COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS, ENCOURAGEONS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE!

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1 COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS, ENCOURAGEONS LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE! SOUTIEN AUX INITIATIVES DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Tous outils/processus spécifiques développant la participation des citoyens au niveau local DOSSIER DE CANDIDATURE à transmettre avant le 30 avril 2008 ou avant le 15 septembre 2008

2 SOUTIEN AUX INITIATIVES DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE PRÉSENTATION DE VOTRE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE / ASSOCIATION Tous les champs doivent être remplis. Identification de votre Collectivité territoriale / Association Nom :... Sigle si existant :... Adresse... Code postal... Commune... Téléphone... Télécopie... Mél... Identification du responsable de votre Collectivité territoriale / Association et de la personne chargée du projet Le représentant légal Nom... Prénom... Qualité... La personne chargée du projet Nom... Prénom... Qualité... Mél... Téléphone... Existence éventuelle d un soutien financier de la Région Rhône-Alpes antérieur Intitulé du projet... Domaine / Direction qui l a soutenu... Date du soutien... 2 VOTRE PROJET Intitulé du projet... Nombre d agents / de salariés investis dans l élaboration du projet... Nombre de citoyens impliqués dans l élaboration du projet... Nombre de citoyens concernés par le projet... Public cible... Lieu(x) de réalisation du projet... Dates / durée de réalisation... Coût total du projet...

3 DOSSIER DE CANDIDATURE 3 LISTE DES PIÈCES À JOINDRE IMPÉRATIVEMENT Les pièces doivent impérativement être numérotées - tout dossier incomplet sera éliminé Une demande écrite adressée au Président du Conseil régional, sollicitant l intervention régionale pour la réalisation du projet et signée par le représentant de la personne morale (le Maire, le Président...) ou une délibération de la collectivité ou du conseil d administration de l organisme sollicitant le concours de la Région, Un descriptif précis du projet (précisant les objectifs et les modalités de réalisation) de 2 pages maximum et un résumé d une demi-page, Un calendrier prévisionnel de réalisation du projet, Un plan de financement du projet équilibré en dépenses et en recettes conformément au modèle ci-dessous, DEPENSES MONTANT EN RECETTES MONTANT EN Achats de fournitures et matériel Achat de petit matériel (non amortissable) Achat de matériel (amortissable) Achat de fournitures Autres achats Locations Location de salle Location de matériel Autres locations Prestations externes Intervenants (animation, conseil ) Réalisation d outils Réalisation de documents (conception, impression, diffusion) Autres prestations externes Coûts internes Frais de déplacement Assurances Salaires (nombre total de jours consacrés au projet X coût par jour) Autres coûts internes Ressources propres Subventions demandées Union Européenne Etat Région Département(s) Commune(s) Emplois aidés Bénévolat Autres recettes attendues (précisez) COUT TOTAL TOTAL DES RECETTES NB : Les dépenses prises en charge ne concernent pas les dépenses d investissement Le détail des dépenses prévues pour la réalisation du projet (en adéquation avec le plan de fi nancement), ainsi que les devis en cas de prestations de service, La domiciliation bancaire du bénéfi ciaire (RIB), Le numéro SIRET du bénéfi ciaire, La situation du demandeur au regard de la TVA : le demandeur doit préciser, pour les dépenses liées à l opération subventionnée, s il est assujetti à la TVA. POUR LES ASSOCIATIONS : Les statuts de l association et ses éventuelles modifi cations ultérieures, La liste des dirigeants et des membres du Conseil d Administration ou du Bureau en exercice, Le budget prévisionnel de l association pour l exercice en cours, Les bilans et comptes de résultats certifi és conformes 1 de l année précédente, Une attestation sur l honneur précisant que l association est en situation régulière à l égard de la réglementation en vigueur (sociale, fi scale...). 1 Si l organisme est soumis à l obligation de certifi cation de ses comptes, la certifi cation relève du commissaire aux comptes, sinon, notamment dans le cas d une association recevant au moins de subventions publiques, la certifi cation peut être faite par le président de l organisme (ou un représentant identifi able autorisé).

4 BRÈVES Je soussigné :... Maire/Président :... certifi e que toutes les informations jointes sont sincères et que j ai pris connaissance et approuvé le règlement du soutien aux initiatives. Fait à... le... Signature Envoi du dossier de candidature avec l ensemble des pièces justificatives au plus tard le : 30 avril (pour réponse à partir du 25/09/2008) ou le 15 septembre (pour réponse à partir du 19/12/2008) (le cachet de la poste faisant foi) par courrier à : Région Rhône-Alpes Direction de la Prospective, de l Evaluation et des Relations aux Citoyens DPERC Soutien aux initiatives Démocratie participative route de Paris BP Charbonnières-les-Bains cedex Plus d informations sur Contact : Attention : tous les champs du dossier doivent être remplis et seuls les dossiers complets seront examinés. - Adaptation : SCOP 3BIS, Sandrine Sawczyszyn - Coordination technique : Direction de la Communication - Crédits photos : Jean-Luc Rigaux, Thierry Vallier Mars 2008 Conseil régional Rhône-Alpes 78, route de Paris - BP Charbonnières-les-Bains Cedex Téléphone : Télécopie :

