. Ressources Humaines. Notice d information Responsabilité Civile Professionnelle des Experts-Comptables Un seul et même contrat pour : Contrat cadre d assurance

Plus en détail

Guide de gestion du risque - Partie II

Guide de gestion du risque - Partie II Guide de gestion du risque - Partie II 1. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE 1.1. En cas d incident ou d accident 1.2. Certificat d assurance responsabilité civile générale 1.3. FOIRE AUX QUESTIONS

Plus en détail

NOTE DE COUVERTURE. Fédération de soccer du Québec

NOTE DE COUVERTURE. Fédération de soccer du Québec NOTE DE COUVERTURE Fédération de soccer du Québec Préparée par : Sébastien Valiquette Courtier en assurance de dommages UNIVESTA Cabinet en assurance de dommages et en services financiers Date : 11 mars

Plus en détail

Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier

Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier Collège St-Jean-Vianney 12630, boul. Gouin Est Montréal H1C 1B9 Tél. 514-648-3821 www.st-jean-vianney.qc.ca Mise en contexte Depuis plusieurs années,

Plus en détail

ASSURANCE POUR LES ORGANISMES BÉNÉVOLES VOS BÉNÉVOLES ET VOS CLIENTS SONT-ILS COUVERTS?

ASSURANCE POUR LES ORGANISMES BÉNÉVOLES VOS BÉNÉVOLES ET VOS CLIENTS SONT-ILS COUVERTS? ASSURANCE POUR LES ORGANISMES BÉNÉVOLES VOS BÉNÉVOLES ET VOS CLIENTS SONT-ILS COUVERTS? ASSURANCE ENTREPRISE PARCOUREZ IBC.CA Près de 12 millions de Canadiens, ou 45 pour cent de la population, font du

Plus en détail

L expérience à votre service. Sociétés ouvertes Administrateurs et dirigeants. Assurance de la responsabilité des membres de la direction

L expérience à votre service. Sociétés ouvertes Administrateurs et dirigeants. Assurance de la responsabilité des membres de la direction L expérience à votre service Sociétés ouvertes Administrateurs et dirigeants Assurance de la responsabilité des membres de la direction Sociétés ouvertes Administrateurs et dirigeants L importance de l

Plus en détail

DEMANDE DE PROTECTION RÉTROACTIVE QU EST-CE QUE LA PROTECTION RÉTROACTIVE? ÊTES-VOUS ADMISSIBLE À LA PROTECTION RÉTROACTIVE?

DEMANDE DE PROTECTION RÉTROACTIVE QU EST-CE QUE LA PROTECTION RÉTROACTIVE? ÊTES-VOUS ADMISSIBLE À LA PROTECTION RÉTROACTIVE? DEMANDE DE PROTECTION RÉTROACTIVE Tous les médecins devraient bénéficier d une protection adéquate contre les problèmes médico-légaux pouvant survenir dans l exercice de leur profession. La protection

Plus en détail

GUIDE DE DISTRIBUTION

GUIDE DE DISTRIBUTION GUIDE DE DISTRIBUTION Nom du produit d assurance : Régime d assurance Couverture-crédit _ Âge d or MD Type de produit d assurance : Assurance crédit collective facultative offrant une protection en cas

Plus en détail

Table des matières. L assurance de la copropriété... 23. Avant-propos... 15 Remerciements... 17 Introduction... 19. chapitre I

Table des matières. L assurance de la copropriété... 23. Avant-propos... 15 Remerciements... 17 Introduction... 19. chapitre I Table des matières Avant-propos............................. 15 Remerciements............................ 17 Introduction.............................. 19 I L assurance de la copropriété............ 23

Plus en détail

Assurance voyage de protection contre les risques

Assurance voyage de protection contre les risques Définitions Le terme «personne admissible», lorsqu utilisé dans la présente police, réfère à un membre du titulaire de la police qui est un résident permanent du Canada. Les prestations au retour au lieu

