DECLARATION DE SINISTRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DECLARATION DE SINISTRE"

Transcription

1 FEDERATION FRANCAISE DU SPORT UNIVERSITAIRE Contrat d assurance C.G.U Courtage n PERSONNE BLESSEE DECLARATION DE SINISTRE Nom :... Date de naissance :... Prénom :... Sexe :... Adresse :... Téléphone :... Code postal :...Bureau distributeur :... Numéro de licence :... statut particulier : Président de club Dirigeant Enseignants Athlètes de H.Niveau Garantie d assurance dont bénéficie le licencié : Garantie de base automatiquement incluse dans la licence Garantie facultative complémentaire : option 1 option 2 Date de l'accident Lieu de l'accident :... Régime de prévoyance :... * Sécurité Sociale N... * Nom et N Mutuelle... Nom et adresse des témoins : CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT Compétition Entraînement Déplacement Relater les faits avec le plus de précisions possible en faisant, si nécessaire, un croquis PIECES A JOINDRE Dans tous les cas : Photocopie de la licence, certificat médical décrivant les blessures et précisant, le cas échéant, la nécessité d'une hospitalisation, et/ou une constatation des dégâts matériels, ainsi qu'un devis précisant le montant des réparations à effectuer. Le cas échéant : justifications des frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation, de transport, restant à la charge du blessé après remboursement de la Sécurité Sociale et de la Mutuelle ou tout autre régime de prévoyance (originaux des bordereaux de remboursement à joindre) et/ou facture acquittée mentionnant le montant des frais de réparation des dégâts matériels. En cas de décès : certificat médical indiquant la cause du décès, fiches d'état civil concernant le décédé.

2 PERSONNE EFFECTUANT LA DECLARATION Nom / Prénom :... Qualité :... Adresse :... Code postal :...Bureau distributeur :...Téléphone... signature : CLUB NOM :... Cachet du club et signature du responsable Adresse :... N affiliation :... CERTIFICAT MEDICAL EVENTUEL A..., le... Je soussigné... Docteur en médecine à... déclare avoir examiné M... Victime d un accident le... et avoir constaté les lésions suivantes (siège et nature) : Durée de l arrêt de travail ou durée de l incapacité physique totale...jours Durée de l arrêt activité sportive...jours Cachet et signature du médecin (n du conseil de l ordre) Certificat sur papier libre remis à l intéressé sur sa demande pour servir et valoir ce que de droit, non valable devant les Tribunaux DECLARATION DE SINISTRE A ADRESSER DANS LES CINQ JOURS A MARSH DEPARTEMENT GESTION SPORTS LOISIRS & EVENEMENTS Tour Ariane, La Défense 9, PARIS LA DEFENSE CEDEX Tél : Fax : ASSISTANCE INTERNATIONALE : Numéro de convention : 313 Numéro de contrat : Gan Eurocourtage

3 CONTRAT D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET ACCIDENTS CORPORELS N DESTINEE AUX LICENCIES, CLUBS ET ORGANISMES REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX Pour qui? Tous les licenciés de la F.F.S.U., y compris toutes les personnes participant aux activités de F.F.S.U. S'assurer contre quoi? Les conséquences pécuniaires de sa Responsabilité Civile (licenciés et dirigeants), Les conséquences d'un accident corporel, Dans quel lieux? Les garanties sont accordées dans le Monde Entier Pour quelles activités? Les activités sportives pratiquées ou enseignées au sein de la Fédération Française de Sport Universitaire, les manifestations de promotion, les réunions et manifestations extrasportives, les stages, les déplacements organisés dans le cadre de la F.F.S.U. Assurance Responsabilité Civile C'est l'obligation qui pèse sur une personne physique ou morale de réparer un dommage subi par autrui à la suite d'un événement dont elle est responsable. Les Garanties: Garanties Montants Franchises Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, (60 MF) par sinistre néant dont Dommages matériels et immatériel consécutifs (30 MF) par sinistre néant Dommages immatériels non consécutifs (5 MF) par sinistre et par an ( F) par sinistre Dommages de pollution accidentelle (10 MF) par sinistre et par an 762 (5 000 F) par sinistre Responsabilité Civile produits livrés (5 MF) par sinistre et par an 762 (5 000 F) par sinistre Défense pénale et recours ( F) par sinistre pour les recours supérieurs à 152 (1 000 F) néant Les principales exclusions en Responsabilité Civile : Les risques normalement soumis à assurance obligatoire ou spécifique, tels que assurance automobile, incendie explosion -dégât des eaux, assurance construction Les amendes et condamnations pénales.

4 Les vols commis dans les locaux dont les assurés sont propriétaires ou occupants, sauf en ce qui concerne le vol par un préposé ou facilité par la négligence du préposé. Les dommages résultant des sports à risques suivants : catch, spéléologie, chasse et plongée sous-marine, motonautisme, yachting à plus de 5 milles des côtes, sports aériens, hockey sur glace, bobsleigh, skeleton et saut à ski. L'assurance Responsabilité civile du Dirigeant Elle couvre les dirigeants présents ou futurs de la F.F.S.U. et/ou de ses organismes régionaux et ou départementaux et des associations affiliées, ainsi que toute personne qui exerce les fonctions de direction au sein de la F.F.S.U. et de ses organismes régionaux et ou départementaux et des associations affiliées, lorsque leur responsabilité civile est engagée du fait d'une faute de gestion, de la violation des dispositions législatives ou réglementaires ou de la violation des statuts. Garanties Montants Franchise Responsabilité Civile personnelle des dirigeants (15 MF) par an Néant dont des dirigeants de la Fédération et/ou de l'association et/ou du comité régional ou départemental (2 MF) par sinistre ( F) par sinistre L'assurance Accidents Corporels Les Garanties incluses automatiquement dans la licence: Décès (*) (****) < 16 ans : > 16 ans : Garantie de base Des licenciés Garantie de base des dirigeants et athlètes de haut niveau Franchise ( F) ( F) Néant ( F) ( F) Invalidité permanente (**) (****) ( F) ( F) Néant Invalidité permanente totale ou partielle supérieure ou égale à 60% ( F) ( F) Néant (***) (****) Frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation Complément à 100% du tarif de Convention Complément à 100% du tarif de Convention Néant (en complément ou à défaut de tous les régimes obligatoires ou non) Dépassement honoraires médicaux et chirurgicaux Majoration de 50% de la valeur des lettres clés Majoration de 100% de la valeur des lettres Néant clés Forfait Hospitalier Prise en charge à 100% Prise en charge à 100% Néant Soins dentaire et prothèses (****) 153 (1 000 F) par dent sans plafond (hors intervention Sécurité Sociale et Autres Mutuelles) 305 (2 000 F) par dent sans plafond (hors intervention Sécurité Sociale et Autres Mutuelles) Néant Optique (****) 153 (1 000 F) par sinistre (hors intervention Sécurité Sociale et Autres Mutuelles) 305 (2 000 F) par sinistre (hors intervention Sécurité Sociale et Autres Mutuelles) Néant Frais de remise à niveau universitaire (****) 46 (300 F) par licencié et par jour avec un maximum de 365 jours 77 (500 F) par licencié et par jour avec un maximum de 365 jours Indemnités journalières (****) Néant 23 (150 F) par jour, maximum 365 jours 5 jours Néant

