PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LORRAINE TENUE LE 10 MARS 2015 À LA MAIRIE (DOMAINE GARTH), VILLE DE LORRAINE.

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLE DE LORRAINE TENUE LE 10 MARS 2015 À LA MAIRIE (DOMAINE GARTH), VILLE DE LORRAINE. ÉTAIENT PRÉSENTS : Siège no 2 - Siège no 3 - Siège no 5 - Siège no 6 - Mme Kathleen Otis, conseillère Mme Lynn Dionne, conseillère Mme Martine Guilbault, conseillère Mme Michèle Tremblay, conseillère ÉTAIENT ABSENTS : Siège no 1 - Siège no 4 - M. Jean Comtois, conseiller Mme Chantal Lehoux, conseillère ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS: M. Christian Schryburt, directeur général Me Sylvie Trahan, greffière Formant quorum de ce conseil sous la présidence de monsieur le maire, Ramez Ayoub. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes et déclare la séance ouverte, il est 19 h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Adoption de l ordre du jour Il est PROPOSÉ par la conseillère : Kathleen Otis APPUYÉ par la conseillère : Lynn Dionne QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié par le retrait à l item 8.4, de la résolution portant le numéro «ADJUDICATION DE CONTRAT AU PLUS BAS SOUMISSIONNAIRE CONFORME Travaux de pavage 2015». 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE SÉANCE Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2015 ATTENDU QUE conformément au 1 er paragraphe de l article 333 de la Loi sur les cités et villes, le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 a été dressé et transcrit dans le livre de la ville par la greffière; ATTENDU QUE ce procès-verbal doit être approuvé à la séance suivante; ATTENDU QU une copie du procès-verbal de la séance du 10 février 2015 a été transmise à chacun des membres du conseil de la Ville de Lorraine au plus tard la veille de la présente séance, la greffière étant alors dispensée d en faire lecture conformément au paragraphe 2 de l article 333 de la Loi sur les cités et villes; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay APPUYÉ par la conseillère: Kathleen Otis QUE le procès-verbal de la séance du 10 février 2015 soit adopté tel que présenté.

2 4. PRÉSENTATION DES COMPTES Approbation des comptes payés et à payer du mois de février 2015 ATTENDU QUE conformément à l article 3.1 du Règlement n o 217 et ses amendements déléguant aux fonctionnaires ou employés de la municipalité le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la municipalité, la trésorière a déposé aux membres du conseil de la Ville de Lorraine la liste des chèques émis ou des comptes payés en date du 10 mars 2015; ATTENDU QUE la trésorière a également déposé aux membres du conseil de Ville de Lorraine la liste des comptes qui restent à payer pour le mois de février 2015; Madame Martine Guilbault, vice-présidente de la Commission des finances, informe les membres du conseil que Monsieur Jean Comtois, président de la Commission des finances, et elle-même ont procédé à l examen de ces comptes et que le tout a été trouvé conforme; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Martine Guilbault APPUYÉ par la conseillère : Lynn Dionne DE PRENDRE ACTE du dépôt de la liste des chèques émis et des comptes payés en date du 10 mars 2015 totalisant la somme de ,86 $ dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante; D APPROUVER la liste des comptes qui restent à payer pour la période du 10 février au 10 mars 2015, pour un montant de ,89 $ dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante; QUE la trésorerie soit autorisée à émettre les chèques en paiement des comptes qui restent à payer et ce, en imputant les sommes nécessaires à même les codes budgétaires appropriés. certificat numéro COMITÉ ET COMMISSIONS 6. DÉPÔT DES AVIS DE MOTION ET DES PROJETS DE RÈGLEMENTS AVIS DE MOTION Règlement d emprunt B-290 pourvoyant à la reconstruction du garage municipal, la réalisation du plan d intervention des réseaux d aqueduc et d égouts, ainsi qu au renouvellement des conduites d eau potable et d égouts de la rue de Louvigny, du boulevard de Nancy, des chemins de Saverne et de la Meuse, des places de Dabo et de Sion, de même que des avenues de Haumont, de Sion et de Montsec, pour un montant total maximum de $ Avis de motion est, par la présente, donné par Lynn Dionne, conseillère, à l effet que, lors d une prochaine séance du conseil, l adoption du règlement d emprunt B-290 pourvoyant à la reconstruction du garage municipal, la réalisation du plan d intervention des réseaux d aqueduc et d égouts, ainsi qu au renouvellement des conduites d eau potable et d égouts de la rue de Louvigny, du boulevard de Nancy, des chemins de Saverne et de la Meuse, des places de Dabo et de Sion, de même que des avenues de Haumont, de Sion et de Montsec, pour un montant total maximum de $, sera proposée.

