SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF

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1 SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le mercredi, à 13 h 20, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec. Sont présents: M. le maire Régis Labeaume, président M. Richard Côté, vice-président M. François Picard, vice-président Mme Chantal Gilbert M. Sylvain Légaré Mme Julie Lemieux Mme Michelle Morin-Doyle Mme Marie-Josée Savard M. Steeve Verret Sont également présents: M. Alain Marcoux, directeur général M. Daniel Beaudet, directeur général adjoint Mme Chantale Giguère, directrice générale adjointe Me Line Trudel, assistante-greffière Monsieur le maire Régis Labeaume préside la séance. CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication de contrats en vue de la fourniture annuelle de chaussures et de divers articles vestimentaires pour le Service de protection contre l'incendie durant trois saisons (VQ 43443) - AP (CT-AP ) (Ra-1686) soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication, aux firmes suivantes, de contrats en vue de la fourniture annuelle de chaussures et de divers articles vestimentaires pour le Service de protection contre l'incendie durant trois saisons, à compter de la date d'adjudication des contrats jusqu'au 31 décembre 2013, pour les groupes 1 à 5 et jusqu'au 31 décembre 2014, pour les groupes 6 à 13, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et aux prix unitaires de leur soumission respective, comme suit : Magasin Latulippe pour les groupes 1 et 13, selon sa soumission du 13 juin 2012; Groupe Tecnic inc. pour les groupes 2, 9, 10 et 12, selon sa soumission du 13 juin 2012; Martin & Lévesque inc. pour les groupes 3B et 6, selon sa soumission du 11 juin 2012; Identification Sports inc. pour le groupe 4, selon sa soumission du 11 juin 2012; 591

2 Uniforme 2000 pour le groupe 5, selon sa soumission du 12 juin 2012; Entreprises Forlini - Division Équipement de Sécurité Universel inc. pour le groupe 8, selon sa soumission du 11 juin 2012; Surprenant et fils, division de Canada inc. pour le groupe 11, selon sa soumission du 12 juin 2012; sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2013 et 2014 par les autorités compétentes. CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation d'une grille d'évaluation et de pondération des offres en vue de retenir les services d'une firme spécialisée en services Web, dans le cadre du dossier Services professionnels - Services Web et mobilité - Office du tourisme de Québec (VQ 45253) - AP (Ra-1686) soumettre, au conseil d'agglomération : 2 l'approbation d'une grille d'évaluation et de pondération des offres en vue de retenir les services d'une firme spécialisée en services Web, dans le cadre du dossier Services Web et mobilité - Office du tourisme de Québec (VQ 45253), dont copie est jointe en annexe au sommaire décisionel; l'autorisation, au Service des approvisionnements, de procéder à l'appel d'offres. CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'affectation d'une subvention de 3 M $ reçue pour l'exercice du gouvernement du Québec, aux fins du financement de la Réserve financière pour la réalisation de projets découlant de l'entente de principe ACCORD Capitale- Nationale (R.A.V.Q. 171) et appropriation des fonds - DE (CT- DE ) (Ra-1686) soumettre, au conseil d'agglomération, l'appropriation, à même les montants non affectés au 10 juillet 2012 de la Réserve financière, pour la réalisation de projets découlant de l'entente de principe ACCORD Capitale-Nationale, R.A.V.Q. 171, d'un montant de $ dont $ affectés au volet 1 et $ affectés au volet 2 de la Politique d'investissement de la Réserve financière. 592

3 CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et la Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse - Réception et assainissement de boues de fosses septiques - TP (Ra-1686) soumettre, au conseil d'agglomération l'autorisation : 2 pour la réception et le traitement des boues de fosses septiques en provenance de la Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse, au tarif en vigueur au moment du déversement, pour une quantité estimative d'environ 6500 mètres cubes pour chacune des années 2013 à 2017 inclusivement; à monsieur le maire Régis Labeaume et au greffier, Me Sylvain Ouellet à signer, pour et au nom de la Ville, l'entente à intervenir entre la Ville de Québec et la Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse concernant la fourniture de services, par la Ville de Québec à la Municipalité Régionale de Comté de Bellechasse, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication des contrats pour l'opération de deux écocentres (VQ 45204) - AP (CT , CT ) (Ra-1686) soumettre, au conseil d'agglomération, l'adjudication, à Gaudreau Environnement inc., des contrats pour l'opération de deux écocentres, soit le lot 1 - Écocentre de Sainte-Foy Sillery Cap-Rouge, au cours de la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2016 et lot 2 - Écocentre de Beauport, au cours de la période du 1er décembre 2012 au 30 novembre 2015, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et aux prix unitaires de sa soumission du 27 août 2012, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2013 et subséquentes par les autorités compétentes. CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, la formation de comités de sélection pour l'adjudication de contrats de services professionnels - AP (Ra-1686) soumettre, au conseil d'agglomération, la formation de comités de sélection pour les appels d'offres de services professionnels mentionnés en annexe au sommaire décisionnel et la nomination des membres de ces comités, à partir de la liste préparée par le Service des approvisionnements. 593

