La formation continue

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1 La formation continue Adresses utiles en Bretagne Actuel Bretagne SOMMAIRE 1 - S informer 2 - Salarié : comment se former? 3 - Demandeur d emploi : comment se former? 4 Autres situations 5 - Où trouver une formation en Bretagne? A CONSULTER Les droits et obligations du salarié Fiche Actuel CIDJ fiche n 3.22 Le bilan de compétences, où s adresser en Bretagne? Fiche Actuel Bretagne 4.61 La validation des acquis de l expérience Fiches Actuel CIDJ et Actuel Bretagne > Site du GREF Bretagne Tout au long de votre vie professionnelle, vous bénéficiez de droits à la formation. Ces droits dépendent de votre statut et de votre situation professionnelle : - si vous avez une activité professionnelle, quel en est le régime juridique? - si vous êtes à la recherche d un emploi, êtes-vous indemnisé? Quelles sont les possibilités de formation rémunérée? Retrouvez ci-dessous les informations adaptées à votre situation. A noter Une loi de mars 2014 sur «la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale» définit une nouvelle dynamique pour accéder à la formation, supprimant notamment le DIF. Plus d infos sur cette loi : voir page S informer Questions de vocabulaire Tout salarié, tout demandeur d emploi et toute personne de plus de 16 ans sorti(es) du cursus scolaire et souhaitant suivre une formation (en alternance ou à temps plein) entre dans le champ de la «formation professionnelle continue». Le statut Lorsque vous commencez une formation : vous changez de statut pour devenir «stagiaire de la formation professionnelle». En effet, l action de formation dans le cadre de la «formation professionnelle continue» est souvent appelée «stage». Avec ce statut, la protection sociale (couverture sociale et accident du travail) est maintenue. Le choix d une formation Il existe des formations qualifiantes, diplômantes, longues ou courtes, à temps plein ou en alternance (= contrat de professionnalisation)... Quel que soit le choix sur lequel se porte le projet de formation, le bénéficiaire peut demander à l établissement assurant la formation : - une date de début et la durée de formation, - le programme (par exemple, vous pouvez avoir des acquis correspondant à certains modules donc aucune nécessité à les suivre), - les conditions d entrée dans la formation (statut, niveau, expérience professionnelle ), - un devis (comprenant notamment les frais d inscription, les frais pédagogiques 1/6

2 Pour un premier échange Le réseau Information Jeunesse 79 points d accueil gratuits, anonymes et sans rendez-vous informent sur les actions de formation, les modalités de financement et vous orientent vers la structure adaptée à votre situation. Le réseau Information Jeunesse est labellisé «Maison de la Formation Professionnelle» (voir ci-dessous) Au sein du réseau Information Jeunesse, vous pouvez notamment consulter le «Kit Mesures pour l emploi et la formation des demandeurs d emploi ou des jeunes de 16 à 25 ans», qui recense les aides financières dans le cadre d un projet de formation. -> / Notre réseau Le réseau MFP (Maison de la formation professionnelle) en Bretagne 300 points d accueil labellisés «MFP» accueillent les personnes souhaitant obtenir une première information sur la formation professionnelle, sur la VAE et/ou être orienté vers une structure adaptée à sa situation. -> / Où se renseigner? Nouvelles mesures à partir de 2015 Suite à la loi du 5 mars 2014, il se crée : - le conseil en évolution professionnelle (CEP), - l entretien professionnel, - le compte personnel de formation (CPF) remplaçant le DIF (= droit individuel à la formation). Ces nouveaux droits seront mis en place dès le 1 er janvier