3 7. ADOPTION DES RÈGLEMENTS 8. RÉSOLUTIONS 8.1 Direction générale EMBAUCHE Chef de service - bibliothèque Remplacement de congé de maternité ATTENDU QU il y a lieu de procéder à l embauche d une personne pour occuper le poste de chef de service bibliothèque en remplacement de Madame Véronique Bergeron durant son congé de maternité et congé parental; CONSIDÉRANT la candidature reçue de Madame Josianne Messier; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur général; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay APPUYÉ par la conseillère : Martine Guilbault QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long ; D ENTÉRINER les recommandations de la directrice du Service des loisirs et de la culture et du directeur général; D EMBAUCHER Madame Josianne Messier à titre de chef de division - bibliothèque, et ce, pour la période allant du 9 mars 2015 au 18 mars 2016; QUE la rémunération à être versée à Madame Josianne Messier ainsi que les conditions de travail soient conformes aux recommandations ci-haut mentionnées; D AUTORISER le directeur général à procéder à la signature avec Madame Josianne Messier des documents nécessaires à cette embauche; D AUTORISER la trésorerie à procéder au paiement du salaire sur présentation des feuilles de temps et à imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités budgétaires du poste numéro NOMINATIONS Remplacements temporaires Prolongement congé de maternité CONSIDÉRANT la décision de Madame Geneviève Robert, secrétaire au Service des loisirs et de la culture, de prolonger son congé de maternité pour la période allant du 9 mai 2015 jusqu au 2 mai 2016, le tout, conformément à l article de la convention collective des employés cols blancs Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3134; ATTENDU QU en conséquence, il y a lieu de prolonger les embauches temporaires suivantes: - Madame Josée Daoust au poste de secrétaire au Service des loisirs et de la culture; - Madame Geneviève Carle-Galarneau au poste de commis au prêt, services publics; - Madame Josée Lebel-Dubois au poste de commis junior au prêt, services publics; CONSIDÉRANT les recommandations du directeur général à cet égard;

4 Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne APPUYÉ par la conseillère : Kathleen Otis QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long ; D ENTÉRINER les recommandations du directeur général; DE PROLONGER les embauches temporaires suivants pour la période allant du 9 mai 2015 jusqu au 2 mai 2016 ou à une date antérieure sur réception d un avis de retour de Madame Geneviève Robert : - Madame Josée Daoust au poste de secrétaire au Service des loisirs et de la culture; - Madame Geneviève Carle-Galarneau au poste de commis au prêt, services publics; - Madame Josée Lebel-Dubois au poste de commis junior au prêt, services QUE la rémunération à être versée à Mesdames Josée Daoust, Geneviève Carle- Galarneau et Josée Lebel-Dubois, ainsi que les conditions de travail soient telles que stipulées à la convention collective des employés cols blancs Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 3134, en vigueur ; D AUTORISER la trésorerie à procéder au paiement des salaires sur présentation des feuilles de temps et à imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités budgétaire des postes numéros et Direction des finances et trésorerie REMBOURSEMENT Fonds de roulement CONSIDÉRANT la résolution sur l annulation des résolutions pour l utilisation du fonds de roulement comme source de financement au 31 décembre 2014 ; CONSIDÉRANT que la Loi permet de choisir la période d amortissement du remboursement du fonds de roulement ; CONSIDÉRANT qu il reste ,71 sur quatre (4) ans à rembourser ; CONSIDÉRANT que la Ville de Lorraine possède les crédits disponibles pour l année 2014 ; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la trésorière et directrice du Service des finances et le directeur général; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Kathleen Otis APPUYÉ par la conseillère : Martine Guilbault QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long ; DE REMBOURSER par anticipation 100 % le fonds de roulement au 31 décembre DÉPÔT Rapport d activités du trésorier pour l année 2014 Art. 513 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités Conformément à l article 513 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, il est procédé au dépôt du rapport d activités de la trésorière pour l exercice financier précédent pour l Équipe Agir avec Lacasse; Autrement Lorraine - Équipe Rémillard, l Équipe Ayoub et l Équipe Fortin.

