Circulaire de la Commission fédérale des banques : Effets des garanties et dérivés de crédit sur les fonds propres exigibles

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1 Circ.-CFB 03/2 Dérivés de crédit Page 1 Circulaire de la Cmmissin fédérale des banques : Effets des garanties et dérivés de crédit sur les fnds prpres exigibles (Dérivés de crédit) du 24 septembre 2003 Smmaire I. Objet de la circulaire II. Ntins III. Gestin des risques IV. Garanties et dérivés de crédit dans le prtefeuille de banque 1. Exigences régissant la recnnaissance de l effet de prtectin 1.1 Exigences cmmunes aux garanties et dérivés de crédit 1.2 Exigences supplémentaires relatives aux garanties 1.3 Exigences supplémentaires relatives aux dérivés de crédit 2. Calcul de fnds prpres en présence de garanties 2.1 L établissement est preneur de prtectin 2.2 L établissement est dnneur de prtectin 3. Calcul de fnds prpres en présence de dérivés de crédit 3.1 L établissement est preneur de prtectin 3.2 L établissement est dnneur de prtectin V. Dérivés de crédit dans le prtefeuille de négce 1. Risque général de marché 2. Risque spécifique 2.1 Cmpensatin de psitins ppsées en dérivés de crédit 2.2 Cmpensatin de dérivés de crédit avec des psitins au cmptant 2.3 Déterminatin des exigences de fnds prpres VI. Calcul de l équivalent-crédit des dérivés de crédit VII. Entrée en vigueur Annexe : Exemple de calcul des fnds prpres pur des First-t-Default Swaps Cm 1 Cm 2-15 Cm Cm Cm Cm Cm Cm Cm Cm 41 Cm 42 Cm Cm Cm Cm Cm 55 Cm Cm Cm Cm Cm Cm 69

2 Circ.-CFB 03/2 Dérivés de crédit Page 2 I. Objet de la circulaire Cette circulaire s adresse aux banques et aux négciants en valeurs mbilières, ci-après dénmmés «établissements». Elle règle : 1 les cnditins régissant l utilisatin de garanties et de dérivés de crédit 1 (chapitre III); les exigences cncernant la recnnaissance du mécanisme de prtectin des garanties et dérivés de crédit dans le prtefeuille de banque ainsi que le calcul des exigences de fnds prpres 2 (chapitre IV); le calcul des exigences de fnds prpres relatives aux dérivés de crédit détenus dans les prtefeuilles de négce (chapitre V) des établissements qui ne snt pas au bénéfice d une autrisatin permettant de calculer leurs besins de fnds prpres, au titre des risques de marché, seln la méthde des mdèles (seln art. 12 al. 1 OB); les majratins («add-ns») et dnc les facteurs de cnversin qu'il cnvient d'utiliser afin de calculer l'équivalent-crédit des dérivés de crédit seln l'art. 12e OB (chapitre VI). II. Ntins Créance à prtéger : lrsqu un dérivé de crédit u une garantie est cnclu afin de transférer le risque de crédit d une créance, cette dernière est réputée être la créance à prtéger. Asset Mismatch (nn cncrdance des créances) : un Asset Mismatch survient lrsque la créance à prtéger ne cïncide pas avec la créance servant à déterminer l événement de crédit, avec la créance déterminant le paiement en cmpensatin (lrs d une cmpensatin en cash) u avec la créance devant être livrée (lrs d une livraisn physique). Paiement en cmpensatin : sit le mntant qui est versé au preneur de prtectin lrs de la survenance d un évènement de crédit. Credit Default Swap (CDS) : un CDS est un dérivé de crédit par lequel le preneur de prtectin a le drit de vendre une créance au dnneur de prtectin cntre un mntant cnvenu cntractuellement u d exiger de celui-ci un paiement en cmpensatin, dans la mesure ù le débiteur de la créance fait défaut. En cntrepartie, le dnneur de prtectin reçit une prime unique u des primes péridiques du preneur de prtectin. Credit Linked Nte (CLN) : une CLN est une recnnaissance de dette, incluant une cmpsante CDS, qui est émise par le preneur de prtectin. Le dnneur de prtectin reçit le paiement d un cupn. La recnnaissance de dette n est rembursée à l échéance, à la valeur nminale, que si aucun évènement de crédit n a affecté la créance de référence. Dans