Groupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion publique du 30 novembre 2010

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Groupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion publique du 30 novembre 2010"

Transcription

1 Groupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion publique du 30 novembre 2010 Le Groupe de discussion sur les IFRS (GDI) se veut seulement un cadre d échanges. Il a pour vocation d aider le Conseil des normes comptables à repérer les questions soulevées par l application des Normes internationales d information financière (IFRS) au Canada. Les membres du Groupe, qui proviennent d horizons diversifiés, s expriment dans les discussions en leur propre nom, et les opinions formulées pendant la webdiffusion de la réunion ne représentent pas nécessairement celles de l organisation à laquelle ils appartiennent ni celles du Conseil des normes comptables. Les résultats des discussions du GDI ne constituent pas des prises de position officielles ni des indications faisant autorité. (Le présent document rend compte des discussions tenues. Pour bien comprendre ces discussions ainsi que les opinions exprimées, il faut écouter l enregistrement de la réunion en cliquant ici.) Questions soulevées et traitées lors de la réunion de novembre IFRS 1, IFRS 3 et IAS 12 : Avantage fiscal issu d un regroupement d entreprises et transition aux IFRS IFRS 1 et IAS 8 : États publiés à nouveau Choix modifié relativement à une exemption selon l IFRS 1 IFRS 1 et IAS 12 : Exemption relative à la comptabilisation initiale lors de la première application des IFRS IFRS 2 et IFRS 3 : Prise de contrôle inversée ne constituant pas un regroupement d entreprises IFRS 6 et IAS 16 : Comptabilisation des contrats d affermage dans l industrie extractive IAS 10 : Événements postérieurs à l autorisation de publication des états financiers mais antérieurs à leur publication IAS 12 et IAS 20 : Crédits d impôt à l investissement selon les IFRS Questions soumises mais non considérées Conseil des normes comptables 277, rue Wellington Ouest, Toronto (Ontario) Canada M5V 3H2 Tél. : Téléc. : Page 1 de 8

2 Le point sur des questions antérieures dont le Groupe avait recommandé la présentation à l IASB ou à l IFRS Interpretations Committee pour examen IAS 1 : Critères de classement d une dette dans le passif courant ou non courant IAS 37 : Taux d actualisation QUESTIONS SOULEVÉES ET TRAITÉES LORS DE LA RÉUNION DE NOVEMBRE IFRS 1, IFRS 3 et IAS 12 : Avantage fiscal issu d un regroupement d entreprises et transition aux IFRS Les PCGR canadiens prébasculement traitent de la comptabilisation ultérieure d un actif d impôts futurs (actif d impôt différé) qui a été acquis lors d un regroupement d entreprises mais qui ne satisfaisait pas aux critères de comptabilisation à ce moment-là. Lorsque le regroupement d entreprises ne donne pas lieu à la comptabilisation d un écart d acquisition (goodwill), la comptabilisation ultérieure de l actif d impôts futurs après la fin de la période d évaluation a d abord pour effet de réduire le montant des immobilisations incorporelles acquises lors du regroupement. Selon l IFRS 1, Première application des Normes internationales d information financière, un nouvel adoptant peut décider de ne pas appliquer rétrospectivement l IFRS 3, Regroupements d entreprises, à des regroupements d entreprises passés. Le Groupe s est demandé si une demande de clarification devait être présentée à l IFRS Interpretations Committee sur la question suivante : l entité qui se prévaut du choix permis par l IFRS 1 de ne pas appliquer l IFRS 3 rétrospectivement lors de la transition aux IFRS et qui avait auparavant comptabilisé un actif d impôt différé et une réduction correspondante des immobilisations incorporelles est-elle tenue de retraiter les immobilisations incorporelles pour les ramener à leur coût initial à la date d acquisition? Les membres ont recommandé que cette question ne soit pas soumise à l IFRS Interpretations Committee étant donné que le traitement prévu dans l IFRS 1 est clair : il faut retraiter les immobilisations incorporelles pour les ramener à leur coût initial à la date d acquisition. Page 2 de 8

3 IFRS 1 et IAS 8 : États publiés à nouveau Choix modifié relativement à une exemption selon l IFRS 1 Il avait été demandé au Groupe de se pencher sur le cas suivant : une entité a préparé ses premiers états financiers IFRS au sens de l IFRS 1, sur lesquels une opinion d audit a été exprimée. Une erreur est découverte par la suite, l opinion de l auditeur est annulée et cette annulation est communiquée à toutes les parties qui avaient reçu les états financiers. Les états financiers sont publiés à nouveau après correction de l erreur. Les états republiés comportent en outre un changement concernant le choix d une exemption dont l entité s était prévalue selon l IFRS 1. Cette exemption a trait aux postes des états financiers affectés par la correction de l erreur. Le Groupe s est demandé si une demande de clarification devrait être présentée à l IFRS Interpretations Committee sur la question de savoir si l entité peut revenir sur un choix fait selon l IFRS 1 dans ses premiers états financiers IFRS lorsque ceux-ci sont publiés à nouveau. Les membres ont recommandé que la question ne soit pas soumise à l IFRS Interpretations Committee du fait qu il ne s agit vraisemblablement pas d un problème courant. IFRS 1 et IAS 12 : Exemption relative à la comptabilisation initiale lors de la première application des IFRS Le chapitre 3465, «Impôts sur les bénéfices», et l IAS 12, Impôts sur le résultat, prévoient des traitements différents de l incidence fiscale d un actif acquis autrement que dans le cadre d un regroupement d entreprises. Lorsqu un actif est acquis autrement que dans le cadre d un regroupement d entreprises et que sa valeur fiscale est inférieure à son coût, le chapitre 3465 exige qu un passif d impôts futurs (passif d impôt différé) soit comptabilisé et que la valeur comptable de l actif soit augmentée du même montant lors de la comptabilisation initiale de ce dernier. L IAS 12 prévoit une exemption relative à la comptabilisation initiale en ce qui concerne un tel passif d impôt différé. De manière générale, l IFRS 1, Première application des Normes internationales d information financière, exige l application rétrospective intégrale des IFRS, sauf exemption expresse. Le Groupe s est demandé si une demande de clarification devrait être présentée à l IFRS Interpretations Committee sur la question de savoir si une entité ayant acquis des actifs dont la valeur fiscale diffère du coût est tenue d appliquer rétrospectivement l exemption relative à la comptabilisation initiale prévue dans l IAS 12 lors de sa transition aux Page 3 de 8

