de la Ville d Ottawa en 2009 pour l IACSM (SPC)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "de la Ville d Ottawa en 2009 pour l IACSM (SPC)"

Transcription

1 Tableau Strategic bord s résultats Planning du Committee renment la Ville d Ottawa en pour (SPC) Planification municipale et gestion du renment Développement et renment organisationnels 2010

2

3 Introduction L Initiative d analyse comparative s s municipaux l Ontario (IACSM) est une coopérative 15 municipalités l Ontario qui partagent s informations sur leur renment. Les municipalités participantes ont pour objectif partager s pratiques exemplaires et d améliorer leurs résultats pour leurs citoyens et leurs clients. Chaque année, la Ville d Ottawa produit un pour accompagner le public du bureau du projet. Cette année, le Tableau bord s résultats du renment la Ville d Ottawa en pour. Le tableau bord établit le renment comparatif la Ville d Ottawa dans un contexte local et permet aux secteurs non couverts public présenter leurs résultats en matière renment. Le renment est comparé à la valeur médiane s résultats déclarés par les municipalités participantes. Le tableau bord couvre 35 secteurs et 147 s renment. Il s agit d un équilibré qui indique les secteurs squels la Ville a un bon renment et les secteurs où elle pourrait s améliorer. Les numéros page figurant tableau bord sont s renvois pratiques au Rapport d analyse comparative du renment produit par le bureau du projet. Table s matières Légend e Types ii iii Mésures s coûts Les membres iii iv Service s comptes créditeurs 1 Permis et inspections bâtiment 2 Services d application s règlements 6 municipaux Services gar d enfants 7 Services culturels 9 Centres d hébergement d urgence 11 Services médicaux d urgence (SMU) 13 Services s installations 15 Service s incendies 16 Services du parc automobile 21 Administration générale 22 Recettes générales 23 Ressources humaines 24 Information et technologie 25 Gestion s investissements 28 Services juridiques 29 Services bibliothèque 30 Services d octroi permis 32 Services soins longue durée 33 Services stationnement 34 Services s parcs 36 Administration la paie 37 Services d urbanisme 38 Loi sur les infractions provinciales 40 Service police 41 Services d approvisionnement 44 Services routiers 45 Services d ai sociale 49 Services logement social 54 Services s sports et loisirs 55 Services fiscaux 57 Services transport en commun 58 Services gestion s déchets solis 60 Services du traitement s eaux usées 62 Services d eau 64 i

4 Tableau bord s résultats du renment la Ville d Ottawa en pour Légen Le Tableau bord s résultats du renment la Ville d Ottawa en pour emploie ux échelles distinctes pour déterminer le co couleur s résultats. Échelle 1 : La plupart s s du à la clientèle et s niveaux sont comparés à l échelle 1, car on considère qu il s agit d un bon résultat quand le niveau est égal ou supérieur à la médiane. 20 % ou plus inférieur à la médiane De 5 % à 19,9 % inférieur à la médiane 4,9 % inférieur à la médiane Médiane De 5 % inférieur à la médiane à 20 % ou plus supérieur à la médiane Rouge Jaune Vert Échelle 2 : La plupart s s l efficience sont comparées à l échelle 2, car on considère qu il s agit d un bon résultat quand les s sont offerts à un coût égal ou inférieur à la médiane. De 5 % supérieur à la médiane à 20 % ou plus inférieur à la médiane Médiane 44,9 % supérieur à la médiane De 5 à 19,9 % supérieur à la médiane 20 % ou plus supérieur à la médiane Vert Jaune Rouge Veuillez noter que certaines s n ont pas co couleur (le co est blanc). Ces s sont présentées en contexte seulement et les résultats ces s échappent généralement au contrôle municipal. S il n y a pas données déclarées pour les résultats s années précéntes, ou s il n y avait pas, «N.D.» (non déclaré) est inscrit dans la colonne et «S.O.» (sans objet) dans la colonne co couleur intitulée. Dans le cas s s, si les critères calcul ont changé puis trois ans, «N.C.» (non comparable) est attribué dans la colonne et «S.O.» («sans objet») dans la colonne co couleur intitulée. ii

5 Tableau bord s résultats du renment la Ville d Ottawa en pour Types Le cadre du renment repose sur quatre types. Ces quatre types permettent mieux comprendre dans quelle le est offert, les ressources utilisées, la qualité du aux clients et les résultats pour les résints. Mesures du niveau, qui se ent au nombre, au type ou au niveau s s offerts aux résints s municipalités. Les niveaux sont déterminés en gran partie par les politiques du Conseil municipal, la composition la population, l emplacement géographique d une municipalité, et d autres facteurs ayant une incince sur la man d un. Elles se trouvent pour la plupart en hors du contrôle direct la Ville. Mesures d efficacité, qui se e à la dans laquelle les municipalités utilisent bien leurs ressources. Il s agit, par exemple, du coût du transport en commun par voyage passager et du coût par mégalitre du traitement s eaux usées. Mesures du à la clientèle, qui se ent à la qualité du aux citoyens et aux citoyennes. Il s agit, par exemple, du niveau satisfaction s résints s foyers soins longue durée, ou du pourcentage routes dont on estime que la qualité est bonne ou très bonne. Mesures d incince, qui se ent à l incince s s et s programmes. Il s agit, par exemple, du pourcentage s ordures qui n aboutissent pas s sites d enfouissement ou du taux criminalité. Mesures s coûts Le calcul pour obtenir s données sur les coûts a changé en à cause normes déterminées par s législatives provinciales pour les s sur les immobilisations corporelles. Les coûts fonctionnement comprennent maintenant le changement annuel au passif non capitalisé et peuvent englober s coûts qui auraient été considérés auparavant comme s dépenses d immobilisations. Ces changements surtout s secteurs capitalistiques comme l Urbanisme, les Routes, l Eau et les Eaux usées peuvent donner s s du coût fonctionnement en qui ne sont pas comparables à celles s années précéntes à cause s différences s genres dépenses incluses coût fonctionnement, «l importance relative» ou «le seuil en dollars» pour s articles ajoutés s calculs du coût fonctionnement, et le montant du passif non capitalisé ajouté au coût fonctionnement. Voilà pourquoi seulement les coûts fonctionnement en sont inscrits dans ce. Les s s coûts pour les principales immobilisations affichent les données d un an pour seulement, mais les petites immobilisations peuvent révéler s données triennales. Les s s coûts sont intifiées présent document à l ai d un triangle en symbole ( ). iii

6 Tableau bord s résultats du renment la Ville d Ottawa en pour Les membres Ce comprend ux catégories partenaires : Les administrations locales à un palier représentent un seul niveau d administration municipale et fournissent la majorité s s municipaux, sinon tous. Les administrations régionales à palier supérieur regroupent les municipalités locales (ou à un palier) sur leur territoire. Les administrations régionales font la prestation s s sociaux et police, notamment, et les municipalités à un palier se chargent, par example, s s s incendies et s parcs. Voici une liste ces ux types municipalités : Municipalité à un palier Ville Barry Ville Hamilton Ville London Ville d Ottawa Ville du Grand Sudbury Ville Thunr Bay Ville Toronto Ville Windsor Municipalités à palier supérieur Région Durham Région Halton District Muskoka Région Niagara Région Peel Région Waterloo Région York iv

