Habilitation ANESM délivrée à APPS (prédécesseur de APAS 82) sous le Numéro H

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1 Habilitation ANESM délivrée à APPS (prédécesseur de APAS 82) sous le Numéro H Pourquoi choisir «APAS 82» pour mener votre évaluation externe? Association Promotion Autonomie et Santé 82 (APAS 82) est un acteur de l Economie Sociale et Solidaire dont il promeut les valeurs. Les évaluateurs recrutés par APAS 82 évoluent dans un cadre référé à la loi relative à la rénovation de l action sociale et médico-sociale et aux textes qui en découlent. L enjeu lié à l évaluation externe exige de notre part l application du cadre légal et méthodologique imposé par l article L du Code de l Action sociale et des Familles (CASF) et de l annexe 3-10, issue du décret n du 15 mai 2007, complété par le décret du 30 juin C est imprégnés de valeurs «médico-sociales» que APAS 82 répond aux appels d offres et autre demandes de consultation lancée directement par les gestionnaires de services et établissements médico-sociaux. L évaluation externe présente, par définition, un caractère objectif et normatif. L analyse, les préconisations et le rapport issus de nos travaux doivent, à notre sens, représenter une aide à la décision au bénéfice du commanditaire et des parties prenantes. Dans un contexte où l évaluation médico-sociale risque de se réduire à un contrôle de conformité, notre engagement d évaluateur est aussi de permettre au service de valoriser son projet et de renforcer le processus déjà amorcé d amélioration continue de la qualité. L évaluation externe, par une appréciation globale, vient s assurer d un ensemble d éléments pour permettre à l autorité compétente d accorder le renouvellement de l autorisation du service. L article L du CASF impose un cadre d évaluation que nous nous engageons à suivre. Il s agit donc d une évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées au regard de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou élaborées par l Agence Nationale de l Evaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Il est difficile, voire impossible de définir «une bonne pratique professionnelle». C est pourquoi, pour rassurer les professionnels, nous précisons que notre démarche ne porte pas sur des pratiques «tous azimuts», mais bien sur le cadre défini par l article L du CASF, relatif aux droits des usagers. De même, notre évaluation s intéresse aux pratiques collectives, et non pas aux pratiques individuelles. L enjeu est d évaluer les dispositifs et non les personnes. Nous nous appliquons à vérifier quels dispositifs l établissement social et médico-social (ESMS) met en œuvre pour garantir les droits des personnes accueillies. L évaluation externe porte sur les moyens mobilisés par l ESMS pour assurer les droits des usagers énoncés notamment dans l article L du CASF et sur la pertinence et la cohérence du projet d établissement ou de service.

2 Notre travail consiste aussi à valoriser la cohérence entre les équipes dans le processus évaluatif et les effets obtenus auprès des usagers, eu égard aux effets attendus. Les effets attendus peuvent être différents des effets obtenus. APAS 82 s inscrit dans une démarche évaluative composée de plusieurs étapes, toutes détaillée dans la proposition écrite qui sera formalisée en réponse à la demande de consultation. Sont également établis un calendrier d interventions, non modifiable sans l accord de l ESMS, un programme d évaluation très détaillé remis au commanditaire à minima deux semaines avant le début de l évaluation, une proposition financière est formalisée. Le CV des évaluateurs est communiqué dans cette proposition. Etape I : Engager la procédure d évaluation avec le commanditaire Objectif : Formaliser la commande de l évaluation externe du SSIAD «A L OUSTAL» par un contrat d engagement signé par le commanditaire et le chef de projet APAS 82. L engagement fait l objet d un contrat entre le commanditaire et l organisme habilité ANESM, APAS 82. Le document «contrat d engagement» est écrit. Il sera annexé au rapport final d évaluation. Etape II : Formaliser le projet évaluatif de l ESMS Objectif : Décrire avec toutes les précisions nécessaires les objectifs et le déroulement de l évaluation. Le projet évaluatif se décline en plusieurs parties. La première partie est constituée du cadre général à l intérieur duquel l évaluation est à conduire (cadre réglementaire missions et objectifs généraux impartis au service), besoins des usagers, organisation et fonctionnement de la structure. Nos références de travail sont les recommandations de bonnes pratiques professionnelles et la règlementation en vigueur. L étude documentaire : nous mènerons une étude fine et rigoureuse de vos documents, nécessaire avant la rédaction de votre projet évaluatif. La deuxième partie est le questionnement évaluatif propre à votre ESMS. Il est à préciser, en cohérence avec le décret du 15 mai 2007, il vous sera proposé pour validation. Il comporte au moins deux volets complémentaires : - un premier volet relatif à l effectivité des droits des usagers - un deuxième volet plus particulièrement adapté à l ESMS L annexe 3-10 du CASF, renvoie à 15 thématiques. Il est évident que nous n allons pas tout questionner, tout interroger. Par l étude documentaire et par les entretiens nous repérons les points forts et faibles pour ensuite, les vérifier et formuler les préconisations qui s imposent. Nous recherchons vos atouts, votre histoire, vos valeurs, les moyens que vous vous donnez pour atteindre les missions et objectifs de l ESMS.