Toutefois, à la date d édition de ce document, des décrets en attente de publication devront préciser des informations et les conditions de mise en place de ces 3 dispositifs. Zoom sur le CPF, le nouveau «compte personnel de formation» Pour qui? Le CPF concerne dès 16 ans tout salarié, tout demandeur d emploi et toute personne alternant périodes de travail / périodes de chômage (15 ans pour un jeune en contrat d apprentissage). Un décret devrait valider prochainement si les fonctionnaires sont concernés. Les travailleurs non-salariés ne sont pas concernés par cette loi. Le CPF est un droit individuel : il est donc «conservé» et transférable en cas de perte d emploi ou de période de chômage. Pour quoi faire? Le CPF remplace le DIF : c est un compte avec un nombre d'heures disponibles se transformant en achat d heures de formation. Seules des formations éligibles peuvent être utilisées dans ce cadre. A la date d édition de cette fiche, très peu d éléments indiquent ce qu est une «formation éligible» et ce qui ne l est pas. Dans certains cas, l'accord de l'employeur est nécessaire. Comme pour le DIF, si une personne mobilise son CPF et s engage dans une formation plus conséquente que le nombre d heures du compte, elle peut demander à articuler avec d autres dispositifs (plan de formation, aide Pôle emploi, du Conseil régional ). Comment? A partir du 1 er janvier 2015 : un salarié à temps plein alimente chaque année son CPF de 24 heures, ceci jusqu'au plafond de 120 heures. Une fois ce plafond atteint, le CPF est alimenté de 12 heures par an jusqu au plafond total et maximal de 150 heures. Dès le 1er janvier 2015, on pourra se connecter en ligne à son compte, qui sera alimenté dans un premier temps par les heures déjà acquises dans le cadre d un DIF. On trouvera aussi sur ce portail gratuit les formations éligibles. Le CPF Jeunes Un décret doit bientôt préciser les informations ci-dessous : La loi prévoit que le CPF puisse répondre aux besoins de certains jeunes et notamment ceux sortis du système scolaire sans avoir obtenu un diplôme ou un titre professionnel : une «durée complémentaire» de formation pourra être utilisée afin de bénéficier d un «droit au retour en formation». Pour aller plus loin Le portail du GREF Bretagne (du réseau CARIF-OREF) est dédié à l information sur la formation continue, avec notamment toute l offre de formation en Bretagne : -> Ailleurs en France, consultez Le Fongecif Bretagne Voir page suivante le descriptif des missions et les coordonnées. 2 - Salarié : comment se former? Comment cela fonctionne? L accès des salariés à la formation professionnelle continue se fait à l initiative - soit de l employeur dans le cadre du «plan de formation» proposé par l employeur, - soit du salarié dans le cadre d un congé de formation : congé individuel de formation (CIF), congé bilan de compétences, congés validation des acquis de l expérience... - soit du salarié en accord avec l employeur, dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) jusqu au 31 décembre 2014 puisqu à compter du 1 er janvier 2015, la personne salariée ou exsalariée bénéficiera du compte personnel de formation (CPF), voir ci-dessus. - soit pour d autres situations : certains salariés peuvent bénéficier sous certaines conditions de la période de professionnalisation qui est un parcours basé sur l alternance permettant d'acquérir une qualification ou de participer à une formation «prioritaire» ; la période de professionnalisation vise à favoriser le maintien dans l'emploi : - de salariés en CDI en situation de fragilité face à l'emploi (par exemple salarié en reprise d activité après un congé parental, ou encore salarié envisageant la création ou la reprise d une entreprise ) - des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI). Pour en savoir plus, consultez la fiche Actuel CIDJ 4.0 «La formation continue» ou le site du Centre Inffo / Vos droits Dans le cadre d un licenciement pour motif économique, l employeur met en œuvre des mesures d accompagnement des salariés vers d autres projets professionnels, par exemple une formation. 2/6