7 Tableau bord s résultats du renment la Ville d Ottawa en pour Type Nom la Signification Service s comptes créditeurs Coût fonctionnement pour les comptes créditeurs par facture payée FINV317 ( ) p. 87 8,38 $ 7,90 $ 8,26 $ 4,66 $ 5,79 $ 5,62 $ Rouge Rouge Rouge Le nombre factures traitées en correspond à celui. La l efficience reflète une augmentation générale s coûts directs et indirects et comprend l ajout temporaire d un mi-etp pour répondre aux besoins opérationnels non liés au nombre factures. Nombre factures payées par ETP s comptes créditeurs FINV325 p Rouge Jaune Rouge Le nombre factures traitées en correspond à celui. La l efficience reflète l ajout temporaire d un mi-etp pour répondre aux besoins opérationnels non liés au nombre factures. Service à la clientèle Pourcentage s factures payées dans les 30 jours FINV410 p % 76 % 76 % 72 % 70 % 70 % Les paiements sont faits selon les modalités et la date d échéance. Les s révèlent que les comptes sont payés la même façon d une année à l autre. Service à la clientèle Pourcentage s factures payées 60 jours après ou plus FINV420 p. 88 7,9 % 7,6 % 7,9 % 6,5 % 7,4 % 7,8 % Rouge Vert Vert Les paiements sont faits selon les modalités et la date d échéance. Les s révèlent que les comptes sont payés la même façon d une année à l autre. ***Ne paraît pas Rapport d analyse comparative du renment en blanc : Les résultats échappent largement au contrôle municipal (la est mentionnée en contexte seulement) N.D. = Aucune donnée déclarée pour les résultats ou la n existait pas encore; N.C. = Non comparable; S.O. = Le co couleur ne s applique pas 1 65

8 Tableau bord s résultats du renment la Ville d Ottawa en pour Type Nom la Permis et inspections bâtiment Niveau Niveau Nombre permis construire délivrés par habitants BLDG205 Nouvelles unités d habitation aménagées par habitants BLDG221 p. 13 p ***Ne paraît pas Rapport d analyse comparative du renment en blanc : Les résultats échappent largement au contrôle municipal (la est mentionnée en contexte seulement) N.D. = Aucune donnée déclarée pour les résultats ou la n existait pas encore; N.C. = Non comparable; S.O. = Le co couleur ne s applique pas Blanc Blanc Blanc Blanc Blanc Blanc Signification Cette tente nouer un lien entre le renment la Ville du point vue s permis délivrés et la croissance décroissance la population. Il n y a pas lien direct entre la croissance décroissance et le nombre permis délivrés pendant une année. La croissance la population peut susciter une man nouvelles unités d habitation, mais aussi une augmentation du nombre locataires s unités déjà aménagées. Le passage s maisons unifamiliales aux immeubles à logements multiples diminue le nombre permis parce qu il y a un seul permis par immeuble. De plus, une diminution la population peut contrer une augmentation du nombre permis ou vice versa. Ces éléments amenuisent la fiabilité et la valeur cette. C est un indicateur économique. Le nombre nouvelles unités d habitation a diminué 10 % à Ottawa comparativement à l année précénte. Cette diminution s explique probablement par l activité la construction résintielle qui s est tournée vers petits projects effectués par les propriétaires fonciers et s ajouts, en raison l allégement fiscal pour ce genre projets. L aménagement d établissements institutionnels, d immeubles commerciaux et d immeubles industriels a contré le ralentissement la construction d unités d habitation et l activité la construction dans l ensemble a donc peu changé comparativement à. 2 65

9 Tableau bord s résultats du renment la Ville d Ottawa en pour Type Nom la Signification Niveau Valeur construite tous les permis construire émis par habitant BLDG235 p $ $ $ $ $ $ Blanc Blanc Blanc C est un indicateur économique qui peut servir à surveiller la croissance. Pour chaque resint la ville, $ ont été dépensé par l industrie/ propriétaires fonciers pour la construction et la rénovation d immeubles. Ottawa semble en meilleure situation que d autres municipalités parce que l indicateur est toujours plus élevé que la médiane. ***Ne paraît pas Rapport d analyse comparative du renment en blanc : Les résultats échappent largement au contrôle municipal (la est mentionnée en contexte seulement) N.D. = Aucune donnée déclarée pour les résultats ou la n existait pas encore; N.C. = Non comparable; S.O. = Le co couleur ne s applique pas 3 65

10 Tableau bord s résultats du renment la Ville d Ottawa en pour Measure Type Measure Name Coût fonctionnement pour les s d inspection et les permis construire en moyenne par au nombre permis délivrés BLDG305 ( ) in OMBI Report p. 15 Ottawa Result Ottawa Result Ottawa Result Median Median Median $ $ $ $ $ $ ***Ne paraît pas Rapport d analyse comparative du renment en blanc : Les résultats échappent largement au contrôle municipal (la est mentionnée en contexte seulement) N.D. = Aucune donnée déclarée pour les résultats ou la n existait pas encore; N.C. = Non comparable; S.O. = Le co couleur ne s applique pas Indicator Indicator Indicator Rouge Vert Vert What this means for Ottawa Cette ne donne pas les droits payés en moyenne pour un permis. Cette compare le coût fonctionnement pour l application la Loi sur le Co du bâtiment et le nombre permis construire délivrés pour l année. Il faut travailler davantage à cette. Les résultats à Ottawa sont plus élevés que la médiane et c est inévitable pour les plus grans villes parce que le coût la réglementation la construction est plus élevé que celui s municipalités plus petites. Les coûts varient entre les municipalités selon leurs modèles prestation s, la taille la ville, la géographie, la complexité s projets construction et la situation économique. Voici une analyse plus détaillée :. Complexité s projets construction Ottawa et Toronto examinent inspectent bon nombre grands projets construction complexes et d aménagements intercalaires qui exigent davantage d expertise et d expérience (et plus formation), ce qui hausse les coûts.. Amélioration du niveau par les grans municipalités pour répondre aux attentes plus élevées du public et l industrie. Par example, Ottawa a un délai d exécution plus rapi que ne l exigent les s législatives, cas s aménagements pour locataires et s projets petits propriétaires fonciers. Ottawa a aussi élaboré un par portail électronique pour les mans permis d aménagement d habitations à grand volume. Au chapitre l innovation, les plus grans municipalités examineront s nouvelles technologies qui ne sont pas reconnues en particulier Co du bâtiment et elles feront s commentaires en ce sens.. Exposition au risque Les plus grans municipalités sont impliquées dans un plus grand nombre litiges à cause du régime d obligations solidaires et conjointes qui entoure le programme réglementation la construction. Essentiellement, les grans municipalités sont considérées comme s cibles ayant les poches pleines.. Situation économique La médiane affiche une hausse cette année à cause la chute l activité dans la construction à Windsor. Étant donné la situation, les coûts y sont disproportionnés comparativement au plus petit nombre permis (les mêmes ressources en moyenne continuent d appliquer la Loi sur le Co du bâtiment et le Co, malgré le plus petit nombre permis délivrés en ). (suite page suivante) 4 65

11 Tableau bord s résultats du renment la Ville d Ottawa en pour Type Nom la Coût fonctionnement pour les s d inspection et les permis construire en moyenne par au nombre permis délivrés BLDG305 ( ) (suite) p $ $ $ Un résultat (rouge) plus élevé que la médiane n est pas nécessairement mauvais. Il indique plutôt qu Ottawa a une norme plus élevée parce que davantage ressources sont attribuées pour garantir que la municipalité respecte son mandat conféré par la loi et que les immeubles $ $ $ à Ottawa sont construits conformément au Co et à la Loi. Nous dépensons davantage parce que nous servons nos clients à sept centres à la clientèle, les coûts la rémunération sont plus élevés (plus postes supérieurs, y compris les professionnels), il y a davantage formation et perfectionnement à l interne (nous avons notre propre programme stages), nous prenons plus s d application la loi et nous répondons à un plus grand nombre mans, etc. Toronto fournit aussi s s améliorés comparativement aux plus petites municipalités membres. ***Ne paraît pas Rapport d analyse comparative du renment en blanc : Les résultats échappent largement au contrôle municipal (la est mentionnée en contexte seulement) N.D. = Aucune donnée déclarée pour les résultats ou la n existait pas encore; N.C. = Non comparable; S.O. = Le co couleur ne s applique pas 5 65 Rouge Vert Vert (suite la page précénte) Signification Cette est particulièrement problématique pour les plus grans municipalités et n est pas un indicateur réel du coûts-résultats. En particulier, les coûts s plus grans municipalités membres (Toronto et Ottawa) ne sont pas proportionnellement divisés par le nombre permis délivrés, comparativement aux coûts s plus petites municipalités membres (Barry et Thunr Bay, par exemple). Les dénominateurs (nombre permis) s plus grans municipalités membres, notamment Toronto et Ottawa, ne corresponnt pas au nombre permis délivrés. Le nombre permis délivrés à Toronto et Ottawa est donc proportionnellement moindre parce qu un permis couvre un immeuble copropriétés 20 étages, mais s municipalités membres plus petites, le nombre permis délivrés a un caractère équivalent aux coûts connexes parce qu on y construit en majorité s habitations à structure peu élevée, c. à d., s maisons unifamiliales, s duplex, s maisons en rangée. Les plus grands projets exigent davantage ressources à s coûts plus élevés et la construction d habitations à grand volume en man moins. Ottawa et Toronto auront donc toujours un résultat plus élevé que la médiane.

