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1 117 la lettre janvier-mai 2014 sommaire ZOOM 2 sécurite des enfants : 26 produits potentiellement dangereux passés au crible dossier 3 Sports d hiver : nouvelles pratiques, nouveaux risques Poussettes : la sécurité n a pas de prix 4 EN BREF 5-6 Si l on dresse le bilan des actions menées en 2013 par la CSC, une évidence s impose : cette année a été marquée avant tout par la modernisation de ses outils de communication. Son nouveau logo, rouge et gris, alerte le consommateur avec sobriété, élégance, et sa forme arrondie se veut rassurante et protectrice. Cette nouvelle identité visuelle a été déclinée sur la présente Lettre d information, entièrement remaniée pour la rendre plus attractive pour le lecteur, ainsi que sur le site internet de la CSC qui a fait l objet d une refonte totale. Ce dernier est désormais plus ergonomique, plus complet et plus attrayant grâce à des mises à jour plus fréquentes. La Commission a ainsi changé de visage et remplit mieux encore sa mission d information auprès des consommateurs. Par ailleurs, elle a également exercé son expertise et délivré de précieux conseils de prévention concernant des produits encore méconnus du grand public (monte-escaliers) ou dont la fiabilité est préoccupante (détecteurs de monoxyde de carbone). D importants sujets sont actuellement à l étude et devraient donner lieu, dans les prochains mois, à des recommandations utiles et très attendues en matière de risques liés à l utilisation des lampes à lumière pulsée, des cigarettes électroniques ou au stockage des bouteilles de gaz à domicile. Autant de domaines dont la diversité reflète le très large champ de compétence dévolu à la CSC. Malheureusement, tous les efforts consentis au quotidien ne parviennent pas à masquer une baisse d activité due à l enlisement d une réforme dont la Commission subit les effets délétères depuis maintenant plus de quatre longues années! Luc Machard, Président Édito À la une ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT: S AMUSER EN TOUTE SÉCURITÉ Le feu d artifice fait partie de la fête! Depuis plusieurs années, les communes ne sont plus les seules à organiser des spectacles pyrotechniques, les particuliers sont nombreux à utiliser des artifices de divertissement pour célébrer le 14 juillet ou les fêtes de fin d année. Malheureusement, la joie se transforme parfois en drame. Les accidents provoquent des brûlures et des lésions à la main, voire des amputations, et touchent en particulier les enfants de moins de 15 ans. o DES EXPLOSIFS AVANT TOUT Feux de Bengale, cierges magiques, pois fulminants, pétards, chandelles romaines, minifusées les particuliers ont le choix entre de nombreux articles pyrotechniques, à l exception de ceux lancés à l aide d un mortier dont l usage est réservé, en France, aux personnes habilitées. À l approche de la période estivale, la CSC rappelle que ces produits sont avant tout des explosifs et que leur maniement peut blesser les utilisateurs comme les personnes situées à proximité. À l issue de l audition des principaux importateurs d artifices et de l autorité de contrôle du marché ainsi que d une étude de terrain confiée au Centre de recherche, d innovation, de transfert de technologie (Critt), la CSC a rendu un avis sur la sécurité des artifices de divertissement le 10 avril dernier. L étude comprenait plusieurs volets: la vérification du respect des seuils d âge des acheteurs par les vendeurs, l observation du maniement des artifices par un panel d utilisateurs, dont des enfants et des adolescents, ainsi qu une évaluation de leur dangerosité. o Mieux encadrer et mieux informer Les résultats ont mis en évidence la nécessité de mieux encadrer la vente des artifices de divertissement et de sensibiliser les consommateurs aux risques liés à leur utilisation. Ainsi, la CSC demande aux pouvoirs publics de procéder à un recensement annuel des accidents et de prendre les dispositions nécessaires pour interdire la vente de certains artifices de catégorie K1 (classés comme les moins dangereux) aux enfants de moins de 12 ans, aujourd hui autorisée à partir de 8 ans. Il est souhaitable également de rétablir des sanctions pénales pour les ventes illicites aux personnes n ayant pas l âge requis pour les acquérir. En matière de prévention, il convient de concevoir, en partenariat avec les organisations professionnelles concernées, une brochure décrivant les principaux types d artifices de divertissement et les règles de conduite à observer lors de leur utilisation et de la diffuser en période de fortes ventes. S