Guide de formation Quicklaw

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1 Guide de formation Quicklaw Conseils pour bien utiliser le premier service de recherches juridiques en ligne au Canada. Services de soutien à la clientèle : service@lexisnexis.ca

2 Guide de formation Quicklaw Table des matières Étapes pour effectuer une recherche d information juridique FQLAC... 3 Organigramme des compétences de Quicklaw... 4 Compétence 1 : Construire une recherche par mot-clé en utilisant des opérateurs... 5 Compétence 2 : Effectuez une recherche dans des sources de doctrine... 6 Compétence 3 : Rechercher des textes législatifs...7 Compétence 4 : Rechercher la jurisprudence... 8 Compétence 5 : Vérifier la jurisprudence avec QuickCITE Compétence 6 : Effectuer une recherche dans des sources offertes en supplément...11 Compétence 7 : Effectuer des recherches efficaces au meilleur coût...15 Aperçu des prix de Quicklaw Comment savoir si votre recherche est exhaustive? Quelques renseignements sur Quicklaw Moyens de formation de Quicklaw...22 Autres produits LexisNexis...23 Liens Web

3 Services de soutien à la clientèle : service@lexisnexis.ca Étapes pour effectuer une recherche d information juridique FQLAC En quoi le service de Quicklaw satisfait-il à vos besoins? Faits Analyse des faits 1. Saisir le problème. Questions Déterminer les questions juridiques 2. Recenser les questions. Quicklaw Loi Trouver le droit applicable 3. Savoir où chercher le droit. 4. Réunir les textes législatifs. Analyse Analyser le droit et l appliquer aux faits 5. Appliquer le droit au problème. 6. Résoudre le problème. Communication Communiquer les résultats de la recherche 7. Présenter une solution de manière claire et utile. 3

4 Guide de formation Quicklaw Organigramme des compétences de Quicklaw On vous a confié une activité de recherche juridique. Par où allez-vous commencer? Comment savoir si votre recherche est exhaustive? Comment faire en sorte que vos recherches soient rentables? Compétence 1 : Construire une recherche par motclé en utilisant les opérateurs Page 5 Compétence 2 : Effectuer une recherche dans des sources de doctrine Page 6 Compétence 7 : Effectuer des recherches rentables Page 15 Compétence 3 : Rechercher des textes législatifs Page 7 Vérifier les textes législatifs avec QuickCITE législation Compétence 4 : Rechercher de la jurisprudence Page 8 Compétence 5 : Vérifier la jurisprudence avec QuickCITE Page 10 Compétence 6 : Effectuer une recherche dans des sources offertes en supplément Page 11 4

5 Services de soutien à la clientèle : service@lexisnexis.ca Compétence 1 : Construire une recherche par mot-clé en utilisant des opérateurs Il s agit de la première étape de votre recherche. Saisir le problème Bien comprendre le véritable problème. Bien étudier les renseignements que l on vous a fournis et demander des éclaircissements le cas échéant. Ce problème a-t-il déjà été traité? Il existe peut-être un précédent. Recenser les questions Quels sont les points essentiels du droit qu il convient de rechercher? Le scénario en question ressemble-t-il à un dossier notoire dont vous avec eu connaissance? Savoir où chercher les textes législatifs Quelles sources devez-vous consulter? La Doctrine? La législation? La Jurisprudence? Connaissez-vous les principales sources qu offre Quicklaw dans chacune de ces catégories? Votre bibliothèque contient-elle des ouvrages qui pourraient être utiles? Devriez-vous consulter d autres ressources en ligne? Planifier votre recherche Réfléchissez pour déterminer les meilleurs mots-clés Ce que vous recherchez ne se présente peut-être pas sous la même forme dans les documents (p. ex., il pourrait être préférable de rechercher le terme carte-cadeau sous carte d achat prépayée ou chèque-cadeau, etc.). Parcourez la doctrine pour éveiller en vous des idées. Gardez à l esprit que vous pourriez trouver d autres orthographes ou terminaisons (utilisez les opérateurs, les troncatures ou les caractères de remplacement). Choisissez les opérateurs dont vous avez besoin Consultez la liste des opérateurs dans l aide en ligne. Reportez-vous au Guide de référence rapide Quicklaw. Consultez l Aide-mémoire «Mots de recherche et opérateurs» sur notre site Web ( 5

6 Guide de formation Quicklaw Compétence 2 : Effectuez une recherche dans des sources de doctrine Raisonnement qui sous-tend une recherche dans la doctrine La doctrine se révèle être une excellente ressource pour commencer votre recherche car elle vous permet de mieux comprendre le domaine du droit concerné et comporte, le plus souvent, des mentions faites par des auteurs sur des décisions importantes ainsi que d importants textes législatifs semblables. Halsbury s Laws of Canada Halsbury s constitue le point de départ essentiel pour comprendre n importe quel sujet juridique. Énoncés de principes fondamentaux du droit. La doctrine, qui a une portée nationale et est spécifique à une juridiction, offre une analyse complète et intégrée du droit dans son état actuel. Elle renvoie à la législation et à la jurisprudence. Sous-onglet Doctrine (Parcourir et Recherche) Vous y trouverez une mine d informations, comme des textes, des traités, des articles de revues, des bulletins électroniques et des bulletins d information. Vous pourriez également trouver dans votre entreprise d autres traités offerts en supplément non inclus dans les sources Doctrine incluse dans l abonnement ou Toute la doctrine. Effectuez une recherche par mot-clé ou naviguez dans les contenus (coin supérieur gauche). Des liens dans les notes de pied de page vous renvoient à la jurisprudence. Vous pouvez ensuite repérer une décision à partir du texte intégral d une cause. IDJC (y compris le CLSI) Index à la documentation juridique au Canada (IDJC) Index périodique et unique bibliographie exhaustive de textes juridiques au Canada. Regroupe des livres, des articles, des publications du gouvernement, des documents audiovisuels et des ressources juridiques destinées à la formation permanente, des commentaires et des annotations de décisions, en anglais et en français. Repérez des articles semblables en effectuant une recherche par intitulé de décision ou par thème. Si les articles se trouvent dans Quicklaw, un lien vous y conduira. Dans le cas contraire, des informations vous indiqueront où chercher. Canadian Law Symposia Index (CLSI) Cet index couvre des communications effectuées dans le cadre de colloques juridiques organisés au Canada ou ayant un contenu canadien. Cette ressource est exclusive à Quicklaw. Permet une recherche globale étendue dans la source Tous les index juridiques canadiens. Termes et locutions en droit canadien Cette source contient des termes et des locutions qui ont été définis dans des décisions émanant de cours et de tribunaux canadiens et du Commonwealth. Cherchez une locution ou un terme particulier ayant trait à votre recherche, effectuez une recherche dans une juridiction précise et recensez les décisions importantes. Vous pouvez effectuer cette recherche à partir de la page Accueil ou vous rendre sous l onglet Doctrine, puis cliquer sur «Termes et locutions en droit canadien» dans le cadre gauche. Utilisez le formulaire de recherche ou cliquez sur Parcourir (coin supérieur gauche). Abrégé de jurisprudence Une solution simple pour trouver des décisions semblables. L Abrégé de jurisprudence contient des résumés de décisions judiciaires et administratives qui ont fait l objet d un classement uniforme à l aide de notre système de classement bilingue. Les résumés jurisprudentiels proposent des liens hypertextes qui renvoient au texte intégral de la décision et à sa version française si celle ci existe. Utilisez le formulaire de recherche qui se trouve sous l onglet Déc. judiciaires (lien sur votre gauche). Utilisez la fonctionnalité Parcourir (cadre supérieur gauche) comme alternative à une recherche booléenne. Parcourez les chapitres et les sous-chapitres de la Table des matières pour trouver des groupes pertinents de résumés relevant du sujet qui vous intéresse et repérer rapidement des décisions semblables. 6