12 Tableau bord s résultats du renment la Ville d Ottawa en pour Type Nom la Services d application s règlements municipaux Incince Niveau Niveau Niveau Pourcentage la conformité aux règlements municipaux précisés BYLW120 Nombre plaintes visant s règlements municipaux précisés par habitants BYLW205 Nombre total d inspections par plainte relatives à un règlement municipal précisé BYLW226 Coût fonctionnement pour l application tous les règlements municipaux précisés par habitant p. 18 p. 17 p. 17 p. 18 N.D. 71 % N.D. 92 % 85 % 93 % N.D. N.D. N.D. 2,24 2,08 2,44 6,32 $ 6,38 $ 5,73 $ 8,47 $ 8,30 $ 7,90 $ BYLW270 ( ) ***Ne paraît pas Rapport d analyse comparative du renment en blanc : Les résultats échappent largement au contrôle municipal (la est mentionnée en contexte seulement) N.D. = Aucune donnée déclarée pour les résultats ou la n existait pas encore; N.C. = Non comparable; S.O. = Le co couleur ne s applique pas S.O. Blanc S.O. Blanc Blanc Blanc S.O. S.O. S.O. Signification Il est difficile faire un exact sur cette à cause s limites technologiques. Ottawa a toujours le nombre le plus élevé, ou l un s plus élevés, s grans villes à cause du grand nombre plaintes contre le bruit. Ottawa est l une s rares municipalités responsable l application du règlement sur le bruit, la majorité s autres villes en confient l application au police local. Le modèle d application du règlement à Ottawa est considéré progressif et rentable parce qu il libère s ressources policières pour les affaires criminelles plus graves. Ottawa a le résultat le moins élevé s villes membres au volet l application du règlement sur le bruit par plainte. Ottawa ne fait pas sur cette à cause limites technologiques. Le coût fonctionnement total pour l application s règlements municipaux sont supérieurs à la médiane et comprend l application du règlement sur le bruit. Ce résultat est positif, mais le nombre plaintes reçues qui ont fait l objet d une enquête à Ottawa continue d augmenter, l activité affichant une hausse 23 % puis trois ans. 6 65

13 Tableau bord s résultats du renment la Ville d Ottawa en pour Type Nom la Signification Services gar d enfants Incince Places réglementées gar d enfants (12 ans et moins) par tranche enfants dans la municipalité CHDC105 p Les municipalités ne contrôlent pas le cadre d octroi permis et ne sont pas directement responsables l augmentation du nombre places autorisées gar d enfants. C est la province qui octroie un permis aux nouveaux s gar d enfants. Incince Pourcentage places subventionnées CHDC112 p % 36 % 39 % 19 % 21 % 17 % Les municipalités ne contrôlent pas le cadre d octroi permis et ne sont pas directement responsables l augmentation du nombre places autorisées gar d enfants. L octroie nouveaux permis s gar d enfants est responsabilité provinciale. Ce résultat reflète la tendance dans l octroi places subventionnées au sein s places autorisées due à l introduction du Programme d apprentissage s jeunes enfants la province. Incince Pourcentage d enfants (12 ans et moins) familles sous le seuil faible revenu. CHDC115 p % 19 % 23 % 16 % 17 % 16 % Vert Jaune Rouge Le pourcentage d enfants qui vivent sous le SFR (seuil faible revenu) a diminué dans la ville d Ottawa à. La population totale a augmenté. ***Ne paraît pas Rapport d analyse comparative du renment en blanc : Les résultats échappent largement au contrôle municipal (la est mentionnée en contexte seulement) N.D. = Aucune donnée déclarée pour les résultats ou la n existait pas encore; N.C. = Non comparable; S.O. = Le co couleur ne s applique pas 7 65

14 Tableau bord s résultats du renment la Ville d Ottawa en pour Type Niveau Nom la Coût fonctionnement net par enfant (12 ans et moins) dans la municipalité CHDC225 ( ) Coût annuel brut subvention s frais garrie par place gar d enfants normalisée et subventionnée CHDC305 ( ) p. 21 p $ N.C. N.C. 102 $ N.C. N.C $ $ $ $ $ $ ***Ne paraît pas Rapport d analyse comparative du renment en blanc : Les résultats échappent largement au contrôle municipal (la est mentionnée en contexte seulement) N.D. = Aucune donnée déclarée pour les résultats ou la n existait pas encore; N.C. = Non comparable; S.O. = Le co couleur ne s applique pas Rouge S.O. S.O. Signification L enveloppe financement s s gar d enfants a augmenté; cependant, le coût s places s gar a augmenté. La hausse s tarifs quotidiens correspond aux tarifs réguliers totaux et les tarifs s prestations s gar à domicile ont grimpé. Les budgets s agences sont confirmés à l ai s fonds municipaux et l agence détermine le genre places créées pour mieux répondre aux besoins la collectivité. Les coûts plus élevés par enfant peut être attribuée à un certain nombre facteurs tels que les coûts globaux fonctionnement plus élevés (c.-à s taux plus élevés location) dans une municipalité la taille d Ottawa, une proportion plus élevée programmes stinés aux enfants ayant s besoins spéciaux et programmes d ai préscolaire, et façon globale un nombre inférieur d espaces pour les plus jeunes entraînera une hausse s frais gar par enfant. Le coût annuel la prestation s gar d enfants subventionnés est inférieur à la médiane. L évaluation s revenus a déterminé que davantage familles à Ottawa sont admissibles à s subventions partielles, ce qui contribue au coût la gar d enfants subventionnée. La clientèle est passée la gar d enfants à domicile et la gar dans s centres d enfants d âge scolaire à la gar s bébés, s tout-petits et s enfants d âge préscolaire, ce qui coûte plus cher. La Ville a mandé un sur l indice s prix pour les fournissuers s gar et augmenté 2,5 % les tarifs qu elle paie aux agences en. 8 65

15 Tableau bord s résultats du renment la Ville d Ottawa en pour Type Nom la Signification Services culturels Incince Coût fonctionnement pour l octroi subventions aux arts par habitant CLTR110 p. 23 4,83 $ 4,65 $ 3,92 $ Le montant l enveloppe financement et la taille la collectivité s arts ont une incince sur cette. Elle reflète la taille la population et les besoins la collectivité. Ottawa est au second rang pour la population et au troisième pour la rapidité sa croissance. Étant donné ces éléments, il est difficile comparer s municipalités taille et taux croissance différents. Les résultats s huit municipalités qui font vont 2,12 $ à 11,01 $. Deux autres municipalités ont s résultats plus élevés qu Ottawa pour cette par habitant. Sudbury et Thunr Bay ont un taux croissance plus élevé que celui d Ottawa. 3,26 $ 3,52 $ 3,53 $ Le coût fonctionnement pour les subventions aux arts par habitant à Ottawa est établi à 3,5 % au ssus du taux croissance la médiane en. L approbation au Conseil la Stratégie d investissement s arts et du Plan viabilité s festivals, ainsi que l inflation expliquent l augmentation. ***Ne paraît pas Rapport d analyse comparative du renment en blanc : Les résultats échappent largement au contrôle municipal (la est mentionnée en contexte seulement) N.D. = Aucune donnée déclarée pour les résultats ou la n existait pas encore; N.C. = Non comparable; S.O. = Le co couleur ne s applique pas 9 65