agissant de la norme NF EN relative aux articles pyrotechniques, la CSC recommande de renforcer l information du consommateur en rendant obligatoire sur l étiquetage des artifices (catégories 1, 2 et 3) : la durée de mise à feu, le temps de fonctionnement du produit, les risques d inflammabilité des artifices d intérieur et des pictogrammes illustrant des situations à risque. En outre, les mèches devraient être conçues de façon à toujours laisser à l utilisateur un délai suffisant pour rejoindre un périmètre de sécurité. Quant aux fabricants, il leur revient de concevoir des produits plus ergonomiques permettant notamment une mise à feu bras tendus, offrant une bonne stabilité et une accessibilité aux mèches facilitée. La CSC invite les consommateurs à lire attentivement les notices d utilisation, à préparer la scène d artifice et leur recommande de surveiller leurs enfants. 1

2 Zoom sécurité DES ENFANTS : 26 PRODUITS POTENTIELLEMENT DANGEREUX PASSÉS AU CRIBLE Chaque année, dans les 28 pays de l Union européenne, près de enfants âgés de moins de 14 ans sont victimes d accidents liés à l utilisation de lits superposés, se blessent en jouant sur des trampolines et sont admis aux urgences après s être blessés avec un jouet *. Si certains accidents surviennent en raison d un défaut de conception du produit, d autres s expliquent par une utilisation inappropriée. o Les jouets, des produits conçus pour les enfants mais parfois dangereux Paradoxalement, beaucoup d enfants se blessent en utilisant ou en jouant avec des produits qui ont pourtant été conçus pour eux! En effet, les jouets figurent en tête des produits les plus notifiés par le système européen d alerte rapide des produits dangereux non alimentaires, le RAPEX. En 2013, ils ont représenté 25 % du total des notifications. La Commission européenne précise que ces jouets ont présenté des risques chimiques (par exemple la présence de phtalates) ainsi que des risques de strangulation, de blessure et de suffocation. Le rapport 2013 du RAPEX, publié en mars dernier, pointe également les dangers avérés des articles de puériculture, notamment des baignoires pour bébés jugées instables et des poussettes qui se replient de manière intempestive. o Un guide de référence européen Les informations relatives aux risques affichés par l ensemble des produits destinés aux enfants ainsi que les conseils d achat et d utilisation existent mais sont éparses et finalement peu accessibles. La Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) s est associée à l European Child Safety Alliance (ESCA), pour réaliser le Guide européen des produits potentiellement dangereux pour les enfants. The Underwriters Laboratories (UL) et Kid Rapt Ltd au Royaume-Uni ont également apporté leur concours financier à la réalisation du guide. Destiné aux professionnels de l enfance, aux acteurs de la prévention et aux parents, il recense 26 produits dont l utilisation peut présenter des risques de blessures pour les enfants : des articles de puériculture : trotteurs, sièges de bain, lits superposés, tables à langer, sièges auto, barrières de sécurité, lits pour enfant, chaises hautes, tétines, parcs pour bébé, poussettes et coffres à jouets ; des jouets ou des produits conçus spécifiquement pour eux : bicyclettes, pyjamas, aires de jeux, bijoux, trampolines, peluches et autres ; des produits du quotidien et des équipements qui ne leur sont pas destinés mais avec lesquels ils peuvent être en contact ou amenés à les utiliser : lits pour adultes, feux d artifice, cages de but de football, briquets, sacs plastiques, piles et petits objets, détecteurs de fumée ou de monoxyde de carbone et cordons de rideaux. Chaque produit fait l objet d une fiche précisant les raisons pour lesquelles il peut poser un problème de sécurité et se révéler dangereux pour les enfants, les critères à prendre en compte lors de son achat, les précautions d emploi. Conçu de façon pédagogique, le document délivre également des conseils d utilisation. Publié en anglais en décembre dernier, le guide est désormais disponible en français. Cette version éditée par la CSC est téléchargeable sur son site * Estimations de la Base de données sur les blessures de l Union européenne, Injury Data Base (IDB), gérée par Eurosafe. ACCIDENTS DE LA VIE COURANTE : LES ENFANTS EN première LIGNE En France, les accidents de la vie courante (AcVC) représentent la première cause de décès chez les enfants de moins de 15 ans. Chaque jour, enfants âgés de 0 à 6 ans sont victimes d un accident de la vie courante. Étouffement suite à l ingestion de la pièce d une peluche qui s est détachée, étranglement avec le cordon d un store, brûlure après manipulation d un briquet, chute d une chaise haute dont le système de retenue est défectueux les circonstances sont multiples. La dernière étude de l Institut de veille sanitaire (InVS) sur la mortalité par AcVC chez les enfants de moins de 15 ans * dont les résultats ont été publiés en 2012 indique que la noyade est la cause de décès la plus fréquente, suivie des suffocations, des chutes et des incendies. * Étude InVS - Mortalité par accident de la vie courante chez les enfants de moins de 15 ans, MAC-15. Étude de faisabilité dans trois régions en France en