7 Services de soutien à la clientèle : service@lexisnexis.ca Compétence 3 : Rechercher des textes législatifs Comparaison de Parcourir et Rechercher Quicklaw comporte une collection étendue et actualisée de textes législatifs que vous pouvez facilement parcourir ou interroger : Lois Règlements Règles de cour Utilisation de la fonction Parcourir : lorsque vous connaissez l intitulé d une loi que vous souhaitez examiner et avez besoin de consulter un article/une règle déterminé(e) ou un article/une règle qui a trait à un certain sujet. Utilisation de la fonction Rechercher : lorsque vous ne connaissez que le sujet de la loi/règlement auquel vous avez affaire. Comment faire pour repérer le texte d une loi en entier Lorsque vous entrez dans un texte législatif, le système se positionne toujours dans l article/la règle que vous avez saisi(e). Si vous voulez en savoir davantage, utilisez la décomposition hiérarchique de l encadré Afficher plus d infos pour naviguer entre différents segments et les afficher. Capsules historiques Les Capsules historiques sont offertes uniquement dans les sources de documents législatifs du Canada (fédéral), de l Ontario, de la Colombie-Britannique et de l Alberta. Effectuez une recherche en vous aidant des critères de capsules historiques (sélectionnez-en un sur le formulaire de recherche) ou regardez dans les versions antérieures disponibles après avoir trouvé un article en vous aidant de l outil de visualisation par version qui figure dans le menu déroulant de la Table des matières (dans le coin supérieur gauche). Reportez-vous à la page 20 pour les dates de couverture. Traitement judiciaire d un document législatif Si la version actuelle du document législatif que vous consultez à l écran a fait l objet d une mention depuis 1992, elle doit disposer d un relevé QuickCITE MC jurisprudence que vous pouvez consulter (cliquez sur «Traitement QuickCITE» dans le coin supérieur gauche). Reportez-vous au niveau 5, page 10, pour en savoir davantage sur QuickCITE MC jurisprudence. 7

8 Guide de formation Quicklaw Compétence 4 : Rechercher la jurisprudence Repérer un document La méthode la plus rapide et la plus efficace en termes de coût pour repérer un document est d effectuer une recherche par référence ou par intitulé de décision à partir du sous-onglet Accueil de l onglet principal Recherche dans la rubrique Repérer un document. Vous pouvez également repérer une décision ou une loi, un texte législatif ou l article d une revue juridique directement à partir du sous-onglet Accueil sous l onglet principal Recherche. Effectuer une recherche sous le sous-onglet Accueil Le sous-onglet Accueil vous permet d effectuer une recherche élargie dans des sources : en utilisant l option Mots et opérateurs ou Langage naturel en utilisant des catégories générales de sources telles que : Décisions Législation Halsbury s Laws of Canada en sélectionnant une source spécifique l icône d information fournit des renseignements détaillés sur la source dans laquelle vous effectuez une recherche La fonction Recherche par sujet vous permet de restreindre les résultats à un domaine de droit particulier, comme le droit commercial. Effectuer une recherche en utilisant des sous-onglets de recherche spécifiques Pour disposer de davantage d options de recherche, utilisez un sous-onglet de recherche spécifique, p. ex., Décisions judiciaires, Législation, Doctrine, Revues, etc. Recherche par sujet Permet de restreindre les résultats à un domaine de droit particulier Fonction disponible sous Accueil, Déc. judiciaires et Déc. administratives Afficher les champs du document Permet d effectuer une recherche dans des champs spécifiques d une décision Intitulé et référence Champs disponibles sous Accueil, Déc. judiciaires et Déc. administratives, Doctrine, Législation et Général Période Permet de restreindre les résultats à une période donnée Champ disponible sous Déc. judiciaires et Déc. administratives Résumés Si vous saisissez des mots dans ce champ, vous pourrez restreindre votre recherche aux causes qui disposent d un résumé dans lequel apparaissent ces mots 8