3 Le financement de la formation La très grande majorité des employeurs doit contribuer à la formation professionnelle continue de leurs salariés. Cette contribution est versée aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Ces OPCA sont regroupés par branches professionnelles ou interprofessionnelles. Voir ci-après la rubrique «Les contacts». Dans le cadre du plan de formation de l entreprise : le financement de la formation est complètement pris en charge par l employeur. Dans le cadre d une période de professionnalisation, le salarié a sa rémunération maintenue ou une indemnisation versée. Dans le cadre d un CIF, il peut être possible que la formation soit entièrement financée et que la rémunération soit maintenue par l OPCA. Dans le cadre d un DIF ou d un CPF : le compte d heures acquis est «utilisable» sous certaines conditions pour le financement d «un achat d heures» de formation. Le DIF ou le CPF peuvent s articuler avec l une des 3 possibilités précédentes. Des aides pour les jeunes de 16 à 25 ans Pour connaître le détail des aides financières existantes pour les jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre d un projet de formation, consulter le Kit «Mesures pour l emploi et la formation». Le Kit Mesures est à consulter dans le réseau information jeunesse : / Notre réseau. Les contacts La contribution au financement du Congé Individuel de Formation (CIF) est versée à un OPACIF (organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation), regroupés par branches professionnelles ou interprofessionnelles. Il existe un OPACIF interprofessionnel c'est-à-dire qui comprend plusieurs secteurs d activités en Bretagne : le Fongecif. Le Fongecif Bretagne Il informe sur les possibilités de formation dans le cadre du CIF, sur l accès au congé bilan de compétences et au congé validation des acquis. Le Fongecif Bretagne (Fonds de gestion du congé individuel de formation) accompagne les salariés dans l'élaboration de leur projet et peut accorder un financement pour leur réalisation. Cela concerne les salariés des entreprises privées, sauf exceptions : certaines structures relèvent d un OPACIF. -> / Mon projet Contacts : (coût d'un appel local à partir d un fixe) -> fongecif@fongecif-bretagne.org Côtes d Armor Permanences à Dinan, Guingamp, Lamballe, Lannion, Loudéac, Rostrenen, St Brieuc Finistère A Brest : Immeuble le Fromveur - 45 rue de l Elorn. Du lundi au jeudi, 8h30-12h30 et 13h45-17h30 et le vendredi 8h30-12h30 Permanences à Carhaix, Morlaix, Quimper. Ille-et-Vilaine A Rennes : 1A allée Ermengarde d'anjou - Technopole Atalante Champeaux - CS RENNES Cedex Du lundi au jeudi 8h30-12h30 et 13h45-17h30 et le vendredi 8h30-12h30. Permanences à Fougères, Redon, St Malo, Vitré. Morbihan A Lorient : 5 rue Simone Signoret. Sur rendez-vous uniquement. Permanences à Auray, Gourin, Pontivy, Ploërmel, Vannes. Les OPCACIF Pour certains secteurs d activité, c est l OPCACIF (organisme collecteur paritaire agréé au titre du congé individuel de formation) et non le Fongecif qui sera votre interlocuteur. Pour savoir de quel OPCACIF vous dépendez, consultez votre employeur ou le Fongecif Bretagne au ou sur -> / Des outils / Droits / Mon entreprise relève-telle du Fongecif Bretagne? 