3 Dossier SPORTS D HIVER : NOUVELLES PRATIQUES, NOUVEAUX RISQUES En France, près de 5 millions de nationaux et 2 millions de touristes étrangers viennent chaque année profiter du plus grand domaine skiable du monde. Si, pour nombre d entre eux, la pratique des sports de glisse est symbole de liberté, d évasion, de plaisir et de sensation, le ski et la montagne en général ne sont toutefois pas sans risque. L accident spectaculaire dont a été victime le champion automobile Michael Schumacher, fin décembre à Méribel, est venu le rappeler de façon dramatique. Dans son numéro du 20 février 2014, le Quotidien du médecin pose d ailleurs la question de la sécurité sur et hors des pistes. Il pointe également les carences du système de mesure aujourd hui en place, qui rendent difficile tout diagnostic précis sur l accidentologie de montagne. aujourd hui difficile l analyse épidémiologique des accidents associés aux sports d hiver. Dans une étude publiée en avril 2009, l Institut de veille sanitaire (InVS), dont le dernier rapport sur les accidents de sports d hiver remonte à 2003, évoquait déjà les carences du système de mesure national : «si le système d observation des interventions mis en place [par le SNOSM] a permis d apporter des éléments de connaissance sur les accidents de sports d hiver il présente certaines limites, notamment en termes de population couverte et de nature des données recueillies, note l InVS. Il ne permet donc pas de répondre à tous les objectifs et n a pratiquement pas évolué depuis sa mise en place». Pour pallier ces manques, l Institut de formation et de recherche en médecine de montagne (www.ifremmont.com) a lancé en 2012 un observatoire d accidentologie baptisé Resamont2 alimenté par les fiches descriptives des patients accueillis aux urgences de Sallanches et de Chamonix. Mais il faudra au moins deux ans pour que ce nouveau baromètre livre ses premiers indicateurs de tendances. Pour en savoir plus : Médecins de montagne : o blessés pour 7 millions de pratiquants L association Médecins de montagne (MdeM), qui recense et analyse les fiches-blessés de ses 60 adhérents répartis dans 35 stations françaises, indique, pour la saison 2012/2013, un total de blessés pour 7 millions de pratiquants. Un bilan en légère hausse avec la mise en évidence d un risque accru pour les débutants. Mais ces statistiques ne prennent pas en compte les blessés acheminés directement vers les hôpitaux. Le Système national d observation de la sécurité en montagne (SNOSM), alimenté via les préfectures par les services de secours des stations, a totalisé l an dernier accidents, soit 1 % de plus que la saison précédente. Or ce système ne renseigne ni sur le niveau de gravité des blessures ni sur la nature des traumas excepté en cas de décès (30 l an dernier, dont 21 d origine traumatique). o Des failles épidémiologiques Pointées par le Quotidien du médecin, ces failles dans le dispositif de recueil de données rendent Des équipements de protection adaptés pour prévenir les risques Selon le Quotidien du médecin, les accidents qui surviennent sur les pistes sont directement associés aux nouvelles pratiques sportives, au développement de comportements dits à risque, mais aussi au perfectionnement du matériel. Conséquence, les vitesses s envolent, même pour les skieurs inexpérimentés, ce qui accroît considérablement la violence cinétique des chocs. Les meilleures performances des remontées mécaniques, devenues plus sûres, ont augmenté le trafic sur les pistes, accélérant encore les risques de collision. S ils n exonèrent pas d une conduite prudente, les équipements individuels de protection, comme les casques (proposés à la location) ou les protège-poignets pour les snow-boaders, permettent de réduire considérablement les risques de traumas, notamment chez les enfants ou chez les débutants, plus exposés. À condition toutefois de choisir du matériel adapté : double plaque de métal pour les protège-poignets, et des casques aux normes NF EN 1077 munis d une calotte, d un rembourrage protecteur afin d absorber l énergie d impact, et d un rembourrage de confort. La Commission de la sécurité des consommateurs a publié en décembre 2012 une fiche sur les casques de protection de loisir, qui permet d orienter son choix. Plus d informations sur et sur 3