4 IFRS et d ajuster la valeur comptable des actifs et le passif d impôt différé dans l état de la situation financière d ouverture. Les membres se sont penchés sur trois scénarios : Dans le premier scénario, des actifs ont été acquis dans le cadre d une opération qui n était pas un regroupement d entreprises au sens du chapitre 1581, «Regroupements d entreprises», ni au sens de l IFRS 3. L application rétrospective intégrale de l IAS 12 requiert le retraitement des actifs et des impôts différés pour tenir compte de l exemption relative à la comptabilisation initiale. Dans ce cas-ci, les membres ont recommandé que la question ne soit pas soumise à l IFRS Interpretations Committee compte tenu du fait qu elle ne donne pas lieu, à leur connaissance, à des divergences dans la pratique. Dans le deuxième scénario, des actifs ont été acquis dans le cadre d une opération qui n était pas un regroupement d entreprises au sens du chapitre 1581, mais qui répondait à la définition d un regroupement d entreprises énoncée dans l IFRS 3. Les membres ont examiné la question de savoir si l opération devait être comptabilisée comme un regroupement d entreprises lors du passage aux IFRS et, le cas échéant, s il était possible de se prévaloir de l option offerte dans l IFRS 1 de ne pas appliquer l IFRS 3 rétrospectivement. L utilisation de l exemption relative à l IFRS 3 soulève un certain nombre de questions, notamment celles de savoir si les actifs dont la valeur a été majorée en application du chapitre 1581 devraient être retraités à la date d acquisition et s il faut retraiter les impôts différés connexes à la date d acquisition ou de transition aux IFRS. Les membres ont recommandé que les questions découlant de ce scénario ne soient pas soumises à l IFRS Interpretations Committee parce qu elles sont attribuables à des particularités des PCGR canadiens prébasculement et qu une interprétation à cet égard ne pourrait être fournie en temps opportun. Dans le troisième scénario, des actifs pétrogaziers ont été acquis dans le cadre d une opération qui n était pas un regroupement d entreprises au sens du chapitre 1581 ni au sens se l IFRS 3. Lors de sa transition aux IFRS, l entité a choisi de se prévaloir de l exemption prévue au paragraphe D8A de l IFRS 1, laquelle permet d utiliser la valeur comptable des actifs déterminée selon le référentiel comptable antérieur comme coût présumé des actifs selon les IFRS. Même si les opinions étaient partagées sur la question de savoir s il faut appliquer l IAS 12 Page 4 de 8

5 rétrospectivement lors de la transition aux IFRS, les membres ont recommandé que la question ne soit pas soumise à l IFRS Interpretations Committee du fait qu elle est liée à la transition et que celui-ci ne pourrait la traiter en temps opportun. IFRS 2 et IFRS 3 : Prise de contrôle inversée ne constituant pas un regroupement d entreprises La prise de contrôle inversée est une opération courante au Canada. Il s agit d un mécanisme auquel les entreprises à capital fermé ont souvent recours pour inscrire leurs actions à la cote, en concluant l opération soit avec une société cotée qui est une coquille vide ou avec une société de capital de démarrage (SCD). L IFRS 3, Regroupements d entreprises, traite des prises de contrôle inversées qui répondent à la définition d un regroupement d entreprises. Cependant, il se peut que la coquille vide ou la SCD ne constitue pas une entreprise au sens de l IFRS 3 et que, de ce fait, l opération n entre pas dans le champ d application de cette norme. L IFRS 2, Paiement fondé sur des actions, traite des transactions comportant un paiement par émission d actions de l entité. Le deuxième sujet traité dans le CPN-10, «Prises de contrôle inversées», porte sur les prises de contrôle inversées ne constituant pas un regroupement d entreprises, mais les IFRS n en traitent pas expressément. Le Groupe se demande si une demande de clarification devrait être présentée à l IFRS Interpretations Committee quant à la norme qui devrait être appliquée lorsqu on évalue le traitement comptable de ces opérations. Même si les opinions étaient partagées en ce qui concerne la norme à appliquer aux prises de contrôle inversées, les membres ont estimé que les différences entre les traitements comptables qui en résultent ne sont pas significatives. Les membres ont recommandé que la question ne soit pas soumise à l IFRS Interpretations Committee, puisqu ils n ont pas relevé de grande disparité en pratique dans l application des IFRS. IFRS 6 et IAS 16 : Comptabilisation des contrats d affermage dans l industrie extractive Lors de la réunion de septembre 2010, le Groupe avait discuté des contrats d affermage (amodiation) ou de partage des risques. Il avait recommandé que les permanents consultent les Page 5 de 8

6 normalisateurs d autres pays pour savoir comment les opérations en question y sont comptabilisées. Les consultations menées auprès des normalisateurs d autres pays n ont finalement pas apporté beaucoup de nouvelles informations. Les membres ont recommandé que les permanents réexaminent la question à la lumière des paragraphes applicables de la nouvelles norme sur les partenariats lorsque celle-ci sera publiée par l IASB. Il a été décidé provisoirement que le Groupe se pencherait à nouveau sur la question à sa réunion de mars IAS 10 : Événements postérieurs à l autorisation de publication des états financiers mais antérieurs à leur publication Lors de la réunion de septembre 2010, le Groupe avait discuté des obligations de l entité en matière d information financière lorsque celle-ci prend connaissance d un événement qui entraînerait la modification d un jeu d états financiers après qu elle a été autorisée à publier les états financiers, mais avant leur publication. Les membres avait indiqué que, lors de l application de l IAS 10, Événements postérieurs à la date de clôture, certains interprétaient la norme comme obligeant l entité à s en tenir à une seule date d autorisation de publication. Les membres avaient recommandé que les permanents consultent d autres normalisateurs nationaux pour déterminer si cette question avait été soulevée dans leurs pays. En règle générale, les réponses obtenues dans le cadre de ces consultations ont montré que les états financiers sont publiés très peu de temps après l autorisation de leur publication. Les membres ont observé que la question pourrait néanmoins être davantage problématique dans le cas d états financiers inclus dans un document de placement. Ils ont recommandé que la question ne soit pas soumise à l IFRS Interpretations Committee étant donné qu il ne semble pas s agir d un problème généralisé dans les circonstances soumises à l examen d autres normalisateurs nationaux. IAS 12 et IAS 20 : Crédits d impôt à l investissement selon les IFRS Les PCGR canadiens prébasculement fournissent des directives précises pour la comptabilisation des crédits d impôt à l investissement (stimulants gouvernementaux). Les IFRS n en fournissent Page 6 de 8