5 8.4 Direction du développement durable ADJUDICATION DE CONTRAT AU PLUS BAS SOUMISSIONNAIRE CONFORME Nettoyage et coupe de gazon dans les parcs et les espaces verts pour trois (3) ans avec deux (2) options de renouvellement de un an ATTENDU QUE Ville de Lorraine a procédé à une demande de soumissions publiques pour le nettoyage et la coupe de gazon dans les parcs et les espaces verts pour un an (2015) avec deux (2) options de renouvellement de un an ( ) ou trois (3) ans (2015, 2016 et 2017) avec deux (2) options de renouvellement de un an (2018 et 2019); ATTENDU QUE deux (2) compagnies ont déposé leur soumission à la date et l'heure maximales prévues pour le dépôt des soumissions; OPTION 1 AN Soumissionnaire Groupe Nicky ( Canada inc.) Service d entretien Carlos Option 1 an 2015 (taxes incluses) $ $ Renouvellement 2016 (taxes incluses) $ $ Renouvellement 2017 (taxes incluses) $ $ Total (taxes incluses) $ $ OPTION 3 ANS Soumissionnaire Groupe Nicky ( Canada inc.) Service d entretien Carlos Option 3 ans 2015, 2016 et $ $ (taxes incluses) Renouvellement 2018 (taxes incluses) $ $ Renouvellement 2019 (taxes incluses) $ $ Total (taxes incluses) $ $ ATTENDU QUE suite à l'étude et l'analyse de ces soumissions par le directeur du Service du développement durable, celles-ci ont été jugées conformes aux conditions de soumission; ATTENDU QUE la soumission déposée par Groupe Nicky ( Canada inc.) est la plus basse soumission conforme reçue; CONSIDÉRANT que la Ville de Lorraine souhaite soustraire du contrat la section E qui porte sur la tonte des terrains sportifs; CONSIDÉRANT que les prix soumis par Groupe Nicky ( Canada inc.) excluant section E pour la tonte des terrains sportifs doivent dorénavant se lire comme suit : OPTION 1 AN EXCLUANT LA SECTION E Terrains sportifs Soumissionnaire Groupe Nicky ( Canada inc.) Option 1 an 2015 (taxes incluses) $ Renouvellement 2016 (taxes incluses) $ Renouvellement 2017 (taxes incluses) $ Total (taxes incluses) $ OPTION 3 ANS EXCLUANT LA SECTION E Terrains sportifs Soumissionnaire Groupe Nicky ( Canada inc.) Option 3 ans 2015, 2016 et 2017 (taxes $ incluses) Renouvellement 2018 (taxes incluses) $ Renouvellement 2019 (taxes incluses) $ Total (taxes incluses) $ CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le directeur du Service du développement durable et le directeur général;