4 Prévention POUSSETTES : LA SÉCURITÉ N A PAS DE PRIX Sécurité, résistance, commodité d emploi et confort : les poussettes vendues sur le marché présentent-elles toutes ces qualités requises par les parents? Dans son numéro de février 2014, 60 Millions de consommateurs a publié les résultats d un test comparatif de poussettes à quatre roues. Dix modèles, dont les prix oscillaient entre 29 et 399, ont été passés au crible. Stabilité, solidité des fermetures et du système de retenue, risque de coincement des doigts, dispositif de blocage à l arrêt et de freinage, endurance sur tapis roulant équipé d obstacles les essais ont été réalisés suivant la dernière version de la norme NF EN 1888 qui a été actualisée en o Un modèle disqualifié La poussette «sport» de la marque Hauck (modèle ) a été disqualifiée pour défaut de sécurité. En effet, lors d un test de rotation à 360 avec un poids de 15 kg harnaché sur l assise pour simuler la présence d un enfant, un élément du système de réglage de l entrejambe s est rompu. Le risque de chute présenté par cette poussette a été notifié à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Les autres produits répondent aux exigences de sécurité définies dans la norme NF EN (cf. lettre de la CSC de juillet-août 2012), et ce, quel que soit leur prix. Les modèles d entrée de gamme présentent le même niveau de sécurité que les modèles les plus perfectionnés et onéreux. Au final, sur les 9 poussettes en lice, la différence se joue sur la maniabilité, l endurance, les accessoires et la facilité de nettoyage de l assise. Le magazine épingle l étiquetage du modèle UpKan de la marque Natalys, qui présente deux erreurs de marquage. Alors que la poussette est destinée aux enfants âgés de 6 mois et plus, l étiquette indique qu elle convient dès le premier âge. De même, la référence de la norme NF EN 1888 est tronquée en NF EN 188. o Gare aux achats d occasion La CSC met en garde les parents contre l achat de poussettes dans des brocantes ou des vide-greniers. Comme de nombreux articles de puériculture, elles n échappent pas au phénomène de la vente de seconde main. Elles ont parfois beaucoup servi et ne présentent pas les exigences de sécurité de la norme actuellement en vigueur, premier critère de choix. 4

5 en bref Manèges forains : une révision de la norme européenne Souhaitée par le législateur français à la suite des accidents graves survenus en 2007 et en 2008, la loi n du 13 février 2008, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d attractions (décret du 30/12/2008), impliquait l harmonisation des réglementations et des normes au niveau européen. En rendant les fabricants et les concepteurs responsables des défauts éventuels des produits qu ils mettent à la disposition du public, la loi de 2008 a en effet créé une obligation périodique de contrôle technique, entraînant la mise à jour des données techniques de la norme EN En avril 2008, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) avait publié un avis dans lequel elle rappelait la nécessité de confier ces contrôles à des organismes agréés selon le modèle de la tierce partie indépendante. Le décret de décembre 2008 prévoit un agrément par le ministère de l Intérieur. o Norme EN : des groupes de travail animés par la France L enquête publique relative aux mises à jour de la norme européenne EN s est achevée en avril Ce texte communautaire, en phase de révision, fixe les exigences minimales qui permettent d assurer que la conception de ces équipements est sûre, ainsi que l installation, la maintenance, l exploitation et le contrôle des machines et des structures mobiles du type manèges, balançoires, grandes roues, toboggans et autres montagnes russes. En charge de la révision de cette norme, le comité technique Cen/TC 152/ WG 1 est animé par la France au sein du Comité européen de standardisation. La publication de la version définitive est prévue pour janvier Les mêmes travaux de révision ont débuté pour la norme internationale Iso/TC254, relative aux équipements forains. Même si l accord de Vienne, qui tend à éviter les chevauchements entre les normes internationales et les normes européennes, ne s applique pas dans ce cas, les experts veilleront toutefois à la proximité de ces deux documents normatifs. Plus d informations sur Recommandation de la CSC du 7 avril 2008 sur 5