5 SOUTIEN AUX INITIATIVES DE DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE 2008 Règlement ARTICLE 1 Objet du soutien aux initiatives démocratie participative Dans le cadre d une délibération du 26 janvier 2006, le Conseil régional a décidé d apporter son soutien au développement de la Démocratie participative en Rhône-Alpes, notamment par le fi nancement de projets innovants ou expérimentaux portés par les collectivités territoriales et les associations rhônalpines. La Région Rhône-Alpes peut soutenir des projets en matière de démocratie participative : manifestations, réunions, sessions de formation, et tous outils spécifi ques développant la participation des citoyens au niveau local. Ces projets doivent être innovants ou expérimentaux. ARTICLE 2 Conditions de participation Ce soutien aux initiatives de démocratie participative s adresse à : toute association loi 1901 dont le siège est situé dans l un des huit départements de Rhône-Alpes (et dont les statuts sont enregistrés dans l une des huit préfectures), toute collectivité territoriale située dans l un des huit départements rhônalpins. ARTICLE 3 Déroulement de la procédure Envoi du dossier de candidature auprès de la Région Rhône- Alpes au plus tard le 30 avril 2008 ou le 15 septembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi). Vérifi cation de la conformité administrative du dossier de candidature selon ce qui est précisé dans le paragraphe 3.1 du présent règlement. Instruction technique des projets administrativement conformes par les services de la Région. Sélection des projets par le Comité technique démocratie participative selon les critères fi xés dans l article 3.3 du présent règlement. Décision fi nale d attribution de la subvention par la Commission Permanente du Conseil régional.

6 3.1 Constitution du dossier de candidature Le candidat devra envoyer son dossier, conformément au modèle joint, sous pli cacheté. Nous vous rappelons que ce dossier doit impérativement comprendre : la présentation du demandeur de subvention (point 1 du dossier de candidature), le descriptif du projet (point 2 du dossier de candidature), l ensemble des pièces exigées pour toute demande de subvention (point 3 du dossier de candidature). Attention : seuls les dossiers complets reçus avant la date limite de dépôt de candidature seront examinés. 3.2 Envoi des dossiers Les dossiers seront adressés à : Région Rhône-Alpes Les dossiers seront adressés à : Région Rhône-Alpes Direction de la Prospective, de l Evaluation et des Relations aux Citoyens DPERC Soutien aux initiatives Démocratie participative route de Paris BP Charbonnières-les-Bains cedex Date limite d envoi des dossiers : le 30 avril ou le 15 septembre le cachet de la poste faisant foi. 3.3 Sélection des projets Les plis cachetés seront ouverts par la Région (Direction de la Prospective, de l Evaluation et des Relations aux Citoyens). La procédure de sélection est la suivante : Vérifi cation administrative : la conformité administrative du dossier sera vérifi ée. Attention : seuls les dossiers complets reçus avant la date limite de dépôt de candidature seront examinés. Sélection des projets : après instruction technique sur le fond par les services régionaux, le Comité technique démocratie participative (composé d élus et de citoyens) se réunira pour examiner les projets. Les principaux critères de sélection pris en compte seront : la forme du projet (originalité, capacité à susciter l intérêt et le débat), la dimension participative, le caractère innovant, le nombre de citoyens réellement associés, l effort fait pour associer les publics les plus éloignés de l exercice de la citoyenneté, le respect des valeurs républicaines. Le Comité technique émettra un avis sur le projet au vu des éléments ci-dessus. Les projets retenus par le comité technique seront présentés à la Commission Permanente du Conseil régional pour décision d attribution de la subvention le 25 septembre 2008 pour les dossiers déposés avant le 30 avril et le 19 décembre pour les dossiers déposés avant le 15 septembre ARTICLE 4 Modalités de l intervention régionale L aide régionale portera sur les dépenses de fonctionnement (hors investissement) nécessaires à la réalisation du projet. Elle correspond à un soutien des dépenses nécessaires à la réalisation du projet à hauteur de : 30 à 50 % maximum des dépenses éligibles engagées pour les associations, 30 % maximum des dépenses éligibles engagées pour les collectivités territoriales. L aide régionale maximale s élève à Une bonifi cation du taux d intervention de 10% pourra être accordée selon l effort fait pour associer les publics les plus éloignés de l exercice de la citoyenneté. Chaque année, la Région Rhône-Alpes lance un appel à projets thématique concernant la Démocratie participative ; les critères d examen des dossiers et d attribution des subventions obéissent aux mêmes règles. - Adaptation : SCOP 3BIS, Sandrine Sawczyszyn - Coordination technique : Direction de la Communication - Crédits photos : Jean-Luc Rigaux, Thierry Vallier - Mars 2008 Conseil régional Rhône-Alpes 78, route de Paris - BP Charbonnières-les-Bains Cedex Téléphone : Télécopie :

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