MISE EN PAGE, IMPRESSION ET ROUTAGE DES PUBLICATIONS INTERNES SIGAL, GRAND ANGLE ET REPERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

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Richard St-Jacques
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2 ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet : - la mise en page et l impression des publications internes suivantes, destinées au personnel de la Ville et d'amiens Métropole : le journal interne «Sigal», qui s adresse à l ensemble des agents actifs et retraités, «Grand Angle», qui s adresse à l ensemble des agents actifs, «Repères» qui s adresse au personnel encadrant. - et le routage du journal Sigal. ARTICLE 2 - CONTENU DU MARCHE Le contenu du marché est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. ARTICLE 3 - MODE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché, composé de cinq lots, est passé en procédure d appel d offres ouvert, sur la base des articles 33, 57 à 59 et 71-I du Code des Marchés Publics. Montant minima HT Montant maxima HT Lot 1 - Mise en page Sigal Lot 2 - Impression Sigal Lot 3 - Routage Sigal Lot 4 - Mise en page Grand Angle et Repères Lot 5 - Impression Repères et Grand angle Montant global du marché pour 3 ans ARTICLE 4 - PIECES INCORPOREES AU MARCHE La liste ci-dessous énumère les pièces constituant le marché par ordre décroissant de priorité : L Acte d engagement Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et services Ces documents sont réputés parfaitement connus du titulaire qui ne pourra se prévaloir de leur méconnaissance pour s'exonérer de ses engagements. 2

- et le routage du journal Sigal. ARTICLE 2 - CONTENU DU MARCHE Le contenu du marché est défini dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

3 ARTICLE 5 - DUREE DU MARCHE Le présent marché est passé pour trois ans. Le délai d exécution du bon de commande est de : - 8 jours maximum pour le lot 1-5 jours maximum pour le lot 2-4 jours maximum pour le lot 3-5 jours maximum pour le lot 4-5 jours maximum pour le lot 5 ARTICLE 6 - DATES ET MODALITES D'EXECUTION Les prestations décrites à l'article 1 sont à fournir à la demande, suivant les caractéristiques qui sont définies dans le CCTP. Le délai d exécution est à proposer par le soumissionnaire avec un plafond fixé à : Lot 1 : 8 jours ouvrés maximum Lot 2 : 5 jours ouvrés maximum Lot 3 : 4 jours ouvrés maximum Lot 4 : 5 jours ouvrés maximum Lot 5 : 5 jours ouvrés maximum à compter du jour où le fournisseur reçoit les éléments (textes et/ou illustrations diverses sur CD ou disquette, et pour le lot routage, les exemplaires des publications). ARTICLE 7 - CONTENU DES PRIX ET MODALITES D AJUSTEMENT Les prix comprennent toutes charges fiscales, parafiscales frappant la prestation, et d'une manière générale toutes les charges, frais, déplacements, etc, nécessaires à la bonne exécution du marché. Les prix figurant à l acte d engagement sont réputés établis aux conditions économiques du mois de juillet Concernant les lots 1,3 et 4, les prix sont ajustables par référence à l indice mensuel publié au BMS édité par l INSEE «indices des prix à la consommation France entière Autres services», au moyen de la formule suivante : P = Po _I_ Io dans laquelle P = prix ajusté, Po = prix d origine, Io = indice du mois de remise des offres (juillet 2005) I = dernier indice connu à la date de l ajustement. S agissant des lots 2 et 5 les prix sont ajustables au moyen de la même formule, mais par référence à l indice «indices des prix à la production Prix de la production française sur le marché français Industrie Nomenclature CPF Produits de l édition». Le marché est fixé sur la base indicative minimale annuelle de 6 numéros Sigal, 5 numéros Grand Angle (deux volets) et 5 numéros Repères (deux volets). 3

5 ARTICLE 6 - DATES ET MODALITES D'EXECUTION Les prestations décrites à l'article 1 sont à fournir à la demande, suivant les caractéristiques qui sont définies dans le CCTP.

4 ARTICLE 8 - PAIEMENTS Le paiement a lieu après service fait sur présentation d une facture en trois exemplaires et après acceptation par Amiens Métropole. La facture devra porter, outre les mentions légales, les indications suivantes : - les coordonnées du créancier - le numéro du compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l acte d engagement - les coordonnées du service gestionnaire, - le numéro du bon de commande correspondant, - l intitulé du marché et l intitulé du lot, - la date de facturation - le détail des prestations réalisées, - le montant total hors taxes, le taux de TVA appliqué et le montant TTC de la prestation exécutée. Les factures devront parvenir à l adresse suivante : AMIENS METROPOLE Mission Communication Interne BP AMIENS Cedex 1 Le délai maximum de paiement est fixé à 45 jours. Le taux des intérêts moratoires dus en application de l article 96 du code des marchés publics est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de deux points. Le paiement sera effectué sur présentation des factures établies dans les formes de la comptabilité publique au compte ouvert au nom du fournisseur (CCP, Compte bancaire) ainsi qu il est indiqué dans l acte d'engagement. ARTICLE 9 - PENALITES En cas de défaut ou de retard dans le délai d'exécution, des pénalités seront appliquées au titulaire sans mise en demeure préalable, sur simple constatation du défaut ou du retard, selon la formule suivante par dérogation à l article 11-I du CCAG-FCS P = VxR 50 dans laquelle P = le montant de la pénalité ; V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur de règlement de la partie des prestations en retard ou de l ensemble des prestations si le retard d exécution d une partie rend l ensemble inutilisable ; R = le nombre de jours de retard. Un défaut de qualité qui serait de nature à compromettre la compréhension ou qui porterait gravement atteinte à l aspect général donnerait lieu à une nouvelle prestation corrigeant les défauts constatés. Cette prestation devrait être effectuée aux frais du prestataire et dans les délais prévus conformément à l article 6 du présent CCAP. 4

- les coordonnées du service gestionnaire, - le numéro du bon de commande correspondant, - l intitulé du marché et l intitulé du lot, - la date de facturation - le détail des prestations réalisées, -

5 ARTICLE 10 - TRANSPORTS, DEPLACEMENTS En dérogation à l article 14 du CCAG-FCS, les frais et risques afférents aux opérations de transport et déplacements sont entièrement à la charge du titulaire. Ce dernier prend toutes les dispositions en termes d assurances de manière à couvrir sa responsabilité. ARTICLE 11 - VERIFICATIONS Les opérations de vérifications ont pour objet de vérifier la conformité des prestations avec l'objet du marché. Elles sont conformes aux dispositions des articles 18 à 21 du CCAG : vérification quantitative art CCAG vérification qualitative art CCAG. ARTICLE 12 - RESILIATION La résiliation du présent marché pourra intervenir dans les conditions fixées aux articles 24 à 31 du CCAG. ARTICLE 13 - EXECUTION AUX FRAIS ET RISQUES DU TITULAIRE Comme prévu à l article 32 du CCAG. ARTICLE 14 - CAUTIONNEMENT Aucun cautionnement n est demandé. ARTICLE 15 - NANTISSEMENT En vue de l application du régime de nantissement prévu par les articles 106 à 110 du Code des Marchés Publics sont désignés : Comme comptable chargé des paiements : MONSIEUR LE TRÉSORIER D AMIENS MUNICIPALE Comme autorité compétente pour fournir les renseignements énumérés à l article 108 du Code susvisé : MONSIEUR LE PRÉSIDENT D AMIENS MÉTROPOLE. 5

ARTICLE 11 - VERIFICATIONS Les opérations de vérifications ont pour objet de vérifier la conformité des prestations avec l'objet du marché.

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