5 Les options permettent d'obtenir des montants de garantie plus importants en matière de couverture des accidents corporels. Option 1 Option 2 Franchise Décès (*) (****) Néant < 16 ans : > 16 ans : ( F) ( F) ( F) ( F) Invalidité permanente (**) (****) ( F) ( F) Néant Invalidité permanente totale ou partielle ( F) ( F) Néant supérieure ou égale à 60% (***) (****) Frais médicaux, pharmaceutiques, Complément à 100% du tarif de Convention Complément à 100% du tarif de Convention Néant chirurgicaux, d'hospitalisation (en complément ou à défaut de tous les régimes obligatoires ou non) Dépassement honoraires médicaux et Majoration de 100% de la valeur des lettres clés Majoration de 100% de la valeur des lettres Néant chirurgicaux clés Forfait Hospitalier Prise en charge à 100% Prise en charge à 100% Néant Soins dentaire et prothèses (****) 305 (2 000 F) par dent sans plafond (hors 610 (4 000 F) par dent sans plafond (hors Néant intervention Sécurité Sociale et Autres Mutuelles) intervention Sécurité Sociale et Autres Mutuelles) Optique (****) 305 (2 000 F) par sinistre (hors intervention 610 (4 000 F) par sinistre (hors intervention Néant Sécurité Sociale et Autres Mutuelles) Sécurité Sociale et Autres Mutuelles) Frais de remise à niveau universitaire 77 (500 F) par licencié et par jour avec un 122 (800 F) par licencié et par jour avec un 5 jours (****) maximum de 365 jours maximum de 365 jours Indemnités journalières 23 (150 F) par jour, maximum 46 (300 F) par jour, maximum Néant (****) 365 jours 365 jours PRIX TTC 12,13 24,26 NB: (*) Majoration de 10% par enfant à charge de moins de 18 ans dans la limite de 50% du capital garanti. (**) Les capitaux indiqués en "Invalidité permanente" s'appliquent en cas d'invalidité et donnent lieu au versement d'une indemnité calculée en multipliant le capital prévu dans l'option correspondante au choix de l'assuré, par le pourcentage d'invalidité. (***) Si IPP supérieure ou égale à 60%, le calcul de l'invalidité sera effectuée sur le capital doublé. Extension de garantie: si l'invalidité touche un professionnel, c'est à dire un enseignant, qui trouve sa principale source de revenu dans l'enseignement de toute discipline sportive, le capital versé sera doublé et lorsque le pourcentage est supérieur ou égal à 60%, le coefficient multiplicateur applicable sur le capital sera automatiquement de 100%. (****) Ces garanties ne s'appliquent pas aux participants étrangers. Les principales exclusions en Individuel Accident : Les maladies chroniques Les maladies ou accidents antérieurs à la date de prise d'effet du contrat Les faits intentionnels tels que suicide, fait intentionnel d un bénéficiaire.

6 Les accidents corporels dont les assurés seraient les victimes : < du fait de leur participation à un crime ou à un délit intentionnel ou par suite de l'usage de stupéfiants non prescrits médicalement, < en état de délire alcoolique ou d'ivresse manifeste, ou s'il s'avère qu'au moment de l'accident, ils avaient un taux d'alcoolémie égal ou supérieur au taux légal en vigueur dans le pays où a eu lieu l accident. Toutefois, la garantie de l'assureur resterait acquise s'il était établi que l'accident est sans relation avec cet état. < les accidents corporels occasionnés par les cataclysmes, tremblements de terre ou inondations. Les frais de séjour et de cure dans les stations balnéaires, thermales ou climatiques. Les accidents résultant de la pratique de sport à risques (catch, spéléologie, chasse et plongée sous-marine, motonautisme, yachting à plus de 5 milles des côtes, sports aériens, hockey sur glace, bobsleigh, skeleton et saut à ski). Si vous désirez adhérer à l'une de ces options, remplissez le formulaire de souscription que vous trouverez dans votre club et adressez le à MARSH DEPARTEMENT SPORTS ET LOISIRS SERVICE INFORMATION ET GESTION Tour Ariane, La Défense PARIS LA DEFENSE CEDEX, accompagné d'un chèque du montant de l'option choisi à l'ordre de MARSH SA. L'Assistance / Rapatriement La garantie d assistance est accordée en cas de problème survenu lors d un déplacement dans le cadre des activités de la F.F.S.U. Les prestations garanties sont : Le rapatriement ou le transport sanitaire. La visite d un membre de la famille en cas d hospitalisation supérieure à 10 jours à l étranger. La prise en charge des frais médicaux à l étranger, en complément des versements effectués par les organismes de protection sociale, à concurrence de ( F) TTC pour les licenciés et de ( F) TTC pour les dirigeants et les sportifs de haut niveau, déduction faite d une franchise de 30 (200 F) HT. Le rapatriement ou le transport du corps en cas de décès. POUR ETRE ASSISTE: France Secours International Assistance, NUMERO D'APPEL: / de l'étranger (33) Numéro de convention: 313.

7 FEDERATION FRANCAISE DU SPORT UNIVERSITAIRE ACADEMIE DE MONTPELLIER AFFILIATION Règle 1.1. du règlement général de la FFSU «pour être membre de la FFSU, les associations sportives des Etablissements d Enseignement Supérieur ainsi que les clubs universitaires doivent être affiliées à la FFSU». Tarif 2008/2009 : 100 euros Deux fiches d affiliation sont à remplir et à retourner au CRSU de Montpellier impérativement : avant le 31 octobre Seules les A.S. régulièrement affiliées pourront se voir délivrer des licences. LICENCES La licence FFSU est une licence multisports. La licence enregistrée de l année en cours est obligatoire pour participer aux épreuves organisées par la FFSU TARIF (2 options) Contrat licences : se référer au courrier envoyé à chaque A.S. Licence à l unité : 27 Comité Régional du Sport Universitaire 532, Avenue du Professeur Emile Jeanbrau Centre Sportif de la Motte Rouge MONTPELLIER Tél. 04/67/14/39/18 fax. 04/67/63/12/42 ffsu@univ-montp2.fr Site Internet :

8 FEDERATION FRANCAISE DU SPORT UNIVERSITAIRE ACADEMIE DE MONTPELLIER ASSURANCE La loi du 16 juillet 1984 crée des obligations d assurance aux groupements sportifs et organisateurs de manifestations sportives. Au terme de la loi, ceux-ci doivent «informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d assurance de personne ayant pour objet de proposer des dommages corporels» (article 38 ali. 1) et «tenir à la disposition de leurs adhérents des formules de garanties susceptibles de réparer les atteintes à l intégrité physique du pratiquant» (article 38 ali 2). Chaque association sportive doit obligatoirement posséder une assurance offrant des garanties élevées. Deux solutions s offrent à elle : ou elle souscrit, ou elle récuse l assurance que la FFSU a prise auprès de MARSH. Si elle souscrit l assurance FFSU-MARSH Le paiement de la cotisation se fait dés l achat de la licence. Son prix et de 1.73 euros pour la couverture de base. Voir domaines et montants des garantes en annexe. Si elle récuse Elle coche la case correspondante sur la demande d affiliation qu elle doit faire parvenir au service régional de la FFSU avant toute procédure d obtention de licence. Par ailleurs, les formules d assurance qu elle doit proposer à ses adhérents doivent offrir des garanties élevées, les plus proches possibles d une indemnisation complète. Article 38 Les groupements sportifs sont tenus d informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires en cas de dommage corporel. A cet effet, les groupements sportifs doivent tenir à la disposition de leurs adhérents des formes de garanties susceptibles de réparer les atteintes à l intégrité physique du pratiquant. Loi n du 13 juillet 1992 modifiant la loi d u 16 juillet Comité Régional du Sport Universitaire 532, Avenue du Professeur Emile Jeanbrau Centre Sportif de la Motte Rouge MONTPELLIER Tél. 04/67/14/39/18 fax. 04/67/63/12/42 ffsu@univ-montp2.fr Site Internet :

9 FEDERATION FRANCAISE DU SPORT UNIVERSITAIRE ACADEMIE DE MONTPELLIER Article 19 Il est inséré dans la loi n un article 38-1 ainsi rédigé : Article 38-1 : Les fédérations sportives définies au troisième alinéa de l article 16 ne peuvent conclure de contrat d assurance collectif qu après un appel à la concurrence. ATTENTION : Les attestions sur l honneur qui permettaient aux étudiants ayant oublié leur licence de participer aux championnats académiques (sports individuels et collectifs) ne sont plus valables. CERTIFICAT MEDICAL RAPPEL DE LA REGLE 2.2. Page 1 du guide sportif FFSU «La licence FFSU, est délivrée par les associations sportives et les clubs universitaires affiliés, sous réserve de la présentation d un certificat médical attestant la non contreindication aux sports de compétition dans les conditions fixées par les textes réglementaires en vigueur». Chaque association sportive est tenue de respecter impérativement cette règle, et doit conserver dans ses archives les certificats médicaux de tous ses licenciés pour l année en cours. Un modèle de certificat médical est joint en annexe. Textes en vigueur Certificat médical et assurances Loi n du 16 juillet 1984 relative à l organ isation et à la promotion des activités physiques et sportives : Article 35 La participation aux compétitions organisées par chacune des fédérations visées à l article 16 est subordonnée à la présentation d une licence portant attestation de la délivrance d un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la discipline concernée ou, pour les non licenciés, à la présentation de ce seul certificat médical pour les épreuves qui leur sont ouvertes. Comité Régional du Sport Universitaire 532, Avenue du Professeur Emile Jeanbrau Centre Sportif de la Motte Rouge MONTPELLIER Tél. 04/67/14/39/18 fax. 04/67/63/12/42 ffsu@univ-montp2.fr Site Internet :

