Deux axes prioritaires pour 2012

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1 Orientations nationales 2012 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS 4 avenue du Rose Poirier BP EPINAL Cedex 09 Jeunesse, Vie associative Education populaire Orientations générales pour l année 2012 Double préoccupation d équité territoriale et d égalité des chances. Meilleure cohérence de l action publique et d adaptation aux besoins des territoires, avec une attention particulière pour les zones rurales enclavées et les zones urbaines défavorisées et en facilitant l éducation tout au long de la vie. Les actions en faveur des jeunes répondront à l objectif prioritaire d accès à l autonomie, qui peut se décliner en deux objectifs particuliers d insertion sociale et professionnelle et de participation citoyenne à la société. Accompagnement cohérent et adapté à toutes les étapes des parcours d accès à l autonomie en favorisant une approche globale «du jeune» en tant qu individu évoluant dans la société. Cet axe concerne prioritairement les ans. Développement de l offre éducative complémentaire à l école, associant autour d un projet adapté aux réalités des territoires les acteurs concernés dans les différents temps de vie des jeunes. Cet axe concerne prioritairement les ans. Les actions en faveur du développement de la vie associative s appuieront notamment sur la formation des bénévoles des associations locales qui maillent le territoire et contribuent à l innovation, à la solidarité et à la mixité. Engagement dans une démarche de développement durable et/ou d éducation populaire. Deux axes prioritaires pour 2012 Soutenir le développement de la vie associative. Favoriser l accès à l autonomie des jeunes, l accès de tous à des projets d éducation populaire et l engagement citoyen. DDCSPP des Vosges Orientations 2012 Jeunesse, Vie Associative, Education Populaire Page 1/6

2 Appel à projets DDCSPP des Vosges Soutien aux projets associatifs Dans le cadre de l offre éducative, dans les territoires qui en ont le plus besoin, seront soutenus prioritairement les projets collectifs structurants à caractère éducatif développés par les associations de jeunesse et d éducation populaire en partenariat avec les collectivités, les organismes sociaux (CAF, MSA) et les services des autres ministères. Les projets déposés devront obligatoirement comporter un volet de diagnostic territorial et une évaluation qualitative et quantitative des actions menées antérieurement. Informations sur l offre éducative dans les territoires Frédéric CUIGNET-ROYER : frederic.cuignet-royer@vosges.gouv.fr Favoriser l accès à l autonomie des jeunes l accès de tous à des projets d éducation populaire et l engagement citoyen Seront soutenus prioritairement les dynamiques locales et les réseaux de partenaires qui permettent d assurer l accompagnement des jeunes dans le cadre d une démarche de projet. Informations sur l initiative des jeunes Philippe DEMARQUE : philippe.demarque@vosges.gouv.fr Les demandeurs éligibles Conditions de l appel à projets 2012 Associations vosgiennes de Jeunesse et d Education Populaire agréées, en cours d agrément ou de renouvellement d agrément. Avoir fourni les bilans financiers et pédagogiques des actions réalisées pour les associations ayant bénéficié d une aide de la DDCSPP des Vosges au titre de l année L attribution d une subvention, tout comme son renouvellement ne constitue pas un droit. Des choix pourront être opérés entre les dossiers par la DDCSPP des Vosges sur des critères de recevabilité, de pertinence, de faisabilité et d opportunité. DDCSPP des Vosges Orientations 2012 Jeunesse, Vie Associative, Education Populaire Page 2/6