le cas cntraire, le rembursement de la recnnaissance de dette est réduit à hauteur de la perte sur la créance de référence. Crss-Acceleratin Clause (clause de déchéance de terme réciprque) : une clause de déchéance de terme réciprque garantit qu un retard dans l accmplissement des bligatins de paiement liées à une créance a pur cnséquence immédiate l bligatin de rembursement du capital de la créance en questin ainsi que de tutes les autres créances Cette circulaire traite les dérivés de crédit crrespndant aux frmes de base suivantes : Credit Default Swaps (chiffre marginal 5), Credit Linked Ntes (chiffre marginal 6), First-t-Default Swaps (chiffre marginal 9) et Ttal Return Swaps (chiffre marginal 15). Les autres frmes ne snt cuvertes par cette circulaire, en particulier les autres prduits «basket» qui ne snt pas des First-t-Default Swaps. 2 La mise en œuvre de dérivés de crédits lrs de transactins de «titritisatin» n est pas réglée par cette circulaire et requiert cmme par le passé une déterminatin spécifique de la CFB.

3 Circ.-CFB 03/2 Dérivés de crédit Page 3 Crss-Default Clause (clause de défaillance réciprque) : le recurs à une telle clause au niveau d une créance garantit que l incapacité de paiement d un débiteur au niveau d une créance est réputée affecter également, de manière immédiate, tutes les autres créances. First-t-Default Swap (FDS) : un FDS est un CDS qui se rapprte à un panier de créances, ù il est cnvenu que le paiement en cmpensatin précisé cntractuellement est dû dès la première défaillance d une créance figurant dans ledit panier. Créance : tute frme de prêt, de suscriptin à un emprunt u tut autre actif à risque, incrprant un risque de crédit Evènement de crédit : les évènement spécifiés par les parties cntractuelles qui déclenchent la mise à cntributin du dérivé. Créance de référence : une garantie u un dérivé de crédit est lié explicitement à des créances définies. Ces créances, sus-jacentes à une garantie u un dérivé de crédit, snt réputées être des créances de référence. Il faut pérer une distinctin entre une créance servant à établir un événement de crédit, la créance déterminant un paiement cmptant en cmpensatin (dnc, dans le cas d une cmpensatin cash) et les créances à livrer (dans le cas d une livraisn physique). Cette circulaire englbe une définitin de la créance de référence qui est plus large de celle qui émane par exemple d un cntrat standard ISDA : la ntin de créance de référence (reference bligatin) n est utilisée par cette dernière qu en ce qui cncerne la créance définie pur pérer un paiement cmptant en cmpensatin. Dnneur et preneur de prtectin : grâce aux dérivés de crédit et aux garanties, des risques de crédit peuvent être transférés. La partie qui reprend le risque de crédit est réputée être le dnneur de prtectin (dénmmé également garant dans le cas des garanties), alrs que celle qui transfère le risque de crédit est réputée être le preneur de prtectin. Psitin synthétique : lrsqu un établissement reprend un risque de crédit par le biais d une garantie u d un dérivé de crédit, ce risque dit être pris en cnsidératin cmme si cet établissement avait directement acheté la créance de référence. Cette dernière est ainsi saisie en qualité de psitin synthétique. Ttal Return Swap (TRS) : un TRS est un dérivé de crédit par lequel le preneur de prtectin et le dnneur de prtectin échangent péridiquement des paiements. Le preneur de prtectin cède au dnneur de prtectin les revenus prduits par une créance ainsi que ses plus-values. Le dnneur de prtectin verse au preneur de prtectin un intérêt de référence fixe u variable ainsi que la cmpensatin des mins-values de la créance III. Gestin des risques Avant de mettre en œuvre les garanties et dérivés de crédit, l établissement dit s assurer que les risques y relatifs puissent être recnnus, cmpris et saisis de manière apprpriée dans les systèmes de mesure, de gestin et de surveillance des risques. Les «Directives applicables à la gestin des risques en matière de négce et d utilisatin de dérivés» de l Assciatin suisse des banquiers cnstituent des exigences minimales (cf. Circ.