Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571"

Transcription

1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 1 AU CONTRAT DE LOCATION DE BUREAUX SITUES 7/11 PLACE DES CINQ MARTYRS DU LYCEE BUFFON A PARIS 15 ème CP

2

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP Chapitre budgétaire : 930 «Services généraux» Code fonctionnel : 0202 «Autres moyens généraux» Programme HP «Charges liées aux immeubles» Code action «Loyers et charges locatives» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 ANNEXE AU RAPPORT... 5 PROJET DE DELIBERATION... 7 ANNEXE A LA DELIBERATION... 9 rapport CP avenant Nord Pont ext surface V4 03/10/14 14:10:00

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP EXPOSE DES MOTIFS Le 4 mars 2014, la Région Ile de France et la Société Civile Immobilière DALLE 2 ont conclu un bail commercial portant sur la location de bureaux d une superficie totale de m² situés Immeuble Atlantique Montparnasse Nord Pont, 7/11 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon à Paris 15 ème. Ces locaux accueillent depuis fin juin 2014, les agents de l Unité Aménagement Durable précédemment installés à la Tour Maine Montparnasse. La loi de modernisation de l administration publique territoriale et d affirmation des métropoles a transféré, de l Etat aux Régions, la gestion des fonds européens sur la période 2014/2020. Dans ce contexte, les effectifs de l Unité Affaires Internationales et Européennes (UAIE) vont très sensiblement croître, notamment au sein de sa direction des fonds européens. C est pourquoi, il est nécessaire de disposer de surfaces complémentaires pour cette unité actuellement implantée dans des locaux pris à bail par la Région rue du Bac à Paris et qui sont actuellement occupés en intégralité conformément au référentiel d aménagement des espaces de travail du siège. Par ailleurs, les différents projets du Gouvernement sur les compétences des collectivités pourraient conduire à une augmentation du nombre de postes de travail au sein de la Région, qu il convient d anticiper. La superficie que la Région souhaite louer au sein de l Immeuble Atlantique Montparnasse Nord Pont représente 748 m² et se situe au 5 ème étage, dans le prolongement des surfaces déjà louées. Afin de procéder à des travaux d aménagement préalablement à l installation des agents régionaux, il est prévu de prendre à bail cette surface à compter du 1 er décembre Ces 748 m² permettront d installer l UAIE (effectif programmé de 58 postes) selon les normes du référentiel de la Région. Les conditions financières afférentes à la location de cette surface complémentaire sont identiques à celles du bail conclu avec la SCI Dalle 2, qui pour rappel sont les suivantes : un loyer facial annuel de 420 HT/m² auquel s ajoutent d une part 20 HT/m² pour l accès au restaurant interentreprises et 80 HT/m² au titre des charges forfaitaires. Toutefois, la Région a obtenu du propriétaire, une franchise correspondant à 4 mois de loyer global sur la période ferme du bail qui prend fin le 1 er mai Cette franchise de HT/HC permet de ramener le loyer économique à 394,15 / m² HT/HC, conformément à l avis de France Domaines joint à ce présent rapport. Enfin, il est prévu un dépôt de garantie représentant trois mois de loyer global. L ensemble des conditions particulières et générales du bail conclu le 4 mars 2014 s applique sans restriction au présent avenant. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON rapport CP avenant Nord Pont ext surface V4 03/10/14 14:10:00

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N CP ANNEXE AU RAPPORT Avis de France Domaines rapport CP avenant Nord Pont ext surface V4 03/10/14 14:10:00

6 6 / 12

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N CP PROJET DE DELIBERATION DU HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 1 AU CONTRAT DE LOCATION DE BUREAUX SITUES 7/11 PLACE DES CINQ MARTYRS DU LYCEE BUFFON A PARIS 15 ème LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE Le Code Général des Collectivités Territoriales ; Le Code de commerce et notamment ses articles L145.1 et suivants relatifs au bail commercial ; La délibération du Conseil régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; La délibération du Conseil régional n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ; La délibération de la Commission Permanente n CP du 20 novembre 2013 relative à l habilitation du Président à signer un contrat de location de bureaux situés 7/11 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon à Paris 15 ème ; La délibération de la Commission Permanente n CP du 30 janvier 2014 modifiant l article 1 er de la délibération de la Commission Permanente n CP du 20 novembre 2013 ; L avis de la direction régionale des finances publiques d Ile-de-France en date du 21 août 2014 ; Le budget 2014 de la région Ile-de-France, Le rapport CP présenté par Monsieur le Président du Conseil régional d Ile-de- France ; L avis de la commission des Finances, de la contractualisation et de l administration générale. APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Approuve l avenant n 1 au bail conclu le 4 mars 2014 avec la Société Civile Immobilière DALLE 2 portant sur la location de bureaux situés Immeuble Atlantique Montparnasse Nord Pont, 7/11 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon à Paris 15 ème, d une surface de 748 m² et autorise le Président du Conseil Régional d Ile de France à le signer. La date d effet de l avenant au bail est fixée au 1 er décembre rapport CP avenant Nord Pont ext surface V4 03/10/14 14:10:00