10 FEDERATION FRANCAISE DU SPORT UNIVERSITAIRE ACADEMIE DE MONTPELLIER RECUSATION D ASSURANCE (déclaration annuelle) Je soussigné.. (1).. (2) certifie que mon : Association sportive universitaire.. (3) est assuré conformément aux textes en vigueur en matière d accidents et de responsabilité civile pour toute compétition et tout entraînement sportif effectués dans le cadre de la FFSU pour tous les licenciés auprès de la compagnie : En conséquence, je récuse l assurance proposée avec la licence par la FFSU. (1) nom du signataire (2) qualité (3) désignation de l association sportive Fait à le. (Signature manuscrite du chef d établissement Président de l association sportive) Comité Régional du Sport Universitaire 532, Avenue du Professeur Emile Jeanbrau Centre Sportif de la Motte Rouge MONTPELLIER Tél. 04/67/14/39/18 fax. 04/67/63/12/42 ffsu@univ-montp2.fr Site Internet :

11 ACADEMIE : Demande à renvoyer à : (cachet du CR Sport-U) AFFILIATION 2008/2009 Joindre le droit d affiliation : 100 Euro Joindre les statuts s ils ont été modifiés Obligatoire pour les nouvelles A.S. Désignation EN TOUTES LETTRES : Nom du chef d établissement : Adresse Rue/N : (obligatoire) ETABLISSEMENT Code postal : Ville : Tél. : Fax : Effectif total (toutes formations confondues) Hommes : Femmes : Total : L établissement est-il habilité à délivrer la Sécurité Sociale Etudiante S il s agit d une école, l établissement est-il : membre de la conférence des Grandes écoles reconnu par la commission des titres d ingénieurs OUI NON OUI OUI NON NON Désignation EN TOUTES LETTRES : ASSOCIATION SPORTIVE Nom du président : Nom du secrétaire : Nom du trésorier : Adresse Rue/N : Code postal : Ville : Tél. : Fax : ATTENTION : signature du chef d établissement obligatoire au verso!

12 ASSURANCE L Association Sportive SOUSCRIT l assurance proposée par la FF Sport-U* RECUSE l assurance proposée par la FF Sport-U* 1. En cas de RECUSATION : Je certifie que mon Association Sportive est assurée conformément aux textes en vigueur, à garanties au moins égales à celles proposées à la FF Sport-U par MARSH* auprès de : Organisme assureur : N contrat : 1. Dans TOUS LES CAS : Je m engage à informer les licenciés de mon Association Sportive de la possibilité de souscrire des garanties complémentaires au contrat de base*. Voir : Guide sportif FF Sport-U, «Organisation Administrative / Les assurances» Site Internet : bandeau : «Licencié(e)s? Assuré(e)s?» Fait à : Le : Signature et cachet du chef d établissement Signature et cachet du président de l Association Sportive (si différent) DELEGATION DE SIGNATURE Je soussigné(e), NOM :... PRENOM :... Président(e) de l Association Sportive de... donne mandat à NOM :... PRENOM :... QUALITE :... pour signer, en mon nom, les cartes licences des membres de l Association que je préside. Rappel : La signature du Président de l Association Sportive ou son mandataire atteste que l étudiant est régulièrement inscrit dans l établissement universitaire et qu il a présenté un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport de compétition (Loi sur le sport de 1984, modifiée 2000). Fait à : Le : Signature du président et cachet de l AS, précédés de la mention manuscrite «lu et approuvé» Signature du mandataire précédée de la mention manuscrite «lu et approuvé»

13 CERTIFICAT DE NON CONTRE-INDICATION A LA PRATIQUE DU SPORT EN COMPETITION Je soussigné(e)... Docteur en médecine, après avoir examiné ce jour... Melle ou... né(e) le /.../.../.../ certifie que son état de santé actuel ne présente pas de contre-indication à la pratique du sport en compétition -lors des épreuves organisées par la FF Sport U- hormis dans celui ou ceux rayé(s) cidessous. Aérobic Athlétisme Aviron Badminton Boxe éducative Boxe française Canoë-kayak Course orientation Cross-country Cyclisme - VTT Danse Echecs Equitation Escalade Escrime Golf Gymnastique Art. Gymnastique R. Haltérophilie Judo Karaté Karting Lutte Natation Pelote basque Ski alpin Ski de fond Surf des neiges Squash Taekwondo Tennis Tennis de table Tir Tir à l arc Trampoline Triathlon Ultimate Voile Planche à voile Roller hockey Run and bike Basket-ball Beach-volley Football Futsall Handball Hockey en salle Rugby à 15 Rugby à 13 Rugby à 7 Volley-ball Water-Polo Date : Signature et Cachet Les sports subaquatiques exigent des examens spécialisés complémentaires (neurologiques, ORL, ophtalmologiques).

14 FEDERATION FRANCAISE DU SPORT UNIVERSITAIRE FICHE ADHESION «DIRIGEANT» ANNEE 2008/2009 ACADEMIE de : ETABLISSEMENT : ASSOCIATION SPORTIVE D ORIGINE (si existante) : Numéro à 4 codes : / / / / SPORT : ENSEIGNANT ETUDIANT ARBITRE AUTRE NOM : Prénom : SEXE (M/F) : Date naissance : ADRESSE : CODE POSTAL : VILLE : Téléphone : N DE LICENCE ATTRIBUE : Je soussigné(e), adhère, en tant que membre dirigeant, à l objet associatif de la Fédération Française du Sport Universitaire (FF Sport U) dans le cadre de sa mission de service public. A ce titre, je verse à la Fédération une participation (facultative) correspondant aux frais techniques de licenciement d un montant de 2 (13,12 F). OUI (règlement par chèque bancaire) NON Fait le, / / à Signature :

15 ACADEMIE de : FEDERATION FRANCAISE DU SPORT UNIVERSITAIRE NOM de l ASSOCIATION SPORTIVE : ETABLISSEMENT : FICHE INDIVIDUELLE D INSCRIPTION ANNEE 2008/2009 Nouvelle licence (O/N) : Renouvellement (O/N) : NOM : Prénom : SEXE (M/F) : Date naissance (JJ/MM/AAAA) : ADRESSE : CODE POSTAL : VILLE : Téléphone : (obligatoire) : DISCIPLINE (veuillez entourer) Droit/Sciences Po Métiers du sport Sciences Eco/Gestion Langues Lettres/Sc.Humaines/Arts Médecine/santé Commerce Enseignement Science/Techniques CODAGE ANNEES D ETUDES : SPORT(S) : Je, soussigné(e), déclare : - être régulièrement inscrit(e) dans l établissement d enseignement supérieur mentionné ci-dessus, - après avoir pris connaissance des statuts et règlements de la FF SPORT U et y adhérer, - avoir présenté un certificat médical de non contre indication à la pratique des sports de compétition, - avoir été informé(e) par la FF Sport U et par mon association sportive :. des garanties responsabilité civile et individuelle accidents dont je bénéficie par la souscription de ma licence et pour lesquelles une notice individuelle m a été remise par mon association,. de mon intérêt à souscrire des garanties complémentaires individuelles (invalidité, décès, indemnités journalières) me permettant de bénéficier de capitaux et prestations supplémentaires dont les détails et montants figurent sur la notice remise,. de la procédure de souscription au moyen d un bordereau «garantie optionnelle» disponible auprès de mon A.S., de mon CR Sport U et sur le site de la FF Sport U : à la rubrique «Licencié(e)s? Assuré(e)s?» à retourner, directement accompagné du règlement (option 1 : 12,13 et option 2 : 24,26 ) à : MARSH départements sports, loisirs et événements Tour Ariane, La Défense 9, PARIS LA DEFENSE CEDEX. Date :. L adhérent : NOM : Prénom : Signature précédée de la mention «lu et approuvé» L adhérent peut exercer son droit d accès : Loi Informatique & Libertés. En cochant cette case, je refuse la communication de mes coordonnées à des partenaires commerciaux de la FF SPORT U