6 Il est PROPOSÉ par la conseillère : Kathleen Otis APPUYÉ par la conseillère : Michèle Tremblay QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long ; D ADJUGER le contrat relatif au nettoyage et à la coupe de gazon dans les parcs et les espaces verts de la Ville de Lorraine à Groupe Nicky ( Canada inc.), selon l option 3 ans (2015, 2016 et 2017) en excluant la section E qui porte sur la tonte de gazon des terrains sportifs, le tout, pour la somme de ,23 $ taxes incluses; QUE la Ville de Lorraine se réserve la droit de se prévaloir des deux (2) options de renouvellement de un an chacune au coût de ,02 $ taxes incluses pour l année 2018 et ,32 $ taxes incluses pour l année 2019; QUE le contenu du cahier des charges, de la soumission et des documents afférents constitue le contrat entre la ville et Groupe Nicky ( Canada inc.); QUE sur réception de la présente résolution, le contrat devient complet sans autre formalité ou avis; D AUTORISER la trésorerie à effectuer le paiement des travaux sur présentation des pièces justificatives jusqu à concurrence de ,23 $ taxes incluses et à imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités budgétaires du poste numéro certificat numéro ADJUDICATION DE CONTRAT AU PLUS BAS SOUMISSIONNAIRE CONFORME Plantation de fleurs, entretien des fleurs et arbustes dans la Ville de Lorraine pour la saison 2015 ATTENDU QUE le 17 février 2015, la Ville de Lorraine procédait à un appel d offres sur invitation pour la plantation des fleurs, l entretien des fleurs et arbustes dans la ville de Lorraine pour la saison 2015; ATTENDU QUE quatre (4) compagnies ont déposé leur soumission à la date et l'heure maximales prévues pour le dépôt des soumissions; Soumissionnaire Prix soumissionné (taxes incluses) Multifleurs Plus Enr ,62 $ Les Entreprises J. Forget inc ,43 $ Embellissement Roli-Vert inc ,28 $ Entreprises Daniel Robert inc ,09 $ ATTENDU QUE suite à l'étude et l'analyse de ces soumissions par l adjoint au directeur du Service du développement durable, celles-ci ont été jugées conformes aux conditions de soumission; ATTENDU QUE la soumission déposée par Multifleurs Plus Enr. est la plus basse soumission conforme reçue; CONSIDÉRANT que la Ville de Lorraine souhaite soustraire du contrat l item numéro 4 relatif à l entretien du jardin des générations, de même que l item numéro 5 relatif à l entretien des vivaces et annuelles aux entrées de la ville, portant ainsi le prix soumis par Multifleurs Plus Enr. à ,47 $ taxes incluses; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le directeur du Service du développement durable et le directeur général; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne APPUYÉ par la conseillère : Martine Guilbault

7 D ADJUGER le contrat relatif à la plantation des fleurs, l entretien des fleurs et arbustes dans la ville de Lorraine pour la saison 2015, au plus bas soumissionnaire conforme, soit Multifleurs Plus Enr., pour la somme de ,47 $ taxes incluses, le tout, en excluant l item numéro 4 relatif à l entretien du jardin des générations, de même que l item numéro 5 relatif à l entretien des vivaces et annuelles aux entrées de la ville ; QUE le contenu du cahier des charges, de la soumission et des documents afférents constitue le contrat entre la ville et Multifleurs Plus Enr.; QUE sur réception de la présente résolution, le contrat devient complet sans autre formalité ou avis; D AUTORISER la trésorerie à effectuer le paiement des travaux sur présentation des pièces justificatives jusqu à concurrence de ,47 $ taxes incluses et à imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités budgétaires du poste numéro certificat numéro RETIRÉ ADJUDICATION DE CONTRAT AU PLUS BAS SOUMISSIONNAIRE CONFORME Travaux de marquage de la chaussée 2015 ATTENDU QUE le 16 février 2015, la Ville de Lorraine procédait à un appel d offres sur invitation pour la réalisation des travaux de marquage routier pour l année 2015; ATTENDU QUE quatre (4) compagnies ont déposé leur soumission à la date et l'heure maximales prévues pour le dépôt des soumissions; Soumissionnaire Prix soumissionné (taxes incluses) A1 Lignes Jaunes ,72 $ Entreprise Techline inc ,54 $ Marquage et traçage du Québec ,60 $ Lignes Maska ( Québec inc.) ,29 $ ATTENDU QUE suite à l'étude et l'analyse de ces soumissions par le directeur du Service du développement durable, celles-ci ont été jugées conformes aux conditions de soumission; ATTENDU QUE la soumission déposée par A1 Lignes Jaunes est la plus basse soumission conforme reçue; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le directeur du Service du développement durable et le directeur général; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay APPUYÉ par la conseillère : Lynn Dionne D ADJUGER le contrat relatif aux travaux de marquage routier pour l année 2015 au plus bas soumissionnaire conforme, soit A1 Lignes Jaunes, pour un montant maximum de ,72 $ taxes incluses : QUE le contenu du cahier des charges, de la soumission et des documents afférents constitue le contrat entre la ville et A1 Lignes Jaunes; QUE sur réception de la présente résolution, le contrat devient complet sans autre formalité ou avis; D AUTORISER la trésorerie à effectuer le paiement des travaux sur présentation des pièces justificatives jusqu à concurrence de ,72 $ taxes incluses et à imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités budgétaires du poste numéro