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N CP Article 2 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 930 «Services généraux», code fonctionnel 0202 «autres moyens généraux», programme HP «Charges liées aux immeubles», action «Loyers et charges locatives» du budget 2014 et suivants après affectation provisionnelle des autorisations d engagement par la Commission permanente. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON rapport CP avenant Nord Pont ext surface V4 03/10/14 14:10:00

9 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N CP ANNEXE A LA DELIBERATION rapport CP avenant Nord Pont ext surface V4 03/10/14 14:10:00

10 10 / 12 AVENANT N 1 AU BAIL COMMERCIAL SIGNE LE 4 MARS 2014 ENTRE LA SCI DALLE 2 ET LA REGION ILE-DE-FRANCE ENTRE LES SOUSSIGNEES La SCI DALLE 2, Société Civile Immobilière au capital de uros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro D dont le siège social est situé 11 place des 5 Martyrs du Lycée Buffon à Paris (75014). Représentée par son mandataire, dûment habilité aux fins des présentes : COVEA IMMOBILIER, Société par actions simplifiée au capital de ,00 dont le siège social est situé 11, Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro , Titulaire des Cartes Professionnelles «Gestion immobilière» N G6207 et «Transactions» N T15389, délivrées par la Préfecture de Paris le 27 décembre 2013, conformément à la loi N 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d application N du 20 juillet 1972 et garantie par COVEA CAUTION SA, sise 10, Boulevard Marie et Alexandre Oyon LE MANS CEDEX, Représentée par Madame Chantal BOURREAU, dûment habilitée à l effet des présentes, D'UNE PART, Dénommée ci-après "LE BAILLEUR" ET LA REGION ILE DE FRANCE, représentée par Monsieur Jean-Paul HUCHON, en sa qualité de Président de la Région Ile de France, agissant au nom et pour le compte de la Région Ile-de-France, en vertu de la délibération n CP en date du 17 octobre 2014, D'AUTRE PART, Dénommée ci-après "LE PRENEUR" PREALABLEMENT AUX PRESENTES, IL EST EXPOSE CE QUI SUIT : Par acte sous seing privé en date du 4 mars 2014, la SCI DALLE 2 a fait bail et donné à loyer pour une durée de 9 années entières et consécutives, à compter du 2 Mai 2014, au bénéfice de LA REGION ILE DE FRANCE, des locaux dépendant d un ensemble immobilier situé à PARIS 14 ème et 15 ème aux n 7 et 11 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon dénommé Atlantique Montparnasse Nord Pont se décomposant comme suit : La totalité du plateau du 6 ème étage, à usage de bureaux d'une surface de m², quote-part des parties communes incluses ; La zone 3 du plateau du 5 ème étage, à usage de bureaux d'une surface de m² quote-part des parties communes incluses. Le local technique situé dans le hall 7 du 5 ème étage. L'ensemble des locaux loués représentant une surface totale de m², quote-part de parties communes incluse. 1/3