16 F é d é r a t i o n F r a n ç a i s e d u S p o r t U n i v e r s i t a i r e 108 avenue de Fontainebleau, Le Kremin-Bicêtre tél fax mail : federation@sport-u.com - NOTE à l attention des présidents des Associations Sportives universitaires MP/IE Paris, le 5 Septembre 2008 OBJET : ADHESION FF SPORT U /2009 Madame, Mademoiselle, Monsieur le Président, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le dossier d adhésion et la procédure de saisie des licences des étudiants de votre association. Je vous remercie de bien vouloir y prêter une attention toute particulière et de veiller à respecter toutes les procédures notamment celles concernant les assurances. En cas de difficultés, les CR Sport U sont à votre disposition pour vous fournir tous les renseignements utiles. Je tiens à vous remercier particulièrement pour l engagement qui est le vôtre au sein de votre association et vous souhaite une excellente année sportive. Monique PAULOU Directrice de la FF Sport U

17 FF Sport U Saison 2008/2009 Mode d emploi A.S. - page 1 SAISIE DES LICENCES SUR INTERNET MODE D EMPLOI RESERVE AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES Votre CR Sport U vous a fait parvenir, conjointement à cette notice, votre code secret à ne divulguer qu aux personnes dûment habilitées à saisir des licences. En effet, chaque fois qu une licence est saisie, votre compte licence est débité du prix d une licence. Le logiciel vous préviendra lorsque ce compte devra être réapprovisionné. Vous avez également reçu de votre CR Sport U, des fiches individuelles d inscription à faire remplir et faire signer par vos étudiants. Elles sont à conserver dans votre A.S. et sont la preuve que l étudiant a bien pris connaissance de son engagement à la FF Sport U. délivrés par le CR Sport U. COMMENT SAISIR LES LICENCES SUR INTERNET Adresse : Vous accédez à la PAGE D IDENTIFICATION, il vous sera demandé : 1) un numéro d identifiant (code de l A.S.) 2) un code d accès (4 chiffres) Vous accédez au : MENU PRINCIPAL qui vous indique la marche à suivre : SAISIE DES DONNEES : Nous ne saurions trop insister sur la validité de l adresse dont nous avons besoin à la FF Sport U et que vous pouvez également consulter directement sans passer par vos archives. Saisissez ensuite la discipline étudiée : 1. Droit/Sciences Po. 6. Métiers du sport 2. Science Eco./Gestion 7. Langues 3. Lettres/Science humaines/art 8. Médecine/Santé 4. Commerce 9. Enseignement 5. Sciences/technique l année d étude, c est à dire le nombre d années d études post-baccalauréat et enfin, le sport (menu déroulant). Votre licence est alors enregistrée (ainsi que la date et l heure d enregistrement) et votre compte licence est débité du prix d une licence. Elle sera automatiquement éditée et parviendra gratuitement à votre A.S. sous 7 jours maximum. ATTENTION : SEUL, LE CR SPORT U POURRA PROCEDER A TOUTE MODIFICATION, SUPPRESSION DE LICENCE.

18 Mode d emploi A.S. - page 2 Licence (tarif réduit) : VEUILLEZ PRENDRE CONTACT AVEC LE CR Sport U car la délivrance de cette licence doit répondre à certaines conditions. Elle nécessite pour cela l aval du CR Sport U et celui du comité directeur fédéral. Rappel : Les licences sont enregistrées mais ne sont ni imprimées ni délivrées. En revanche, l étudiant a la possibilité de demander à son A.S., la transformation de sa licence à tarif réduit en licence plein tarif. Dans ce cas-là, la licence est éditée. L A.S. qui désire transformer une licence à tarif réduit en licence plein tarif doit s adresser au CR Sport U qui procèdera à la modification. Le fichier des licenciés est consultable à partir du MENU PRINCIPAL. A tout moment, il est possible : 1) de l imprimer directement à partir d Internet 2) de faire un COPIER/COLLER sur un logiciel tel EXCEL. Un lien pour télécharger directement le fichier est disponible à la fin de chaque résultat de vos recherches.

19 réservées aux licenciés de la FEDERATION FRANCAISE DU SPORT UNIVERSITAIRE Souscripteur : NOM, Prénom:... (en caractères d'imprimerie svp) Adresse: Code postal :... Bureau distributeur :... Date de naissance :. N de licence :.. OUI, je demande mon adhésion à la garantie «Optionnelle» - Complémentaire aux garanties incluses dans la licence du contrat Individuelle accidents (frais médicaux, optique, dentaire, invalidité permanente, décès, Indemnité Journalière, frais de remise à niveau scolaire) proposée par la Fédération Française du Sport Universitaire par l'intermédiaire de Marsh, et souscrite auprès de GAN Eurocourtage sous le numéro de contrat Je choisis l option : I * 12,13 II * 24,26 (* mettre une croix dans la case correspondant à votre choix) CETTE GARANTIE ME SERA ACQUISE JUSQU AU 31 OCTOBRE Ci-joint chèque bancaire ou postal de établi à l'ordre de MARSH S.A. Fait à (signature), le BULLETIN A RETOURNER A MARSH SERVICE GESTION DEPARTEMENT SPORTS LOISIRS & EVENEMENTS - TOUR ARIANE, LA DEFENSE PARIS LA DEFENSE CEDEX TEL : FAX :

DECLARATION D ACCIDENT

DECLARATION D ACCIDENT CONTRAT D ASSURANCE AIG N 4.091.165 FEDERATION FRANCAISE DE BASKET BALL DECLARATION D ACCIDENT En cas d accident, cette déclaration accompagnée des documents détaillés ci-après est à envoyer à : AIG EUROPE

Plus en détail

NOTICE DE GARANTIE INFORMATIONS LICENCES 2012-2013 ET PASS RUNNING CLUBS AFFILIÉS 2012-2013

NOTICE DE GARANTIE INFORMATIONS LICENCES 2012-2013 ET PASS RUNNING CLUBS AFFILIÉS 2012-2013 LES GARANTIES DE VOTRE LICENCE Cette notice a pour but de répondre au devoir d information prévu par l article L321-6 du Code du Sport. Elle constitue un résumé du contrat La SAUVEGARDE n Z 157020.002

Plus en détail

Fédération Française de Surf

Fédération Française de Surf Notice d information - Saison 2015 (Conformément aux articles L. 321-1 et L. 321-4 du Code du Sport et de l article L. 141-4 du Code des assurances) Fédération Française de Surf Cette notice vous est remise

Plus en détail

Dossier assurances. La responsabilité civile. des associations. L assurance activité. La responsabilité civile. des mandataires sociaux

Dossier assurances. La responsabilité civile. des associations. L assurance activité. La responsabilité civile. des mandataires sociaux Dossier assurances La responsabilité civile des associations L assurance activité La responsabilité civile des mandataires sociaux Le contrat auto-mission Numéro Orias : 10058752 Sommaire La Responsabilité

Plus en détail

F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements. bénévoles. Notice. Assurance. Assureur officiel de la FFME

F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements. bénévoles. Notice. Assurance. Assureur officiel de la FFME F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements Notice bénévoles Assurance Assureur officiel de la FFME Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la Fédération Française

Plus en détail

en cas d accident subi lors d une activité garantie

en cas d accident subi lors d une activité garantie Madame, Monsieur, Je vous informe qu en plus des garanties souscrites avec votre licence carte neige 2014-2015 vous pouvez souscrire à vos frais une option complémentaire «Elite» valable jusqu au 14 octobre

Plus en détail

Contrat d assurance de la responsabilité civile professionnelle des adhérents Unsa-Sport

Contrat d assurance de la responsabilité civile professionnelle des adhérents Unsa-Sport Contrat d assurance de la responsabilité civile professionnelle des adhérents Unsa-Sport Le cadre contractuel Le contrat est souscrit par Unsa-Sport pour le compte des adhérents qui auront choisi d adhérer