8 certificat numéro RENOUVELLEMENT DE CONTRAT Collecte des branches pour l année 2015 Fernand Roberge et fils CONSIDÉRANT que le 9 avril 2013 le conseil adoptait la résolution portant le numéro octroyant un contrat d un an portant sur l «ADJUDICATION DE CONTRAT AU PLUS BAS SOUMISSIONNAIRE Collecte des branches pour deux (2) ans ( ), avec trois (3) options de renouvellement d un an (2015, 2016 et 2017)»; CONSIDÉRANT que la Ville de Lorraine souhaite se prévaloir d une option de renouvellement de un an pour l année 2015; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le directeur du Service du développement durable et le directeur général; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Kathleen Otis APPUYÉ par la conseillère : Martine Guilbault DE RENOUVELLER aux mêmes conditions pour une période d un (1) an, soit pour l année 2015, le contrat relatif à la collecte des branches, à la compagnie Fernand Roberge et Fils inc. pour la somme de $ taxes incluses; QUE le contenu du cahier des charges, de la soumission et des documents afférents constitue le contrat entre la ville et Fernand Roberge et Fils inc.; QUE sur réception de la présente résolution, le contrat devient complet sans autre formalité ou avis; D AUTORISER la trésorerie à effectuer le paiement des travaux sur présentation des pièces justificatives jusqu à concurrence de $ taxes incluses et à imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités budgétaires du poste numéro certificat numéro AUTORISATION Certificat d autorisation Ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques Contrôle biologique des moustiques et des mouches noires piqueuses Années 2015 à 2017 Dossier SA P ATTENDU QUE les Villes de Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Lorraine, Rosemère et Sainte-Anne-des-Plaines sont parties à une entente intermunicipale ayant pour but d octroyer en commun un contrat pour le contrôle biologique des insectes piqueurs; ATTENDU QUE cette entente s est renouvelée le 1 er janvier 2015 pour cinq (5) ans; ATTENDU QUE Ville de Blainville est le mandataire de toutes les villes parties à l entente pour l exécution de toutes les démarches requises menant à l octroi du contrat; ATTENDU QUE le processus de demande de soumissions a été lancé le 7 février 2015 et que le contrat devrait être accordé en mars; ATTENDU QUE les travaux visés par l appel d offres sont assujettis à la délivrance de certificats d autorisation du Ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) et que les opérations doivent débuter en avril prochain;