7 pas, et les crédits d impôt à l investissement sont par ailleurs exclus expressément du champ d application de l IAS 12, Impôts sur le résultat, et de l IAS 20, Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique. Le Groupe s est demandé si une demande de clarification devrait être présentée à l IFRS Interpretations Committee quant à la norme à utiliser pour trouver des indications sur la comptabilisation des crédits d impôt à l investissement. Les membres ont recommandé que la question ne soit pas soumise à l IFRS Interpretations Committee étant donné qu ils ne sont pas au courant de problèmes liés à la détermination du traitement approprié selon les IFRS en fonction des faits et circonstances propre à chaque modèle de crédits d impôt à l investissement. Questions soumises mais non considérées Après une première évaluation, certaines des questions soumises au Groupe de discussion sur les IFRS ne sont pas retenues pour faire l objet d une analyse détaillée. Ce point à l ordre du jour permet à l ensemble des membres d évaluer ces questions pour déterminer si certaines d entre elles devraient être étudiées lors d une réunion future. La question soumise pour évaluation est la suivante : IFRIC 14 : IAS 19 Exigences de financement minimal L IFRIC 14, IAS 19 Le plafonnement de l actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction, traite de l incidence potentielle d une exigence de financement minimal sur la possibilité de réduire les cotisations futures. Cependant, il semble que, en pratique, il existe diverses interprétations de ce qui constitue une exigence de financement minimal selon l IFRIC 14. La question soumise était celle de savoir si une demande de clarification devrait être présentée à l IFRS Interpretations Committee. On a noté que l IASB travaille actuellement à un projet de modification de l IAS 19, Avantages du personnel, et que, dans sa lettre de commentaires en réponse à l exposé-sondage de l IASB, le CNC s est dit préoccupé du fait que certains problèmes pratiques importants posés par l application de l IFRIC 14 n ont pas été résolus dans les modifications proposées. C est pourquoi les membres ont recommandé que cette question ne soit pas étudiée davantage. Page 7 de 8

8 LE POINT SUR DES QUESTIONS ANTÉRIEURES DONT LE GROUPE AVAIT RECOMMANDÉ LA PRÉSENTATION À L IASB OU À L IFRS INTERPRETATIONS COMMITTEE POUR EXAMEN IAS 1 : Critères de classement d une dette dans le passif courant ou non courant Lors de la réunion de septembre 2010, les membres avaient discuté de la question de savoir si les obligations au titre des billets de trésorerie (papier commercial) peuvent être classées dans le passif non courant selon les IFRS. Conformément à la recommandation du Groupe, les permanents du CNC ont soumis la question à l IFRS Interpretations Committee. Celui-ci s est donc penché, lors de sa réunion du 4 novembre 2010, sur la demande de directives concernant le sens de l expression «droit inconditionnel de différer le règlement» figurant dans le paragraphe 69(d) de l IAS 1. Le résumé de ses délibérations sur le sujet est présenté dans le numéro de novembre 2010 du bulletin IFRIC Update. IAS 37 : Taux d actualisation Lors de la réunion de septembre 2010, les membres avaient discuté de la question de savoir si le risque de crédit propre à une entité devait être pris en compte dans le taux d actualisation utilisé pour évaluer le montant des provisions. Conformément à la recommandation du Groupe, les permanents du CNC ont soumis la question à l IFRS Interpretations Committee, lui demandant de préciser si les «risques spécifiques au passif» englobent le risque de crédit propre à une entité (lorsque les estimations de flux de trésorerie n ont pas été ajustées pour tenir compte de ce risque). L IFRS Interpretations Committee s est penché sur cette question lors de sa réunion du 4 novembre 2010 et pris la décision provisoire de ne pas l ajouter à son programme de travail. Il présente les motifs de cette décision dans le numéro de novembre 2010 du bulletin IFRIC Update. Page 8 de 8

IFRS 11 : Coentreprises Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence

IFRS 11 : Coentreprises Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence IFRS 11 : Coentreprises Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence Extrait, Groupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion du 18 octobre

Plus en détail

Instruments financiers : dispositions transitoires Chapitres SP 2601 et SP 3450. Septembre 2012 CCSP. Bases des conclusions

Instruments financiers : dispositions transitoires Chapitres SP 2601 et SP 3450. Septembre 2012 CCSP. Bases des conclusions Instruments financiers : dispositions transitoires Chapitres SP 2601 et SP 3450 Septembre 2012 CCSP AVANT-PROPOS La lettre de mise à jour n o 36 du Manuel de comptabilité de l ICCA pour le secteur public,

Plus en détail

Première application des IFRS par les fonds d investissement

Première application des IFRS par les fonds d investissement Première application des IFRS par les fonds d investissement Extrait, Groupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion du 2 décembre 2013 Le projet de l IASB sur les entités d investissement

Plus en détail

Info-assurance Réunion de l IASB du 22 juillet 2014

Info-assurance Réunion de l IASB du 22 juillet 2014 www.pwc.com/ca/insurance Info-assurance Réunion de l IASB du 22 juillet 2014 Puisque divers points de vue sont analysés lors des réunions de l IASB, et qu il est souvent difficile de décrire avec précision

Plus en détail

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Numéro 13 Impôts sur les bénéfice

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Numéro 13 Impôts sur les bénéfice Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Numéro 13 Impôts sur les bénéfice Les normes IFRS et les PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur des principes; de ce point de vue, bon nombre

Plus en détail

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers

Plus en détail

Entités assujetties à la réglementation des tarifs Mars 2009

Entités assujetties à la réglementation des tarifs Mars 2009 Entités assujetties à la réglementation des tarifs Mars 2009 Contexte En 2002, l Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a publié un rapport de recherche intitulé «L information financière des entreprises

Plus en détail

NORMES COMPTABLES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF (NCOSBL) : MISE À JOUR 2013

NORMES COMPTABLES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF (NCOSBL) : MISE À JOUR 2013 DÉCEMBRE 2013 WWW.BDO.CA CERTIFICATION ET COMPATABILITÉ NORMES COMPTABLES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF (NCOSBL) : MISE À JOUR 2013 Introduction La plupart des organismes sans but lucratif (OSBL)

Plus en détail

En quoi le chapitre 1591 est-il important pour moi?