6 accidents DE LA MAIN : COMMENT RÉAGIR? Dans sa fiche de prévention mise à jour en décembre 2012 (www.securiteconso. org/accidents-de-la-main) la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) rappelle que plus de 40% des accidents de la main (1,4 million par an) provoquent des lésions graves, allant jusqu à l amputation partielle ou totale. Ils interviennent souvent lors de la pratique d activités domestiques (coupures, brulures, entorses ) ou de bricolage ou encore de jardinage. Dans tous les cas, les mains doivent systématiquement être protégées avec des gants adaptés. Dans sa fiche, la CSC rappelle les règles à adopter en cas d accident. Si la plaie saigne abondamment, effectuez un point de compression. Selon la gravité de la blessure, appelez les services d urgence (Samu ou Sapeurs-pompiers) ou l un des 50 Centres Urgence Main (N Indigo ). S il s agit d un traumatisme, le membre touché doit être immobilisé avant de se rendre dans un service d urgence. En cas d amputation, ramassez les fragments et disposez-les dans un linge propre puis dans un sac en plastique étanche. Placez ensuite ce sac fermé dans un autre sac contenant de l eau et des glaçons afin de maintenir l ensemble à une température de 4 C. La main amputée doit être enveloppée dans un pansement puis être surélevée afin de limiter les saignements (pas de garrot). Contactez les services d urgence. Enfin, en cas de brûlure, les règles applicables ont été notamment décrites dans la lettre de la CSC n 116. PRODUITS DANGEREUX, «60» PUBLIE SA LISTE Le mensuel 60 Millions de consommateurs édité par l Institut national de la consommation a publié en janvier une liste de 111 produits dangereux pour lesquels des procédures de dernier rappel ont été mises en œuvre par les fabricants ou par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Au-delà des cas emblématiques relayés par les médias, comme le scandale de la viande de cheval, de nombreuses alertes passent souvent inaperçues, regrette le mensuel. C est le cas notamment de siphons défectueux (lire ci-dessous), de lave-vaisselle susceptibles de prendre feu ( appareils vendus entre 1999 et 2005 sous les marques Siemens et Bosch ont été rappelés en août 2013), ou encore des jouets qui présentent des risques d étouffement. Or, dès qu un rappel est décidé, le fabricant est tenu d en informer le public, ce qu il ne fait pas toujours, rappelle «60», se contentant d apposer des affichettes, souvent peu visibles, dans les points de vente. Pire, le produit peut rester disponible après son rappel! Le magazine cite le cas de ce jouet en forme de mouton en peluche, rappelé en juin 2013 à cause d une couture défectueuse, présent sur plusieurs sites internet qui ne s approvisionnent pas directement auprès de la marque. Le risque existe également de retrouver ces produits sur les sites de ventes d occasion. Directeur de la publication : Luc Machard Secrétaire général : Jean-Philippe Cicurel Conception et rédaction : Armelle Madelaine, CSC & Mémo Réalisation : Couleur Lune & Mémo Impression : Compédit Beauregard CSC : 6, rue Louise Weiss Télédoc Paris Cedex 13 Tél. : / Fax : / Crédit photos : istock_artisticcaptures istock_emadrazo istock_candyboximages ChristopheFouquin-Fotolia.com CyrilComtat-Fotolia.com shutterstock UNE NORME POUR LES SIPHONS CULINAIRES Certains siphons culinaires mis sous pression par une cartouche de gaz utilisés pour la confection de crèmes, notamment de crème chantilly ou de mousses, ont été récemment à l origine d accidents graves. En février dernier, des produits de ce type équipés d une tête en plastique et commercialisés sous la marque Ard Time ont fait deux nouvelles victimes dans le Pas-de-Calais. Les dernières d une longue série qui a démarré en 2010 d après le magazine 60 Millions de consommateurs. Ces siphons à tête plastique (proposés par une quinzaine de marques au total) font pourtant l objet d une alerte sécurité depuis avril Mais ces appareils se trouvent encore en vente sur des sites en ligne au particulier, ou encore sur des sites d occasions comme Le Bon Coin. La Commission de la sécurité des consommateurs avait fait état de ces informations dans la lettre d information n 107 de février L Afnor a publié en octobre 2013 une norme relative aux siphons culinaires à usage domestique (NF D ). Celle-ci fixe les spécifications techniques concernant, entre autres, les matériaux, les caractéristiques et la résistance à une chute sous pression. 6

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