3 - Demandeur d emploi : comment se former? Plusieurs situations possibles Un demandeur d emploi inscrit à Pôle emploi peut faciliter son reclassement ou la concrétisation d un projet en suivant une formation. Deux situations sont à distinguer : Si une activité salariée a été exercée pendant un certain temps (en général au moins 4 mois dans les 28 derniers mois) : le demandeur d emploi relève du régime d assurance chômage, lequel donne accès à des formations pendant lesquelles il percevra l allocation d aide au retour à l emploi-formation (AREF) et éventuellement d aides à la formation (voir ci-après, l information sur les aides). S il n y a pas ou pas assez de références de travail ou s il s agit d activités non salariées : il peut entrer en formation mais les conditions d indemnisation et/ou de financement de la formation seront restreintes. Par exemple, le Conseil régional de Bretagne propose des formations regroupées dans le PBF (programme Bretagne formation) et le PRS (programme régional supérieur), à retrouver sur ou A partir du 1 er janvier 2015, les heures alimentant le CPF (compte personnel de formation, voir page 2 de ce document) pendant une ou plusieurs période salariée sont toujours sur le compte de la personne après la fin de contrat. Le titulaire du compte n acquiert pas d heure supplémentaire pendant sa période de chômage. Si le CPF est suffisamment alimenté par le demandeur d emploi pour entrer dans une formation «éligible» de son choix, le projet peut être réalisé en informant Pôle emploi sans obligatoirement en avoir l accord. Le financement et les aides A partir de janvier 2015, une formation peut être financée grâce aux heures acquises dans le CPF (compte personnel de formation) : voir page 2 de ce document. Les aides financières visent essentiellement à soutenir un projet professionnel en vue de l obtention d une qualification, d une réorientation, d une création d activité Elles interviennent : - soit pour financer la formation, - soit pour «indemniser» le bénéficiaire de la formation (allocation ou rémunération de stage), - soit le financement et l indemnisation. 3/6

4 Pour connaître le détail des aides financières existantes en tant que demandeur d emploi, reportez-vous au Kit «Mesures pour l emploi et la formation», à consulter dans le réseau information jeunesse : / Notre réseau. Pour en savoir plus Consultez - les fiches intitulée «L insertion professionnelle des jeunes», fiches Actuel CIDJ et Actuel Bretagne ; - la fiche Actuel CIDJ «Les droits et obligations du salarié», fiche Contacts - Pôle emploi, - la Mission locale pour les moins de 25 ans - ou Cap emploi si vous êtes reconnu travailleur handicapé. 4 Autres situations Agent public (fonctionnaire ou contractuel) Les agents de la Fonction publique d Etat, territoriale ou hospitalière disposent des mêmes modalités d accès à la formation que les autres salariés au moins jusqu en décembre A la date d édition de cette fiche, nous n avons pas d information sur les évolutions liées à la loi entrant en vigueur au 1 er janvier Contactez votre administration pour en savoir plus : la plupart des contacts sont à retrouver dans les fiches d information du CRIJ Bretagne : - «Travailler dans la fonction publique d Etat» fiches Actuel CIDJ et Actuel Bretagne «Travailler dans une fonction publique territoriale» fiches Actuel CIDJ et Actuel Bretagne «Travailler dans la fonction publique hospitalière» fiche Actuel CIDJ 2.03 Ces fiches sont à retrouver sur / S informer. Intermittents Intermittents du spectacle, journalistes pigistes notamment peuvent être informés et conseillés par l AFDAS : OPCACIF du secteur de la culture et de la communication (audiovisuel, spectacle vivant, distribution de films-exploitation cinématographique, édition phonographique, publicité et distribution