-CFB 96/3, annexe I). Enfin, l établissement dit régler la gestin du risque de cncentratin (règles de répartitin des risques, art. 21 ss OB) résultant de l utilisatin de garanties et de dérivés de crédit ainsi que l interactin de celui-ci avec sn prfil général de risque IV. Garanties et dérivés de crédit dans le prtefeuille de banque Des facteurs de pndératin-risque divers divent, cnfrmément aux art. 12a-12k OB, être appliqués aux garanties et dérivés de crédit hrs du prtefeuille de négce (ainsi qu aux dérivés de crédit figurant dans un prtefeuille de négce traité seln la méthde simplifiée de l art. 12l al. 2 OB). 18

4 Circ.-CFB 03/2 Dérivés de crédit Page 4 En ce qui cncerne l assujettissement aux fnds prpres du risque de crédit des créances détenues dans le prtefeuille de banque qui snt prtégées par des garanties u dérivés de crédit, il est pssible d appliquer pur chaque cas d espèce le facteur de pndératin crrespndant à une créance directe envers le dnneur de prtectin (principe de substitutin). Les garanties et les dérivés de crédit, pur lesquels le preneur de prtectin ne peut faire valir le mécanisme de prtectin (c est-à-dire ne peut se prévalir du reprt du risque), ne divent pas être pris en cmpte lrs du calcul de la psitin nette au sens de l art. 12h OB Exigences régissant la recnnaissance de l effet de prtectin Au myen de garanties et dérivés de crédit, un établissement peut, en qualité de preneur de prtectin, réduire sn risque de crédit face à une u plusieurs cntreparties. Afin que le mécanisme de prtectin d'une garantie u d'un dérivé de crédit puisse être pris en cmpte dans les calculs de fnds prpres, les risques de crédit divent être effectivement transférés au dnneur de prtectin et les exigences minimales ci-après divent être respectées Exigences cmmunes aux garanties et dérivés de crédit Un cntrat prtant sur une garantie 3 u un dérivé de crédit : dit justifier une créance directe envers le dnneur de prtectin; 22 dit être lié de façn explicite à des créances déterminées (créances de référence), afin que l étendue de la prtectin sit clairement définie; dit être irrévcable : le cntrat de prtectin ne dit pas cnférer au dnneur de prtectin le drit de dénncer unilatéralement sn engagement de cuverture de crédit u d augmenter les cûts de la prtectin, à mins que le preneur de prtectin n hnre pas ses bligatins de paiement déculant du cntrat de prtectin u d autres engagements cntractuels fndamentaux; ne dit pas cntenir de dispsitin qui purrait autriser le dnneur de prtectin à ne pas payer immédiatement, même si le débiteur n hnre pas ses engagements échus (incnditinnalité); dit prévir que la créance à prtéger est cuverte durant tute sa durée (majrée d un éventuel délai de paiement); dit être juridiquement exécutable; 27 dit être écrite. 28 La prtectin est recnnue au plus à cncurrence du paiement cmpensatire maximal. 29 Les dnneurs de prtectin suivants snt recnnus 4 : 30 les guvernements centraux de l OCDE et les banques centrales d un pays membre de l OCDE, l Unin eurpéenne et la Banque centrale eurpéenne la Banque des règlements internatinaux 3 Les cautinnements snt assimilés aux garanties et dnc recnnus au niveau des fnds prpres en qualité d instruments de cuverture, dès lrs qu ils remplissent les cnditins psées aux chiffres marginaux Par principe, seuls les cautinnements slidaires snt en mesure de satisfaire à ces exigences. 4 Etant dnné que, dans le cas des Credit Linked Ntes (CLN), le dnneur de prtectin a d res et déjà mis à dispsitin sn engagement maximal, les limitatins figurant dans ce chiffre marginal au niveau de la recnnaissance du dnneur de prtectin ne s appliquent pas aux CLN.