3 2. Constitution du dossier de demande subvention Utiliser le dossier de demande de subvention «Cerfa n 12156*03» téléchargeable sur le site : A noter : pour une meilleure compréhension de votre projet, il est préférable de remplir votre dossier en ligne, ce formulaire PDF le permettant, puis de l imprimer pour l envoi. Pages 3 et 4 : Présentation de votre structure Vous veillerez à remplir avec précision et de façon complète ces deux pages, et notamment les points suivants : - Faire figurer l appartenance (ou non) à une union ou une fédération. - Indiquer le numéro RNA (Répertoire National des Associations), ou à défaut celui du récépissé en préfecture (WALDEC) - Faire apparaître impérativement le numéro SIRET de votre structure (code SIREN + 5 chiffres correspondant au code personnalisé de l organisme). (Si vous n avez pas de numéro SIRET, il vous faut dès maintenant demander ce numéro à l INSEE CHAMPAGNE-ARDENNE 10, rue Edouard Mignot Reims Cedex, un modèle de lettre de demande est disponible - la démarche est gratuite. Par ailleurs il est rappelé que ce numéro doit être mis à jour pour toute modification d'adresse ou de dénomination.) Page 6 : Description de l action. Afin de permettre l instruction la plus complète possible de votre demande, il vous est recommandé de développer les diverses rubriques de cette page en insérant dans ce dossier une ou plusieurs fiches intercalaires, ou encore un dossier annexe de présentation du projet. Les points suivants devront impérativement être développés : «Contenus et objectifs de l action» Décrire avec précision la genèse du projet, la démarche envisagée, les intervenants et partenaires, et les objectifs visés. Préciser la valorisation envisagée à l issue de l action (publications, outils, bilan, etc ) ainsi que les conditions de sa diffusion éventuelle. «Durée de l action» Indiquer le calendrier et mentionner les différentes étapes. «Méthode d évaluation prévue pour l action» Préciser les résultats attendus de l action et les critères et indicateurs retenus pour évaluer ces résultats.!! ATTENTION!! En cas d aide financière en 2010 et/ou en 2011, une nouvelle demande sera recevable uniquement si un bilan a été transmis à la DDCSPP des Vosges. 3. Transmission du dossier Le dossier doit être transmis, en 1 exemplaire original signé du demandeur avec les pièces jointes, uniquement par voie postale à : DDCSPP des Vosges - Service PESVA 4, avenue du Rose Poirier BP EPINAL Cedex 09 DDCSPP des Vosges Orientations 2012 Jeunesse, Vie Associative, Education Populaire Page 3/6

4 Ne pas oublier de joindre un RIB dont l adresse doit être identique à celle enregistrée auprès de l INSEE et déclarée en préfecture.!! ATTENTION!! Tout dossier incomplet (non signé, rubriques non remplies, pièces manquantes, etc ) ou rédigé sur un formulaire autre que le Cerfa 12156*03 ne sera pas pris en compte. 4. Dates limites d envoi du dossier Avant le mardi 10 avril 2012 pour une décision au plus tard fin mai. Avant le lundi 8 octobre 2012 pour une décision au plus tard fin novembre 5. Modalités financières Les sources de financement complémentaires à la demande auprès de la DDCSPP des Vosges peuvent provenir d autres ministères, de collectivités territoriales, d entreprises, d organisations internationales, Toutefois, le total des aides publiques (DDCSPP Vosges compris) ne pourra excéder 80 % du budget total de l action impliquant un autofinancement de 20 % minimum (fonds propres de l association et/ou participation des bénéficiaires de l action). 6. Modalités de paiement Le versement d une subvention intervient après renvoi par l association d une fiche complémentaire transmise avec le courrier d annonce de l aide financière. Conformément aux exigences liées à l obtention d une subvention de la part de l Etat, un compte-rendu financier relatif à l action subventionnée devra être transmis au plus tard dans les 6 mois qui suivent la fin de l exercice comptable pour lequel la subvention a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n est pas demandé. Contact pour le suivi administratif des dossiers Zvonka POURCHER : zvonka.pourcher@vosges.gouv.fr Autres procédures spécifiques Soutenir le développement de la vie associative : FRDVA Aides accordées pour des actions de formations afin de permettre aux bénévoles associatifs d acquérir des compétences nouvelles et les mettre au service de l association. Les formations doivent être tournées vers la conduite du projet associatif. La priorité du FRDVA en région lorraine demeure le renforcement de la qualification des bénévoles par le soutien aux actions de formation. Cependant le décret n du 30 décembre 201 1, relatif au fonds pour le développement de la vie associative ouvre la possibilité d apporter, à titre complémentaire, un soutien sous la forme de concours financiers : DDCSPP des Vosges Orientations 2012 Jeunesse, Vie Associative, Education Populaire Page 4/6