En quoi le chapitre 1591 est-il important pour moi? Alerte info financière NCECF MAI 2015 Chapitre 1591, «Filiales» En septembre 2014, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié le chapitre 1591, «Filiales», de la Partie II (Normes comptables pour

Plus en détail

Évolution du processus de normalisation en ce qui a trait à la présentation de l information financière Vivons-nous un changement d environnement?

Évolution du processus de normalisation en ce qui a trait à la présentation de l information financière Vivons-nous un changement d environnement? Évolution du processus de normalisation en ce qui a trait à la présentation de l information financière Vivons-nous un changement d environnement? Le processus de normalisation de l IASB auparavant Proposition

Plus en détail

Adoption des normes du CCSP. Première application par les organismes publics

Adoption des normes du CCSP. Première application par les organismes publics Adoption des normes du CCSP Première application par les organismes publics Gouvernement locaux mai 2011 Table des atières Page Introduction 1 Date de transition 1 Exemptions 1 Exceptions à l application

Plus en détail

Historique et fondement des conclusions Manuel de CPA Canada Comptabilité, Partie II

Historique et fondement des conclusions Manuel de CPA Canada Comptabilité, Partie II Améliorations 2014 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé Historique et fondement des conclusions Manuel de CPA Canada Comptabilité, Partie II Avant-propos En octobre 2014, le Conseil

Plus en détail

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises Les normes IFRS et PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur des principes; de ce point de vue, bon nombre de

Plus en détail

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d

Plus en détail

Norme comptable internationale 8 Méthodes comptables, changements d estimations comptables et erreurs

Norme comptable internationale 8 Méthodes comptables, changements d estimations comptables et erreurs Norme comptable internationale 8 Méthodes comptables, changements d estimations comptables et erreurs Objectif 1 L objectif de la présente norme est d établir les critères de sélection et de changement

Plus en détail

CPA Canada Alerte info financière

CPA Canada Alerte info financière FéVRIER 2014 CPA Canada Alerte info financière En octobre 2013, le Conseil des normes comptables (CNC) a apporté plusieurs modifications visant à améliorer les Normes comptables pour les entreprises à

Plus en détail

Entreprises à capital fermé, OSBL et régimes de retraite

Entreprises à capital fermé, OSBL et régimes de retraite Entreprises à capital fermé, OSBL et régimes de retraite Juillet 2013 En bref Les bulletins En bref offrent un condensé des plus récentes nouvelles et publications provenant des normalisateurs en ce qui

Plus en détail

Passage aux IFrS au Canada

Passage aux IFrS au Canada Passage aux IFrS au Canada PREMIÈRES IMPRESSIONS DES PRÉPARATEURS ET DES AUDITEURS PUBLIÉ À L ORIGINE PAR L UNE DES ORGANISATIONS UNIFIÉES AU SEIN DE CPA CANADA Passage aux IFrS au Canada PREMIÈRES IMPRESSIONS

Plus en détail

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611

Plus en détail

Bases des conclusions. Placements de portefeuille Chapitre SP 3041. Avril 2012 CCSP

Bases des conclusions. Placements de portefeuille Chapitre SP 3041. Avril 2012 CCSP Placements de portefeuille Chapitre SP 3041 Avril 2012 CCSP AVANT-PROPOS Le chapitre SP 3041, PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE, qui modifie et remplace le chapitre SP 3040, PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE, fait partie

Plus en détail

Incidences sur les rapports des nouvelles normes d audit et de comptabilité

Incidences sur les rapports des nouvelles normes d audit et de comptabilité Incidences sur les rapports des nouvelles normes d audit et de comptabilité Guide n o 12 avril 2014 Incidences sur les rapports des nouvelles normes d audit et de comptabilité Guide n 12 avril 2014 Le

Plus en détail

COMPARAISON SOMMAIRE DES CHAPITRES DE LA SÉRIE SP 4200 ET D AUTRES NORMES DU MANUEL DE COMPTABILITÉ DE L ICCA POUR LE SECTEUR PUBLIC

COMPARAISON SOMMAIRE DES CHAPITRES DE LA SÉRIE SP 4200 ET D AUTRES NORMES DU MANUEL DE COMPTABILITÉ DE L ICCA POUR LE SECTEUR PUBLIC COMPARAISON SOMMAIRE DES CHAPITRES DE LA SÉRIE SP 4200 ET D AUTRES NORMES DU MANUEL DE COMPTABILITÉ DE L ICCA POUR LE SECTEUR PUBLIC au 31 mars 2011 Objet : 1. La Préface des normes comptables pour le

Plus en détail

Conséquences du passage aux IFRS sur les différences entre les PCGR canadiens et américains

Conséquences du passage aux IFRS sur les différences entre les PCGR canadiens et américains 1. Le présent document fournit un résumé général de la mesure dans laquelle on peut s attendre à ce que la convergence des normes canadiennes avec les normes internationales d information financière (International

Plus en détail

Présentation de la consolidation

Présentation de la consolidation Chapitre I Présentation de la consolidation Établir les comptes consolidés d un groupe consiste à présenter son patrimoine, sa situation financière et les résultats de l ensemble des entités qui le constituent

Plus en détail

Alerte de votre conseiller Exposé-sondage Contrats de location

Alerte de votre conseiller Exposé-sondage Contrats de location Alerte de votre conseiller Exposé-sondage Contrats de location Juillet 2013 Aperçu En mai 2013, l International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis

Plus en détail

PASSAGE AUX NORMES IFRS

PASSAGE AUX NORMES IFRS PASSAGE AUX NORMES IFRS L Union Européenne a choisi d adopter le référentiel comptable IFRS (International Financial Reporting Standards) émis par l IASB (International Accounting Standards Board) : en

Plus en détail

Conversion aux normes internationales d information financière Directive réglementaire de la SOAD

Conversion aux normes internationales d information financière Directive réglementaire de la SOAD 4711 Yonge Street Suite 700 Toronto ON M2N 6K8 Telephone: 416-325-9444 Toll Free 1-800-268-6653 Fax: 416-325-9722 4711, rue Yonge Bureau 700 Toronto (Ontario) M2N 6K8 Téléphone : 416-325-9444 Sans frais

Plus en détail

Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets de combustible nucléaire. États financiers 31 décembre 2014 (en dollars canadiens)

Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets de combustible nucléaire. États financiers 31 décembre 2014 (en dollars canadiens) Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets États financiers 31 décembre 2014 Le 5 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant Au fiduciaire de Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets

Plus en détail

Avis n 2012 05 du 18 octobre 2012 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d estimations comptables et corrections d erreurs

Avis n 2012 05 du 18 octobre 2012 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d estimations comptables et corrections d erreurs Avis n 2012 05 du 18 octobre 2012 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d estimations comptables et corrections d erreurs Sommaire 1. CHAMP D APPLICATION... 2 2. CHANGEMENTS DE METHODES

Plus en détail

IFRIC 21 : Droits ou taxes

IFRIC 21 : Droits ou taxes IFRIC 21 : Droits ou taxes Réunion du Groupe de discussion sur les IFRS du 2 décembre 2013 : résumé des délibérations IFRIC 21 Droits ou taxes fournit des indications sur la comptabilisation des droits

Plus en détail

Norme comptable internationale 27 États financiers individuels. Objectif. Champ d application. Définitions IAS 27

Norme comptable internationale 27 États financiers individuels. Objectif. Champ d application. Définitions IAS 27 Norme comptable internationale 27 États financiers individuels Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable et les obligations d information concernant les participations

Plus en détail

Notes explicatives Propositions législatives concernant l impôt sur le revenu. Loi de l impôt sur le revenu

Notes explicatives Propositions législatives concernant l impôt sur le revenu. Loi de l impôt sur le revenu Article 1 Notes explicatives Propositions législatives concernant l impôt sur le revenu Compagnies d assurance Loi de l impôt sur le revenu 138 L article 138 de la Loi de l impôt sur le revenu (la Loi)

Plus en détail

Interprétation IFRIC 12 Accords de concession de services

Interprétation IFRIC 12 Accords de concession de services Interprétation IFRIC 12 Accords de concession de services Références Cadre de préparation et de présentation des états financiers 1 IFRS 1 Première application des Normes internationales d information

Plus en détail

Version abrégée de la comparaison des PCGR canadiens (Partie V) et des IFRS (Partie I) au 31 décembre 2009

Version abrégée de la comparaison des PCGR canadiens (Partie V) et des IFRS (Partie I) au 31 décembre 2009 Version abrégée de la comparaison des PCGR canadiens et des IFRS (Partie I) au 31 décembre 2009 1. La présente analyse comparative a été a été préparée par les permanents du Conseil des normes comptables

Plus en détail

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions

Plus en détail

Ce que vous devez savoir au sujet des chapitres 3462 et 3463

Ce que vous devez savoir au sujet des chapitres 3462 et 3463 WWW.BDO.CA CERTIFICATION ET COMPATABILITÉ AVANTAGES SOCIAUX FUTURS Ce que vous devez savoir au sujet des chapitres 3462 et 3463 La comptabilisation des avantages sociaux futurs peut être complexe, mais

Plus en détail

Synthèse de la réunion de l IASB du mois de Décembre 2013

Synthèse de la réunion de l IASB du mois de Décembre 2013 Synthèse de la réunion de l IASB du mois de Décembre 2013 Sommaire 1. Revue post-application de la norme IFRS 3 sur les regroupements d entreprises... 2 2. Mise en équivalence : part dans les variations

Plus en détail

IFRS 10 États financiers consolidés

IFRS 10 États financiers consolidés IFRS 10 États financiers consolidés PLAN DE LA PRÉSENTATION Aperçu Application Dispositions transitoires Prochaines étapes Ressources PRÉSENTATEURS Alex Fisher, CPA, CA Directeur de projets, Orientation

Plus en détail

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des participations

Plus en détail

CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ COMPARAISON DES NORMES IFRS ET DES PCGR DU CANADA Édition n 15 : IAS 1, Présentation Des États Financiers

CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ COMPARAISON DES NORMES IFRS ET DES PCGR DU CANADA Édition n 15 : IAS 1, Présentation Des États Financiers WWW.BDO.CA CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ COMPARAISON DES NORMES IFRS ET DES Édition n 15 : IAS 1, Présentation Des États Financiers Les normes IFRS et les PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur

Plus en détail

Conseil des normes comptables 277, rue Wellington Ouest, Toronto (Ontario) Canada M5V 3H2 Tél. : 416-977-3222 Téléc. : 416-204-3412 Page 1 de 27

Conseil des normes comptables 277, rue Wellington Ouest, Toronto (Ontario) Canada M5V 3H2 Tél. : 416-977-3222 Téléc. : 416-204-3412 Page 1 de 27 Version abrégée de la comparaison des PCGR canadiens (Normes comptables pour les entreprises à capital fermé) (Partie II) et des IFRS (Partie I) au 31 décembre 2009 1. La présente analyse comparative a

Plus en détail

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition nº 2 Dépréciation des actifs

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition nº 2 Dépréciation des actifs Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition nº 2 Dépréciation des actifs Les normes IFRS et les PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur des concepts; de ce point de vue, bon nombre

Plus en détail

Adoption des IFRS par les entités ayant des activités à tarifs réglementés Modification de l Introduction à la Partie I