5 Circ.-CFB 03/2 Dérivés de crédit Page 5 les cllectivités de drit public situées dans un pays membre de l OCDE, les banques dnt le siège central est situé dans un pays membre de l OCDE, les banques snt le siège central n est pas situé dans un pays membre de l OCDE, dans la mesure ù la durée résiduelle de la créance à cuvrir n excède pas une année, les banques multilatérales de dévelppement et les autres dnneurs de prtectin qui dispsent d un rating minimal de A cnféré par une agence de ntatin recnnue par la Cmmissin fédérale des banques Exigences supplémentaires relatives aux garanties Les garanties divent respecter les exigences supplémentaires suivantes : le dnneur de prtectin répnd de tus les paiements que l emprunteur devrait effectuer en vertu de sn engagement; lrsque le débiteur est inslvable u se truve en retard de paiement, le preneur de prtectin est habilité à revendiquer immédiatement et directement auprès du dnneur de prtectin les mntants dus seln le cntrat de crédit Exigences supplémentaires relatives aux dérivés de crédit Les dérivés de crédit divent respecter les exigences supplémentaires suivantes : a) Les éléments ci-après divent être pur le mins inclus dans les évènements de crédit cnvenus dans les cntrats régissant les dérivés de crédit ayant la frme des CDS, CLN et FDS : 33 le retard dans le paiement des mntants cntractuels échus résultant de la créance de référence (éventuellement prlngé de tut délai de paiement crrespndant à celui dnt bénéficie la créance de référence); l inslvabilité (par ex. la faillite, le surendettement et l incapacité de paiement) du débiteur ainsi que d autres évènements qui l empêchent d effectuer ses paiements dans les délais; la restructuratin de la créance de référence par remise de dette u le sursis de paiement prtant sur le capital, les intérêts u les frais, qui nt pur cnséquence une dépréciatin u la perte de la créance b) Il dit être cnvenu sans ambiguïté qui détermine si un évènement de crédit a eu lieu. Cette décisin ne dit pas seulement incmber au dnneur de prtectin. De plus, le preneur de prtectin dit avir le drit d'infrmer le vendeur de prtectin de la survenance d'un évènement de crédit. c) Les dérivés de crédit qui prévient une indemnité cmpensatire en espèces peuvent être recnnus en matière de fnds prpres dans la mesure ù il existe une prcédure d évaluatin stable de la créance de référence, qui permette d'estimer la perte avec fiabilité. Il faut définir clairement un laps de temps suivant la survenance d un évènement de crédit, durant lequel l évaluatin dit avir lieu. d) Le preneur de prtectin dit avir le drit de transférer au dnneur de prtectin la créance de référence, lrsque cette actin est nécessaire à la bnne fin de l pératin. Les cnditins régissant la créance de référence divent prévir que l accrd éventuellement nécessaire à une telle cessin ne peut pas être refusé sans de justes mtifs Les agences de ntatin mentinnées sus le chiffre marginal 32 de la circ.-cfb 97/1 bénéficient de la recnnaissance de la Cmmissin des banques.