5 - au plan national, à des études et des expérimentations contribuant au développement de la vie associative dans une perspective d innovation sociale ; - au plan régional, à titre non reconductible, à la mise en œuvre, dans leur phase de lancement, de projets ou d activités créés par une association dans le cadre du développement de nouveaux services à la population ou à la vie associative. Dans ce contexte, les actions d expérimentations et d études que le FRDVA soutenait jusqu en 2011 en Lorraine, relèvent désormais du niveau national. Par contre, en région lorraine, le FRDVA se donne la possibilité de favoriser l émergence de nouveaux projets ou de nouvelles activités répondant aux nouveaux besoins de la population ainsi qu aux enjeux et évolutions territoriaux dans une logique de développement de la vie associative locale. Une priorité sera accordée à des projets visant à contribuer au développement de la vie associative et proposant notamment des réponses aux besoins et préconisations soulignés par l étude sur le bénévolat en Lorraine, menée en 2011 par Recherche & Solidarités (création d outils mutualisés, développement de démarches d e-learning ) : Informations sur le FRDVA Sylvain MOUGEL : sylvain.mougel@vosges.gouv.fr Retrait des dossiers de demande d aide Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Lorraine 4 rue Bénit - C.S. n NANCY CEDEX Alain KREPPER : alain.krepper@drjscs.gouv.fr Service civique Favoriser l accès à l autonomie des jeunes l accès de tous à des projets d éducation populaire et l engagement citoyen S adressant aux jeunes de 16 à 25 ans, pour une période de 6 à 12 mois, il permet aux volontaires d accomplir une mission d intérêt général (exemples : sensibilisation au tri des déchets, information des jeunes sur les enjeux en matière de santé, portage de repas à domicile pour les personnes âgées, accompagnement des personnes défavorisés ou handicapés dans une pratique sportive ). Cette mission donne lieu au versement d une indemnité par l Etat et ouvre droit à un régime complet de protection sociale. Le service civique peut être effectué auprès d organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public (collectivités territoriales, associations, clubs sportifs ). Il respecte des principes tels que le parcours de citoyenneté des jeunes dans le cadre de missions d intérêt général et la mixité sociale. Pour toute information générale : DDCSPP des Vosges Orientations 2012 Jeunesse, Vie Associative, Education Populaire Page 5/6

6 Pour obtenir un agrément permettant d accueillir un jeune volontaire : Informations et dossiers sur le Service Civique Marianne BIRCK : marianne.birck@vosges.gouv.fr Initiative des jeunes : bourses «Envie d agir» Pourront être soutenus, après passage devant un jury, les projets directement à l initiative des jeunes dans le cadre du programme «Envie d agir» à 2 niveaux : départemental (Projet Envie d agir 88) et régional (DEFI Jeunes). Pour toute information complémentaire sur ce programme et téléchargement des documents, voir le site «Associations Vosges» : (rubrique «Jeunes»). Informations sur l initiative des jeunes Philippe DEMARQUE : philippe.demarque@vosges.gouv.fr Programme Européen Jeunesse en Actions (PEJA) Ce programme vise à favoriser la promotion de l offre de mobilité internationale pour les jeunes. Pour toute information complémentaire, voir le site de l agence française pour le programme «Jeunesse en actions» : Informations sur le PEJA Frédéric CUIGNET-ROYER : frederic.cuignet-royer@vosges.gouv.fr Informations et gestion des dossiers de demande d aide Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Lorraine 4 rue Bénit - C.S. n NANCY CEDEX Marie-Agnès PIERROT : marie-agnes.pierrot@drjscs.gouv.fr ********************************* et de la Protection des Populations Unité Politiques Educatives et Sportives, Vie Associative 4 avenue Rose Poirier - BP EPINAL Cedex 09 DDCSPP des Vosges Orientations 2012 Jeunesse, Vie Associative, Education Populaire Page 6/6