Adoption des IFRS par les entités ayant des activités à tarifs réglementés Modification de l Introduction à la Partie I Adoption des IFRS par les entités ayant des activités à tarifs réglementés Modification de l Introduction à la Partie I Manuel de l ICCA Comptabilité, Partie I Historique et fondement des conclusions Avant-propos

Plus en détail

CHANGEMENT DE METHODES COMPTABLES : CIRCONSTRANCES JUSTIFICATIVES ET MODES DE TRAITEMENT COMPTABLE

CHANGEMENT DE METHODES COMPTABLES : CIRCONSTRANCES JUSTIFICATIVES ET MODES DE TRAITEMENT COMPTABLE CHANGEMENT DE METHODES COMPTABLES : CIRCONSTRANCES JUSTIFICATIVES ET MODES DE TRAITEMENT COMPTABLE I - DE LA CONVENTION DE LA PERMANENCE DES METHODES La convention de la permanence des méthodes exige que

Plus en détail

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 12 : IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

États financiers de La Fondation du Grand Montréal. 31 décembre 2014

États financiers de La Fondation du Grand Montréal. 31 décembre 2014 États financiers de La Fondation du Grand Montréal Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des résultats et de l évolution des soldes de fonds... 3 État de la situation financière... 4 État des flux

Plus en détail

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRESENTATION DU REGLEMENT DE l ANC n 2010-01 DU 3 JUIN 2010 Relatif aux modalités de première application du règlement du CRC n 99-02 par les sociétés dont les instruments

Plus en détail

L 311/6 Journal officiel de l Union européenne 26.11.2009

L 311/6 Journal officiel de l Union européenne 26.11.2009 L 311/6 Journal officiel de l Union européenne 26.11.2009 RÈGLEMENT (CE) N o 1136/2009 DE LA COMMISSION du 25 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 de la Commission portant adoption de

Plus en détail

Nouvelles normes pour les entreprises à capital fermé

Nouvelles normes pour les entreprises à capital fermé MARS 2010 WWW.BDO.CA CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ PASSAGE AUX PCGR: Nouvelles normes pour les entreprises à capital fermé Contexte En 2006, le Conseil des normes comptables (CNC) a décidé d adopter des

Plus en détail

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités)

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités) États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. (non audités) États consolidés résumés du résultat Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre (en milliers de dollars canadiens, sauf

Plus en détail

Version abrégée de la comparaison des PCGR canadiens et des IFRS

Version abrégée de la comparaison des PCGR canadiens et des IFRS Version abrégée de la comparaison des PCGR canadiens et des IFRS au 31 juillet 2008 1. La présente analyse comparative a été a été préparée par les permanents du Conseil des normes comptables (CNC) mais

Plus en détail

Normes internationales d information financière États financiers modèles 2011 sans application anticipée

Normes internationales d information financière États financiers modèles 2011 sans application anticipée Normes internationales d information financière États financiers modèles sans application anticipée 1 États financiers pour l exercice 31 décembre Les états financiers modèles de la pour l exercice 31

Plus en détail

POINTS DE VUE : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier

POINTS DE VUE : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier POINTS DE VUE : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier ACTIONS ACCRÉDITIVES JUIN 2015 Contexte La législation fiscale canadienne permet actuellement aux entités minières d émettre des actions accréditives.

Plus en détail

FONDATION DES CLUBS GARÇONS ET FILLES DU CANADA

FONDATION DES CLUBS GARÇONS ET FILLES DU CANADA États financiers de la FONDATION DES CLUBS GARÇONS ET FILLES DU KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (416) 228-7000 Yonge Corporate Centre Télécopieur (416) 228-7123 4100, rue Yonge, Bureau 200 Internet

Plus en détail

États financiers consolidés résumés intermédiaires du GROUPE CGI INC.

États financiers consolidés résumés intermédiaires du GROUPE CGI INC. États financiers consolidés résumés intermédiaires du GROUPE CGI INC. (non audités) États consolidés résumés intermédiaires du résultat Pour les périodes de trois et de neuf mois (en milliers de dollars

Plus en détail

Norme internationale d information financière 3 Regroupements d entreprises

Norme internationale d information financière 3 Regroupements d entreprises Norme internationale d information financière 3 Regroupements d entreprises Objectif 1 L objectif de la présente norme consiste à améliorer la pertinence, la fiabilité et la comparabilité de l information

Plus en détail

Organismes sans but lucratif : Nouvelles

Organismes sans but lucratif : Nouvelles Décembre 2010 www.bdo.ca Certification et comptabilité Organismes sans but lucratif : Nouvelles orientations En décembre 2010, le Conseil des normes comptables (CNC) et le Conseil sur la comptabilité dans

Plus en détail

NORMES COMPTABLES POUR LES ENTREPRISES À CAPITAL FERMÉ (NCECF) : MISE À JOUR 2015

NORMES COMPTABLES POUR LES ENTREPRISES À CAPITAL FERMÉ (NCECF) : MISE À JOUR 2015 octobre 2015 www.bdo.ca CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ NORMES COMPTABLES POUR LES ENTREPRISES À CAPITAL FERMÉ (NCECF) : MISE À JOUR 2015 Introduction Au cours du dernier exercice, certaines modifications

Plus en détail

CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ COMPARAISON DES NORMES IFRS ET DES PCGR DU CANADA Édition n 14 : Paiements à base d actions

CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ COMPARAISON DES NORMES IFRS ET DES PCGR DU CANADA Édition n 14 : Paiements à base d actions WWW.BDO.CA CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ COMPARAISON DES NORMES IFRS ET DES PCGR DU CANADA Édition n 14 : Paiements à base d actions Les normes IFRS et les PCGR du Canada constituent des cadres fondés

Plus en détail

Le Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011

Le Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Le Conseil canadien des consultants États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Contenu Rapport d un vérificateur indépendant 2 États financiers Bilan 3 État

Plus en détail

Traitement comptable des impôts sur le résultat selon les normes IFRS : un regard prospectif

Traitement comptable des impôts sur le résultat selon les normes IFRS : un regard prospectif Tax accounting Traitement comptable des impôts sur le résultat selon les normes IFRS : un regard prospectif Définition de la base fiscale des actifs et passifs Introduction L IASB a publié le 31 mars dernier