9 Services de soutien à la clientèle : service@lexisnexis.ca Cases à cocher Juridiction Tribunal Permet de restreindre les résultats à une ou plusieurs juridictions Disponible sous Déc. judiciaires et Déc. administratives Permet de restreindre les résultats à un ou plusieurs tribunaux Disponible sous Déc. judiciaires et Déc. administratives Judge, comité ou arbitre Permet de restreindre les résultats à un juge, à un comité ou à un arbitre Disponible sous Déc. judiciaires et Déc. administratives Page de résultats Répartition Filtrez vos résultats selon certaines sources, mais aussi parfois selon certains sujets et tribunaux, dépendamment des sources recherchées. Vous pouvez également sélectionner un ou plusieurs filtres simultanément pour économiser du temps en regroupant vos résultats afin de les gérer plus facilement. Afficher Vous permet de modifier l affichage de la liste à l écran. Cette fonction est efficace pour balayer votre liste et vérifier la présence de décisions semblables une grande économie de temps. Classer par Change l ordre d affichage de votre liste. Affiner la recherche Recherche effectuée parmi les résultats obtenus; vous permet en outre de saisir d autres mots de recherche sans revenir au formulaire de recherche. Étapes suivantes Modifier la recherche Vous ramène au formulaire de recherche. Formuler une nouvelle recherche Vous ramène au formulaire de recherche et vide toutes les entrées du formulaire. Sauvegarder la recherche Sauvegarde la recherche dans Quicklaw; les résultats sont sauvegardés dans Alertes et historique. Alertes Paramètre votre recherche pour qu elle se lance automatiquement à intervalle déterminée et que vous receviez les résultats; ces résultats sont sauvegardés dans Alertes et historique. Dossier de livraison Imprime, envoie par courriel et sauvegarde vos résultats, ou copie dans un document un lien renvoyant vers ces derniers. Ajoute vos documents dans votre dossier de livraison à partir duquel vous pourrez les imprimer, les envoyer par courriel et les télécharger dans un délai de 24 heures. Vous pouvez également fixer l ordre dans lequel vous souhaitez recevoir ces documents. Le dossier de livraison peut contenir jusqu à 100 documents à la fois. 9

10 Guide de formation Quicklaw Compétence 5 : Vérifier la jurisprudence avec QuickCITE Comment repérer un relevé QuickCITE Sous le sous-onglet Accueil de l onglet principal Recherche utilisez la fonction Traitement judiciaire QuickCITE et saisissez une référence ou un intitulé. Dans le texte intégral du document cliquez sur l icône QuickCITE ou sur le lien Traitement QuickCITE. À partir du formulaire de recherche QuickCITE dans les sous-onglet Déc. judiciaires ou Législation, cliquez sur le lien situé dans le cadre de gauche pour accéder à QuickCITE jurisprudence. Effectuez une recherche à partir de n importe quel renseignement dont vous disposez. Remarque : en règle générale, les mots-clés n apparaissent pas dans un relevé QuickCITE. Comment lire et trier un relevé QuickCITE Les relevés QuickCITE débutent par des références parallèles qui vous permettent de vérifier que la décision est identique à celle publiée dans un recueil de jurisprudence. Vous verrez ensuite l historique antérieur et ultérieur de la décision mentionnée. Vérifiez que votre décision n a pas été annulée par un tribunal supérieur. Remarque : il est également judicieux d effectuer une recherche manuelle par l intitulé (dans QuickCITE ou dans Toutes les décisions judiciaires canadiennes) pour s assurer de l absence d autres étapes que QuickCITE ne montrerait pas. Sommaire du traitement judiciaire est un résumé de la manière dont une décision ou une loi est traitée dans d autres causes. On trouve ensuite une liste complète de causes contenant la citation, classées par Plus récent (ordre qui peut être modifié). Vous pouvez utiliser les filtres en haut de la liste si votre cause comporte plusieurs citations à l appui vous pouvez ne visualiser que les causes d une juridiction précise ou uniquement celles qui concernent d une certaine façon votre cause (p. ex., ne retenir que les décisions contraires ou atténuantes). Accéder à d autres décisions/textes législatifs à partir d un lien sur un relevé QuickCITE Les décisions qui figurent sur votre relevé QuickCITE peuvent vous intéresser, dans la mesure où elles peuvent comporter des faits similaires. Pour vous en assurer, vous devez les examiner. Utiliser la locution «locus para» pour atteindre directement l endroit où votre cause est mentionnée dans la jurisprudence à l appui. Pour rechercher des décisions qui mentionnent votre cause ET d autres mots-clés, effectuer une recherche dans une source générale telle que Toutes les décisions judiciaires canadiennes à partir d une référence quelconque à votre décision ET de n importe quel mot-clé. Repérage à l extérieur du champ de QuickCITE Bien que certaines décisions n aient pas fait l objet d un relevé QuickCITE, il se peut que vous vouliez vérifier où elles sont citées au Canada (p. ex., décisions britanniques ou américaines citées au Canada). Choisissez une source générale telle que «Toutes les décisions judiciaires canadiennes» et effectuez une recherche par intitulé de la cause. Nous vous suggérons d utiliser un opérateur de proximité (p. ex., Donoghue /3 Stevenson) pour être certain d englober toutes les variantest. 10

11 Services de soutien à la clientèle : service@lexisnexis.ca Compétence 6 : Effectuer une recherche dans des sources offertes en supplément Halsbury s Laws of Canada Halsbury s constitue le point de départ essentiel pour comprendre n importe quel sujet juridique. Énoncé de principes fondamentaux du droit. La doctrine, qui a une portée nationale et est spécifique à une juridiction, offre une analyse complète et intégrée de la loi dans l état actuel des choses. Elle renvoie à la législation et à la jurisprudence. Pages Domaines de pratique Un guichet unique pour repérer toutes les sources nécessaires à un domaine particulier du droit. Les domaines disponibles concernent la PI et la TI, l immigration, l emploi, la famille, le droit criminel, le travail et les litiges. On y trouve également la jurisprudence pertinente, des dispositions législatives et des lois annotées, des sources supplémentaires de doctrine (Halsbury s, textes et traités, etc.), L abrégé de jurisprudence, des Quantums, des formulaires, NetLetters, etc. Formulaires et modèles (vérifiez si votre bibliothèque comporte des formulaires ou des modèles au format papier) Contient des formulaires et des modèles personnalisables élaborés par quelques-uns des avocats de premier plan au Canada et complétés par la doctrine. Des versions alternatives sont disponibles en format Word utilisez la fonction F11 pour passer d un masque vierge à l autre et remplir ces documents. Possibilité de réaliser une recherche dans ces documents ou les parcourir. Ontario Court Forms : Williston & Rolls et British Columbia Court Forms : McLachlin & Taylor. Formulaires d avocat pour divers domaines du droit. Collection Quantum La Collection Quantum offre une couverture complète de tous les quantums accordés par l ensemble des juridictions anglophones relevant du common-law. Dix titres auxquels s ajoute le groupe de sources Collection Quantum : Quantum Ruptures de contrat Quantum Négligence médicale Quantum Pensions alimentaires pour enfants Quantum Délits liés à la propriété Quantum Diffamation Quantum Détermination de la peine Quantum Aide aux ayants droits Quantum Pensions alimentaires pour époux Quantum Partage des biens matrimoniaux Quantum Congédiement injustifié S ajoutent également les produits Quantum suivants : Préjudice corporel Congédiement injustifié Actualité et Entreprises Actualité : transcription de journaux, d agences de presse, d organismes de radio et de télévision parmi les plus influents Entreprises présentation et répertoire des entreprises Secteurs d activité magazines et publications du commerce et de l industrie 11