Plus en détail

Allianz, assureur officiel de la FFME

Allianz, assureur officiel de la FFME Allianz, assureur officiel de la FFME Assurance automobile des déplacements bénévoles www.allianz.fr Avec vous de A à Z Cette notice a pour objet de préciser les termes de la convention passée entre la

Plus en détail

Notice d'information (Conformément aux articles L 321-1, L 321-4 du Code du sport et L 141-4 du Code des assurances)

Notice d'information (Conformément aux articles L 321-1, L 321-4 du Code du sport et L 141-4 du Code des assurances) Saison 2011 Notice d'information (Conformément aux articles L 321-1, L 321-4 du Code du sport et L 141-4 du Code des assurances) Cette notice vous est remise par l Association sportive dont vous êtes adhérent

Plus en détail

COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga

COVEA RISKS garantit l ensemble des adhérents de la Fédération Française de Hatha Yoga RÉSUME DU CONTRAT D ASSURANCE N 116.435.045 OBJET DU CONTRAT Il couvre: - l'assurance Responsabilité Civile, - l'assurance Responsabilité Administrative, - l'assurance Recours et Défense Pénale, - l'assurance

Plus en détail

générales Conditions RÉSUMÉ DES GARANTIES ASSUR GLISSE

générales Conditions RÉSUMÉ DES GARANTIES ASSUR GLISSE Conditions générales Les garanties ci-dessous sont acquises à tout titulaire d un ASSUR GLISSE, en cas d accident survenant pendant la durée de validité de son forfait remontées mécaniques. Les garanties

Plus en détail

L ASSURANCE FÉDÉRALE

L ASSURANCE FÉDÉRALE L ASSURANCE FÉDÉRALE SOMMAIRE I. L assurance en responsabilité civile II. Les garanties protection pénale et recours III. L assurance accidents corporels I. L ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE LE CADRE

Plus en détail

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé :

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé : Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. La FSGT, par l intermédiaire de la Mutuelle des Sportifs,

Plus en détail

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé :

Pour faire vos demandes d assurances ce dossier est composé : Toute manifestation sportive (Pédestre, cycliste, cyclotourisme, VTT, cyclo-cross) organisée sur la voie publique doit obligatoirement être assurée. La FSGT par l intermédiaire de la Mutuelle des Sportifs

Plus en détail

N contrat : 113 513 000

N contrat : 113 513 000 N contrat : 113 513 000 ASSURANCE MULTIRISQUE FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE CONVENTIONS SPECIALES N 990 (Annexe aux Conditions Générales n 250) 2 FEDERATION FRANCAISE DE CHAR A VOILE TABLEAU DES

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- NOTICE D INFORMATION ESF et MONITEURS SNMSF ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MONITORAT

Plus en détail

Quelques infos pour vous aider à comprendre votre formule d assurance.

Quelques infos pour vous aider à comprendre votre formule d assurance. Quelques infos pour vous aider à comprendre votre formule d assurance. LES GARANTIES DU LICENCIE 3 Formules de garantie sont proposées avec la licence Responsabilité civile Défense pénale et recours Accidents

Plus en détail

DOCUMENTS A NOUS RETOURNER

DOCUMENTS A NOUS RETOURNER DOSSIER D'INSCRIPTION INFORMATION SAISON 2015/2016 REPRISE DES COURS Adultes le vendredi 04 septembre 15 Enfants le mercredi 02 septembre 15 DOCUMENTS A NOUS RETOURNER Bulletin d'inscription (Comprenant

Plus en détail

L assurance de la FFE et de ses pratiquants. Présentation du 20 septembre 2014

L assurance de la FFE et de ses pratiquants. Présentation du 20 septembre 2014 L assurance de la FFE et de ses pratiquants Présentation du 20 septembre 2014 1 Vos interlocuteurs Courtier gestionnaire: Aiac courtage Assureur: La Sauvegarde GMF 2 Deux idées fortes : Se protéger Les

Plus en détail

PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898

PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 PRESENTATION DU CONTRAT N 113 414 898 Ce texte ne constitue qu'une présentation du contrat d'assurance. L'original est détenu par le Syndicat. Il peut être consulté auprès du Président. Résumé SNPSC au

Plus en détail

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Exemplaire destiné à Cachet de l intermédiaire ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Bulletin d adhésion - Conditions Particulières Nom Prénom A rappeler dans toute correspondance Référence contrat d assurance

Plus en détail

Ooss'er Assurance. _. Fédération' Sportive et Culturelle de France

Ooss'er Assurance. _. Fédération' Sportive et Culturelle de France Ooss'er Assurance ~ _. ' Dossier Assurance ~ @ Le contrat Auto-Mission _,(>.\ @ La responsabilité Civile des Mandataires Sociaux Q; ~~.: '' - @ La responsabilité Civile des Associations @ Mes contrats

Plus en détail

CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés

CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés Prévenir Assurer une collectivité les risques... CONTRATS RAQVAM COLLECTIVITés et AUTO-MISSION Résumé du contrat d assurance de la FFCO > Les garanties de la licence assurance de la fédération et les garanties

Plus en détail

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016.

LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. LIGUE DE FOOTBALL PARIS ILE DE FRANCE RESUME DES GARANTIES CONTRAT N 55 11 78 22 ASSURANCES DES LICENCIES SAISON 2015/2016. DISPOSITIONS COMMUNES DEFINITIONS GENERALES Accident Tout événement soudain et

Plus en détail

TRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE

TRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE DOSSIER DE CREATION DE LICENCE Ce dossier contient toutes les informations nécessaires à la création de votre licence ou de celle de votre enfant. Il est important que vous le lisiez attentivement. CONTENU

Plus en détail

Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 :

Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 : Dossier d inscription Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 : Le Masque de Fer de Lyon 41 rue Crillon 69006 LYON Tel : 04 78 93 08 98 Fax : 04 72 44 24 78

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE

BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE BULLETIN D ADHÉSION INDIVIDUEL SANTÉ ET PRÉVOYANCE ORIGINE ADHÉSION AGENCE CONSEILLER INFORMATION ADHÉSION INTERNET ZONE TARIFAIRE Nouvelle adhésion Modification adhésion GARANTIES RETENUES EN SANTE ADHÉRENT

Plus en détail

PARTENARIAT MACIF / CASINO EVASION

PARTENARIAT MACIF / CASINO EVASION CASINO EVASION et ses adhérents (Comités centraux d entreprise, Comités d entreprise), ainsi que les Comités d'etablissement Comités Sociaux, autres structures. PARTENARIAT 1 PARTENARIAT MACIF / CASINO

Plus en détail

LICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES

LICENCE - ASSURANCE LES INDEMNITES JOURNALIERES GARANTIES COMPLEMENTAIRES ET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE - SERVICE CONTENTIEUX LICENCE - ASSURANCE En cas d'accident sportif Frais de soins de santé Prothéses dentaires Soins optiques Capital Invalidité

Plus en détail

ASSURANCES 2013/2014. n o 23. Edito. Déclaration d accident en ligne (p. 2) Assurances du contrat fédéral (p. 3) Déclaration d accident (p.

ASSURANCES 2013/2014. n o 23. Edito. Déclaration d accident en ligne (p. 2) Assurances du contrat fédéral (p. 3) Déclaration d accident (p. n o 23 juin 2013 ASSURANCES 2013/2014 Edito La mutualisation est l une de nos valeurs fondamentales («entraide et prospérité mutuelle» référence à notre Maître, Jigoro KANO). Qu il s agisse de la pratique

Plus en détail

Votre interlocuteur en cas d accident

Votre interlocuteur en cas d accident Votre Union Départementale a souscrit le contrat ASSO18, auprès de la MNSPF. Afin de vous permettre de connaître les risques assurés et les démarches à effectuer, nous avons le plaisir de vous adresser

Plus en détail

M.I.S. Santé A.V.A. 25 rue de Maubeuge - 75009 Paris - FRANCE.