directe, loisirs, presse écrite et agences de presse, édition) AFDAS Délégation Ouest 227 rue de Châteaugiron RENNES / -> rennes@afdas.com -> Travailleurs indépendants ou non-salariés Cela concerne les professions libérales, commerçants, artisans, auto-entrepreneurs mais aussi leurs conjoints ou associés. Même lorsqu ils sont exonérés de cotisations, ces travailleurs indépendants dépendent d un FAF (= fonds d assurance formation) habilité. Le FAF est l interlocuteur pour les demandes de prise en charge financière de formation professionnelle. Pour chaque catégorie professionnelle, il existe un FAF (par exemple, Fafcea pour les artisans, FIF-PL pour les professionnels libéraux ). Contacts des FAF sur : -> / Outils / Liste d organismes / Organismes collecteurs. 5 - Où trouver une formation en Bretagne? Pour connaître toute l offre de formation en Bretagne, consultez : le site ; les fiches métiers du CRIJ Bretagne recensent toutes les formations diplômantes en ligne sur / S informer / Se former / Apprendre un métier ; Intérimaires Les salariés intérimaires bénéficient des mêmes droits à la formation que tous les salariés : voir le chapitre 2 de ce document. L OPCACIF pour les salariés intérimaires et permanents est le FAF.TT (fonds d assurance formation du travail temporaire). Le FAF-TT informe sur l accès au CIF, au congé Bilan de compétences, au congé VAE et au DIF. Il conseille et accompagne les salariés dans l élaboration et la mise en œuvre de leur projet et peut accorder un financement pour leur réalisation > Permanences 2 fois/mois : - à l Exploratoire de Rennes : 2 cours des Alliés - Activ- Emploi à Rennes : tour Alma - 5 bis rue du Bosphore Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous les contacts des grands réseaux d organismes de formation professionnelle continue. AFPA Association nationale pour la formation professionnelle des adultes -> ou ou ou auprès des centres AFPA A Loudéac : ZA de Saint Bugan rue Chateaubriand LOUDEAC A Saint-Brieuc : 29 rue des Madières LES GREVES - LANGUEUX A Brest : 15 rue du Petit Spernot - CS BREST Cedex A Morlaix : 39 Bellevue de la Madeleine MORLAIX Cedex A Quimper : 25 rue St-Alor QUIMPER Cedex 4/6

5 A Rennes : 6 av. du Haut-Sancé - CS RENNES Cedex A Saint-Malo : 75 bd Gambetta CS SAINT MALO A Auray : Kervalh-en-Brech AURAY A Lorient : la Cordonnière - Rue René Lote LORIENT A Vannes : 2 rue de Rohan VANNES AREP Association régionale d éducation permanente AREP BRETAGNE : Centre St Melaine 6 Bd Emmanuel Mounier - CS RENNES Cedex > A Dinan : 27 rue Jean Jaurès DINAN A Guingamp : Lycée le Restmeur Runvarec PABU A Lamballe : AREP Côtes d Armor 63 rue Mouëxigné BP LAMBALLE / arep.dupenthievre@wanadoo.fr A Rostrenen : AREP COB Place du bourg Coz ROSTRENEN / arep.cob@wanadoo.fr A Brest : AREP du Ponant (CFCP) 9 rue de Kervézennec BREST A Quimper : AREP Finistère Formation 2 rue César Franck QUIMPER A Fougères : Avenue Jean Monnet Parc de Montaubert FOUGERES / accueil@arep-fougeres.com A Rennes : 190 av. du Général Patton CS RENNES Cedex / info@arep-rennes.asso.fr A Saint Malo : 7-9 rue Roger Salengro ST MALO / arep.pays.st.malo@wanadoo.fr A Auray : AREP Kerplouz Route du Bono BP AURAY Cedex A Lorient : AREP St Louis 5 rue Pérault BP LORIENT A Ploërmel : AREP Malestroit - BP PLOERMEL A Vannes : 71 rue de Metz VANNES CNAM Conservatoire national des arts et métiers (Ministère de l enseignement supérieur et recherche) Centre régional du CNAM Bretagne Zoopôle les Croix - 2 rue Camille Guérin PLOUFRAGAN cnam@cnam-bretagne.fr ou fod@cnam-bretagne.fr (prix d un appel local à partir d un fixe) -> A Lannion : Maison de l'emploi et de la formation professionnelle : 1 rue du Muguet LANNION lannion@cnam-bretagne.fr A St