16 Tableau bord s résultats du renment la Ville d Ottawa en pour Type Nom la Signification Niveau Coût fonctionnement et subventions par habitant pour la culture CLTR205 ( ) p ,19 $ 24,02 $ 18,07 $ Rouge Rouge Rouge Les programmes et s offerts, ainsi que la métho d organisation et prestation la municipalité, ont une incince sur cette. Elle reflète la taille la population et la man la collectivité. Ottawa est au second rang pour la taille la population et au troisième pour la rapidité sa croissance. Étant donné ces éléments, il est difficile r s municipalités taille et taux croissance différents. Les résultats s neuf municipalités qui font s étennt 2,16 $ à 39,17 $. Dans cette par habitant, Ottawa a un résultat 12,98 $ moindre que celui d Hamilton. 13,16 $ 13,32 $ 12,14 $ L approbation au Conseil du bail du PPP pour le Centre s arts Shenkman, du Plan viabilité s musées, la Stratégie d investissement dans les arts et du Plan viabilité s festivals explique l augmentation. ***Ne paraît pas Rapport d analyse comparative du renment en blanc : Les résultats échappent largement au contrôle municipal (la est mentionnée en contexte seulement) N.D. = Aucune donnée déclarée pour les résultats ou la n existait pas encore; N.C. = Non comparable; S.O. = Le co couleur ne s applique pas 10 65

17 Tableau bord s résultats du renment la Ville d Ottawa en pour Type Nom la Signification Centres d hébergement d urgence Incince Durée moyenne du séjour par admission s refuges d urgence. HSTL105 p. 26 9,9 8,0 8,5 10,9 10,5 9,7 Cette ne correspond pas aux données du Bulletin pour mettre fin à l itinérance à Ottawa qui donne un résultat beaucoup plus élevé pour la durée moyenne du séjour. Notre bulletin fait référence à la durée moyenne du séjour pour ses clients distincts, contrairement aux clients en général utilisés s résultats. Niveau Nombre moyen lits refuge d urgence disponibles pour la nuit par habitants HSTL205 p Le nombre à la Ville d Ottawa se compare à celui d autres grands centres économiques, notamment, Toronto et London. Coût fonctionnement pour les centres d accueil par lit refuge d urgence pour la nuit coût financé par la province HSTL305 ( ) p $ 35 $ 34 $ 37 $ 37 $ 36 $ Le chiffre en ne comprend pas les sommes soutien comme celle l Initiative fédérale s partenariats lutte contre l itinérance (IPI). Coût fonctionnement pour les centres d accueil par lit refuge d urgence pour la nuit coût financé par la municipalité HSTL306 ( ) p $ 11 $ 12 $ 13 $ 16 $ 15 $ Le chiffre en ne comprend pas les sommes soutien comme celle l Initiative fédérale s partenariats lutte contre l itinérance (IPI). ***Ne paraît pas Rapport d analyse comparative du renment en blanc : Les résultats échappent largement au contrôle municipal (la est mentionnée en contexte seulement) N.D. = Aucune donnée déclarée pour les résultats ou la n existait pas encore; N.C. = Non comparable; S.O. = Le co couleur ne s applique pas 11 65

18 Tableau bord s résultats du renment la Ville d Ottawa en pour Type Nom la Signification Service à la clientèle Taux d occupation moyen s lits pour la nuit s refuges d urgence HSTL410 p % 109 % 96 % 81 % 84 % 78 % La ville d Ottawa bilingue à proximité Gatineau au Québec et son économie stable attirent fortement d autres collectivités plus petites qui cherchent un meilleur accès aux s et aux occasions. ***Ne paraît pas Rapport d analyse comparative du renment en blanc : Les résultats échappent largement au contrôle municipal (la est mentionnée en contexte seulement) N.D. = Aucune donnée déclarée pour les résultats ou la n existait pas encore; N.C. = Non comparable; S.O. = Le co couleur ne s applique pas 12 65

19 Tableau bord s résultats du renment la Ville d Ottawa en pour Type Nom la Signification Services médicaux d urgence (SMU) Incince Pourcentage du temps d ambulance perdu à l hôpital à cause s délais EMDS150 p ,2 % N.D. 22,2 % 16,7 % N.D. 15,4 % Rouge S.O. Rouge Ces résultats reflètent les répercussions quotidiennes du délai transfert à l hôpital sur le Service paramédic d Ottawa. En /2010, le MSSLD (ministère la Santé et s Soins longue durée) a investi $ pour doter les s d urgence la Ville d Ottawa d infirmières dévouées au transfert à l hôpital, mais c est un financement moindre que celui du projet pilote l année précénte. Niveau Réponses totales s SMU par habitants EMDS229 p N.D N.D. 91 Vert S.O Vert Ces résultats reflètent une man à la hausse s paramédics et les stratégies déploiement, notamment, le recours aux Unités paramédicales réponses rapis pour réduire les temps réponse aux appels en situation danger mort. Coût fonctionnement réel pour les SMU par heure pondérée réelle d un véhicule en EMDS305A ( ) p $ N.D. N.C. 161 $ N.D. N.C. Rouge S.O S.O Le coût par unité à l heure a augmenté pour tous les SMU dans la province puis. L augmentation du coût à Ottawa est toutefois 1,5 % inférieur à l augmentation la médiane. Service à la clientèle Appels aux SMU T0 2 co 4, délai répartition (mm : ss) : 90e percentile EMDS419B ET EMDS419 p :25 N.D. 01:49 02:40 N.D. 02:30 Vert S.O Vert Le MSSLD a ajouté un nouvel algorithme réception d appels en juin qui a augmenté le temps traitement s appels dans tous les Centres intégrés répartition s ambulances (CIRA) en Ontario. Le renment du CIRA à Ottawa est supérieur à la médiane provinciale. ***Ne paraît pas Rapport d analyse comparative du renment en blanc : Les résultats échappent largement au contrôle municipal (la est mentionnée en contexte seulement) N.D. = Aucune donnée déclarée pour les résultats ou la n existait pas encore; N.C. = Non comparable; S.O. = Le co couleur ne s applique pas 13 65

20 Tableau bord s résultats du renment la Ville d Ottawa en pour Type Service à la clientèle Nom la Appels aux SMU T2-4 co 4, délai réponse (mm : ss) : 90e percentile EMDS408, EMDS 406 ET EMDS415A p. 29 en : 11:51 en : 10:39 Norme 1996 : 12:33 Norme 1996 : 10:31 en : Signification 12:04 Jaune S.O. Le renment du délai réponse reflète la man constante par à la disponibilité s véhicules. Celui ci diminue quand la man augmente, les distances parcourues sont donc plus longues, ainsi que le délai réponse. en : 11:03 ***Ne paraît pas Rapport d analyse comparative du renment en blanc : Les résultats échappent largement au contrôle municipal (la est mentionnée en contexte seulement) N.D. = Aucune donnée déclarée pour les résultats ou la n existait pas encore; N.C. = Non comparable; S.O. = Le co couleur ne s applique pas 14 65

Enquête sur l industrie des ser. vices de taxi et de limousine. Système de documentation des données statistiques Numéro de référence 4707

Enquête sur l industrie des ser. vices de taxi et de limousine. Système de documentation des données statistiques Numéro de référence 4707 Enquête sur l industrie des ser vices de taxi et de services limousine Système de documentation des données statistiques Numéro de référence 4707 Concepts Énoncé de la qualité des données Enquête unifiée

Plus en détail

Université d Ottawa. Cadre de référence Budget 2014-2015

Université d Ottawa. Cadre de référence Budget 2014-2015 Université d Ottawa Cadre de référence Budget 2014-2015 L Université d Ottawa souhaite communiquer à la communauté universitaire les priorités, les enjeux et les défis auxquels elle fera face pour la préparation

Plus en détail

Vérification de la fonction de trésorerie

Vérification de la fonction de trésorerie Vérification de la fonction de trésorerie La fonction de trésorerie est conforme à l ensemble des dispositions législatives et des politiques Ottawa, le 28 novembre 2013 Le vérificateur général Alain Lalonde

Plus en détail

Les investissements municipaux au titre de la culture de cinq grandes villes du Canada : Sommaire