Plus en détail

Assurance habitation. Le contrat d assurance habitation ASSURANCE RESPONSABILITÉ

Assurance habitation. Le contrat d assurance habitation ASSURANCE RESPONSABILITÉ Assurance habitation Le contrat d assurance habitation ASSURANCE RESPONSABILITÉ Assurance Responsabilité 1. les définitions 2. Garantie E responsabilité civile 3. Garantie F frais médicaux 4. Garantie

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS

CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS CONTRAT DE LOCATION DE LOCAU À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS EN CONTREPARTIE des engagements mutuels ci-énoncés, les parties conviennent de ce qui suit : L Université loue au locataire les locaux susmentionnés,

Plus en détail

C131 : Le courtier et l agent d assurance : compétences avancées. Addenda de juillet 2007

C131 : Le courtier et l agent d assurance : compétences avancées. Addenda de juillet 2007 C131 : Le courtier et l agent d assurance : compétences avancées Addenda de juillet 2007 (À intégrer à l édition 2004 de ce manuel.) Leçons 1 à 10 : De nombreux changements on été apportés à des notes

Plus en détail

Dt14,5_4V_2x2_0906 RÉVISION DES DÉCISIONS CRITÈRES D EXCLUSION. Dt 14,5 x 8. 4 volets. Volet 1 recto

Dt14,5_4V_2x2_0906 RÉVISION DES DÉCISIONS CRITÈRES D EXCLUSION. Dt 14,5 x 8. 4 volets. Volet 1 recto CRITÈRES D EXCLUSION RÉVISION DES DÉCISIONS Est exclue de l application du régime la personne qui : Toute décision rendue peut être contestée en révision ou en reconsidération administrative. La demande

Plus en détail

SECTION 2 - ASSURANCES

SECTION 2 - ASSURANCES SECTION 2 - ASSURANCES ARTICLES TITRES PAGES 2.01 ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET ACCIDENT 2.1 2.01.01 Période de couverture 2.1 2.01.02 Personnes assurées 2.1 2.01.03 Date de paiement et coût 2.1 2.02 ASSURANCE

Plus en détail

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE Partir en toute assurance PARTOUT DANS LE MONDE L information contenue dans ce document l est à titre indicatif et n engage en rien la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec.

Plus en détail

Guide de gestion du risque Partie II

Guide de gestion du risque Partie II Guide de gestion du risque Partie II RUBRIQUES (Cliquez sur la rubrique qui vous intéresse) Assurance responsabilité civile En cas d incident ou d accident Certificat d assurance responsabilité civile

Plus en détail

ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D ASSURANCE-AUTOMOBILE

ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D ASSURANCE-AUTOMOBILE ÉLÉMENTS DE DONNÉES DU CERTIFICAT D ASSURANCE-AUTOMOBILE Remarque : Tous les éléments sont des champs de données, à moins d indication contraire. Les éléments de «texte» doivent être reproduits à la lettre

Plus en détail

C120 : Les rudiments de l appréciation du risque

C120 : Les rudiments de l appréciation du risque Spécimen de questionnaire d examen C120 : Les rudiments de l appréciation du risque IMPORTANT : Vous disposez de 3 heures pour passer cet examen. Total : 200 points Lorsque vous quittez la salle d examen,

Plus en détail

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE 1 er mars 2001 Aux intéressés : Vous trouverez ci-joint le texte révisé de la police d'assurance

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 14 FÉVRIER 2012 Production : Denis Bernier Directeur des services administratifs Collaboration

Plus en détail

INVALIDITÉ de longue durée

INVALIDITÉ de longue durée INVALIDITÉ de longue durée Comment présenter une demande d assurance Remplissez en entier une demande, en ayant soin de la dater et de la signer. Envoyez votre demande à: Association médicale du du Québec

Plus en détail

Veuillez répondre à toutes les questions. Si une question ne s applique pas à votre situation, indiquer «S/O».