9 ATTENDU QUE le dépôt des demandes d autorisation au MDDELCC pour l exécution des travaux doit se faire dans les meilleurs délais afin de ne pas retarder le début des opérations; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay APPUYÉ par la conseillère : Kathleen Otis D AUTORISER la Ville de Blainville, mandataire du regroupement aux termes de l entente mentionnée au préambule, à solliciter auprès du MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES (MDDELCC), un certificat d autorisation pour chacune des villes parties à l entente, soit les Villes de Blainville, Boisbriand, Bois-des-Filion, Lorraine, Rosemère et Sainte-Annedes-Plaines pour la réalisation des travaux de contrôle biologique des insectes piqueurs sur le territoire de ces municipalités pour les années 2015 à 2017 inclusivement AUTORISATION Règlement hors cour Réclamation Dommages causés par l eau 15, avenue de Metz ATTENDU QUE la Ville de Lorraine a reçu une réclamation de la part de la compagnie d assurance Aviva, assureurs des propriétaires du 15, avenue de Metz, suite au retrait temporaire du compteur d eau en raison de l installation d un réseau temporaire d aqueduc, affectant ainsi ledit immeuble; ATTENDU QU un règlement hors cour est intervenu entre les parties dans ce dossier portant le numéro C ; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par le directeur du Service du développement durable et le directeur général; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne APPUYÉ par la conseillère: Michèle Tremblay QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long; DE PRENDRE ACTE ET D ENTÉRINER le règlement hors cour obtenu, dont une quittance totale et finale, pour un montant total de $, en capital, intérêts et frais, le tout sans admission de responsabilité; D AUTORISER la greffière à signer tout document donnant effet à la présente résolution; D AUTORISER la trésorerie à émettre un chèque au montant de $ à l ordre de la compagnie d assurance Aviva, le tout, conditionnel à l obtention d une quittance totale et finale; D AUTORISER la trésorerie à imputer la somme de $ à même les disponibilités budgétaires du poste numéro certificat numéro Direction des loisirs et de la culture AUTORISATION SIGNATURE Demande de subvention «Aide aux projets Projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes» pour l année ATTENDU QUE le Ministère de la Culture et des Communications du Québec offre un programme d aide aux projets intitulé «Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes»;

10 ATTENDU QUE la Ville de Lorraine a déposé une telle demande auprès du ministère de la Culture et des Communications; ATTENDU QU il y a lieu de procéder à la signature d une convention avec le Ministère de la Culture et des Communications du Québec afin d obtenir le versement de la subvention; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice du Service des loisirs et de la culture et le directeur général; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Michèle Tremblay APPUYÉ par la conseillère : Martine Guilbault D AUTORISER la directrice du Service des finances et trésorière ainsi que la directrice du Service des loisirs et de la culture, à procéder à la signature, pour et au nom de la ville, de la convention concernant la demande d aide aux projets intitulée «Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes» pour l année MOTION DE FÉLICITATIONS Participation de huit (8) jeunes athlètes et un entraineur aux Jeux du Québec d hiver 2015 Il est PROPOSÉ QUE le conseil adresse avec fierté, une motion de félicitations à huit (8) athlètes et un entraineur, citoyens et citoyennes de la Ville de Lorraine, pour leur participation aux Jeux du Québec d hiver 2015 dans leur discipline respective: Victor Benoit Marie-Soleil Coriveau Carol Ann Coriveau Florence Dargis David Gagné Sandrine Gauthier Sara Giard Victoria Lapointe-Brouillette Benjamin Bousquet Escrime Plongeon Plongeon Patinage artistique Hockey Masculin Patinage artistique Gymnastique Badminton Entraineur bénévole Patinage de vitesse QUE le conseil municipal de la Ville de Lorraine autorise le versement à Victor Benoit, Marie-Soleil Coriveau, Carol Ann Coriveau, Florence Dargis, David Gagné, Sandrine Gauthier, Sara Giard, Victoria Lapointe-Brouillette et Benjamin Bousquet, un soutien financier au montant de 145 $ chacun pour le paiement des frais de transport et des vêtements dans le cadre de leur participation aux Jeux du Québec d hiver 2015; D AUTORISER la trésorerie à émettre lesdits chèques et à imputer ces sommes à même les disponibilités budgétaires du poste numéro certificat numéro Direction des loisirs et de la culture ADJUDICATION Assurances biens, bris de machine, délits, responsabilité civile primaire et complémentaire et automobiles / Assurance responsabilité municipale AUTORISATION PAIEMENT Quote-part Franchise collective Regroupement d assurances Thérèse-De Blainville Terme CONSIDÉRANT l entente concernant l achat commun d assurances de dommages par le Regroupement des villes de Blainville, Bois-des-Filion, Boisbriand, Lorraine, Mirabel, Rosemère, Sainte-Anne-des-Plaines, Sainte-Thérèse, Saint-Eustache, la