Brieuc : Zoopôle Les Croix - 2 rue Camille Guérin PLOUFRAGAN -> ploufragan@cnam-bretagne.fr A Brest : Site AES - Bâtiment A - 20 av. Le Gorgeu BREST Cedex (locaux de l Université Bretagne Occidentale) -> brest@cnam-bretagne.fr A Rennes : IUT Sciences - 3 rue du Clos Courtel - BP RENNES Cedex (locaux sur le campus de Rennes 1) -> rennes@cnam-bretagne.fr A Vannes : ICAM - 9 rue du Commandant Charcot VANNES -> vannes@cnam-bretagne.fr GRETA Groupement d'établissements (Ministère de l'education Nationale) -> -> A Lannion : GRETA des Côtes d'armor, agence de développement Lannion Guingamp : lycée Félix le Dantec - Rue des Cordiers - BP LANNION Cedex / greta.cotesarmor@ac-rennes.fr A St Brieuc : GRETA des Côtes d'armor : 19 bis bd Lamartine ST BRIEUC / greta.cotesarmor@ac-rennes.fr A Brest : GRETA de Bretagne Occidentale, agence de développement de Brest : rue Prince de Joinville - BP BREST / greta.agbrest@ac-rennes.fr A Carhaix : GRETA de Bretagne Occidentale, agence de développement de Carhaix : lycée Paul Sérusier Av. de Waldkappel CARHAIX-PLOUGUER / greta.agcarhaix@ac-rennes.fr A Morlaix : GRETA de Bretagne Occidentale, agence de développement de Morlaix : Lycée Tristan Corbière - 16 rue Kervéguen - BP MORLAIX Cedex / greta.agmorlaix@ac-rennes.fr A Quimper : GRETA de Bretagne Occidentale, agence de développement de Quimper Cornouaille : lycée Y.Thépot - 5 rue de l Ile de Bréhat - BP QUIMPER Cedex / greta.agquimper@ac-rennes.fr A Rennes : GRETA Est-Bretagne, agence de développement de Rennes Brocéliande : Lycée Pierre-Mendès France - 34 rue Bahon- Rault - CS RENNES Cedex / greta-eb.servicecommercial@ac-rennes.fr A Redon : GRETA Est-Bretagne, agence de développement des pays de Redon/Bain de Bretagne : 7 rue Conwoïon - BP REDON Cedex / greta.agredon@ac-rennes.fr A Saint Malo : GRETA Est-Bretagne, agence de développement de Dinan / St-Malo : 1 rue P.de Coubertin - BP ST MALO / greta.estbretagne-saintmalo@ac-rennes.fr A Vitré : GRETA Est-Bretagne, agence de développement Vitré / Fougères : 2 rue du Sergent Harris - BP VITRÉ / greta.agvitre@ac-rennes.fr 5/6

6 A Lorient : GRETA de Bretagne-Sud, agence de développement Lorient : lycée Colbert bd Léon Blum - BP LORIENT / greta.aglorient@ac-rennes.fr A Pontivy : GRETA de Bretagne-Sud, agence de développement Pontivy : lycée du Blavet - Rue Charles Gounod PONTIVY / greta.agpontivy@ac-rennes.fr A Vannes : GRETA de Bretagne-Sud, agence de développement de Vannes : Lycée Lesage - 20 rue W.Churchill - BP VANNES / greta.agvannes@ac-rennes.fr Universités Dans les établissements universitaires (contacts ci-après), si l on se forme dans le cadre des modules de formation continue, on peut aussi accéder aux cycles de «formation initiale Université Bretagne Occidentale (UBO) UBO - Service universitaire de formation continue 20 av. Le Gorgeu - CS BREST Cedex / sufcep@univ-brest.fr -> Université de Bretagne Sud (UBS) A Lorient : UBS - service formation continue 2 rue Le Coat St Haouen BP LORIENT Cedex / formation.continue@univ-ubs.fr -> A Vannes : service formation continue Campus de Tohannic - Centre Yves Coppens Rue André Lwoff VANNES / formation.continue@univ-ubs.fr -> Université catholique de l Ouest A Arradon / Vannes UCO Bretagne Sud - Secrétariat universitaire Campus du Vincin ARRADON / infos@uco-bs-com -> A Guingamp UCO Bretagne Nord - Secrétariat universitaire Campus de la Tour d Auvergne GUINGAMP / ucobn@uco.fr -> Université Rennes 1 Rennes 1 - Service Formation continue 6 rue Kléber RENNES / sfc@univ-rennes1.fr -> Université Rennes 2 Rennes 2 - Service formation continue Campus la Harpe - Av. Charles Tillon - CS RENNES Cedex / sfc@univ-rennes2.fr -> Sources : GREF Bretagne, Fongecif Bretagne et Centre Inffo - Juin /6