12 Guide de formation Quicklaw Halsbury s Laws of England Traité encyclopédique faisant autorité sur la législation de l Angleterre et offrant un descriptif de chaque projet de loi anglais, qu il s agisse de lois, de décisions ou du droit de la Communauté européenne. Comporte des reformulations de la common law avec des remarques à l égard de l autorité judiciaire concernée et du droit écrit et qui ont dans la plupart des cas codifié, modifié ou complété la common law. Comprend le Halsbury s Statute Citator et le Halsbury s Is It in Force? Contenu international Jurisprudence, législation et doctrine des É.-U. Collection très complète de la jurisprudence, des codes, des règlements et des projets de loi des États et du gouvernement fédéral américain. Comprend le service de référence Shepard s. Disponible à partir du sous-onglet Accueil ou de la cause elle-même (les services Shepard s ne permettent pas de repérer les textes législatifs). Vous pouvez utiliser Repérer par l intitulé pour repérer une jurisprudence ou Repérer un texte législatif pour repérer des lois. Jurisprudence, législation ou doctrine du R.-U. Collection inégalée de la jurisprudence au R.-U. avec All England Law Reports, All ER Reprints et des causes non publiées; textes législatifs de l Angleterre, du Pays de Galles et de l Écosse. Table de jurisprudence Case search. Jurisprudence, législation et doctrine de l Australie Jurisprudence des juridictions étatiques et fédérales australiennes avec recueils officiels de la jurisprudence et jugements non publiés; législation des États et du gouvernement fédéral australiens. CaseBase Cases et CaseBase Journal Articles Citators; Australian & New Zealand Citator to UK Reports. Jurisprudence, législation et doctrine de la Nouvelle-Zélande Jurisprudence publiée et non publiée; lois et règlements y compris les lois et les règlements annuels. New Zealand Case Citator and Australian & New Zealand Citator to UK Reports. Jurisprudence, législation et doctrine de la France Jurisprudence, législation et doctrine du JurisClasseur. Revues internationales Vaste sélection de revues nationales et internationales. Importante collection de revues et de journaux de droit des États-Unis. Modèles distincts de recherche internationale pour les revues internationales. Global IP Law Service Le service GIPLS (Global IP Law Service) offre une couverture complète des lois nationales, régionales et internationales ayant trait aux brevets et aux marques de commerce dans plus de 220 pays. Le GIPLS s appuie sur un réseau de collaborateurs juridiques en exercice et sur un partenariat avec Equerion. Formulaires et modèles internationaux Collection indispensable de formulaires et de modèles des É.-U. et du R.-U. Comprend Atkin s Court Forms, Encyclopaedia of Forms & Precedents et Everyform. Les formulaires Matthew Bender comprennent Warren s Forms of Agreements et d autres formulaires étatiques. 12

13 Services de soutien à la clientèle : service@lexisnexis.ca Propriété intellectuelle internationale Zone géographique Contenus Principales sources États-Unis Royaume-Uni France Union européenne Doctrine (documentation distincte pour les titres des É.-U.) Décisions judiciaires et administratives Services propres à un domaine de pratique Brevets Chisum on Patents Baxter World Patent Law JCl. Brevets Droits d auteur Nimmer on Copyright Laddie, Prescott & Victoria The Modern Law of Copyright and Designs, 3 rd Edition International Copyright Law and Practice JCl. Propriété Littéraire et Artistique Marques de commerce Gilson on Trademarks Morcom, Roughton & Malynicz The Modern Law of Trade Marks World Trademark Law and Practice JCl. Marques Dessins et Modèles Autres Décisions de l OMPI relatives aux noms de domaine Traités en matière de propriété intellectuelle Global IP Law Service (législation internationale) Emploi et travail international Zone géographique Contenus Principales sources États-Unis Royaume-Uni Doctrine (documentation distincte pour les titres des É.-U.) Décisions judiciaires et administratives Services propres à un domaine de pratique États-Unis National Labor Relations Act : législation et pratique nationale Labor and Employment Arbitration Larson on Employment Discrimination Royaume-Uni Tolley s Employment Law Service Harvey on Industrial Relations & Employment Law Cases Industrial Relations Law Reports 13

14 Guide de formation Quicklaw Fiscalité internationale Zone géographique Contenus Principales sources États-Unis Royaume-Uni Union européenne Doctrine Décisions judiciaires et administratives Tax Centre (É.-U.) Décisions, codes et règlements (LexisNexis Tax Advisor) Études fiscales et commentaires sur la fiscalité Monde (conventions Services propres à un domaine Actualités fiscales fiscales) de pratique Matthew Bender Federal Tax Practice and Procedure Taxation of Financial Institutions General Practitioner (R.-U.) Butterworths Company Law Handbook Traités de Tolley s et de Simon s Simon s Tax Cases et Current Tax Cases Actes du Parlement britannique (impôt et comptabilité) Tolley s Tax and Tolley s VAT Cases Valeurs mobilières à l international Zone géographique Contenus Principales sources États-Unis Royaume-Uni Australie Doctrine Décisions judiciaires et administratives Services propres à un domaine de pratique Commentaires sur les dépôts de la SEC (É.-U.) Commercial Finance Guide Regulation of Investment Companies Securities Enforcement : Counseling and Defense Securities Law Techniques Securities Primary Law Sourcebook Taxation of Securities Transactions Other Manuels de la FSA (R.-U.) 14