11 Régie d assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville, la Régie d assainissement des eaux de Rosemère et de Lorraine, la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainvile ainsi que les M.R.C. de Mirabel et Thérèse-De Blainville; CONSIDÉRANT que l assurance responsabilité municipale, ainsi que les assurances de biens, bris de machine, délits, responsabilité civile primaire et complémentaire et automobiles viennent à échéance le 31 mars 2015; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la firme de consultants René Laporte & associés en date du 26 février 2015 relativement à l octroi des contrats pour lesdites polices; CONSIDÉRANT l entente conclue entre les membres du regroupement relativement à l établissement d une franchise collective quant aux risques découlant de la responsabilité civile primaire; ATTENDU QU il y a lieu de procéder au paiement de la quote-part de la ville à la franchise collective du regroupement d assurances Thérèse-De Blainville pour le terme ; CONSIDÉRANT les recommandations formulées par la directrice des Services juridiques et greffière et le directeur général; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Kathleen Otis APPUYÉ par la conseillère : Lynn Dionne QUE le préambule fasse partie des présentes comme si récité au long; D ACCEPTER d octroyer le contrat pour les assurances suivantes à la firme de courtiers BFL Canada inc. pour la période du 1 er avril 2015 au 31 mars 2016, tel qu il appert au tableau suivant : Assurances Montant de la prime (taxe en sus) Assureurs Biens 6 790,00 $ Affiliated FM Bris de machines 988,00 $ Affiliated FM Délits 1 462,00 $ AIG Responsabilité civile primaire 4 456,00 $ Lloyd s Responsabilité civile complémentaire 3 595,00 $ Lloyd s Responsabilité automobile des 3 146,00 $ AIG propriétaires Garagiste 650,00 $ AIG Frais d ingénierie (non taxables) 557,00 $ D AUTORISER à cet égard, l administration à payer à la firme de courtiers B.F.L. Canada inc. la somme de $ taxe incluse, représentant le montant de la prime d assurances assurances biens, bris de machine, délits, responsabilité civile primaire et complémentaire, automobiles, garagiste et frais d ingénierie pour la période du 1 er avril 2015 au 31 mars 2016 et à imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités budgétaires des postes numéros , et ; D ACCEPTER d octroyer le contrat pour l assurance responsabilité municipale à la firme de courtiers Lemieux Ryan & associés pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, tel qu il appert au tableau suivant : Assurance Montant de la Assureur prime (taxe en sus) Assurance responsabilité municipale 7 454,00 $ Lloyd s D AUTORISER à cet égard, la trésorerie à payer à la firme de courtiers Lemieux Ryan & associés la somme de $ taxe incluse, représentant le montant de la prime d assurance responsabilité municipale pour la période du 1 er avril 2015 au 31 mars 2016 et à imputer cette somme à même les disponibilités budgétaires du poste numéro ;

12 D AUTORISER qu une franchise collective, pour l ensemble des membres du regroupement, d un montant de $, soit créée pour l assurance responsabilité civile primaire pour le terme ; D AUTORISER la trésorerie à débourser la somme de $ qui représente la quote-part de la ville, pour le terme , à la franchise collective du regroupement d assurances Thérèse-De Blainville et à imputer cette à même les disponibilités budgétaires du poste numéro certificat numéro Barreau du Québec Exemption de Me Sylvie Trahan Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d assurance responsabilité CONSIDÉRANT que la Ville de Lorraine a à son service exclusif une avocate, Me Sylvie Trahan ; CONSIDÉRANT que le Barreau du Québec oblige tout avocat à souscrire annuellement à une assurance responsabilité professionnelle ; CONSIDÉRANT que Me Sylvie Trahan a le droit d être exemptée de cette souscription pour être au service exclusif de la Ville de Lorraine ; CONSIDÉRANT que tout employé de la Ville de Lorraine bénéficie déjà de la couverture offerte par ses assureurs; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Martine Guilbault APPUYÉ par la conseillère : Michèle Tremblay DE DÉCLARER aux fins du «Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d assurance responsabilité professionnelle du Québec» que la Ville de Lorraine se porte garant, prend fait et cause et répond financièrement des conséquences de toute erreur ou omission de Me Sylvie Trahan dans l exercice de ses fonctions à titre de Directrice des Services juridiques et greffière de la Ville de Lorraine conformément aux exigences du Barreau du Québec. 9. RÉSOLUTIONS DIVERSES ET D APPUI AUTORISATION Inscription et participation Monsieur le Maire Ramez Ayoub, ainsi que Mesdames les conseillères Chantal Lehoux, Kathleen Otis et Michèle Tremblay Assises annuelles 2015 Union des municipalités du Québec ATTENDU QUE l Union des municipalités du Québec tiendra ses Assises annuelles du 21 au 23 mai 2015 au Palais des congrès à Montréal; ATTENDU QUE Monsieur le Maire Ramez Ayoub, ainsi que Mesdames les conseillères Chantal Lehoux, Kathleen Otis et Michèle Tremblay, ont exprimé leur désir d assister à ces Assises annuelles; Il est PROPOSÉ par la conseillère : Lynn Dionne APPUYÉ par la conseillère : Martine Guilbault D AUTORISER Monsieur le Maire Ramez Ayoub, ainsi que Mesdames les conseillères Chantal Lehoux, Kathleen Otis et Michèle Tremblay, à s inscrire et à participer aux Assises annuelles 2015 organisées par l Union des municipalités du Québec du 21 au 23 mai 2015 au Palais des congrès à Montréal;