11 11 / 12 Le Preneur ayant fait part au Bailleur d un besoin de surfaces complémentaires, les deux parties se sont rapprochées et ont décidé d adjoindre au bail une surface supplémentaire au sein dudit immeuble à savoir : La zone 1 du plateau du 5 ème étage, à usage de bureaux d'une surface de 748 m² quote-part des parties communes incluses. CECI EXPOSE, LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : L article 1-1 «Désignation des lieux» des conditions particulières du bail est complété comme suit : La zone 1 du 5 ème étage, à usage de bureaux d une surface de 748 m² quote-part de parties communes incluses. L ensemble des locaux loués représente une surface totale portée à m² à partir du 1 er décembre 2014, quote-part de parties communes incluses. L article 1-3 «Durée du bail» des conditions particulières du bail est complété comme suit : Le présent avenant prend effet le 1 er décembre 2014 pour se terminer le 1 er mai Les autres termes et paragraphes de l article 1-3 demeurent inchangés et s appliquent au présent avenant. L article 1-4 «Loyer» des conditions particulières du bail est complété comme suit : Montant L avenant au bail portant sur la prise à bail de la zone 1 du 5 ème étage d une superficie de 748 m² est consenti et accepté moyennant un loyer principal annuel, Hors Taxes et Hors Charges de : Pour les bureaux : HT/HC (TROIS CENT QUATORZE MILLE CENT SOIXANTE EUROS HORS TAXES, HORS CHARGES) Quote-part loyer RIE : HT/HC (QUATORZE MILLE NEUF CENT SOIXANTE EUROS HORS TAXES, HORS CHARGES) Soit un loyer global de : HT/HC (TROIS CENT VINGT NEUF MILLE CENT VINGT EUROS HORS TAXES, HORS CHARGES) Le Bailleur consent à titre exceptionnel au bénéfice du Preneur une franchise de loyer correspondant à 4 mois (soit à compter du 1 er décembre 2014 et jusqu au 31 mars 2015) sur la période ferme du bail qui prend fin le 1 er mai Cette franchise s applique pour la quote-part de loyer global correspondant à la surface complémentaire visée par le présent avenant et elle représente la somme de CENT NEUF MILLE SEPT CENT SIX EUROS Hors Taxes et Hors Charges ( ) ; les charges et impôts restant dus à compter de la prise d effet du présent avenant. 2/3

12 12 / 12 A compter du 1 er avril 2015, le nouveau loyer global mensuel Hors Taxes et Hors Charges est porté à la somme de ,33 soit en année pleine, un loyer global Hors Taxes et Hors Charges de DEUX MILLIONS HUIT CENT SOIXANTE SIX MILLE SIX CENTS EUROS ( ) pour une surface totale de m² quote-part des parties communes incluses. L article 1-5 «Provisions pour charges» des conditions particulières du bail est complété comme suit : Les parties conviennent de forfaitiser les charges locatives bureaux dans le plafond d un montant forfaitaire annuel de QUATRE VINGT EUROS par m 2 (80 uros / m 2 / an) Hors Taxes pour une surface de 748 m², soit un montant annuel de HT (CINQUANTE NEUF MILLE HUIT CENT QUARANTE EUROS). Le montant total des charges résultant du bail commercial et du présent avenant représente ainsi la somme annuelle de CINQ CENT VINGT ET UN MILLE DEUX CENTS EUROS ( ). Les autres termes et paragraphes de l article 1-5 demeurent inchangés et s appliquent au présent avenant. L article 1-6 «Dépôt de garantie» des conditions particulières du bail est complété comme suit : Le preneur versera la somme de (QUATRE VINGT DEUX MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT EUROS) dans le délai de trois mois à compter de la prise d effet du présent avenant. Cette somme représente trois mois de loyer (bureaux + RIE) pour la superficie complémentaire de 748 m². Les autres termes et paragraphes de l article 1-5 demeurent inchangés et s appliquent au présent avenant. L ensemble des conditions particulières et générales du bail, non modifié par le présent avenant, demeure sans changement et s applique sans aucune restriction au présent avenant. Pièces annexées : - Diagnostic de Performance Energétique - Fiche récapitulative Amiante - Plan des locaux FAIT EN DEUX EXEMPLAIRES A PARIS, LE LE BAILLEUR LE PRENEUR 3/3

DELIBERATION N CP 14-571

DELIBERATION N CP 14-571 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-571 DELIBERATION N CP 14-571 DU 17 OCTOBRE 2014 HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 1 AU CONTRAT DE LOCATION DE BUREAUX SITUES 7/11 PLACE DES CINQ MARTYRS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN CONTRAT

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 4 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE».