15 Services de soutien à la clientèle : service@lexisnexis.ca Compétence 7 : Effectuer des recherches efficaces au meilleur coût Préparation Avant d entreprendre une recherche, préparez-la. La facturation n étant plus basée sur un tarif horaire, une fois connecté, prenez le temps de définir les termes de votre recherche, de sélectionner les sources et de vous informer sur les nombreuses fonctionnalités et caractéristiques de Quicklaw. Avant de cliquer sur le bouton Rechercher, vérifiez qu il n y a pas de fautes d orthographe. Déterminez quelle serait la source la plus efficace en matière de coût pour votre recherche. Repérer un document Si vous connaissez la décision, la loi, la définition, l article ou la référence de la citation, utilisez la fonction Repérer un document qui se trouve sous le sous-onglet Accueil. Cela sera moins coûteux que d effectuer une recherche dans toutes les sources. Toutes les options dans la rubrique Repérer un document donnent lieu à des frais de recherche (3 $ le plus souvent ou 5 $ pour QuickCITE). Les principales exceptions concernent les relevés de Shepard s (6,25 $) et Trouver une source (0 $). Remarque : Repérer par l intitulé vous permet de repérer les décisions canadiennes. Repérer par la référence vous permet de repérer les décisions canadiennes et américaines. Pour repérer une décision canadienne, utilisez la fonction Traitement judiciaire QuickCITE. Pour repérer une décision américaine, utilisez Traitement Shepard s d une décision américaine. Parcourir des sources Parcourez sans frais le Répertoire des sources ou le contenu de toute source qui propose un lien Parcourir près de son intitulé. Vous trouverez également Parcourir dans le coin supérieur gauche du formulaire de recherche s il y a lieu. Cette fonctionnalité est utile pour parcourir des manuels, des textes législatifs et des publications ou des sujets peu familiers, de même que l Abrégé de jurisprudence et les Termes et locutions en droit canadien. Vous pouvez également utiliser Afficher plus d infos à droite d un document pour accéder d un lien au texte intégral d une loi ou d un chapitre. Les frais seront ainsi moins élevés que les frais de recherche et ne vous seront facturés que si vous affichez un document. Des frais de recherche, de 3 à 5 $ selon la source, s appliquent lorsque vous accédez à un document en cliquant sur un lien de la table des matières. Exemple : Si vous voulez consulter l article 16 de la Loi sur la faillite et l insolvabilité, vous pouvez parcourir le texte moyennant les frais de recherche d un document (seulement 3 $). Le montant maximal des frais de recherche vous sera par contre facturé si vous recherchez spécifiquement cet article. Exemple : Vous souhaitez consulter le texte intégral de la Loi sur les juges. Naviguez pour consulter n importe quel article de cette loi (3 $), puis utilisez la fonction Afficher plus d infos sur le côté droit de l écran pour charger le texte intégral de la loi (15 $). Si vous chargez un chapitre ou le texte intégral d une loi de cette manière, vous serez facturé comme si vous aviez effectué une recherche dans cette source soit : 3 $ plus 15 $ = 18 $. Si vous aviez procédé comme pour une recherche, il vous en aurait coûté 15 $ pour la recherche + 15 $ pour charger le texte entier de la loi soit 30 $. Exception : La source «Carlson Personal Injury Quantum of Damages NetLetter MC» est facturée différemment : 3 $ pour afficher/parcourir son menu et 10 $ pour accéder par un lien à un document ou effectuer une recherche. Si vous souhaitez obtenir des résultats en fonction de mots-clés/phrases, la meilleure méthode consiste à effectuer des recherches dans des sources. Une fois les résultats à l écran, vous avez toute liberté pour les affiner, les filtrer ou les lire sans frais supplémentaires. 15

16 Guide de formation Quicklaw Sélectionner avec soin vos sources Constituer votre propre groupe de sources combinées augmente les frais de recherche dans l ensemble des sources canadiennes. Optez plutôt pour les groupes de sources présélectionnées de Quicklaw (p. ex., il coûte moins cher d effectuer une recherche dans le groupe Toutes les décisions judiciaires canadiennes que d interroger plus de deux sources de décisions provinciales). Exemple : Il vous en coûtera 20 $ plus 20 $ soit 40 $ par recherche si vous combinez les jugements de l Ontario et les décisions de la Commission des affaires municipales de l Ontario. Les frais seront d autant plus élevés que vous associerez un grand nombre de sources individuelles à vos recherches. Utilisez l icône pour en savoir davantage sur une source individuelle. Dans le cas des sources internationales, il est plus économique de recourir à des sources individuelles de décisions étatiques plutôt que d effectuer une recherche dans tous les États. Cliquez sur le sous-onglet International et ajoutez des sources (plutôt que d aller à l onglet principal Répertoire des sources). Ce faisant, vous êtes certains d effectuer une recherche dans le sous-onglet International. Pour consulter la liste des prix de toutes les sources, cliquez sur le lien LexisNexis Quicklaw : Liste des prix, sous la rubrique «Ressources et outils», sous le sous-onglet Accueil. Débuter par des recherches générales Il est plus avantageux de débuter par des recherches générales dans des sources générales et de restreindre ultérieurement les résultats que d obtenir un nombre limité de résultats et de devoir effectuer une nouvelle recherche. Aucuns frais ne vous seront facturés si vous obtenez le message «Plus de résultats», mais pas si vos recherches débouchent sur «Aucun document trouvé». Lors de vos recherches, optez plutôt pour des mots de portée générale, associez-leur des synonymes et utilisez des opérateurs de proximité, plutôt que d effectuer une recherche sur une phrase exacte (p. ex., rechercher les mots séparés par /p ou /n renverra des termes se trouvant dans le même paragraphe ou distants de n mots l un de l autre (n=tout nombre que vous indiquerez compris entre 1 et 255)). Pour obtenir de l aide sur les mots et les opérateurs, consultez gratuitement le fichier d aide en cliquant sur Aide à la recherche, en dessous des zones de textes de tous les formulaires de recherche. Affiner les résultats Aucun frais supplémentaires ne sont facturés pour visualiser, restreindre, classer ou filtrer des résultats. Cela n est pas le cas si vous modifiez votre recherche de départ et cliquez à nouveau sur le bouton rouge Rechercher (que vous agissiez via le trajet ou que vous modifiez vos critères de recherche à partir de la liste déroulante Étapes suivantes). Mais aucuns frais supplémentaire ne s appliqueront si vous retournez à vos premiers résultats de recherche via le trajet (c.-à-d. en supprimant votre «restriction»). Si vous connaissez des critères plus spécifiques, restreignez votre recherche avant de la lancer en utilisant la fonctionnalité Recherche par sujet, l option Juri./Trib. ou la fonctionnalité de restriction de dates, s il y a lieu. Vous pouvez également procéder de cette façon après avoir effectué une recherche à partir de résultats de recherche. QuickCITE (traitement judiciaire) Des frais de recherche (5 $) s appliquent pour repérer une décision ou une loi à partir de la rubrique Repérer un document sous le sous-onglet Accueil. Des frais de recherche équivalents à ceux d une source offerte en supplément (5 $) s appliquent pour repérer une décision ou une loi à partir d un lien se trouvant dans un autre document. 16