6 Circ.-CFB 03/2 Dérivés de crédit Page 6 e) En cas d «Asset Mismatch», les cnditins suivantes divent être remplies : 40 la créance à prtéger et la créance de référence divent prvenir du même débiteur (c.à.d. de la même entité juridique); la créance de référence dit être de même rang u de rang pstérieur à la créance à prtéger; une clause de défaillance réciprque ( Crss-Default Clause ) u une clause de déchéance de terme réciprque ( Crss-Acceleratin Clause ) juridiquement valable dit être présente. 2. Calcul de fnds prpres en présence de garanties 2.1 L établissement est preneur de prtectin Cnfrmément à l art. 12a al. 2 OB, il est permis de se baser sur la pndératin-risque du dnneur de prtectin L établissement est dnneur de prtectin Seln l art. 12d al. 1 OB, lrs d engagements par garantie, il y a lieu de calculer un équivalent-crédit basé sur la multiplicatin du mntant de la garantie par un facteur de cnversin s élevant à 1 (art. 12d al. 2 ch. 3 OB). Le facteur de pndératin-risque, appliqué à l équivalent-crédit, crrespnd à celui de l émetteur de la créance de référence (art. 12 al. 3 OB) Calcul de fnds prpres en présence de dérivés de crédit 3.1 L établissement est preneur de prtectin Lrsqu un établissement détient une prtectin sus la frme d un dérivé de crédit, il ne peut se baser sur la pndératin-risque du dnneur de prtectin qu à la cnditin que la créance de référence et la créance à prtéger sient identiques u que les exigences frmulées sus chiffre marginal 40 sient remplies. Ceci est valable pur : 43 les CDS et TRS; 44 les FDS pur la créance à prtéger qui présente la psitin pndérée la plus faible. Tutefis, il n'est pas admis que la prtectin sit inférieure à cette créance à cuvrir. Lrsque plusieurs psitins du panier présentent simultanément le même mntant pndéré le plus faible, l établissement peut chisir librement la psitin qui va faire l'bjet de la substitutin. Un exemple de calcul est remis en annexe; les CLN, qui bénéficient d une pndératin-risque de 0%, vu que le dnneur de prtectin a d res et déjà hnré ses engagements maximaux. Si la cuverture d une psitin dans le prtefeuille de la banque est effectuée avec la prpre divisin de négce, au myen d un dérivé de crédit, la recnnaissance en tant qu pératin de prtectin ne peut être acceptée que lrsque la divisin de négce a prcédé à la transmissin auprès d une cntrepartie externe de ce transfert de risque interne, au myen de transactins inverses, rigureusement identiques (transfert intégral du risque vers l extérieur). Dans ce cas, il est admis de sumettre la créance cuverte à la pndératinrisque applicable à la cntrepartie externe L établissement est dnneur de prtectin Lrsqu un établissement s engage, en tant que dnneur de prtectin, par le biais d un CDS u d un TRS, ces psitins divent être assimilées à des psitins synthétiques dans la créance de référence. Par cnséquent, le traitement au niveau des exigences de fnds prpres crrespnd à celui appliqué à une psitin au cmptant dans la créance de référence. 48

7 Circ.-CFB 03/2 Dérivés de crédit Page 7 Lrsqu un établissement s engage, en tant que dnneur de prtectin, par le biais d un FDS, il faut multiplier les facteurs de pndératin-risque des diverses créances de référence figurant dans le panier par les mntants crrespndant aux paiements cmpensatires maximaux en cas d évènement de crédit. L exigence de fnds prpres relative au FDS crrespnd à la smme déculant du calcul ci-avant, laquelle est multipliée par 8%; elle crrespnd tutefis au plus au mntant maximal susceptible d être débursé en vertu du FDS. Lrsqu un établissement s engage, en tant que dnneur de prtectin, par le biais d une CLN, le mntant du rembursement à l échéance dépend de la