MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MAPA

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1 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MAPA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE LA LOZERE 2 boulevard du Soubeyran BP MENDE CEDEX Tél. : Rénovation du siège de l Etablissement remplacement de l ascenseur du siège de l établissement réfection des sanitaires du rez-de-chaussée installation d une rampe intérieure et petits travaux Accessibilité CFA création d une rampe d accès extérieure PMR signalétique escaliers / rampes intérieures et petits travaux Date limite de réception des offres : Vendredi 19 juin 2015 à 12 h. Règlement de la consultation

2 article 1 : objet de la consultation La consultation a pour objet de passer un contrat de maîtrise d œuvre visant à réaliser des études et travaux en lien avec l accessibilité et la sécurité des Etablissements CMA et CFA. 1 - Tranche ferme : 1.1. pour la CMA il s agit : d étude et travaux afin de remplacer l ascenseur du siège de la CMA au 02 boulevard du Soubeyran à MENDE (dont accessibilité handicapés) y compris travaux d infrastructures associés de rénover des sanitaires du rez-de-chaussée (cabine handicapés + niveau des sols pour l accès) de créer d une rampe d accès intérieure (accessibilité salle informatique) de modifier la liaison entre niveaux - escalier : signalétique et rampes intérieure et extérieure : dispositif d avertissement et main courante plus garde corps divers : marquage au sol, stationnement, et largeur des portes 1.2. pour le CFA : étude et travaux : créer une rampe d accès extérieure PMR escaliers : signalétique, nez de marche, modification des rampes des différents bâtiments circulation modification des sanitaires étude : modification du système de désenfumage du dortoir garçons et petits travaux d amélioration 2 - Tranche conditionnelle : CFA : Les travaux de modification du système de désenfumage doivent être envisagés à moyen terme et dissociés du sujet accessibilité. article 2 : consultation La présente consultation est réalisée dans le cadre d une procédure adaptée et pourra faire l objet de négociations avec les 3 premiers candidats. Article 3 : équipe de maîtrise d oeuvre L équipe est composée des compétences d architectes (mandataires) et bureaux d études, voire d un économiste de la construction. Si groupement, il s agira d un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

3 Article 4 : délais d exécution Les délais d exécution de la mission doivent être suffisants pour disposer d un chiffrage début septembre 2015 (et planning théorique des travaux). Article 5 : délais de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours. Article 6 : mode de règlement du marché Les prestations de maîtrise d œuvre seront financées par autofinancement du maître d ouvrage. Article 7 : bureau de contrôle L équipe de maîtrise d œuvre travaillera dès que nécessaire avec le bureau de contrôle retenu par le maître d ouvrage (accessibilité, sécurité.) Article 8 : conditions particulières 8.1 : conditions particulières : Les études relatives aux tranches fermes (accessibilité) et tranche conditionnelle/amélioration à moyen terme devront être conduites en parallèle dans une logique de complémentarité avec réalisations : - rapides des travaux d accessibilité en relation avec l Ad AP - possibles mais incertaines de travaux d amélioration (à moyen terme si des mobilisations de financement pour les conduire). 8.2 : autres conditions particulières : L équipe de maîtrise d œuvre fera son affaire de l accès à la trémie de l ascenseur existant afin d envisager la nature des travaux à mettre en œuvre. L équipe retenue prendra elle-même l attache de la société titulaire du contrat de maintenance du matériel (Schindler) La durée de la phase des travaux sera convenue avec le maître d ouvrage afin de réduire la mise hors service de l appareil aux utilisateurs (locataires notamment) Les travaux et matériels mis en œuvre devront permettre de satisfaire la norme «accessibilité handicapés» Le remplacement de l ascenseur intérieur sera privilégié au détriment d une solution extérieure. Article 9 : estimation du montant total des travaux ( HT) Tranche ferme : Le total des travaux prévisionnels s établi à HT. L estimation des travaux par le maître d ouvrage est de HT pour les travaux de la CMA. L estimation des travaux par le maître d ouvrage pour les travaux du CFA est de HT.

4 Tranche conditionnelle : Modification du système de désenfumage du dortoir des garçons et autres travaux CFA : HT Article 10 : tranches TF1 : ascenseur et travaux associés (CMA) TF2 : rénovation des sanitaires du rez-de-chaussée (CMA) TF3 : rampe intérieure (CMA) escaliers et divers TF4 : rampe d accès extérieure PMR et autres terrassements (CFA) TF5 : rénovation des sanitaires des différents bâtiments (CFA) TF6 : escalier et rampe des différents bâtiments (CFA) TF7 : stationnement et circulation TF8 : gestion des portes HT HT HT HT HT HT HT HT Les tranches seront échelonnées dans le temps, à rapprocher de l ad AP ( à confirmer selon possibilité : CMA : fin 2015 / début 2016 : ascenseur CMA :mi 2016 : sanitaire du rez-de-chaussée CMA :fin 2016 / début 2017 : rampe étage et divers CFA : le plus rapidement fin 2016 si possible en période de vacances scolaires. Cet agenda devra tenir les délais d instruction de dossier si nécessaire. Tranche conditionnelle : Rappel : TC : Modification du système de désenfumage du dortoir des garçons et autres travaux CFA : HT Article 11 : prestations attendues / délais Les candidats préciseront le montant de chaque mission ci-dessous et leurs délais pour la tranche ferme DIAG APS APD PRO ACT DET AOR (y compris DOE) EXE Autres Montant Délais Le candidat précisera son mode de rémunération «forfait» proposé ou % de rémunération. L avancement des missions sera suffisant pour disposer du coût des travaux et du planning théorique d intervention pour début septembre 2015.

5 Article 12 : contenu du dossier de consultation - le règlement de la consultation - l acte d engagement Article 13 : présentation des candidatures et des offres Les candidatures / offres sont présentées en langue française et exprimées en euros. Candidatures : documents à produire : - lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses co-traitants (pour chaque participant) DC 1 - imprimé de déclaration du candidat (1 par co-traitant) DC2 - attestation sur l honneur cotisations sociales ou fiscales NOTI2 - attestation d inscription à l ordre des architectes pour le mandataire - certificats d assurances - note de présentation de l entreprise - référence de travaux du même ordre (préciser le type de bâtiment concerné par la rénovation) - l attestation de visite des locaux Offres : L AE : l offre financière précisera chaque élément de la mission et sera signé des titulaires. Article 14 : jugement des offres Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière sui suit : Critères Pondération 1 valeur technique 50 % 2 coût de la mission 50 % 1 valeur technique : - moyen technique et humain 10 points - expérience similaire conduite, référence de travaux 10 points 2 coût de rémunération ou forfait : - la note maximale sera attribuée au candidat ayant établi le prix le plus bas après avoir écarté les offres anormalement basses.

6 Article 15 : facturation La facturation sera double : - 1 facturation concernera la CMA - 1 facturation concernera le CFA La tranche conditionnelle fera elle aussi l objet de facturation séparée. Article 16 : date limite de réception des offres Les candidats doivent transmettre leur offre sous pli cacheté portant les mentions : RENOVATION DU SIEGE DE LA CMA à l adresse suivante : Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Lozère 02 boulevard du Souveyran BP MENDE CEDEX DEPOT : soit par la poste par pli recommandé avec accusé de réception parvenu à la CMA avant la date et l heure limites de réception soit remis contre récépissé à la CMA avant la date et l heure limites de réception fixées au : Vendredi 19 juin 2015 à 12 h. Heures d ouverture de la CMA au public : du lundi au vendredi de 8 h. à 12 h. et de 13 h.30 à 17 h.

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