COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2013

Transcription

1 Département de la Drôme COMMUNE D EYGALAYES EYGALAYES Tél, Fax : mairie-eygalayes@orange.fr COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2013 Présidente : Josette FOURNIE, Maire Présents : Mesdames Anne-Marie CLEMENT, Marie-Claude FONTAINE-PASCAL, Messieurs Vincent DELAROZIERE, Georges ROMEO, François DECHARGE. Absent excusé : Robert MEIRONE qui a donné pouvoir à Marie-Claude FONTAINE-PASCAL Absent non excusé : Sylvain RIGEADE Secrétaire de séance : Géraldine BARRERE Date de la convocation : 26 mars 2013 ORDRE DU JOUR : Approbation du compte rendu du précédent du conseil municipal Vote des comptes administratifs 2012, des comptes de gestion 2012 Affectation des résultats Vote des budgets 2013 Vote des taux d imposition Subvention Association pour la Mémoire et la Résistance en Hautes Baronnies Subvention voyage à Paris de l école de Séderon Subvention ASCB Suppression des astreintes de nuit des médecins Compétence transférées à la Communauté de Communes des Hautes Baronnies Utilisation de la salle polyvalente Mise en non valeur Choix de l entreprise pour le remplacement de la porte de l église Choix de l entreprise pour l installation du traitement de l eau par UV Remboursement anticipé d emprunt Recherche des fuites d eau Projet desserte de la forêt communale sous convention ONF Prime d intéressement à la performance collective des services Motion d insatisfaction des élus drômois à l attention de Monsieur le Préfet Questions diverses Début de Séance : 9H30 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL : Le compte rendu du dernier conseil municipal est approuvé à l unanimité. VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2012 : Josette Fournié présente les comptes administratifs des 2 budgets qui sont en concordance avec les comptes de gestion du comptable public. pour les comptes de gestion VOTE : 6 voix «POUR» pour les comptes administratifs (Josette Fournié ne prend pas part au vote) 1/5

2 AFFECTATION DES RESULTATS : Josette Fournié présente les résultats suivants : Budget principal : Investissement : Résultat de l année 2012 : Résultat reporté de l année 2011 : Résultat cumulé à reporter en l an 2013 : Restes à réaliser dépenses : Restes à réaliser recettes : Résultat tenant compte des restes à réaliser : Fonctionnement : Résultat de l année 2012 : Résultat reporté de l année 2011 : 0.00 Résultat cumulé fin 2012 : Budget «Eau & Assainissement» : Investissement : Résultat de l année 2012 : Résultat reporté de l année 2011 : Résultat cumulé à reporter en l an 2013 : Restes à réaliser dépenses : 0.00 Restes à réaliser recettes : 0.00 Résultat tenant compte des restes à réaliser : Fonctionnement : Résultat de l année 2012 : Résultat reporté de l année 2011 : Résultat cumulé fin 2012 : VOTE DES BUDGETS 2013 : Budget principal : Dépenses de fonctionnement : Dépenses d investissement : Recettes de fonctionnement : Recettes d investissement : Budget «Eau & Assainissement» : Dépenses de fonctionnement : Dépenses d investissement : Recettes de fonctionnement : Recettes d investissement : Josette Fournié ouvre une parenthèse au sujet de l inscription budgétaire pour le règlement de la DFCI. Elle indique que la commission d appel d offre s est réunie pour examiner les offres selon différents critères : prix, qualité, écologie ; critères établis par avance de façon consensuelle avec tous les représentants des communes concernées. Les débats ont été animés. Le marché a été attribué aux entreprises «Richard TP» et «Baldus». Les travaux vont commencer prochainement. C est la mairie de Mévouillon qui prend en charge le volet administratif du projet. Josette Fournié expose la possibilité du remboursement anticipé d une partie de l emprunt d un montant de , contracté en 2008 pour les travaux concernant l assainissement collectif. Le budget permet de prévoir un remboursement de , pour lesquels seraient appliqués des pénalités d un montant de La décision du remboursement anticipé sera examinée en fin d exercice en fonction de la trésorerie disponible après la réalisation des travaux prévus en L organisme prêteur avait été sollicité auparavant pour la renégociation du taux d intérêt, mais celle-ci ne présentait aucun gain pour la commune. Josette Fournié précise également que l emprunt de effectué par le budget général au budget «eau & assainissement» en 2012 sera remboursé cette année. VOTE DES TAUX D IMPOSITION : Josette Fournié précise que chaque année depuis le début du mandat, il a été voté une légère augmentation des taux d imposition. Elle propose différentes simulations. Après discussion, une augmentation de 2% est retenue ; ce qui porte les taux et les produits attendus de la manière suivante : 2/5