Les investissements municipaux au titre de la culture de cinq grandes villes du Canada : Sommaire Les investissements municipaux au titre de la culture de cinq grandes villes du Canada : Sommaire Étude préparée pour les villes de Vancouver, Calgary, Toronto, Ottawa et Montréal Par Kelly Hill, Hill

Plus en détail

SOUTIEN GOUVERNEMENTAL ACCORDÉ AU TITRE DU LOGEMENT PAR L ENTREMISE DU RÉGIME FISCAL : ANALYSE DE TROIS EXEMPLES

SOUTIEN GOUVERNEMENTAL ACCORDÉ AU TITRE DU LOGEMENT PAR L ENTREMISE DU RÉGIME FISCAL : ANALYSE DE TROIS EXEMPLES SOUTIEN GOUVERNEMENTAL ACCORDÉ AU TITRE DU LOGEMENT PAR L ENTREMISE DU RÉGIME FISCAL : ANALYSE DE TROIS EXEMPLES par Marion Steele Département d économie, Université de Guelph et Centre pour les études

Plus en détail

Crédit d impôt de l Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques Bulletin

Crédit d impôt de l Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques Bulletin Crédit d impôt de l Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques Bulletin Ministère des Finances Le 2 novembre 2015 Le 23 avril 2015, le gouvernement a annoncé des changements proposés

Plus en détail

Les taux de rendement actuels en agriculture canadienne par type d exploitation agricole

Les taux de rendement actuels en agriculture canadienne par type d exploitation agricole Séries sur l examen du renment s exploitations agricoles /Volume No. Les taux renment actuels en agriculture canadienne par type d exploitation agricole Introduction Ce bulletin présente nouvelles mesures

Plus en détail

Examens du Budget de fonctionnement des services administratifs. Bureau du directeur général des Services de transformation des activités

Examens du Budget de fonctionnement des services administratifs. Bureau du directeur général des Services de transformation des activités Examens du Budget de fonctionnement des services administratifs Bureau du directeur général des Services de transformation des activités Le 22 février 2008 Services de transformation des activités (STA)

Plus en détail

Report to/rapport au : Finance and Economic Development Committee Comité des finances et du développement économique. and Council / et au Conseil

Report to/rapport au : Finance and Economic Development Committee Comité des finances et du développement économique. and Council / et au Conseil 138 Report to/rapport au : Finance and Economic Development Committee Comité des finances et du développement économique and Council / et au Conseil May 18, 2012 18 mai 2012 Submitted by/soumis par : Kent

Plus en détail

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement

2.0 Total des dépenses de santé par source de financement 2.0 Total des dépenses de santé par source de financement Points saillants du chapitre La répartition des dépenses de santé entre les secteurs privés et publics est stable depuis plus de 10 ans En 2012,

Plus en détail

Budget préliminaire financé par les taxes. Conseil municipal Le 23 octobre 2013

Budget préliminaire financé par les taxes. Conseil municipal Le 23 octobre 2013 Budget préliminaire financé par les taxes Conseil municipal Le 23 octobre 2013 1 Impact fiscal approximatif* Maison en zone urbaine Évaluation moyenne Zone rurale A Évaluation moyenne 335 000 335 000 $

Plus en détail

Stratégie de gestion financière. Communication des résultats pour l exercice terminé le 31 mars 2013

Stratégie de gestion financière. Communication des résultats pour l exercice terminé le 31 mars 2013 Stratégie de gestion financière Communication des résultats pour l exercice terminé le 31 mars 2013 Communication des résultats / 1 La Stratégie de gestion financière annuelle de la Province du Manitoba

Plus en détail

FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ)

FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ) FONDS D AIDE À L EMPLOI POUR LES JEUNES (FAEJ) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ APPLICABLES POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL 2015 AU 30 SEPTEMBRE 2015 Avril 2015 FONDS D AIDE À L EMPLOI

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

Prévisions salariales pour les négociations collectives en 2015

Prévisions salariales pour les négociations collectives en 2015 Des milieux de travail équitables, sécuritaires et productifs Travail Prévisions salariales pour les négociations collectives en 2015 Division de l information et de la recherche sur les milieux de travail

Plus en détail

Rapport de surveillance

Rapport de surveillance Politique : Rapport de surveillance LPD-3 Situation financière ANNEXE 3.3.3d Période de référence : Janvier à mars 2015 Type de politique : Limites des pouvoirs de la direction ÉNONCÉ DE LA POLITIQUE DU

Plus en détail

Rapport trimestriel 30 septembre 2001

Rapport trimestriel 30 septembre 2001 F O N D S D E P L A C E M E N T I M M O B I L I E R C O M I N A R Rapport trimestriel 30 septembre 2001 Message aux porteurs de parts Au nom des fiduciaires, des dirigeants et du personnel du Fonds de

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

Rapport trimestriel 31 mars 2002 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR

Rapport trimestriel 31 mars 2002 FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR Rapport trimestriel 31 mars 2002 FONDS DE PLACEMENT Message aux détenteurs de parts Au nom des fiduciaires et de tous les employés de Cominar, il me fait plaisir de vous présenter les résultats du premier

Plus en détail

6.0 Situation budgétaire et dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux

6.0 Situation budgétaire et dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux 6.0 Situation budgétaire et dépenses de santé des gouvernements provinciaux et territoriaux Points saillants du chapitre Les dépenses totales des régimes consacrées à la santé demeurent stables en moyenne

Plus en détail

La revue financière. Publication du ministère des Finances

La revue financière. Publication du ministère des Finances Publication du ministère des Finances Faits saillants 2009 : excédent budgétaire de 0,8 milliard de dollars Un excédent budgétaire de 0,8 milliard de dollars a été dégagé en février 2009, comparativement

Plus en détail

LISTE ET GUIDE DE CONTRÔLE DE LA VIABILITÉ À L INTENTION DES DEMANDEURS DE FINANCEMENT POUR DES PROJETS D IMMOBILISATIONS

LISTE ET GUIDE DE CONTRÔLE DE LA VIABILITÉ À L INTENTION DES DEMANDEURS DE FINANCEMENT POUR DES PROJETS D IMMOBILISATIONS LISTE ET GUIDE DE CONTRÔLE DE LA VIABILITÉ À L INTENTION DES DEMANDEURS DE FINANCEMENT POUR DES PROJETS D IMMOBILISATIONS Nota : En tant que demandeur pour un projet d immobilisations, vous devez remplir

Plus en détail

FONDS POUR L AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS D APPRENTISSAGE (FAIA)

FONDS POUR L AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS D APPRENTISSAGE (FAIA) FONDS POUR L AMÉLIORATION DES INSTALLATIONS D APPRENTISSAGE (FAIA) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LES BÉNÉFICIAIRES 2015-2016 Remarque : L état des revenus et des dépenses

Plus en détail

Genworth MI Canada continue d afficher une solide rentabilité au deuxième trimestre

Genworth MI Canada continue d afficher une solide rentabilité au deuxième trimestre Genworth MI Canada continue d afficher une solide rentabilité au deuxième trimestre Toronto, ONTARIO (Le 30 juillet 2009) Genworth MI Canada Inc. (TSX : MIC) a présenté aujourd hui des résultats solides

Plus en détail

Résultats attendus et indicateurs

Résultats attendus et indicateurs ANNEXE I Résultats attendus et indicateurs Les indicateurs que la SCHL utilise en ce moment pour valider les résultats attendus de ses activités sont présentés ci-dessous. Ils sont en grande partie basés

Plus en détail

PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME

PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LES BÉNÉFICIAIRES 1 er avril 2015 au 31 mars 2018 Date : mars 2015 1 PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME EXIGENCES

Plus en détail

SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape

SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE. Reshaping Canada s Equities Trading Landscape SIMULATEUR DE NÉGOCIATION TMX GUIDE PRATIQUE Reshaping Canada s Equities Trading Landscape OCTOBER 2014 Horaire des marchés Toutes les données de marché du simulateur sont différées de 15 minutes (sauf

Plus en détail

Notes complémentaires des états financiers 31 mars 2011

Notes complémentaires des états financiers 31 mars 2011 Notes complémentaires des états financiers 1. Nature de la Commission La Commission de l énergie de l Ontario (la «Commission») est l autorité de réglementation des industries du gaz naturel et de l électricité