17 Services de soutien à la clientèle : service@lexisnexis.ca Rechercher le relevé QuickCITE d une loi ou d une décision à partir d un formulaire de recherche (sous-onglet Déc. judiciaires, QuickCITE jurisprudence OU sous-onglet Législation, QuickCITE législation) est considéré comme une recherche (10 $). Accéder à n importe quel document référencé à partir d un lien dans un relevé QuickCITE occasionne d autres frais de recherche. Exemple : accéder à une décision de jurisprudence qui critique votre cause en cliquant sur un lien situé dans le relevé QuickCITE d une décision est facturé 3 $ sur la base de la recherche d un document standard. Vous serez par contre facturé 5 $ sur la base de la recherche d un document en supplément si vous accédez au relevé QuickCITE de cette référence contenant la citation. Utilisation de l historique et des alertes Historique Toute action exécutée à partir de Dernières recherches de l Historique, donnera lieu à une nouvelle facturation dont le coût équivaut à celui d une première recherche. Vous pouvez visualiser plusieurs fois sans frais supplémentaires et durant 48 heures les derniers 100 documents consultés (p. ex., vous pouvez durant 48 heures utiliser la fonction Derniers documents visualisés si vous avez oublié d imprimer un document ou devez le consulter une nouvelle fois). Recherches sauvegardées Alertes Relancer une recherche sauvegardée donnera lieu à la facturation de frais équivalents à ceux de la première recherche. Chaque alerte est facturée, qu elle débouche ou non sur la récupération de documents. Les frais dépendent de la fréquence de l alerte : Mensuelle : 15 $ Hebdomadaire : 12 $ Jours ouvrables seulement : 10 $ Quotidienne : 8 $ Intrajournalière ou horaire : 4 $ Aucuns frais de livraison (impression, sauvegarde ou envoi par courriel) ne s appliquent aux documents récupérés grâce à votre alerte. Lancer une alerte peut être plus judicieux économiquement que d effectuer la même recherche chaque semaine. Livraison de documents (sans frais pour les documents canadiens) Avant de fermer votre session, imprimez, envoyez par courriel, sauvegardez vos documents ou copiez le lien pointant vers vos documents. La fourniture de documents est en effet gratuite pour toutes les sources canadiennes. Des frais restent cependant à votre charge pour les documents fournis à partir de sources internationales (É.-U., R.-U., y compris Actualité, etc.), à l exception des versions PDF de documents (le cas échéant) qui sont gratuites. Dossier Documents Vous pouvez consulter gratuitement durant 24 heures les documents qui se trouvent dans le dossier de livraison (ou depuis que vous les y avez déposés). **Les prix sont sujets à changement sans préavis** 17

18 Guide de formation Quicklaw Aperçu des prix de Quicklaw Repérer un document Repérer une décision par son intitulé 3 $ Repérer par la référence 3 $ Traitement judiciaire QuickCITE 5 $ Repérer un texte législatif 3 $ Repérer une revue juridique canadienne 3 $ Repérer un terme défini 3 $ Traitement Shepard s d une décision américaine 6,25 $ Trouver une source 0 $ Les mêmes frais que ceux susmentionnés s appliquent également pour accéder à un document à partir d un lien dans un autre document (p. ex., accéder à un relevé QuickCITE depuis une décision = 5 $). Sélection de sources Jurisprudence de toutes les juridictions canadiennes Toutes les décisions judiciaires canadiennes / Tous les jugements canadiens de LexisNexis 25 $ 25 $ Tous les tribunaux administratifs 25 $ La plupart des autres sources de jurisprudence canadienne 20 $ QuickCITE 10 $ Législation canadienne 15 $ Sources internationales L utilisation de sources combinées par l utilisateur accentue vos frais Jusqu à 999 $ variable Divers «Aucun document trouvé» Frais équivalent ceux d une recherche «Plus de résultats» Aucuns frais Parcourir une table des matières Lien vers un document à partir de Parcourir Consultation du Répertoire des sources Reconstituer le texte entier d une loi (à partir d un article) Relancer une recherche à partir de l historique Consulter plusieurs fois les Derniers documents à partir de l historique Impression, sauvegarde et envoi par courriel de documents Consultation d un document dans le dossier de livraison Alertes Aucuns frais 3 $, 5 $, 10 $ (selon la source) Aucuns frais 15 $ Frais équivalent à une autre recherche Aucuns frais Aucuns frais pour les documents législatifs canadiens (Actualité ou documents américains : 3 $) Aucuns frais Mensuel 15 $ Hebdomadaire 12 $ Jours ouvrables uniquement 10 $ Quotidien 8 $ Intrajournalier ou horaire 4 $ **Les prix sont sujets à changement sans préavis** Les frais d exécution d une recherche varient selon la source sélectionnée. Liste complète du prix des sources : Autres sources Source Rech. de collections / groupe Rech. de volume individuel Halsbury s Laws of Canada 75 $ 25 $ 5 $ Abrégé de jurisprudence/canada Digest 20 $ 20 $ 5 $ Quantums (y compris Congédiement injustifié) 45 $ 45 $ 5 $ Carlson Personal Injury (3 $ pour la parcourir) s.o 10 $ 10 $ Lien vers un document à partir de Parcourir 18