3 Taxe d habitation % Foncier bâti % Foncier non bâti % CFE % 645 PRODUIT FISCAL ATTENDU SUBVENTION ASSOCIATION POUR LA MEMOIRE ET LA DEPORTATION EN HAUTES BARONNIES : Josette Fournié rappelle que lors du précédent conseil municipal, il avait été décidé d attribuer une subvention de 30 à l AMRDHB (cotisation incluse). Il était nécessaire de valider la proposition par une délibération. SUBVENTION VOYAGE A PARIS DE L ECOLE DE SEDERON : Josette Fournié donne lecture du courrier adressé par les enseignants organisateurs du voyage à Paris sollicitant une subvention supplémentaire de 100 pour un nouvel élève domicilié sur la commune. SUBVENTION ASCB : Josette Fournié donne lecture du courrier adressé par l Association Sportive et Culturelle de Ballons qui souhaite organiser des journées supplémentaires de formation aux premiers secours ; une ayant eu lieu en décembre Le conseil municipal décide de demander le coût exact du projet, de le diviser par le nombre de communes concernées et de fixer ainsi le montant de la subvention. SUPPRESSION DES ASTREINTES DE NUIT DES MEDECINS : Josette Fournié expose que dans le nouveau règlement de l Agence Régionale de Santé deux nouvelles décisions ont été introduites : - La suppression de la rémunération des astreintes des médecins en nuit profonde - La classification du canton de Séderon en zone «vigilance» alors que d autres cantons, moins excentrés sont en zone «fragile» avec beaucoup plus d avantages pour l installation des médecins. Sur le premier point, le directeur de l ARS s est engagé à accepter une dérogation pour le canton de Séderon. Pour le deuxième point, il a proposé de venir sur place pour examiner la situation. Il est proposé au conseil municipal de prendre une motion ; ce qui est accepté à l unanimité. COMPETENCES TRANSFEREES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTES BARONNIES : Josette Fournié rappelle que lors du précédent conseil municipal, la décision de transférer toutes les compétences, sauf celle concernant la voirie, avait été prise. Mais le contrôle de légalité de la Préfecture a informé que l adhésion à la communauté de communes impliquait le transfert de toutes les compétences. Il faut donc annuler la précédente délibération et voter le transfert de toutes les compétences. UTILISATION DE LA SALLE POLYVALENTE : Josette Fournié indique que la salle est très utilisée et qu il faudrait repenser aux conditions de son utilisation. Elle souhaite que la discussion soit reportée à la prochaine séance, mais que chacun y réfléchisse d ores et déjà. MISE EN NON VALEUR : Josette Fournié indique qu une facture d eau reste impayée. Le débiteur ayant déménagé sans laisser d adresse, la trésorière n a pas la possibilité de recouvrir cette facture. Le conseil municipal doit donc délibérer pour «la mettre en non valeur». CHOIX DE L ENTREPRISE POUR LE REMPLACEMENT DE LA PORTE DE L EGLISE : Marie-Claude Fontaine-Pascal et Vincent Delarozière ont étudié les devis. 3/5