Plus en détail

ED 2009/02 Impôt sur le résultat Les nouvelles propositions de l IASB. 9 Juin 2009

ED 2009/02 Impôt sur le résultat Les nouvelles propositions de l IASB. 9 Juin 2009 ED 2009/02 Impôt sur le résultat Les nouvelles propositions de l IASB 9 Juin 2009 Contexte du projet Projet de convergence court terme avec les US GAAP depuis 2002 Discussions FASB pour modifier SFAS 109

Plus en détail

Le Québec et l Ontario adoptent l entente de l ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d une autorité gouvernementale

Le Québec et l Ontario adoptent l entente de l ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d une autorité gouvernementale Communiqué Juin 2011 Le Québec et l Ontario adoptent l entente de l ACOR sur les régimes de retraite relevant de plus d une autorité gouvernementale Les provinces du Québec et de l Ontario ont adopté l

Plus en détail

Normes comptables pour les organismes sans but lucratif

Normes comptables pour les organismes sans but lucratif Normes comptables pour les organismes sans but lucratif Manuel de l ICCA Comptabilité, Partie III Historique et fondement des conclusions Avant-propos Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié en

Plus en détail

Comparaison des IFRS aux PCGR canadiens Aperçu

Comparaison des IFRS aux PCGR canadiens Aperçu Comparaison des IFRS aux PCGR canadiens Aperçu Troisième édition (2010) KPMG AU CANADA Comparaison des IFRS aux PCGR canadiens Aperçu Troisième édition (2010) Gestion de la transition aux IFRS Le Conseil

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 320 CARACTERE SIGNIFICATIF LORS DE LA PLANIFICATION ET DE LA REALISATION D UN AUDIT

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 320 CARACTERE SIGNIFICATIF LORS DE LA PLANIFICATION ET DE LA REALISATION D UN AUDIT NORME INTERNATIONALE D AUDIT 320 CARACTERE SIGNIFICATIF LORS DE LA PLANIFICATION Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE

Plus en détail

Bases des conclusions. Conversion des devises Chapitre SP 2601. Juillet 2011 CCSP. Page 1 de 9

Bases des conclusions. Conversion des devises Chapitre SP 2601. Juillet 2011 CCSP. Page 1 de 9 Conversion des devises Chapitre SP 2601 Juillet 2011 CCSP Page 1 de 9 AVANT-PROPOS La lettre de mise à jour n o 34 du Manuel de comptabilité de l ICCA pour le secteur public, publiée en juin 2011, comprenait

Plus en détail

Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale (exposésondage

Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale (exposésondage Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale (exposésondage publié) En Bref Le 1 er octobre 2014, le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) a publié un exposé-sondage

Plus en détail

Les fonds d investissement et le passage aux IFRS

Les fonds d investissement et le passage aux IFRS Les fonds d investissement et le passage aux IFRS LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS IFRS Les fonds d investissement et le passage aux IFRS LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS AVERTISSEMENT La présente publication,

Plus en détail

Chapitre 3056, «Intérêts dans des partenariats»

Chapitre 3056, «Intérêts dans des partenariats» Alerte info financière NCECF JANVIER 2015 Chapitre 3056, «Intérêts dans des partenariats» Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié en septembre 2014 le chapitre 3056 de la Partie II (Normes comptables

Plus en détail

Améliorations 2011 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Améliorations 2011 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé Améliorations 2011 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé Manuel de l ICCA Comptabilité, Partie II Historique et fondement des conclusions Avant-propos En octobre 2011, le Conseil des

Plus en détail

Vérification des procédures de démarcation de l encaisse en fin d exercice 2010-2011. Rapport de vérification interne

Vérification des procédures de démarcation de l encaisse en fin d exercice 2010-2011. Rapport de vérification interne Vérification des procédures de démarcation de l encaisse en fin d exercice 2010-2011 Rapport de vérification interne Octobre 2011 TABLE DES MATIÈRES 1.0 INTRODUCTION... 3 1.1 CONTEXTE... 3 1.2 ÉVALUATION

Plus en détail

Norme internationale d information financière 6 Prospection et évaluation de ressources minérales

Norme internationale d information financière 6 Prospection et évaluation de ressources minérales Norme internationale d information financière 6 Prospection et évaluation de ressources minérales Objectif 1 L objectif de la présente norme est de préciser l information financière relative à la prospection

Plus en détail

États financiers consolidés résumés intermédiaires du GROUPE CGI INC.

États financiers consolidés résumés intermédiaires du GROUPE CGI INC. États financiers consolidés résumés intermédiaires du GROUPE CGI INC. (non audités) États consolidés résumés intermédiaires du résultat Pour les périodes de trois et de six mois closes les 3 mars (en milliers

Plus en détail

POINTS DE VUE : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier

POINTS DE VUE : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier POINTS DE VUE : Mise en œuvre des IFRS dans le secteur minier INSCRIPTION À L ACTIF DES COÛTS D EMPRUNT MAI 2015 Contexte Il arrive que les sociétés minières doivent contracter des emprunts considérables

Plus en détail

Notes complémentaires des états financiers 31 mars 2011

Notes complémentaires des états financiers 31 mars 2011 Notes complémentaires des états financiers 1. Nature de la Commission La Commission de l énergie de l Ontario (la «Commission») est l autorité de réglementation des industries du gaz naturel et de l électricité

Plus en détail

RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 15 - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE COLLEGE

RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 15 - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE COLLEGE COLLEGE Réunion du vendredi 25 octobre 2013 RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 15 - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE NORME N 15 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Plus en détail

2 3 4 AUtre 26 Colombie- Britannique 160 Provinces DE L ATLANTIQUE 68 PROVINCES DES PRAIRIES 223 ONTARIO 656 QUÉBEC 1 217 0 5 10 15 20 25 30 0 5 10 15 20 25 30 35 0 10 20 30 40 50 60 ATTEINTE D UN RÈGLEMENT

Plus en détail

Avis n 94-02 sur la méthodologie relative aux comptes combinés METHODOLOGIE RELATIVE AUX COMPTES COMBINES