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 4 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE». Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A LANCER LA PROCEDURE

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-719

DELIBERATION N CP 15-719 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-719 DELIBERATION N CP 15-719 DU 8 OCTOBRE 2015 LYCÉE E.R.E.A. CHATEAU DU LAC A OLLAINVILLE (91) REFECTION D ELEMENTS DE FACADES EN PIERRE ET DE SOUCHES DE CHEMINEES

Plus en détail

CITE SCOLAIRE HOCHE A VERSAILLES (78)

CITE SCOLAIRE HOCHE A VERSAILLES (78) Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CITE SCOLAIRE HOCHE A VERSAILLES (78) RESTRUCTURATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES CHARGES DE CHAUFFAGE

Plus en détail

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION

RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION CP 12-742 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE COLBERT A LA CELLE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LOCAUX PRIS A BAIL TOUR MAINE MONTPARNASSE AUTORISATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LE PROTOCOLE

Plus en détail

LYCEE SIMONE WEIL À PANTIN (93) RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION

LYCEE SIMONE WEIL À PANTIN (93) RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSION CP 12-449 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE SIMONE WEIL À PANTIN

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 2 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE».

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 2 AU MARCHE n 08-0616 «NETTOYAGE DES LOCAUX RESPECTUEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE». Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-319 AFFECTATION DE CREDITS POUR LA REALISATION D UNE ETUDE D AMENAGEMENT ET DE REGROUPEMENT DES IMPLANTATIONS DU SIEGE DE LA REGION (TRANCHE CONDITIONNELLE)

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DESAFFECTATION ANCIEN LYCEE JEAN QUARRE PARIS

Plus en détail

RESTRUCTURATION D ENSEMBLE

RESTRUCTURATION D ENSEMBLE Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE D HOTELLERIE ET TOURISME DE GUYANCOURT (78) RESTRUCTURATION

Plus en détail

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional CP 12-293 Rapport pour la commission Permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional D Ile-de-France MARCHE N 120009- REPRISE DE

Plus en détail

EREA TOULOUSE LAUTREC A VAUCRESSON (92)

EREA TOULOUSE LAUTREC A VAUCRESSON (92) Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EREA TOULOUSE LAUTREC A VAUCRESSON (92) RENOVATION

Plus en détail

AVENANT N 1 SANS INCIDENCE FINANCIERE AUX LOTS :

AVENANT N 1 SANS INCIDENCE FINANCIERE AUX LOTS : Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MARCHE D EXPLOITATION DE CHAUFFAGE AVEC GROS ENTRETIEN ET

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-312 Habilitation du Président à signer l avenant de transfert du marché n 08S0236 relatif à la gestion et à l exploitation du restaurant d entreprise et

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES AFFECTATIONS

Plus en détail

LYCEE LEO LAGRANGE RENOVATION / RESTRUCTURATION

LYCEE LEO LAGRANGE RENOVATION / RESTRUCTURATION Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEO LAGRANGE A BONDY (93) RENOVATION / RESTRUCTURATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPECIFIQUES

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-157

DELIBERATION N CP 15-157 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-157 DELIBERATION N CP 15-157 DU 9 AVRIL 2015 LYCÉE PAUL ELUARD A SAINT DENIS (93) RESTRUCTURATION DU BATIMENT E DU LYCEE PAUL ELUARD HABILITATION DU PRESIDENT A

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CREATION D UNE REGIE D AVANCES ET DE RECETTES

Plus en détail

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DE RESILIATION ANTICIPEE

PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DE RESILIATION ANTICIPEE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL DE RESILIATION ANTICIPEE ENTRE LES SOUSSIGNEES : La société xxxx venue aux droits et obligations de la société xxxx à la suite de plusieurs opérations successives de fusion, société

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION D AUTORISATION DE PROGRAMME POUR

Plus en détail

Chapitre 902 Enseignement. Code fonctionnel 222 - Lycées publics Programme - Equipements des lycées publics

Chapitre 902 Enseignement. Code fonctionnel 222 - Lycées publics Programme - Equipements des lycées publics CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-361 AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL DE LANCER UNE CONSULTATION ET DE SIGNER LES MARCHÉS CORRESPONDANTS RELATIFS À LA FOURNITURE ET À LA LIVRAISON

Plus en détail

LYCEE LE GUE A TRESMES A CONGIS SUR THEROUANNE(77) RESTRUCTURATION

LYCEE LE GUE A TRESMES A CONGIS SUR THEROUANNE(77) RESTRUCTURATION CP 12-491 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LE GUE A TRESMES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES AFFECTATIONS