4 Devis reçu le Artisan Châtaignier Chêne Noyer 19/02/2013 REYNIER Claude à Ferrassières /02/2013 DESROCHERS Gabriel à Montauban/Ouvèze /02/2013 PASCAL Alexandre à Eygaliers Vincent Delarozière propose de réaliser la porte en noyer, comme l était l ancienne. Le vote se porte sur l entreprise «Desrochers», la moins-disante. CHOIX DE L ENTREPRISE POUR l INSTALLATION DU TRAITEMENT DE L EAU PAR UV : Josette Fournié aurait souhaité organiser une journée d information sur l eau et les conséquences du traitement, mais son manque de disponibilité l a contrainte à renoncer. Elle indique qu il existe des sources pour lesquelles l eau est non traitée ; c'est-à-dire non stérilisée et que ceux qui le désirent peuvent l utiliser pour leur consommation. Pour éviter les problèmes de pollution bactériologique, il est proposé de traiter l eau par UV. Marie-Claude Fontaine-Pascal et Vincent Delarozière ont étudié les devis des entreprises «S.O.P.E.I.» et «Michelier». Sociétés MICHELIER Caromb SOPEI Les Mées Stérilisateur UV Tojan Type SC 01 Equipements électriques (coffret de commande, lumière, terre, etc.) Equipement hydraulique (vannes, by-pass, purgeur, etc.) Télésurveill ance Contrat entretien Contôle installation : Consuel Total François Dechargé aurait souhaité des informations supplémentaires, suite aux conseils donnés par le bureau d étude qui était venu chiffrer la recherche de fuite d eau ; notamment au sujet du système de nettoyage qui peut être manuel ou automatique, sur le coût des lampes, etc Les conseillers municipaux relèvent la différence de prix des deux propositions et précisent qu il faut rajouter le coût de l installation électrique à faire chiffrer par un électricien. Il est proposé de choisir l entreprise SOPEI à laquelle il sera demandé quelques précisions. REMBOURSEMENT ANTICIPE D EMPRUNT : Josette Fournié l a déjà évoqué lors du vote du budget. Cette possibilité sera réexaminée en fin d exercice. RECHERCHE DES FUITES D EAU : Vincent Delarozière explique que la société CLAIE est venue à Eygalayes et propose le repérage des vannes sur une journée, la localisation des zones de fuites par système acoustique sur une nuit (avec la collaboration d un conseiller municipal), et s il n y a pas de résultat, il sera utilisé un dispositif au gaz. Le montant du devis s élève à H.T. (sans l utilisation du gaz). Josette Fournié expose qu il faut délibérer pour engager les travaux et pour solliciter l Agence de l Eau pour un accompagnement financier. PRIME D INTERESSEMENT A LA PERFORMANCE COLLECTIVE Josette Fournié indique que la décision avait été discutée lors du précédent conseil municipal mais qu il fallait l avis du Comité Technique Paritaire avant de la valider. 4/5

5 MOTION D INSATISFACTION DES ELUS DRÔMOIS A L ATTENTION DE MONSIEUR LE PREFET : Josette Fournié indique que l insatisfaction concerne l urbanisme. Les institutions agricoles se sont engagées à protéger les secteurs agricoles vis-à-vis de l urbanisation. Mais il faut nuancer cet engagement en fonction du secteur géographique : une terre située dans la plaine de Valence ne présente pas le même enjeu qu une lande à Eygalayes. Josette Fournié donne lecture du courrier que l association des maires a transmis au Préfet. Elle pense que l intervention de l Etat est souhaitable afin d éviter les abus pour certaines constructions, mais que chaque cas doit être examiné indépendamment, en fonction du lieu du projet et assurer une certaine homogénéité règlementaire. Il est décidé à l unanimité de signer la motion proposée par les maires de la Drôme. QUESTIONS DIVERSES : Vincent Delarozière informe que lors du dernier conseil d école, il a été remis 30 ordinateurs par le Conseil Général de la Drôme, via l association de parents d élèves : Anim age. Concernant la modification des rythmes scolaires, il n y a pas eu de consultation des mairies adhérentes au SIVOS ; la mise en place des nouveaux rythmes scolaires se fera dés la rentrée 2013, il est trop tard pour solliciter une dérogation pour la rentrée Marie-Claude Fontaine-Pascal informe qu elle a travaillé sur le site internet et qu il ne reste plus qu à demander à l hébergeur de l ouvrir, mais elle souhaiterait que les conseillers municipaux le consultent afin d avoir leurs réflexions. Le nom du site est : eygalayes.fr. Marie-Claude Fontaine-Pascal souhaite préciser que le chemin qui conduit au sous sol de la mairie a été réalisé gracieusement par l entreprise «Richard TP» sur l intervention des membres du bureau de l association «Ici et maintenant». Josette Fournié remercie les astronomes pour leurs animations. Les enfants de l école de Séderon ont pu participer. François Dechargé regrette la faible participation des habitants d Eygalayes. François Dechargé indique que début mars, la réalisation du tableau de voirie a débuté par le repérage de tous les chemins avec Géo-Ventoux et M. Mouraret de la D.D.T. Il restera les chemins qui n étaient pas praticables à ce moment là, car trop boueux. Le cabinet Géo- Ventoux aurait souhaité pouvoir utiliser un véhicule 4x4 pour gagner du temps. L appel est lancé Josette Fournié remercie François Dechargé pour sa collaboration sur ce projet. Josette Fournié rappelle que la commune ne bénéficie plus de l intervention des agents techniques depuis le passage à la Communauté de Communes des Hautes Baronnies, qu une discussion a été lancé au sein de la communauté de communes mais qu en attendant une éventuelle embauche, il faut réfléchir à recourir à un prestataire extérieur pour les travaux de printemps. François Dechargé informe que l association «Eygalayes en fête» a sollicité la communauté de Communes des Hautes Baronnies pour acquérir un podium. La discussion aura lieu lorsdu vote du budget. Fin du Conseil Municipal : 11H55 5/5