4 CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation, à ExpoCité, de conclure un contrat de location avec Québec inc., opérant sous le nom de Québec 800, en vue de la location d'espaces de bureaux au Colisée Pepsi, pour une période de 24 mois, avec une possibilité de renouvellement pour une période d'un an - EX (Ra-1686) soumettre, au conseil d'agglomération, l'autorisation, à ExpoCité, de conclure un contrat de location, avec Québec inc., en vue de la location de pieds d'espace de bureaux, situés au 4e étage du Colisée Pepsi, pour une période de 24 mois débutant le 1er septembre 2012 avec une possibilité de renouvellement pour une période d'un an, soit du 1er septembre 2014 au 31 août 2015, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de contrat de location joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Autorisation de soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation de la convention collective intervenue entre la Ville de Québec et le Syndicat des employés de stationnement d'expocité - Période du 1er janvier 2011 au 31 décembre RH (CT-RH ) (Ra-1686) soumettre, au conseil d'agglomération, l'approbation de la convention collective intervenue entre la Ville de Québec et le Syndicat des employés de stationnement d'expocité, de la date de la signature jusqu'au 31 décembre 2014, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au sommaire décisionnel et au projet de convention collective joint en annexe 2 audit sommaire. CE Adoption du Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'énoncé de la vision et des orientations visant l'élaboration d'un programme particulier d'urbanisme pour le Plateau centre de Sainte-Foy, R.V.Q. 1935, tel que modifié - AT (Ra-1686) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d'aménagement et de développement relativement à l'énoncé de la vision et des orientations visant l'élaboration d'un programme particulier d'urbanisme pour le Plateau centre de Sainte-Foy, R.V.Q. 1935, tel que modifié. 594

5 CE Réfection des terrains de tennis du parc Fargy - Appropriation d'un montant au fonds pour parc, terrain de jeux et espace naturel de l'arrondissement de Beauport - A5LS (CT-A5LS ) (Ra-1686) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'approprier un montant de $ à même le fonds pour parc, terrain de jeux et espace naturel de l'arrondissement de Beauport en vue de la réfection des terrains de tennis du parc Fargy, situé dans l'arrondissement de Beauport. CE Avis de motion, adoption du projet et adoption du Règlement sur la réalisation d'un projet relatif à un établissement résidentiel et commercial d'une superficie supérieure à mètres carrés sur les lots numéros , , , et du cadastre du Québec, R.V.Q A6GT (Ra-1686) donner un avis de motion, d'adopter le projet et d'adopter le Règlement sur la réalisation d'un projet relatif à un établissement résidentiel et commercial d'une superficie supérieure à mètres carrés sur les lots numéros , , , et du cadastre du Québec, R.V.Q CE Nomination de représentants de la Ville de Québec sur le conseil d'administration de la copropriété de l'édifice à bureaux et terminus d'autobus de la Société d'assurance automobile du Québec - DG (Ra-1686) désigner monsieur Daniel Beaudet, directeur général adjoint, pour une période de deux ans et monsieur Philippe Arsenault, directeur de la Division exploitation et entretien du Service de la gestion des immeubles, pour une période d'un an, à titre d'administrateurs représentant la Ville de Québec sur le conseil d'administration de la copropriété de l'édifice à bureaux et terminus d'autobus de la Société d'assurance automobile du Québec, en remplacement de messieurs Gilles Noël et Jean Rochette. CE Affectation du produit de la vente de cession d'actifs au paiement de la dette des Règlements R.V.Q et R.V.Q FN (Ra-1686) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'affecter : le produit de la vente autorisée par la résolution CV , adoptée le 4 juillet 2012, au paiement de la dette du Règlement R.V.Q et au fonds général de la Ville, s'il existe un résiduel; 595