3 Nous vous proposons ainsi un projet évaluatif non standard, adapté à votre fonctionnement et votre organisation. Etape III : Observation sur site et recueil d informations Objectifs : Recueillir des observations, donner du contenu aux questions évaluatives posées, établir un constat objectivé de la situation du SSIAD. Examiner les éléments de preuve. Examiner sur le terrain les processus clés, sous l angle de l effectivité. Auditionner les acteurs sous l angle des effets et des impacts. A partir des différentes sources d informations quantitatives et qualitatives disponibles, il s agit de réunir les matériaux pertinents propres à nourrir le travail d analyse et de synthèse prévu à la quatrième étape. A chacune des journées prévues, des évaluateurs certifiés, se complèteront ou se partageront le travail selon leurs compétences et leurs spécificités «métier». L évaluation est un exercice difficile quand il doit être pratiqué sur un temps court. Les contraintes financières imposent de limiter les temps d intervention. Nous devons donc produire l évaluation la plus juste possible dans un minimum de temps. Etape IV : Etude, analyse et synthèse Objectif : Trier et mettre en forme les informations utiles issues des données et observations recueillies lors des phases précédentes, en vue d élaborer des réponses aux questionnements évaluatifs d une part et mesurer le niveau d atteinte des objectifs de l évaluation d autre part. Il s agit de confronter la situation du SSIAD au regard de son cadre de référence spécifique. Cette phase d étude, d analyse et de synthèse complexe se déroule en bureau, elle est mise en œuvre par les évaluateurs. C est un travail collectif et pluridisciplinaire de croisement des données, et de mise en discussion. La synthèse aura pour but d apprécier : le service rendu aux usagers, les points forts, les adaptations à conduire dans une vision globale et stratégique en tenant compte de l environnement juridique et institutionnel de l ESMS et de ses ressources, sur son territoire. Etape V : La restitution des conclusions, des rapports Objectif : transmettre les résultats de l évaluation externe au commanditaire afin de valider les contenus et amorcer la formalisation de préconisations - La remise au commanditaire du pré-rapport, en vue validation. - La rédaction du rapport définitif.

4 Chef de projet des évaluations APAS 82 Joëlle OLIVIER - Directrice / Evaluatrice Depuis 20 ans, à la direction de services médico-sociaux Domaines de compétences - Direction d établissements et services médico-sociaux - Evaluation Interne, Evaluation Externe - Gestion administrative et budgétaire - Application du droit du travail dans une structure de plus de 50 E.T.P - Gestion de la prévention des risques professionnels, des conditions d'hygiène et sécurité, mise en place de la NAO - Développement de partenariats, ouverture sur l extérieur, travail en réseau, innovations, recherche de financements complémentaires Accompagnement - Accompagnement pour élaboration de «projet d établissement de Santé» et «projet de service» (SANESCO - SEGISS, ASFO, H2O, J2C, APPS.); - Accompagnement «démarche qualité» / certification ISO et NFX pour SSIAD et SAAD. - Audits à blanc : NF X Vie professionnelle Du 1 er octobre 1992 au 31 juillet 2013 : Directrice APPS, à Castelsarrasin, 82 (gestion administrative et budgétaire des services/établissements médico-sociaux) : Centre de Santé (sanitaire), Actions de Santé publiques, d aide aux aidants - SSIAD/ESA, Accueil de Jour SAAD Organisme de formation professionnelle continue Habilitation ANESM pour les évaluations externes. Depuis le 1 er Août 2013, Chargée de missions à APAS 82, nouvelle dénomination de APPS. En parallèle : Administrateur à GERONTO 82 (MAIA) - AD-PA (association des directeurs au service des personnes âgées) Membre représentant les professionnels au CODERPA associatif du Tarn et Garonne Membre du Conseil pédagogique de l IFSI de MONTAUBAN - Présidente de la CPREFP de la Branche d Aide à Domicile (Commission Paritaire Régionale de l Emploi et de la Formation Professionnelle Continue) Formation initiale ou continue Infirmière DE, 1972 Assistance Publique 75 PARIS XX Cadre de Santé Ecole de Cadres, Centre Hospitalier POISSY Directrice - CAFDES - CRF PFD, TOULOUSE DU Qualité en Santé : CESEGH, MONTPELLIER Certificat «Métier Dirigeant», ESC CAPITOLIS, TOULOUSE Certificat d «Evaluateur externe» , Centre de Formation ARAFDES 69 LYON