13 QU à cet égard, Monsieur le Maire Ramez Ayoub, ainsi que Mesdames les conseillères Chantal Lehoux, Kathleen Otis et Michèle Tremblay soient autorisés à dépenser jusqu à concurrence d une somme de $ chacun à titre de frais inhérents à cette activité, à ce montant s ajoutent les frais d inscription; D AUTORISER la trésorerie à procéder au paiement de l inscription requise et à imputer cette somme à même les disponibilités budgétaires du poste numéro ; D AUTORISER la trésorerie à verser à Monsieur le Maire Ramez Ayoub, ainsi qu à Mesdames les conseillères Chantal Lehoux, Kathleen Otis et Michèle Tremblay le remboursement des dépenses inhérentes réellement encourues sur présentation des pièces justificatives et à imputer les sommes nécessaires à même les disponibilités budgétaires du poste numéro certificat numéro Appui Société canadienne du cancer AVRIL, MOIS DE LA JONQUILLE CONSIDÉRANT que le cancer est la première cause de mortalité au Québec; CONSIDÉRANT que la Société canadienne du cancer travaille à sauver des vies; CONSIDÉRANT que grâce à des milliers de Québécois, donateurs et bénévoles, la Société canadienne du cancer lutte pour prévenir plus de cancer, permettre aux chercheurs de faire plus de découvertes et aider plus de personnes touchées par la maladie; CONSIDÉRANT que nous pouvons prévenir environ la moitié de tous les cancers en adoptant un mode vie sain et des politiques qui protègent le public; CONSIDÉRANT que près de la moitié de l argent investi dans la recherche sur le cancer par les organismes de bienfaisances provient de la Société canadienne du cancer; CONSIDÉRANT que les personnes touchées par le cancer peuvent se concentrer sur leur guérison et avoir une bonne qualité de vie grâce à l aide offerte par la Société canadienne du cancer; CONSIDÉRANT que le mois d avril est le Mois de la jonquille, et qu il est porteur d espoir et d activités qui feront une différence dans la vie des patients atteints de cancer et dans la lutte contre la maladie; CONSIDÉRANT que la Société canadienne du cancer encourage les Québécois à poser un geste significatif pendant le Mois de la jonquille pour les personnes touchées par le cancer et à contribuer au combat contre cette maladie; Il est PROPOSÉ DE DÉCRÉTER le mois d avril Mois de la jonquille; QUE le conseil municipal encourage la population à accorder généreusement son appui à la cause de la Société canadienne du cancer. 10. AFFAIRES NOUVELLES (VARIA) 11. PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres du conseil répondent aux questions du public.

14 12. LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour étant épuisé, Il est PROPOSÉ par la conseillère : Kathleen Otis APPUYÉ par la conseillère : Michèle Tremblay QUE la séance soit levée. Il est 20 h 00. RAMEZ AYOUB, MAIRE SYLVIE TRAHAN, GREFFIÈRE

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