slvabilité de la créance de référence et de la slvabilité de l émetteur de la CLN. Par cnséquent, au niveau des calculs de fnds prpres, un tel engagement est attribué à la psitin précitée qui présente la pndératin-risque la plus élevée V. Dérivés de crédit dans le prtefeuille de négce Dans la mesure ù le dérivé de crédit et une des créances à livrer remplissent les cnditins de l art. 14 let. e OB, le dérivé peut être attribué au prtefeuille de négce. La déterminatin des exigences de fnds prpres relatives aux dérivés de crédit dans le prtefeuille de négce est effectuée sit seln la méthde standardisée (art. 12m 12n OB), sit seln la méthde des mdèles cncernant les risques de marché (art. 12 OB). La circ.-cfb 97/1 et le bulletin CFB 34 cntiennent de plus amples explicatins au sujet des prescriptins crrespndantes. La circulaire précitée règle la manière de prcéder lrs de l applicatin de la méthde standardisée. Seln le chiffre marginal 14 de la circ.-cfb 97/1, les exigences de fnds prpres relatives aux risques de taux d intérêt snt cmpsées de deux éléments à calculer séparément : risque général de marché : sit les risques qui peuvent être attribués à une mdificatin de la structure générale des taux; risque spécifique : sit l ensemble des risques qui déculent de facteurs autres que la mdificatin de la structure générale des taux. Le risque de crédit, échangé par définitin au myen des dérivés de crédit, relève en particulier de ce type de risque. La déterminatin des exigences de fnds prpres se fnde sur les risques déculant de psitins synthétiques, à hauteur de la valeur nminale de la créance de référence (et de tutes les créances de référence, dans le cas d un FDS) Risque général de marché La cuverture en fnds prpres du risque général de marché d un TRS et d une CLN est effectuée cnfrmément à la circ.-cfb 97/1. A cet égard, un TRS dit être traité cmme la cmbinaisn d une psitin lngue dans la créance de référence et une psitin curte dans un emprunt d état, en ce qui cncerne le dnneur de prtectin, et inversement. Une CLN dit être prise en cmpte en qualité d emprunt de l émetteur de la CLN. La valeur de marché d un CDS et d un FDS ne réagit guère aux mdificatins de la structure générale des taux. C est purqui un CDS et un FDS ne snt pas sumis aux exigences de fnds prpres relatives au risque général de marché. Si, en revanche, des paiements de prime péridiques snt cnvenus, il est requis de les prendre en cnsidératin lrs de l assujettissement du risque général de marché Risque spécifique 2.1 Cmpensatin de psitins ppsées en dérivés de crédit Des psitins ppsées, prtant sur des dérivés de crédit identiques, ne divent pas être prises en cmpte au niveau des exigences relatives au risque spécifique. 56

8 Circ.-CFB 03/2 Dérivés de crédit Page 8 Des psitins ppsées, prtant sur des dérivés de crédit qui ne snt pas identiques, peuvent être cmpensées à hauteur de 80%, dans la mesure ù il s agit de deux CDS u de deux CLN, et à cnditin que les deux créances de référence sient identiques, que les CDS u les CLN sient libellés dans la même devise et qu ils aient la même durée résiduelle Cmpensatin de dérivés de crédit avec des psitins au cmptant Un CDS et une psitin au cmptant peuvent être cmpensés à hauteur de 80% lrsque la créance de référence et la psitin au cmptant snt identiques, l engagement de paiement du CDS et la psitin au cmptant snt libellés dans la même devise et que le CDS et la psitin au cmptant nt la même durée résiduelle. Une psitin s élevant à 20% de la valeur nminale de la créance de référence subsiste en ce qui cncerne l assujettissement du risque spécifique. La cmpensatin d un TRS avec une psitin au cmptant dans la créance de référence dit être réalisée cnfrmément aux dispsitins de la circ.