Plus en détail

Rapport sur les résultats pour l année 2012-2013 Subvention du Programme des coûts indirects

Rapport sur les résultats pour l année 2012-2013 Subvention du Programme des coûts indirects Rapport sur les résultats pour l année 2012-2013 Subvention du Programme des coûts indirects a) La définition des coûts indirects de la recherche à l UQAC Selon la Politique relative aux subventions de

Plus en détail

ACCESSIBILITÉ À LA PROPRIÉTÉ. Variation de la valeur foncière et des transactions ACCESSIBILITÉ À LA PROPRIÉTÉ PRIVÉ. Rôle d évaluation foncière

ACCESSIBILITÉ À LA PROPRIÉTÉ. Variation de la valeur foncière et des transactions ACCESSIBILITÉ À LA PROPRIÉTÉ PRIVÉ. Rôle d évaluation foncière F Variation de la valeur foncière et des transactions PRIVÉ Rôle d évaluation foncière Variation entre 2007 et 2011 2 Différence avec le prix de vente 3 Transactions 2000-2010 Vente de copropriétés et

Plus en détail

STRATÉGIE DE GESTION FINANCIÈRE 2008-2009 COMMUNICATION DES RÉSULTATS

STRATÉGIE DE GESTION FINANCIÈRE 2008-2009 COMMUNICATION DES RÉSULTATS STRATÉGIE DE GESTION FINANCIÈRE 2008-2009 COMMUNICATION DES RÉSULTATS Pour en savoir davantage, consultez le site www.manitoba.ca C o m m u n i c a t i o n d e s r é s u l t a t s / 1 COMMUNICATION DES

Plus en détail

Aperçu du budget fédéral de 2016

Aperçu du budget fédéral de 2016 RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS Aperçu du budget fédéral de 2016 Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a déposé le premier budget du gouvernement libéral le mardi 22 mars 2016. Il s agit du premier budget

Plus en détail

Mise à jour du 2ème trimestre 2015 30 juin 2015 Dans ce rapport :

Mise à jour du 2ème trimestre 2015 30 juin 2015 Dans ce rapport : Miseàjourdu2èmetrimestre 2015 30juin2015 Dcerapport: Miseàjourdesinformationsauxmembres OùinvestissentlesmembresduRRCID? Rendementdesplacements Des frais réduits Mise à jour des informations aux membres

Plus en détail

Guide d impôt de l ACC relatif aux véhicules fournis par l employeur et aux allocations

Guide d impôt de l ACC relatif aux véhicules fournis par l employeur et aux allocations Juin 2003 Guide d impôt de l ACC relatif aux véhicules fournis par l employeur et aux allocations IMPORTANT : Le présent document est un guide sommaire portant sur les règles et les règlements actuels

Plus en détail

Services d ambulances terrestres

Services d ambulances terrestres Chapitre 4 Section 4.02 Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Services d ambulances terrestres Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.02 du Rapport annuel 2005

Plus en détail

APERÇU DU SECTEUR. au 1T11. des caisses populaires et credit unions de l Ontario. Mai 2011 DANS CE NUMÉRO : Sommaire des résultats financiers Page 3

APERÇU DU SECTEUR. au 1T11. des caisses populaires et credit unions de l Ontario. Mai 2011 DANS CE NUMÉRO : Sommaire des résultats financiers Page 3 Mai 2011 APERÇU DU SECTEUR des caisses populaires et credit unions de l Ontario au 1T11 DANS CE NUMÉRO : Sommaire des résultats financiers Page 3 Faits saillants financiers Page 5 États financiers sectoriels

Plus en détail

Société immobilière de l Ontario Services de gestion des immobilisations et des locaux

Société immobilière de l Ontario Services de gestion des immobilisations et des locaux Chapitre 4 Section 4.10 Société immobilière de l Ontario Services de gestion des immobilisations et des locaux Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.10 du Rapport annuel 2006

Plus en détail

1. PROFIL DES DÉPENSES TOTALES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC EN 2011-2012

1. PROFIL DES DÉPENSES TOTALES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC EN 2011-2012 L ÉTAT QUÉBÉCOIS EN PERSPECTIVE Les dépenses totales L Observatoire de l administration publique, hiver 2013 1. PROFIL DES DÉPENSES TOTALES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC EN 2011-2012 Les dépenses totales,

Plus en détail

ÉVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES FÉDÉRALES DE 1983 À 2003

ÉVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES FÉDÉRALES DE 1983 À 2003 PRB 05-40F ÉVOLUTION DES FINANCES PUBLIQUES FÉDÉRALES DE 1983 À 2003 Jean Dupuis Division de l économie Le 8 juin 2005 PARLIAMENTARY INFORMATION AND RESEARCH SERVICE SERVICE D INFORMATION ET DE RECHERCHE

Plus en détail

Le Baromètre MLS du marché résidentiel. Faits saillants. Région métropolitaine de Trois-Rivières. 1 er trimestre 2012

Le Baromètre MLS du marché résidentiel. Faits saillants. Région métropolitaine de Trois-Rivières. 1 er trimestre 2012 Région métropolitaine de Trois-Rivières Le Baromètre MLS du marché résidentiel Faits saillants Quatrième hausse trimestrielle consécutive des ventes résidentielles Taux d intérêt et marché de l emploi

Plus en détail

Culture familiale et ouverture sur le monde

Culture familiale et ouverture sur le monde > Culture familiale et ouverture sur le monde Il est dans notre culture d entreprendre, d investir dans de nouveaux projets, de croître internationalement. Location automobile à court terme CHIFFRES CLÉS

Plus en détail

Ville de Sherbrooke. Population en 2006 (2)

Ville de Sherbrooke. Population en 2006 (2) Les informations présentées dans ce document ont été regroupées par Paul Martel, coordonnateur régional dans le cadre du Plan d action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées

Plus en détail

Mesurer l incidence de BDC sur ses clients

Mesurer l incidence de BDC sur ses clients Équipe de la Recherche et de l analyse économique de BDC Juillet 213 DANS CE RAPPORT Le présent rapport est fondé sur une analyse statistique réalisée par Statistique Canada visant à évaluer l incidence

Plus en détail

GESTION PRIVÉE GUIDE POUR INVESTISSEURS

GESTION PRIVÉE GUIDE POUR INVESTISSEURS P L A C E M E N T S M O N D I A U X S U N L I F E GESTION PRIVÉE M E T T E Z - Y D E L A L U M I È R E GUIDE POUR INVESTISSEURS UN REGARD NOUVEAU. UNE APPROCHE ORIGINALE. MAXIMISEZ VOS RENDEMENTS GRÂCE

Plus en détail

Fiche d information Bons aliments pour tous La sécurité alimentaire

Fiche d information Bons aliments pour tous La sécurité alimentaire Fiche d information sur les services de garde Les familles se sont rendu compte qu un accès insuffisant à des services de garde abordables et de qualité constituait un obstacle pour : trouver et garder

Plus en détail

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO)

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER AVRIL 2015 AU 31 MARS 2016 1 PROGRAMME

Plus en détail

L air pur où il fait bon vivre!