M.I.S. Santé A.V.A. 25 rue de Maubeuge - 75009 Paris - FRANCE. Entente préalable Pour une prise en charge hospitalière, pour les actes et soins en série, pour un transport sanitaire ou un rapatriement, une entente préalable est obligatoire. l Contactez Extra Pass

Plus en détail

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Exemplaire destiné à l assuré Sport(s) pratiqué(s) par l assuré Exemplaire destiné à la société Sport(s) pratiqué(s) par l assuré Exemplaire destiné à l intermédiaire Sport(s) pratiqué(s) par l assuré

Plus en détail

STAGE TENNIS INTENSIF & TOURNOIS (- 18 ans) 2015 sans hébergement, avec repas à midi CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION :

STAGE TENNIS INTENSIF & TOURNOIS (- 18 ans) 2015 sans hébergement, avec repas à midi CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION : CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION : 1) Modalités d inscription A retourner à l adresse suivante : ACADEMIE DE TENNIS FRANCK LEROUX, TENNIS CLUB D ARCACHON 7 avenue du Parc - 33120 ARCACHON FRANCE Le bulletin

Plus en détail

GUIDE ASSURANCE DU CLUB SAISON 01.07.2010 01.07.2011

GUIDE ASSURANCE DU CLUB SAISON 01.07.2010 01.07.2011 GUIDE ASSURANCE DU CLUB SAISON 01.07.2010 01.07.2011 FEDERATION FRANCAISE DE ROLLER SKATING Vous trouverez dans ce guide, la présentation de : - L assurance Responsabilité civile des clubs et des licenciés

Plus en détail

guide de l organisateur 2015 Assurances Ces démarches sont à effectuer avant le début de toute course.

guide de l organisateur 2015 Assurances Ces démarches sont à effectuer avant le début de toute course. guide de l organisateur 2015 Assurances DES COURSES ET épreuves FFC Ces démarches sont à effectuer avant le début de toute course. sommaire Les assurances incluses au programme FFC 3 1. La responsabilité

Plus en détail

L EUROPÉENNE D ASSURANCES

L EUROPÉENNE D ASSURANCES a souscrit pour vous auprès de L EUROPÉENNE D ASSURANCES le contrat n 7.905.204 Votre garantie : Assurance ANNULATION Société Anonyme au capital de 8.736.700 Entreprise régie par le Code des Assurances

Plus en détail

CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE

CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE CONDITION GENERALES EUROPEENNE D ASSURANCE SERVINCO / CAP-VIETNAM ont souscrit pour vous auprès de L Européenne d Assurances Voyages un contrat avantageux et spécifique vous permettant de bénéficier sur

Plus en détail

Fédération Française de la Montagne et de l Escalade

Fédération Française de la Montagne et de l Escalade Notice d information - Saison 2015 (conformément aux articles L321-1, L321-4, L321-5 et L321-6 du Code du sport et de l article L141-4 du Code des assurances) Fédération Française de la Montagne et de

Plus en détail

Extra-Pass ét u di a nts. Votre couverturesanté à l étranger

Extra-Pass ét u di a nts. Votre couverturesanté à l étranger Extra-Pass ét u di a nts Votre couverturesanté à l étranger Vous partez à l étranger pour un stage, vos études, un séjour linguistique ou un voyage? Qu il s agisse d un séjour dans un pays de l Espace

Plus en détail

Cadre réglementaire Licence fédérale (en ligne)

Cadre réglementaire Licence fédérale (en ligne) Licence fédérale (en ligne) Siège fédéral F.F.E.S.S.M Licence carte plastifiée Information 1 fichier à archiver Récépissé provisoire L adhérent Comité Régional Enregistrement en ligne Zone Internet Facture

Plus en détail

DISPOSITIONS SPECIALES ASSURANCE SCOLAIRE

DISPOSITIONS SPECIALES ASSURANCE SCOLAIRE DISPOSITIONS SPECIALES ASSURANCE SCOLAIRE I - Définitions Assuré : l'élève désigné comme assuré jusqu'à l'âge où cesse l'obligation d'assurance ou au-delà s'il poursuit un cycle d'enseignement secondaire.

Plus en détail

GUIDE ASSURANCE DU CLUB SAISON 01.07.2012-01.07.2013

GUIDE ASSURANCE DU CLUB SAISON 01.07.2012-01.07.2013 GUIDE ASSURANCE DU CLUB SAISON 01.07.2012-01.07.2013 FEDERATION FRANCAISE DE ROLLER SPORTS Vous trouverez dans ce guide, la présentation de : - L assurance Responsabilité civile des clubs et des licenciés

Plus en détail

A l'attention de l'union Départementale. C est Votre contrat, Votre couverture associative selon Vos priorités.

A l'attention de l'union Départementale. C est Votre contrat, Votre couverture associative selon Vos priorités. GUIDE PRATIQUE L Assurance qu il vous faut pour votre Asso! A l'attention de l'union Départementale Asso 18? C est Votre contrat, Votre couverture associative selon Vos priorités. Un réflexe? Compléter

Plus en détail

GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE (commune quelque soit l option choisie) :

GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE (commune quelque soit l option choisie) : Préambule : Le club affilié à la FF Sport-U peut choisir d adhérer, moyennant la somme de 1,60 TTC par licencié pour l Option FRANCE ou 2,10 TTC par licencié pour l Option MONDE, aux garanties d assurance

Plus en détail

SAISON 2012 2013 (Annule et remplace tous les anciens guides)

SAISON 2012 2013 (Annule et remplace tous les anciens guides) SAISON 2012 2013 (Annule et remplace tous les anciens guides) Votre Assureur : Cabinet ALQUIER-DESROUSSEAUX 48, rue de Metz 31000 TOULOUSE Tél. : 05.61.52.88.88 Fax : 05.61.52.88.89 Mail : cabinet.alquier.toulouse@mma.fr

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle Le PACK Expat CFE Retraite Prévoyance Santé Épargne Santé et Prévoyance Votre statut d expatrié rend votre protection en santé et prévoyance facultative. Pour conserver les mêmes avantages qu en France,

Plus en détail

A-CAMP 5.1 STAGE SNOWBOARD FREESTYLE" Vars 11 au 19 avril 2015"

A-CAMP 5.1 STAGE SNOWBOARD FREESTYLE Vars 11 au 19 avril 2015 A-CAMP 5.1 STAGE SNOWBOARD FREESTYLE" Vars 11 au 19 avril 2015" Merci d'avoir choisi les stages A-Camp Ces stages d entrainement sont destinés aux mordus de glisse de tous âges qui désirent progresser

Plus en détail

Fédération Française de la Montagne et de l Escalade

Fédération Française de la Montagne et de l Escalade Notice d information - Saison 2016 (conformément aux articles L321-1, L321-4, L321-5 et L321-6 du Code du sport et de l article L141-4 du Code des assurances) Fédération Française de la Montagne et de

Plus en détail

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? L association peut, dans l exercice de ses activités, causer des dommages, porter atteinte aux intérêts des tiers. L'association est

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle Le PACK Expat CFE RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Santé et Prévoyance En tant qu expatrié, votre couverture Santé et Prévoyance devient facultative. Pour vous permettre de conserver les mêmes avantages

Plus en détail

GUIDE ASSURANCE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE PETANQUE ET DE JEU PROVENCAL CONTRAT N 118 270 222 SAISON 2015

GUIDE ASSURANCE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE PETANQUE ET DE JEU PROVENCAL CONTRAT N 118 270 222 SAISON 2015 GUIDE ASSURANCE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE PETANQUE ET DE JEU PROVENCAL CONTRAT N 1 0 222 SAISON 20 Votre assureur M. JONDERKO - G. ROBERT 2A, Rue Tédénat CS 1017 0 NIMES Cedex 2 mail : jr@mma.fr tél

Plus en détail

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT www.creps-montpellier.org MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L ÉDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPECIALITE : Perfectionnement

Plus en détail

STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015

STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015 1/10 STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015 LE STAGIAIRE Nom :... Prénom :... Date de naissance :. /. /. Tel portable :... E-mail :... Adresse :... LE STAGE DE RUGBY (1) Dates de stage pour

Plus en détail

FORMATIONS & DIPLOMES DIPLOMES OBTENUS (SCOLAIRES / SPORTIFS / FÉDÉRAUX) (joindre obligatoirement les copies) :

FORMATIONS & DIPLOMES DIPLOMES OBTENUS (SCOLAIRES / SPORTIFS / FÉDÉRAUX) (joindre obligatoirement les copies) : MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT Spécialité : Activités Gymniques de la Forme et de la Force (AGFF) Mention :

Plus en détail

QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATION UFOLEP

QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATION UFOLEP QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATION UFOLEP 1. EN QUOI CONSISTE L ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE? L assurance de responsabilité civile couvre les dommages matériels ou corporels causés aux tiers lorsque

Plus en détail

Ce contrat est assuré par Hiscox Insurance Company Limited via sa succursale française et par l'intermédiaire de Hiscox Europe Underwriting Limited.