Plus en détail

AVENANT N 1 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N 10M0088

AVENANT N 1 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N 10M0088 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCÉE NEUF A SECTIONS INTERNATIONALES NOISY LE GRAND (93)

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PREMIERES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPECIFIQUES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION PROVISIONNELLE D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT

Plus en détail

E.P.L.E D ILE DE FRANCE

E.P.L.E D ILE DE FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france E.P.L.E D ILE DE FRANCE LANCEMENT D UNE CONSULTATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES

SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SERVICE PUBLIC REGIONAL DE FORMATION ET D INSERTION PROFESSIONNELLES

Plus en détail

LYCEE CHAMPLAIN A CHENNEVIERES SUR MARNE (94) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE ET EXTENSION AVENANT N 2 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N 05-33 CP 12-448

LYCEE CHAMPLAIN A CHENNEVIERES SUR MARNE (94) RESTRUCTURATION D ENSEMBLE ET EXTENSION AVENANT N 2 AU MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE N 05-33 CP 12-448 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE CHAMPLAIN A CHENNEVIERES SUR MARNE (94)

Plus en détail

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT D UNE CONSULTATION POUR ATTRIBUER UN MARCHE A

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 CP 11-319 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT D UNE CONSULTATION POUR ATTRIBUER UN MARCHE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRANSACTION AVEC LA SOCIÉTÉ ORACLE CHAPITRE

Plus en détail

AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES

AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFAIRES INTERNATIONALES ET EUROPEENNES OPERATIONS

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROROGATION DU CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION 2007-2013 ET DES CONTRATS PARTICULIERS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACADÉMIE DE PARIS. CONVENTION POUR LA MISE EN PLACE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2016 Présenté par V alérie Pécresse Présidente du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATIONS PROVISIONNELLES D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-682

DELIBERATION N CP 15-682 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-682 DELIBERATION N CP 15-682 DU 8 OCTOBRE 2015 LYCEE LAVOISIER A PORCHEVILLE (78) CONSTRUCTION D UN INTERNAT HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-059 DU 30 JANVIER 2014

DELIBERATION N CP 14-059 DU 30 JANVIER 2014 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-059 DELIBERATION N CP 14-059 DU 30 JANVIER 2014 AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL A SIGNER LES AVENANTS SUIVANTS : - AVENANT N 1 AU MARCHE N

Plus en détail

OFFRE UNILATERALE DE CONCOURS SOCIETE AUCHAN France

OFFRE UNILATERALE DE CONCOURS SOCIETE AUCHAN France OFFRE UNILATERALE DE CONCOURS SOCIETE AUCHAN France ENTRE : L établissement public dénommé "COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX", dont le siège social est à BORDEAUX (33076), Esplanade Charles de Gaulle, Représentée

Plus en détail

LYCEE LEO LAGRANGE RENOVATION / RESTRUCTURATION

LYCEE LEO LAGRANGE RENOVATION / RESTRUCTURATION Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LEO LAGRANGE A BONDY (93) RENOVATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CP 13-294 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 5 JUILLET 2013

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 5 JUILLET 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES

Plus en détail

DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL REGIONAL A SON PRESIDENT

DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL REGIONAL A SON PRESIDENT CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CR 11-10 DELEGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL REGIONAL A SON PRESIDENT RAPPORT POUR LE CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE PRESENTE PAR MONSIEUR JEAN-PAUL HUCHON, PRESIDENT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION QUADRIPARTITE RELATIVE A LA MUTUALISATION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 12 JUIN 2015

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 12 JUIN 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EVOLUTION DU DISPOSITIF D OCTROI DES PRETS SOCIAUX

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-483. Du 18 juin 2014

DELIBERATION N CP 14-483. Du 18 juin 2014 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-483 DELIBERATION N CP 14-483 Du 18 juin 2014 PARTICIPATION DE LA REGION ILE DE FRANCE AU SIPPEREC (SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L ELECTRICITE

Plus en détail

LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL

LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME

Plus en détail

ENGAGEMENT DE CAUTION CONJOINTE ET SOLIDAIRE

ENGAGEMENT DE CAUTION CONJOINTE ET SOLIDAIRE ENGAGEMENT DE CAUTION CONJOINTE ET SOLIDAIRE Je soussigné (Nom, Prénoms) demeurant. déclare par la présente, me porter caution conjointe, solidaire et personnelle, sans bénéfice de discussion ni de division,