6 2 le produit de la vente autorisée par la résolution CV , adoptée le 18 juin 2012, au paiement de la dette du Règlement R.V.Q. 367 et au fonds général de la Ville, s'il existe un résiduel. CE Vente des immeubles pour non-paiement de taxes - Mandats des personnes pour enchérir au nom de la Ville - FN (Ra-1686) mandater madame Kay Fequet, du Service de la gestion des immeubles et madame Françoise Boily, du Service des finances en vue d'enchérir et d'acquérir, pour et au nom de la Ville, les immeubles mis en vente pour nonpaiement de taxes, laquelle se tiendra le 26 novembre CE Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes - Automne FN (Ra-1686) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'ordonner au greffier de procéder, le lundi 26 novembre 2012, à la vente, par enchère publique, des immeubles inscrits à l'état du trésorier joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Avis de motion et adoption du Règlement sur la soumission du territoire de l'université Laval à la juridiction de la Ville de Québec pour fins de protection publique, R.V.Q A3GT (Ra-1686) donner un avis de motion et d'adopter le Règlement sur la soumission du territoire de l'université Laval à la juridiction de la Ville de Québec pour fins de protection publique, R.V.Q

7 CE Abrogation de la résolution CE Fermeture d'une partie de la rue Vézina et affectation, au domaine privé de la Ville, du lot du cadastre du Québec - Abandon d'une servitude de passage sur le lot du cadastre du Québec appartenant à la Ville - Arrondissement La Haute-Saint-Charles - GI (Ra-1686) Il est résolu que le comité exécutif : 2 abroge, à toutes fin que de droit, la résolution CE , adoptée le 27 juin 2012; autorise, conditionnellement à son affectation au domaine privé de la Ville, la vente à monsieur Fernand Dufresne, du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière du Québec, d'une superficie de 2 123,9 mètres carrés, pour un montant de $ plus les taxes si applicables. En contrepartie, monsieur Fernand Dufresne renonce à ses droits dans une servitude de passage publiée dans la circonscription foncière de Québec, sous le numéro , représentant une valeur de $. Le solde à payer est de $, selon des conditions substantiellement conformes à l'avant-contrat joint en annexe audit sommaire. Il est également résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'ordonner la fermeture d'une partie de la rue Vézina constituée du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie de 2 123,9 mètres carrés, tel que montré au plan joint en annexe au sommaire décisionnel et de l'affecter au domaine privé de la Ville. CE Approbation du contrat liant la Ville de Québec et monsieur Gabriel Savard (ID ), directeur de l'office du tourisme de Québec - RH (CT-RH ) (Ra-1686) Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser la conclusion du contrat individuel de travail à intervenir entre la Ville de Québec et monsieur Gabriel Savard (ID ), directeur de l'office du tourisme de Québec(poste no 15718), pour la période du 30 avril 2012 au 30 avril 2013, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de contrat individuel de travail joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Adjudication d'un contrat en vue de la réfection de la rue Saint-Anselme (PSO ) - Arrondissement de La Cité-Limoilou (VQ 45070) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Excavation Marcel Vézina inc., le contrat en vue de la réfection de la rue Saint-Anselme (PSO ), située dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou, pour un montant de ,72 $ 597

8 excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission du 13 août CE Adjudication d'un contrat en vue de la réfection de la 2e Rue (PSO ) Arrondissement de La Cité-Limoilou (VQ 45068) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Henri Labbé & Fils inc., le contrat en vue de la réfection de la 2e Rue (PSO ), située dans l'arrondissement de La Cité-Limoilou, pour un montant de ,41 $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission du 14 août CE Adjudication d'un contrat en vue de la réfection du terrain de soccer au parc La Ribambelle - Arrondissement de Beauport (VQ 45179) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Charles Trudel inc., le contrat en vue de la réfection du terrain de soccer au parc La Ribambelle, situé dans l'arrondissement de Beauport, pour un montant de $ excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission du 24 août CE Adjudication d'un contrat en vue des travaux d'aménagement de sentiers pédestres, phase I, parc de la rivière du Berger - Arrondissement des Rivières (VQ 45136) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Les Entreprises P.N.P. inc., le contrat en vue des travaux d'aménagement de sentiers pédestres, phase I, au parc de la rivière du Berger, situé dans l'arrondissement des Rivières, à compter de la date d'adjudication du contrat jusqu'au 30 novembre 2012, conformément à la demande de soumissions publiques VQ et à sa soumission du 17 août