Ce contrat est assuré par Hiscox Insurance Company Limited via sa succursale française et par l'intermédiaire de Hiscox Europe Underwriting Limited. L ASSUREUR CONSEIL CPA ASSURANCES RUE FAIDHERBE 59000 LILLE LE SOUSCRIPTEUR Fédération UNSA SPORT 21 RUE JULES FERRY 93170 BAGNOLET ASSURES POUR COMPTE Les moniteurs sportifs personnes physiques titulaires

Plus en détail

Séjours - Missions - Études - Stages - WHV. www.asfe-expat.com. ASFE, l'assurance santé sans frontières

Séjours - Missions - Études - Stages - WHV. www.asfe-expat.com. ASFE, l'assurance santé sans frontières Séjours - Missions - Études - Stages - WHV www.asfe-expat.com ASFE, l'assurance santé sans frontières L'assurance Jeunes Loin de votre pays, en mission, en stage / études, vous vous posez naturellement

Plus en détail

MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS MINISTERE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT Spécialité : Activités Gymniques de la Forme et de la Force (AGFF) Mention :

Plus en détail

GAN AFFILIATION PROJET DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

GAN AFFILIATION PROJET DE DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Entre représenté par Cabinet DELPORTE 60 Rue des Carmes : 05.46.48.08.92 - : 05.46.04.93.60 e-m@il : jonzac-chanzy@gan.fr ORIAS : 07015931 / 08144811 Et Groupement National des Raids Multisports de Nature

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE DU REGIME FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX. (Complémentaire santé)

REGLEMENT MUTUALISTE DU REGIME FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX. (Complémentaire santé) MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE REGLEMENT MUTUALISTE DU REGIME FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX (Complémentaire santé) OPERATIONS INDIVIDUELLES (COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Plus en détail

MODE OPÉRATOIRE (à lire attentivement)

MODE OPÉRATOIRE (à lire attentivement) DÉCLARATION de sinistre des licenciés de la FSASPTT Responsabilité Civile N S019128.021C MODE OPÉRATOIRE (à lire attentivement) Lors d un sinistre, 2 cas peuvent se présenter : 1 Cas 1 : Vous avez deux

Plus en détail

Être bien assuré pour partir en camp

Être bien assuré pour partir en camp Être bien assuré pour partir en camp Plusieurs volets d assurance La responsabilité civile La garantie individuelle accident La garantie dommages aux biens L assistance rapatriement La responsabilité civile

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION A L ENTRÉE EN FORMATION pour une UCC associée au BPJEPS AN

DOSSIER D INSCRIPTION A L ENTRÉE EN FORMATION pour une UCC associée au BPJEPS AN DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DES PAYS DE LA LOIRE Mme M. DOSSIER D INSCRIPTION A L ENTRÉE EN FORMATION pour une UCC associée au BPJEPS AN (cocher le support

Plus en détail

GARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07 905 634

GARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07 905 634 GARANTIE ANNULATION Notice d assurance Contrat n 07 905 634 Assureur : L Européenne d assurances voyages Adresse : 41, rue des trois Fontanot 92024 Nanterre Cedex S.A. à directoire et conseil de surveillance

Plus en détail

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés

Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Assurance des associations départementales OCCE, des coopératives et des foyers coopératifs affiliés Multirisque Notice d information 2010/2011 Le contrat multirisque a été conçu conjointement par la MAIF

Plus en détail

Assurance de la responsabilité civile et contre les accidents corporels Fédération francophone de Gymnastique asbl Police n 45.170.

Assurance de la responsabilité civile et contre les accidents corporels Fédération francophone de Gymnastique asbl Police n 45.170. CIRCULAIRE D INFORMATION Assurance de la responsabilité civile et contre les accidents corporels Fédération francophone de Gymnastique asbl Police n 45.170.725 Fédération Francophone de Gymnastique ASBL

Plus en détail

Responsabilité civile et pénale des associations

Responsabilité civile et pénale des associations Responsabilité civile et pénale des associations En engageant une action associative, sachez que le fait de déposer des statuts et donc d adapter les règles de la loi 1901 vous obligent à appliquer la

Plus en détail

Fédération Française de Cyclotourisme

Fédération Française de Cyclotourisme Saison 2015 Fédération Française de Cyclotourisme Guide Assurances Licenciés www.allianz.fr Avec vous de A à Z Ce document s adresse au licencié Membre Individuel ou adhérent d un Club ayant opté pour

Plus en détail

Règlement Mutualiste Hospitalisation Toutes Causes. Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité SIREN 784 669 954

Règlement Mutualiste Hospitalisation Toutes Causes. Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité SIREN 784 669 954 Règlement Mutualiste Hospitalisation Toutes Causes Mutuelle régie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualité SIREN 784 669 954 Le contrat SMI Hospitalisation Toutes Causes est un contrat

Plus en détail

L assurance de vos passions DEVIS IMMÉDIAT 01 42 46 52 52. www.iccassurances.fr

L assurance de vos passions DEVIS IMMÉDIAT 01 42 46 52 52. www.iccassurances.fr Shutterstock Référence L assurance de vos passions DEVIS IMMÉDIAT 01 42 46 52 52 Assurance autos, motos, cyclos, véhicules militaires, tracteurs Tarifs dégressifs flottes www.iccassurances.fr PARIS - LYON

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE (N 0000000094759404)

CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE (N 0000000094759404) AGENT GENERAL : AXA FRANCE I.A.R.D EFFET LE : 01.09.07 SERVICE PME/PMI NON AUTO 1 PLACE VICTORIEN SARDOU ECHEANCE : 01.09 78161 MARLY LE ROI CEDEX : 01 30 82 88.47 @ : patricia.seigneuret@axa.fr Code :

Plus en détail

DEMANDE DE LICENCE FFHG ET D ADHESION AU LHC SAISON 2015/2016

DEMANDE DE LICENCE FFHG ET D ADHESION AU LHC SAISON 2015/2016 DEMANDE DE LICENCE FFHG ET D ADHESION AU LHC SAISON 2015/2016 Numéro de licence : NOM :... Prénom :.... Date de naissance :...... Lieu de naissance :....... Département :... Nationalité :.... Sexe :...

Plus en détail

RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES DIRIGEANTS SOCIAUX

RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES DIRIGEANTS SOCIAUX RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES DIRIGEANTS SOCIAUX Souscription possible via www.ffct.org OPTION D CONTRAT N o 113.511.030 BULLETIN DE SOUSCRIPTION RÉSERVÉ AUX STRUCTURES CYCLOTOURISTES POUR LA SAISON 2009

Plus en détail

PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger. (loi n 2010-241 du 10 mars 2010)

PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger. (loi n 2010-241 du 10 mars 2010) PROPOSITION pour la protection sociale des volontaires du service civique en mission à l étranger (loi n 2010-241 du 10 mars 2010) Sommaire PRÉAMBULE... 3 PRÉSENTATION DES ACTEURS La CFE... 4 WELCARE...

Plus en détail

PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A.

PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. Société d assurance mutuelle à cotisations fixes Entreprise régie par le code des assurances. Créée en 1931 PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A. CONDITIONS GÉNÉRALES SOMMAIRE Article 1 OBJET DU CONTRAT... 2

Plus en détail

> Une garantie obligatoire

> Une garantie obligatoire R 414 Juillet 2007 Centre de documentation et d information de l assurance La voiture et l assurance > Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire en automobile,

Plus en détail

Le guide de l assurance fédérale

Le guide de l assurance fédérale Le guide de l assurance fédérale édité par Verspieren, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 000 000 1, avenue François-Mitterrand 59290 Wasquehal SIREN N 321502049 RCS Roubaix-Tourcoing

Plus en détail

BULLETIN D ADHÉSION À L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE

BULLETIN D ADHÉSION À L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE BULLETIN D ADHÉSION À L ASSOCIATION PROPOSITION D ASSURANCE GARANTIE COMPLEMENTAIRE SANTE OSALYS GARANTIE IJH CONFORT PLUS GARANTIE EVIDENCIEL ACCIDENT PROTECTION FAMILIALE GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA

Plus en détail

Fédération Française de Triathlon

Fédération Française de Triathlon Notice d information - Saison 2014 2015 (conformément aux articles L321-1 et L321-4 du Code du sport et de l article L141-4 du Code des assurances) Fédération Française de Triathlon Cette notice vous est

Plus en détail

le guide pratique santé

le guide pratique santé le guide pratique santé introduction En quelques points AG2R-MACIF Prévoyance est une institution de prévoyance issue du partenariat en assurances collectives santé et prévoyance entre le groupe MACIF

Plus en détail

ASSOCIATION APRES FREESCALE

ASSOCIATION APRES FREESCALE ASSOCIATION APRES FREESCALE Contrat Collectif à adhésion facultative N 097 E 0265001 Votre mutuelle en ligne : www.mutuelle-umc.fr 23 Place d Alger 72013 LE MANS Cedex 2 02-43-14-10-00 Notice d information

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE MONTPELLIER 27 mai 2013 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité Les

Plus en détail

HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION ROUTE DE LONGCHENE 78830 BULLION

HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION ROUTE DE LONGCHENE 78830 BULLION CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Désignation et adresse de l établissement qui passe le marché : HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION ROUTE DE LONGCHENE 78830 BULLION Objet du marché : Prestations

Plus en détail

santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ

santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ santé Nos expertises au service des salariés et des entreprises LE GUIDE PRATIQUE SANTÉ 2 INTRODUCTION LE GROUPE AG2R LA MONDIALE, UNE EXPERTISE COMPLÈTE EN ASSURANCE DE PROTECTION SOCIALE ET PATRIMONIALE

Plus en détail

DOSSIER ASSURANCE «CLUB» SAISON 2009-2010

DOSSIER ASSURANCE «CLUB» SAISON 2009-2010 1 DOSSIER ASSURANCE «CLUB» SAISON 2009-2010 Coordonnées de votre assureur : MMA OCC - FFHB 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Pour tous renseignements : - Suivi du contrat : André

Plus en détail

Assurance Logement. Assurance Logement. Bien assuré à tarifs étudiants

Assurance Logement. Assurance Logement. Bien assuré à tarifs étudiants Assurance Logement 2007 2008 Assurance Logement Bien assuré à tarifs étudiants VOS AVANTAGES Vous bénéficiez de toutes les garanties aux meilleurs tarifs : Votre attestation vous est automatiquement envoyée

Plus en détail

ASSUR18 Assurances de Vos Associations de Sapeurs Pompiers. 13 boulevard Magenta 35 000 RENNES. 0 800 018 112 (N Vert gratuit d un fixe)

ASSUR18 Assurances de Vos Associations de Sapeurs Pompiers. 13 boulevard Magenta 35 000 RENNES. 0 800 018 112 (N Vert gratuit d un fixe) ASSUR18 Assurances de Vos Associations de Sapeurs Pompiers 13 boulevard Magenta 35 000 RENNES 0 800 018 112 (N Vert gratuit d un fixe) 02 99 30 22 62 assur18@assur18.fr U.D.S.P DE LA CHARENTE MARITIME

Plus en détail

RECUEIL N 5 ASSURANCES

RECUEIL N 5 ASSURANCES RECUEIL N 5 ASSURANCES FICHES TECHNIQUES : FTJC N 2007-01 : Glossaire p.3 FTJC N 2007-02 : Les garanties d assurance obligatoire d un Moto Club p.5 FJTC N 2007-03 : Les garanties d assurance complémentaires

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION ECOLE SAINT JOSEPH

DOSSIER D INSCRIPTION ECOLE SAINT JOSEPH DOSSIER D INSCRIPTION ECOLE SAINT JOSEPH 1 rue Léon Breurec 56670 Riantec 02 97 33 58 63 http://www.riantec-ecole-saint-joseph.com Mail : eco56.stjo.riantec@eco.ecbretagne.org Nom : Prénom : Classe : Date

Plus en détail

Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020

Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020 Notice d Information Assurance de Groupe - Frais de Santé Contrat n 2431318401020 A effet du 1 er janvier 2007 Le Syndicat REUSSIR. 21 BOULEVARD POISSONNIERE 75002 PARIS souscrit auprès d AXA France Vie,

Plus en détail

ASSURANCES DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE. RC/individuelle accidents/assistance/extensions. Conventions Spéciales du contrat N 46 871 360

ASSURANCES DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE. RC/individuelle accidents/assistance/extensions. Conventions Spéciales du contrat N 46 871 360 ASSURANCES DE LA FEDERATION FRANCAISE DU SPORT ADAPTE RC/individuelle accidents/assistance/extensions Conventions Spéciales du contrat N 46 871 360 Les présentes Conventions Spéciales, applicables à l

Plus en détail

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires

Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...

Plus en détail

La Banque Postale lance une offre d assurance multirisque professionnelle 100 % en ligne dédiée aux auto-entrepreneurs

La Banque Postale lance une offre d assurance multirisque professionnelle 100 % en ligne dédiée aux auto-entrepreneurs COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 9 décembre 2009 La Banque Postale lance une offre d assurance multirisque professionnelle 100 % en ligne dédiée aux auto-entrepreneurs Premier partenaire de l'état et de

Plus en détail

Fédération Française de Cyclotourisme

Fédération Française de Cyclotourisme Saison 2014 Fédération Française de Cyclotourisme Guide Assurances Licenciés www.allianz.fr Avec vous de A à Z 1. Résumé du contrat Fédéral N 49924439 4 1 Les assurés du contrat Fédéral 4 2 Les activités

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE TITRE I GENERALITES TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE

REGLEMENT MUTUALISTE TITRE I GENERALITES TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE REGLEMENT MUTUALISTE SOMMAIRE TITRE I GENERALITES Article 1 - Objet Article 2 - Entrée en vigueur Article 3 - Révisions TITRE II OBLIGATIONS DES ADHERENTS ENVERS LA MUTUELLE Article 4 - Membres participants

Plus en détail

[RÈGLEMENT MUTUALISTE]

[RÈGLEMENT MUTUALISTE] moduli [RÈGLEMENT MUTUALISTE] PRÉAMBULE La «Société Mutualiste Interprofessionnelle Santé» (MIS Santé) est établie à Marseille (13008) au 452-456 avenue du Prado. Elle est régie par le Code de la Mutualité

Plus en détail

Je demande à bénéficier d un Pass Sport Culture 2015 qui me donnera accès aux activités présentées pour le(s) mois de : NOM :... Prénom : Né(e) le :

Je demande à bénéficier d un Pass Sport Culture 2015 qui me donnera accès aux activités présentées pour le(s) mois de : NOM :... Prénom : Né(e) le : BULLETIN D INSCRIPTION Je demande à bénéficier d un Pass Sport Culture 2015 qui me donnera accès aux activités présentées pour le(s) mois de : juillet août Je déclare avoir pris connaissance des conditions

Plus en détail

Veuillez trouver ci-joint le devis concernant notre proposition Responsabilité Civile.

Veuillez trouver ci-joint le devis concernant notre proposition Responsabilité Civile. Monsieur, Madame, Veuillez trouver ci-joint le devis concernant notre proposition Responsabilité Civile. En cas d accord merci de bien vouloir me retourner : Le devis signé L autorisation de prélèvement

Plus en détail

LETTRE D INFORMATION Mise en place du contrat collectif obligatoire de complémentaire santé (mutuelle) à compter du 1er Mars 2015

LETTRE D INFORMATION Mise en place du contrat collectif obligatoire de complémentaire santé (mutuelle) à compter du 1er Mars 2015 DIRECTION GENERALE Direction des ressources humaines 19 rue Marius Grosso 69120 VAULX-EN-VELIN Tél. 04 72 07 42 00 - Fax 04 72 07 42 01 LETTRE D INFORMATION Mise en place du contrat collectif obligatoire

Plus en détail