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 ANNEXE 1 Convention Région Ile-de-France /Aéroports de Paris du 20 novembre 2008, relative au dispositif des espaces tourisme sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-127

DELIBERATION N CP 14-127 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-127 DELIBERATION N CP 14-127 DU LYCEE MANSART A SAINT-CYR-L ECOLE (78) RESTRUCTURATION ET EXTENSION AVENANT N 1 AU MARCHE DE TRAVAUX N 09M0522-05 (lot 5) LA COMMISSION

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL A LANCER

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION SIGNEE AVEC LE DEPARTEMENT DE PARIS RELATIVE A

Plus en détail

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional CP 11-889 Rapport pour la commission Permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional D Ile-de-France FINANCEMENT DES CENTRES

Plus en détail

TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA REGION ILE DE FRANCE

TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE LA REGION ILE DE FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRAVAUX DANS LES CITES MIXTES REGIONALES DE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACHAT D UNE PRESTATION DE VEILLE ECONOMIQUE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AIDES AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ARTISANALES

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 23 NOVEMBRE 2012 DELIBERATION N CR-12/20.710 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DU CONTROLE DE GESTION Stratégie régionale de vérification (contrôle) des principaux bénéficiaires

Plus en détail

AQUILA Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 375.375,- Euros Siège social : Z.I. de Courtine 135, rue André Paquelin 84000 AVIGNON

AQUILA Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 375.375,- Euros Siège social : Z.I. de Courtine 135, rue André Paquelin 84000 AVIGNON AQUILA Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 375.375,- Euros Siège social : Z.I. de Courtine 135, rue André Paquelin 84000 AVIGNON RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES

Plus en détail

Le Domaine de Bellevue

Le Domaine de Bellevue RESIDENCE Le Domaine de Bellevue MANDAT DE GESTION MANDAT DE GERANCE AVEC EXCLUSIVITE N Le mandat est obligatoire (article 6 loi n 70-9 du 2 janvier 1970 et article 72 décret n 72-678 du 20 juillet 1972)

Plus en détail

LYCEE AGRICOLE ET HORTICOLE DE SAINT-GERMAIN EN LAYE (78) RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSIONS PARTIELLES

LYCEE AGRICOLE ET HORTICOLE DE SAINT-GERMAIN EN LAYE (78) RESTRUCTURATION GLOBALE ET EXTENSIONS PARTIELLES CP 13-692 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE AGRICOLE ET HORTICOLE

Plus en détail

Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20150708-2015-232-DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015

Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20150708-2015-232-DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015 Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20150708-2015-232-DE Date de télétransmission : 08/07/2015 Date de réception préfecture : 08/07/2015 CONVENTION CHEQUE MOBILITE STIF/REGION ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2010 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EVOLUTIONS DU LOGICIEL FINANCIER CORIOLIS

Plus en détail

32 place sebastopol - 59000 LILLE Tél. : 09 82 20 60 11 www.colocatere.com RCS : Lille B 538 931 759 SIRET : 53893175900012

32 place sebastopol - 59000 LILLE Tél. : 09 82 20 60 11 www.colocatere.com RCS : Lille B 538 931 759 SIRET : 53893175900012 1 OBJET DU MANDAT Le présent mandat conclu entre le Mandant et le Mandataire pour les biens confiés est régi par les articles 1984 et 2010 du Code Civil ainsi que par les dispositions particulières de

Plus en détail

MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité

MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité Mandat n ENTRE LES SOUSSIGNES : 1 ) La Société D'UNE PART, Ci-après dénommée «le Mandant» ET : 2 ) La Société CEGEREM, société par actions simplifiée au capital de 100

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS ce Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2015 DU 141 Déclassement de l assiette de la Tour Triangle et signature d une promesse de bail et d un bail à construction relatif à la réalisation

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT DE DEUX CONSULTATIONS EN APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

Pièces à fournir pour monter un dossier de candidature à la location :

Pièces à fournir pour monter un dossier de candidature à la location : www.accorimm.fr ACCORIMM Mions - 12 Bis Rue de la Liberté 69780 MIONS Tel : 04 72 09 02 44 - Fax : 04 78 20 04 23 - E-mail : agence.mions@accorimm.fr ACCORIMM Villeurbanne - 23 Place Grandclément 69100