9 CE Avis de modification numéros 7 et 8 relatifs au contrat pour la transformation de l'aréna de Giffard en centre sportif - Phase I - Arrondissement de Beauport (VQ 43192) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de ,99 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Verreault inc., en vertu de la résolution CE du 6 avril 2011, relatif à la transformation de l'aréna de Giffard en centre sportif, phase I, situé dans l'arrondissement de Beauport, conformément aux avis de modification numéros 7 et 8 joints en annexe au sommaire décisionnel. CE Avis de modification numéros 13 et 14 relatifs au contrat pour l'agrandissement du Centre de foires de Québec à ExpoCité (OAR ) (VQ 41340) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de ,14 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Groupe Aecon Québec ltée, en vertu de la résolution CE du 3 février 2010, relatif à l'agrandissement du Centre de foires de Québec à ExpoCité, conformément aux avis de modification numéros 13 et 14 joints en annexe au sommaire décisionnel. CE Autorisation pour la tenue de l'événement En ville, sans ma voiture! organisé par Accès transports viables, dans le cadre de la Semaine des transports collectifs et actifs, qui se tiendra le 22 septembre AT (CT-AT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise : 2 la tenue de l'événement En ville, sans ma voiture! organisé par Accès transports viables, qui se tiendra le 22 septembre 2012; la dépense et le versement d'une contribution de $, à Accès transports viables, pour la tenue de cet événement. CE Subvention au Regroupement des gens d'affaires du secteur Bastien-Racine, dans le cadre de l'entente sur le développement culturel/volet culture vivante, pour le soutien à la réalisation du projet Les Soirées animées - A6LS (CT ) Il est résolu que le comité exécutif verse une subvention de $ au Regroupement des gens d'affaires du secteur Bastien-Racine, pour le soutien à la réalisation du projet Les Soirées animées. 599

10 CE Permission d'occupation permanente du domaine public - Le Comptoir Emmaus inc. - Arrondissement La Cité-Limoilou - GI Il est résolu que le comité exécutif accorde, à Le Comptoir Emmaus inc., une permission d'occupation permanente du domaine public. Cette permission affectera une partie des lots et du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, conformément au plan et à la description technique préparés par monsieur François Harvey, arpenteur-géomètre, sous le numéro 1854 de ses minutes, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de contrat joint en annexe au sommaire décisionnel. Cette permission est accordée en considération d'un loyer fixé pour la première année à 300 $ plus les taxes si applicables. Ce loyer sera indexé selon l'indice général des prix à la consommation pour les années subséquentes. CE Prise d'acte du Plan d'affaires du Service de la gestion des immeubles - GI Il est résolu que le comité exécutif prenne acte du Plan d'affaires du Service de la gestion des immeubles, en date d'août 2012, joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Vente d'une partie du lot du cadastre du Québec - Arrondissement des Rivières - GI Il est résolu que le comité exécutif autorise la vente, à madame Monique Gingras et monsieur Laval Malouin Jr., pour un montant de $ plus les taxes si applicables, d'un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, qui sera ultérieurement connue sous le numéro de lot du susdit cadastre, d'une superficie approximative de 44,8 mètres carrés, tel qu'illustré au plan accompagnant l'offre d'achat, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées à l'offre d'achat jointe en annexe au sommaire décisionnel. Le solde à payer est de 927 $ plus les taxes si applicables, compte tenu d'un acompte de 103 $ déjà versé. À ce prix de vente s'ajoutent les frais de gestion de 650 $ excluant les taxes, déjà versés lors de la signature de l'offre d'achat. 600

11 CE Prise d'acte du Plan d'affaires du Service de police - PO Il est résolu que le comité exécutif prenne acte du Plan d'affaires du Service de police, en date de février 2012, joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Prise d'acte du Plan d'affaires du Service des travaux publics - TP Il est résolu que le comité exécutif prenne acte du Plan d'affaires du Service des travaux publics, en date de juin 2012, joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Retraite de monsieur Gaétan Dechamplain (ID ), contremaître à l'entretien du traitement des eaux au Service des travaux publics, le 1er septembre RH Il est résolu que le comité exécutif prenne acte de la retraite de monsieur Gaétan Dechamplain (ID ), contremaître à l'entretien du traitement des eaux au Service des travaux publics, le 1er septembre CE Mise à jour de la nomenclature des emplois cadres - RH Il est résolu que le comité exécutif approuve : l'ajout des titres d'emploi suivants : superviseur au Centre 911 (classe 7); directeur de division - Matières résiduelles (classe 1); directeur de section - TIT (classe 3); directeur de section - Accueil (classe 4); directeur de section - Acquisitions biens et services techniques (classe 4); adjoint à la Direction assurance qualité et pratiques d'affaires (classe 2); la modification de la classe salariale applicable à l'emploi de directeur de division - Inventaires et magasins, qui passe de la classe 3 à la classe 2; la modification du titre de directeur de division - Laboratoires pour directeur de division - Qualité de l'eau (classe 2); la modification du titre de contremaître au traitement des eaux pour les titres de contremaître à l'entretien du traitement des eaux et de contremaître à l'opération du traitement des eaux (classe 6); 601