Veuillez répondre à toutes les questions. Si une question ne s applique pas à votre situation, indiquer «S/O». Proposition Assurance responsabilité professionnelle et Assurance de la responsabilité civile générale pour les membres de l Ordre des technologues professionnels du Québec Veuillez répondre à toutes les

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE SANTÉ Professionnels, cadres et directeurs de service

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE SANTÉ Professionnels, cadres et directeurs de service CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE SANTÉ Professionnels, cadres et directeurs de service Q1. À qui s'adresse la couverture d'assurance santé? DISPOSITIONS GÉNÉRALES Toute personne ayant le droit

Plus en détail

A I D E M É M O I R E

A I D E M É M O I R E A I D E M É M O I R E Dans les pages qui suivent, vous trouverez les formulaires à compléter afin que l organisation du Festival des fromages planifie du mieux possible la mise en place de votre kiosque.

Plus en détail

Assurance automobile. Une protection adaptée à vos besoins, pour votre auto

Assurance automobile. Une protection adaptée à vos besoins, pour votre auto Assortie de notre garantie de satisfaction relative au service d indemnisation Assurance automobile Une protection adaptée à vos besoins, pour votre auto Tranquillité d esprit au volant L assurance automobile

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION

FORMULAIRE D INSCRIPTION détenteur d un permis du Québec FORMULAIRE D INSCRIPTION DESTINATION : COSTA RICA DEPART : 22 février 2014 RETOUR : 03 mars 2014 PRIX VOYAGE / pers. : 2.350 $ (taxes incluses) MR / MME / MLLE NOM : PRÉNOM

Plus en détail

APPEL DE PRÉSÉLECTION (ADP)

APPEL DE PRÉSÉLECTION (ADP) Le 2 avril 2014 APPEL DE PRÉSÉLECTION (ADP) L objet de cet Appel de présélection est d établir une liste de courtiers d assurance qui sont en mesure de fournir des offres de service et des propositions

Plus en détail

Mémoire relatif au projet de loi 13 Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route

Mémoire relatif au projet de loi 13 Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route Mémoire relatif au projet de loi 13 Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route Présenté à la : Commission des transports et de L Environnement Juin 2001 Mémoire relatif au projet de loi 13 Loi

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE MONTPELLIER 27 mai 2013 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité Les

Plus en détail

Police Protection Niveau de vie pour les propriétaires d entreprise

Police Protection Niveau de vie pour les propriétaires d entreprise Paul a 38 ans et il touche une rémunération nette de 60 000 $ par année. Il est sur le point de tomber et de subir une blessure grave au cou ainsi que de devoir se retirer des affaires cette blessure lui

Plus en détail

9e édition 22-24 avril 2016 Hangar 16 Quai de l Horloge Vieux-Port de Montréal. Formulaire d inscription

9e édition 22-24 avril 2016 Hangar 16 Quai de l Horloge Vieux-Port de Montréal. Formulaire d inscription 9e édition 22-24 avril 2016 Hangar 16 Quai de l Horloge Vieux-Port de Montréal Formulaire d inscription Seules les galeries privées peuvent soumettre leur candidature. Ce document contient toutes les informations

Plus en détail

*** Document à imprimer *** Continuez jusqu au km 30, puis tournez à droite en direction de Trois-Rives ou St-Joseph-de-Mékinac

*** Document à imprimer *** Continuez jusqu au km 30, puis tournez à droite en direction de Trois-Rives ou St-Joseph-de-Mékinac Comment s y rendre Chalet situé au : 10 et 14, chemin Marcil (lac du Missionnaire) Trois-Rives (St-Joseph-de-Mékinac) QC G0X 2C0 Steve Lafontaine, propriétaire 819 384-7746 info@lafontainelocationchalets.com

Plus en détail

Offre d adhésion exclusive! Forfait Services juridiques

Offre d adhésion exclusive! Forfait Services juridiques Février 2015 Offre d adhésion exclusive! Forfait Services juridiques Bonjour, Il nous fait plaisir de vous transmettre une proposition d adhésion aux services juridiques personnalisés de l AQCPE. Ces services

Plus en détail

UNE INVITATION À DEVENIR COACH BÉNÉVOLE

UNE INVITATION À DEVENIR COACH BÉNÉVOLE UNE INVITATION À DEVENIR COACH BÉNÉVOLE À tous les coachs certifiés d ICF Québec Dans le cadre de son congrès annuel, les 25 et 26 octobre 2012, ICF Québec, souhaite lancer un programme de coaching pro