L air pur où il fait bon vivre! L air pur où il fait bon vivre! Un partenariat empreint de confiance Conjointement avec deux sociétés partenaires installées en Allemagne et en Autriche, l entreprise fondée en 1978 fabrique des produits

Plus en détail

ENQUÊTE SUR LE PERSONNEL ET LES DÉPENSES DES SERVICES DE POURSUITES CRIMINELLES RÈGLES DE DÉCLARATION

ENQUÊTE SUR LE PERSONNEL ET LES DÉPENSES DES SERVICES DE POURSUITES CRIMINELLES RÈGLES DE DÉCLARATION ENQUÊTE SUR LE PERSONNEL ET LES DÉPENSES DES SERVICES DE POURSUITES CRIMINELLES RÈGLES DE DÉCLARATION NOTES GÉNÉRALES : 1. Objet de l Enquête : L Enquête sur les dépenses et le personnel des services de

Plus en détail

Guide pour les clients

Guide pour les clients Guide pour les clients géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Gestion de portefeuille de premier ordre et une vaste sélection de placements Ensemble, Gestion

Plus en détail

15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT

15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT 15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT Les aides au logement (allocation de logement familiale (ALF), allocation de logement sociale (ALS) et aide personnalisée au logement (APL)) permettent de

Plus en détail

Présentation du Budget 2010

Présentation du Budget 2010 Présentation du Budget 2010 SOMMAIRE 1 UN BUDGET MARQUÉ PAR UNE AUGMENTATION DU NOMBRE DE PERSONNES À ASSISTER ET PAR LA RÉNOVATION DU PARC IMMOBILIER 2 2 ANALYSE PAR MÉTIER 3 2.1 Direction 3 2.2 Support

Plus en détail

Qualité et limites des données

Qualité et limites des données Qualité et limites des données Le Registre des entreprises s appuie en grande partie sur les données obtenues au cours de l inscription à un numéro d entreprise (NE) auprès de l Agence de revenu du Canada

Plus en détail

Harmonisation des règles comptables

Harmonisation des règles comptables CONTEXTE À compter de l année 2007, l ensemble des municipalités appliqueront les principes comptables généralement reconnus (PCGR) recommandés par le conseil sur la comptabilité du secteur public (CCSP)

Plus en détail

La revue financière. Publication du ministère des Finances. Décembre 2008 : excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars

La revue financière. Publication du ministère des Finances. Décembre 2008 : excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars Publication du ministère des Finances Faits saillants 2008 : excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars Un excédent budgétaire de 0,2 milliard de dollars a été enregistré en décembre 2008, comparativement

Plus en détail

Rendement des entreprises et appartenance

Rendement des entreprises et appartenance Rendement des entreprises et appartenance 22 Les données sur le rendement des entreprises exploitées au Canada confirment la forte baisse des résultats concrets au dernier trimestre de 2008 et les années

Plus en détail

Acquisition d une propriété

Acquisition d une propriété Direction de l habitation Acquisition d une propriété AIDE FINANCIÈRE Mars 2015 Vous rêvez d une propriété à Montréal? Grâce à ses nombreux avantages, le programme municipal d aide à l acquisition d une

Plus en détail

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611

Plus en détail

Investir dans l avenir : le financement des infrastructures municipales

Investir dans l avenir : le financement des infrastructures municipales Investir dans l avenir : le financement des infrastructures municipales Financement municipal : prendre l équité au sérieux Congrès de 2015 de la Fédération canadienne des municipalités Edmonton (Alberta),

Plus en détail

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005

Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Rapport de suivi de 2007 sur la vérification de la technologie de l information de janvier 2005 Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et Conseil de recherches en sciences humaines

Plus en détail

Eléments d intervention CNIS 18 novembre 2008

Eléments d intervention CNIS 18 novembre 2008 Eléments d intervention CNIS 18 novembre 2008 Nouvelles tendances de localisation de population et des activités sur le territoire I - Artisanat et territoire 1. Les artisans sont présents sur tout le

Plus en détail

Rapport sur les prix des services d architecture, e, de génie, d arpentage et de cartographie

Rapport sur les prix des services d architecture, e, de génie, d arpentage et de cartographie Rapport sur les prix des services d architecture, e, de génie, d arpentage et de cartographie Guide de déclaration et définitions Le présent guide a été conçu pour vous aider à remplir le Rapport sur les

Plus en détail

Retirer des fonds d un régime immobilisé

Retirer des fonds d un régime immobilisé Retirer des fonds d un régime immobilisé S T R A T É G I E S P L A C E M E N T S E T F I S C A L I T É N o 5 Les fonds de pension constituent une source importante de revenu de retraite, mais les restrictions

Plus en détail

Cadre budgétaire et fiscal

Cadre budgétaire et fiscal Cadre budgétaire et fiscal Séminaire sur la gestion du risque social Paris, 30 juin 2003 Brian Ngo Politique fiscale : une vue d ensemble Utilise la puissance des impôts (T), des dépenses (G) et des emprunts

Plus en détail

Compte rendu de l examen par le BSIF des coefficients du risque d assurance

Compte rendu de l examen par le BSIF des coefficients du risque d assurance Compte rendu de l examen par le BSIF des coefficients du risque d assurance Le présent document précise encore davantage les données et la méthodologie utilisées par le BSIF pour calculer les marges pour

Plus en détail

Pourquoi l ACEP a-t-elle renouvelé le bail du 100, rue Queen?

Pourquoi l ACEP a-t-elle renouvelé le bail du 100, rue Queen? Pourquoi l ACEP a-t-elle renouvelé le bail du 100, rue Queen? Un comité sur les locaux à bureaux composé de plusieurs membres du Conseil exécutif national a été mis sur pied. Des représentants de la gestion

Plus en détail

BUDGET 2013. Contenu

BUDGET 2013. Contenu Budget 2013 Contenu Pages Budget 2013 Faits saillants 3 Sommaire par activité 4 Revenus 5 Dépenses par fonction 6 Dépenses par objet 7 Nouveau rôle d évaluation 2013-2014-2015 Définition 8 Augmentation

Plus en détail

Table des matières. Chapitre 1

Table des matières. Chapitre 1 Table des matières Chapitre 1 Les objectifs de la planification financière et les objectifs de placement 1 Les objectifs de la planification financière personnelle 1 Premier objectif: atteindre un certain

Plus en détail

Programme d innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA) Foire aux questions (v. 1)

Programme d innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA) Foire aux questions (v. 1) Programme d innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA) Foire aux questions (v. 1) Table des matières : Comment puis-je obtenir la documentation sur le programme?... 2 Quels types de fonds sont

Plus en détail

La taxe fédérale sur les produits et services (TPS)

La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) Raj K. Chawla La taxe fédérale sur les produits et services (TPS) est entrée en vigueur en 1991. Contrairement à la taxe sur les ventes des fabricants qu elle a remplacée, laquelle était perçue seulement

Plus en détail

Portrait de l établissement et du retrait de l agriculture au Québec

Portrait de l établissement et du retrait de l agriculture au Québec Portrait de l établissement et du retrait de l agriculture au Québec Section Revenu à la retraite et fiscalité Avril 2004 Note : Le présent document est tiré du Portrait de l établissement et du retrait

Plus en détail

Opérations régionales. Évaluation du Programme de logement dans les réserves d' AINC DATE D'APPROBATION : 22/02/2011 DATE D ACHÈVEMENT PRÉVUE

Opérations régionales. Évaluation du Programme de logement dans les réserves d' AINC DATE D'APPROBATION : 22/02/2011 DATE D ACHÈVEMENT PRÉVUE COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU RAPPORT AU COMITÉ D ÉVALUATION, DE MESURE DU RENDEMENT ET D EXAMEN EN DU 30 SEPTEMBRE 2013 D'APPROBATION : 22/02/2011 Il est recommandé que, en collaboration

Plus en détail

Audit des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada

Audit des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada Audit des contrôles de base de Diversification de l économie de l Ouest Canada Octobre 2014 Bureau du contrôleur général du Canada Importance de l audit Aux termes de la Loi sur la gestion des finances

Plus en détail

Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre

Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre SERVICE FISCALITÉ, RETRAITE ET PLANIFICATION SUCCESSORALE STRATÉGIE PLACEMENTS ET FISCALITÉ N O 11 Mettez vos bénéfices non répartis à l œuvre De nombreux propriétaires d entreprise ont accumulé des sommes

Plus en détail

CONSEIL CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL. Stratégie d accès communautaire aux statistiques sociales

CONSEIL CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL. Stratégie d accès communautaire aux statistiques sociales CONSEIL CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL Stratégie d accès communautaire aux statistiques sociales La Stratégie d accès communautaire aux statistiques sociales est un projet du Conseil canadien de développement

Plus en détail

De meilleures données pour de meilleures décisions :

De meilleures données pour de meilleures décisions : De meilleures données pour de meilleures décisions : un appui pour des soins plus efficaces et appropriés Amélioration de l expérience client. Perfectionnement de la planification des programmes et capacité