Avis n 94-02 sur la méthodologie relative aux comptes combinés METHODOLOGIE RELATIVE AUX COMPTES COMBINES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 94-02 sur la méthodologie relative aux comptes combinés Le Conseil national de la comptabilité réuni en formation de Section des entreprises le 28 octobre 1994,

Plus en détail

Comparaison des PCGR canadiens avec les IFRS

Comparaison des PCGR canadiens avec les IFRS 1. Le présente analyse, élaborée par le personnel du Conseil des normes comptables (CNC), se veut une comparaison générale entre les normes canadiennes actuelles et les normes internationales d information

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick. États financiers

Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick. États financiers Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick États financiers États financiers CONTENU Rapport de l auditeur indépendant 3 État de la situation financière 4 État des résultats 5 État des flux de

Plus en détail

La Société canadienne de la sclérose en plaques (Division du Québec) et sections locales du Québec. États financiers combinés 31 décembre 2014

La Société canadienne de la sclérose en plaques (Division du Québec) et sections locales du Québec. États financiers combinés 31 décembre 2014 La Société canadienne de la sclérose en plaques (Division du Québec) et sections locales du Québec États financiers combinés États financiers combinés Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant...

Plus en détail

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (Partie II du Manuel de CPA Comptabilité) Octobre 2014

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (Partie II du Manuel de CPA Comptabilité) Octobre 2014 Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (Partie II du Manuel de CPA Comptabilité) Octobre 2014 Ordre du jour Développements en 2014 Amélioration majeure Avantages sociaux futurs Améliorations

Plus en détail

La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères

La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères RÉSUMÉ DU MODULE 8 La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères Le module 8 porte sur la conversion et la consolidation des états financiers d une filiale résidente d

Plus en détail

États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.)

États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.) États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.) 31 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des revenus et dépenses et de l actif net... 3 État de

Plus en détail

IAS 34 Information financière intermédiaire. Le point de vue canadien

IAS 34 Information financière intermédiaire. Le point de vue canadien IAS 34 Information financière intermédiaire Le point de vue canadien juillet 2010 Table des matières 1 Introduction et champ d application... 1 2 Contenu d un rapport financier intermédiaire... 5 3 États

Plus en détail

LE RÉSEAU CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE

LE RÉSEAU CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE COMMUNAUTAIRE LE RÉSEAU CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ÉTATS FINANCIERS 31 DÉCEMBRE 2013 Rapport de l'auditeur indépendant Aux administrateurs de LE RÉSEAU CANADIEN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Nous avons effectué

Plus en détail

CENTRAIDE CENTRE-DU-QUÉBEC INC.

CENTRAIDE CENTRE-DU-QUÉBEC INC. ÉTATS FINANCIERS 31 DÉCEMBRE 2012 OUPE RDL" ROY DESROCHERS LAHBERTsEN«R, COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS 450, boul. Bois-Francs Nord Victoriaville (Québec) G6P 1H3 Tél. : 819 758-1544/~Téléc. : 819 758-64.67

Plus en détail

ASSOCIATION DES AUTEURES ET AUTEURS DE L'ONTARIO FRANÇAIS ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015

ASSOCIATION DES AUTEURES ET AUTEURS DE L'ONTARIO FRANÇAIS ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015 ASSOCIATION DES AUTEURES ET AUTEURS DE L'ONTARIO FRANÇAIS ÉTATS FINANCIERS 31 MARS 2015 ASSOCIATION DES AUTEURES ET AUTEURS DE L'ONTARIO FRANÇAIS TABLE DES MATIÈRES Rapport de l auditeur indépendant 1

Plus en détail

Équivalents terminologiques : IASB et ICCA

Équivalents terminologiques : IASB et ICCA Équivalents terminologiques : IASB et ICCA Préparé par : Jocelyne Gosselin Sylvain Durocher Diane Bigras Danièle Pérusse Déni de responsabilité Tous les équivalents terminologiques contenus dans le présent

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2007-05 DU 4 MAI 2007

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2007-05 DU 4 MAI 2007 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2007-05 DU 4 MAI 2007 Relatif aux règles comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l article R. 314-1

Plus en détail

États financiers de Société de recherche sur le cancer/cancer Research Society

États financiers de Société de recherche sur le cancer/cancer Research Society États financiers de Société de recherche sur le cancer/cancer Research Society 31 août 2015 Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des résultats... 3 État de l évolution des soldes de fonds... 4

Plus en détail

Information relative aux apparentés

Information relative aux apparentés Information relative aux apparentés Base des conclusions Chapitre SP 2200 Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public Préparée par les permanents du Conseil sur la comptabilité dans le

Plus en détail

Imagine Canada États financiers

Imagine Canada États financiers États financiers 31 décembre 2014 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière

Plus en détail

Pleins feux sur les IFRS

Pleins feux sur les IFRS Bureau mondial des IFRS Août 2010 Pleins feux sur les IFRS L IASB publie un exposé-sondage sur la comptabilisation des contrats de location Table des matières La proposition Champ d application Comptabilisation

Plus en détail

Avantages sociaux futurs

Avantages sociaux futurs Avantages sociaux futurs Manuel de l ICCA Comptabilité, Partie II Chapitre 3462 Historique et fondement des conclusions Avant-propos Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié en mai 2013 le chapitre

Plus en détail

Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1

Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Norme comptable internationale 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l aide publique 1 Champ d application 1 La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation

Plus en détail

Fusion et consolidation RFC - Réflexion -comptabilité - Décembre 2010-438 p. 44-48

Fusion et consolidation RFC - Réflexion -comptabilité - Décembre 2010-438 p. 44-48 Fusion et consolidation RFC - Réflexion -comptabilité - Décembre 2010-438 p. 44-48 Résumé de l article Les regroupements d entreprises peuvent se traduire en comptabilité par une fusion régie par le règlement

Plus en détail

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Objectif L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des impôts sur le résultat. La question principale en matière

Plus en détail

Édition n 17 : Sociétés pétrolières et gazières

Édition n 17 : Sociétés pétrolières et gazières WWW.BDO.CA CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ COMPARAISON DES NORMES IFRS ET DES Édition n 17 : Sociétés pétrolières et gazières Les normes IFRS et les PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur des principes;

Plus en détail