Plus en détail

Entrepreneurs en design-construction et le besoin d assurance responsabilité professionnelle

Entrepreneurs en design-construction et le besoin d assurance responsabilité professionnelle Le Comité de gestion des risques de l ICDC continuera de diffuser aux membres des articles de ce genre, à mesure qu ils seront disponibles. Nous espérons que vous trouverez ces articles à la fois intéressants

Plus en détail

Programme national d assurance responsabilité professionnelle secondaire. Questions et réponses

Programme national d assurance responsabilité professionnelle secondaire. Questions et réponses Version de mars 2014 Programme national d assurance responsabilité professionnelle secondaire Questions et réponses Q. Pour quelles raisons a-t-on établi ce programme? R. Partout au Canada, la responsabilité

Plus en détail

INFORMATIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L INSTALLATION DE BANNIÈRES SUR LE DOMAINE PUBLIC À MONTRÉAL

INFORMATIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L INSTALLATION DE BANNIÈRES SUR LE DOMAINE PUBLIC À MONTRÉAL INFORMATIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L INSTALLATION DE BANNIÈRES SUR LE DOMAINE PUBLIC À MONTRÉAL 1. L installation d une bannière peut être autorisée par le Service du développement culturel et de la qualité

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE

FOIRE AUX QUESTIONS SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE Mise en garde À jour au 21 janvier 2013, cette foire aux questions a été préparée uniquement à des fins d information. Son contenu est toutefois sujet à modification d ici l implantation du régime le 1

Plus en détail

NOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI QUÉBEC PLAN VUE D ENSEMBLE.

NOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI QUÉBEC PLAN VUE D ENSEMBLE. NOUVEAU PROGRAMME D ASSURANCE EXCLUSIF À INTERNACHI QUÉBEC PLAN VUE D ENSEMBLE. Vue d ensemble: ce plan exclusif est le résultat de plus d un an de consultations, rencontres, recherches etc. avec des experts,

Plus en détail

PROTECTION JURIDIQUE VIE PRIVEE QUELLES SONT LES PRESTATIONS?

PROTECTION JURIDIQUE VIE PRIVEE QUELLES SONT LES PRESTATIONS? PROTECTION JURIDIQUE VIE PRIVEE QUELLES SONT LES PRESTATIONS? Nous : 1) informerons l assuré sur l étendue de ses droits et la manière de défendre; 2) garantirons son libre choix de l expert dans une procédure

Plus en détail

LOCATION DE VOITURE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION DE COLLISION/VOL ET/AU DOMMAGES ET EFFETS PERSONNELS

LOCATION DE VOITURE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION DE COLLISION/VOL ET/AU DOMMAGES ET EFFETS PERSONNELS LOCATION DE VOITURE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION DE COLLISION/VOL ET/AU DOMMAGES ET EFFETS PERSONNELS VOUS DEVEZ SOUMETTRE VOTRE RÉCLAMATION DANS LES 90 JOURS SUIVANT L INCIDENT. Étape 1 : Étape 2 : Remplir

Plus en détail

Objet : Trousse de renseignements sur le Programme d alternance travail-études pour l année scolaire 2015-2016

Objet : Trousse de renseignements sur le Programme d alternance travail-études pour l année scolaire 2015-2016 Division du Bureau de l éducation française Édifice Robert-Fletcher 1181, avenue Portage, salle 509, Winnipeg (Manitoba) Canada R3G 0T3 Téléphone : 204 945-6916 télécopie : 204 945-1625 évaluation télécopie

Plus en détail

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille

Plus en détail

Assurance-vie et assurance invalidité totale et permanente

Assurance-vie et assurance invalidité totale et permanente Garantie optionnelle Assurance-vie et assurance invalidité totale et permanente Renseignements importants concernant votre assurance Demande de renseignements auprès du service à la clientèle - Veuillez

Plus en détail

Formulaire de participation destiné aux exposants et aux séminaires des exposants