-cfb 97/1. La cmpensatin de la cmpsante CDS d une CLN acquise avec une psitin curte (u d une CLN émise avec une psitin lngue au cmptant) dans la créance de référence peut être effectuée à hauteur de 80%, dans la mesure ù la psitin au cmptant et la créance de référence snt identiques, la CLN et la psitin au cmptant snt libellées dans la même devise et cmprtent la même durée résiduelle. Une psitin s élevant à 20% de la valeur nminale de la créance de référence subsiste en ce qui cncerne l assujettissement du risque spécifique. Lrsqu un établissement détient un FDS et des psitins au cmptant crrespndantes, il peut cmpenser à hauteur de 80% la cmpsante de risque spécifique de la psitin au cmptant qui présente le mntant le plus faible après multiplicatin par le facteur de pndératin-risque spécifique (cnfrmément au chiffre marginal 30 de la circ.-cfb 97/1). Tutefis, le paiement cmpensatire maximal relatif à cette psitin au cmptant ne dit pas être inférieur à celle-ci. Si plusieurs psitins du panier présentent simultanément, après applicatin de leurs facteurs de pndératin-risque respectifs, le même mntant pndéré le plus faible, l établissement peut chisir librement la psitin qui va faire l'bjet de la cmpensatin Déterminatin des exigences de fnds prpres Lrsque deux dérivés de crédit au sens du chiffre marginal 57 peuvent être cmpensés u lrsqu un dérivé de crédit fait l bjet d une cmpensatin avec une psitin au cmptant, cnfrmément aux chiffres marginaux 58, 60 u 61, il y a lieu d ajuter la valeur abslue de la psitin résiduelle à la valeur abslue de la psitin nette de l émetteur. Lrsque des psitins ppsées en dérivés de crédit ne remplissent pas les exigences susmentinnées, il y a lieu de déterminer une psitin lngue ainsi qu une psitin curte. La psitin lngue u curte, cmprtant le mntant le plus élevé, vit sa valeur abslue ajutée à la valeur abslue de la psitin nette de l émetteur. Lrsque des psitins ppsées, en dérivés de crédit et en psitins au cmptant, ne remplissent pas les exigences susmentinnées, il est pssible d inclure la psitin lngue u curte, cmprtant le mntant le plus élevé, à sa valeur abslue, dans la valeur abslue de la psitin nette de l émetteur VI. Calcul de l équivalent-crédit des dérivés de crédit Le risque de cntrepartie des dérivés de crédit, cnvertis en leur équivalent-crédit, dit être cuvert par des fnds prpres. Le preneur de prtectin agissant par le biais d un CDS, d un TRS u d un FDS dit cuvrir le risque de crédit déculant du fait que le dnneur de prtectin est susceptible de faire défaut. Lrsque, au niveau du calcul des exigences de fnds prpres, le preneur de prtectin fait usage seln les chiffres marginaux du mécanisme de prtectin des dérivés de crédit, il ne dit pas sumettre l équivalent-crédit dudit dérivé à une exigence de fnds prpres

9 Circ.-CFB 03/2 Dérivés de crédit Page 9 Le dnneur de prtectin d un TRS, ainsi que celui d un CDS et d un FDS lrsque les primes snt payées péridiquement, dit cuvrir le risque de crédit déculant du fait que le preneur de prtectin est susceptible de faire défaut. L art. 12e OB est applicable pur la déterminatin de l équivalent-crédit. A cet égard, les facteurs de cnversin en équivalent-crédit, sit les majratins («add-ns») relatives aux actins, cf. art. 12e al. 4 OB, divent être appliqués. Ces facteurs snt appliqués à la valeur nminale du dérivé de crédit VII. Entrée en vigueur Date de l entrée en vigueur : 31 mars Annexe : Exemple de calcul des fnds prpres pur des First-t-Default Swaps Bases légales : LB : art. 23 bis al. 1 OB : art. 9 al. 2, art. 12a al. 1 et 2, art. 12d al. 1 et 2, art. 12e, art. 12h, art. 14 let. e Etat au 1 er janvier 2007