19 Services de soutien à la clientèle : service@lexisnexis.ca Comment savoir si votre recherche est exhaustive? «Comment savoir si j ai terminé?» C est une question récurrente qui n a malheureusement pas de réponse parfaite. Le présent guide et la session de formation que vous venez juste de terminer vous aideront à repérer les diverses ressources disponibles sur Quicklaw, ce qui vous garantit d avoir effectué la recherche la plus exhaustive possible. Vous pouvez toutefois communiquer avec votre bibliothécaire pour savoir s il existe d autres ressources en dehors de Quicklaw auxquelles vous pouvez accéder. Félicitations! Vous avez acquis toutes les compétences nécessaires pour utiliser Quicklaw! 19

20 Guide de formation Quicklaw Quelques renseignements sur Quicklaw Décisions judiciaires et administratifs Quicklaw comprend des décisions judiciaires et administratifs, ainsi que des résumés de jurisprudence en texte intégral émanant de cours et de plus de 110 tribunaux judiciaires et administratifs au Canada. Quicklaw comprend également l ensemble des décisions des tribunaux et des arbitres du travail publiées depuis 1970, ainsi que l ensemble des décisions publiées qui ont été décidées avant 1970 et citées dans une cour au Canada après Au fond, si vous vous cherchez une décision, vous la trouverez dans Quicklaw. Portée Décisions judiciaires Cour suprême du Canada depuis 1878 Cour fédérale/de l Échiquierdepuis 1877 Alberta depuis 1954 Colombie-Britannique depuis 1867 Manitoba depuis 1960 Nouveau-Brunswick depuis 1955 Terre-Neuve et-labrador depuis 1952 Calendrier mis à jour Décisions judiciaires Décisions de la Cour suprême du Canada : habituellement publiées en ligne le même jour. Décisions de la Cour d appel : habituellement publiées dans un délai de deux à trois jours (en règle générale deux jours). Tous les autres niveaux de juridiction : décisions habituellement publiées dans un délai d une semaine. Territoires du Nord-Ouest depuis 1970 Nouvelle-Écosse depuis 1969 Ontario depuis 1823 Île du-prince-édouard depuis 1968 Québec depuis 1973 Saskatchewan depuis 1959 Yukon depuis 1970 Décisions des conseils et des tribunaux : publiées dans un délai de deux semaines à compter de leur réception. Résumés : publiés en ligne à la suite des décisions. Les décisions de la Cour suprême du Canada sont habituellement résumées le même jour. QuickCITE jurisprudence Plus de 1 million de décisions uniques et plus de 2,8 millions de relations de traitement individuel. Comprend les décisions de conseils et de tribunaux. Les décisions de la Cour suprême, y compris l ensemble des décisions citées par la Cour, sont traitées dans QuickCITE le jour même de leur publication. Législation Source fiable et exhaustive : comprend des lois, des règlements ou des règles de cour. Comporte les Lois du Canada refonte antérieure (S.R.C. 1970) Fonctions de recherche dans les capsules historiques disponibles pour : Canada* : 1er janvier 1999 Alberta : 1er janvier 2002 Colombie-Britannique : 1er janvier 2000 Ontario : 1er janvier 1998 * Depuis le 12 décembre 1988, Quicklaw offre une fonctionnalité de recherche étendue dans les capsules historiques pour le Code criminel, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les jeunes contrevenants, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur les stupéfiants, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur l extradition. QuickCITE législation Couvre les références des décisions judiciaires canadiennes depuis 1992 (2005 pour le Québec) jusqu aux révisions les plus récentes des lois et des documents constitutionnels canadiens (en anglais et en français). 20

21 Services de soutien à la clientèle : service@lexisnexis.ca Groupe de sources Toutes les décisions judiciaires canadiennes Ce groupe contient l ensemble des jugements publiés et non publiés en texte intégral émanant de cours canadiennes. Publications de LexisNexis Canada, CCH Canadian Limited, de l Université de la Saskatchewan et du Barreau du Haut-Canada. Résumés de décisions canadiennes Résumés de décisions judiciaires canadiennes et anglaises élaborées par CCH Canadian Limited depuis février 1991 et par LexisNexis Canada depuis mars Couverture de base : Décisions anglaises depuis 1574 Couverture principale de la base de données des résumés de décisions canadiennes (CCS) : Décisions judiciaires canadiennes depuis 1968 Décisions judiciaires publiées par les éditeurs juridiques canadiens entre 1968 et 1992 Décisions judiciaires canadiennes publiées par Quicklaw depuis 1992 dans le cadre de son projet de jugements canadiens Ensemble des revues juridiques canadiennes Contient l ensemble des textes des revues savantes accessibles via Quicklaw en texte intégral. Recherche dans plus de 30 revues juridiques canadiennes. Articles avec traitement en profondeur de questions d actualité. Index à la documentation juridique au Canada (IDJC) Index bilingue et bibliographie de la documentation juridique au Canada en anglais et en français avec articles de revues, monographies, publications gouvernementales, documents audiovisuels, commentaires et annotations de décisions. Canadian Law Symposia Index (CLSI) Cet index couvre des communications effectuées dans le cadre de colloques juridiques organisés au Canada ou ayant un contenu canadien. Cette ressource exclusive à Quicklaw permet une recherche globale étendue à la source Tous les index juridiques canadiens. Jurisprudence du R.-U. All England Law Reports Reprints Depuis 1558 (le cas échéant) Décisions non publiées de l Angleterre, du Pays de Galles, de l Écosse et de l Irlande du Nord Depuis 1980 ICLR Law Reports Depuis 1865 Autres recueils de jurisprudence Depuis 1945 All England Law Reports Depuis 1936 Décisions écossaises publiées Depuis 1982 Lloyd s Law Reports Depuis 1919 Décisions d Irlande du Nord Depuis 1945 Décisions fédérales et étatiques, source combinée Ensemble des jurisprudences fédérales et étatiques. Englobe la jurisprudence de la Cour suprême des É.-U., des Cours d appel des É.-U., des tribunaux de district et fédéraux des 50 États, y compris le District de Columbia, Puerto Rico, les îles vierges américaines et d autres territoires des É.-U. Englobe également les tribunaux spécialisés (tribunaux militaires d appel, des douanes, des brevets, de l impôt, du commerce, appel des jugements de la Cour martiale, des faillites). Revues et journaux de droit des États-Unis, source combinée Versions en texte intégral de documents consacrés à l examen académique d une large gamme de sujets juridiques et de développements récents et destinés à des étudiants, à des praticiens et à des théoriciens. Possibilité d effectuer des recherches dans plus de 650 journaux de droit des É.-U. 21