Formulaire de participation destiné aux exposants et aux séminaires des exposants Formulaire de participation destiné aux exposants et aux séminaires des exposants Congrès de l ACED et de l AMTEC 2006 L innovation en éducation. Défis, enjeux, projets. Contrat pour les exposants (Veuillez

Plus en détail

Régime collectif d assurance responsabilité professionnelle de l Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Foire aux questions

Régime collectif d assurance responsabilité professionnelle de l Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Foire aux questions Régime collectif d assurance responsabilité professionnelle de l Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Foire aux questions 1. J adhère au régime collectif pour la première fois le 1 er avril

Plus en détail

Guide de démarrage d un club

Guide de démarrage d un club Guide de démarrage d un club Inscription de votre club / membres Association canadienne de ski acrobatique (ACSA) Fédération québécoise de ski acrobatique (FQSA) Table des matières Procédure Information

Plus en détail

Il arrive que des situations courantes L ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE. Pour favoriser l accès au droit et à la justice

Il arrive que des situations courantes L ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE. Pour favoriser l accès au droit et à la justice L ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE Pour favoriser l accès au droit et à la justice Pour favoriser l accès au droit et à la justice Il arrive que des situations courantes de votre vie quotidienne provoquent

Plus en détail

Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives?

Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? Quelles sont les obligations en matière d assurance pour les structures sportives? La pratique sportive est génératrice de risque et d accident matériel ou corporel. C est pourquoi il existe de nombreuses

Plus en détail

Tout d abord, veuillez répondre à ce mini sondage en nous indiquant de quelle façon vous avez entendu parler de nous?

Tout d abord, veuillez répondre à ce mini sondage en nous indiquant de quelle façon vous avez entendu parler de nous? Bonjour, Tout d abord, veuillez répondre à ce mini sondage en nous indiquant de quelle façon vous avez entendu parler de nous? www.panneaubleu.com www.atrassociees.com Google Canada 411, bottin téléphonique

Plus en détail

L assurance est là pour protéger votre famille

L assurance est là pour protéger votre famille Assurance L assurance est là pour protéger votre famille Vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle vie. L assurance met vos proches et vos biens à l abri des pertes

Plus en détail

L expérience à votre service. Architectes et ingénieurs Petites entreprises. Assurance de la responsabilité professionnelle

L expérience à votre service. Architectes et ingénieurs Petites entreprises. Assurance de la responsabilité professionnelle L expérience à votre service Architectes et ingénieurs Petites entreprises Assurance de la responsabilité professionnelle Architectes et ingénieurs Petites entreprises L importance de l assurance responsabilité

Plus en détail

L indemnisation pour dommages matériels DÉLIT DE FUITE

L indemnisation pour dommages matériels DÉLIT DE FUITE L indemnisation pour dommages matériels EN CAS de DÉLIT DE FUITE À la suite d une collision, vous pourriez vous retrouver sans protection, en cas de délit de fuite de l autre conducteur. Si une telle situation

Plus en détail

LIGUE DE LA MEDITERRANEE DE FOOTBALL

LIGUE DE LA MEDITERRANEE DE FOOTBALL LIGUE DE LA MEDITERRANEE DE FOOTBALL PRESENTATION DU GROUPE MDS ET DES GARANTIES SOUSCRITES PAR LA LIGUE LIGUE DE LA MEDITERRANEE DE FOOTBALL ASSURANCES SAISON 2013/2014 1 VOS CONTACTS NUMEROS UTILES POUR

Plus en détail

Date. Le 7 décembre 2015. Programme UMQ en assurance de dommages pour les OSBL

Date. Le 7 décembre 2015. Programme UMQ en assurance de dommages pour les OSBL Date Le 7 décembre 2015 Programme UMQ en assurance de dommages pour les OSBL TABLE DES MATIÈRES L origine du programme; Les normes de souscription et d acceptation du risque; L explication des 4 polices

Plus en détail

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Qu est-ce que l assurance voyage? L assurance voyage est conçue pour couvrir les pertes subies de même que les dépenses

