Ville de PREMESQUES. MAITRE D'OUVRAGE : Mairie PREMESQUES Tél. : Fax : RC 1/5

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1 Ville de PREMESQUES REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET : Souscription des contrats d assurances Date et heure limite de réception des offres Vendredi 23 décembre 2011 à 12h00 MAITRE D'OUVRAGE : Ville de PREMESQUES Mairie PREMESQUES Tél. : Fax : RC 1/5

2 ARTICLE 1 Objet de la consultation La présente consultation a pour objet la conclusion des contrats d assurance de la commune de Prémesques et de son CCAS ARTICLE 2 Procédure de passation et consistance du marché Marché n 2011/03 La maîtrise d ouvrage est la commune de Prémesques. Le pouvoir adjudicateur est représenté par Monsieur le Maire de la commune de Prémesques située Place Jean Baptiste Lebas PREMESQUES Tél : Fax : Procédure de passation Le présent marché est passe en application de l article 28 du Code des Marchés Publics, selon une procédure adaptée. Allotissement, tranche conditionnelle : Le présent marché est décomposé en 3 lots - Lot 1 : Assurances de dommages aux biens et risques annexes - Lot 2 : assurances de responsabilité et risques annexes - Lot 3 assurances automobiles, risques annexes et auto missions des élus et des salariés Conditions de participation des concurrents : L offre sera présentée par une entreprise individuelle ou par un groupement d entreprise qui sera déclaré dans l acte d engagement. Le marché sera conclu selon l offre qui sera retenue : - Soit avec une société ou une mutuelle d assurance - Soit avec en agent général ou un courtier Si le soumissionnaire a besoin d une coassurance pour obtenir une couverture complète, le nom de la société apéritrice devra communiquer ainsi que le pourcentage du risque qu elle accepte, ainsi que les co-assureurs. Options et variantes Le dossier de consultation comporte une formule une formule de base pour chaque lot. Les variantes sont autorisées et pourront porter notamment sur les montants de franchise ou l absence de franchise. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. RC 2/5

3 ARTICLE 3 Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes - Le règlement de consultation - Le cahier des charges - L acte d engagement - Le cahier des clauses techniques particulières pour chaque lot ARTICLE 4 Présentation des offres Généralités : Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Les offres des candidats sont entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L unité monétaire est l euro. Documents à produire : Le candidat devra remettre un dossier complet comprenant les pièces mentionnées ci-dessous (ces pièces sont également exigées en cas de groupement pour chaque membre ou en cas de soustraitance pour le sous-traitant) : - DC1 (lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l adresse suivante : rubrique formulaires, marchés publics, formulaires nationaux non obligatoires) - DC2 (déclaration du candidat individuel à fournir par chaque membre du groupement, formulaire disponible à l adresse ci-dessus mentionnée). - Une déclaration sur l honneur du candidat justifiant qu il n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner - Une déclaration concernant le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L à L du code du travail - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Une déclaration concernant le chiffre d affaire global et le chiffre d affaire concernant les prestations similaires à l objet du marché, réalisé au cours de chacune des 3 dernières années ainsi que les moyens techniques et humains sur la même durée - La qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle S il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu il entend saisir et l étendue de celui-ci - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité - Attestation d inscription à l ORIAS - Une liste de références significatives dans les collectivités territoriales Au stade de l attribution du marché, le candidat devra fournir dans tous les cas et dans un délai de 5 jours : - Les pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (situation au 31 décembre 2010). RC 3/5

4 Si les documents ne sont par parvenus à la mairie de Premesques dans le délai précité, son offre sera rejetée et l élimination du candidat est proclamée par le pouvoir adjudicateur laquelle s adressera au candidat classé immédiatement après. Le dossier d offre présenté par le candidat pour chaque lot, devra comprendre impérativement toutes les pièces suivantes : - L acte d engagement complété et signé par le représentant qualifié du candidat ayant vocation à être titulaire du marché - Le cahier des charges signé, tamponné et portant la mention «lu et approuvé» - Le cahier des clauses techniques particulières signé, tamponné et portant la mention «lu et approuvé» - L offre du candidat mentionnant les conditions d exercice des garanties Sélection et jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du code des marchés publics. Le classement des propositions et l appréciation de l offre économiquement la plus avantageuse seront déterminés par application des critères énoncés ci-dessous pondérés comme il est précisé : Valeur technique de l offre 60 % Taux global de couverture des sinistres 40% Clarté du contrat 10% Facilité des procédures d indemnisation 10% Montant des primes 40 % Pour appréhender le critère du prix de la prestation, il sera tenu compte du montant indiqué par le candidat dans l acte d engagement. L offre considérée comme économiquement la plus avantageuse sera celle obtenant la meilleure note sur l ensemble des critères pondérés. En cas d égalité d appréciation globale, le critère de la valeur technique sera déterminant. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la procédure pour des motifs d intérêt général. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation avec les candidats ayant remis une offre. ARTICLE 5 Conditions de remise des offres La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 23 décembre 2011 à 12h00 Les offres doivent être transmises sous pli cacheté par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception à l adresse ci-dessous à l article 6 ou remise à l accueil de la mairie contre récépissé. L enveloppe devra mentionner «Offre pour les contrats d assurance de la commune de Prémesques Lot n. NE PAS OUVRIR». Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs expéditeurs. RC 4/5

5 ARTICLE 6 Coordonnées pour les demandes de renseignements Stéphanie GELOEN Directrice Générale des Services Tél : Mairie de Prémesques Place Jean Baptiste Lebas PREMESQUES ARTICLE 7 Visite des bâtiments Pour les candidats intéressés, une visite collective des sites et bâtiments de la commune est programmée le mardi 13 décembre 2011 à 9h30, rendez-vous à la mairie de Prémesques. Les candidats préviendront la mairie de leur souhait de participer à cette visite au plus tard la veille de la date prévue. RC 5/5

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