22 Guide de formation Quicklaw Moyens de formation de Quicklaw Aide Téléphone : (Services de soutien à la clientèle) Courriel : service@lexisnexis.ca (Services de soutien à la clientèle) En ligne : Cliquez sur le lien Aide (situé sur chaque page dans le coin supérieur droit). Démonstrations Vous pouvez accéder aux démonstrations sous le sous-onglet Accueil de Quicklaw, rubrique «Ressources et outils» (dans le coin inférieur gauche). Présentation générale Recherche Choisir une source Gestion des résultats Modules de formation Rendez-vous sur la page d accueil de notre site Web ( choisissez Formation dans la liste déroulante Soutien (au sommet) et cliquez sur Matériel de soutien dans le cadre situé à gauche. Repérer un document Trouver les sources Noting Up the Law (en anglais) Working with Results (en anglais) Printing, Saving and ing (en anglais) Abonnez-vous à notre chaîne YouTube pour visionner des enregistrements vidéo de formation à Quicklaw. Séances de formation par le Web Rendez-vous sur : OU Rendez-vous sur la page d accueil de notre site Web ( sélectionnez Formation dans la liste déroulante Soutien (au sommet) et cliquez sur le lien séances de formation par le Web dans le second paragraphe. Formation personnalisée Cours de formation à l extérieur Rendez-vous sur la page d accueil de notre site Web ( sélectionnez Formation dans la liste déroulante Soutien (au sommet). Vous pouvez cliquer sur le lien calendrier des séances de formation situé dans le second paragraphe ou sur le lien Inscrivez-vous à l une de nos séances de formation dans le cadre de gauche. Cours de formation en entreprise Adressez un courriel à : training@lexisnexis.ca OU Communiquez avec le spécialiste en formation et en gestion de compte de votre région. Documents de formation Advanced Terms and Connectors (en anglais) Cost-Effective Searching (en anglais) Customizing Your Quicklaw (en anglais) Searching U.S. Content in Quicklaw (en anglais) Rendez-vous sur la page d accueil de notre site Web ( sélectionnez Formation dans la liste déroulante Soutien (au sommet) et cliquez sur le lien Matériel de soutien dans le cadre de gauche. 22

23 Services de soutien à la clientèle : service@lexisnexis.ca Autres produits LexisNexis Développement de la clientèle Solutions de recherche Canadian-Lawyers.ca propulsé par Lawyers.com SM martindale.com Contenu canadien 4 Annuaire de services juridiques en ligne conçu pour vous aider à offrir vos services aux consommateurs et petites entreprises au Canada. Augmentez la visibilité de votre cabinet et de vos avocats nouez des liens avec des clients actuels et des clients potentiels qui cherchent à attribuer un nouveau cas ou à embaucher des conseillers juridiques à l externe. Quicklaw Lexis Nexis Contenu américain Contenu international Actualité et entreprises Formulaires 4 Gestion de la pratique Quicklaw Lexis law.lexisnexis.com/lexis Nexis PatentOptimizer TotalPatent Time Matters Ensemble le plus complet de sources canadiennes sur le marché. Plate-forme incontournable au Canada depuis plus de 35 ans. Ensemble intégré d information juridique pour les États-Unis et l international avec du contenu juridique, de nouvelles et d affaires. Plus grande collection «au monde» de la jurisprudence actuelle avec sommaires et traitement Shepard s. Pour gérer les risques, prendre connaissance de l information relative aux fusions ou acquisitions à venir, accéder aux nouvelles de dernière heure partout à travers le monde, faire des recherches sur les marchés et suivre les tendances dans le secteur, observez les concurrents et beaucoup plus. Façon automatique de construire et de défaire des brevets. Conçu spécifiquement pour la rédaction et l analyse des demandes de brevets (poursuite en matière de brevet), ainsi que pour l analyse et la dissection de brevets délivrés (litiges en matière de brevets). Réduisez le temps de rédaction des brevets tout en produisant des demandes de brevet hermétiques. Le système de recherche, d analyse et d extraction de brevets le plus convivial du marché. 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TimeMap est un logiciel de présentation chronologique qui transforme à des fins d analyse de cas l information essentielle de litiges provenant de votre jurisprudence en calendriers visuels. Solution en ligne par excellence aux États-Unis d accès de recherche et de suivi du rôle d audience qui permet d interroger plus de 200 millions de dossiers de tribunaux fédéraux, étatiques et régionaux des États-Unis; elle facilite le recueil de connaissances sur les principaux acteurs de n importe quel cas des États-Unis, y compris sur une partie adverse, un avocat ou un juge. Le logiciel de gestion des documents de litige Concordance facilite l identification, l organisation et l analyse d informations essentielles au cas; vous pouvez ainsi collaborer et échanger, au sein de votre cabinet ou partout dans le monde. 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