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION Approuvé par le conseil d administration le 6 juin 2014

MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION Approuvé par le conseil d administration le 6 juin 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») MANDAT DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION Approuvé par le conseil d administration le 6 juin 2014 6 juin 2014

Plus en détail

RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE

RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE Un seul investissement, tout le raffinement que vous recherchez Vous menez une vie active, riche de projets que vous souhaitez réaliser. Vous

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE TÉMISCAMINGUE/ROUYN-NORANDA 7 janvier 2014 À une séance spéciale du conseil municipal tenue au lieu habituel des délibérations, mardi le 7 janvier 2014 à 18h30, à laquelle

Plus en détail

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en

Plus en détail

Guide de déclaration

Guide de déclaration Enquête sur les loyers commerciaux Division des prix à la production Guide de déclaration Le présent guide a été conçu pour vous aider à participer à l Enquête sur les loyers commerciaux. Si vous avez

Plus en détail

Plan d action pour un nouveau système de gouvernance locale au Nouveau-Brunswick. Rapport d étape

Plan d action pour un nouveau système de gouvernance locale au Nouveau-Brunswick. Rapport d étape Plan d action pour un nouveau système de gouvernance locale au Nouveau-Brunswick Rapport d étape Introduction Depuis les derniers grands changements qui datent de près d un demi-siècle, le gouvernement

Plus en détail

COMINAR FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER

COMINAR FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER COMINAR FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER RAPPOR T TRIMESTRIEL 30 SEPTEMBRE 1998 Message aux détenteurs de parts Au nom des Fiduciaires, des officiers et employés du Fonds de placement immobilier Cominar (le

Plus en détail

LA GARANTIE DES FONDS ASTRA

LA GARANTIE DES FONDS ASTRA LA GARANTIE DES FONDS ASTRA Pour les régimes individuels En vigueur à compter du 26 novembre 2012 TABLE DES MATIÈRES Résumé des options de garantie...2 Comment choisir une option de garantie?...2 Garantie

Plus en détail

GESTION PRIVÉE GUIDE POUR INVESTISSEURS

GESTION PRIVÉE GUIDE POUR INVESTISSEURS P L A C E M E N T S M O N D I A U X S U N L I F E GESTION PRIVÉE GUIDE POUR INVESTISSEURS UN REGARD NOUVEAU. UNE APPROCHE ORIGINALE. MAXIMISEZ V O S RENDEMENTS GRÂCE À UNE A P P R O C H E ORIGINALE À

Plus en détail

Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04

Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04 Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04 Objectif 01. Lorsque l activité de l entreprise implique la détention de stocks, ceux-ci constituent généralement une part importante de ses actifs. Il est nécessaire

Plus en détail

PLAN D AFFAIRES DU PROJET DE PARC REGIONAL DE PERCE

PLAN D AFFAIRES DU PROJET DE PARC REGIONAL DE PERCE ACTUALISATION DU CONCEPT DE PARC RÉCRÉOTOURISTIQUE À PERCÉ Rapport d étape préliminaire DU PROJET DE PARC REGIONAL DE PERCE Présenté à la Société de développement économique de Percé Février 2012 580,

Plus en détail

Évaluation de l incidence économique du secteur de l immobilier commercial dans la ville d Ottawa

Évaluation de l incidence économique du secteur de l immobilier commercial dans la ville d Ottawa Évaluation de l incidence économique du secteur de l immobilier commercial dans la ville d Ottawa Si les répercussions économiques annuelles devaient se prolonger à long terme, et compte tenu du potentiel

Plus en détail

Des ressources spécialisées pour répondre à vos besoins en gestion de patrimoine. Services de gestion de patrimoine RBC

Des ressources spécialisées pour répondre à vos besoins en gestion de patrimoine. Services de gestion de patrimoine RBC Des ressources spécialisées pour répondre à vos besoins en gestion de patrimoine Services de gestion de patrimoine RBC Une bonne partie des services spécialisés que vous ne vous attendriez habituellement

Plus en détail

E-02 Politique sur la gestion des immobilisations Recueil sur la gouvernance

E-02 Politique sur la gestion des immobilisations Recueil sur la gouvernance E-02 Politique sur la gestion des immobilisations Anciennement «Politique sur la gestion du budget d immobilisations» adopté par le C.A. le 26 février 2002 Amendé par le C.A. le 3 mai 2011 (résolution

Plus en détail

Dette et portrait financier

Dette et portrait financier L ENDETTEMENT L administration municipale a principalement recours à l emprunt à long terme pour financer ses immobilisations. Pour l essentiel, le profil de l endettement est grandement influencé par

Plus en détail

Article. Jeux de hasard 2011. par Katherine Marshall

Article. Jeux de hasard 2011. par Katherine Marshall Composante du produit n o 75-001-X au catalogue de Statistique Canada L emploi et le revenu en perspective Article Jeux de hasard 2011 par Katherine Marshall 23 septembre 2011 Statistique Canada Statistics

Plus en détail

Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires 2016 Le 19 février 2016

Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires 2016 Le 19 février 2016 Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires 2016 Le 19 février 2016 Sommaire L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) est reconnaissante

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 CCAS DE BESANCON 9 rue Picasso BP 2039 25050 Besançon Cedex Tél. : 03 81 41 21 21 Fax : 03 81 52 92 56 Référent Administration Générale Tél : 03 81 41 21 21 - poste

Plus en détail

Avis du Conseil Economique Social et Environnemental sur le rapport N 1 du Conseil Régional du 27 mai 20 11 intitulé :

Avis du Conseil Economique Social et Environnemental sur le rapport N 1 du Conseil Régional du 27 mai 20 11 intitulé : REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL & ENVIRONNEMENTAL Session plénière du 25 mai 2011 Avis adopté à l unanimité (-10 abstentions / Groupe CGT) Le Président Gérard MAURICE Avis du Conseil

Plus en détail

SOCIÉTÉ DU MUSÉE DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE DU CANADA

SOCIÉTÉ DU MUSÉE DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE DU CANADA SOCIÉTÉ DU MUSÉE DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE DU CANADA RÉSUMÉ DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2007-2008 RÉSUMÉ DU BUDGET DES IMMOBILISATIONS 2007-2008 qwewrt TABLE DES MATIÈRES Introduction.......................................................................

Plus en détail

ALERT U.S. TAX. Juin 2015. Partager maintenant

ALERT U.S. TAX. Juin 2015. Partager maintenant Cet article est le deuxième d une série de quatre visant à examiner les implications fiscales canadiennes et états-uniennes dans le cadre d une affectation temporaire d un employé du Canada aux États-Unis.

Plus en détail

Le budget de 1998. Bâtir le Canada pour le XXI e siècle. Stratégie canadienne pour l égalité des chances. Aider à gérer la dette d études

Le budget de 1998. Bâtir le Canada pour le XXI e siècle. Stratégie canadienne pour l égalité des chances. Aider à gérer la dette d études Le budget de 1998 Bâtir le Canada pour le XXI e siècle Stratégie canadienne pour l égalité des chances Aider à gérer la dette d études février 1998 «Il est inutile de rappeler aux Canadiens que l endettement

Plus en détail

Directives du programme Ontario au travail

Directives du programme Ontario au travail Directives du programme Ontario au travail 6.3 : Logement Compétence législative Article 5 de la Loi. Articles 42 du Règlement 134/98. Exigences de vérification Les documents appropriés appuyant le niveau

Plus en détail

POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATANE

POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATANE POLITIQUE DE CAPITALISATION ET D AMORTISSEMENT DE LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MATANE 1. OBJECTIF La politique de capitalisation et d amortissement sert à l identification et à la comptabilisation

Plus en détail

Incitatif écoénergie Rénovation pour les bâtiments

Incitatif écoénergie Rénovation pour les bâtiments Incitatif écoénergie Rénovation pour les bâtiments Division des bâtiments Office de l efficacité énergétique (OEE) Ressources naturelles Canada (RNCan) http://oee.nrcan.gc.ca/commerciaux/appuifinancier/existant/ameliorations/index.cfm?attr=20

Plus en détail