Plus en détail

MANDAT DE GESTION LOCATIVE

MANDAT DE GESTION LOCATIVE MANDAT DE GESTION LOCATIVE LE MANDAT EST OBLIGATOIRE Mandat établi conformément à : La Loi n 70-9 du 2 janvier 1970 La Loi n 89-462 du 6 juillet 1989 et au Décret n 72-678 du 20 juillet 1972. Carte Professionnelle

Plus en détail

DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II

DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II DEPARTEMENT DES YVELINES EXTENSION DU CENTRE COMMERCIAL PARLY II AVENANT N 2 A LA CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET AUTRES AMENAGEMENTS DE VOIRIE 1 ENTRE : Le Département des Yvelines Collectivité

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SUBVENTIONS EN FAVEUR : - de l Association

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-505

DELIBERATION N CP 15-505 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-505 DELIBERATION N CP 15-505 DU 9 JUILLET 2015 HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 12 JUIN 2015 LA

Plus en détail

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES ET L AVENANT PRESENTE LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 10 JUILLET 2015

HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES ET L AVENANT PRESENTE LORS DE LA COMMISSION D APPEL D OFFRES DU 10 JUILLET 2015 Rapport pour le conseil régional JUILLET 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES ATTRIBUES ET L AVENANT PRESENTE

Plus en détail

CITE MIXTE REGIONALE GABRIEL FAURE A PARIS 13EME

CITE MIXTE REGIONALE GABRIEL FAURE A PARIS 13EME CP 13-584 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CITE MIXTE REGIONALE GABRIEL

Plus en détail

MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE PERSONNE PHYSIQUE

MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE PERSONNE PHYSIQUE LOGO de l AIVS MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE PERSONNE PHYSIQUE Inscription au registre des mandats : Mandat n : Réf ICS :. Etabli par la Fapil conformément à la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CPER 2007-2013 UNIVERSITE DE PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE

Plus en détail

La loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a :

La loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a : Logo «Orange» Logo Département CONVENTION relative à la contribution financière d Orange au Fonds de Solidarité pour le Logement prise en charge des dettes des services Fixe, Internet et Mobile Entre :

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-315

DELIBERATION N CP 15-315 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-315 DELIBERATION N CP 15-315 DU 9 JUILLET 2015 PROGRAMME D ETUDES GENERALES SUR LA MOBILITE ET LES DEPLACEMENTS EUROVELOROUTE 3 POURSUITE DE LA REALISATION D AUDITS

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation.

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1324 Réalisation 105, boulevard Poniatowski (12e) d un programme de 12 logements sociaux (6 PLA-I et 6 PLUS) par la RIVP. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES

Plus en détail

COTISATION EN FAVEUR DE : - l Association des Régions de France (ARF)

COTISATION EN FAVEUR DE : - l Association des Régions de France (ARF) Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france COTISATION EN FAVEUR DE : - l Association des

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AIDES AUX ELEVES ET ETUDIANTS INSCRITS EN FORMATIONS

Plus en détail

MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE PERSONNE MORALE

MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE PERSONNE MORALE Inscription au registre des mandats : Mandat n :. MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE PERSONNE MORALE Etabli par la FAPIL conformément à la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 et au décret n 72-678 du 20 juillet 1972

Plus en détail

Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015

Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-391 DELIBERATION N CP 15-391 DU 9 JUILLET 2015 Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : DOSSIER ACCEPTE selon SAA le : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr LERY TRANSACTIONS 4 rue Villeneuve

Plus en détail

LYCEE LAVOISIER A PORCHEVILLE (78)

LYCEE LAVOISIER A PORCHEVILLE (78) Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LYCEE LAVOISIER A PORCHEVILLE (78) CONSTRUCTION D UN INTERNAT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE

Plus en détail

RAPPORTN 13.506 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEBATIMENTSET TRANSPORTS. Direction : Maintenance et des Aménagements

RAPPORTN 13.506 CP DIRECTIONGENERALEDESSERVICES PÔLEBATIMENTSET TRANSPORTS. Direction : Maintenance et des Aménagements RAPPORTN 13.506 CP AUTORISATION DE SIGNERL'AVENANT N 3 AU MARCHED'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCEPREVENTIVE ET CORRECTIVEDESEQUIPEMENTS D'ALARMESANTI-INTRUSIONDESBATIMENTSDEPARTEMENTAUX DIRECTIONGENERALEDESSERVICES

Plus en détail