Plus en détail

Annexe A MARCHE À SUIVRE POUR VÉRIFIER ET COMPLÉTER LA LISTE EXCEL ET LA SOUMETTRE AU MINISTÈRE

Annexe A MARCHE À SUIVRE POUR VÉRIFIER ET COMPLÉTER LA LISTE EXCEL ET LA SOUMETTRE AU MINISTÈRE Annexe A INTRODUCTION En vue de recueillir des renseignements sur tous vos terrains et édifices, nous avons commencé par extraire les renseignements, ci-joints, de la base de données du Système d inventaire

Plus en détail

Type d animal : chien o chat o autre : Nom : Race : Nom de propriétaire : Tél. rés. : Cell. :

Type d animal : chien o chat o autre : Nom : Race : Nom de propriétaire : Tél. rés. : Cell. : Page 1/1 Type d animal : chien o chat o autre : Nom : Race : Nom de propriétaire : Tél. rés. : Cell. : J accepte que mon chien joue avec d autres chiens, sans restriction de race ou de taille : oui o non

Plus en détail

Carte Entreprise VISA Desjardins

Carte Entreprise VISA Desjardins Carte Entreprise VISA Desjardins Table des matières Les services inclus 4 Assistance Voyage Desjardins 5 Assistance Affaires Desjardins 6 Billetterie à la carte VISA Desjardins 7 Avances d argent 7 Facturation

Plus en détail

Programme national d assurance responsabilité professionnelle secondaire. Questions et réponses

Programme national d assurance responsabilité professionnelle secondaire. Questions et réponses Version de mars 2016 Programme national d assurance responsabilité professionnelle secondaire Questions et réponses Q. Pour quelles raisons a-t-on établi ce programme? R. Au Canada, la responsabilité incombe

Plus en détail

DEMANDE D EXONÉRATION DES PRIMES D ASSURANCE-VIE

DEMANDE D EXONÉRATION DES PRIMES D ASSURANCE-VIE DEMANDE D EXONÉRATION DES PRIMES LA DEMANDE D EXONÉRATION DES PRIMES La présentation de formulaires dûment remplis constitue la première et peut-être la plus importante démarche à entreprendre en vue de

Plus en détail

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT Entrée en vigueur : 1 er mai 2014 Table des matières 1. OBJET... 1 2. AVANCE DE VOYAGE... 1 Requérant... 1 Responsable

Plus en détail

1.4 Inciter les contribuables à acquitter leurs comptes, selon l échéance.

1.4 Inciter les contribuables à acquitter leurs comptes, selon l échéance. POLITIQUE RELATIVE À LA PERCEPTION DES CRÉANCES Unité administrative : Ressources financières 1. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE 1.1 Mettre en place des mécanismes qui permettent à la Commission scolaire

Plus en détail

ASSURANCE APPAREILS MOBILES

ASSURANCE APPAREILS MOBILES 425, avenue Viger Ouest, Montréal (Québec) H2Z 1W5 67207132 F (01/2016) CERTIFICAT D ASSURANCE ASSURANCE APPAREILS MOBILES RENSEIGNEMENTS SUR VOTRE ASSURANCE Ce certificat d assurance renferme de l information

Plus en détail

Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations

Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations Module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations GUIDE D UTILISATION INTRODUCTION Le module de gestion centralisée des comptes en fidéicommis et du paiement des cotisations

Plus en détail

FORMULAIRE DE DÉCLARATION D INFRACTION CRIMINELLE

FORMULAIRE DE DÉCLARATION D INFRACTION CRIMINELLE FORMULAIRE DE DÉCLARATION D INFRACTION CRIMINELLE IDENTIFICATION Numéro de membre ou de dossier : Nom : Prénom : Courriel : Téléphone : INSTRUCTIONS Vous avez déclaré avoir été reconnu coupable d une infraction

Plus en détail

L ASSURANCE FÉDÉRALE

L ASSURANCE FÉDÉRALE L ASSURANCE FÉDÉRALE SOMMAIRE I. L assurance en responsabilité civile II. Les garanties protection pénale et recours III. L assurance accidents corporels I. L ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE LE CADRE

Plus en détail