12 la modification du titre de directeur des opérations (UTE) pour les titres de directeur de section - Soutien technique, directeur de section - Opération et de directeur de section - Entretien (classe 3); la modification du titre de directeur de division - Acquisitions biens et services pour directeur de division - Acquisitions (classe 2); le retrait du titre d'emploi de responsable de bibliothèque - Arrondissement Laurentien (classe 6); la modification du titre d'emploi de commissaire général au Commissariat aux relations internationales pour directeur du Bureau des relations internationales (classe 2). CE Création d'un poste de conseiller cadre à la Division des affaires stratégiques et administratives du Service de police et nomination de monsieur Charles Marcoux (ID ) - RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutif : 2 3 crée un poste de conseiller cadre à la Division des affaires stratégiques et administratives du Service de police; nomme monsieur Charles Marcoux (ID ), employé permanent, au poste de conseiller cadre à la Division des affaires stratégiques et administratives du Service de police, et ce, de façon rétroactive au 11 juin 2012, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel; autorise le Service des finances à procéder à un virement budgétaire de $ du poste Contingent d'agglomération au budget de fonctionnement du Service de police. CE Mutation de madame Marie-France Loiseau (ID ) au poste de directrice de la Division de l'urbanisme du Service de l'aménagement du territoire - RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutif autorise la mutation de madame Marie- France Loiseau (ID ), employée permanente, de son poste de directrice de la Division de la gestion du territoire de l'arrondissement de Sainte- Foy Sillery Cap-Rouge (poste no 17538) au poste de directrice de la Division de l'urbanisme du Service de l'aménagement du territoire (poste no 17462), avec effet le 1er octobre 2012, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. 602

13 CE Promotion de monsieur Daniel Belhumeur (ID ) à l'emploi de directeur de la Section de l'exploitation et de l'entretien Est à la Division de l'exploitation et de l'entretien du Service de la gestion des immeubles - RH (CT-RH ) Il est résolu que le comité exécutif autorise la promotion de monsieur Daniel Belhumeur (ID ), employé permanent, à l'emploi de directeur de la Section de l'exploitation et de l'entretien Est, classe 3 (poste no 26940), à la Division de l'exploitation et de l'entretien du Service de la gestion des immeubles, avec effet le 23 septembre 2012, conformément aux conditions mentionnées au sommaire décisionnel. CE Avis de modification no 1 relatif au contrat de services professionnels - Acquisition, implantation et déploiement d'une solution intégrée de gestion de la relation clientèle et des activités (GRC) (VQ 37878) - AP (CT ) Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de ,46 $ excluant les taxes, au contrat adjugé à Conseillers en gestion et informatique CGI inc., en vertu de la résolution CA du 17 mars 2009, en vue des services professionnels pour l'acquisition, l'implantation et le déploiement d'une solution intégrée de gestion de la relation clientèle et des activités (GRC); aujourd'hui, appelée Sés@me, conformément à l'avis de modification numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel. CE Déclaration d'intérêt - Atelier En route vers Oaxaca, organisé par l'organisation des villes du patrimoine mondial - CU Il est résolu que le comité exécutif : manifeste l'intérêt de la Ville de Québec à accueillir l'atelier En route vers Oaxaca, organisé par l'organisation des villes du patrimoine mondial; mandate le Service de la culture pour la mise sur pied d'un comité de travail pour préparer la candidature de Québec comme ville d'accueil de l'atelier En route vers Oaxaca; autorise une dépense de $ pour l'organisation et la coordination de la tenue de l'atelier En route vers Oaxaca; autorise le transfert d'un montant de $ du poste Contingent de proximité au budget de fonctionnement du Service de la culture. 603

14 CE Approbation des procès-verbaux des séances du comité exécutif tenues les 29, 30 août et 5 septembre 2012 et dépôt du procès-verbal de correction, en date du Il est résolu que le comité exécutif approuve les procès-verbaux des séances du comité exécutif tenues les 29, 30 août et 5 septembre 2012 et le procès-verbal de correction, déposé par l'assistante-greffière, en date du, relativement à la résolution CE , adoptée par le comité exécutif lors de la séance tenue le 9 juillet 2012, tels qu'ils ont été rédigés. La séance est levée à 14 h 25 Régis Labeaume Président Line Trudel Assistante-greffière LT/mp 604