5 Références de Joëlle OLIVIER relatives aux méthodologies d'évaluation et démarches qualité en ESMS - Certification ISO 9000-V2000, puis V.2008 obtenue en 2003 pour le Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) de 82 places créé en Actuellement, en conversion vers la certification NFX pour février 2014 (en attente de la parution des textes qui permettront la passerelle avec l Evaluation Externe) ; Ce service est doté depuis 2011 d une ESA (équipe spécialisée Alzheimer de 10 places) ; - Certification ISO 9000-V2000, puis V.2008 obtenue en 2007 pour le centre de Soins Infirmiers (CSI), Articles L et D du code de la santé publique. Ce service a été créé dans les années 60 (actuellement, 150 visites à usagers à domicile par jour + actes de soins en salle sur place) ; - Certification NF X obtenue en février 2012 et renouvelée en 2013 pour le service aux personnes (activité prestataire et mandataire), agréé depuis 2007 ; - Evaluation interne de janvier à Août 2013 pour la structure Accueil de Jour pour personnes en perte d autonomie de 15 places (logiciel QUALIT EVAL) ; - Evaluation interne pour le SSIAD + ESA de novembre à juillet 2013 (selon norme NF UNASSI) ; Des groupes de travail - AFNOR, membre du groupe d élaboration d une Norme NF «emplois et compétences» /2004 ; - DGCS, membre du groupe d élaboration d un guide «lutte contre la maltraitance à domicile» ; - ANESM, membre du groupe d élaboration de deux recommandations de bonnes pratiques «mener une évaluation interne dans les services à domicile» et «accompagnement des aidants à domicile» de octobre 2013 à février 2014 ; - HAS, membre du groupe de pilotage de la rédaction du référentiel qualité pour les «Centres de santé» ; - Membre du Comité territorial 82, pour contribution à la mise en œuvre de la mission ministérielle «développer le bien vieillir» confiée pour la Région Midi-Pyrénées au GERONTOPOLE de TOULOUSE ; - ADESSADOMICILE, Fédération nationale de la B.A.D. : administrateur national 2007 à 2010 ; Des accompagnements «qualité» : - Accompagnement d un SSIAD jusqu à l obtention de la certification NF X50-056, Casteljaloux en Lot et Garonne ; - Accompagnement de 5 SSIAD vers la certification NF X50-056, un en Haute-Garonne, et quatre en Aveyron, en cours de validation ; - Accompagnement «démarche qualité» de 18 structures C.S.I. (Centre de soins infirmiers activité domicile et salle de soins) en référence au référentiel HAS (ANAES à l époque) ; Des Evaluations : - Evaluation Externe «à blanc», l EHPAD «Estelan» en dép.13 et «Notre Dame» en dép. 82 ; Mes formations en Qualité/Evaluations DU qualité en santé» CESEGH Montpellier Formation d auditeur, 2003 URIOPSS Midi-Pyrénées. Evaluateur externe certifié par l ARAFDES à LYON (d avril 2010 à février 2011). Bien choisir son Evaluateur externe, ADESPA, AX les Thermes 2011.

6 Qui est APAS 82, organisme habilité ANESM pour les évaluations externes? APAS 82, c est aussi : depuis 1997, des actions de formation spécifiques pour les professionnels du domicile, depuis 2000, des interventions auprès de tous les acteurs de la filière de prise en charge des personnes âgées. depuis 2003, des accompagnements, audits et certifications qualité dans des Centres de soins infirmiers, des SAAD et des SSIAD, au niveau national, depuis 2011, des conseils dans la méthodologie d évaluations internes. C est tout naturellement que cette logique, apportée par la reconnaissance de nos «savoirs faire» auprès des associations du secteur, nous a conduit à poursuivre dans ce sens, et à candidater pour l obtention de l habilitation ANESM et être en droit de réaliser des évaluations externes, au service des responsables des services et établissements. APAS 82, c est encore Nos clients une garantie d expertise et de pertinence «métier» pour les intervenants choisis, une veille réglementaire prospective sur l évolution du secteur, un travail en réseau avec des spécialistes et des experts pour cadrer au plus juste de la demande. Les clients sont des services ou des établissements de santé (publics), et/ou médico-sociaux publics et associatifs, essentiellement dans le secteur «personnes âgées personnes handicapées». Nous travaillons également en partenariat, sous forme de prestation de service avec des organismes de conseil et de formation.